Exigences relatives au compte bancaire et aux informations personnelles pour Shopify Payments aux Pays-Bas

Avant de pouvoir utiliser Shopify Payments aux Pays-Bas, vous devez comprendre les exigences en vigueur pour vous conformer à la réglementation et prévenir la criminalité financière. Cette section explique pourquoi les informations personnelles sont collectées, les types de documents acceptés et fournit des conseils pour vous assurer que vos documents répondent aux critères nécessaires.

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Exigences pour l’utilisation de Shopify Payments aux Pays-Bas

Avant d’utiliser Shopify Payments aux Pays-Bas, assurez-vous de satisfaire aux exigences suivantes :

Types d’entreprises admissibles : certains types d’entreprises et de services ne sont pas autorisés à utiliser Shopify Payments. Pour déterminer si votre entreprise est admissible, consultez la liste des types d’entreprises interdits pour les Pays-Bas dans les Conditions de service de Shopify Payments.
Exigences relatives aux comptes bancaires: votre compte bancaire doit répondre aux exigences suivantes avant que vous puissiez le connecter à Shopify Payments :
- Le compte bancaire doit être libellé en euros.
- Le compte bancaire doit être admissible aux virements de l’Espace unique de paiement en euros (SEPA).
- Le compte bancaire doit avoir un numéro de compte bancaire international (IBAN) qui commence par l’un des codes de pays suivants : AT, BE, BG, CH, CY, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GI, GR, HR, HU, IE, IT, LT, LU, LV, MT, NL, NO, PL, PT, RO, SE ou SI.

Types de comptes bancaires non pris en charge

Certains types de comptes bancaires ne sont pas compatibles avec Shopify Payments. Les types de comptes suivants ne sont pas pris en charge :

Comptes chèques n’acceptant que les virements électroniques : ces comptes ne fonctionnent pas avec Shopify Payments.
Comptes d’épargne : les comptes d’épargne ne peuvent pas être utilisés pour les versements Shopify Payments.
Comptes à devises flexibles : les comptes prenant en charge plusieurs devises simultanément ne sont pas pris en charge.
Services de transfert d’argent : les services imitant les comptes bancaires, tels que certaines plateformes de technologies financières, ne peuvent pas être utilisés avec Shopify Payments.

Bien que les comptes virtuels autres que Shopify soient pris en charge, vous pouvez rencontrer davantage d’échecs de versement avec ces comptes.

Pour confirmer si votre compte peut accepter le type de transfert indiqué pour votre région, contactez votre banque.

Objectif de la collecte d’informations

Afin de se conformer aux réglementations néerlandaises destinées à prévenir les crimes financiers, Shopify et ses partenaires bancaires sont tenus de recueillir et de vérifier des informations vous concernant, vous et votre entreprise. Les règles et réglementations locales évoluant, Shopify et ses partenaires bancaires pourraient vous contacter afin de fournir des informations supplémentaires tout au long de la durée de vie de votre compte Shopify Payments.

Les informations recueillies servent à confirmer l’identité de l’entreprise, l’identité des personnes physiques qui y sont liées, ainsi que la nature de la relation entre les deux.

Shopify ne vous envoie jamais de documents physiques par courrier. Tous les documents ou communications importants sont envoyés par e-mail, ou mis à la disposition numérique du propriétaire de la boutique à la page Paramètres > Utilisateurs de votre interface administrateur Shopify.

Consultez la Politique de confidentialité de Shopify pour en savoir plus sur la manière dont vos informations sont gardées confidentielles et en sécurité.

Informations personnelles et professionnelles requises pour l’activation de Shopify Payments aux Pays-Bas

Il est important que vous identifiiez correctement votre type d’entreprise, car cela détermine les informations que vous devez fournir.

Vous pouvez trouver votre type d’entreprise dans le registre de la Chambre de commerce en effectuant une recherche à l’aide de votre KVK. En fonction de vos résultats de recherche, vous pouvez choisir l’un des types d’entreprise suivants :

Si votre type d’entreprise est « Eenmanszaak », sélectionnez Entreprise individuelle.
Si le type de votre entreprise est « Vennootschap onder firma (VOF) » ou « Commanditaire Vennootschap (CV) », sélectionnez Société en commandite par actions.
Si votre type d’entreprise est « Maatschap », sélectionnez Société de personnes non constituée en personne morale.
Si le type de votre entreprise indique « stichtingen/stichting (fondation) », « vereniging met volledige rechtsbevoegdheid (association avec pleine capacité juridique) », « VvE (association de propriétaires) » ou « Kerkgenootschap (organisation religieuse) », sélectionnez Organisation à but non lucratif constituée en société.
Si le type de votre entreprise indique « Vereniging met beperkte rechtsbevoegdheid / informele vereniging (association à capacité juridique limitée/association informelle) » ou si vous êtes un club informel ou un groupe communautaire, sélectionnez Organisation à but non lucratif non constituée en société.
Toutes les autres entreprises doivent sélectionner Société privée.

