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Directives générales sur les exonérations fiscales et les taxes sur la facturation Shopify en Amérique du Nord

Si vous résidez dans une région où Shopify est tenu de facturer des taxes sur les frais de votre compte, ces montants facturés apparaissent sur votre facture Shopify.

Cette page porte sur la gestion des taxes pour votre boutique Shopify. Elle aborde la compréhension de vos responsabilités fiscales, la demande d’exonérations fiscales et les exigences fiscales spécifiques aux États-Unis et au Canada.

Sur cette page

Compréhension de vos obligations fiscales en tant que marchand

Vous êtes responsable de toutes les taxes liées à votre abonnement ou à l’achat de produits et services Shopify. Ces taxes sont calculées en fonction de l’adresse de facturation que vous fournissez et sont imputées à votre moyen de paiement autorisé. Si vous déménagez, vous devez mettre à jour votre emplacement dans votre interface administrateur Shopify.

Vous devez également vous charger de toutes les tâches liées au calcul, à la perception, à la retenue, à la déclaration et au paiement des taxes, droits de douane, frais ou suppléments qui résultent des ventes de votre boutique Shopify ou de votre utilisation des Services. Pour en savoir plus, consultez la section Paiement des frais et des taxes des Conditions d’utilisation de Shopify et la page Dérogations et exonérations de taxes.

Comment Shopify détermine votre taux de taxation

Shopify détermine les taxes facturées sur vos factures en fonction de l’adresse de facturation de votre boutique. Si vous remarquez des taxes inattendues sur votre facture, vérifiez que votre adresse de facturation est exacte et à jour. Découvrez comment modifier l’adresse de votre boutique.

Consulter vos factures Shopify et les taxes facturées

Vous pouvez examiner vos factures directement dans votre interface administrateur Shopify pour comprendre les taxes facturées sur votre compte. Les factures contiennent une répartition de tous les montants facturés, y compris les taxes applicables. Découvrez comment consulter vos factures Shopify à venir et passées.

Vous pouvez également exporter votre historique de facturation pour conserver des archives pour vos déclarations fiscales.

Admissibilité et exigences en matière d’exonération fiscale

Si vous bénéficiez d’une exonération du paiement des taxes liées à votre abonnement ou à l’achat de produits et services Shopify, vous devez fournir à Shopify une preuve de votre statut d’exonération fiscale. Les conditions d’admissibilité et les documents requis varient selon le pays et la région.

Qui peut bénéficier d’une exonération de taxes sur la facturation

Shopify peut offrir des exonérations fiscales sur la facturation aux types d’organisations suivants aux États-Unis et au Canada :

  • Organismes à but non lucratif enregistrés (501(c)(3) aux États-Unis)
  • Entités gouvernementales
  • Peuples autochtones et bandes des Premières Nations au Canada (avec des exigences spécifiques)
  • Autres organisations ayant un statut d’exonération fiscale valide de la part de leur autorité fiscale d’État ou provinciale

Documents requis par région

Les documents requis pour une exonération fiscale varient en fonction de la région. Vous pouvez contacter l’assistance Shopify pour savoir quels documents sont requis dans votre cas.

Pays où vous pouvez saisir votre numéro fiscal pour activer l’exonération fiscale dans les paramètres de facturation

Dans les pays suivants, vous pouvez saisir vos informations fiscales directement dans votre interface administrateur Shopify pour obtenir une exonération fiscale sans contacter l’Assistance Shopify :

Ajouter votre numéro d’identification fiscale pour une exonération de taxe sur la facturation

Si vous vous trouvez dans un pays qui autorise l’ajout de votre numéro d’inscription fiscale, vous pouvez l’ajouter directement dans votre interface administrateur Shopify.

Étapes :

  1. Depuis votre interface administrateur Shopify, accédez à Paramètres > Facturation.

  2. Dans la section Informations de facturation, cliquez sur Modifier.

  3. Saisissez votre numéro d’inscription fiscale dans le champ approprié (par exemple, un numéro ABN, IRD ou de TVA).

  4. Cliquez sur Enregistrer.

Votre exonération fiscale prend effet sur les factures futures une fois votre numéro vérifié. L’exonération ne s’applique pas rétroactivement aux factures antérieures.

