Exigences relatives à l’utilisation de Shopify Payments à Singapour

Avant de pouvoir utiliser Shopify Payments à Singapour, vous devez comprendre les exigences relatives aux informations personnelles. Ces exigences sont en place pour se conformer aux réglementations et prévenir les crimes financiers. Les informations personnelles sont recueillies pour vérifier votre identité et vos informations sur l’entreprise, et certains types de documents sont acceptés à cette fin.

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Exigences relatives à l’utilisation de Shopify Payments à Singapour

Avant d’utiliser Shopify Payments à Singapour, assurez-vous de répondre aux exigences suivantes :

Types d’entreprises admissibles : certains types d’entreprises et de services ne sont pas autorisés à utiliser Shopify Payments. Pour déterminer si votre entreprise est admissible, consultez la liste des types d’entreprises interdites pour Singapour dans les Conditions de service de Shopify Payments.
Exigences relatives au compte bancaire : votre compte bancaire doit répondre aux exigences suivantes avant que vous puissiez le connecter à Shopify Payments :
- Le compte bancaire doit être un compte courant complet ouvert auprès d’une banque à Singapour.
- Le compte bancaire doit utiliser la devise SGD.
- Le compte bancaire doit être admissible aux transferts récurrents de Shopify.
- Le compte bancaire doit être configuré pour les transferts Fast And Secure Transfers (FAST) ou Real Time Gross Settlement (RTGS). Consultez votre banque pour vérifier si votre compte peut accepter ce type de transferts.

Types de comptes bancaires non pris en charge

Certains types de comptes bancaires ne sont pas compatibles avec Shopify Payments. Les types de comptes suivants ne sont pas pris en charge :

Comptes chèques n’acceptant que les virements bancaires : ces comptes ne fonctionnent pas avec Shopify Payments.
Comptes d’épargne : les comptes d’épargne ne peuvent pas être utilisés pour les versements Shopify Payments.
Comptes multidevises flexibles : les comptes qui prennent en charge plusieurs devises simultanément ne sont pas pris en charge.
Services de transfert d’argent : les services qui imitent les comptes bancaires, tels que certaines plateformes de technologies financières, ne peuvent pas être utilisés avec Shopify Payments.

Bien que les comptes virtuels non-Shopify soient pris en charge, vous pouvez rencontrer davantage d’échecs de versement avec ces comptes.

Pour vérifier si votre compte peut accepter le type de transfert indiqué pour votre région, contactez votre banque.

Objectif de la collecte d’informations

Shopify et ses partenaires bancaires sont tenus de recueillir et de vérifier des informations sur vous et votre entreprise afin de se conformer aux réglementations en vigueur à Singapour visant à prévenir la criminalité financière. Étant donné que les règles et les réglementations locales évoluent, Shopify et ses partenaires bancaires pourraient vous contacter pour vous demander des informations supplémentaires tout au long de la durée de vie de votre compte Shopify Payments.

Les informations recueillies servent à confirmer l’identité de l’entreprise, l’identité des personnes physiques liées à l’entreprise ainsi que la nature de leur relation.

Shopify ne vous envoie jamais de documents par courrier postal. Tous les documents ou communications importants sont envoyés par e-mail, ou mis à la disposition du propriétaire de la boutique au format numérique à la page Paramètres > Utilisateurs de votre interface administrateur Shopify.

Consultez la politique de confidentialité de Shopify pour savoir comment vos informations sont gardées confidentielles et en sécurité.

Quelles informations dois-je fournir ?

Il est essentiel d’identifier correctement votre type d’entreprise, car cela détermine les informations que vous devez fournir.

Si vous n’avez pas de numéro d’entité unique (UEN), sélectionnez le type d’entreprise Personne physique.

Si vous avez un UEN, procédez selon les instructions suivantes :

Si vous êtes une association à but non lucratif ou une organisation caritative, sélectionnez le type d’entreprise À but non lucratif. Cela inclut les entités inscrites sur le Charity Portal, le Registry of Societies et toute autre entreprise à but non lucratif.
Si votre type d’entreprise tel qu’indiqué dans l’ACRA contient le mot « partnership », sélectionnez le type d’entreprise Partenariat commercial. Cela inclut les sociétés en nom collectif (GP), les sociétés en commandite (LP) et les sociétés à responsabilité limitée (LLP).
Tous les autres types d’entreprises doivent sélectionner Société privée.