Entreprises individuelles

Les entreprises individuelles sont des entreprises entièrement détenues par une seule personne. Sur le plan juridique, le propriétaire et l’entreprise ne constituent qu’une seule entité, et le propriétaire est responsable des actes de l’entreprise. La personne désignée comme propriétaire dans le registre de la Chambre de commerce doit être le représentant du compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il apparaît sur vos pièces d’identité officielles.
Date de naissance : votre date de naissance, au format JJ/MM/AAAA.
Numéro de service citoyen (BSN) : votre numéro de service citoyen néerlandais (Burgerservicenummer).
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active pour les communications relatives au compte.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone de contact.
Adresse de résidence aux Pays-Bas : votre adresse personnelle, qui doit correspondre à celle figurant sur vos documents officiels.

Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, vous recevrez une requête pour vérifier votre identité. Si l’une de vos informations, comme votre nom, votre date de naissance ou votre adresse personnelle, est incorrecte, vous devez mettre à jour les informations de votre compte.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une requête de vérification, vous pouvez traiter cette requête en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité valide avec photo.
Chargez séparément une pièce d’identité et un justificatif de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement aux informations de votre compte. Au besoin, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents.

Les propriétaires d’entreprises individuelles doivent également fournir les informations suivantes sur leur entreprise :

Nom enregistré : la raison sociale telle qu’elle est enregistrée auprès de la Chambre de commerce.
Numéro de la Chambre de commerce (KVK) : le numéro d’enregistrement de l’entreprise auprès de la Chambre de commerce.
Numéro de TVA : le numéro de TVA de l’entreprise, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse physique officielle de l’entreprise aux Pays-Bas, correspondant aux dossiers de la Chambre de commerce.

Nos partenaires bancaires vérifient vos informations en les comparant avec le registre KVK. Veillez à utiliser la bonne casse, la ponctuation et les symboles corrects.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification d’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que le nom enregistré, le numéro KVK et l’adresse professionnelle figurant dans votre compte correspondent exactement aux informations du document et, au besoin, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles y correspondent. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.

Sociétés privées

Une société privée est une entreprise dont le capital est divisé en actions détenues par des actionnaires. Une société est considérée comme sa propre entité juridique, distincte des personnes qui la dirigent. En règle générale, elle dispose également d’un conseil d’administration.

Les sociétés privées doivent désigner un propriétaire bénéficiaire ou un dirigeant ayant un pouvoir de décision comme représentant de leur compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Nom et prénoms légaux : le nom légal complet du représentant du compte, tel qu’il figure sur ses documents officiels.
Date de naissance : la date de naissance du représentant du compte, au format JJ/MM/AAAA.
Numéro de service citoyen (BSN) : le numéro de service citoyen néerlandais (Burgerservicenummer) du représentant du compte.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active pour les communications relatives au compte.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone de contact.
Adresse de résidence : l’adresse personnelle du représentant du compte, qui doit correspondre à celle figurant sur ses documents officiels.
Titre du poste : le titre du poste du représentant du compte.
Participation au capital : le pourcentage de participation au capital que le représentant du compte détient dans l’entreprise, le cas échéant.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une requête de vérification, vous pouvez traiter cette requête en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité valide avec photo.
Chargez séparément une pièce d’identité et un justificatif de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement aux informations de votre compte. Au besoin, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents.

Les sociétés privées doivent également fournir les informations suivantes sur leur entreprise :

Nom enregistré : la raison sociale telle qu’elle est enregistrée auprès de la Chambre de commerce.
Numéro de la Chambre de commerce (KVK) : le numéro d’enregistrement de l’entreprise auprès de la Chambre de commerce.
Numéro de TVA : le numéro de TVA de l’entreprise, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse physique officielle de l’entreprise aux Pays-Bas, correspondant aux dossiers de la Chambre de commerce.

Nos partenaires bancaires vérifient vos informations en les comparant avec le registre KVK. Veillez à utiliser la bonne casse, la ponctuation et les symboles corrects.

