Référence sur les taxes au Royaume-Uni

La période de transition du Brexit a pris fin le 31 décembre 2020. Par conséquent, à compter du 1er janvier 2021, de nouvelles lois s’appliquent aux ventes entre le Royaume-Uni et l’UE. Cette modification peut vous obliger à examiner et à mettre à jour vos processus fiscaux si vous vous trouvez dans l’une des situations suivantes :

Un marchand britannique : vous êtes un marchand dont l’entreprise est située au Royaume-Uni.
Un marchand de l’UE : vous êtes un marchand dont l’entreprise est située dans un pays membre de l’Union européenne autre que le Royaume-Uni.
Un marchand hors UE : vous êtes un marchand dont l’entreprise est située dans un pays en dehors du Royaume-Uni et de l’UE.

Si vous êtes un marchand britannique et que vous vendez à des clients dans des pays membres de l’UE, ou si vous êtes un marchand de l’UE et que vous vendez à des clients au Royaume-Uni, des changements ont des implications sur plusieurs aspects de votre entreprise.

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TVA

De nouvelles lois britanniques sur la TVA sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021. Ces nouvelles lois concernent les marchands de l’UE et hors UE qui vendent à des clients britanniques.

Les marchands de l’UE bénéficient de procédures simplifiées qui les dispensent de s’inscrire à la TVA lorsqu’ils vendent à des clients dans d’autres pays membres, à moins que leurs ventes à des clients dans cet État membre ne dépassent un certain seuil. En dessous de ce seuil, les marchands sont uniquement tenus de s’inscrire pour obtenir un numéro de TVA dans leur propre région, voire pas du tout.

Après la période de transition, les marchands britanniques qui vendent à des clients de l’UE et les marchands de l’UE qui vendent à des clients britanniques ne peuvent pas utiliser ces procédures simplifiées. Les marchands qui vendent entre le Royaume-Uni et les pays de l’UE peuvent avoir besoin d’inscriptions à la TVA dans d’autres pays.