Particuliers

Les particuliers sont des entreprises unipersonnelles qui ne sont pas enregistrées auprès de l’ACRA et qui exercent leur activité à titre privé. Les particuliers doivent fournir :

Prénom et nom de famille légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur vos documents officiels.
Alias : tout autre nom sous lequel vous êtes connu(e).
Date de naissance : votre date de naissance.
Citoyenneté : le pays dont vous avez actuellement la nationalité.
Numéro d’identification : le numéro de votre carte nationale d’identité (NRIC), votre numéro d’identification d’étranger (FIN) ou le numéro de votre passeport. Ce numéro doit correspondre à celui qui figure sur votre pièce d’identité avec photo.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse résidentielle à Singapour : votre adresse de domicile, correspondant à celle figurant sur vos documents.

Assurez-vous que votre nom, votre date de naissance et votre adresse de domicile sont exacts et correspondent à vos documents officiels. Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées, vous devez fournir une pièce d’identité officielle avec photo. Vous devez mettre à jour votre nom et votre date de naissance afin qu’ils correspondent à ceux figurant sur votre pièce d’identité avec photo. Consultez la liste des documents d’identité avec photo acceptés.

Si votre adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement, vous devez charger un justificatif de domicile. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que l'adresse indiquée dans votre compte correspond exactement à l'adresse figurant sur le document. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document. Les justificatifs de domicile acceptés sont répertoriés ici.

Le ou la représentant(e) du compte devra compléter le processus de Preuve de vie (Proof of Liveness). Pour ce faire, il ou elle peut se connecter à Singpass MyInfo (recommandé), ou soumettre une photo d’une pièce d’identité officielle et un selfie. Vous trouverez plus d’informations sur la preuve de vie ici.

Entreprises individuelles

Une entreprise individuelle est une entreprise détenue et contrôlée par une personne ou une autre entité commerciale. Les propriétaires d’entreprises individuelles doivent désigner leur propriétaire (tel qu’il figure sur l’ACRA) ou une personne autorisée par ce dernier comme représentant du compte pour leur compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom de famille légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur vos documents officiels.
Alias : tout autre nom sous lequel vous êtes connu(e).
Date de naissance : votre date de naissance.
Citoyenneté : le pays dont vous avez actuellement la nationalité.
Numéro d’identification : le numéro de votre carte nationale d’identité (NRIC), votre numéro d’identification d’étranger (FIN) ou le numéro de votre passeport. Ce numéro doit correspondre à celui qui figure sur votre pièce d’identité avec photo.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse résidentielle à Singapour : votre adresse de domicile, correspondant à celle figurant sur vos documents.

Lettre d’autorisation

Si le représentant du compte pour le compte Shopify Payments n’est pas le propriétaire, mais une personne autorisée par ce dernier, vous devez également fournir :

Les informations personnelles du propriétaire ainsi qu’une pièce d’identité.
Une lettre d’autorisation signée par le propriétaire. La lettre doit dater de moins de 12 mois et les noms doivent y être rédigés en anglais.

Les propriétaires d’entreprises individuelles doivent également fournir les détails suivants sur leur entreprise :

Nom d’entreprise enregistré : la raison sociale telle qu’elle apparaît dans le profil ACRA (bizfile).
Numéro d’entité unique (UEN) : le numéro d’enregistrement tel qu’il apparaît dans le profil ACRA (bizfile).
Numéro de téléphone de l’entreprise : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse officiellement enregistrée de l’entreprise telle qu’elle apparaît dans le profil ACRA (bizfile).

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant avec le registre de l’ACRA à Singapour. Portez une attention particulière à la casse, à la ponctuation et aux symboles.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification de l’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que le nom enregistré, l’UEN et l’adresse professionnelle figurant dans votre compte correspondent exactement aux informations du document. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document.

Partenariats commerciaux

Un partenariat commercial est une entreprise détenue par au moins deux partenaires. Un partenaire peut être une personne, une entreprise ou une société à responsabilité limitée. Cela peut inclure des sociétés en nom collectif, des sociétés en commandite ou des sociétés à responsabilité limitée.

