Examiner vos informations sur l’assujettissement à l’impôt aux États-Unis
Aux États-Unis, votre obligation de facturer des taxes repose sur la présence professionnelle taxable (nexus). Lorsque vous avez un emplacement commercial dans un ou plusieurs États, vous avez automatiquement un assujettissement physique, également appelé présence professionnelle taxable (nexus) physique. Cela signifie que vous devez vous inscrire et percevoir les taxes de vente dans ces États. Dans les États où vous n’avez pas de présence professionnelle taxable (nexus) physique, votre assujettissement à l’impôt dépend du fait que votre entreprise dépasse ou non des seuils de vente spécifiques fixés par chaque État. Lorsque vous atteignez un seuil, vous avez une présence professionnelle taxable (nexus) économique et devez vous inscrire et percevoir la taxe de vente dans cet État.
Avant de surveiller votre assujettissement à l’impôt dans Shopify, examinez les considérations suivantes.
- L’assujettissement aux taxes s’affiche uniquement pour les types de transactions suivants :
- Les transactions effectuées dans Shopify. Cela inclut les transactions sur des places de marché, lorsque la loi de l’État l’exige.
- Les commandes importées dans Shopify qui incluent des adresses de livraison valides. Une adresse est requise pour déterminer les codes des autorités fiscales. Par conséquent, si une commande importée ne contient pas d’adresse de livraison, elle n’est pas prise en compte lors de la détermination de votre assujettissement aux taxes.
- L’assujettissement à l’impôt est affiché pour les États qui ont des lois fiscales sur la présence économique taxable (nexus) au niveau de l’État. Les États qui n’ont pas de lois sur la présence économique taxable (nexus) ne sont pas inclus.
- Certains États ont des exigences de déclaration de taxes locales qui sont distinctes des exigences de déclaration de l’État, comme l’Alaska ou le Colorado. La présence professionnelle taxable (nexus) n’est pas suivie pour les taxes locales.
- L’assujettissement à l’impôt est affiché pour les États où des ventes ont lieu pendant la période de seuil de cet État. Les ventes en dehors de la période de seuil ne sont pas incluses.
- L’assujettissement à l’impôt est calculé à l’aide des ventes nettes, et non des ventes brutes. Les ventes nettes correspondent aux ventes moins les remboursements, l’expédition ou les taxes.
- Les ventes ne sont pas immédiatement répercutées sur votre assujettissement à l’impôt et peuvent prendre quelques jours pour être mises à jour. Si vous dépassez un seuil de vente qui indique que vous pourriez avoir besoin de percevoir et de verser des taxes dans un État particulier, le mois où vous avez dépassé le seuil est affiché.
- L’assujettissement à l’impôt est affiché pour la présence professionnelle taxable (nexus) physique dans les emplacements actuels de votre boutique. Si vous aviez un emplacement dans un État mais que vous l’avez supprimé, il n’est pas inclus.
Sur cette page
Statuts d’assujettissement à l’impôt
Depuis votre interface administrateur Shopify, vous pouvez examiner votre assujettissement à l’impôt en accédant à Paramètres > Taxes et droits de douane, puis en sélectionnant États-Unis. Un aperçu de votre assujettissement à l’impôt s’affiche au-dessus des États dans lesquels vous êtes inscrit(e) pour percevoir la taxe. Si vos ventes dans des États spécifiques indiquent un assujettissement à l’impôt potentiel, la section sur l’assujettissement à l’impôt affiche l’État, la raison de l’assujettissement potentiel et la date de l’assujettissement potentiel.
Pour consulter plus d’informations, accédez à la page Informations sur l’assujettissement à l’impôt et vérifiez les deux statuts suivants :
- Action requise indique les États où un assujettissement à l’impôt potentiel a été identifié et où vous pourriez devoir commencer à percevoir et à verser la taxe. Les États répertoriés ici sont ceux où vous pourriez avoir une présence physique taxable en raison d’un emplacement, ou une présence économique taxable en raison de ventes dans cet État.
- Surveillance indique les États où vous n’avez pas d’emplacement et où vos ventes au sein de Shopify, y compris sur les places de marché lorsque la loi de l’État l’exige, ont atteint au moins 80 % du seuil de cet État pour la présence économique taxable. Si des États sont répertoriés avec le statut Surveillance, examinez vos ventes dans cet État en tenant compte des ventes qui n’ont pas été traitées par Shopify.
