Exigences en matière de compte bancaire et d’informations personnelles pour l’utilisation de Shopify Payments en Irlande
Avant d’utiliser Shopify Payments en Irlande, vous devez comprendre les exigences qui sont en place pour respecter les réglementations et prévenir les délits financiers. Cet article explique pourquoi des informations personnelles sont recueillies, les types de documents acceptés et fournit des conseils pour vous assurer que votre documentation répond aux critères nécessaires.
Sur cette page
- Exigences pour utiliser Shopify Payments en Irlande
- Objectif de la collecte d’informations
- Informations personnelles et professionnelles requises pour activer Shopify Payments en Irlande
- Types de documents acceptés
- Assurer la conformité de la documentation
- Résolution des problèmes courants
- Foire aux questions
- Avant de contacter l’assistance Shopify au sujet de Shopify Payments en Irlande
Exigences pour utiliser Shopify Payments en Irlande
Avant d’utiliser Shopify Payments en Irlande, assurez-vous que vous remplissez les exigences suivantes :
- Types d’entreprises admissibles : certains types d’entreprises et de services ne sont pas autorisés à utiliser Shopify Payments. Pour déterminer si votre entreprise est admissible, consultez la liste des types d’entreprises interdits pour l’Irlande dans les Conditions de service de Shopify Payments.
- Exigences relatives au compte bancaire: votre compte bancaire doit satisfaire aux exigences suivantes avant que vous puissiez le connecter à Shopify Payments :
- Le compte bancaire doit être en devise EUR.
- Le compte bancaire doit être admissible aux virements de l’Espace unique de paiement en euros (SEPA).
- Le compte bancaire doit avoir un numéro de compte bancaire international (IBAN) qui commence par l’un des codes de pays suivants : AT, BE, BG, CH, CY, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GI, GR, HR, HU, IE, IT, LT, LU, LV, MT, NL, NO, PL, PT, RO, SE ou SI.
Types de comptes bancaires non pris en charge
Certains types de comptes bancaires ne sont pas compatibles avec Shopify Payments. Les types de comptes suivants ne sont pas pris en charge :
- Comptes chèques qui n’acceptent que les virements bancaires : ces comptes ne fonctionnent pas avec Shopify Payments.
- Comptes d’épargne : les comptes d’épargne ne peuvent pas être utilisés pour les versements Shopify Payments.
- Comptes multidevises : les comptes qui prennent en charge plusieurs devises simultanément ne sont pas pris en charge.
- Services de transfert d’argent : les services qui imitent les comptes bancaires, tels que certaines plateformes fintech, ne peuvent pas être utilisés avec Shopify Payments.
Bien que les comptes virtuels autres que Shopify soient pris en charge, vous risquez de rencontrer davantage d’échecs de versement avec ces comptes.
Pour confirmer si votre compte peut accepter le type de virement indiqué pour votre région, contactez votre banque.
Objectif de la collecte d’informations
Shopify et ses partenaires bancaires sont tenus de recueillir et de vérifier des informations vous concernant, vous et votre entreprise, afin de se conformer aux réglementations en vigueur en Irlande visant à prévenir les crimes financiers. Les règles et réglementations locales évoluant, il se peut que Shopify et ses partenaires bancaires vous contactent pour obtenir des informations supplémentaires tout au long de la durée de vie de votre compte Shopify Payments.
Les informations qui sont recueillies servent à confirmer l’identité de l’entreprise, l’identité des personnes qui y sont liées, et la nature de la relation entre les deux.
Shopify ne vous envoie jamais de documents par courrier postal. Tous les documents ou communications importants sont envoyés par e-mail, ou mis à la disposition du propriétaire de la boutique sous forme numérique à la page Paramètres > Utilisateurs de votre interface administrateur Shopify.
Consultez la Politique de confidentialité de Shopify pour savoir comment vos informations sont gardées confidentielles et en sécurité.
Informations personnelles et professionnelles requises pour activer Shopify Payments en Irlande
Vous devez identifier correctly votre type d’entreprise, car cela détermine les informations que vous devez fournir.
Si vous n’avez effectué aucune inscription auprès d’un organisme gouvernemental, ou si vous l’avez fait, mais que vous dirigez l’entreprise en tant qu’entreprise individuelle, sélectionnez le type d’entreprise Personne physique / Entreprise individuelle.
Si vous avez enregistré votre entreprise et que vous avez un numéro d’immatriculation d’entreprise (CRN), sélectionnez votre type d’entreprise en fonction des instructions suivantes :
- Les partenariats avec un numéro d’immatriculation d’entreprise (LP) doivent sélectionner le type d’entreprise Partenariat immatriculé.