Les partenariats commerciaux doivent désigner un propriétaire, un partenaire commercial ou un gérant (tel qu’indiqué dans l’ACRA), ou une personne autorisée par un propriétaire, un partenaire commercial ou un gérant, comme représentant du compte Shopify Payments. Le ou la représentant(e) du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom de famille légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur vos documents officiels.
Alias : tout autre nom sous lequel vous êtes connu(e).
Date de naissance : votre date de naissance.
Citoyenneté : le pays dont vous avez actuellement la nationalité.
Numéro d’identification : le numéro de votre carte nationale d’identité (NRIC), votre numéro d’identification d’étranger (FIN) ou le numéro de votre passeport. Ce numéro doit correspondre à celui qui figure sur votre pièce d’identité avec photo.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse résidentielle : votre adresse de domicile, correspondant à celle figurant sur vos documents.
Participation : le cas échéant, le pourcentage de participation que vous détenez dans l’entreprise.
Titre de poste : le poste que vous occupez au sein de l’entreprise.

Lettre d’autorisation

Si le ou la représentant(e) du compte Shopify Payments n’est pas un propriétaire, un partenaire commercial ou un gérant répertorié dans l’ACRA, mais plutôt une personne autorisée par un propriétaire, un partenaire commercial ou un gérant, vous devez également fournir :

Les informations personnelles d’un propriétaire, d’un partenaire commercial ou d’un gérant qui donne l’autorisation, ainsi qu’une pièce d’identité.
Une lettre d’autorisation signée par le propriétaire, le partenaire commercial ou le gérant qui donne l’autorisation. La lettre doit dater de moins de 12 mois et les noms doivent y être rédigés en anglais.

Les partenariats commerciaux doivent également fournir les détails suivants sur l’entreprise :

Nom d’entreprise enregistré : la raison sociale telle qu’elle apparaît dans le profil ACRA (bizfile).
Numéro d’entité unique (UEN) : le numéro d’enregistrement tel qu’il apparaît dans le profil ACRA (bizfile).
Numéro de téléphone de l’entreprise : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse officiellement enregistrée de l’entreprise telle qu’elle apparaît dans le profil ACRA (bizfile).
Le nom légal complet, le numéro de carte d’identité (NRIC) / d’identification d’étranger (FIN) / de passeport, et tous les alias connus de tous les propriétaires du partenariat commercial. Toute personne physique indiquée comme propriétaire, partenaire commercial ou gérant dans l’ACRA, ou qui détient 25 % ou plus de la propriété du partenariat commercial, doit être indiquée comme propriétaire sur le compte Shopify Payments.
- Les personnes physiques inscrites auprès de l’ACRA avec des variantes du titre de partenaire, telles que « General Partner » ou « Associate Partner », sont également considérées comme des partenaires et doivent être inscrites comme propriétaires sur le compte Shopify Payments.

Si les informations relatives à la propriété du partenariat commercial ne peuvent pas être vérifiées à l’aide des registres gouvernementaux, vous devez fournir un document de preuve de propriété. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que les noms et les numéros d’identification des propriétaires figurant dans votre compte correspondent exactement aux informations du document. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document.

Si un document de propriété vous est demandé et que l’un de vos propriétaires est répertorié dans l’ACRA en tant que société de portefeuille, vous devez fournir une attestation de bénéficiaires effectifs. Toutes les sociétés de portefeuille imbriquées doivent être détaillées sur votre document de propriété afin d’afficher toutes les personnes détenant 25 % ou plus des parts, y compris celles qui détiennent des parts dans vos sociétés de portefeuille. Vous devez vous assurer que les propriétaires saisis dans votre compte correspondent à ceux figurant sur vos documents, et mettre à jour votre compte pour qu’il corresponde à vos documents, si nécessaire.

Entreprises privées

Une entreprise privée est une entité dont les actions sont détenues à titre privé par des personnes physiques, des groupes ou d’autres entités, plutôt que par le public.

Les entreprises privées doivent désigner un directeur ou le PDG (tel qu’il figure sur l’ACRA), ou une personne autorisée par l’un d’entre eux, comme représentant de leur compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom de famille légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur vos documents officiels.
Alias : tout autre nom sous lequel vous êtes connu(e).
Date de naissance : votre date de naissance.
Citoyenneté : le pays dont vous avez actuellement la nationalité.
Numéro d’identification : le numéro de votre carte nationale d’identité (NRIC), votre numéro d’identification d’étranger (FIN) ou le numéro de votre passeport. Ce numéro doit correspondre à celui qui figure sur votre pièce d’identité avec photo.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse résidentielle : votre adresse de domicile, correspondant à celle figurant sur vos documents.
Participation : le cas échéant, le pourcentage de participation que vous détenez dans l’entreprise.
Titre de poste : le poste que vous occupez au sein de l’entreprise.

