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Inscription fiscale pour les marchands britanniques

Si vous utilisez déjà Shopify pour vendre au Royaume-Uni (RU), vous pouvez mettre à jour vos paramètres de taxes pour tenir compte de vos inscriptions fiscales. Cette modification n’a aucune incidence sur la manière dont les taxes sont facturées sur vos produits.

Lorsque vous mettez à jour vos paramètres de taxes, il vous est demandé de fournir un numéro de TVA. Une fois celui-ci ajouté, les taux de taxation qui s’appliquent dans les régions pour lesquelles vous êtes inscrit(e) sont automatiquement définis.

Sur cette page

Exigences d’inscription à la TVA

Un numéro de TVA, également appelé numéro d’identification à la taxe sur la valeur ajoutée (VATIN), est un identifiant utilisé au Royaume-Uni et dans l’Union européenne (UE). Il vous est fourni par l’autorité fiscale d’un pays après votre inscription auprès de celle-ci. Ce numéro est délivré par les pays pour permettre à votre entreprise de facturer la taxe sur la valeur ajoutée.

Seuil d’inscription à la TVA au Royaume-Uni

Généralement, vous devez vous inscrire à la TVA si vos ventes au Royaume-Uni sont égales ou supérieures à 90 000 GBP sur une période de 12 mois. Ce seuil s’applique uniquement aux marchands situés au Royaume-Uni.

Si vous êtes situé(e) en dehors du Royaume-Uni, les règles suivantes s’appliquent :

  • Pour les commandes d’une valeur égale ou inférieure à 135 GBP : vous devez vous inscrire à la TVA britannique et facturer la TVA au point de vente.
  • Pour les commandes de plus de 135 £ GBP : il se peut que vous ne soyez pas tenu(e) de percevoir la TVA au moment du paiement. La TVA et les droits de douane sont acquittés par l’importateur.

Le seuil de 135 GBP est calculé sur le total de la commande avant taxes et expédition. Si l’option Inclure les taxes dans les prix est activée, le système déduit le montant de la taxe pour déterminer si la commande atteint le seuil.

En savoir plus sur les taxes au Royaume-Uni.

Format du numéro de TVA

Les numéros d’inscription à la TVA au Royaume-Uni suivent un format spécifique. Ils commencent par « GB », suivi de 9 chiffres. Par exemple, GB123456789. Shopify ne vérifie pas la validité des numéros de TVA, veillez donc à saisir votre numéro correctement.

Configurer la perception de la TVA au Royaume-Uni

Après votre inscription auprès de l’HM Revenue and Customs (HMRC) et l’obtention de votre numéro de TVA britannique, vous pouvez configurer vos taxes pour le Royaume-Uni.

Étapes :

  1. Depuis votre interface administrateur Shopify, allez à Paramètres > Taxes et frais de douane.

  2. Dans la section Régions fiscales, cliquez sur Royaume-Uni.

  3. Dans la section Perception de la TVA, cliquez sur Percevoir la TVA.

  4. Dans le champ Numéro de TVA, saisissez votre numéro de TVA. Si vous avez demandé un numéro de TVA, mais que vous ne l’avez pas encore reçu, laissez ce champ vide et mettez-le à jour lorsque vous recevrez votre numéro.

  5. Cliquez sur Percevoir la TVA.

Percevoir la TVA sur les commandes de plus de 135 GBP

Si vous êtes situé(e) en dehors du Royaume-Uni et que vous devez facturer la TVA sur toutes les commandes à destination du Royaume-Uni, y compris celles de plus de 135 £ GBP, vous devez ajouter un emplacement physique actif au Royaume-Uni.

Étapes :

  1. Depuis votre interface administrateur Shopify, allez à Paramètres > Emplacements.

  2. Cliquez sur Ajouter un emplacement.

  3. Saisissez une adresse complète au Royaume-Uni.

  4. Assurez-vous que l’emplacement est défini comme Actif.

  5. Cliquez sur Enregistrer.

Vous ne pouvez pas utiliser de dérogation fiscale pour facturer la TVA britannique sur les commandes de plus de 135 £ GBP.