- Les organisations à but non lucratif avec un numéro d’immatriculation d’entreprise (CLG) doivent sélectionner le type d’entreprise Organisation à but non lucratif immatriculée.
- Toutes les autres entreprises avec un numéro d’immatriculation d’entreprise, telles que LTD, DAC ou ULC, doivent sélectionner le type d’entreprise Société privée.
Si vous avez une entreprise enregistrée, mais que vous n’avez pas de numéro d’immatriculation d’entreprise, sélectionnez votre type d’entreprise en fonction des instructions suivantes :
- Les partenariats sans numéro d’immatriculation d’entreprise (partenariats généraux) doivent sélectionner le type d’entreprise Partenariat non immatriculé.
- Les organisations à but non lucratif et les organismes de bienfaisance qui n’ont pas de numéro d’immatriculation d’entreprise (associations, fiducies caritatives) doivent sélectionner le type d’entreprise Organisation à but non lucratif non immatriculée.
Si vous ne savez pas quel type d’entreprise choisir, contactez l’Assistance Shopify pour obtenir de l’aide afin de sélectionner le bon.
Personnes physiques / Entreprises individuelles
Les particuliers sont des entreprises à propriétaire unique qui ne sont pas enregistrées auprès du gouvernement et qui exercent leurs activités à titre privé. Les entrepreneurs individuels sont des entreprises à propriétaire unique qui sont enregistrées auprès du gouvernement sous leurs informations personnelles. Ces deux types d’entreprise sont détenus et contrôlés par une seule personne résidant en Irlande. Cela inclut les freelances et les exploitants de petites entreprises indépendants.
Ces types d’entreprises sont traités de la même manière et doivent fournir les mêmes informations. Les particuliers et les entrepreneurs individuels doivent fournir les éléments suivants :
- Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur vos documents officiels.
- Date de naissance : votre date de naissance.
- Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
- Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
- Adresse de résidence en Irlande : votre adresse personnelle, qui doit correspondre à vos documents.
Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, vous recevrez une demande de vérification de votre identité. Si l’une de vos informations, comme votre nom, votre date de naissance ou votre adresse personnelle, est incorrecte, vous devez mettre à jour les informations de votre compte.
Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez y répondre en effectuant l’une des tâches suivantes :
- Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
- Chargez des documents de preuve d’identité et de justificatif de domicile distincts dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.
Sociétés privées (LTD, DAC, ULC)
Une société privée est une entreprise dont le capital est divisé en actions, détenues par des actionnaires. Une société est considérée comme une entité juridique propre, distincte des personnes qui la dirigent. En règle générale, elle dispose également d’un conseil d’administration.
Les sociétés privées doivent désigner un propriétaire bénéficiaire ou un dirigeant ayant un pouvoir de décision comme représentant de leur compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :
- Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur vos documents officiels.
- Date de naissance : votre date de naissance.
- Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
- Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
- Adresse de résidence : votre adresse personnelle, qui doit correspondre à vos documents.
- Intitulé de poste : l’intitulé du poste que vous occupez dans l’entreprise.
- Participation au capital : le cas échéant, le pourcentage de participation que vous détenez dans l’entreprise.
Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, vous recevrez une demande de vérification de votre identité. Si l’une de vos informations, comme votre nom, votre date de naissance ou votre adresse personnelle, est incorrecte, vous devez mettre à jour les informations de votre compte.
Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez y répondre en effectuant l’une des tâches suivantes :
- Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
- Chargez des documents de preuve d’identité et de justificatif de domicile distincts dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.
Les sociétés privées doivent également fournir les informations suivantes sur l’entreprise :
- Raison sociale enregistrée : la raison sociale de l’entreprise telle qu’elle figure dans la base de données du CRO.
- Numéro d’immatriculation d’entreprise (CRN) : le CRN de l’entreprise tel qu’il figure dans la base de données du CRO.
- Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : votre numéro d’identification à la TVA, le cas échéant.
- Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
- Adresse professionnelle : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure dans la base de données du CRO.
Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux en Irlande. Veillez à utiliser la bonne casse, la ponctuation et les symboles corrects.
Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification de l’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale, le numéro d’immatriculation de l’entreprise et l’adresse professionnelle indiqués dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.
Vous devez également indiquer toutes les autres personnes qui sont des propriétaires bénéficiaires de l’entreprise. Veillez à saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement comme indiqué sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, ces personnes devront peut-être fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.