Lettre d’autorisation

Si le représentant du compte Shopify Payments n’est pas un directeur ou le PDG, mais une personne autorisée par un directeur ou le PDG, vous devez également fournir :

Les informations personnelles et une pièce d’identité avec photo du directeur ou du PDG, selon la personne qui donne l’autorisation.
Lettre d’autorisation signée par le directeur ou le PDG qui accorde l’autorisation. La lettre doit dater de moins de 12 mois et les noms doivent y être rédigés en anglais.

Les entreprises privées doivent également fournir les détails suivants sur l’entreprise :

Nom d’entreprise enregistré : la raison sociale telle qu’elle apparaît dans le profil ACRA (bizfile).
Numéro d’entité unique (UEN) : le numéro d’enregistrement tel qu’il apparaît dans le profil ACRA (bizfile).
Numéro de téléphone de l’entreprise : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse officiellement enregistrée de l’entreprise telle qu’elle apparaît dans le profil ACRA (bizfile).
Le nom légal complet, le numéro NRIC/FIN ou de passeport et tous les alias connus de tous les propriétaires et directeurs.
- Toute personne qui détient au moins 25 % des parts de l’entreprise doit être inscrite comme propriétaire sur le compte Shopify Payments.
- Les personnes physiques inscrites auprès de l’ACRA avec des variantes du titre de directeur, telles que « Managing Director » ou « Deputy Director », sont également considérées comme des directeurs et doivent être inscrites comme directeurs sur le compte Shopify Payments.

Si les informations relatives à la propriété de l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées à l’aide des registres gouvernementaux, vous devez fournir un document de preuve de propriété. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que les noms et les numéros d’identification des propriétaires figurant dans votre compte correspondent exactement aux informations du document. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document.

S’il vous est demandé de fournir un justificatif de propriété et que l’un de vos propriétaires est une société de holding, vous devez fournir l’attestation des bénéficiaires effectifs. Toutes les sociétés de holding imbriquées doivent être détaillées sur votre justificatif de propriété afin d’indiquer toutes les personnes qui détiennent au moins 25 % des capitaux propres, y compris celles qui détiennent des capitaux propres par l’intermédiaire de vos sociétés de holding. Vous devez vous assurer que les propriétaires saisis dans votre compte correspondent aux propriétaires figurant sur vos documents, et mettre à jour votre compte en conséquence si nécessaire.

Si votre entreprise n’a pas de propriétaires, vous devez à la place vérifier vos directeurs. Veillez à ce que les noms et les numéros d’identification (ID) des directeurs indiqués dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document.

Organisations à but non lucratif

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité créée à des fins autres que de générer des bénéfices pour ses actionnaires. Sa mission principale est de servir l’intérêt public ou communautaire. À Singapour, cela peut inclure différents types d’organisations à but non lucratif telles que les associations et les organismes de bienfaisance enregistrés.

Les organisations à but non lucratif doivent désigner un directeur, un cadre dirigeant ou une personne autorisée par l’un d’entre eux comme représentant du compte Shopify Payments.

Les cadres dirigeants sont définis comme toute personne figurant sur vos documents d’enregistrement d’entreprise avec l’un des rôles suivants : président, vice-président, président adjoint, directeur, directeur adjoint, PDG, directeur financier, trésorier, secrétaire, président du conseil, vice-président du conseil, administrateur, directeur des opérations ou directeur général.

Si vous êtes un organisme de bienfaisance enregistré, vos directeurs et dirigeants principaux sont répertoriés dans le Charity Portal.

Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom de famille légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur vos documents officiels.
Alias : tout autre nom sous lequel vous êtes connu(e).
Date de naissance : votre date de naissance.
Citoyenneté : le pays dont vous avez actuellement la nationalité.
Numéro d’identification : le numéro de votre carte nationale d’identité (NRIC), votre numéro d’identification d’étranger (FIN) ou le numéro de votre passeport. Ce numéro doit correspondre à celui qui figure sur votre pièce d’identité avec photo.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse résidentielle : votre adresse de domicile, correspondant à celle figurant sur vos documents.
Participation : le cas échéant, le pourcentage de participation que vous détenez dans l’entreprise.
Titre de poste : le poste que vous occupez au sein de l’entreprise.

Lettre d’autorisation

Si le représentant du compte Shopify Payments n’est pas un directeur ou un dirigeant principal, mais une personne autorisée par un directeur ou un dirigeant principal, vous devez également fournir :

Les informations personnelles et une pièce d’identité du directeur ou du cadre dirigeant, selon la personne qui donne l’autorisation.
Une lettre d’autorisation signée par le directeur ou le cadre dirigeant qui l’autorise. La lettre doit dater de moins de 12 mois et les noms doivent y être inscrits en anglais.

