Exigences relatives à Shopify Payments au Japon

Avant de pouvoir utiliser Shopify Payments au Japon, vous devez comprendre les exigences en vigueur pour vous conformer à la réglementation et prévenir la criminalité financière. Cette section explique pourquoi les informations personnelles sont collectées, les types de documents acceptés et fournit des conseils pour vous assurer que vos documents répondent aux critères nécessaires.

Sur cette page

Exigences pour l’utilisation de Shopify Payments au Japon

Certains types d’entreprises et de services ne sont pas autorisés à utiliser Shopify Payments. Pour vérifier si vous pouvez utiliser Shopify Payments, consultez la liste des entreprises interdites et réglementées pour Shopify Payments au Japon.

Comptes bancaires

Assurez-vous que votre compte bancaire répond aux exigences suivantes avant de le connecter à Shopify Payments :

Le compte bancaire est un compte Futsu (普通預金).
Le compte bancaire est détenu auprès d’une banque au Japon.
Le compte bancaire est en JPY.

Format du numéro de compte bancaire

Les comptes bancaires japonais utilisent le format suivant :

Code de la banque : 4 chiffres
Code de la succursale : 3 chiffres
Numéro de compte : 6 ou 7 chiffres

Si votre numéro de compte comporte 6 chiffres, vous devrez peut-être ajouter un 0 au début pour qu'il en contienne 7. Contactez votre banque pour confirmer le format correct avant de saisir vos informations.

Lorsque vous saisissez le nom de votre banque et le nom de votre branche lors de la configuration, vous devez utiliser des caractères Kanji (pleine chasse). Si vous saisissez des caractères katakana ou hiragana, cela provoquera une erreur. Si vous recevez une erreur, saisissez les deux premiers caractères du nom et faites une sélection parmi les options de saisie automatique.

Types de comptes bancaires non pris en charge

Certains types de comptes bancaires ne sont pas compatibles avec Shopify Payments. Les types de comptes suivants ne sont pas pris en charge :

Comptes chèques qui n’acceptent que les virements bancaires : ces comptes ne fonctionnent pas avec Shopify Payments.
Comptes d’épargne : les comptes d’épargne ne peuvent pas être utilisés pour les versements Shopify Payments.
Comptes multidevises flexibles : les comptes qui prennent en charge plusieurs devises simultanément ne sont pas pris en charge.
Services de transfert d’argent : les services qui imitent les comptes bancaires, tels que certaines plateformes de technologie financière, ne peuvent pas être utilisés avec Shopify Payments.

Bien que les comptes virtuels non-Shopify soient pris en charge, vous pouvez rencontrer davantage d’échecs de versement avec ces comptes.

Pour confirmer si votre compte peut accepter le type de transfert indiqué pour votre région, contactez votre banque.

Conformité avec la loi japonaise sur les transactions commerciales spécifiées

Lors de l’utilisation de Shopify Payments au Japon, vous devez publier une page accessible au public conformément à la loi sur les transactions commerciales spécifiées (SCT, pour Specified Commercial Transactions Act). Les clients doivent pouvoir consulter et accéder facilement à cette page. Vous devez inclure sur cette page des informations concernant votre entreprise, et la tenir à jour.

En savoir plus sur la loi sur les transactions commerciales spécifiées (SCT). Découvrez comment créer facilement une page en vertu de la loi SCT en suivant les étapes indiquées ici.

Objectif de la collecte d’informations

Shopify et ses partenaires bancaires sont tenus de recueillir et de vérifier des informations vous concernant, vous et votre entreprise, afin de se conformer aux réglementations en vigueur au Japon visant à prévenir les crimes financiers. Les règles et réglementations locales évoluant, il se peut que Shopify et ses partenaires bancaires vous contactent pour obtenir des informations supplémentaires tout au long de la durée de vie de votre compte Shopify Payments.

Les informations recueillies servent à confirmer l’identité de l’entreprise, l’identité des personnes liées à l’entreprise, ainsi que la nature de la relation entre les deux.

Shopify ne vous envoie jamais de documents par courrier postal. Tous les documents ou communications importants sont envoyés par e-mail, ou mis à la disposition du propriétaire de la boutique sous forme numérique à la page Paramètres > Utilisateurs de votre interface administrateur Shopify.

Consultez la Politique de confidentialité de Shopify pour savoir comment vos informations sont gardées confidentielles et en sécurité.