Pays dans lesquels les demandes d’exonération fiscale sur Shopify ne sont pas disponibles

Actuellement, Shopify n’offre pas de statut d’exonération fiscale pour la TVA ou la taxe sur les produits et services (TPS) aux marchands des pays suivants :

  • Irlande : les marchands en Irlande ne peuvent pas demander de statut d’exonération fiscale pour la TVA facturée sur leurs factures Shopify.
  • Afrique du Sud : les marchands en Afrique du Sud n’ont pas la possibilité d’obtenir un statut d’exonération fiscale pour la TVA facturée sur leurs factures Shopify.
  • Singapour : les marchands à Singapour ne peuvent pas demander le statut d’exonération fiscale pour la TPS facturée sur leurs factures Shopify.
  • Suisse : les marchands en Suisse ne peuvent pas demander de statut d’exonération fiscale pour la TVA facturée sur leurs factures Shopify.

Comment demander une exonération fiscale pour votre facturation Shopify

Pour les marchands aux États-Unis et au Canada, le processus de demande d’exonération fiscale nécessite de contacter l’Assistance Shopify. Avant de commencer, rassemblez tous les documents requis pour garantir un traitement plus rapide.

Liste de préparation pour les demandes d’exonération fiscale

Avant de contacter l’Assistance Shopify pour demander une exonération fiscale, réunissez les documents suivants :

  • Votre certificat d’exonération fiscale de l’État ou de la province, dûment rempli
  • Vos documents d’enregistrement d’entreprise
  • Votre numéro EIN américain ou votre numéro d'entreprise (Canada)
  • Tous les formulaires supplémentaires spécifiques à l’État requis par votre juridiction
  • La confirmation que le nom de votre organisation sur les documents d’exonération correspond aux informations de votre compte Shopify

Processus de demande d’exonération fiscale

Une fois que vous avez réuni vos documents, suivez les étapes suivantes :

  1. Contactez l’assistance Shopify en joignant vos documents d’exonération fiscale dûment remplis.
  2. Indiquez l’URL de votre boutique et une brève description de votre demande d’exonération.
  3. Attendez que l’Assistance Shopify examine et traite votre demande d’exonération. Ce processus peut prendre jusqu’à 2 semaines.
  4. Vous recevrez une confirmation par e-mail lorsque votre exonération aura été appliquée.

Que se passe-t-il une fois votre exonération approuvée

Une fois votre exonération fiscale approuvée :

  • Les factures futures n’incluront pas les taxes applicables.
  • L’exonération ne s’applique pas rétroactivement aux factures antérieures.
  • Vous devrez peut-être renouveler votre exonération si votre certificat a une date d’expiration. Shopify vous avertira lorsqu’une exonération existante est sur le point d’expirer.

Que se passe-t-il si votre demande d’exonération est refusée ?

Si votre demande d’exonération fiscale n’est pas approuvée, l’Assistance Shopify vous contactera pour vous en indiquer la raison. Les situations suivantes peuvent entraîner le refus d’une demande d’exonération ou nécessiter une action supplémentaire de votre part :

  • Documentation incomplète : s’il manque des informations requises sur votre formulaire (telles que des signatures, des dates, la case à cocher « générale » ou les coordonnées du vendeur), il vous sera demandé de fournir une documentation corrigée et vous pourrez soumettre à nouveau votre demande.
  • Certificat expiré : certains États ont des règles d’expiration pour les certificats d’exonération. Si votre certificat a expiré, vous devrez obtenir un nouveau certificat auprès de votre autorité fiscale d’État.
  • Motif d’exonération non admissible : chaque État a des règles spécifiques quant aux motifs d’exonération admissibles. Par exemple, les exonérations pour revente ne s’appliquent pas aux frais d’abonnement Shopify, car le service est utilisé pour gérer votre entreprise et non pour être revendu.
  • L’État n’offre pas d’exonérations : certains États, comme Hawaï (pour les frais d’abonnement) et la Caroline du Sud, n’offrent pas d’exonérations de taxes sur la facturation qui s’appliquent aux abonnements Shopify.

Si votre exonération est refusée en raison de documents incomplets ou incorrects, vous pouvez soumettre à nouveau votre demande après avoir obtenu les documents appropriés auprès de votre autorité fiscale d’État ou de province.