Les organisations à but non lucratif doivent également fournir les détails suivants sur l’entreprise :

Nom d’entreprise enregistré : la raison sociale telle qu’elle apparaît dans le profil ACRA (bizfile).
Numéro d’entité unique (UEN) : le numéro d’enregistrement tel qu’il apparaît dans le profil ACRA (bizfile).
Numéro de téléphone de l’entreprise : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse officiellement enregistrée de l’entreprise telle qu’elle apparaît dans le profil ACRA (bizfile).
Le nom légal complet, le numéro de NRIC/FIN/passeport et tous les pseudonymes connus de tous les directeurs et cadres dirigeants.
- Les personnes physiques inscrites auprès de l’ACRA avec des variantes du titre de directeur, telles que « Managing Director » ou « Deputy Director », sont également considérées comme des directeurs et doivent être inscrites comme directeurs sur le compte Shopify Payments.
- Attribuez le rôle de « Directeur » aux personnes dont le titre de poste dans les documents correspond à l’un des titres suivants : président, vice-président, président adjoint, directeur, directeur adjoint, PDG, directeur financier, trésorier, secrétaire, président du conseil, vice-président du conseil, administrateur, directeur des opérations ou directeur général.
- Si vous êtes une organisation caritative enregistrée, tous les directeurs devant être répertoriés figureront sur le Charity Portal. Si vous êtes inscrit(e) au registre des sociétés, tous les directeurs concernés seront répertoriés dans votre dernière déclaration annuelle.

Si les informations relatives au directeur ou au cadre dirigeant de l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées à l’aide des registres gouvernementaux, vous devez alors fournir un document de preuve de mandat d’administrateur. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que les noms et les numéros d’identification des directeurs figurant dans votre compte correspondent exactement aux informations du document. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document.

Types de documents acceptés

Cette section vous aide à comprendre les types de documents que vous pouvez utiliser pour vérifier votre compte.

Pièces d’identité

Les documents suivants sont acceptés comme pièces d’identité. Votre nom, votre date de naissance et votre numéro de NRIC/FIN/passeport sur votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations qui figurent sur les pièces d’identité que vous fournissez. Les documents doivent être valides et ne pas être expirés.

Passeport
Permis de conduire (des photos du recto et du verso sont requises)
Carte d’identité nationale (des photographies du recto et du verso sont requises)
Permis de travail, laissez-passer de travail ou laissez-passer de visite (des photographies du recto et du verso sont requises)

Justificatifs de domicile

Les documents suivants sont acceptés comme preuves d’adresse. L’adresse figurant sur votre compte Shopify Payments doit être mise à jour pour correspondre aux informations affichées dans les justificatifs de domicile que vous fournissez.

Pièce d’identité officielle avec adresse (des photographies du recto et du verso sont requises)
Correspondance avec des organismes gouvernementaux (datée et émise au cours des 3 derniers mois)
Relevé de compte bancaire (daté et émis au cours des 3 derniers mois)
Facture de services publics (datée et émise au cours des 3 derniers mois)

Documents de vérification de l’entreprise

Les documents suivants sont acceptés pour la vérification de l’entreprise. Ils doivent indiquer clairement le nom de l’entité juridique, le numéro d’entité unique (UEN) et l’adresse de votre entreprise. Les détails de votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations figurant dans les documents que vous fournissez. Tous les documents doivent avoir été émis ou notariés au cours des 12 derniers mois.

Justificatif d’immatriculation auprès de l’Accounting and Corporate Regulatory Authority (ACRA) BizFile.
Extraits de profil d’entreprise d’ACRA BizFile.
Certificat d’immatriculation auprès du Registry of Societies (ROS).

Documents de propriété

Les documents suivants sont acceptés comme preuves de propriété, à condition qu’ils affichent le nom de l’entité juridique de votre entreprise, ainsi que les noms complets et les numéros d’identification personnels de tous ses propriétaires. Pour en savoir plus sur les personnes considérées comme propriétaires de votre entreprise, consultez la section correspondante au type de votre entreprise ci-dessus.

Tous les documents doivent avoir été émis ou notariés au cours des 12 derniers mois.

Justificatif d’immatriculation auprès d’ACRA BizFile.
Documents internes notariés de propriété de l’entreprise. Par exemple : un tableau de capitalisation notarié ou les procès-verbaux de réunions du conseil d’administration.
Attestation de bénéficiaires effectifs, signée par un(e) avocat(e), comptable ou auditeur(-trice) officiel(le).