Changements et exigences pour les vendeurs britanniques, européens et non européens
Emplacement du marchand	Changements et exigences
Royaume-Uni	La vente de biens par des marchands du Royaume-Uni à des clients de l’UE correspond désormais à des exportations (l’envoi de biens d’un pays ou d’une union douanière vers l’extérieur de ce pays ou de cette union) plutôt qu’à des expéditions (l’envoi de biens d’un État membre de l’UE vers un autre État membre de l’UE). Les marchands du Royaume-Uni peuvent être tenus de s’inscrire à la TVA et de déclarer la TVA à l’importation dans l’UE. Des inscriptions à la TVA peuvent être requises dans plusieurs pays membres de l’UE en fonction d’un certain nombre de facteurs, y compris (sans s’y limiter) votre chaîne d’approvisionnement, l’emplacement de vos clients et le lieu de livraison des biens.
Union européenne	Les ventes de marchandises par des marchands de l’UE à des clients britanniques sont devenues des importations (la réception de marchandises dans un pays ou une union douanière en provenance de l’extérieur de ce pays ou de cette union douanière) plutôt que des acquisitions (la réception de marchandises d’un État membre de l’UE à un autre État membre de l’UE). Les lois britanniques sur la TVA qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021 entraînent de nouvelles exigences en matière de TVA pour les ventes égales ou inférieures à 135 GBP. En vertu des nouvelles lois, la vente de biens d’une valeur égale ou inférieure à 135 GBP vous oblige à vous inscrire à la TVA au Royaume-Uni. Dans ce cas, la TVA est perçue au point de vente et versée par le marchand. Si vous utilisez le service Basic Tax et que vous disposez d’une inscription à la TVA au Royaume-Uni, la TVA sera appliquée à vos ventes aux clients au Royaume-Uni. Pour la vente de biens d’une valeur supérieure à 135 GBP, il est possible que vous n’ayez pas à percevoir la TVA au point de vente. Dans ce cas, la TVA et les droits de douane sont versés par l’importateur. Si vous utilisez le service Basic Tax et que vous disposez d’une inscription à la TVA au Royaume-Uni, la TVA ne sera pas appliquée sur vos ventes à des clients au Royaume-Uni. Si vous le souhaitez, vous pouvez facturer la TVA et les droits de douane à votre client au moment de la vente, puis fournir ces fonds au transporteur ou à l’importateur au moyen d’une étiquette d’expédition. Vous pouvez également envoyer les commandes sans facturer la TVA et les droits de douane, auquel cas votre client paiera la TVA et les droits de douane au moment de la livraison. En savoir plus sur la gestion de la TVA et des droits de douane.
En dehors du Royaume-Uni et de l’UE	Les nouvelles lois britanniques sur la TVA, entrées en vigueur le 1er janvier 2021, s’appliquent à la vente de marchandises par des marchands non membres de l’UE à des clients britanniques. Les marchands non membres de l’UE qui vendent à des clients britanniques peuvent être tenus de s’inscrire à la TVA au Royaume-Uni. Les lois britanniques sur la TVA qui sont entrées en vigueur le 1er janvier 2021 entraînent de nouvelles exigences en matière de TVA pour les ventes égales ou inférieures à 135 GBP. Si la vente de marchandises est égale ou inférieure à 135 GBP, vous devez vous inscrire à la TVA au Royaume-Uni. Dans ce cas, la TVA est perçue au point de vente et versée par le marchand. Si vous utilisez le service Basic Tax et que vous avez une inscription à la TVA britannique, la TVA sera appliquée à vos ventes à des clients au Royaume-Uni. Si la vente de biens est d’une valeur supérieure à 135 GBP, il est possible que vous n’ayez pas à percevoir la TVA au point de vente. Dans ce cas, la TVA et les droits de douane sont versés par l’importateur. Si vous utilisez le service Basic Tax et que vous disposez d’une inscription à la TVA au Royaume-Uni, la TVA ne sera pas appliquée sur vos ventes à des clients au Royaume-Uni. Si vous le souhaitez, vous pouvez facturer la TVA et les droits de douane à votre client au moment de la vente, puis fournir ces fonds au transporteur ou à l’importateur au moyen d’une étiquette d’expédition. Vous pouvez également envoyer les commandes sans facturer la TVA et les droits de douane, et votre client paiera des fonds supplémentaires au moment de la livraison. En savoir plus sur la gestion de la TVA et des droits de douane.

Droits de douane et perception native des taxes pour les marchands internationaux

Si vous êtes un marchand international vendant au Royaume-Uni et que vous activez les droits de douane et les taxes d’importation, seul le système de droits de douane perçoit les taxes sur les commandes à destination du Royaume-Uni. La perception intégrée des taxes de Shopify ne s’applique pas à ces commandes.

Mise à jour de vos paramètres de taxes

Les mises à jour que vous devez effectuer dépendent de la façon dont vous gérez actuellement vos taxes.

Shopify Tax

Si vous utilisez Shopify Tax, vos inscriptions existantes seront mises à jour automatiquement. Les nouvelles inscriptions ne seront pas ajoutées automatiquement et vous ne recevrez pas d’avertissement si vous devez vous inscrire dans d’autres pays. Si vous ne savez pas avec certitude où vous devez vous inscrire, contactez un conseiller fiscal local.

Taxe manuelle

Si vous n’avez pas encore migré vers Shopify Tax, vos paramètres des taxes existants ne seront pas mis à jour. Pour mettre à jour vos paramètres des taxes, passez à Shopify Tax ou mettez à jour vos taux de taxation manuellement.

Foire aux questions

Où puis-je obtenir plus d’informations sur le Brexit ?

La meilleure façon d’obtenir des informations sur la manière dont le Brexit affecte votre entreprise est de contacter un conseiller fiscal local.

Qu’est-ce qu’un représentant fiscal ? En ai-je besoin ?

Les représentants fiscaux sont des entreprises ou des personnes locales qui vous représentent auprès des autorités fiscales locales. Ils sont responsables de la gestion de vos déclarations fiscales et, dans certains cas, des dettes de TVA.

Certains pays membres de l’UE exigent que vous ayez un représentant local si votre entreprise n’est pas basée dans un État membre de l’UE et que vous y vendez à des clients. Après le 1er janvier 2021, les marchands britanniques pourraient être tenus de désigner un représentant fiscal lorsqu’ils vendent à des clients de l’UE. Tous les pays membres de l’UE n’exigent pas de représentant fiscal, et les exigences pourraient être moins élevées pour les vendeurs e-commerce.