Informations personnelles et professionnelles requises

Vous devez identifier correctement votre type d’entreprise, car cela détermine les informations que vous devez fournir.

Si vous n'avez pas de numéro d'entreprise (Corporate Number), sélectionnez Particulier. Si vous avez un numéro d'entreprise (Corporate Number), sélectionnez l'une des autres options en fonction de la structure de votre entreprise. Si vous n'êtes pas sûr(e) de la structure de votre entreprise, contactez l'agence fiscale japonaise pour confirmer votre type d'entreprise.

Si votre type d’entreprise ne figure pas dans la liste ci-dessous, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide afin de sélectionner le type d’entreprise approprié.

Particuliers

Les entreprises individuelles sont des entreprises unipersonnelles qui n'ont pas de numéro d'entreprise et qui exercent leur activité à titre privé. Les entreprises individuelles doivent fournir les informations suivantes :

Prénoms et nom de famille légaux en kanji et en kana
Date de naissance
Adresse e-mail
Numéro de téléphone
Adresse résidentielle au Japon

Assurez-vous que votre nom, votre date de naissance et votre adresse personnelle sont exacts et qu’ils correspondent à vos pièces d’identité officielles. Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées, il vous sera demandé de mettre à jour votre nom et votre date de naissance pour qu’ils correspondent à vos documents, et une pièce d’identité avec photo pourra vous être demandée. Consultez la liste des pièces d’identité avec photo acceptées.

Sociétés

Une société est une entité qui possède un numéro d'entreprise (Corporate Number). La société est considérée comme sa propre entité juridique, distincte des personnes qui la dirigent. Elle est dotée d'un conseil d'administration et d'actionnaires.

Les sociétés doivent désigner comme représentant de compte un membre de la direction ou un cadre doté d’un pouvoir décisionnel. Le ou la représentante du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénoms et nom de famille légaux : fournissez-les en kanji et en kana.
Date de naissance : saisissez-la telle qu'elle figure sur vos documents officiels.
Adresse e-mail : fournissez une adresse e-mail valide que vous utilisez régulièrement.
Numéro de téléphone : saisissez un numéro de téléphone joignable.
Adresse de résidence au Japon : indiquez votre adresse de domicile actuelle au Japon.
Titre du poste : indiquez votre titre officiel au sein de la société.

Les sociétés doivent également fournir les détails suivants sur l’entreprise :

Nom enregistré : saisissez le nom en kanji, en kana et en romaji.
Numéro de société : indiquez le numéro de société officiel.
Numéro de téléphone professionnel : saisissez un numéro de contact professionnel valide.
Adresse de l'entreprise : saisissez l'adresse du siège social ou du bureau principal de l'entreprise.

Si les informations sur votre entreprise ne peuvent pas être vérifiées, il peut vous être demandé de fournir un document d’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que le nom enregistré, le numéro d’entreprise et l’adresse professionnelle indiqués dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.

Organisations à but non lucratif

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité créée à des fins autres que la génération de bénéfices pour ses actionnaires. Sa mission principale est de servir un public ou de profiter à la communauté.

Les OBNL doivent désigner comme représentant de compte un membre de la direction ou un cadre doté d’un pouvoir décisionnel. Le ou la représentante du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénoms et nom de famille légaux : fournissez-les en kanji et en kana.
Date de naissance : saisissez-la telle qu'elle figure sur vos documents officiels.
Adresse e-mail : fournissez une adresse e-mail valide que vous utilisez régulièrement.
Numéro de téléphone : saisissez un numéro de téléphone joignable.
Adresse de résidence au Japon : indiquez votre adresse de domicile actuelle au Japon.
Titre du poste : indiquez votre titre officiel au sein de l’organisation à but non lucratif.

Les OBNL doivent également fournir les détails suivants sur l’entreprise :

Nom enregistré : saisissez le nom en kanji, en kana et en romaji.
Numéro de société : indiquez le numéro de société officiel.
Numéro de téléphone professionnel : saisissez un numéro de contact professionnel valide.
Adresse professionnelle : saisissez l'adresse du bureau principal ou du siège social.

Types de documents acceptés

Les informations suivantes expliquent quels documents vous pouvez utiliser pour vérifier votre identité et les informations sur votre entreprise.