Les propriétaires que vous indiquez doivent correspondre aux propriétaires figurant dans le registre du commerce de votre gouvernement. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé soit d’effectuer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton Signer, soit de fournir un document de preuve de propriété. La signature de l’attestation est le moyen le plus rapide de résoudre l’incohérence, mais si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des propriétaires figurant sur votre compte correspondent exactement à ceux figurant sur votre document. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document. Si votre entreprise appartient à une société de portefeuille (en tout ou en partie), signez l’attestation pour terminer la vérification.
Si votre entreprise n’a pas de propriétaires, il vous sera demandé soit de signer une attestation, soit de fournir un document confirmant vos administrateurs. Si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des administrateurs figurant sur votre compte correspondent exactement à ceux inscrits sur votre document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, si nécessaire.
Sociétés en commandite par actions (LP)
Une société en commandite par actions est une entreprise détenue par au moins deux associés, qui se sont inscrits à une activité commerciale et ont obtenu un numéro d’immatriculation d’entreprise. Les sociétés en commandite par actions ont un capital, et la société de personnes est une entité propre, distincte des propriétaires.
Les sociétés en commandite par actions doivent désigner un propriétaire ou un associé comme représentant de leur compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :
- Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur vos documents officiels.
- Date de naissance : votre date de naissance.
- Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
- Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
- Adresse de résidence : votre adresse personnelle, qui doit correspondre à vos documents.
- Intitulé de poste : l’intitulé du poste que vous occupez dans l’entreprise.
- Participation au capital : le cas échéant, le pourcentage de participation que vous détenez dans l’entreprise.
Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, vous recevrez une demande de vérification de votre identité. Si l’une de vos informations, comme votre nom, votre date de naissance ou votre adresse personnelle, est incorrecte, vous devez mettre à jour les informations de votre compte.
Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez y répondre en effectuant l’une des tâches suivantes :
- Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
- Chargez des documents de preuve d’identité et de justificatif de domicile distincts dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.
Les sociétés en commandite par actions doivent également fournir les informations suivantes sur l’entreprise :
- Raison sociale enregistrée : la raison sociale de l’entreprise telle qu’elle figure dans la base de données du CRO.
- Numéro d’immatriculation d’entreprise (CRN) : le CRN de l’entreprise tel qu’il figure dans la base de données du CRO.
- Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : votre numéro d’identification à la TVA, le cas échéant.
- Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
- Adresse professionnelle : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure dans la base de données du CRO.
Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux en Irlande. Veillez à utiliser la bonne casse, la ponctuation et les symboles corrects.
Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification de l’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale, le numéro d’immatriculation de l’entreprise et l’adresse professionnelle indiqués dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.
Vous devez également indiquer toutes les autres personnes qui sont des propriétaires bénéficiaires de l’entreprise. Veillez à saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement comme indiqué sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, ces personnes devront peut-être fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.
Les propriétaires que vous indiquez doivent correspondre aux propriétaires figurant dans le registre du commerce de votre gouvernement. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé soit d’effectuer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton Signer, soit de fournir un document de preuve de propriété. La signature de l’attestation est le moyen le plus rapide de résoudre l’incohérence, mais si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des propriétaires figurant sur votre compte correspondent exactement à ceux figurant sur votre document. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document. Si votre entreprise appartient à une société de portefeuille (en tout ou en partie), signez l’attestation pour terminer la vérification.
Sociétés de personnes non constituées en société (Sociétés en nom collectif)
Une société de personnes non constituée en société est une entreprise détenue par au moins deux associés qui ne sont pas inscrits pour un numéro d’immatriculation d’entreprise, mais qui ont un contrat de société. Les propriétaires sont considérés comme l’entité juridique dans ce cas, et l’entreprise n’est pas une entité distincte.
Les sociétés de personnes non constituées en société doivent désigner un propriétaire comme représentant de leur compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :
- Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur vos documents officiels.
- Date de naissance : votre date de naissance.
- Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
- Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
- Adresse de résidence : votre adresse personnelle, qui doit correspondre à vos documents.
- Intitulé de poste : l’intitulé du poste que vous occupez dans l’entreprise.
- Participation au capital : le cas échéant, le pourcentage de participation que vous détenez dans l’entreprise.
Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, vous recevrez une demande de vérification de votre identité. Si l’une de vos informations, comme votre nom, votre date de naissance ou votre adresse personnelle, est incorrecte, vous devez mettre à jour les informations de votre compte.
Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez y répondre en effectuant l’une des tâches suivantes :
- Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
- Chargez des documents de preuve d’identité et de justificatif de domicile distincts dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.
Les sociétés de personnes non constituées en société doivent également fournir les informations suivantes sur l’entreprise :
- Raison sociale enregistrée : la raison sociale telle qu’elle figure sur la documentation.
- Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : votre numéro d’identification à la TVA, le cas échéant.
- Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
- Adresse de l’entreprise : l’adresse d’enregistrement officielle de l’entreprise, telle qu’elle figure sur les documents.
Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux en Irlande. Veillez à utiliser la bonne casse, la ponctuation et les symboles corrects.
Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification de l’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale et l’adresse professionnelle indiquées dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.
Vous devez également indiquer toutes les autres personnes qui sont des propriétaires bénéficiaires de l’entreprise. Veillez à saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement comme indiqué sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, ces personnes devront peut-être fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.
Les propriétaires que vous indiquez doivent correspondre aux propriétaires figurant dans le registre du commerce de votre gouvernement. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé soit d’effectuer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton Signer, soit de fournir un document de preuve de propriété. La signature de l’attestation est le moyen le plus rapide de résoudre l’incohérence, mais si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des propriétaires figurant sur votre compte correspondent exactement à ceux figurant sur votre document. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document. Si votre entreprise appartient à une société de portefeuille (en tout ou en partie), signez l’attestation pour terminer la vérification.
Organisations à but non lucratif constituées en société (CLG)
Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité créée à des fins autres que la génération de bénéfices pour ses actionnaires. Sa mission principale est de servir une cause d’utilité publique ou communautaire. Les organisations à but non lucratif constituées en société se sont enregistrées à des fins commerciales et ont obtenu un numéro d’immatriculation d’entreprise.
Les organisations à but non lucratif constituées en société doivent désigner un administrateur ou un dirigeant ayant un pouvoir de décision comme représentant de leur compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :
- Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur vos documents officiels.
- Date de naissance : votre date de naissance.
- Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
- Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
- Adresse de résidence : votre adresse personnelle, qui doit correspondre à vos documents.
- Intitulé de poste : l’intitulé du poste que vous occupez dans l’entreprise.
- Participation au capital : le cas échéant, le pourcentage de participation que vous détenez dans l’entreprise.
Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, vous recevrez une demande de vérification de votre identité. Si l’une de vos informations, comme votre nom, votre date de naissance ou votre adresse personnelle, est incorrecte, vous devez mettre à jour les informations de votre compte.
Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez y répondre en effectuant l’une des tâches suivantes :
- Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
- Chargez des documents de preuve d’identité et de justificatif de domicile distincts dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.
Les organisations à but non lucratif constituées en société doivent également fournir les informations suivantes sur l’entreprise :
- Raison sociale enregistrée : la raison sociale de l’entreprise telle qu’elle figure dans la base de données du CRO.
- Numéro d’immatriculation d’entreprise (CRN) : le CRN de l’entreprise tel qu’il figure dans la base de données du CRO.
- Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : votre numéro d’identification à la TVA, le cas échéant.
- Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
- Adresse professionnelle : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure dans la base de données du CRO.
Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux en Irlande. Veillez à utiliser la bonne casse, la ponctuation et les symboles corrects.
Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification de l’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale, le numéro d’immatriculation de l’entreprise et l’adresse professionnelle indiqués dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.
Vous devez également indiquer toute autre personne siégeant à votre conseil d’administration ou prenant des décisions clés. Veillez à saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement comme indiqué sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, ces personnes devront peut-être fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.
Les administrateurs que vous indiquez doivent correspondre à ceux figurant dans le registre du commerce de votre gouvernement. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé soit d’effectuer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton Signer, soit de fournir un document de preuve de mandat d’administrateur. La signature de l’attestation est le moyen le plus rapide de résoudre l’incohérence, mais si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des administrateurs figurant sur votre compte correspondent exactement à ceux figurant sur votre document. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document.
Organisations à but non lucratif non constituées en société (Associations, fiducies caritatives)
Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité créée à des fins autres que la génération de bénéfices pour ses actionnaires. Sa mission principale est de servir une cause d’utilité publique ou communautaire. Une organisation à but non lucratif non constituée en société n’a pas de numéro d’immatriculation d’entreprise, mais elle est enregistrée auprès des tribunaux locaux et a le statut d’organisation à but non lucratif.
Les organisations à but non lucratif non constituées en société doivent désigner un décideur clé ou un organisateur comme représentant de leur compte, et indiquer que cette personne est un dirigeant. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :
- Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur vos documents officiels.
- Date de naissance : votre date de naissance.
- Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
- Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
- Adresse de résidence : votre adresse personnelle, qui doit correspondre à vos documents.
- Intitulé de poste : l’intitulé du poste que vous occupez dans l’entreprise.
- Participation au capital : le cas échéant, le pourcentage de participation que vous détenez dans l’entreprise.
Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, vous recevrez une demande de vérification de votre identité. Si l’une de vos informations, comme votre nom, votre date de naissance ou votre adresse personnelle, est incorrecte, vous devez mettre à jour les informations de votre compte.
Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez y répondre en effectuant l’une des tâches suivantes :
- Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
- Chargez des documents de preuve d’identité et de justificatif de domicile distincts dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.
Les organisations à but non lucratif non constituées en société doivent également fournir les informations suivantes sur l’entreprise :
- Raison sociale enregistrée : la raison sociale telle qu’elle figure sur la documentation.
- Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : votre numéro d’identification à la TVA, le cas échéant.
- Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
- Adresse de l’entreprise : l’adresse d’enregistrement officielle de l’entreprise, telle qu’elle figure sur les documents.
Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux en Irlande. Veillez à utiliser la bonne casse, la ponctuation et les symboles corrects.
Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification de l’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale et l’adresse professionnelle indiquées dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.
Vous devez également indiquer toute autre personne siégeant à votre conseil d’administration ou prenant des décisions clés. Veillez à saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement comme indiqué sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, ces personnes devront peut-être fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.
Les administrateurs que vous indiquez doivent correspondre à ceux figurant dans le registre du commerce de votre gouvernement. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé soit d’effectuer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton Signer, soit de fournir un document de preuve de mandat d’administrateur. La signature de l’attestation est le moyen le plus rapide de résoudre l’incohérence, mais si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des administrateurs figurant sur votre compte correspondent exactement à ceux figurant sur votre document. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document.
Types de documents acceptés
Cette section explique quels documents vous pouvez utiliser pour vérifier votre identité et les informations sur votre entreprise.
Pièces d’identité
Le nom et la date de naissance de votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations figurant sur la pièce d’identité que vous fournissez. Les documents doivent être valides et ne pas être arrivés à expiration. Pour tous les documents à l’exception des passeports, des photographies du recto et du verso sont requises. Les documents suivants sont acceptés comme preuve d’identité :
- Passeport
- Permis de conduire
- Carte d’âge nationale
- Permis de séjour irlandais
Justificatifs de domicile
Le nom et l’adresse figurant sur votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations affichées sur les documents d’adresse que vous fournissez. Sauf indication contraire, tous les documents doivent avoir été émis au cours des 6 derniers mois. Les documents suivants sont acceptés comme justificatifs de domicile :
- Facture de services publics
- Relevé bancaire
- Police d’assurance automobile
- Police d’assurance habitation
- Document d’assurance sociale
- Certificat de crédit d’impôt (datant de moins de 12 mois)
- Relevé de passif de l’administration fiscale irlandaise (Revenue) (datant de moins de 12 mois)
- Document émis par le gouvernement (datant de moins de 12 mois)
Documents de vérification de l’entreprise
Les documents suivants sont acceptés pour la vérification de l’entreprise. Ils doivent indiquer clairement la dénomination sociale, le numéro d’enregistrement et l’adresse de votre entreprise. Les détails de votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations figurant dans les documents que vous fournissez :
- Extrait du registre du commerce du bureau d’enregistrement des sociétés (CRO)
- Certificat d’enregistrement
- Contrat de partenariat
- Certificat de constitution
- Statuts de l’association
- Inscription à la TVA
Documents de propriété
Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de propriété, à condition qu’ils affichent le nom de l’entité juridique de votre entreprise et tous les noms complets des propriétaires de celle-ci.
- Statuts de l’entreprise (actes constitutifs)
- Documents constitutifs de l’entreprise / Preuve d’immatriculation (par ex. statuts, acte constitutif)
- Déclarations de l’entreprise auprès des autorités réglementaires (par ex. déclarations annuelles, changement d’administrateurs)
- États financiers audités (états financiers certifiés par un cabinet d’audit tiers ou un cabinet d’avocats)
Chaque propriétaire bénéficiaire figurant dans votre documentation doit également être répertorié dans votre compte Shopify Payments et se voir attribuer le rôle Propriétaire. Un propriétaire bénéficiaire est défini comme une personne qui possède 25 % ou plus des capitaux propres de l’entreprise. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document.
Si votre entreprise n’a pas de propriétaires bénéficiaires, vous devrez vérifier vos administrateurs à la place. Dans ces cas, les mêmes documents énumérés ci-dessus sont admissibles. Chaque administrateur figurant dans votre documentation doit également être répertorié dans votre compte Shopify Payments et se voir attribuer le rôle Administrateur. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document.