Exigences de seuil pour chaque État
La page Informations sur l’assujettissement à l’impôt de Shopify Tax indique automatiquement la raison de l’assujettissement potentiel. Pour en savoir plus sur les raisons qui déclenchent une présence professionnelle taxable (nexus) économique ou de présence physique, consultez le tableau de référence des taxes d’État.
Périodes de seuil
La période de seuil d’un État est la durée qui est prise en compte lors du calcul de la présence professionnelle taxable (nexus). Le tableau de référence des taxes d’État fournit des informations État par État sur les règles fiscales, y compris la durée utilisée pour déterminer la présence professionnelle taxable (nexus). Cette période varie d’un État à l’autre.
| Période de seuil | Définition |
|---|---|
| Année civile précédente ou en cours | Pour les États qui prennent en compte l’année civile précédente ou en cours aux fins de détermination du nexus, l’outil de suivi des obligations fiscales examine d’abord vos données de vente de l’année précédente. Si votre boutique n’atteint pas le seuil du nexus pour l’année précédente, alors l’année en cours est examinée. Si votre boutique n’atteint pas le seuil pour l’année civile précédente et que vous n’avez réalisé aucune vente au cours de l’année civile actuelle, l’État ne s’affiche pas tant qu’il n’y a pas au moins une vente au cours de l’année en cours. |
| Période de douze mois glissants | Pour les États qui tiennent compte d’une période de douze mois glissants pour déterminer la présence professionnelle taxable (nexus), l’outil de suivi de l’assujettissement examine vos données de vente des douze derniers mois. Le premier jour de chaque mois, le mois le plus ancien est supprimé de la période examinée et le mois le plus récent est ajouté. |
| Année civile précédente | Pour les États qui tiennent compte de l’année civile précédente pour déterminer la présence professionnelle taxable (nexus), l’outil de suivi de l’assujettissement examine vos ventes de l’année précédente. Si votre boutique n’atteint pas le seuil de présence professionnelle taxable (nexus) de l’année précédente, vos données de vente ne sont pas réexaminées avant la fin de l’année en cours. |
| Quatre trimestres fiscaux précédents | Pour les États qui tiennent compte des quatre trimestres civils précédents pour déterminer la présence professionnelle taxable (nexus), l’outil de suivi de l’assujettissement examine vos ventes des quatre trimestres précédents. Dans la plupart des juridictions, les trimestres d’une année sont les suivants :
|
Gérer votre assujettissement à l’impôt
Si un État est répertorié sur la page Informations sur l’assujettissement à l’impôt en tant qu’assujettissement potentiel à l’impôt, vous devez examiner attentivement les lois sur la taxe de vente de cet État. Des liens vers les autorités fiscales des États sont répertoriés dans le tableau de référence des taxes d’État.
Si vous avez déterminé que vous devez facturer la taxe de vente dans un État, vous devez d’abord vous inscrire à la taxe de vente auprès de l’autorité fiscale de l’État pour recevoir un permis. Une fois que vous avez reçu votre permis, vous pouvez configurer la perception des taxes à partir de la page Informations sur l’assujettissement à l’impôt.
Étapes :
- Sur la page Informations sur l’assujettissement à l’impôt, localisez l’État, puis cliquez sur Configurer la perception des taxes.
- Dans le champ Identifiant de taxe de vente, saisissez l’identifiant de taxe de vente que vous avez reçu lors de votre inscription.
- Cliquez sur Percevoir les taxes.
Expiration de l’assujettissement à l’impôt
Le fait de passer sous le seuil de présence professionnelle taxable (nexus) dans un État donné, qu’il s’agisse d’une présence physique ou économique, ne met pas forcément fin immédiatement à votre assujettissement à l’impôt. Certains États ont des politiques fiscales fondées sur l’idée que le comportement qui a créé la présence professionnelle taxable, comme la publicité ou le personnel de vente, continue de générer des ventes pendant un certain temps après la fin de ce comportement. Ce concept est connu sous le nom de trailing nexus ou residual nexus (présence taxable rémanente). Les règles fiscales relatives à la présence taxable rémanente varient d’un État à l’autre. Par exemple, dans un État, les marchands sont assujettis à l’impôt pour le trimestre au cours duquel ils cessent d’avoir une présence professionnelle taxable et pour le trimestre suivant. Dans un autre, les marchands sont assujettis à l’impôt pendant les douze mois qui suivent la fin de leur présence professionnelle taxable.