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Service Basic Tax au Canada

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Mettre à jour vos paramètres de taxes

Si vous utilisez déjà Shopify pour vendre au Canada, vous pouvez mettre à jour votre boutique pour utiliser les nouvelles fonctionnalités de taxe de vente canadiennes. Si votre boutique peut être mise à jour, une bannière s’affiche sur la page Taxes et droits de douane vous invitant à mettre à jour vos paramètres de taxes.

Étapes :

  1. Depuis votre interface administrateur Shopify, allez à Paramètres > Taxes et droits de douane.

  2. Si une bannière s’affiche pour vous inviter à effectuer une mise à jour, cliquez sur Mettre à jour les paramètres de taxes.

  3. Sur la page Canada, cliquez sur Percevoir la taxe de vente, sélectionnez la région concernée et saisissez votre numéro fiscal enregistré si vous en avez un.

  4. Cliquez sur Percevoir la taxe de vente.

  5. Facultatif : pour ajouter des régions de taxe de vente supplémentaires, cliquez sur Percevoir la taxe de vente et sélectionnez les régions de taxes provinciales qui s’appliquent.

Déterminer si vous devez vous inscrire pour obtenir un numéro fiscal

La nécessité de vous inscrire pour obtenir un numéro fiscal dépend de la situation de votre entreprise.

Si votre boutique est située au Canada, vous devez généralement vous inscrire pour obtenir un compte de TPS/TVH si les deux conditions suivantes sont remplies :

  • Vous vendez ou louez des produits ou services taxables.
  • Vos revenus provenant de ventes taxables au Canada sont supérieurs à 30 000 CAD au cours des quatre derniers trimestres civils consécutifs, ou supérieurs à 30 000 CAD au cours du trimestre civil en cours.

Si votre boutique n’est pas située au Canada, vous devez généralement vous inscrire pour obtenir un compte de TPS/TVH si les deux conditions suivantes sont remplies :

  • Vous vendez des produits ou services taxables à des clients au Canada et traitez ces commandes depuis un entrepôt situé au Canada.
  • Vos revenus provenant de ventes taxables au Canada sont supérieurs à 30 000 CAD au cours des douze derniers mois.

Si l’un des cas précédents s’applique à vous, vous devrez peut-être percevoir les taxes sur vos ventes, les verser à l’autorité fiscale compétente et produire des déclarations régulières auprès de cette dernière. Si vos ventes sont inférieures au seuil, vous n’avez pas besoin de vous inscrire pour obtenir un compte de TPS/TVH, ni de percevoir ou de verser des taxes.

Si une province où vous vendez des produits et services applique une taxe de vente provinciale (TVP) distincte de la taxe sur les produits et services (TPS), vous devrez peut-être également vous inscrire dans cette province.

Si vous avez des doutes sur la nécessité de facturer la taxe de vente, consultez un comptable fiscal local ou un autre spécialiste fiscal, ainsi que les agences fiscales provinciales et les agences fiscales fédérales.

Déterminer si vous devez vous inscrire au niveau provincial

Les provinces qui perçoivent une taxe provinciale distincte sont la Colombie-Britannique, le Manitoba, le Québec et la Saskatchewan. Ces exigences varient en fonction de la province. Pour plus de détails, consultez la page de référence sur les taxes canadiennes.

Par exemple, vous devrez peut-être vous inscrire si vous exercez vos activités ou faites de la publicité dans ces provinces.

S’inscrire et ajouter votre numéro fiscal

Pour la TPS/TVH, vous pouvez vous inscrire sur le site web de l’ARC (Agence du revenu du Canada). Si vous devez vous inscrire au niveau provincial, vous pouvez le faire sur le site web de la province concernée. Consultez la page S’inscrire auprès des agences fiscales canadiennes.

Une fois l’inscription terminée, ajoutez votre numéro d’inscription aux taxes sur la page Taxes et droits de douane.

Étapes :

  1. Depuis votre interface administrateur Shopify, allez à Paramètres > Taxes et droits de douane.

  2. Dans la section Régions fiscales, cliquez sur Canada.

  3. Cliquez sur Percevoir dans une nouvelle région, sélectionnez la région concernée et saisissez votre numéro fiscal enregistré si vous en avez un.

  4. Cliquez sur Percevoir la taxe de vente.

  5. Facultatif : pour ajouter des régions de taxe de vente supplémentaires, cliquez sur Percevoir dans une nouvelle région et sélectionnez les régions de taxes provinciales qui s’appliquent.

Dérogation aux paramètres des taxes

Vous pouvez définir des dérogations aux paramètres qui s’appliquent spécifiquement à votre boutique, c’est-à-dire uniquement à ceux pour lesquels vous avez saisi des numéros d’inscription. Pour en savoir plus sur la manière dont les dérogations fiscales canadiennes sont affectées par la mise à jour, consultez la page Exigences en matière de dérogations fiscales canadiennes.

Vérifier vos paramètres de taxes avec une commande provisoire

Avant de traiter des commandes réelles, vous pouvez vérifier que vos paramètres de taxes sont calculés correctement en créant une commande provisoire. Cela vous permet de tester les calculs de taxes sans affecter les transactions réelles.