Si votre entreprise appartient à une société de portefeuille, veuillez plutôt effectuer le processus d’attestation numérique en cliquant sur le bouton Signer.
Assurer la conformité des documents
Lorsque vous fournissez vos documents, assurez-vous qu’ils répondent aux critères nécessaires. Examinez les directives suivantes pour garantir leur conformité :
- Exactitude : assurez-vous que les informations figurant sur vos documents correspondent à celles que vous avez saisies dans votre compte Shopify Payments. Si nécessaire, mettez à jour votre compte pour qu’il corresponde à vos documents.
- Clarté et lisibilité : assurez-vous que vos documents sont clairs et suffisamment grands pour être lus. Assurez-vous que l’intégralité du document est visible sur la photo.
- Exhaustivité : assurez-vous que tous les détails nécessaires sont visibles sur votre document. Consultez les types de documents acceptables répertoriés sur cette page pour comprendre quels détails doivent y figurer.
- Documentation originale: prenez une photo originale de votre document à l’aide d’un appareil photo. Ne photocopiez pas, ne scannez pas et ne faites pas de capture d’écran de vos documents. Ne collez pas de photos de documents dans d’autres documents. Ne prenez pas de photos d’écrans d’ordinateur ou d’impressions.
- Si votre document vous a été délivré sous forme numérique, fournissez le fichier PDF avec toutes les pages tel qu’il vous a été remis à l’origine, sans aucune modification.
- Validité : assurez-vous que les pièces d’identité avec photo ne sont pas expirées et que les justificatifs de domicile ont été émis récemment. Si vous fournissez une preuve d’enregistrement de l’entreprise, celle-ci doit toujours être activement enregistrée et en règle.
Résolution des problèmes courants
Avant de contacter l’assistance Shopify, passez en revue les problèmes d’intégration courants suivants et leurs solutions.
Mon entreprise est un partenariat commercial et on me demande un numéro d’immatriculation d’entreprise, mais je n’en ai pas.
Si vous êtes une société de personnes et que l’on vous demande un numéro d’immatriculation d’entreprise alors que vous n’en avez pas, cela signifie que vous avez configuré le mauvais type d’entreprise. Si vous êtes en train de configurer votre compte, retournez à l’écran de sélection du type d’entreprise et sélectionnez Société de personnes non constituée.
Si vous avez déjà configuré le compte et qu’on vous demande un numéro d’immatriculation d’entreprise dans le cadre de votre processus de vérification, vous pouvez mettre à jour votre type d’entreprise en allant dans Paramètres > Général. Cliquez sur les trois points à côté de vos informations sur l’entreprise, puis sur Modifier. Si vous rencontrez des difficultés pour mettre à jour votre type d’entreprise, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.
Mon document a été rejeté.
Assurez-vous que les informations de votre compte correspondent exactement à celles de votre document et mettez à jour votre compte si nécessaire. Si vos documents sont toujours rejetés, reportez-vous aux sections suivantes de cette page :
- Types de documents acceptés : documents acceptés et détails requis. Les captures d’écran, les impressions et les captures d’écran de registre ne sont pas acceptées.
- Garantir la conformité de la documentation : exigences en matière d’exactitude, de clarté, d’exhaustivité et de validité.
Mon adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement.
Pour Shopify Payments Irlande, si votre adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement, il vous sera demandé d’effectuer le processus de selfie ou de fournir un justificatif de domicile.
Il est recommandé de suivre le processus de selfie. La personne qui doit être vérifiée peut cliquer sur le bouton Selfie, puis prendre une photo de sa pièce d’identité avec photo et d’elle-même, afin de procéder à la vérification. Vous pouvez suivre le processus de selfie au lieu de fournir un justificatif de domicile.
Si vous préférez fournir un document manuellement, vous avez cette possibilité. Les justificatifs de domicile doivent indiquer votre nom complet et votre adresse personnelle, et correspondre à l’un des types de documents indiqués ici. Vous devez également vous assurer de ce qui suit :
- Assurez-vous que l’adresse saisie dans votre compte Shopify Payments correspond exactement à celle figurant sur votre justificatif de domicile.
- Mettez à jour vos informations dans votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, si nécessaire.
- Chargez une photo nette de votre justificatif de domicile.
- Assurez-vous que le document que vous chargez indique votre propre nom complet. Par exemple, si vous avez une facture de services publics au nom de quelqu’un d’autre, vous devrez fournir un autre document.
Mes informations de propriétaire ne peuvent pas être vérifiées.