Obligations fiscales spécifiques relatives aux abonnements Shopify aux États-Unis et au Canada

Si votre entreprise est située dans une juridiction canadienne ou américaine où Shopify a une présence commerciale, Shopify est légalement tenue de facturer les taxes applicables sur votre abonnement. Shopify ne facture des taxes que lorsque les autorités fiscales de votre juridiction l’exigent. Ces taxes sont liées à votre abonnement Shopify et ne dépendent pas des produits ou services que vous vendez.

Taxe sur les ventes au détail du Manitoba (Canada)

À compter du 1er janvier 2026, la taxe sur les ventes au détail (TVD) du Manitoba s’appliquera aux services d’informatique en nuage. Par conséquent, Shopify est tenue de facturer la TVD du Manitoba de 7 % sur les frais Shopify applicables pour les marchands qui ont une adresse de facturation ou une adresse de livraison au Manitoba.

Si Shopify facture une adresse au Manitoba, la TVD (taxe sur la vente au détail) de 7 % s’affiche sur une ligne de taxe distincte sur votre facture.

États et districts américains obligeant Shopify à percevoir la taxe de vente

Shopify est une entreprise canadienne qui exerce ses activités au Canada et qui a l’obligation de percevoir la taxe de vente dans les États et districts américains suivants.

Si votre boutique est située au Canada ou dans l’un des États ou districts répertoriés, des taxes applicables peuvent être facturées sur votre abonnement, telles que la taxe de vente harmonisée (TVH), la taxe de vente provinciale (TVP), la taxe sur les produits et services (TPS), la taxe d’État, la taxe de comté ou la taxe municipale.

Si votre boutique est située en dehors du Canada ou des États et districts où Shopify a une obligation de perception des taxes, aucune taxe ne devrait être appliquée au montant de votre abonnement.

Les taxes s’affichent sur une ligne distincte de votre facture. Vous pouvez également consulter un calcul des taxes en fonction de votre emplacement.

Liste des États et districts américains où Shopify est tenue de percevoir la taxe de vente

États et districts américains obligeant Shopify à percevoir la taxe de vente
  • Alabama
  • Alaska
  • Arizona
  • Arkansas
  • Californie
  • Connecticut
  • Colorado
  • Floride
  • Géorgie
  • Hawaï
  • Idaho
  • Illinois
  • Indiana
  • Iowa
  • Kansas
  • Kentucky
  • Louisiane
  • Maine
  • Maryland
  • Massachusetts
  • Michigan
  • Minnesota
  • Mississippi
  • Missouri
  • Nebraska
  • Nevada
  • New Jersey
  • Nouveau-Mexique
  • New York
  • Caroline du Nord
  • Dakota du Nord
  • Ohio
  • Oklahoma
  • Pennsylvanie
  • Rhode Island
  • Caroline du Sud
  • Dakota du Sud
  • Tennessee
  • Texas
  • Utah
  • Vermont
  • Virginie
  • Washington, D.C.
  • Washington
  • Virginie-Occidentale
  • Wisconsin
  • Wyoming

États américains appliquant des taxes sur les étiquettes d’expédition

Les étiquettes d’expédition achetées dans l’interface administrateur Shopify sont imposables dans certains États américains. Si vous avez un statut d’exonération fiscale dans ces États, vous pouvez alors bénéficier d’une exonération de taxes sur les étiquettes d’expédition, y compris les exonérations pour la revente. En savoir plus sur les taxes sur les étiquettes d’expédition.

Résolution des problèmes courants liés aux taxes sur la facturation

Utilisez les informations suivantes pour diagnostiquer et résoudre les problèmes courants liés aux taxes facturées.

Résolution des problèmes de taxes inattendues sur votre facture

Si vous remarquez sur votre facture des taxes qui ne correspondent pas à votre emplacement actuel, examinez les facteurs suivants :

  • Historique de l’adresse professionnelle : les taxes sont calculées en fonction de votre adresse de facturation au moment où la facture a été générée. Si vous avez déménagé récemment, votre adresse précédente a peut-être été utilisée pour des factures antérieures.
  • Taxes sur les étiquettes d’expédition : les marchands canadiens peuvent voir des taxes provinciales (telles que la TVQ) sur leurs factures pour les étiquettes d’expédition achetées pour des clients d’autres provinces. Les marchands américains peuvent voir des taxes sur les étiquettes d’expédition lorsqu’ils expédient des articles dans certains États.
  • Vérification de l’adresse : confirmez que votre adresse de facturation actuelle dans Paramètres > Facturation est correcte.
Résolution des problèmes d’exonération fiscale n’apparaissant pas sur les factures