Chaque propriétaire figurant dans votre documentation doit également figurer dans votre compte Shopify Payments et se voir attribuer le rôle de « Propriétaire ». Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document.

Si l’un de vos propriétaires sur votre ACRA Bizfile est une société de portefeuille, vous devez fournir l’attestation des bénéficiaires effectifs à la place. Toutes les sociétés de portefeuille imbriquées doivent être détaillées sur votre document de propriété pour indiquer toute personne détenant au moins 25 % des capitaux propres, y compris celles qui détiennent des capitaux propres dans vos sociétés de portefeuille. Assurez-vous que les propriétaires saisis dans votre compte correspondent aux propriétaires figurant sur votre documentation, et mettez à jour votre compte pour qu’il corresponde si nécessaire.

Documents de direction

Les documents suivants sont acceptés comme preuves du statut de directeur, à condition qu’ils affichent le nom de l’entité juridique de votre entreprise ainsi que les noms complets et les rôles de tous les directeurs. Tous les documents doivent avoir été émis ou notariés au cours des 12 derniers mois. Pour en savoir plus sur les personnes considérées comme directeurs de votre entreprise, consultez la section correspondante au type de votre entreprise ci-dessus.

Justificatif d’immatriculation auprès d’ACRA BizFile.
Documents de propriété internes et notariés de l’entreprise. Par exemple : une table de capitalisation notariée ou un procès-verbal de réunion du conseil d’administration.
Déclaration annuelle récente du Registry of Societies (valide uniquement pour les organisations à but non lucratif).
Document de constitution notarié récent (valide uniquement pour les organisations à but non lucratif).
Déclaration de changement de comité de gestion du Registry of Societies (valide uniquement pour les organisations à but non lucratif).
Attestation des administrateurs, signée par un(e) avocat(e), comptable ou auditeur/auditrice officiel(le).

Chaque directeur figurant dans votre documentation doit également figurer dans votre compte Shopify Payments et se voir attribuer le rôle de « Directeur ». Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document.

Garantir la conformité des documents

Lorsque vous fournissez vos documents, assurez-vous qu’ils répondent aux critères nécessaires. Consultez les directives suivantes pour garantir leur conformité :

Exactitude : assurez-vous que les informations figurant sur vos documents correspondent à celles que vous avez saisies dans votre compte Shopify Payments. Mettez à jour votre compte pour qu’il corresponde à vos documents, si nécessaire.
Clarté et lisibilité : assurez-vous que vos documents sont clairs et suffisamment grands pour être lus. Assurez-vous que l’intégralité du document est visible sur la photo.
Exhaustivité : assurez-vous que tous les détails nécessaires sont visibles sur votre document. Consultez les types de documents acceptés répertoriés sur cette page pour savoir quels détails doivent y figurer.
Documents originaux: prenez une photo originale de votre document à l’aide d’un appareil photo. Ne photocopiez pas, ne scannez pas et ne faites pas de capture d’écran de vos documents. Ne collez pas de photos de documents dans d’autres documents. Ne prenez pas de photos d’écrans d’ordinateur ou de documents imprimés.
- Si votre document vous a été délivré sous forme numérique, fournissez le fichier PDF avec toutes les pages tel qu’il vous a été remis à l’origine, sans aucune modification.
Validité : assurez-vous que les pièces d’identité avec photo ne sont pas expirées et que le justificatif de domicile est récent. Si vous fournissez une preuve d’immatriculation de l’entreprise, votre entreprise doit toujours être activement enregistrée et en règle.

Résolution des problèmes courants

Avant de contacter l’assistance Shopify, passez en revue les problèmes d’intégration courants suivants et leurs solutions.

Mon document a été rejeté.

Assurez-vous que les informations figurant sur votre compte correspondent exactement à celles de votre document, et mettez votre compte à jour si nécessaire. Si vos documents sont toujours rejetés, consultez les sections suivantes sur cette page :

Types de documents acceptables : documents acceptés et détails requis. Les captures d’écran, les documents imprimés et les captures d’écran de registre ne sont pas acceptés.
Garantir la conformité des documents : exigences en matière d’exactitude, de clarté, d’exhaustivité et de validité.

Mon adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement.

Si votre adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement, vous devez charger un justificatif de domicile. Assurez-vous de ce qui suit :

Le nom et l’adresse figurant sur le document correspondent exactement à ceux indiqués dans votre compte Shopify Payments.
Le document date de moins de 6 mois.
Le document fait partie des types de justificatifs de domicile acceptés.