Vente à des clients de l’UE

Si vous êtes basé(e) au Royaume-Uni et que vous vendez également à des clients dans l’Union européenne, vous devrez peut-être vous inscrire à la TVA de l’UE. Le type d’inscription dépend de ce que vous vendez :

  • Biens physiques : inscrivez-vous à l’Import One-Stop Shop (IOSS) pour percevoir la TVA au moment du paiement sur les commandes d’une valeur maximale de 150 EUR.
  • Biens ou services numériques : inscrivez-vous au régime hors Union (OSS).

En savoir plus sur les types d’inscription à la TVA dans l’UE et leur configuration.

Tester vos paramètres de taxes

Avant de traiter des commandes réelles, utilisez des commandes provisoires pour vérifier que vos paramètres de taxes fonctionnent correctement.

Étapes :

  1. Depuis votre interface administrateur Shopify, allez à Commandes > Brouillons.

  2. Cliquez sur Créer la commande.

  3. Ajoutez un produit à la commande.

  4. Dans la section Client, ajoutez un client ou saisissez une adresse de livraison au Royaume-Uni.

  5. Ajoutez un mode d’expédition à la commande. La taxe ne sera pas calculée sans mode d’expédition.

  6. Vérifiez la ligne Taxe pour vous assurer que le taux de TVA correct s’affiche.

  7. Facultatif : supprimez la commande provisoire après le test, ou cliquez sur Marquer comme payée pour la convertir en commande de test.

Dérogations fiscales

Vous pouvez créer des dérogations fiscales pour les produits auxquels les taux de TVA par défaut ne s’appliquent pas. Par exemple, certains vêtements pour enfants ou articles alimentaires peuvent être exonérés de TVA ou bénéficier d’un taux réduit.

En savoir plus sur la création de dérogations fiscales.

Arrondi des taxes

Les montants des taxes sont arrondis au niveau de la rubrique. La valeur totale de la taxe est calculée en appliquant le taux de taxation à chaque rubrique de la commande, en arrondissant le résultat, puis en additionnant ces sous-totaux. Cela peut entraîner de légères différences dans vos montants totaux de taxes par rapport au calcul de la taxe sur le sous-total de la commande.

En savoir plus sur les calculs d’arrondi des taxes.

Résolution des problèmes de TVA au Royaume-Uni

Résolution des problèmes de TVA non facturée sur les commandes au Royaume-Uni

Si la TVA ne s’affiche pas sur les commandes expédiées au Royaume-Uni, vérifiez les points suivants :

  • Vérifiez votre inscription à la TVA : allez à Paramètres > Taxes et frais de douane > Royaume-Uni et confirmez que votre inscription à la TVA est configurée.
  • Vérifiez les zones d’expédition : les régions fiscales sont créées en fonction des zones d’expédition. Assurez-vous d’avoir une zone d’expédition qui inclut le Royaume-Uni dans Paramètres > Expédition et livraison.
  • Confirmer le seuil de la commande : si vous n’avez pas d’emplacement au Royaume-Uni, la TVA ne s’applique qu’aux commandes d’une valeur de 135 GBP ou moins. La TVA ne sera pas facturée sur les commandes de plus de 135 GBP.
  • Vérifiez les paramètres du produit : accédez à la page de produit et confirmez que l’option Percevoir les taxes sur ce produit est sélectionnée.
  • Vérifier les exonérations des clients : accédez au profil du client et vérifiez qu’il n’est pas défini comme étant exonéré de taxes.
Résolution des problèmes de TVA facturée à tort

Si la TVA est appliquée de manière inattendue aux commandes, tenez compte des points suivants :

  • Seuil de commande : si le total de votre commande est inférieur à 135 GBP (avant taxes et expédition), la TVA est appliquée. Vérifiez la valeur de la commande avant taxes.
  • Emplacement au Royaume-Uni : si vous avez un emplacement actif au Royaume-Uni, la TVA s’applique à toutes les commandes au Royaume-Uni, quelle que soit la valeur de la commande. Pour utiliser le seuil de 135 £ GBP, désactivez votre emplacement au Royaume-Uni ou supprimez-le.
  • Dérogations fiscales : vérifiez si des dérogations fiscales que vous avez configurées peuvent affecter le taux. Allez à Paramètres > Taxes et frais de douane > Royaume-Uni > Dérogations fiscales.
Résolution des problèmes de taux de TVA incorrect

