Les ventes se répartissent généralement en deux catégories : les ventes inter-États et les ventes intra-État. Les ventes inter-États sont des ventes où l'emplacement d'expédition du produit et le client se trouvent dans des États différents. Les ventes intra-État sont des ventes où l'emplacement d'expédition du produit et le client se trouvent dans le même État. En règle générale, les ventes sont taxées dans l'État de destination de la vente.
Les règles de détermination de l'origine de la taxe affectent généralement les taxes de vente en déterminant le taux de taxation qui est facturé aux clients. À quelques exceptions près, les ventes inter-États sont généralement taxées au taux de taxation de la ville vers laquelle les produits sont expédiés, ce que l'on appelle l'État de destination. Les ventes intra-État peuvent être taxées au taux de la ville vers laquelle les produits sont expédiés, au taux de la ville d'où les produits sont expédiés, à un autre emplacement du vendeur dans l'État, ou à une combinaison de ces facteurs. C'est ce que l'on appelle l'État d'origine.
Dans les deux cas, si vous n'avez pas de présence professionnelle taxable (nexus) dans l'État où vous expédiez des produits, vous n'êtes généralement pas tenu(e) de percevoir la taxe de vente ou la taxe d'utilisation.
Si vous vendez par le biais du canal Shop, ce dernier perçoit, verse et déclare les taxes sur les commandes de la place de marché indépendamment de votre statut concernant la présence professionnelle taxable (nexus) et des paramètres des taxes de votre boutique. Pour plus d’informations, consultez Taxe de vente dans Shop.
États de destination
Dans un État de destination, la règle générale est que la taxe de vente que vous percevez est basée sur l'adresse de votre client :
Si vous n'avez pas de présence professionnelle taxable (nexus) dans l'État de l'adresse de livraison, aucune taxe n'est facturée.
Si vous avez une présence professionnelle taxable (nexus) dans l'État de l'adresse de livraison et que vous êtes inscrit(e) pour y percevoir la taxe, l'emplacement du client est utilisé pour déterminer les taxes.
États d'origine
Dans un État d'origine, la règle générale est que la taxe de vente que vous percevez est basée sur la présence professionnelle taxable (nexus) de votre emplacement, l'emplacement d'où les produits sont expédiés ou l'emplacement où d'autres activités de vente ont lieu :
Si vous n'avez pas de présence professionnelle taxable (nexus) dans l'État de l'adresse de livraison, aucune taxe n'est facturée.
Si vous avez une présence professionnelle taxable (nexus) physique dans l'État de l'adresse de livraison et que vous êtes inscrit(e) pour y percevoir la taxe, l'emplacement de votre présence professionnelle taxable (nexus) peut être utilisé pour déterminer les taxes. Si vous avez une présence professionnelle taxable (nexus) économique, mais pas d'emplacement physique, l'emplacement du client peut être utilisé pour déterminer les taxes.
États hybrides
Certains États, comme la Californie, appliquent des règles fiscales hybrides, qui combinent les règles de l’origine et celles de la destination pour déterminer les taux de taxation.
États appliquant des lois de notification et de déclaration
Il existe dans certains États des lois fiscales de notification et de déclaration qui visent à garantir que les clients paient une taxe d'utilisation. La taxe d'utilisation est une taxe de vente sur les achats qu'un client effectue en dehors de son État de résidence, et sur lesquels aucune taxe n'a été perçue dans l'État où l'achat a été effectué. Si vous n'avez pas de présence professionnelle taxable (nexus) dans ces États, mais que vous y vendez à des clients, ces derniers sont tenus de payer une taxe d'utilisation à leur État, plutôt que de vous payer une taxe de vente.
Chaque État qui applique des lois fiscales de notification et de déclaration a des règles différentes, mais en général, si vos ventes à des clients dans un autre État dépassent un certain seuil, vous devrez peut-être effectuer certaines actions :
Créer un avis dans votre boutique qui indique que les clients pourraient avoir à payer une taxe d'utilisation.
Créez un avis dans votre processus de paiement qui indique que les clients pourraient avoir à payer une taxe d'utilisation.
