La taxe de vente dans Shop

À partir du 1er janvier 2025, le canal Shop perçoit, verse et déclare automatiquement les taxes pour toutes les commandes expédiées à destination ou à l’intérieur des États-Unis. Le canal Shop perçoit les taxes sur les commandes dans tous les États (ainsi que dans le District of Columbia) qui appliquent une taxe de vente à l’échelle de l’État, de même que la taxe de vente locale de l’Alaska. Les taxes sont déclarées sous le nom de SC Commerce Services Inc. La perception des taxes par le canal Shop peut s’appliquer dans des États où vous n’avez pas de présence professionnelle taxable (nexus) ou dans lesquels vous n’avez pas d’inscription fiscale pour percevoir la taxe de vente. Pour plus d’informations sur le mode de calcul de ces taxes, consultez la page Référence sur les taxes aux États-Unis.

Catégories de produits et taux de taxation

Quels que soient les paramètres de taxes de votre boutique, ces calculs sont effectués par le produit de taxe de vente de Shopify en fonction des catégories de produits que vous avez désignées. Le calcul du taux de taxation pour ces commandes ne vous est pas facturé.

Si vous n’avez pas défini de catégorie pour un produit donné, une catégorie lui est appliquée en fonction de sa description.

Les dérogations fiscales appliquées aux produits et les exonérations fiscales appliquées aux clients ne s’appliquent pas aux transactions effectuées sur le canal de vente Shop. En savoir plus sur les dérogations fiscales et les exonérations.

Déclaration des versements et des transactions

Lorsque vous réalisez une vente par le biais du canal de vente Shop aux États-Unis, la taxe de vente de la place de marché est déduite de vos versements Shopify Payments. De même, si un remboursement est effectué, la taxe de vente de la place de marché est retransférée sur vos versements Shopify Payments. Les versements associés à ces commandes sont marqués comme Taxe de vente de la place de marché dans la colonne Type des détails de vos versements. Les transactions associées à ces commandes sont marquées comme Déclarée dans la colonne Déclarée par le canal du rapport financier sur les taxes ou dans l’affichage des transactions du rapport sur la taxe de vente des États-Unis si vous utilisez Shopify Tax US et vendez en USD.

Vous devrez peut-être mettre à jour vos flux comptables pour tenir compte de ces versements. Si vous avez besoin d’aide, contactez votre fournisseur de services comptables ou votre équipe d’assistance ERP.

Remboursements

Les remboursements de la taxe de vente de la place de marché ne peuvent être émis que pour des articles spécifiques, et non pour des remboursements généraux. Pour recevoir un remboursement de la taxe de vente de la place de marché sur un article, celui-ci doit être spécifiquement remboursé, soit en remboursant une commande entière, soit en remboursant l’article. Si un article n’est pas identifié comme étant remboursé, ou si le remboursement a lieu en dehors de Shopify, la taxe de vente de la place de marché ne peut pas être remboursée.

Déclarations locales et au niveau de l’État

Vous devrez peut-être encore inclure ces transactions dans vos déclarations auprès des autorités locales ou de votre État. Si vous utilisez la déclaration automatisée de Shopify Tax, ces transactions sont incluses lorsque cela est nécessaire. Certains États incluent également les transactions de la place de marché dans leurs exigences de présence professionnelle taxable (nexus). Si vous utilisez Shopify Tax, ces transactions sont incluses dans les calculs de vos informations sur l’assujettissement à la taxe, le cas échéant. Consultez un conseiller fiscal pour vérifier les obligations fiscales de votre entreprise.

Certificats de perception de la taxe

Certains États peuvent demander le certificat de perception de la taxe du canal de vente Shop lors d’un audit. Si vous avez besoin d’une copie de ce certificat, contactez l’Assistance Shopify. L’Assistance Shopify peut vous fournir le certificat de perception de SC Commerce Services Inc. pour les États où un certificat est requis.

Résolution des problèmes liés à la taxe de vente perçue sans inscription fiscale dans l’État

Le canal Shop perçoit, verse et déclare les taxes sur les commandes de la place de marché indépendamment des paramètres des taxes de votre boutique. Si une commande du canal Shop inclut des taxes pour un État où vous n’avez pas d’inscription fiscale pour percevoir des taxes, il s’agit d’un comportement attendu. Pour vérifier que la commande a été passée par le biais du canal Shop, consultez le champ Canal de vente dans les détails de la commande.