Si le taux de TVA sur les commandes ne correspond pas à ce que vous attendez, essayez ce qui suit :

  • Vérifiez votre service fiscal : allez à Paramètres > Taxes et frais de douane > Royaume-Uni et vérifiez le service fiscal que vous utilisez. Les taux sont calculés différemment selon les services.
  • Vérifier les dérogations fiscales : les dérogations fiscales sur les produits ou l’expédition peuvent modifier le taux par défaut.
  • Catégorie de produit : si vous utilisez Shopify Tax, la catégorie attribuée au produit affecte le taux de taxation. Vérifiez que la catégorie est correcte dans les paramètres du produit.
  • Taxe d’expédition proportionnelle : si votre commande contient des articles avec des taux de TVA différents, le taux de taxation de l’expédition est calculé au prorata, ce qui peut entraîner une ligne de taxe différente de celle à laquelle vous vous attendez.
Résolution des problèmes de non-mise à jour de la TVA après la modification d’une commande

Lorsque vous utilisez l’éditeur de commandes pour ajouter des produits à une commande existante, la règle du seuil de 135 £ GBP n’est pas recalculée. Les nouveaux articles sont traités comme des transactions distinctes à des fins fiscales.

Exemple : si une commande initiale est de 125 GBP avec la TVA appliquée et que vous ajoutez un article de 15 GBP, le total de la commande passe à 140 GBP. Cependant, la TVA reste sur les articles d’origine et sur le nouvel article, même si le total combiné dépasse 135 GBP.

Solution de contournement : si vous avez besoin du calcul de TVA correct basé sur la valeur totale de la commande, annulez la commande d’origine et créez une nouvelle commande qui inclut tous les produits.

Dépannage des problèmes de taxes en Irlande du Nord

L’Irlande du Nord a un double statut de TVA et fait partie des régimes fiscaux du Royaume-Uni et de l’UE. La TVA appliquée dépend de votre emplacement et de votre inscription :

  • Expédition du Royaume-Uni vers l’Irlande du Nord : la TVA britannique s’applique si vous avez une inscription à la TVA au Royaume-Uni.
  • Expédition de l’Union européenne vers l’Irlande du Nord : la TVA de l’UE s’applique si vous disposez d’une inscription à la TVA dans l’UE (OSS ou spécifique à un pays).

Assurez-vous d’utiliser le même service fiscal pour les régions du Royaume-Uni et de l’UE afin de garantir une perception correcte de la TVA transfrontalière.

En savoir plus sur le calcul de la TVA en Irlande du Nord.

Résolution des problèmes de non-calcul de la taxe sur les commandes provisoires

Si la taxe n’est pas calculée sur les commandes provisoires, vérifiez les points suivants :

  • Ajoutez un mode d’expédition : la taxe n’est pas calculée sur les commandes provisoires sans mode d’expédition ou de livraison, même s’il s’agit d’un tarif gratuit.
  • Saisissez une adresse complète : le système a besoin d’une adresse de livraison complète, y compris le code postal, pour calculer le taux de taxation correct.
  • Vérifier la configuration de la région fiscale : confirmez que le Royaume-Uni est configuré dans vos paramètres de taxes avec une inscription à la TVA active.

Foire aux questions

Ai-je besoin d’un numéro de TVA pour vendre au Royaume-Uni ?

Si vos ventes au Royaume-Uni sont égales ou supérieures à 90 000 GBP sur une période de 12 mois, vous devez généralement vous inscrire à la TVA. Si vous êtes situé(e) en dehors du Royaume-Uni, vous devez vous inscrire à la TVA britannique si vous vendez des biens d’une valeur de 135 GBP ou moins directement à des consommateurs britanniques. Contactez l’HMRC ou un professionnel en fiscalité si vous n’êtes pas sûr(e) de vos obligations.