Si votre exonération fiscale n’apparaît pas sur vos factures, examinez les facteurs suivants :

  • Délai de traitement : le traitement des demandes d’exonération fiscale peut prendre jusqu’à 2 semaines après la soumission de vos documents.
  • Date d’entrée en vigueur : les exonérations s’appliquent uniquement aux factures à venir. Elles ne s’appliquent pas rétroactivement aux factures émises avant l’approbation de votre exonération.
  • Régions libre-service : si vous vous trouvez dans un pays où il est possible d’ajouter votre numéro de taxe (comme l’Australie ou la Nouvelle-Zélande), vérifiez que vous avez saisi votre numéro d’inscription fiscale dans Paramètres > Facturation > Informations de facturation.
  • Expiration : si vous aviez une exonération existante, vérifiez qu’elle n’a pas expiré. Shopify vous avertit lorsqu’une exonération est sur le point d’expirer.
Résoudre les problèmes de taux de taxation incorrect sur la facture

Si le taux de taxation sur votre facture vous semble incorrect, examinez les facteurs suivants :

  • Taux de taxation combinés : dans certaines juridictions, votre facture peut inclure plusieurs composantes fiscales (telles que les taxes d’État, de comté et municipales aux États-Unis, ou la TPS et la TVP au Canada).
  • Changements de taux : les taux de taxation peuvent changer en raison de mises à jour de la politique gouvernementale. Le taux facturé correspond au taux applicable au moment de la facturation.
  • Exactitude de l’adresse : vérifiez que votre adresse de facturation est saisie correctement, car les taux de taxation varient en fonction de l’emplacement exact.
Dépannage des demandes d’exonération pour les revendeurs

Shopify ne peut pas accorder d’exonérations fiscales pour motif de revente sur les frais d’abonnement. Les exonérations pour revente s’appliquent lorsque vous achetez un article avec l’intention de revendre ce même article. Étant donné que les services de Shopify sont utilisés pour gérer votre entreprise et ne sont pas revendus, les exonérations pour revente ne s’appliquent pas.

L’exception concerne les taxes sur les étiquettes d’expédition dans certains États américains (Arizona, District de Columbia, Hawaï, Nouveau-Mexique et Virginie-Occidentale), où les exonérations pour la revente peuvent être acceptées.

Demander des documents fiscaux à Shopify

Shopify peut fournir certains documents pour vous aider dans vos déclarations fiscales. Le fait de savoir quels documents sont disponibles et comment les demander vous aide à vous préparer pour la période des impôts.

Documents disponibles auprès de Shopify

Les documents fiscaux suivants peuvent être disponibles sur demande :

  • Certificat de résidence fiscale : confirme le statut de résidence fiscale de Shopify par rapport à votre pays. Ce document permet d’éviter la double imposition lorsqu’une convention fiscale existe entre votre pays et le pays depuis lequel Shopify vous facture.
  • Formulaire W8-BEN-E : disponible pour les marchands américains qui doivent documenter le statut d’entreprise étrangère de Shopify à des fins fiscales.
  • Formulaire 10F ou certificat de non-établissement stable : disponible pour les marchands en Inde qui ont besoin de documents confirmant que Shopify n’a pas d’établissement stable en Inde.

Documents accessibles dans votre interface administrateur Shopify

Les informations de facturation suivantes sont disponibles directement dans votre interface administrateur Shopify, sans qu’il soit nécessaire de contacter l’Assistance Shopify :

  • Factures et historique de facturation : consultez et téléchargez les factures précédentes à partir de Paramètres > Facturation.
  • Relevés de paiement : consultez l’historique des paiements et les moyens de paiement enregistrés.

