Compréhension de la responsabilité fiscale

Déterminer votre obligation fiscale

Avant de configurer vos taxes américaines, vous devez déterminer si vous êtes tenu(e) de percevoir la taxe de vente auprès de vos clients et de la verser à une autorité fiscale d’un État, ce qui correspond à votre obligation fiscale.

Facteurs clés influençant la taxe de vente

Aux États-Unis, la taxe de vente que vous devez facturer est influencée par les facteurs suivants :

• L’emplacement d’expédition de votre produit
• L’emplacement de destination de votre produit
• L’endroit où vous êtes inscrit(e) pour percevoir la taxe
• Taxabilité des articles
• Exonérations de l’acheteur

Nexus et responsabilités fiscales

Le nexus (ou présence professionnelle taxable), qui est un lien entre votre boutique et un État américain, détermine si vous y avez potentiellement une obligation fiscale. Le nexus peut être physique ou économique.

Aperçu du nexus physique

Généralement, un nexus physique existe lorsque vous avez une présence physique dans un État, comme un bureau, une boutique, un entrepôt ou des employés. Certains États ont une définition plus large du nexus physique, qui peut inclure l’une des activités suivantes :

• Sollicitation des ventes
• Services de traitement des commandes
• Présence de stocks

Si vous n’êtes pas certain(e) que vos activités en dehors de votre propre État constituent un nexus physique, consultez les autorités fiscales de l’État ou un conseiller fiscal local.

Aperçu du nexus économique

Le nexus économique se produit lorsque vous dépassez un certain seuil de ventes à des clients dans un État spécifique.

En juin 2018, la Cour suprême des États-Unis a statué que les États peuvent exiger des vendeurs en ligne qu’ils perçoivent la taxe de vente en fonction du volume ou de la valeur des transactions dans un État, ce que l’on appelle également le nexus économique. Pour en savoir plus sur la manière dont cette décision pourrait affecter votre entreprise, consultez l’article du blog de Shopify intitulé Online Sales Tax: A Guide to Economic Nexus & Ecommerce.

Établissement du nexus

Le seuil de ventes qui détermine si vous avez un nexus est différent pour chaque État. Reportez-vous au tableau de référence des taxes d’État pour déterminer si vos ventes dans un État peuvent constituer un nexus économique.

Traitement des produits numériques dans le nexus économique

Un produit numérique est un produit que les clients téléchargent et qui n’a aucun composant physique à expédier. Certains États incluent les produits numériques pour déterminer le nexus économique, tandis que d’autres ne le font pas. Le tableau de référence des taxes d’État fournit des informations État par État sur l’inclusion ou non des produits numériques dans le calcul du nexus.

Considérations relatives aux places de marché dans la détermination du nexus économique

Une place de marché est un site web où plusieurs vendeurs proposent leurs produits. Certains États incluent les ventes sur les places de marché pour déterminer le nexus économique, tandis que d’autres ne le font pas. Le tableau de référence des taxes d’État fournit des informations État par État sur l’inclusion ou non des places de marché dans le calcul du nexus.

Les places de marché suivantes peuvent être prises en compte pour la détermination du nexus économique, en fonction de la législation de l’État :

Shop

À compter du 1er janvier 2025, le canal de vente Shop perçoit, verse et déclare automatiquement les taxes sur toutes les commandes expédiées vers les États-Unis ou à l'intérieur du pays. La taxe est déclarée sous le nom de SC Commerce Services Inc. Cela se produit quels que soient vos paramètres de taxes de vente actuels. En savoir plus sur la façon dont les taxes sont versées pour le canal de vente Shop.

Considérations sur le dropshipping et la présence professionnelle taxable (nexus)

Si votre boutique utilise le dropshipping pour fournir des produits à vos clients, vous achetez alors un produit auprès d’un autre fournisseur, puis vos clients vous achètent ce produit. Le fait que vous facturiez ou non des taxes dépend de l’emplacement de votre client et de l’endroit où vous et votre fournisseur de dropshipping avez une présence professionnelle taxable (nexus). Examinez les scénarios suivants et déterminez lequel s’applique à votre entreprise :

• Si ni vous ni votre fournisseur de dropshipping n’avez de présence professionnelle taxable (nexus) dans l’État de votre client, vous n’êtes pas tenu(e) de facturer de taxe. Votre client paiera probablement une taxe d’utilisation à l’État de destination pour l’achat.
• Si vous n’avez pas de présence professionnelle taxable (nexus) dans l’État de votre client, mais que votre fournisseur de dropshipping en a une, celui-ci pourrait vous demander un certificat de revente ou vous facturer la taxe appropriée.
• Si vous avez une présence professionnelle taxable (nexus) dans l’État de votre client, mais que votre fournisseur de dropshipping n’en a pas, vous êtes tenu(e) de facturer une taxe à votre client.
• Si vous et votre fournisseur de dropshipping avez tous les deux une présence professionnelle taxable (nexus) dans l’État de votre client, votre fournisseur pourrait vous demander un certificat de revente ou vous facturer la taxe appropriée, et vous êtes tenu(e) de facturer une taxe à votre client.

Règles applicables aux vendeurs à distance

Un vendeur à distance est un marchand qui n’est pas physiquement situé dans un État particulier, mais qui y a une présence professionnelle taxable (nexus) économique. La plupart des États ont des règles qui définissent ce qu’est un vendeur à distance. Si vous n’êtes pas certain(e) que la vente dans un État particulier crée une présence professionnelle taxable (nexus) économique pour vous, vous devriez consulter les autorités fiscales de l’État américain concerné ou un fiscaliste local.

S’inscrire pour la perception des taxes

Une fois que vous avez déterminé que vous devez percevoir la taxe de vente dans un ou plusieurs États en fonction de votre présence professionnelle taxable (nexus), vous devez contacter chacune des agences compétentes et vous inscrire auprès d’elles avant de configurer la perception des taxes dans Shopify. Le processus varie en fonction de l’endroit où votre entreprise est basée, de l’endroit où vous vendez et des exigences de chaque administration.

Voici quelques-unes des informations générales, mais non exhaustives, dont vous pourriez avoir besoin lors de votre inscription :

• Type d’entité
• Nom de l’entreprise (nom légal)
• Nom commercial (DBA)
• Adresse de l’emplacement de l’entreprise
• Adresse postale
• Numéro de téléphone de l’entreprise
• Date de la première vente/date d’assujettissement
• Personne-ressource
• Numéro de téléphone de la personne-ressource
• Adresse e-mail de la personne-ressource
• ID de marchand, ID de compte marchand ou compte du processeur de cartes marchand

Pour plus de détails sur les exigences d’un État particulier, consultez le site web des taxes de l’État, que vous trouverez dans la référence sur les taxes d’État.

Configurer vos taxes dans Shopify

Une fois que vous avez déterminé les États dans lesquels vous devez facturer des taxes aux États-Unis et que vous vous êtes inscrit(e) auprès des autorités fiscales, vous pouvez configurer votre boutique Shopify pour percevoir les taxes. Reportez-vous aux guides suivants, que vous soyez un nouvel utilisateur ou un utilisateur existant :

• Nouveaux utilisateurs : si vous débutez sur Shopify, consultez la page Configurer les taxes aux États-Unis.
• Utilisateurs existants : si vous utilisez déjà Shopify et que vous devez mettre à jour vos paramètres, consultez la page Gérer vos taxes aux États-Unis.
• Pour en savoir plus : si vous souhaitez en savoir plus sur les différents services fiscaux disponibles dans votre région, consultez la page Choisir un service fiscal.