Pièces d'identité

Le nom et la date de naissance de votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations figurant sur la pièce d'identité que vous fournissez. Les documents doivent être valides et ne pas être expirés. Les documents suivants sont acceptés comme preuve d'identité :

Passeport japonais
Permis de conduire japonais (des photos du recto et du verso sont requises)
Carte de résident japonais
Carte « My Number » avec photo (マイナンバーカード (顔写真付き))

Pour Shopify Payments Japon, seules les pièces d’identité avec photo délivrées par le gouvernement japonais sont acceptées. Vous ne pourrez pas fournir de passeport ou de permis de conduire, par exemple, s’il a été délivré par un autre pays. Si le ou la représentant(e) de votre compte ne possède pas de pièce d’identité japonaise, vous devez mettre à jour votre représentant(e) de compte en nommant une personne en mesure de fournir un document japonais.

Documents de vérification de l'entreprise

Les documents professionnels vous sont délivrés par l'Agence nationale des impôts du Japon lorsque vous demandez votre numéro d'entreprise. Vous devez mettre à jour le nom enregistré et le numéro d'entreprise de votre compte pour qu'ils correspondent exactement à ce qui est affiché sur vos documents. Les documents suivants sont acceptés pour la vérification de l'entreprise :

Touki (登記謄本)
Certificat d'enregistrement de sceau (印鑑登録証明書)

Assurez-vous que le document affiche à la fois le nom de l’entreprise officiellement enregistré et le numéro de société.

Garantir la conformité de la documentation

Lorsque vous fournissez vos documents, assurez-vous qu’ils répondent aux critères nécessaires. Examinez les directives suivantes pour garantir leur conformité :

Exactitude : assurez-vous que les informations figurant sur vos documents correspondent à celles que vous avez saisies dans votre compte Shopify Payments. Si nécessaire, mettez à jour votre compte pour qu’il corresponde à vos documents.
Clarté et lisibilité : assurez-vous que vos documents sont clairs et suffisamment grands pour être lus. Assurez-vous que l’intégralité du document est visible sur la photographie.
Exhaustivité : assurez-vous que tous les détails nécessaires sont visibles sur votre document. Consultez les types de documents acceptables répertoriés sur cette page pour comprendre quels détails doivent y figurer.
Documents originaux : prenez une photographie originale de votre document à l’aide d’un appareil photo. Vous ne devez pas photocopier, scanner ou faire une capture d’écran de vos documents. Ne collez pas de photos de documents dans d’autres documents. Ne prenez pas de photos d’écrans d’ordinateur ni de documents imprimés.
- Si votre document vous a été délivré sous forme numérique, fournissez le fichier PDF avec toutes les pages tel qu’il vous a été remis à l’origine, sans aucune modification.
Validité : assurez-vous que les pièces d’identité avec photo ne sont pas expirées et que les justificatifs de domicile ont été émis récemment. Si vous fournissez une preuve d’enregistrement de l’entreprise, celle-ci doit toujours être activement enregistrée et en règle.

Résolution des problèmes d'intégration et de vérification

Avant de contacter l'Assistance Shopify, consultez les problèmes d'intégration courants suivants et leurs solutions.

Ma pièce d’identité avec photo n’a pas été vérifiée.

Assurez-vous que la pièce d’identité avec photo que vous soumettez a été photographiée avec un appareil photo, et non scannée ou photocopiée. Vous pouvez, par exemple, utiliser votre téléphone portable pour prendre une photo nette. Les scans, les photocopies, les captures d’écran ou les photos de photographies ne seront pas acceptés pour la vérification.

Assurez-vous que le nom et la date de naissance figurant sur votre pièce d’identité avec photo correspondent à ceux de votre compte. Si vous devez mettre à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre pièce d’identité, faites-le avant de procéder à la soumission.

Consultez les directives de la section Documents d’identité pour en savoir plus.

J’ai une pièce d’identité avec photo japonaise, mais mon nom n’est pas écrit en kanji. Comment dois-je écrire mon nom ?

Si vous n’avez pas de nom en kanji et qu’on vous demande d’en fournir un, indiquez votre nom tel qu’il apparaît sur votre pièce d’identité avec photo japonaise. Traditionnellement, les noms qui ne sont pas en kanjis sont écrits en lettres latines. Vous pouvez taper des lettres latines dans les champs kanjis si nécessaire.

Même si votre nom n’est pas écrit en kanji, vous devriez être en mesure de fournir une traduction en katakana pour les champs katakanas.

Ma pièce d’identité avec photo indique ma date de naissance au format de l’ère japonaise. Comment dois-je saisir ma date de naissance ?