Pour Shopify Payments Irlande, vous devez saisir les noms de vos propriétaires afin qu’ils correspondent à ceux figurant pour votre entreprise dans le registre du commerce de votre gouvernement. Il est recommandé de rechercher les informations de vos propriétaires dans le registre et de saisir les noms exactement comme ils y figurent. Si vous n’avez pas de propriétaires, vous devez alors répertorier tous vos administrateurs sur le compte.
Si vous l’avez fait et que votre statut de propriétaire ou d’administrateur ne peut toujours pas être vérifié, il est recommandé de cliquer sur le bouton Signer de votre page de vérification pour attester numériquement que les informations que vous avez fournies sont correctes.
Si vous préférez, vous pouvez fournir un document confirmant l’identité de vos propriétaires ou administrateurs au lieu d’utiliser le processus d’attestation. Les informations sur les propriétaires et les administrateurs que vous saisissez dans votre compte Shopify Payments doivent correspondre à celles des documents que vous chargez. Si un propriétaire ou un administrateur figure sur vos documents, mais n’est pas ajouté à votre compte Shopify Payments, vous devez ajouter cette personne à votre compte et lui attribuer le rôle « Propriétaire » ou « Administrateur ». Une liste des types de documents que vous pouvez fournir pour vérifier la propriété est disponible ici.
Vous devez vous assurer que les propriétaires et les administrateurs figurant sur votre compte correspondent parfaitement à vos documents. N’indiquez pas de propriétaires ou d’administrateurs supplémentaires qui ne figurent pas sur vos documents.
Les informations de mon entreprise ne sont pas vérifiées.
Les partenaires bancaires de Shopify vérifient les informations de votre entreprise en les comparant aux registres gouvernementaux irlandais. Si votre entreprise ne peut pas être vérifiée, vérifiez les détails suivants :
- Assurez-vous que le nom enregistré de votre entreprise correspond exactement à celui qui apparaît dans les registres d’entreprises du gouvernement, y compris la casse, la ponctuation et les symboles.
- Assurez-vous que le numéro d’immatriculation de votre entreprise est correct.
- Assurez-vous que l’adresse de votre entreprise correspond à l’adresse indiquée dans le registre des entreprises du gouvernement.
Si vos informations ne peuvent toujours pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification de l’entreprise. Assurez-vous que les informations figurant sur votre document correspondent à celles que vous avez saisies dans votre compte Shopify Payments.
Je suis entrepreneur individuel. Comment puis-je fournir mes informations d’entreprise ? Quel type d’entreprise dois-je choisir ?
Si vous êtes entrepreneur individuel, seules les informations personnelles du propriétaire sont requises pour la vérification de l’entreprise et de l’identité. Sélectionnez Personne physique / Entrepreneur individuel comme type d’entreprise.
Si vous êtes entrepreneur individuel, n’essayez pas de vous inscrire sous un autre type d’entreprise. Vous risqueriez de rencontrer des difficultés lors de la vérification.
Je n’ai pas de numéro d’immatriculation d’entreprise, mais je ne suis pas une personne physique ni une entreprise individuelle.
Si vous n’avez pas de numéro d’immatriculation de l’entreprise, vous pouvez uniquement sélectionner Société de personnes non constituée en société ou Organisme à but non lucratif non constitué en société comme type d’entreprise. Vous devez tout de même fournir des documents prouvant que votre entreprise est enregistrée en tant que tel type d’entreprise en Irlande et qu'elle possède une adresse professionnelle irlandaise.
Si aucun de ces types d’entreprise ne correspond à votre activité, sélectionnez Personne physique / Entrepreneur individuel et désignez un décideur clé ou un propriétaire comme représentant du compte.
Foire aux questions
Consultez la foire aux questions suivante concernant les exigences de Shopify Payments en Irlande.
Je représente une entreprise, une société de personnes ou une association à but non lucratif. Pourquoi avez-vous besoin de ma pièce d’identité avec photo ou de mon justificatif de domicile ?
Même si vous êtes enregistré en tant qu’entreprise, société de personnes ou association à but non lucratif, la législation en vigueur en Irlande oblige les partenaires bancaires de Shopify à vérifier l’identité et l’emplacement des personnes associées à l’entreprise.
Je suis citoyen irlandais mais je n’y réside pas actuellement. Puis-je utiliser Shopify Payments Irlande ?
Si votre type d’entreprise est « Personne physique », vous devez résider en Irlande pour être admissible à Shopify Payments Irlande. Si vous ne résidez pas actuellement en Irlande, vous devez créer un compte Shopify Payments pour la région où vous habitez.
Mettez à jour l’adresse de votre boutique pour indiquer votre emplacement actuel. Si votre emplacement est admissible à Shopify Payments, vous pourrez alors créer un compte Shopify Payments pour cette région.
