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Référence sur les taxes canadiennes

Le Canada applique une taxe sur les produits et services (TPS) de 5 % sur la plupart des ventes. Certaines provinces perçoivent une taxe de vente provinciale (TVP) supplémentaire ou utilisent une taxe de vente harmonisée (TVH) qui inclut la TPS.

Sur cette page

Taxe de vente fédérale : TPS

Le gouvernement canadien perçoit la TPS sur les ventes de la plupart des biens corporels et des services au Canada. Dans les provinces qui appliquent la TVH, celle-ci inclut la TPS et une part provinciale de la taxe. Cette taxe est perçue en une seule fois et n’est pas divisée en parts fédérale et provinciale.

Certains articles sont taxés au taux zéro, ce qui signifie que la taxe n’est pas facturée au client, mais que l’inscrit à la TPS (le vendeur) peut demander des crédits de taxe sur les intrants. Pour ces articles, une TPS de 0 % est perçue.

Certains articles et services sont exonérés. Pour les ventes de ces articles, aucune taxe n’est facturée au client, et le marchand ne peut pas demander de crédits de taxe sur les intrants.

La différence peut sembler minime, mais les montants doivent être facturés correctement. Pour les articles au taux zéro, une TPS (ou TVH) de 0 % doit être appliquée. Pour les produits exonérés, aucune ligne de taxe n’est affichée.

Si votre boutique est établie au Canada, vous devez généralement vous inscrire pour obtenir un compte de TPS/TVH si les deux conditions suivantes sont remplies :

  • Vous vendez ou louez des produits ou des services taxables.
  • Vos revenus provenant de ventes taxables au Canada dépassent 30 000 CAD au cours des quatre derniers trimestres civils consécutifs terminés, ou 30 000 CAD au cours du trimestre civil actuel.

Si votre boutique n’est pas établie au Canada, vous devez généralement vous inscrire pour obtenir un compte de TPS/TVH si les deux conditions suivantes sont remplies :

  • Vous vendez des produits ou des services taxables à des clients au Canada et vous traitez ces commandes à partir d’un entrepôt situé au Canada.
  • Vos revenus provenant de ventes taxables au Canada dépassent 30 000 CAD au cours des douze derniers mois.

Si l’un des cas précédents s’applique à vous, vous devrez peut-être percevoir des taxes sur vos ventes, verser ces taxes à l’autorité fiscale compétente et produire des déclarations régulières auprès de cette autorité. Si vos ventes sont inférieures au seuil, vous n’avez pas besoin de vous inscrire pour obtenir un compte de TPS/TVH, ni de percevoir ou de verser des taxes.

Provinces appliquant la TVH

Dans les provinces appliquant la TVH, la TVH remplace la perception de la TPS. Si vous êtes inscrit pour percevoir la TPS, vous êtes également inscrit pour percevoir la TVH.

En pratique, cela signifie que si vous êtes inscrit à la TPS, vous devez facturer la TVH intégrale dans les provinces qui l’appliquent. La TVH s’applique également aux frais d’expédition des commandes que vous expédiez au Canada.

Taux de TPS et de TVH par province

  • 5 % en Alberta, en Colombie-Britannique, au Manitoba, dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut, au Québec, en Saskatchewan et au Yukon (TPS uniquement)
  • 13 % en Ontario (TVH)
  • 14 % en Nouvelle-Écosse (TVH)
  • 15 % au Nouveau-Brunswick, à Terre-Neuve-et-Labrador et à l’Île-du-Prince-Édouard (TVH)

Taxe de vente provinciale : TVP, TVD et TVQ

Certaines provinces perçoivent leur propre taux de taxe de vente provinciale en plus de la TPS :

  • Colombie-Britannique – 7 % de taxe de vente provinciale (TVP)
  • Manitoba – 7 % de taxe sur les ventes au détail (TVD)
  • Québec – 9,975 % de taxe de vente du Québec (TVQ)
  • Saskatchewan – 6 % de taxe de vente provinciale (TVP)

Dans ces provinces, deux lignes de taxes doivent apparaître sur une facture : une pour la TPS et une pour le montant provincial. Le montant provincial est versé séparément à la province concernée, qui peut avoir ses propres directives d’inscription.

Colombie-Britannique

En Colombie-Britannique, une TVP de 7 % s’applique aux ventes au détail et aux services.