Envoyer un avis annuel aux clients qui dépensent plus d'un certain montant dans votre boutique, pour leur rappeler qu'ils doivent payer une taxe d'utilisation.
Envoyer un avis annuel à l'État, signalant les informations sur les clients qui doivent payer la taxe d'utilisation.
Considérations relatives aux services logistiques tiers
Il existe des applis de service de traitement des commandes que vous pouvez utiliser pour vous intégrer à un service qui stocke votre stock et traite les commandes. Votre stock est ensuite réparti sur un réseau de centres de traitement des commandes pour l’expédition aux clients. Étant donné que les centres de traitement des commandes peuvent être considérés comme constituant une présence physique, vous pourriez être redevable de taxes dans les États où votre fournisseur de services logistiques tiers possède un centre de traitement des commandes.
Référence sur les taxes de l'État
Cinq États n’ont pas de taxe de vente à l’échelle de l’État : l’Alaska, le Delaware, le Montana, le New Hampshire et l’Oregon. Bien qu’aucune taxe de vente ne soit perçue au niveau de l’État, il se peut que vous deviez quand même percevoir des taxes municipales.
Liste complète des États des États-Unis avec des liens directs vers les informations fiscales, mettant en évidence les États sans taxe de vente à l'échelle de l'État et les considérations fiscales locales spécifiques.
Bien que l’Alabama soit classé comme un État de destination, il est également défini comme un État appliquant la Home Rule. Cela signifie que certaines juridictions locales peuvent avoir des règles fiscales et des exigences d’inscription différentes. Si vous n’avez pas de présence physique en Alabama, vous pouvez peut-être participer à son programme de taxe d’utilisation simplifiée pour les vendeurs (SSUT), qui permet de percevoir un taux de taxation unique dans tout l’État au moyen d’une seule inscription.
Alaska
Détails sur les taxes
Taxe de l'État de l'Alaska : site web fiscal de l'État, règles de détermination de l'origine de la taxe et applicabilité de la taxe locale.
L'Alaska n'a pas de taxe de vente à l'échelle de l'État. Cependant, il s'agit d'un État à autonomie locale, ce qui signifie que certaines zones locales peuvent choisir de percevoir leur propre taxe de vente. Si vous exercez des activités dans une zone locale qui perçoit une taxe de vente, vous devrez peut-être vous inscrire, percevoir et déclarer la taxe de vente auprès de la juridiction fiscale locale.
Si vous êtes un vendeur à distance et que vous devez percevoir la taxe de vente dans l’une de ces zones locales, vous pouvez vous inscrire à l’aide du système de l’Alaska Remote Seller Sales Tax Commission (ARSSTC). Ce système offre un moyen simple de gérer la perception et la déclaration des taxes.
Arizona
Assujettissement à l'impôt
Taxe de l'État de l'Arizona : présence professionnelle taxable (nexus) au niveau local.
Seuil de présence professionnelle taxable (nexus) économique
Données utilisées pour déterminer l'assujettissement à l'impôt dans Shopify
Période de seuil
100 000 USD de ventes.
Inclus :
Ventes qui ont lieu dans Shopify.
Ventes externes qui sont importées dans Shopify.
Exclus :
Ventes sur la place de marché.
Ventes externes qui ne sont pas importées dans Shopify.
Si vous êtes hors de l'État, que vous vendez à des clients en Arizona et que vous y avez une présence professionnelle taxable (nexus), vous devrez peut-être vous inscrire auprès des juridictions locales dans lesquelles vous vendez et facturer les taxes de destination.
L'Arizona a mis en place un système unique pour l'inscription et la déclaration des taxes dans la plupart des juridictions. Les contribuables sont tenus de déclarer et de payer toutes les juridictions fiscales, y compris la ville de Phoenix, à l'État.
Arkansas
Assujettissement à l'impôt
Taxe de l'État de l'Arkansas : présence professionnelle taxable (nexus) au niveau local.
Seuil de présence professionnelle taxable (nexus) économique
Données utilisées pour déterminer l'assujettissement à l'impôt dans Shopify
Période de seuil
100 000 USD de ventes ou 200 commandes.
Inclus :
Ventes qui ont lieu dans Shopify.
Ventes externes qui sont importées dans Shopify.
