Exigences par pays pour la vente au détail

Selon l’emplacement de votre boutique, il peut exister des exigences locales que vous devez respecter pour vendre en personne.

Consultez les exigences de chaque pays pour vendre en personne.

Exigences pour la vente au détail en Allemagne

Depuis le 1er avril 2021, tous les marchands qui vendent au détail en Allemagne doivent se conformer à la nouvelle réglementation KassenSichV. En savoir plus sur la conformité TSE en Allemagne.

Exigences pour la vente au détail à Singapour

Si votre boutique est située dans un centre commercial à Singapour, il se peut que vous deviez envoyer quotidiennement un rapport sur le chiffre d’affaires brut (GTO) au propriétaire ou à l’exploitant.

Shopify POS n’inclut pas de fonctionnalité de rapport sur le chiffre d’affaires brut (GTO). Cependant, il existe plusieurs solutions tierces pour l’envoi de rapports sur le chiffre d’affaires brut. Certaines de ces options tierces peuvent engendrer un coût supplémentaire.

Exigences pour la vente au détail en Espagne

Si votre boutique exerce ses activités en Espagne, vous devez vous conformer aux exigences en matière de fiscalisation au plus tard le 1er janvier 2026. Pour vous aider à vous y conformer, les reçus imprimés dans Shopify POS incluent automatiquement le taux de taxation et le montant imposable pour chaque article, ainsi qu’un résumé des taxes par tranche d’imposition au bas du reçu. Ces sections ne sont pas personnalisables et sont incluses par défaut.

Pour vous assurer de la conformité sur Shopify POS, veillez à répondre également aux exigences suivantes :

• Téléchargez et installez l’appli gratuite Comply depuis le Shopify App Store. Avec Comply, Shopify POS fonctionne conformément aux obligations actuelles de Veri*Factu en Espagne en permettant un audit automatique de toutes les transactions Shopify POS en Espagne. Elle automatise la création de factures, de codes QR et de signatures numériques associées, ainsi que les soumissions en temps réel à l’administration fiscale, garantissant la validité des numéros d’identification fiscale entre les boutiques et les terminaux.
• Vous ne pouvez appliquer de dérogation fiscale à aucune commande.
• Vous ne pouvez pas marquer une transaction comme partiellement payée ou impayée lors du paiement dans Shopify POS.
• Les transactions hors ligne, y compris les paiements par carte hors ligne, les paiements en espèces ou autres paiements manuels, ne sont pas conformes aux exigences fiscales. Vous devez rapprocher manuellement ces transactions auprès de votre administration locale pour garantir la conformité.
• Vous ne pouvez pas vendre de lots de produits dans Shopify POS pour les points de vente physiques en Espagne.

Configuration de l’appli Comply pour la conformité fiscale en Espagne

Lorsque votre boutique doit se conformer aux exigences fiscales espagnoles, une bannière s’affiche dans votre interface administrateur Shopify indiquant : « Il semble que vous ayez un ou plusieurs points de vente physiques en Espagne. Pour vous assurer que votre système Shopify POS fonctionne de manière optimale en Espagne et pour éviter d’éventuelles pénalités, vous devez installer l’application Comply maintenant. » Suivez les étapes pour installer l’application Comply.

Étapes :

1. Depuis la bannière de notification de votre interface administrateur Shopify, cliquez sur Installer l'application.
2. Suivez le processus d’intégration guidé dans l’application Comply.
3. Une fois le processus d’intégration terminé dans l’application Comply, vous pouvez ajouter l’application en tant que vignette à votre grille intelligente, puis activer les fonctionnalités supplémentaires pour Comply POS UI Assistant.

La configuration s’applique automatiquement à tous les appareils POS existants. Lorsque vous ajoutez de nouveaux appareils, les paramètres de conformité sont inclus automatiquement.

Pour obtenir des instructions de configuration et des options de configuration complètes, consultez le guide de l’utilisateur de l’application Comply.

Exigences pour la vente au détail en France

Si votre boutique exerce ses activités en France, vous devez vous conformer à la marque NF525.

La certification de la marque NF525 pour Shopify POS est délivrée par Infocert, un service de certification tiers. Pour rester en conformité en France, vous devez mettre à jour l’appli Shopify POS vers la version 11.3 ou une version ultérieure, et installer l’appli gratuite Comply.