Vous devez fournir un document indiquant votre propre nom. Par exemple, si votre propre nom ne figure pas sur vos factures de services publics, vous devez sélectionner et fournir un autre document figurant dans la liste des options.

Les informations de mon entreprise ne sont pas vérifiées.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient les informations de votre entreprise en les comparant à la base de données du registre de l’ACRA à Singapour. Si votre entreprise ne peut pas être vérifiée, vérifiez les détails suivants :

Assurez-vous que le nom de votre entreprise enregistrée correspond exactement à celui figurant dans les registres gouvernementaux des entreprises, y compris la casse, la ponctuation et les symboles.
Assurez-vous que votre UEN est correct.
Assurez-vous que votre adresse professionnelle correspond à celle figurant dans le registre gouvernemental des entreprises.

Si vos informations ne peuvent toujours pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification de l’entreprise. Assurez-vous que les informations figurant sur votre document correspondent à celles saisies dans votre compte Shopify Payments.

Je n’ai pas d’UEN, mais je ne suis pas une personne physique.

Si vous n’avez pas d’UEN, vous devez sélectionner Personne physique et affecter un(e) décideur(-euse) clé ou un(e) propriétaire en tant que représentant(e) du compte. Shopify Payments ne prend actuellement en charge aucun autre type d’entreprise ne possédant pas d’UEN.

Les informations sur le/la propriétaire ne peuvent pas être vérifiées.

Vous êtes tenu(e) de saisir les informations sur les propriétaires dans votre compte Shopify Payments, afin que les noms indiqués correspondent à ceux des propriétaires figurant dans le registre de l’ACRA pour votre entreprise. Nous vous recommandons de rechercher les informations relatives à vos propriétaires dans l’ACRA et de saisir les noms exactement tels qu’ils y figurent. Si vous n’avez pas de propriétaires, vous devez lister tous vos administrateurs sur le compte à la place.

Si vous l’avez fait et que votre propriété ne peut toujours pas être vérifiée, il vous sera demandé de fournir un document confirmant l’identité de vos propriétaires ou administrateurs. Les informations sur les propriétaires et les administrateurs que vous saisissez dans votre compte Shopify Payments doivent correspondre à celles figurant dans les documents que vous chargez. Si un(e) propriétaire/administrateur(-trice) figure sur vos documents, mais n’est pas ajouté(e) à votre compte Shopify Payments, vous devez ajouter cette personne à votre compte et lui attribuer le rôle de propriétaire/administrateur.

Vous devez vous assurer que les propriétaires et les administrateurs figurant sur votre compte correspondent parfaitement à vos documents. N’indiquez pas de propriétaires/administrateurs supplémentaires qui n’apparaissent pas sur vos documents. Une liste des types de documents que vous pouvez fournir pour vérifier la propriété est disponible ici.

Foire aux questions

Consultez la foire aux questions suivante concernant les exigences relatives à Shopify Payments à Singapour.

Pourquoi avez-vous besoin de ma pièce d’identité avec photo ou d’un justificatif de domicile si je suis une entreprise, un partenariat commercial ou un organisme à but non lucratif à Singapour ?

Même si vous êtes enregistré(e) en tant qu’entreprise, partenariat commercial ou organisme à but non lucratif, les lois réglementaires de Singapour exigent de nos partenaires bancaires qu’ils vérifient l’identité des personnes associées à l’entreprise, y compris leur identité et leur emplacement géographique.

Je suis citoyen(ne) de Singapour, mais je n’y réside pas actuellement. Puis-je utiliser Shopify Payments Singapour ?

Si le type de votre entreprise est personne physique ou entreprise individuelle, vous devez résider à Singapour pour être admissible à Shopify Payments Singapour. Si vous ne résidez pas à Singapour actuellement, vous devez plutôt créer un compte Shopify Payments pour la région dans laquelle vous résidez.

Mettez à jour l’adresse de votre boutique pour y indiquer votre emplacement actuel. Si votre emplacement est admissible à Shopify Payments, vous pouvez créer un compte Shopify Payments pour cette région à la place.

Si vous êtes un type de partenariat commercial, une entreprise ou un organisme à but non lucratif, vous n’êtes pas tenu(e) de résider personnellement à Singapour, mais votre entreprise doit y être enregistrée et disposer d’une adresse professionnelle à Singapour. Si vous avez besoin d’aide, contactez l’assistance Shopify.

