Configuration des exonérations fiscales canadiennes
Vous pouvez configurer des exonérations pour vos clients afin d’éviter qu’ils ne se voient facturer des taxes spécifiques. Par exemple, vous pouvez configurer des exonérations pour les détenteurs du statut de membre des Premières Nations ou les revendeurs établis dans certaines provinces.
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Exonérations fiscales pour les clients au Canada
Vous pouvez appliquer les exonérations fiscales suivantes à vos clients dans Shopify. Les exonérations sont disponibles pour les provinces où vous êtes inscrit(e) aux fins de la taxe. Si vous n’êtes pas encore inscrit(e), consultez le document Configurer les taxes canadiennes.
| Exonération | Description |
|---|---|
| Carte de statut du Canada | S’applique aux membres des Premières Nations du Canada qui détiennent un Certificat de statut d’Indien valide (TVH, TVP, TVD et TVQ). Cette exonération s’applique à la part provinciale des taxes, tant pour les particuliers que pour les organisations. Des exonérations existent dans toutes les provinces, vous devez donc vous renseigner auprès de votre agence fiscale provinciale pour obtenir plus de détails. |
| Diplomate au Canada | S’applique aux diplomates canadiens au Manitoba (TPS, TVD) et en Nouvelle-Écosse (TVH). Les exonérations diffèrent d’une province à l’autre, vous devez donc vous renseigner auprès de votre agence fiscale provinciale pour obtenir plus de détails. |
| Revendeur | S’applique aux clients qui achètent des marchandises pour la revente ou la location en Colombie-Britannique (TVP), au Manitoba (TVD) et en Saskatchewan (TVP). |
| Pêche | S’applique aux clients qui achètent des marchandises destinées à la pêche commerciale en Colombie-Britannique (TVP), au Manitoba (TVD), en Nouvelle-Écosse (TVH), à l'Île-du-Prince-Édouard (TVH) et en Saskatchewan (TVP). |
| Production et machinerie | S’applique aux clients qui achètent des machines de production en Colombie-Britannique (TVP) et en Saskatchewan (TVP). |
| Entrepreneur | S’applique aux entrepreneurs en Colombie-Britannique (TVP) et en Saskatchewan (TVP). |
| Sous-traitant | S’applique aux sous-traitants en Colombie-Britannique (TVP) et en Saskatchewan (TVP). |
| Achat en Ontario | S’applique aux achats de véhicules en Ontario (TVD). |
| Agriculteur | S’applique aux achats de matériel agricole au Manitoba (TVD), en Nouvelle-Écosse (TVH) et en Saskatchewan (TVP). |
Les clients admissibles à une exonération de taxes disposent d’un certificat ou d’un autre document prouvant leur statut. Lorsqu’un client vous contacte pour vous indiquer qu’il bénéficie d’une exonération fiscale, vous pouvez lui demander une copie de ce document. Si vous n’êtes pas sûr(e) que votre client soit admissible, vous devez demander des documents et vérifier auprès de l’autorité fiscale compétente.
Définition d’une exonération fiscale pour un client au Canada
Pour en savoir plus sur les exonérations fiscales disponibles, consultez la section Exonérations fiscales pour les clients au Canada.
Depuis votre interface administrateur Shopify, allez à Clients.
Cliquez sur le client pour lequel vous souhaitez définir des exonérations fiscales.
Dans la section Client, cliquez sur
, puis sur Modifier les informations fiscales.Dans la section Paramètres fiscaux, indiquez si vous souhaitez percevoir la taxe :
- Pour percevoir la taxe, sélectionnez Percevoir la taxe.
- Pour ne pas percevoir de taxe, sélectionnez Ne pas percevoir de taxe.
- Pour percevoir des taxes en dehors des exonérations applicables, sélectionnez Percevoir des taxes, sauf si des exonérations s’appliquent, puis sélectionnez ou recherchez l’exonération applicable dans le menu déroulant Sélectionner des exonérations.
Cliquez sur Enregistrer.
Il vous incombe de vérifier si vos clients sont admissibles à ces exonérations. Il n’est pas possible de vérifier les exonérations depuis l’interface administrateur Shopify.
Dérogations fiscales sur les produits et l’expédition
Si vous devez déroger à vos taux de taxation pour des produits spécifiques et des tarifs d’expédition, vous pouvez définir des exonérations fiscales à l’aide des collections. Consultez Dérogations et exonérations fiscales pour en savoir plus.
Si vous utilisez Shopify Tax, les catégories de produits sont utilisées pour améliorer la précision des calculs des taxes. Cela inclut les obligations fiscales et les exonérations dont bénéficient les clients lorsqu’ils achètent des produits particuliers, ce qui réduit le recours aux dérogations fiscales. Lorsque vous définissez une catégorie pour un produit pour lequel une dérogation est en place, la dérogation a priorité sur le calcul des taxes par catégorie de produits. Si vous utilisez Shopify Tax, songez à supprimer les dérogations fiscales sur les produits qui sont en conflit avec vos catégories de produits. Toutefois, si vous avez connaissance de règles fiscales qui ne sont pas calculées en fonction des catégories de produits, conservez vos dérogations fiscales sur les produits.
Exonérations fiscales sur POS
Toutes les exonérations fiscales que vous avez configurées sont appliquées lors de l’utilisation de l’application Shopify POS. Selon l’appareil que vous utilisez, les exonérations fiscales s’affichent comme suit dans l’application POS :
- Sur les appareils Android, le sous-total est mis à jour pour refléter le nouveau montant de la taxe dès que vous sélectionnez un client exonéré de taxes.
- Sur les appareils iOS, le sous-total reste le même jusqu’à ce que vous appuyiez sur le bouton Facturer. Une fois que vous avez appuyé sur le bouton, une invite indiquant le nouveau prix s’affiche.