Si vous ne savez pas avec certitude si vous devez désigner un représentant fiscal dans un État membre de l’UE, contactez l’administration fiscale de ce pays ou un conseiller fiscal local.

Ai-je besoin d’un nouveau numéro EORI ?

Cela dépend. Un numéro d’enregistrement et d’identification des opérateurs économiques (EORI) est un code d’identification utilisé pour suivre et enregistrer les autorisations, les approbations et les décisions douanières. Auparavant, un seul numéro EORI pouvait être utilisé pour les autorités fiscales du Royaume-Uni et des autres pays membres de l’UE. Après le 1er janvier 2021, des numéros EORI distincts pour le Royaume-Uni et l’UE seront requis.

Si vous importez des biens dans l’UE et que vous n’avez pas de numéro EORI, ou si vous avez un numéro EORI commençant par GB qui a été délivré par le Royaume-Uni, vous devrez alors demander un numéro EORI de l’UE. Si vous avez besoin d’un numéro EORI pour un État membre de l’UE, contactez l’administration fiscale de ce pays.

Si vous importez des biens au Royaume-Uni et que vous n’avez pas de numéro EORI, ou si vous avez un numéro EORI délivré par un autre État membre de l’UE, vous devrez alors vous inscrire pour obtenir un numéro EORI britannique. Vous pouvez vous inscrire pour obtenir un numéro EORI britannique auprès de HM Revenue and Customs.

Si vous n’êtes pas sûr(e) d’avoir besoin d’un nouveau numéro EORI, contactez un conseiller fiscal local.

Je vends des produits numériques, est-ce que cela me concerne ?

Cela dépend. Le régime de mini-guichet unique de TVA (MOSS) existe en deux variantes. Le régime de l’Union est disponible pour les entreprises établies dans l’UE ou ayant au moins une succursale dans un État membre de l’UE. Le régime hors Union est disponible pour les entreprises qui ne sont pas établies dans l’UE et qui n’ont aucune succursale dans les pays membres de l’UE.

Si vous utilisez actuellement le régime MOSS pour vendre des produits numériques, contactez votre autorité fiscale ou un conseiller fiscal local pour déterminer comment vous inscrire pour obtenir un numéro de TVA.

Comment facturer la TVA au Royaume-Uni si la commande est supérieure à 135 GBP ?

Pour obtenir des instructions détaillées sur la facturation de la TVA pour les commandes de plus de 135 GBP, consultez la page Inscription fiscale pour les marchands britanniques.

Dois-je modifier mes conditions générales d’utilisation ?

Probablement. Après le 1er janvier 2021, la TVA à l’importation et les tarifs douaniers pourraient être facturés sur vos produits lorsque vous importez ou exportez des marchandises entre le Royaume-Uni et les pays membres de l’UE. Les deux termes commerciaux internationaux, ou incoterms, les plus populaires sont :

Rendu droits acquittés (DDP). Ce terme indique que le vendeur assume la responsabilité de tous les coûts d’importation, tels que la TVA et les droits de douane, qui pourraient être exigibles lorsque les marchandises traversent les frontières. Cette option évite à votre client de payer des frais ou des taxes imprévus à la réception des marchandises, mais le DDP vous oblige à gérer le processus d’importation et peut créer des obligations d’inscription à la TVA.
Delivered At Place (DAP, Rendu au lieu de destination). Ce terme indique que le vendeur assume uniquement la responsabilité de l’expédition du produit et que le client doit payer tous les coûts d’importation, tels que la TVA, les droits de douane et les frais de dédouanement. Bien que cette option puisse vous éviter d’avoir à gérer le processus d’importation, les conditions DAP engendrent des coûts inattendus pour votre client et peuvent entraîner des retards ou des retours d’envois.

Il vous incombe de décider des incoterms que vous utilisez, mais pour la plupart des pays membres de l’UE, vous êtes obligé(e) de vous assurer que votre client est informé de tous les frais et taxes dont il pourrait être redevable.

Qu’est-ce qu’un code SH ? Comment puis-je en ajouter un ?