Vous devez également dresser la liste de toutes les autres personnes qui sont des propriétaires bénéficiaires de l’entreprise. Veillez à saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement tels qu’ils apparaissent sur leurs documents gouvernementaux. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, il se peut qu’elles doivent fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Les propriétaires que vous indiquez doivent correspondre aux propriétaires répertoriés pour votre entreprise dans le registre de la Chambre de commerce. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé soit de compléter le processus d’attestation en cliquant sur le bouton Signer, soit de fournir un document de preuve de propriété. La signature de l’attestation est le moyen le plus rapide de résoudre l’incohérence, mais si vous préférez soumettre un document, veillez à ce que les noms des propriétaires répertoriés sur votre compte correspondent exactement aux noms des propriétaires répertoriés sur votre document. Au besoin, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document. Si votre entreprise est détenue par une société holding (en totalité ou en partie), signez l’attestation pour finaliser la vérification.

Si votre entreprise ne compte aucun propriétaire bénéficiaire, il vous sera demandé de signer une attestation ou de fournir un document confirmant l’identité de vos administrateurs à la place. Si vous préférez soumettre un document, veillez à ce que les noms des administrateurs répertoriés dans votre compte correspondent exactement aux administrateurs répertoriés sur votre document. Au besoin, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document.

Sociétés de personnes constituées en société

Une société en commandite par actions est une entreprise détenue par au moins deux partenaires commerciaux, qui se sont inscrits à la Chambre de commerce et ont obtenu un numéro KVK. Pour les sociétés en commandite par actions, le partenariat commercial constitue une entité propre, distincte de ses propriétaires. Cela peut inclure les sociétés en nom collectif et les sociétés en commandite.

Les sociétés de personnes constituées en société doivent désigner un propriétaire comme représentant de leur compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Nom et prénoms légaux : le nom légal complet du représentant du compte, tel qu’il figure sur ses documents officiels.
Date de naissance : la date de naissance du représentant du compte, au format JJ/MM/AAAA.
Numéro de service citoyen (BSN) : le numéro de service citoyen néerlandais (Burgerservicenummer) du représentant du compte.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active pour les communications relatives au compte.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone de contact.
Adresse de résidence : l’adresse personnelle du représentant du compte, qui doit correspondre à celle figurant sur ses documents officiels.
Titre du poste : le titre du poste du représentant du compte.
Participation au capital : le pourcentage de participation au capital que le représentant du compte détient dans l’entreprise, le cas échéant.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une requête de vérification, vous pouvez traiter cette requête en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité valide avec photo.
Chargez séparément une pièce d’identité et un justificatif de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement aux informations de votre compte. Au besoin, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents.

Les sociétés de personnes constituées en société doivent également fournir les informations suivantes au sujet de leur entreprise :

Nom enregistré : la raison sociale telle qu’elle est enregistrée auprès de la Chambre de commerce.
Numéro de la Chambre de commerce (KVK) : le numéro d’enregistrement de l’entreprise auprès de la Chambre de commerce.
Numéro de TVA : le numéro de TVA de l’entreprise, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse physique officielle de l’entreprise aux Pays-Bas, correspondant aux dossiers de la Chambre de commerce.

Nos partenaires bancaires vérifient vos informations en les comparant avec le registre KVK. Veillez à utiliser la bonne casse, la ponctuation et les symboles corrects.

Sociétés de personnes non constituées en société

Une société de personnes non constituée en société est une entreprise détenue par au moins deux associés, qui est enregistrée auprès de la Chambre de commerce et a obtenu un numéro KVK. Dans ce cas, les propriétaires sont considérés comme l’entité juridique et l’entreprise n’est pas une entité distincte. Ce type d’entreprise est également connu sous le nom de société civile professionnelle.

Les sociétés de personnes non constituées en société doivent désigner un propriétaire comme représentant de leur compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Nom et prénoms légaux : le nom légal complet du représentant du compte, tel qu’il figure sur ses documents officiels.
Date de naissance : la date de naissance du représentant du compte, au format JJ/MM/AAAA.
Numéro de service citoyen (BSN) : le numéro de service citoyen néerlandais (Burgerservicenummer) du représentant du compte.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active pour les communications relatives au compte.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone de contact.
Adresse de résidence : l’adresse personnelle du représentant du compte, qui doit correspondre à celle figurant sur ses documents officiels.
Titre du poste : le titre du poste du représentant du compte.
Participation au capital : le pourcentage de participation au capital que le représentant du compte détient dans l’entreprise, le cas échéant.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une requête de vérification, vous pouvez traiter cette requête en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité valide avec photo.
Chargez séparément une pièce d’identité et un justificatif de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement aux informations de votre compte. Au besoin, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents.

Les sociétés de personnes non constituées en société doivent également fournir les informations suivantes au sujet de leur entreprise :

Nom enregistré : la raison sociale telle qu’elle est enregistrée auprès de la Chambre de commerce.
Numéro de la Chambre de commerce (KVK) : le numéro d’enregistrement de l’entreprise auprès de la Chambre de commerce.
Numéro de TVA : le numéro de TVA de l’entreprise, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse physique officielle de l’entreprise aux Pays-Bas, correspondant aux dossiers de la Chambre de commerce.