Exclus :
Ventes sur la place de marché.
Ventes externes qui ne sont pas importées dans Shopify.
La Californie utilise un mélange de règles de détermination de l'origine et de la destination. Ces règles n'affectent que la manière dont les ventes sont déclarées sur votre déclaration de taxe de vente et n'affectent généralement pas le taux de taxation perçu.
Colorado
Assujettissement à l'impôt
Taxe de l'État du Colorado : présence professionnelle taxable (nexus) au niveau local.
Seuil de présence professionnelle taxable (nexus) économique
Données utilisées pour déterminer l'assujettissement à l'impôt dans Shopify
Période de seuil
100 000 USD de ventes.
Inclus :
Ventes qui ont lieu dans Shopify.
Ventes externes qui sont importées dans Shopify.
Exclus :
Ventes sur la place de marché.
Ventes externes qui ne sont pas importées dans Shopify.
Le Colorado est défini comme un État à autonomie locale. Cela signifie que certaines juridictions locales peuvent avoir des règles fiscales et des exigences d'inscription différentes.
Bien qu'il s'agisse d'un État à autonomie locale, certaines localités du Colorado appliquent les mêmes lois sur la taxe d'utilisation et les mêmes exigences d'inscription que l'État du Colorado. Cela signifie que dans ces localités, vous pouvez remplir un seul formulaire d'inscription pour vous inscrire afin de percevoir et de verser les taxes locales. D'autres localités du Colorado ont des exigences spéciales en matière d'inscription et de déclaration qui obligent les contribuables à s'inscrire et à produire des déclarations directement auprès de cette localité. Enfin, certaines localités participent au système de taxe de vente et d'utilisation (SUTS) qui permet une inscription et une déclaration locales simplifiées pour plusieurs localités à l'aide d'un seul site.
Lorsque vous configurez la perception des taxes, vous pouvez décider de facturer ou non les taxes sur l'expédition. Si vous n'êtes pas sûr(e) de devoir facturer les taxes sur l'expédition, laissez cette option sur le paramètre par défaut et consultez un fiscaliste local.
Les commandes contenant des marchandises taxables qui sont livrées par un véhicule à moteur au Colorado sont assujetties à des frais de livraison au détail (Retail Delivery Fee) non remboursables de 0,29 USD. Si les frais sont ajoutés à une commande dans votre boutique en ligne, ils s'affichent sur la page des détails de la commande. Les frais de livraison au détail (Retail Delivery Fee) sont ajustés chaque année en fonction de l'inflation.
À compter du 1er juillet 2023, les marchands peuvent choisir de percevoir les frais de livraison au détail auprès des clients ou de payer les frais directement en tant que coût. Si vous décidez de payer les frais directement, ils ne s'affichent pas en tant qu'article du panier distinct sur les reçus ou les contrats des clients.
Si vous préférez ne pas percevoir les frais de livraison au détail (Retail Delivery Fee) auprès des clients et ne souhaitez pas taxer l'expédition, vous pouvez ajuster vos paramètres de taxes de manière à ne jamais facturer de taxe sur l'expédition ni de frais de livraison au détail (Retail Delivery Fee) pour les clients situés au Colorado. Lorsque vous sélectionnez cette option, vous êtes toujours responsable du versement de ces frais aux autorités compétentes.
Si vous souhaitez percevoir les frais de livraison au détail auprès des clients, mais ne pas taxer l’expédition, créez une dérogation à la taxe sur l’expédition de 0 % spécifiquement pour le Colorado.
Les détaillants dont les ventes au détail dans le Colorado sont inférieures ou égales à 500 000 USD au cours de l'année civile précédente sont exemptés du paiement de ces frais jusqu'au premier jour du trimestre civil suivant celui où les ventes au détail annuelles du détaillant dépassent 500 000 USD.
Connecticut
Assujettissement à l'impôt
Taxe de l'État du Connecticut : présence professionnelle taxable (nexus) locale.
Seuil de présence professionnelle taxable (nexus) économique
Données utilisées pour déterminer l'assujettissement à l'impôt dans Shopify
Période de seuil
100 000 USD de ventes et 200 commandes.