Un code du Système harmonisé (SH) est un moyen d’identifier les produits expédiés à l’international, afin que les taxes et les tarifs douaniers puissent être appliqués correctement aux envois. L’Organisation mondiale des douanes propose des ressources pour en savoir plus sur le système, et vous pouvez rechercher le code SH de votre produit ici.

Lorsque vous connaissez le code SH de votre produit, vous pouvez l’ajouter dans votre interface administrateur Shopify.

Calcul de la TVA en Irlande du Nord

Dans le cadre du Brexit, l’Irlande du Nord (NI) a adopté un double statut et est considérée comme faisant partie des régimes fiscaux de l’UE et du Royaume-Uni. Pour garantir une perception correcte de la TVA transfrontalière, utilisez le même service fiscal pour les régions de l’UE et du Royaume-Uni.

Application de la TVA pour le Royaume-Uni, le Royaume-Uni et l’Irlande du Nord
Origine de la commande	Destination de la commande	TVA appliquée au moment du paiement
Royaume-Uni	Royaume-Uni	Si vous avez une inscription à la TVA britannique, la TVA britannique est facturée.
	Irlande du Nord	Si vous avez une inscription à la TVA britannique, la TVA britannique est facturée.
	Union européenne	La TVA n’est pas facturée.
Irlande du Nord	Royaume-Uni	Si vous avez une inscription à la TVA britannique, la TVA britannique est facturée.
	Irlande du Nord	Si vous avez une inscription à la TVA britannique, la TVA britannique est facturée.
	Union européenne	Si vous avez une inscription à la TVA de l’UE, la TVA de l’UE est facturée.
Union européenne	Royaume-Uni	Les frais de TVA dépendent du coût de la commande et du fait que vous ayez ou non une inscription à la TVA britannique. Si vous n’avez pas d’inscription à la TVA britannique, la TVA n’est pas facturée. Si vous avez une inscription à la TVA britannique et que la commande est supérieure à 135 GBP, la TVA n’est pas facturée. Si vous avez une inscription à la TVA britannique et que la commande est égale ou inférieure à 135 GBP, la TVA britannique est facturée.
	Irlande du Nord	Si vous avez une inscription au guichet unique de TVA (OSS) de l’UE ou une inscription à la TVA en Irlande du Nord, la TVA britannique est facturée. Si vous avez une inscription à la TVA nationale, la TVA de l’UE est facturée au taux local. Si vous n’avez pas d’inscription dans l’UE, la TVA n’est pas facturée.
	Union européenne	Si vous avez une inscription à la TVA de l’UE, la TVA de l’UE est facturée.

Depuis le 1er juillet, les seuils par pays ne s’appliquent plus. Au lieu de cela, un seul seuil s’applique à l’ensemble de l’UE.

Pour les clients de votre pays d’origine, votre taux de TVA local est facturé.
Pour les clients des pays de l’UE autres que le vôtre, le taux est déterminé par le fait que vous dépassiez ou non le seuil d’inscription.
- Si le total de vos ventes combinées à tous les autres pays membres de l’UE est inférieur à 10 000 EUR, vous facturez le taux de TVA de votre propre région.
- Si le total de vos ventes combinées à tous les autres pays membres de l’UE est égal ou supérieur à 10 000 EUR, vous facturez le taux de TVA en vigueur à l’emplacement de votre client pour toutes les ventes vers d’autres pays ou régions.

Un nouveau régime de guichet unique (OSS) est disponible depuis le 1er juillet 2021. Le régime OSS permet aux marchands de percevoir et de verser la TVA pour les ventes dans tous les pays membres de l’UE, plutôt que de s’inscrire individuellement dans chaque État membre.

Les marchands ayant des emplacements en Irlande du Nord (NI) utilisent le régime OSS, et non le régime Import One-Stop Shop (IOSS). Dans le cadre du Brexit, l’Irlande du Nord a adopté un double statut et est considérée comme faisant partie à la fois des régimes fiscaux de l’UE et du Royaume-Uni.