Étapes :

  1. Depuis votre interface administrateur Shopify, allez à Commandes > Brouillons.

  2. Cliquez sur Créer une commande.

  3. Ajoutez un produit à la commande.

  4. Ajoutez un client avec une adresse de livraison canadienne dans une province où vous êtes inscrit(e) pour la perception des taxes.

  5. Examinez la section Taxe pour confirmer que les taux de taxation corrects sont appliqués.

  6. Si le calcul des taxes semble correct, vous pouvez supprimer la commande provisoire. Si le calcul des taxes est incorrect, examinez vos paramètres de taxes et vos inscriptions.

Résolution des problèmes courants liés aux paramètres de taxes

Si vous rencontrez des problèmes avec vos paramètres de taxes canadiennes, examinez les problèmes et solutions courants suivants.

Résolution des problèmes d’enregistrement des paramètres de taxes

Si vos paramètres de taxes ne s’enregistrent pas, vérifiez les causes possibles suivantes :

Problèmes de cache du navigateur

  1. Essayez d’effectuer la même action dans un autre navigateur ou dans une fenêtre de navigation privée.
  2. Si cela fonctionne, videz le cache et les cookies de votre navigateur, puis réessayez.

Interférence des extensions de navigateur

  1. Désactivez temporairement les extensions de votre navigateur.
  2. Utilisez un navigateur sans extensions ou une fenêtre de navigation privée.

Connectivité réseau

  1. Vérifiez si les autres pages de l’interface administrateur se chargent correctement.
  2. Actualisez la page ou essayez avec une autre connexion réseau.
Résolution des problèmes d’affichage de l’inscription fiscale

Si votre inscription fiscale ne s’affiche pas après que vous l’avez ajoutée, vérifiez les causes possibles suivantes :

Format de numéro fiscal non valide

  1. Comparez votre numéro aux exigences de format de l’ARC.
  2. Saisissez votre numéro de TPS/TVH au format suivant : 123456789RT0001.

Mauvaise région sélectionnée

  1. Vérifiez la région sélectionnée dans le menu déroulant.
  2. Sélectionnez Canada pour la TPS/TVH ou la province spécifique pour la TVP/TVQ/TVD.

Inscription provinciale manquante

  1. Vérifiez si vous avez ajouté des comptes provinciaux pour la C.-B., le MB, le QC ou la SK.
  2. Ajoutez des inscriptions distinctes pour chaque province où vous devez percevoir la taxe provinciale.
Résolution des problèmes de taux de taxation incorrects

Si vos taux de taxation semblent incorrects, vérifiez les causes possibles suivantes :

Catégories de produits non attribuées

  1. Accédez à la page Produits et vérifiez le champ Catégorie.
  2. Attribuez les catégories de produits appropriées à vos produits.

Dérogations fiscales en place

  1. Allez à Paramètres > Taxes et droits de douane > Canada > Dérogations fiscales.
  2. Examinez et supprimez toutes les dérogations qui ne devraient pas s’appliquer.

Client marqué comme étant exonéré de taxes

  1. Vérifiez les paramètres d’exonération fiscale dans le profil du client.
  2. Vérifiez les paramètres d’exonération de taxes et supprimez-les s’ils ne s’appliquent pas.

Produits configurés pour ne pas facturer de taxes

  1. Vérifiez le paramètre Percevoir les taxes sur ce produit dans la section Tarification du produit.
  2. Activez l’option Percevoir les taxes sur ce produit si le produit doit être taxé.
Résolution des problèmes de non-facturation des taxes au moment du paiement

Si aucune taxe n’est facturée au moment du paiement, vérifiez les causes possibles suivantes :

Aucune inscription ajoutée pour la région

  1. Vérifiez vos paramètres de taxes.
  2. Ajoutez vos inscriptions à la TPS/TVH et aux taxes provinciales.

Adresse du client non située dans une région inscrite

  1. Vérifiez la province de l’adresse de livraison du client.
  2. Si vous êtes tenu(e) de percevoir des taxes dans cette province, ajoutez l’inscription appropriée.

Boutique configurée sur « Non inscrit(e) pour facturer »

  1. Vérifiez ce statut dans vos paramètres de taxes pour le Canada.
  2. Si vous devez percevoir des taxes, ajoutez vos numéros d’inscription.

Vendre à des clients dans d’autres régions

Si vous vendez à des clients en dehors du Canada, vous devrez peut-être vous inscrire pour percevoir la TVA dans ces régions. Les exigences varient en fonction de l’endroit où vous vendez et de la valeur de vos commandes.

Vendre à des clients au Royaume-Uni

Si vous vendez à des clients au Royaume-Uni, vous devrez peut-être vous inscrire à la TVA britannique en fonction de la valeur de vos ventes. Les exigences en matière de TVA diffèrent selon que la valeur de la commande est supérieure ou inférieure à 135 £ GBP.