Inclus :
Ventes qui ont lieu dans Shopify.
Ventes externes qui sont importées dans Shopify.
Ventes sur la place de marché.
Exclus :
Ventes externes qui ne sont pas importées dans Shopify.
Informations fiscales du district de Columbia : site web fiscal de l'État, règles de détermination de l'origine de la taxe et applicabilité de la taxe locale.
La taxe d'accise brute (GET) d'Hawaï est une taxe sur les recettes brutes des entreprises exerçant certaines activités dans l'État. Elle est similaire à une taxe de vente, mais au lieu d'être basée sur le prix de vente final des biens ou des services, elle est basée sur le revenu brut total de l'entreprise. La taxe perçue devient une partie des recettes brutes du contribuable assujetties à la taxe.
Par exemple, un contribuable vend un produit pour 100 USD et perçoit 4 USD de taxe, à un taux de taxation de 4 %. Les recettes brutes du contribuable s'élèvent maintenant à 104 USD (100 X 4 %). La taxe due sur la déclaration du contribuable est de 4,16 USD, calculée en appliquant le taux de taxation sur les recettes brutes (104 X 4 %). En raison de cette taxe sur la taxe, Hawaï a des règles qui permettent aux contribuables de majorer le taux de taxation pour tenir compte de cela. Autrement dit, un contribuable peut percevoir 4,166 % au lieu du taux de taxation de 4 % et 4,712 % au lieu du taux de taxation de 4,5 %.
De plus, la taxe GET d'Hawaï est facturée à chaque étape de la production et de la distribution, et non uniquement lors de la vente finale au consommateur. Par conséquent, les entreprises doivent payer la taxe sur toutes leurs recettes brutes, même si elles vendent des biens ou des services à d'autres entreprises pour la revente.
Idaho
Assujettissement à l'impôt
Taxe de l'État de l'Idaho : présence professionnelle taxable (nexus) au niveau local.
Seuil de présence professionnelle taxable (nexus) économique
Données utilisées pour déterminer l'assujettissement à l'impôt dans Shopify
Période de seuil
100 000 USD de ventes.
Inclus :
Ventes qui ont lieu dans Shopify.
Ventes externes qui sont importées dans Shopify.
Ventes sur la place de marché.
Exclus :
Ventes externes qui ne sont pas importées dans Shopify.
L'Illinois applique les règles de détermination de l'origine pour les ventes au sein de l'État. Pour les ventes hors de l'État, la détermination de l'origine à la destination s'applique.
Indiana
Assujettissement à l'impôt
Taxe de l'État de l'Indiana : présence professionnelle taxable (nexus) au niveau local.
Seuil de présence professionnelle taxable (nexus) économique
Données utilisées pour déterminer l'assujettissement à l'impôt dans Shopify
Période de seuil
100 000 USD de ventes.
Inclus :
Ventes qui ont lieu dans Shopify.
Ventes externes qui sont importées dans Shopify.
Exclus :
Ventes sur la place de marché.
Ventes externes qui ne sont pas importées dans Shopify.
La Louisiane est généralement un État de destination, mais elle a des règles particulières concernant les juridictions de l'État. Différentes juridictions peuvent avoir des règles différentes sur ce qui constitue une présence professionnelle taxable (nexus) en fonction de la présence physique ou économique.
Dans le Massachusetts, les vêtements dont le prix est inférieur à 175 USD sont exonérés de la taxe de vente de l'État, et les vêtements dont le prix est supérieur à 175 USD ne sont taxés que sur le montant qui dépasse 175 USD. Par exemple, un vêtement dont le prix est de 200 USD est taxé sur 25 USD, car les premiers 175 USD ne sont pas taxables. Chaque État définit différemment les articles vestimentaires qui peuvent bénéficier d'une exonération.
Michigan
Assujettissement à l'impôt
Taxe de l'État du Michigan : présence professionnelle taxable (nexus) au niveau local.
Seuil de présence professionnelle taxable (nexus) économique
Données utilisées pour déterminer l'assujettissement à l'impôt dans Shopify
Période de seuil
100 000 USD de ventes ou 200 commandes.
Inclus :
Ventes qui ont lieu dans Shopify.