Puis-je laisser le champ du numéro de TVA vide ?

Oui. Si vous avez demandé un numéro de TVA, mais que vous ne l’avez pas encore reçu, vous pouvez configurer votre inscription fiscale sans saisir le numéro. Mettez à jour vos paramètres lorsque vous recevrez votre numéro de TVA.

Comment savoir si le seuil de 135 GBP s’applique à ma commande ?

Le seuil est calculé sur le total de la commande avant taxes et frais d’expédition. Si vous avez activé l’option Inclure les taxes dans les prix, Shopify déduit alors le montant de la taxe pour déterminer la valeur hors taxes. Les fluctuations de change peuvent affecter les commandes passées dans des devises autres que la livre sterling (GBP).

Qu’advient-il des biens numériques ?

Les produits numériques sont taxés en fonction du pays de destination du client, quel que soit le seuil de 135 GBP. Le seuil pour les produits physiques ne s’applique pas aux produits numériques.

Puis-je utiliser à la fois les inscriptions à la TVA britannique et européenne ?

Oui. Vous pouvez avoir des inscriptions à la TVA pour le Royaume-Uni et les pays de l’UE. Toutefois, si vous êtes situé(e) dans l’UE ou si vous percevez la TVA sur les ventes au sein de l’UE, vous ne pouvez pas également utiliser l’IOSS pour les expéditions vers l’UE depuis l’extérieur de l’UE.

Quelle est la différence entre Shopify Tax et Basic Tax ?

Shopify Tax fournit des calculs de TVA automatisés, des informations sur les obligations fiscales et des fonctionnalités de facturation. Basic Tax utilise des taux de taxation basés sur l’inscription, sans les fonctionnalités supplémentaires. Vous pouvez comparer les services fiscaux pour déterminer celui qui convient le mieux à votre entreprise.

Se préparer à contacter l’Assistance Shopify au sujet des problèmes de taxes au Royaume-Uni

Avant de contacter l’Assistance Shopify, rassemblez les informations suivantes pour permettre une résolution plus rapide de votre problème :

  • Le ou les numéros de commande concernés par le problème de taxe
  • Des captures d’écran des montants de taxes affichés sur la commande
  • Le taux de taxation attendu par rapport au taux de taxation réellement facturé
  • Votre numéro d’inscription à la TVA et le pays dans lequel il est enregistré
  • Si vous avez un emplacement actif au Royaume-Uni dans Paramètres > Emplacements
  • L’adresse de livraison du client (pays, code postal)
  • Si l’option Facturer les taxes sur ce produit est sélectionnée pour les produits
  • Les étapes que vous avez déjà essayées dans la section de résolution de problèmes
  • Les messages d’erreur que vous avez rencontrés

Préparer ces informations permet à l’Assistance Shopify de vous aider plus efficacement. N’oubliez pas que l’Assistance Shopify peut vous aider à configurer vos paramètres, mais ne peut pas vous conseiller pour savoir si vous devez vous inscrire à la TVA ou comment respecter la réglementation fiscale.

Implications du Brexit pour votre entreprise

Si vous vendez à des clients au Royaume-Uni, la meilleure façon d’obtenir des informations sur l’impact du Brexit sur votre entreprise est de contacter un conseiller fiscal local. Les principaux changements suivants s’appliquent lorsque vous vendez à des clients au Royaume-Uni :

  • La vente de marchandises par des marchands du Royaume-Uni à des clients de l’UE est désormais considérée comme une exportation plutôt que comme une expédition.
  • Les marchands britanniques peuvent avoir besoin de s’inscrire à la TVA et de comptabiliser la TVA à l’importation dans l’Union européenne.
  • Des inscriptions à la TVA peuvent être requises dans plusieurs pays membres de l’UE en fonction de votre chaîne d’approvisionnement, de l’emplacement de vos clients et des destinations de livraison.
  • Vous pourriez avoir besoin d’un numéro EORI de l’UE en plus d’un numéro EORI du Royaume-Uni.

En savoir plus sur les implications du Brexit pour votre entreprise.