Conformité TSE en Allemagne

: installez TSE (KassenSichV) à partir du Shopify App Store.

Depuis le 1er avril 2021, tous les marchands allemands qui vendent au détail doivent se conformer à la nouvelle réglementation KassenSichV en Allemagne. Cette réglementation concerne tous les marchands en Allemagne qui effectuent des ventes en personne et disposent d’une caisse enregistreuse numérique qui accepte les paiements en espèces. En vertu de cette réglementation, les marchands sont tenus de connecter leurs caisses enregistreuses électroniques à un système de sécurité technique (TSE) à des fins d’audit.

Vous pouvez utiliser l’appli TSE (KassenSichV) du Shopify App Store pour vous conformer à la réglementation TSE. Moyennant des frais d’abonnement mensuels, l’appli TSE (KassenSichV) stocke toutes les transactions financières pertinentes effectuées en boutique sur un emplacement de stockage externe dans le cloud. La solution de stockage externe dans le cloud est fournie par Fiskaly, un fournisseur de services de conformité tiers.

Après avoir configuré l’appli TSE (KassenSichV) avec vos informations fiscales et les emplacements de magasin de vente au détail pertinents, vous pouvez exporter vos données TSE à des fins d’audit, comme l’exigent les autorités fiscales.

Sur cette page

Certification

L’application TSE (KassenSichV) est une solution conforme qui prend en charge les TSE certifiés. La solution cloud TSE est fournie par Fiskaly, et les détails de la certification BSI sont disponibles sur le site web de Fiskaly.

Tarification de l’abonnement

Les marchands paient des frais d’abonnement mensuels de 9 $ USD par emplacement de boutique pour l’appli TSE (KassenSichV). Ces frais s’ajoutent à vos frais d’abonnement au service POS.

Les frais sont facturés à partir de la date d’installation par le biais du système de facturation du Shopify App Store.

Intégration de Shopify POS pour les paiements et les remboursements

L’appli TSE (KassenSichV) est compatible avec tous les forfaits Shopify payants. Pour activer l’intégration avec l’appli TSE (KassenSichV), vous devez mettre à jour votre appli POS avec la dernière version.

Lorsque la prise en charge de la TSE est activée pour les emplacements de magasin de vente au détail, les informations TSE sont imprimées sur les reçus des clients. Vous pouvez utiliser n’importe quelle imprimante de reçus compatible avec la toute dernière version de Shopify POS.

Si vous autorisez l’appli TSE (KassenSichV) à s’intégrer aux appareils disponibles dans un emplacement de magasin de vente au détail, vous pouvez alors imprimer des reçus avec les informations TSE applicables sur n’importe quelle caisse de votre boutique.

Installer l’appli TSE (KassenSichV)

Vous pouvez installer l’appli TSE (KassenSichV) à partir du Shopify App Store.

Étapes :

Accédez à la page de l’appli TSE (KassenSichV).
Cliquez sur Ajouter l’appli. Si vous n’êtes pas connecté(e) à votre compte Shopify, vous êtes invité(e) à vous connecter.
Cliquez sur Installer l’appli.

Configurer l’appli TSE (KassenSichV)

Une fois que vous avez installé l’appli TSE (KassenSichV), vous devez fournir votre numéro de TVA et votre numéro d’identification fiscale (NIF).

Étapes :

Depuis votre interface administrateur Shopify, accédez à Applis > TSE (KassenSichV).
Cliquez sur Configurer TSE.
Saisissez votre numéro de TVA et votre numéro fiscal (NIF). Le numéro fiscal est le « Steuernummer » à 13 chiffres délivré par votre centre des impôts local.
Cliquez sur Suivant.
Sélectionnez tous les emplacements de boutique où vous effectuez des transactions de vente au détail, y compris les remboursements et les échanges. Assurez-vous que chaque emplacement dispose d’une adresse complète, car l’adresse est requise pour l’inscription au TSE.
Cliquez sur Confirmer.
Sur la page Approuver l’abonnement, examinez les frais de votre abonnement et la fréquence de facturation.
Cliquez sur Approuver l’abonnement pour confirmer votre abonnement.