Nos partenaires bancaires vérifient vos informations en les comparant avec le registre KVK. Veillez à utiliser la bonne casse, la ponctuation et les symboles corrects.

Organisations à but non lucratif constituées en société

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité créée à d’autres fins que la réalisation de profits. Sa mission principale consiste à servir un intérêt public ou communautaire.

Les OBNL constitués en société sont inscrits à la Chambre de commerce et possèdent un numéro KVK. Ce sont par ailleurs des entités juridiques formelles distinctes des personnes qui les dirigent.

Les organisations à but non lucratif constituées en société doivent désigner un directeur ou un dirigeant ayant un pouvoir de décision comme représentant de leur compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Nom et prénoms légaux : le nom légal complet du représentant du compte, tel qu’il figure sur ses documents officiels.
Date de naissance : la date de naissance du représentant du compte, au format JJ/MM/AAAA.
Numéro de service citoyen (BSN) : le numéro de service citoyen néerlandais (Burgerservicenummer) du représentant du compte.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active pour les communications relatives au compte.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone de contact.
Adresse de résidence : l’adresse personnelle du représentant du compte, qui doit correspondre à celle figurant sur ses documents officiels.
Titre du poste : le titre du poste du représentant du compte.
Participation au capital : le pourcentage de participation au capital que le représentant du compte détient dans l’entreprise, le cas échéant.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une requête de vérification, vous pouvez traiter cette requête en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité valide avec photo.
Chargez séparément une pièce d’identité et un justificatif de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement aux informations de votre compte. Au besoin, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents.

Les organisations à but non lucratif constituées en société doivent également fournir les informations suivantes sur leur organisation :

Nom enregistré : la raison sociale telle qu’elle est enregistrée auprès de la Chambre de commerce.
Numéro de la Chambre de commerce (KVK) : le numéro d’enregistrement de l’entreprise auprès de la Chambre de commerce.
Numéro de TVA : le numéro de TVA de l’entreprise, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse physique officielle de l’entreprise aux Pays-Bas, correspondant aux dossiers de la Chambre de commerce.

Nos partenaires bancaires vérifient vos informations en les comparant avec le registre KVK. Veillez à utiliser la bonne casse, la ponctuation et les symboles corrects.

Vous devez également dresser la liste de toutes les autres personnes qui siègent à votre conseil d’administration ou qui sont des décideurs clés. Veillez à saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement tels qu’ils apparaissent sur leurs documents gouvernementaux. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, il se peut qu’elles doivent fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Les administrateurs que vous indiquez doivent correspondre aux administrateurs répertoriés pour votre entreprise dans le registre de la Chambre de commerce. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé soit de terminer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton Signer, soit de fournir un document prouvant le mandat d’administrateur. La signature de l’attestation est le moyen le plus rapide de résoudre l’incohérence, mais si vous préférez soumettre un document, veillez à ce que les noms des administrateurs figurant sur votre compte correspondent exactement aux administrateurs figurant sur votre document. Au besoin, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document.

Organisations à but non lucratif non constituées en société

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité créée à d’autres fins que la réalisation de profits. Sa mission principale consiste à servir un intérêt public ou communautaire.

Les OBNL non constitués en société sont inscrits à la Chambre de commerce et possèdent un numéro KVK. Contrairement aux OBNL constitués en société, ils ne constituent pas des entités juridiques formelles et se rapprochent davantage de groupes ou de rassemblements informels.

Les organisations à but non lucratif non constituées en société doivent affecter soit un administrateur, soit un cadre disposant d’un pouvoir de décision en tant que représentant du compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Nom et prénoms légaux : le nom légal complet du représentant du compte, tel qu’il figure sur ses documents officiels.
Date de naissance : la date de naissance du représentant du compte, au format JJ/MM/AAAA.
Numéro de service citoyen (BSN) : le numéro de service citoyen néerlandais (Burgerservicenummer) du représentant du compte.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active pour les communications relatives au compte.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone de contact.
Adresse de résidence : l’adresse personnelle du représentant du compte, qui doit correspondre à celle figurant sur ses documents officiels.
Titre du poste : le titre du poste du représentant du compte.
Participation au capital : le pourcentage de participation au capital que le représentant du compte détient dans l’entreprise, le cas échéant.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une requête de vérification, vous pouvez traiter cette requête en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité valide avec photo.
Chargez séparément une pièce d’identité et un justificatif de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement aux informations de votre compte. Au besoin, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents.