Configuration de l’appli Comply pour la conformité fiscale en France

Toutes les entreprises qui vendent en personne en France doivent posséder un numéro d’immatriculation d’entreprise française (SIREN) et un numéro d’établissement d’entreprise française (SIRET) pour chaque emplacement de vente. Cette exigence s’applique indépendamment de la taille de l’entreprise, du lieu d’enregistrement de votre entité juridique ou de la durée prévue de vos ventes, y compris pour les emplacements temporaires et les boutiques pop-up.

Votre numéro SIREN et vos numéros d’établissement d’entreprise française par emplacement sont requis pour configurer et activer l’appli Comply. Si vous utilisez la version 11.3 ou une version ultérieure de Shopify POS, vous devez activer Comply avant de pouvoir accepter des ventes en personne. Si vous désinstallez Comply, les ventes sont bloquées jusqu’à ce que Comply soit à nouveau installée et activée.

Étapes :

1. Installez l’appli gratuite Comply depuis le Shopify App Store.
2. Dans l’appli Comply, saisissez les informations sur l’entreprise, notamment votre numéro SIREN, votre code NAF et votre numéro de TVA.
3. Saisissez un numéro SIRET pour chaque emplacement physique à partir duquel vous vendez.
4. Une fois le processus d’intégration terminé dans l’application Comply, vous pouvez ajouter l’application en tant que vignette à votre grille intelligente et activer les fonctionnalités supplémentaires pour Comply POS UI Assistant.

Conformité NF525 sur les versions de Shopify POS antérieures à la version 11.3

Vous pouvez continuer à utiliser les versions de Shopify POS antérieures à la version 11.3, avec ou sans l’appli Comply installée, mais vos ventes pourraient ne pas répondre aux exigences de la Marque NF525. Il est recommandé de consulter un conseiller juridique local au sujet des risques de conformité et d’envisager de passer à la version 11.3 ou ultérieure de Shopify POS avec l’appli Comply activée sur votre boutique.

Vérification de la certification de la marque NF525 pour Shopify POS

Vous pouvez consulter les détails de la certification de la marque NF525 pour Shopify POS de l’une des manières suivantes :

• Sur le site web d’Infocert, utilisez le numéro de certificat 525/0700-1.
• Dans Shopify POS, allez à Paramètres > Comply pour afficher la marque NF525.

Exigences relatives aux reçus POS pour la France

Pour les points de vente physiques en France, un reçu imprimé s’appelle un ticket et un reçu numérique s’appelle un récapitulatif de commande dans Shopify POS.

Les reçus imprimés dans Shopify POS incluent automatiquement le taux de taxation et le montant imposable pour chaque article, ainsi qu’un résumé des taxes par tranche d’imposition au bas du reçu. Une fois que vous avez installé l’appli Comply et saisi vos informations, les reçus incluent également votre numéro de TVA et le numéro SIRET pour chaque emplacement. Ces sections ne sont pas personnalisables et sont incluses par défaut.

Pour se conformer au Règlement général sur la protection des données (RGPD), les reçus POS n’incluent pas d’informations sur votre personnel POS.

Pour vous conformer à la marque NF525, veillez à répondre également aux exigences suivantes :

• Vous devez disposer d’une imprimante à reçus physique connectée à Shopify POS. Votre imprimante à reçus n’a pas besoin d’être certifiée.
• Si un client demande un reçu imprimé, vous devez en imprimer un. Les reçus imprimés sont les seuls reçus fiscalisés. L’application Comply enregistre quand même la commande à des fins de conformité lorsque vous n’imprimez pas de reçu.
• Vous ne pouvez pas utiliser l’éditeur de code de reçu pour les points de vente physiques situés en France.
• Vous ne pouvez pas marquer une transaction comme partiellement payée ou impayée lors du paiement dans Shopify POS.
• Vous ne pouvez appliquer de dérogation fiscale à aucune commande, sauf si vous avez le statut de micro-entreprise.
• Vous ne pouvez pas traiter de transactions hors ligne, y compris par cartes de paiement, en espèces ou par d’autres paiements manuels.
• Vous ne pouvez pas vendre de lots de produits dans Shopify POS pour les points de vente physiques en France.

