Calendriers de déclaration automatisée avec Shopify Tax

Une fois que les détails de votre compte et vos déclarations de taxes d’État sont configurés, vos taxes sont déclarées automatiquement conformément au calendrier des déclarations de taxes. Si votre déclaration porte la mention Action requise, reportez-vous au calendrier de résolution des problèmes liés à votre déclaration de taxes.

Sur cette page

Calendrier des déclarations de taxes

Consultez le tableau suivant pour en savoir plus sur le calendrier des déclarations de taxes automatisées.

Calendrier du statut de la déclaration et des actions possibles.
Statut du calendrier	Plage de dates	Détails	Actions possibles
La période de déclaration n’a pas commencé	Une période de déclaration après la période de déclaration actuelle.	Toute période de déclaration qui a lieu après le dernier jour de la période de déclaration actuelle. Cela inclut les deux premiers jours du mois de la période de déclaration.	Ignorer la déclaration automatisée.
Ouvert pour examen	Du 3ᵉ au 8ᵉ jour du mois de la période de déclaration.	Période pendant laquelle les résumés de vos déclarations de taxes sont terminés et prêts à être examinés.	Ignorer la déclaration automatisée. Résoudre les problèmes liés aux déclarations portant la mention Action requise.
Planifié	Du 9ᵉ au dernier jour du mois de la période de déclaration.	Période pendant laquelle les déclarations sont produites et les paiements versés.	Aucune action possible.
La période de déclaration est terminée	Le dernier jour du mois de la période de déclaration.	Période où la période de déclaration est terminée et les déclarations ont été envoyées. Les déclarations réussies portent la mention Déclarée, et les déclarations qui ont été ignorées ou qui n’ont pas été produites en raison de problèmes non résolus portent la mention Non déclarée.	Modifications de vos informations sur l’entreprise ou de la configuration de votre déclaration.

Résolution des problèmes liés à vos déclarations de taxes

Pour résoudre les problèmes liés à vos déclarations de taxes, examinez et modifiez la déclaration de taxes. Toute mise à jour de vos informations sur l’entreprise ou de la configuration de votre déclaration doit être effectuée avant le 8 du mois à 23 h 59 (HP) pour garantir que les déclarations sont produites à temps.

Mise à jour des informations sur l’entreprise

Vos informations sur l’entreprise comprennent les informations suivantes :

nom de l’entreprise
adresse professionnelle
numéro d’identification de l’employeur (EIN), numéro fédéral d’identification de l’employeur (FEIN) ou numéro de sécurité sociale (SSN)

Si vos informations sur l’entreprise ne sont pas saisies dans la déclaration automatisée exactement comme elles figurent sur votre compte du ministère du Revenu (DOR), la déclaration automatisée ne pourra pas accéder à votre compte. Votre déclaration apparaît avec la mention Action requise sur le tableau de bord. Consultez le calendrier de résolution des problèmes liés à votre déclaration de taxes pour en savoir plus.

Mise à jour de la configuration de la déclaration

La configuration de votre déclaration comprend les informations suivantes :

nom du formulaire de déclaration
fréquence du formulaire de déclaration
identifiant de taxe de vente
Identifiants de votre compte DOR

Les modifications que vous apportez à la configuration de votre déclaration après le 6 du mois sont prises en compte au cours de la période de déclaration suivante.

Calendrier de résolution des problèmes

Si votre déclaration de taxes porte la mention Action requise, elle ne peut pas être soumise tant que les erreurs n’auront pas été corrigées. À tout moment pendant la période de déclaration, vous pouvez ignorer la déclaration pour la produire manuellement, ou résoudre le problème lié à votre déclaration de taxes pour soumettre votre déclaration par le biais de la déclaration automatisée. Consultez le tableau suivant pour déterminer si vous devez résoudre le problème ou ignorer la déclaration et la produire manuellement.

Calendrier des déclarations nécessitant une action.
Plage de dates	Détails
Du 1er au 2e jour du mois	Cette période correspond aux deux premiers jours du mois. Pendant les deux premiers jours du mois, la période d’examen de votre déclaration n’a pas encore commencé. Si vous avez connaissance de problèmes qui pourraient vous empêcher de produire votre déclaration, effectuez les mises à jour nécessaires avant le 3 du mois pour éviter que le statut `Action requise` ne s’affiche pour votre déclaration.
Du 3e au 8e jour du mois	Cette période s’étend du 3e jour du mois jusqu’au 8e jour du mois à 23 h 59 (HP). Si tous les problèmes liés à une déclaration sont résolus au cours de cette période, il est garanti que votre déclaration sera soumise à temps.
Du 9e jour du mois jusqu’à 6 jours avant la fin du mois	Cette période s’étend du 9e jour du mois jusqu’à 6 jours avant le dernier jour du mois. Pendant cette période, les déclarations sont produites et les paiements sont versés. Si des problèmes liés à une déclaration sont résolus au cours de cette période, il n’est pas garanti que votre déclaration sera soumise à temps.
De 6 jours avant la fin du mois jusqu’à la fin du mois	Cette période s’étend de 6 jours avant la fin du mois jusqu’à la fin du mois. Si les problèmes liés à une déclaration sont résolus moins de 6 jours avant la fin de cette période, votre déclaration ne sera pas soumise à temps. Envisagez d’ignorer la déclaration automatisée et de produire votre déclaration de taxes manuellement.
Après le dernier jour du mois	Cette période a lieu après le dernier jour du mois, une fois que les déclarations ont été soumises. Si les problèmes liés à une déclaration n’ont pas été résolus, le statut de la déclaration passe de `Action requise` à `Non produite`. Produisez votre déclaration manuellement et assurez-vous que le problème lié à la déclaration est résolu afin de pouvoir utiliser la déclaration automatisée lors de la prochaine période de déclaration.

Remises sur la déclaration et pénalités

De nombreux États proposent des remises pour la production anticipée ou ponctuelle de vos déclarations de taxes de vente. Vous avez droit à ces remises lorsque vous utilisez la déclaration automatisée. Pour en savoir plus, consultez l’administration fiscale de l’État concerné.

Tous les États imposent des pénalités en cas de production tardive de vos déclarations de taxes de vente. Pour en savoir plus, consultez l’administration fiscale de l’État concerné.

Lorsque vous utilisez la déclaration automatisée, toutes les déclarations admissibles sont soumises pendant la période de déclaration, même celles qui pourraient être en retard. Si vous ne parvenez pas à résoudre un problème lié à une déclaration avant le 7e jour du mois, votre déclaration risque d’être soumise en retard. Si une déclaration risque d’être en retard, envisagez d’ignorer la déclaration automatisée et de produire votre déclaration de taxes manuellement. Consultez le calendrier de résolution des problèmes pour en savoir plus.