Je suis une société cotée en bourse à Singapour. Quel type d’entreprise dois-je choisir ?

Vous devez choisir entreprise privée. Aux fins de vérification de l’entreprise et de l’identité, le processus pour les entreprises publiques et privées est identique.

Vous pouvez ignorer la section du formulaire de configuration de compte qui vous demande d’ajouter des propriétaires. Vous devez lister l’ensemble de vos administrateurs. Si vous avez déjà configuré le compte et que des informations sur la propriété vous sont demandées dans le cadre de votre processus de vérification, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide afin de vérifier votre compte.

Je suis une entité commerciale gérée par le gouvernement de Singapour. Quel type d’entreprise dois-je choisir ?

Veuillez sélectionner le type d’entreprise Organisme à but non lucratif.

Vous devrez fournir une lettre d’autorisation pour votre représentant(e) de compte. La personne qui signe la lettre en tant qu’autorisateur(-trice) doit être officiellement associée à l’entité commerciale sur le répertoire du gouvernement de Singapour (Singapore Government Directory). L’autorisateur(-trice) devra également figurer sur le compte et fournir une pièce d’identité avec photo. Pour les entités gouvernementales, il devra toujours y avoir un(e) autorisateur(-trice) et une lettre d’autorisation, même si le/la représentant(e) du compte indiqué(e) figure déjà dans le répertoire du gouvernement.

Une fois que vous avez terminé ce processus, veuillez contacter l’assistance Shopify pour finaliser la vérification de votre compte Shopify Payments.

Comment puis-je mettre à jour les informations de mon compte Shopify Payments ?

Si l’on vous demande actuellement d’effectuer la vérification de votre compte, vous pouvez mettre à jour vos informations à partir de la page de vérification et soumettre les documents demandés.

En dehors du processus de vérification, le/la propriétaire du compte de la boutique peut mettre à jour ces détails sous Paramètres > Général > Détails de l’entreprise. Cliquez sur les trois points situés à côté de votre entité commerciale, puis cliquez sur « Modifier » pour mettre à jour les informations de cette entreprise, y compris le type d’entreprise.

Veuillez noter que les modifications que vous apportez ici sont automatiquement envoyées à nos partenaires bancaires pour examen, et que les nouvelles informations sont soumises à nouveau à leur processus de vérification. Il est possible que les modifications soient revérifiées automatiquement, mais des pièces justificatives pourraient également vous être demandées.

Si vous rencontrez des difficultés avec ce processus, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

De combien de temps est-ce que je dispose pour terminer la vérification de mon compte ?

Dans le cas spécifique de Shopify Payments Singapour, les comptes doivent être vérifiés dans un délai de 120 jours à compter du jour où vous acceptez les Conditions de service et créez le compte. En effet, la loi Singapore Payments Services Act of 2019 exige que nos partenaires bancaires ferment les comptes s’ils ne sont pas vérifiés dans ce délai de 120 jours. Cette exigence ne s’applique à aucune autre région et est spécifique aux lois de Singapour.

Si vous ne terminez pas la vérification au bout de 120 jours, votre compte Shopify Payments ne sera plus en mesure de traiter de nouvelles commandes par la suite. Vous pouvez tout de même procéder à la vérification pour obtenir vos éventuels versements suspendus, mais une vérification effectuée une fois le délai dépassé ne réactivera pas votre page de paiement.

Si vous pensez que votre compte est concerné par ce problème, effectuez d’abord la vérification. Les comptes dont la vérification a été terminée avant l’échéance de 120 jours seront automatiquement réactivés et leur page de paiement sera de nouveau opérationnelle. Si la vérification ne réactive pas automatiquement votre page de paiement, contactez l’Assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

Avant de contacter l’assistance Shopify au sujet de Shopify Payments à Singapour

Avant de contacter l’assistance Shopify, rassemblez les informations suivantes pour nous aider à résoudre votre problème plus rapidement :

Des captures d’écran des messages d’erreur que vous avez reçus (masquez les informations sensibles telles que les numéros de compte bancaire)
Le type d’entreprise que vous avez sélectionné lors de la configuration
Votre numéro d’entité unique (UEN), le cas échéant
L’étape spécifique à laquelle vous avez rencontré le problème
Le navigateur et l’appareil que vous utilisez
Les coordonnées de votre compte bancaire (pays, devise, type de compte) sans partager le numéro de compte complet

Avoir ces informations à portée de main permet à l’assistance Shopify de vous aider plus efficacement.