Modifier les paramètres de votre appli TSE (KassenSichV)

Si nécessaire, vous pouvez modifier votre numéro de TVA et votre numéro d’identification fiscale (NIF).

Étapes :

Depuis votre interface administrateur Shopify, accédez à Applis > TSE (KassenSichV).
Cliquez sur Paramètres.
Dans la section Identifiant fiscal, mettez à jour votre numéro de TVA et votre numéro fiscal (NIF) (« Steuernummer » à 13 chiffres).
Cliquez sur Enregistrer.

Gérer vos emplacements actifs

Vous pouvez gérer la liste des emplacements de boutique actifs à utiliser dans vos exportations de conformité TSE. Vous devez activer tous les emplacements où vous effectuez des transactions de détail, y compris les remboursements et les échanges.

Étapes :

Depuis votre interface administrateur Shopify, accédez à Applis > TSE (KassenSichV).
Dans la section Vos emplacements, cliquez sur Gérer TSE.
Ajoutez ou supprimez des emplacements actifs en sélectionnant et en désélectionnant des emplacements de boutique. Les frais d’abonnement sont indiqués pour chaque emplacement de boutique.
Cliquez sur Enregistrer.
Sur la page Approuver l’abonnement, examinez les frais de votre abonnement et la fréquence de facturation.
Cliquez sur Approuver l’abonnement pour confirmer votre abonnement.

Exporter les données TSE et DSFinV-K à l’aide de l’application TSE (KassenSichV)

Comme l’exigent les autorités fiscales à des fins d’audit, l’application TSE (KassenSichV) vous permet d’exporter les données suivantes pour votre boutique Shopify :

Certificats TSE
Données transactionnelles pour les appareils de point de vente (POS) dans tous les emplacements actuellement et anciennement actifs
L’exportation DSFinV-K (Digitale Schnittstelle der Finanzverwaltung für Kassensysteme) complète

Les données seront envoyées directement par e-mail.

Étapes :

Depuis votre interface administrateur Shopify, accédez à Applis > TSE (KassenSichV).
Dans la section Exporter les données TSE, sélectionnez la plage de dates à exporter, puis cliquez sur Appliquer.
Cliquez sur Exporter.

Exportation de la déclaration de caisse enregistreuse électronique

À compter du 1er janvier 2025, tous les marchands de détail allemands devront déclarer leurs caisses enregistreuses électroniques aux autorités fiscales. Vous pouvez utiliser l’application TSE (KassenSichV) pour créer un profil de contribuable et générer une exportation XML (Extensible Markup Language) de votre déclaration obligatoire.

La déclaration contient des informations sur les appareils POS en service à un emplacement donné, sur le contribuable propriétaire des appareils et des métadonnées sur les systèmes de sécurité techniques auxquels chaque appareil est connecté.

Créer un profil de contribuable

Avant de pouvoir exporter une déclaration XML de votre utilisation des caisses enregistreuses électroniques, vous devez créer un profil de contribuable.

Étapes :

Depuis votre interface administrateur Shopify, accédez à Applis > TSE (KassenSichV).
Cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur Créer ou mettre à jour le profil du contribuable.
Saisissez les informations requises pour votre profil de contribuable, y compris votre numéro d’identification fiscale à 13 chiffres (« Steuernummer ») et les adresses de chaque emplacement actif.
Cliquez sur Enregistrer.

Exporter une déclaration XML

Après avoir créé votre profil de contribuable, vous pouvez exporter une déclaration XML de votre utilisation des caisses enregistreuses électroniques à soumettre aux autorités fiscales allemandes.

Étapes :

Depuis votre interface administrateur Shopify, accédez à Applis > TSE (KassenSichV).
Cliquez sur Paramètres.
Cliquez sur Créer ou mettre à jour le profil du contribuable.
Dans la section Exporter la déclaration XML, cliquez sur Exporter.
Cliquez sur Enregistrer.

Vous recevrez un e-mail dans les 24 heures avec un lien pour télécharger un fichier zip contenant les documents XML.