Pour obtenir des informations complètes sur les exigences en matière de TVA au Royaume-Uni, les numéros EORI, les seuils et la manière de gérer la TVA et les droits de douane, consultez la référence sur les taxes du Royaume-Uni.

Vendre à des clients dans l’Union européenne

Lorsque vous expédiez des commandes à des clients dans des pays membres de l’UE, des règles sur les importations et les droits de douane s’appliquent en fonction de la valeur de la commande. Les commandes d’une valeur égale ou inférieure à 150 EUR sont assujetties à la TVA, tandis que les commandes d’une valeur supérieure à 150 EUR sont assujetties à la TVA à l’importation et aux droits de douane.

Si vous ne facturez pas la TVA et les droits de douane pendant le processus de paiement, votre client les paie au transporteur au moment de la livraison. Pour percevoir la TVA lors du paiement, vous pouvez vous inscrire au régime Import One-Stop Shop (IOSS).

Pour obtenir des détails complets sur les exigences de la TVA de l’UE, les options d’inscription, les seuils et la configuration de l’IOSS, consultez la référence sur les taxes de l’UE.

Foire aux questions

Quelle est la différence entre la TPS et la TVH ?

La TPS (taxe sur les produits et services) est une taxe fédérale de 5 % qui s’applique dans tout le Canada. La TVH (taxe de vente harmonisée) combine la TPS fédérale et la taxe de vente provinciale en une seule taxe dans les provinces participantes (l’Ontario, le Nouveau-Brunswick, Terre-Neuve-et-Labrador, la Nouvelle-Écosse et l’Île-du-Prince-Édouard). L’inscription à la TPS entraîne l’inscription automatique à la TVH. En savoir plus sur les taxes canadiennes.

Pourquoi ai-je besoin d’inscriptions provinciales distinctes ?

La Colombie-Britannique, le Manitoba, le Québec et la Saskatchewan appliquent une taxe de vente provinciale distincte de la TPS. Si vous vendez à des clients dans ces provinces et que vous atteignez leurs seuils d’inscription, vous devez vous inscrire individuellement auprès de chaque province et percevoir leurs taxes provinciales respectives (TVP, TVD ou TVQ) en plus de la TPS.

Puis-je utiliser mes dérogations fiscales existantes après la mise à jour ?

Oui, avec quelques restrictions. Les dérogations ne s’appliquent qu’aux régions pour lesquelles vous avez saisi des numéros d’inscription. Pour connaître les exigences détaillées, consultez la page Exigences en matière de dérogations fiscales canadiennes.

Comment savoir si mes taux de taxation sont corrects ?

Vous pouvez vérifier vos taux de taxation en créant un brouillon de commande avec des produits et une adresse de client dans vos régions d’inscription. Comparez les taux de taxation calculés aux taux actuels indiqués dans la Référence sur les taxes canadiennes.

Pourquoi les montants totaux de mes taxes sont-ils légèrement différents après la mise à jour ?

Après la mise à jour vers les nouvelles fonctionnalités de taxes, les montants des taxes sont arrondis au niveau de l’article et non au niveau de la facture. Cela peut entraîner de légers écarts (généralement de quelques centimes) dans les montants totaux des taxes. En savoir plus sur l’arrondi des taxes.

Obtenir de l’aide pour les paramètres de taxes canadiennes

Pour toute question sur les taxes canadiennes, le type d’aide dont vous avez besoin détermine qui contacter.

Contactez l’Assistance Shopify pour obtenir de l’aide sur les sujets suivants :

  • Comment ajouter ou modifier des inscriptions fiscales dans votre interface administrateur Shopify
  • Problèmes techniques avec les calculs ou les paramètres de taxes
  • Comprendre le fonctionnement des fonctionnalités de taxes de Shopify
  • Résolution des messages d’erreur liés aux paramètres de taxes

Contactez un conseiller fiscal ou une autorité fiscale locale pour obtenir de l’aide sur les sujets suivants :

  • Savoir si vous devez vous inscrire à la TPS/TVH ou à la taxe de vente provinciale
  • Déterminer vos obligations fiscales et vos exigences de conformité
  • Questions sur la déclaration ou le versement des taxes
  • Comprendre les lois fiscales qui s’appliquent à votre situation spécifique

Préparer votre prise de contact avec l’Assistance Shopify au sujet des problèmes de taxes canadiennes

Avant de contacter l’Assistance Shopify, rassemblez les informations suivantes pour nous aider à résoudre votre problème plus rapidement :

  • Une description de ce qui devrait se produire et de ce qui se produit à la place
  • Un lien de l’interface administrateur vers une commande présentant le problème (allez dans Commandes, cliquez sur la commande et copiez l’URL de votre navigateur)
  • Si possible, un lien de l’interface administrateur vers une commande où les taxes ont été calculées correctement à des fins de comparaison
  • Votre numéro d’inscription à la TPS/TVH et tous vos numéros d’inscription aux taxes provinciales (TVP, TVQ, TVD)
  • L’adresse de livraison du client (province et code postal)
  • Quand le problème a-t-il commencé à se produire ?
  • Les étapes que vous avez déjà essayées à partir de la section de résolution des problèmes