Si votre pièce d’identité avec photo indique votre date de naissance au format de l’ère japonaise, veillez à la convertir au format usuel JJ/MM/AAAA lors de la saisie de vos informations personnelles.

Par exemple : Heisei 5 doit être saisi comme 1993.

Foire aux questions

Consultez les questions fréquentes suivantes concernant les exigences de Shopify Payments au Japon.

Puis-je utiliser un compte bancaire Toza (当座預金) ?

Les comptes Toza ne doivent être utilisés que lorsqu’aucun compte Futsu n’est disponible. Si vous ne possédez qu’un compte Toza, contactez l’assistance Shopify avant de configurer votre compte de versement. Les comptes Toza doivent être configurés manuellement et leur activation peut prendre jusqu’à un mois.

Mon numéro de société ne comporte que 12 chiffres, mais Shopify en exige 13

Au Japon, les numéros d’entreprise (Corporate Numbers) comptent 13 chiffres. Parfois, les documents de l’agence fiscale n’affichent que 12 chiffres et omettent le premier chiffre de contrôle. Vous pouvez rechercher votre numéro d’entreprise complet à 13 chiffres sur le site web Houjin Bangou.

Quel type d'entreprise dois-je sélectionner pour une SARL (LLC), un partenariat commercial (Partnership) ou une entreprise individuelle (Sole Proprietorship) ?

LLC (Godo Kaisha / 合同会社) : sélectionnez Société. Les exigences sont identiques à celles des sociétés.
Partenariat (kumiai / 組合) : sélectionnez Société. Les exigences sont identiques à celles des sociétés.
Entreprise individuelle (Kojin Jigyo / 個人事業) : sélectionnez Personne physique.

Comment mettre à jour les informations de mon compte Shopify Payments ?

S’il vous est actuellement demandé de procéder à la vérification de votre compte, vous pouvez mettre à jour vos informations directement depuis la page de vérification tout en soumettant les documents requis.

En dehors du processus de vérification, le propriétaire du compte de la boutique peut mettre à jour ces détails sous Paramètres > Général > Détails de l’entreprise. Cliquez sur les trois points situés à côté de l’entité de votre entreprise, puis sur « Modifier » pour mettre à jour les informations de l’entreprise, y compris le type d’entreprise.

Veuillez noter que toute modification effectuée ici est automatiquement transmise à nos partenaires bancaires pour examen, et que les nouvelles informations sont soumises à nouveau à leur processus de vérification. Il est possible que les modifications soient vérifiées automatiquement, mais des documents justificatifs peuvent également vous être demandés.

Si vous rencontrez des difficultés au cours de ce processus, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

Je suis citoyen(ne) du Japon, mais je n’y réside pas actuellement. Puis-je utiliser Shopify Payments Japon ?

Si votre type d’entreprise est Personne physique, vous devez alors résider au Japon pour être admissible à Shopify Payments Japon. Si vous ne résidez pas actuellement au Japon, vous devez créer un compte Shopify Payments pour la région dans laquelle vous vivez.

Mettez à jour l’adresse de votre boutique en indiquant votre emplacement actuel. Si votre emplacement est admissible à Shopify Payments, vous pourrez alors créer un compte Shopify Payments pour cette région.

Si votre entreprise est une société ou un OBNL, vous n’avez pas besoin de résider au Japon, mais votre entreprise doit être enregistrée au Japon et posséder une adresse professionnelle japonaise. De plus, le ou la représentante de votre compte devra fournir une pièce d’identité avec photo émise par le gouvernement japonais. Si vous avez besoin d’aide, contactez l’assistance Shopify.

Je suis une association volontaire non constituée en société. Quel type d’entreprise dois-je sélectionner ?

Les associations volontaires non constituées en société (任意団体) doivent sélectionner le type d’entreprise Individuel.

Lors de la saisie des détails du ou de la propriétaire, vous devez indiquer les informations personnelles de l’un des principaux propriétaires ou administrateurs de l’organisation.

Si vous préférez sélectionner Société, un numéro d’entreprise à 13 chiffres est obligatoire. Il est impossible d’ignorer cette exigence.

Mes clients peuvent-ils voir les informations que je fournis ?

Le nom, le numéro de téléphone et l’adresse de votre entreprise peuvent parfois être visibles par les clients sur leurs relevés de carte de crédit, mais cela varie en fonction de leur institution financière. Les informations personnelles des propriétaires et des directeurs, telles que leur nom ou leur adresse personnelle, ne sont jamais affichées publiquement.