Détails fiscaux de l’en-tête et du pied de page pour les tickets imprimés

Une fois que vous avez terminé l’intégration dans l’appli Comply, vos tickets imprimés incluent un en-tête et un pied de page fiscaux. Le format et les informations sur chaque ticket répondent aux exigences de la Marque NF525 et reflètent les détails suivants concernant l’entreprise et l’emplacement issus de l’appli Comply :

• Le nom de votre entreprise, votre adresse, votre code postal, votre pays, votre code d’activité commerciale et votre numéro de TVA sont inclus dans l’en-tête de vos tickets imprimés. Ces informations identifient l’ensemble de votre entreprise, et non un seul point de vente physique, tel que l’exige la Marque NF525.
• Le numéro SIRET de chaque point de vente physique est inclus dans l’en-tête de vos tickets imprimés.
• La date, un ID de reçu unique et la mention indiquant si le ticket est une impression originale ou un duplicata sont inclus dans le pied de page de vos tickets imprimés.
• L’en-tête et le pied de page fiscaux s’affichent uniquement sur les tickets imprimés. Ils ne s’affichent pas dans l’aperçu de l’éditeur de reçus dans Shopify POS. Imprimez un ticket de test depuis Shopify POS pour examiner les informations fiscales.
• L’en-tête et le pied de page utilisent la langue configurée pour l’appareil sur lequel vous utilisez Shopify POS. Pour changer de langue, mettez à jour les paramètres linguistiques sur cet appareil.
• La taille, l’emplacement et la police sont fixes pour répondre aux exigences de la Marque NF525 et ne peuvent pas être personnalisés.
• Pour modifier les informations affichées sur vos tickets, mettez à jour les détails de votre entreprise ou de votre emplacement dans l’appli Comply. Vos modifications s’appliquent aux tickets que vous imprimez après les avoir enregistrées.

Boutiques en France avec plusieurs entités juridiques

L’appli Comply prend en charge un numéro SIREN par boutique Shopify. Si vous exploitez plusieurs entités juridiques en France avec des numéros SIREN distincts, vous devez créer une boutique Shopify distincte pour chaque entité juridique. Chaque boutique peut avoir sa propre configuration Comply avec son propre numéro SIREN.

Si vous bénéficiez du forfait Shopify Plus ou Enterprise Commerce et que vous avez configuré la vente multi-entités dans une seule boutique dans votre interface administrateur Shopify, vous pouvez saisir le numéro SIREN de votre boutique une seule fois dans l’application Comply, puis attribuer le bon numéro SIRET à chacun de vos emplacements.

Si vous avez besoin d’aide supplémentaire concernant votre configuration de Comply pour la vente multi-entités, contactez l’assistance Shopify.

Exigences NF525 pour les territoires d’outre-mer français

Les exigences de la marque NF525 s’appliquent aux points de vente physiques situés en France métropolitaine et dans les territoires d’outre-mer français suivants :

• Guadeloupe (GP)
• Martinique (MQ)
• Réunion (RE)

Les exigences de la marque NF525 à Mayotte (YT) sont actuellement transitoires. Vous pouvez installer et activer l’application Comply, mais il est recommandé de consulter un conseiller juridique local pour confirmer vos obligations de conformité spécifiques.

Le blocage du panier Shopify POS ne sera pas appliqué aux points de vente physiques situés dans d’autres territoires d’outre-mer français, notamment à Mayotte (YT), Saint-Martin (MF) et en Guyane (GF). Si vos points de vente physiques se trouvent dans l’un de ces territoires, consultez un conseiller juridique local pour comprendre comment la norme NF525 pourrait s’appliquer à votre entreprise.

Comply pour les boutiques en France ayant des emplacements dans plusieurs pays

Si votre boutique Shopify a des emplacements en France et dans d’autres pays, les exigences suivantes s’appliquent :

• L’application Comply et les exigences de la norme NF525 ne s’appliquent qu’à vos emplacements français.
• Les emplacements situés en dehors de la France ne sont pas concernés par la norme NF525 et ne sont pas soumis au blocage du panier.
• Vous pouvez activer l’application Comply une seule fois pour la France en fournissant votre SIREN, votre code NAF et votre numéro de TVA, puis attribuer un numéro SIRET à chaque emplacement français. Les emplacements situés dans d’autres pays ne sont pas inclus dans l’intégration Comply.

Si votre boutique a également des emplacements en Espagne, vous devez configurer l’application Comply pour l’Espagne et configurer l’application Comply pour la France séparément.

Exigences pour la vente au détail en Belgique

Si votre boutique est située en Belgique et relève du secteur HORECA (hôtels, restaurants et cafés), vous pourriez devoir respecter les exigences de conformité fiscale. Shopify POS n’est ni enregistré ni certifié à cette fin.

Exigences pour la vente au détail au Danemark

Si votre boutique est située au Danemark et qu’il s’agit d’un café, d’un pub, d’une discothèque, d’une épicerie, d’un restaurant ou d’un débit de boissons, la loi vous oblige à utiliser des systèmes POS enregistrés et certifiés par l’administration fiscale danoise. Shopify POS n’est actuellement ni enregistré ni certifié à cette fin.