Ventes externes qui sont importées dans Shopify.
Ventes sur la place de marché.
Exclus :
Ventes externes qui ne sont pas importées dans Shopify.
Les détaillants dont les ventes au détail dans le Minnesota sont inférieures ou égales à 1 000 000 USD au cours de l'année civile précédente sont exemptés du paiement de ces frais jusqu'au premier jour du trimestre civil suivant celui où les ventes au détail annuelles du détaillant dépassent 1 000 000 USD.
Vous devez utiliser Shopify Tax pour facturer les frais de livraison au détail sur les commandes concernées. Si vous ne facturez pas actuellement ces frais et que vous avez confirmé auprès d’un conseiller fiscal que vous devriez le faire, ou si vous facturez actuellement ces frais et que vous avez confirmé que vous ne devriez pas le faire, vous devez contacter l’Assistance Shopify pour demander une dérogation afin d’activer ou de désactiver les frais de livraison au détail du Minnesota pour votre boutique.
Mississippi
Assujettissement à l'impôt
Taxe de l'État du Mississippi : présence professionnelle taxable (nexus) locale.
Seuil de présence professionnelle taxable (nexus) économique
Données utilisées pour déterminer l'assujettissement à l'impôt dans Shopify
Période de seuil
250 000 USD de ventes.
Inclus :
Ventes qui ont lieu dans Shopify.
Ventes externes qui sont importées dans Shopify.
Exclus :
Ventes sur la place de marché.
Ventes externes qui ne sont pas importées dans Shopify.
Dans le New Jersey, la plupart des vêtements et des chaussures sont exonérés de la taxe de vente de l’État. Il n’y a pas de limites de prix pour cette exonération.
Nouveau-Mexique
Assujettissement à l'impôt
Taxe de l'État du Nouveau-Mexique : présence professionnelle taxable (nexus) au niveau local.
Seuil de présence professionnelle taxable (nexus) économique
Données utilisées pour déterminer l'assujettissement à l'impôt dans Shopify
Période de seuil
100 000 USD de ventes.
Inclus :
Ventes qui ont lieu dans Shopify.
Ventes externes qui sont importées dans Shopify.
Exclus :
Ventes sur la place de marché.
Ventes externes qui ne sont pas importées dans Shopify.
L'État de New York utilise des trimestres pour déterminer l'assujettissement à l'impôt qui diffèrent des autres juridictions. Les trimestres fiscaux dans l'État de New York sont les suivants :
Mars, avril et mai
Juin, juillet et août
Septembre, octobre et novembre
Décembre, janvier et février
Détails sur les taxes
Taxe de l'État de New York : site web fiscal de l'État, règles de détermination de l'origine de la taxe et applicabilité de la taxe locale.
Dans l'État de New York, les vêtements, les chaussures et les articles utilisés pour réparer des vêtements dont le prix unitaire est inférieur à 110 USD sont exonérés de la taxe de vente de l’État. Par exemple, deux articles d’un prix combiné de 200 USD sont chacun exonérés de la taxe de vente, mais un article d’un prix unitaire de 110 USD est assujetti à la taxe de vente. Cette exonération s’applique dans certaines juridictions locales, mais pas toutes. Pour obtenir la liste des juridictions où l’exonération s’applique, consultez la page Règles fiscales sur les vêtements dans les États américains.
Caroline du Nord
Assujettissement à l'impôt
Taxe de l'État de Caroline du Nord : présence professionnelle taxable (nexus) au niveau local.
Seuil de présence professionnelle taxable (nexus) économique
Données utilisées pour déterminer l'assujettissement à l'impôt dans Shopify
Période de seuil
100 000 USD de ventes.
Inclus :
Ventes qui ont lieu dans Shopify.
Ventes externes qui sont importées dans Shopify.
Ventes sur la place de marché.
Exclus :
Ventes externes qui ne sont pas importées dans Shopify.
Taxe de l'État de la Caroline du Nord : site web des taxes de l'État, règles de détermination de la source de la taxe et applicabilité de la taxe locale.