Les organisations à but non lucratif non constituées en société doivent également fournir les informations suivantes sur leur entreprise :

Nom enregistré : la raison sociale telle qu’elle est enregistrée auprès de la Chambre de commerce.
Numéro de la Chambre de commerce (KVK) : le numéro d’enregistrement de l’entreprise auprès de la Chambre de commerce.
Numéro de TVA : le numéro de TVA de l’entreprise, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse physique officielle de l’entreprise aux Pays-Bas, correspondant aux dossiers de la Chambre de commerce.

Nos partenaires bancaires vérifient vos informations en les comparant avec le registre KVK. Veillez à utiliser la bonne casse, la ponctuation et les symboles corrects.

Types de documents acceptés

Cette section explique quels documents vous pouvez utiliser pour vérifier votre identité et les informations sur votre entreprise.

Pièces d’identité

Le nom et la date de naissance figurant sur votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations indiquées sur la pièce d’identité que vous fournissez. Les documents doivent être valides et ne doivent pas être arrivés à expiration. Les documents suivants sont acceptés comme pièces d’identité :

Passeport
Permis de conduire (des photos du recto et du verso sont requises)
Carte nationale d’identité (des photos du recto et du verso sont requises)
Titre de séjour
Document néerlandais pour étrangers

Justificatifs de domicile

Le nom et l’adresse figurant sur votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations qui apparaissent sur les justificatifs de domicile que vous fournissez. Tous les documents doivent dater de moins de 6 mois. Les documents suivants sont acceptés comme justificatifs de domicile :

Facture de services publics
Relevé d’un établissement financier
Courrier émis par une administration publique
Attestation d’assurance habitation

Documents de vérification de l’entreprise

Les documents suivants sont acceptés pour la vérification de l’entreprise. Ils doivent indiquer clairement la raison sociale, le numéro KVK et l’adresse de votre entreprise. Les informations de votre compte Shopify Payments doivent être mises à jour pour correspondre à celles qui figurent sur les documents que vous fournissez :

Certificat d’immatriculation de l’entreprise (uittreksel Kamer van Koophandel)
Inscription à la TVA
Statuts

Documents de propriété

Les documents suivants sont acceptés comme preuves de propriété ou de mandat d’administrateur, à condition qu’ils affichent le nom de l’entité juridique de votre entreprise ainsi que les noms complets des propriétaires ou des administrateurs de votre entreprise.

Oprichtingsdocument (document d’enregistrement)
Uittreksel Kamer van Koophandel (certificat de statut de la société)
Jaarverslag (rapports annuels)
Jaarlijkse bevestiging (déclarations annuelles)

Chaque propriétaire bénéficiaire figurant dans vos documents doit également être répertorié dans votre compte Shopify Payments et se voir attribuer le rôle de Propriétaire. Un propriétaire bénéficiaire est défini comme une personne détenant 25 % ou plus des capitaux propres de l’entreprise. Au besoin, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document.

Si votre entreprise ne compte aucun propriétaire bénéficiaire, vous devrez vérifier vos administrateurs à la place. Dans ce cas, la même liste de documents ci-dessus est admissible. Chaque administrateur figurant dans vos documents doit également être répertorié dans votre compte Shopify Payments et se voir attribuer le rôle d’Administrateur. Au besoin, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document.

Si votre entreprise est détenue par une société holding, terminez plutôt le processus d’attestation numérique en appuyant sur le bouton Signer.

Assurer la conformité des documents

Lorsque vous fournissez vos documents, assurez-vous qu’ils répondent aux critères nécessaires. Consultez les directives suivantes pour garantir la conformité :

Exactitude : assurez-vous que les informations figurant sur vos documents correspondent à celles que vous avez saisies dans votre compte Shopify Payments. Mettez à jour votre compte pour qu’il corresponde à vos documents, si nécessaire.
Clarté et lisibilité : assurez-vous que vos documents sont clairs et suffisamment grands pour être lus. Veillez à ce que l’intégralité du document soit visible sur la photographie.
Exhaustivité : assurez-vous que tous les détails nécessaires sont visibles sur votre document. Consultez les types de documents acceptables répertoriés sur cette page pour comprendre quels détails doivent figurer sur le document.
Documents originaux: prenez une photo originale de votre document à l’aide d’un appareil photo. Vous ne devez ni photocopier, ni scanner, ni faire de capture d’écran de vos documents. Ne collez pas de photos de documents dans d’autres documents. Ne prenez pas en photo des écrans d’ordinateur ou des impressions.
- Si votre document vous a été délivré au format numérique, fournissez le fichier PDF avec toutes ses pages, tel qu’il vous a été remis à l’origine et sans aucune modification.
Validité : assurez-vous que les pièces d’identité avec photo ne sont pas expirées et que les justificatifs de domicile ont été délivrés récemment. Si vous fournissez une preuve d’immatriculation de l’entreprise, celle-ci doit toujours être enregistrée et en règle.