Pour la plupart des vendeurs, il n’y a aucun seuil de vente minimal en Colombie-Britannique, ce qui signifie qu’une obligation fiscale provinciale peut survenir dès votre première vente taxable. Un seuil de 10 000 CAD pour les petits vendeurs s’applique uniquement à ceux qui résident en Colombie-Britannique et qui ne possèdent pas d’emplacement commercial établi dans cette province. Un emplacement commercial établi est un lieu reconnu où les clients achètent régulièrement vos biens ou services, comme un magasin physique de vente au détail, un kiosque ou une vitrine, y compris un espace désigné dans une résidence, par exemple un salon de coiffure exploité à domicile.

Généralement, si vous êtes en Colombie-Britannique, vous devez vous inscrire à la TVP si vous vendez des biens ou des services dans cette province.

Si vous êtes au Canada, mais à l’extérieur de la Colombie-Britannique, vous devez vous inscrire à la TVP si vous effectuez régulièrement toutes les opérations suivantes :

  • Vendre des biens taxables à des clients en Colombie-Britannique.
  • Accepter des bons de commande de clients situés en Colombie-Britannique.
  • Livrer des biens taxables à un emplacement en Colombie-Britannique (expédiés physiquement ou électroniquement, même par l’intermédiaire d’un tiers, comme une compagnie d’expédition).
  • Solliciter des commandes de biens taxables auprès de quiconque en Colombie-Britannique (par le biais de la publicité ou d'autres moyens). Si votre site web ne cible pas la Colombie-Britannique, vous ne sollicitez pas de ventes dans cette province. Cependant, si vous avez un site web et que vous sollicitez également des ventes en Colombie-Britannique par d’autres moyens, on considère alors que vous sollicitez des ventes dans cette province.

Si vous stockez vos produits en Colombie-Britannique, vous devez vous inscrire à la TVP, la percevoir et la verser.

Les frais de livraison et d’expédition en Colombie-Britannique sont généralement taxables si les biens le sont également. La partie taxable est calculée en fonction de la quantité de biens taxables en proportion de la vente totale. Par exemple, si une commande contient un mélange de biens taxables et non taxables, le montant des frais d’expédition qui s’applique aux biens taxables est taxé.

Manitoba

Si vous vendez à des résidents du Manitoba, vous devez vous inscrire à la TVD et la percevoir si toutes les conditions suivantes s’appliquent :

  • Vous sollicitez des ventes au Manitoba.
  • Vous acceptez des commandes qui proviennent du Manitoba.
  • Les biens taxables sont destinés à être consommés ou utilisés au Manitoba.
  • Les biens taxables sont livrés au Manitoba.

Il n’y a aucun seuil de vente minimal au Manitoba. Par conséquent, une obligation au titre de la TVD peut survenir dès votre première vente taxable.

Si votre boutique est inscrite pour percevoir la TVD au Manitoba, alors les frais d’expédition sont assujettis à la TVD si la livraison provient de l’extérieur du Manitoba. Vous n’êtes pas dans l’obligation de facturer la TVD sur les frais d’expédition au sein du Manitoba.

Québec

Généralement, si vous vendez au Québec dans le cadre de vos activités commerciales, vous devez vous inscrire à la TVQ.

Les petits fournisseurs et les particuliers qui ne résident pas au Québec sont exclus, sauf s’ils sollicitent la livraison de biens à des consommateurs québécois.

Les frais de livraison sont taxés pour les ventes qui proviennent du Québec et qui y sont expédiées.

Saskatchewan

Si vous vendez en Saskatchewan, vous devez vous inscrire pour percevoir la TVP.

Il n’y a aucun seuil de vente minimal en Saskatchewan. Par conséquent, une obligation au titre de la TVP peut survenir dès votre première vente taxable.

Si votre boutique est inscrite pour percevoir la TVP en Saskatchewan, alors les frais d’expédition sont assujettis à la TVP si la livraison provient de l’extérieur de la Saskatchewan. Vous n’êtes pas dans l’obligation de facturer la TVP sur les frais d’expédition au sein de la Saskatchewan si ces frais sont indiqués séparément.

Territoires du Nord-Ouest, Nunavut et Yukon

Si vous vendez dans les Territoires du Nord-Ouest, au Nunavut et au Yukon, vous ne percevez que la TPS. Il n’y a pas de taxes de vente provinciales pour ces régions.

Inscription auprès des agences fiscales canadiennes

Si vous déterminez que vous devez percevoir la taxe de vente dans une ou plusieurs régions canadiennes, vous devez contacter chaque agence concernée pour vous y inscrire. Le processus varie en fonction de l’emplacement de votre entreprise, de vos lieux de vente et des exigences propres à chaque gouvernement.

Avant de commencer à vendre, inscrivez-vous auprès de chaque agence dans les régions fiscales où vous vendrez :

Vous n’avez pas besoin de vous inscrire auprès de toutes ces agences, mais uniquement auprès de celles qui vous concernent.