Demander un certificat de résidence fiscale ou un autre document fiscal

Si vous avez besoin d’un certificat de résidence fiscale ou d’un autre document fiscal de la part de Shopify, contactez l’assistance Shopify en fournissant les informations suivantes :

  • Le type de document dont vous avez besoin
  • L’année ou les années pour lesquelles vous avez besoin du document
  • Votre pays de résidence
  • Savoir si vous avez besoin d’un document original estampillé (certaines autorités fiscales exigent des copies papier)
  • Votre adresse postale (si un document physique est requis)

Les délais de traitement varient en fonction du type de document et de l’autorité fiscale concernée. Le traitement des certificats de résidence fiscale demandés par l’intermédiaire de l’Agence du revenu du Canada peut prendre de 8 à 10 semaines, tandis que les documents d’autres juridictions peuvent arriver plus rapidement.

Frais de transaction de Shopify Tax

Les frais de transaction de taxes s’appliquent aux commandes concernées qui utilisent Shopify Tax et sont facturés séparément de votre abonnement Shopify. Shopify Tax est disponible pour tous les marchands qui vendent à des clients aux États-Unis, dans l’Union européenne ou au Royaume-Uni. En savoir plus sur les frais de transaction Shopify Tax.

Foire aux questions

Puis-je obtenir un remboursement pour les taxes facturées sur des factures antérieures ?

Shopify ne peut pas rembourser les taxes facturées sur les factures précédentes si les taxes ont été calculées correctement en fonction de votre adresse de facturation à ce moment-là. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos informations de facturation sont exactes. Si vous pensez que des taxes ont été facturées par erreur, contactez l’assistance Shopify pour examiner votre situation particulière.

Combien de temps prend le processus d’exonération fiscale ?

Une fois que vous avez soumis votre documentation d’exonération fiscale, l’Assistance Shopify l’examine et traite la demande. Ce processus peut prendre jusqu’à 2 semaines. Vous recevez une confirmation lorsque votre exonération est appliquée. Toute documentation incomplète peut entraîner des retards.

Ai-je besoin d’une exonération distincte pour chaque État américain ?

Oui. Les certificats d’exonération fiscale sont délivrés par chaque État. Vous devez donc fournir un certificat d’exonération valide pour chaque État où vous souhaitez bénéficier d’une exonération des taxes sur votre facturation Shopify. Chaque État a ses propres formulaires et exigences.

Quels documents puis-je obtenir de Shopify pour mes déclarations fiscales ?

Vous pouvez accéder à vos factures et à votre historique de facturation directement dans votre interface administrateur Shopify depuis Paramètres > Facturation. Pour obtenir d’autres documents fiscaux tels que des certificats de résidence fiscale ou des formulaires W8-BEN-E, contactez l’assistance Shopify en précisant le document dont vous avez besoin et l’année (ou les années) fiscale(s) qu’il couvre.

Quand dois-je consulter un fiscaliste plutôt que de contacter l’Assistance Shopify ?

Contactez un conseiller fiscal dans les situations suivantes :

  • Des conseils pour savoir si vous êtes admissible à des exonérations fiscales dans votre juridiction
  • Conseils sur la manière de remplir correctement vos déclarations de revenus
  • Questions relatives à vos obligations fiscales spécifiques
  • Interprétation des lois et réglementations fiscales
  • Planification fiscale stratégique pour votre entreprise

Contactez l’Assistance Shopify dans les situations suivantes :

  • Questions sur la manière de soumettre vos documents d’exonération fiscale
  • Demandes de documents fiscaux spécifiques auprès de Shopify
  • Questions sur les frais figurant sur votre facture Shopify
  • Assistance technique concernant vos paramètres de facturation

Avant de contacter l’Assistance Shopify

Avant de contacter l’Assistance Shopify, réunissez les informations suivantes afin d’accélérer la résolution de votre problème :

  • Le ou les numéros de facture concernés (se trouvent dans Paramètres > Facturation)
  • Captures d’écran des lignes de taxes sur votre facture
  • Votre adresse de facturation actuelle et tout changement d'adresse récent
  • Votre certificat ou votre documentation d’exonération fiscale (le cas échéant)
  • Le numéro EIN américain de votre organisation (États-Unis) ou son numéro d’entreprise (Canada)
  • Pour les demandes d’exonération : confirmation que le nom de votre organisation sur les documents d’exonération correspond à votre compte Shopify
  • Les étapes de résolution que vous avez déjà effectuées

Préparer ces informations permet à l’Assistance Shopify de vous aider plus efficacement.