Résolution des problèmes courants

Avant de contacter l’assistance Shopify, consultez ces problèmes d’intégration courants et leurs solutions.

Mon document a été rejeté.

Assurez-vous que les informations de votre compte correspondent exactement à celles de votre document et mettez à jour votre compte si nécessaire. Si vos documents sont toujours rejetés, reportez-vous aux sections suivantes de cette page :

Types de documents acceptés : documents acceptés et détails requis. Les captures d’écran, les documents imprimés et les captures d’écran de registre ne sont pas acceptés.
Conformité de la documentation : exigences en matière d’exactitude, de clarté, d’exhaustivité et de validité.

Mon adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement.

Pour Shopify Payments aux Pays-Bas, si votre adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement, il vous sera demandé de compléter le processus de selfie ou de fournir un justificatif de domicile.

Il est recommandé d’effectuer le processus de selfie, ce qui peut remplacer la fourniture d’un justificatif de domicile. La personne qui doit être vérifiée peut cliquer sur le bouton Selfie, puis prendre une photo d’elle-même ainsi que de sa pièce d’identité avec photo à des fins de vérification.

Si vous préférez fournir un document manuellement, vous pouvez le faire à la place. Les justificatifs de domicile doivent indiquer votre nom complet et votre adresse personnelle, et doivent figurer parmi les types de documents acceptés. Vous devez également vous assurer des points suivants :

Veillez à ce que l’adresse que vous avez saisie dans votre compte Shopify Payments corresponde exactement à l’adresse figurant sur votre justificatif de domicile.
Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, si nécessaire.
Chargez une photo claire de votre justificatif de domicile.
Assurez-vous que le document que vous chargez indique votre propre nom complet. Par exemple, si vous avez une facture de services publics au nom de quelqu’un d’autre, vous devrez fournir un autre document.

Mes informations de propriétaire ne peuvent pas être vérifiées.

Pour Shopify Payments aux Pays-Bas, vous devez saisir vos propriétaires bénéficiaires afin que les noms indiqués correspondent aux propriétaires répertoriés pour votre entreprise dans le registre de la Chambre de commerce. Nous vous recommandons de rechercher vos informations de propriétaire dans le registre et de saisir les noms exactement tels qu’ils y apparaissent. Si vous n’avez aucun propriétaire bénéficiaire, vous devez répertorier tous vos administrateurs sur le compte à la place.

Si vous l’avez fait et que votre propriété ou votre mandat d’administrateur ne peut toujours pas être vérifié, nous vous recommandons de cliquer sur le bouton Signer sur votre page de vérification pour attester numériquement que les informations que vous avez fournies sont correctes. La signature de l’attestation est le moyen le plus rapide de résoudre l’incohérence.

Si vous préférez, vous pouvez fournir un document confirmant l’identité de vos propriétaires ou de vos administrateurs, au lieu d’utiliser le processus d’attestation. Les informations sur le propriétaire et l’administrateur que vous saisissez dans votre compte Shopify Payments doivent correspondre aux informations figurant sur les documents que vous chargez. Si un propriétaire ou un administrateur est répertorié sur vos documents, mais n’est pas ajouté à votre compte Shopify Payments, vous devez ajouter cette personne à votre compte et lui attribuer le rôle de Propriétaire ou d’Administrateur. Une liste des types de documents que vous pouvez fournir pour vérifier la propriété est disponible ici.

Vous devez vous assurer que les propriétaires et les administrateurs figurant sur votre compte correspondent exactement à vos documents. Ne mentionnez pas de propriétaires ou d’administrateurs supplémentaires qui ne figurent pas sur vos documents.

Mon paiement s’affiche comme étant en attente.

Les moyens de paiement locaux tels qu’iDEAL | Wero, Bancontact et Klarna peuvent laisser les commandes en attente pendant le traitement du paiement. Consultez l’historique de la commande pour vérifier si le paiement a abouti. Si le statut est échoué, vous devrez créer une nouvelle commande provisoire et l’envoyer à votre client pour saisir les fonds.

Mes versements échouent avec un compte bancaire virtuel.

Les comptes bancaires virtuels tels que Revolut et Payoneer sont acceptés pour les versements, mais présentent un taux d’échec plus élevé que les comptes bancaires traditionnels. Les versements peuvent également échouer si le nom du bénéficiaire ne correspond pas à celui enregistré par votre banque. Si vos versements échouent, vérifiez que le nom figurant sur votre compte Shopify Payments correspond à vos relevés bancaires ou envisagez d’utiliser un compte bancaire standard.