Si vous utilisez Shopify Tax, la TVA est calculée en fonction de l’origine et de la destination de la commande. La TVA britannique s’applique aux commandes expédiées du Royaume-Uni vers des clients en Irlande du Nord, et aux commandes expédiées de l’Irlande du Nord vers des clients au Royaume-Uni. La TVA de l’UE s’applique aux commandes expédiées de l’Union européenne vers des clients en Irlande du Nord, et aux commandes expédiées de l’Irlande du Nord vers des clients dans l’Union européenne.

Avant de commencer à configurer les taxes de l’UE et du Royaume-Uni dans Shopify

Vous devez déterminer si vous devez facturer des taxes. En cas de doute, consultez les autorités fiscales locales ou un conseiller fiscal. En règle générale, si vous avez l’intention de vendre à des pays de l’UE, vous devez vous inscrire auprès des autorités fiscales de votre propre pays pour facturer la TVA de l’UE. Si vos ventes à des clients au Royaume-Uni sont égales ou supérieures à 90 000 GBP sur une période de 12 mois, vous devez généralement vous inscrire pour facturer la TVA britannique.

Si vous dépassez un certain seuil de ventes dans un pays de l’UE, ou si vous y avez une présence commerciale importante, vous devrez peut-être vous inscrire au régime de guichet unique (OSS), ou contacter chacune des agences compétentes et vous inscrire auprès d’elles. Le processus varie en fonction de l’endroit où votre entreprise est basée et de l’endroit où vous vendez, ainsi que des exigences de chaque gouvernement. L’endroit où vous êtes inscrit(e) pour percevoir la TVA détermine les taux que vous facturez à vos clients.

Pour les clients de votre pays d’origine, votre taux de TVA local est facturé.
Pour les clients des pays de l’UE autres que le vôtre, le taux est déterminé par le fait que vous dépassiez ou non le seuil d’inscription de 10 000 EUR.
- Si vous ne dépassez pas le seuil, votre taux de TVA local est facturé. Pour facturer votre taux de taxation local aux clients de l’UE, vous devez utiliser l’exonération pour les micro-entreprises.
- Si vous dépassez le seuil, le taux de TVA du pays de votre client est facturé. Pour facturer le taux de TVA du pays de destination, vous devez vous inscrire pour obtenir un numéro de TVA auprès du guichet unique de TVA (OSS) ou de ce pays.

Si vous avez une présence significative dans un pays, vous devez contacter l’administration fiscale de ce pays pour vérifier si vous devez vous inscrire pour percevoir les taxes. Il vous incombe de déterminer si votre entreprise dépasse le seuil de vente à distance.

Facturer la TVA avec le guichet unique de TVA (OSS)

Le régime de guichet unique, également appelé OSS de l’Union, s’adresse aux marchands ayant des emplacements dans l’UE et en Irlande du Nord, dont les ventes à des clients dans d’autres pays membres de l’UE les obligent à percevoir et à verser la TVA en fonction des pays de destination.

Si vos ventes annuelles à tous les autres pays membres de l’UE sont inférieures à 10 000 EUR, vous pouvez effectuer l’une des opérations suivantes :

Utilisez l’exonération pour les micro-entreprises pour facturer votre taux de TVA local.
Inscrivez-vous au guichet unique de TVA (OSS) si vous souhaitez facturer la TVA en fonction de l’emplacement de vos clients.

Vous ne pouvez utiliser le régime OSS que si votre boutique utilise le service Basic Tax. Si vous n’avez pas mis à jour vos paramètres pour utiliser le service Basic Tax, mettez à jour vos taux de taxation manuellement en utilisant les taux de taxation manuels.

Configurer votre inscription à la TVA pour le Royaume-Uni

Pour obtenir des instructions détaillées sur la configuration de la perception de la TVA au Royaume-Uni, y compris le format du numéro de TVA et les règles de seuil, consultez la page Inscription fiscale pour les marchands britanniques.

Après avoir configuré vos régions fiscales, vous pouvez créer des dérogations fiscales pour les produits auxquels les taux de taxation par défaut ne s’appliquent pas.

Configurer vos inscriptions à la TVA pour l’UE

Pour obtenir des instructions détaillées sur la configuration des inscriptions à la TVA dans l’UE, y compris les options OSS, IOSS et spécifiques à chaque pays, consultez la page Services fiscaux dans l’UE.