L'Ohio applique la détermination de l'origine. Cependant, si un vendeur est basé en dehors de l'Ohio, vend à des clients dans l'État et a une présence professionnelle taxable (nexus) économique en Ohio, il doit alors facturer la taxe de vente de destination en fonction de l'emplacement du client.
Oklahoma
Assujettissement à l'impôt
Taxe de l'État de l'Oklahoma : présence professionnelle taxable (nexus) locale.
Seuil de présence professionnelle taxable (nexus) économique
Données utilisées pour déterminer l'assujettissement à l'impôt dans Shopify
Période de seuil
100 000 USD de ventes.
Inclus :
Ventes qui ont lieu dans Shopify.
Ventes externes qui sont importées dans Shopify.
Exclus :
Ventes de produits numériques.
Ventes sur la place de marché.
Ventes externes qui ne sont pas importées dans Shopify.
Dans le Rhode Island, les vêtements et les chaussures dont le prix unitaire est inférieur ou égal à 250 USD sont exonérés de la taxe de vente de l'État, et seul le montant supplémentaire supérieur à 250 USD est soumis à la taxe de vente. Par exemple, si un costume coûte 275 USD, la taxe ne s'applique qu'à 25 USD.
Caroline du Sud
Assujettissement à l'impôt
Taxe de l'État de la Caroline du Sud : présence professionnelle taxable (nexus) locale.
Seuil de présence professionnelle taxable (nexus) économique
Données utilisées pour déterminer l'assujettissement à l'impôt dans Shopify
Période de seuil
100 000 USD de ventes.
Inclus :
Ventes qui ont lieu dans Shopify.
Ventes externes qui sont importées dans Shopify.
Ventes sur la place de marché.
Exclus :
Ventes externes qui ne sont pas importées dans Shopify.
Le Texas est un État d'origine pour les vendeurs qui ont une présence physique dans l'État. Si vous avez une présence professionnelle taxable (nexus) au Texas, mais que vous n'y avez pas d'emplacement physique, le Texas est considéré comme un État de destination.
Utah
Assujettissement à l'impôt
Taxe de l'État de l'Utah : présence professionnelle taxable (nexus) locale.
Seuil de présence professionnelle taxable (nexus) économique
Données utilisées pour déterminer l'assujettissement à l'impôt dans Shopify
Période de seuil
100 000 USD de ventes.
Inclus :
Ventes qui ont lieu dans Shopify.
Ventes externes qui sont importées dans Shopify.
Exclus :
Ventes sur la place de marché.
Ventes externes qui ne sont pas importées dans Shopify.
La Virginie est considérée comme un État d'origine, mais les vendeurs hors de l'État doivent appliquer les règles de destination pour déterminer la taxe.
Washington
Assujettissement à l'impôt
Taxe de l'État de Washington : présence professionnelle taxable (nexus) locale.
Seuil de présence professionnelle taxable (nexus) économique
Données utilisées pour déterminer l'assujettissement à l'impôt dans Shopify
Période de seuil
100 000 USD de ventes.
Inclus :
Ventes qui ont lieu dans Shopify.
Ventes externes qui sont importées dans Shopify.
Ventes sur la place de marché.
Exclus :
Ventes externes qui ne sont pas importées dans Shopify.
L'État de Washington impose une taxe sur les entreprises et les professions à la plupart des entreprises qui opèrent ou réalisent des ventes dans l'État. La taxe sur les entreprises et les professions est déclarée et versée sur le même formulaire que la taxe de vente et d'utilisation de l'État de Washington.
Virginie-Occidentale
Assujettissement à l'impôt
Taxe de l'État de Virginie-Occidentale : présence professionnelle taxable (nexus) au niveau local.
Seuil de présence professionnelle taxable (nexus) économique
Données utilisées pour déterminer l'assujettissement à l'impôt dans Shopify
Période de seuil
100 000 USD de ventes ou 200 commandes.
Inclus :
Ventes qui ont lieu dans Shopify.
Ventes externes qui sont importées dans Shopify.
Ventes sur la place de marché.
Exclus :
Ventes externes qui ne sont pas importées dans Shopify.
Taxe de l'État de la Virginie-Occidentale : site web des taxes de l'État, règles de détermination de la source de la taxe et applicabilité de la taxe locale.