Les informations de mon entreprise ne sont pas vérifiées.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient les informations de votre entreprise en les comparant aux registres publics des Pays-Bas. Si votre entreprise ne peut pas être vérifiée, contrôlez les informations suivantes :

Assurez-vous que le nom de votre entreprise enregistrée correspond exactement à celui figurant dans les registres d’entreprises gouvernementaux, y compris la casse, la ponctuation et les symboles.
Assurez-vous que votre numéro KVK est correct.
Assurez-vous que l’adresse de votre entreprise correspond à l’adresse figurant dans le registre d’entreprises gouvernemental.

Si vos informations ne peuvent toujours pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification de l’entreprise. Assurez-vous que les informations figurant sur votre document correspondent à celles que vous avez saisies dans votre compte Shopify Payments.

Je ne parviens pas à contester une transaction iDEAL | Wero.

Les clients ne peuvent pas contester les paiements iDEAL | Wero auprès de leur banque. Lors du processus de paiement, le client est redirigé vers son site bancaire et est expressément invité à approuver le paiement. La banque du client autorise ensuite le paiement et, selon les règles du système de paiement iDEAL | Wero, le paiement n’est pas contestable. Pour obtenir tous les détails sur le fonctionnement des contestations et réclamations avec iDEAL | Wero, consultez la section Contestations et réclamations des clients sur la page iDEAL | Wero.

iDEAL | Wero ne s’affiche pas lors du paiement.

Il se peut qu’iDEAL | Wero n’apparaisse pas au moment du paiement pour plusieurs raisons :

Votre boutique ne remplit peut-être pas encore les conditions d’admissibilité d’iDEAL | Wero. Vous devez avoir terminé la vérification d’identité pour Shopify Payments et avoir un historique des commandes établi.
Votre boutique doit vendre en EUR. iDEAL | Wero n’apparaît pas lors du paiement si la boutique vend dans une autre devise.
iDEAL | Wero n’est pas disponible pour les pré-commandes ou les paiements récurrents tels que les abonnements.
iDEAL | Wero n’apparaît pas lorsque Shopify Payments est en mode de test.

Si iDEAL | Wero n’apparaît toujours pas lors du paiement, veuillez contacter l’assistance Shopify pour déterminer si votre boutique répond aux exigences d’admissibilité.

L’activation d’iDEAL | Wero reste bloquée à l’état en attente.

Si iDEAL | Wero reste à l’état en attente après que vous avez soumis le formulaire d’activation, il se peut que vous n’ayez pas fourni de numéro de Chambre de commerce (KVK). Un numéro KVK est requis pour l’activation d’iDEAL | Wero pour tous les types d’entreprises, y compris les entreprises individuelles. Si vous possédez une entreprise individuelle sans numéro KVK, vous devez vous inscrire à la Chambre de commerce pour en obtenir un.

Si vous avez fourni votre numéro KVK et qu’iDEAL | Wero est toujours à l’état en attente, contactez l’assistance Shopify.

Foire aux questions

Consultez ces questions fréquemment posées sur les exigences de Shopify Payments aux Pays-Bas.

Pourquoi avez-vous besoin de ma pièce d’identité avec photo et de mes informations personnelles si je suis une entreprise, un partenariat commercial ou une association à but non lucratif ?

Même si vous êtes établi(e) en tant qu’entreprise, partenariat commercial ou association à but non lucratif, les partenaires bancaires avec lesquels Shopify travaille sont tenus par la réglementation aux Pays-Bas de vérifier l’identité des personnes associées à l’entreprise.

Qu’est-ce qu’un numéro KVK et en ai-je besoin ?

Un numéro KVK (Kamer van Koophandel) est un numéro d’immatriculation d’entreprise à 8 chiffres de la Chambre de commerce néerlandaise. Si vous n’avez pas de numéro KVK, vous devez vous inscrire auprès de la Chambre de commerce pour en obtenir un.

Un numéro KVK est obligatoire pour tous les types d’entreprises. Veuillez également noter que l’activation d’iDEAL | Wero nécessite toujours la soumission d’un numéro KVK valide.

La TVA me sera-t-elle facturée sur mes frais de traitement Shopify Payments ?

Non. La TVA n’est pas facturée sur les frais de traitement Shopify Payments aux Pays-Bas.

Les moyens de paiement locaux peuvent-ils être utilisés pour les abonnements ?

Non. Les moyens de paiement locaux tels qu’iDEAL | Wero et Bancontact ne sont pas disponibles pour les paiements récurrents tels que les abonnements. Vous ne pouvez utiliser que des cartes de crédit pour les paiements récurrents et les abonnements.

Je suis de nationalité néerlandaise, mais je ne vis pas actuellement aux Pays-Bas. Puis-je utiliser Shopify Payments ?

Si votre type d’entreprise est une entreprise individuelle, vous devez vivre aux Pays-Bas pour être admissible à Shopify Payments. Si vous ne vivez pas actuellement aux Pays-Bas, vous devez créer un compte Shopify Payments pour la région dans laquelle vous résidez.

Mettez à jour l’adresse de votre boutique pour indiquer votre emplacement actuel. Si votre emplacement est admissible à Shopify Payments, vous pourrez alors créer un compte Shopify Payments pour cette région.

Si votre entreprise est un partenariat commercial, une entreprise ou une organisation à but non lucratif, vous n’avez pas besoin de résider personnellement aux Pays-Bas, mais votre entreprise doit y être enregistrée et posséder une adresse professionnelle néerlandaise. Si vous avez besoin d’aide, contactez l’assistance Shopify.

Mon compte a déjà été vérifié. Pourquoi me demande-t-on de fournir de nouvelles informations ?

Les exigences réglementaires ainsi que les exigences des partenaires financiers et de leurs réseaux de cartes évoluent avec le temps. Lorsque cela se produit, il se peut que vous deviez fournir des informations supplémentaires pour rester en conformité. Vous recevrez ces demandes par le biais d’une bannière ou d’une alerte dans votre interface administrateur ainsi que par un e-mail correspondant. Vous devez répondre à ces demandes pour continuer à utiliser Shopify Payments.

Comment puis-je mettre à jour les informations de mon compte Shopify Payments ?

S’il vous est expressément demandé d’effectuer la vérification de votre compte, vous pouvez mettre à jour vos informations depuis la page de vérification, et soumettre tous les documents demandés.

En dehors du processus de vérification, le propriétaire de la boutique peut mettre à jour ces détails depuis Paramètres > Général > Détails de l’entreprise. Cliquez sur le bouton à côté de votre entité commerciale, puis cliquez sur Modifier pour mettre à jour les informations de cette entreprise, y compris le type d’entreprise.

Veuillez noter que les modifications apportées ici sont automatiquement envoyées à nos partenaires bancaires pour examen, et que les nouvelles informations sont de nouveau soumises à leur processus de vérification. Il est possible que ces modifications soient vérifiées automatiquement, mais des pièces justificatives pourraient également vous être demandées.

Si vous avez une avance de fonds Shopify Capital en cours, vous ne pourrez peut-être pas mettre à jour certaines informations de votre entreprise tant que l’avance de fonds n’aura pas été entièrement remboursée. Votre avance de fonds a été accordée à l’entreprise figurant actuellement au dossier ; par conséquent, elle ne peut pas être transférée à une autre entreprise. Si vous avez des questions, contactez l’assistance Shopify.

Que se passe-t-il si je ne respecte pas mon délai de vérification ?

Vos versements seront temporairement suspendus jusqu’à ce que le processus de vérification soit terminé. Une fois la première échéance atteinte et les versements temporairement suspendus, une deuxième échéance pourrait s’afficher, indiquant à quel moment votre capacité à accepter les commandes avec Shopify Payments sera temporairement suspendue.

Toutes ces suspensions sont temporaires et sont automatiquement levées une fois la vérification terminée. Consultez la page de votre interface administrateur pour connaître vos échéances.

À partir de juin 2026, les tout nouveaux comptes Shopify Payments aux Pays-Bas disposent de 90 jours à compter du traitement de la première commande pour terminer le processus de vérification. Passé ce délai de 90 jours, toute commande traitée au moyen de Shopify Payments pourrait être automatiquement remboursée.

Cette politique s’applique uniquement aux pays européens et aux tout nouveaux comptes créés à partir de juin 2026. Si cette politique s’applique à votre cas, des avertissements indiqueront au propriétaire de la boutique à quel moment les remboursements devraient être traités.

Avant de contacter l’assistance Shopify au sujet de Shopify Payments aux Pays-Bas

Avant de contacter l’assistance Shopify, rassemblez les informations suivantes pour faciliter la résolution de votre problème :

Des captures d’écran de tout message d’erreur reçu, en ayant pris soin de masquer les informations sensibles telles que les numéros de compte bancaire
Le type d’entreprise que vous avez sélectionné lors de la configuration
Votre numéro de Chambre de commerce (KVK)
Votre numéro de service citoyen (BSN), si vous êtes établi en tant qu’entrepreneur individuel
L’étape spécifique à laquelle vous avez rencontré le problème
Le navigateur et l’appareil que vous utilisez
Votre type de compte bancaire et votre devise, sans votre code IBAN complet
Tous les documents que vous avez chargés et la date de leur chargement

Disposer de ces informations permet à l’assistance Shopify de vous aider plus efficacement.