Si vous êtes une société de personnes, une entreprise ou une association à but non lucratif, vous n’êtes pas tenu de résider personnellement en Irlande, mais votre entreprise doit y être enregistrée et posséder une adresse professionnelle irlandaise. Si vous avez besoin d’aide, contactez l’assistance Shopify.
Je suis une société cotée en bourse en Irlande. Quel type d’entreprise dois-je choisir ?
Vous devez choisir Société privée. Aux fins de vérification de l’entreprise, le processus pour les sociétés publiques et privées est identique. Vous pouvez ignorer la section du formulaire de configuration de compte qui vous demande d’ajouter des propriétaires. Vous n’avez pas l'obligation d'indiquer de propriétaires bénéficiaires si vous n’en avez aucun.
Si vous êtes une société cotée en bourse en Irlande, que vous avez déjà configuré le compte Shopify Payments et que l’on vous demande maintenant des informations de propriété dans le cadre de votre processus de vérification, mettez à jour vos informations de propriété pour indiquer que vous n’avez aucun propriétaire. Retirez le rôle Propriétaire de toute personne enregistrée et assurez-vous plutôt que tous vos administrateurs sont répertoriés sur le compte et que le rôle Administrateur leur est attribué.
Il peut vous être demandé de confirmer que le mandat d’administrateur indiqué est correct. Si vous pouvez confirmer qu’il semble correct, cliquez sur le bouton Signer pour attester numériquement des informations enregistrées.
Si vous rencontrez des difficultés avec ce processus, veuillez contacter l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.
Je suis basé en Irlande du Nord. Puis-je utiliser Shopify Payments Irlande ?
Non. Les marchands d’Irlande du Nord doivent posséder un compte Shopify Payments Royaume-Uni, et non un compte Shopify Payments Irlande. Mettez à jour l’adresse de votre boutique avec votre emplacement correct en Irlande du Nord, puis configurez Shopify Payments pour le Royaume-Uni.
Comment puis-je mettre à jour les informations de mon compte Shopify Payments ?
Si l’on vous demande actuellement de vérifier votre compte, vous pouvez mettre à jour vos informations depuis la page de vérification et y soumettre tous les documents requis.
En dehors du processus de vérification, le propriétaire de la boutique peut mettre à jour ces informations dans Paramètres > Général > Informations sur l’entreprise. Cliquez sur les trois points à côté de votre entité commerciale, puis sur Modifier pour mettre à jour les informations de cette entreprise, y compris le type d’entreprise.
Veuillez noter que toutes les modifications que vous effectuez ici sont automatiquement envoyées à nos partenaires bancaires pour examen, et les nouvelles informations sont soumises à nouveau à leur processus de vérification. Il est possible que les modifications soient automatiquement approuvées, mais on pourrait également vous demander des pièces justificatives.
Si vous avez une avance de fonds Shopify Capital en cours, vous ne pourrez peut-être pas mettre à jour certaines informations de votre entreprise tant que l’avance de fonds n’aura pas été intégralement remboursée. Votre avance de fonds a été accordée à l’entreprise figurant actuellement au dossier, elle ne peut donc pas être transférée à une autre entreprise. Si vous avez des questions, contactez l’assistance Shopify.
Que se passe-t-il si je dépasse la date limite de vérification ?
Vos versements seront temporairement suspendus jusqu’à ce que la procédure de vérification soit terminée. Une fois la première date limite dépassée et les versements temporairement suspendus, une seconde date limite pourrait s’afficher, indiquant à quel moment votre capacité à accepter des commandes avec Shopify Payments sera, à son tour, temporairement suspendue.
Toutes ces suspensions sont temporaires et sont automatiquement levées une fois la vérification effectuée. Consultez votre interface administrateur pour connaître vos dates limites.
À partir de juin 2026, les comptes Shopify Payments nouvellement créés en Irlande disposent de 90 jours à compter du traitement de la première commande pour effectuer la vérification. Une fois ce délai de 90 jours écoulé, les commandes que vous avez traitées avec Shopify Payments pourraient être automatiquement remboursées.
Cette politique de remboursement s’applique uniquement aux pays européens, et seulement aux nouveaux comptes créés à partir de juin 2026. Si cette politique de remboursement vous concerne, des avertissements indiqueront au propriétaire de la boutique à quel moment le traitement des remboursements aura lieu.
Avant de contacter l’assistance Shopify concernant Shopify Payments en Irlande
Avant de contacter l’assistance Shopify, rassemblez les informations suivantes pour aider à résoudre votre problème plus rapidement :
- Des captures d’écran de tout message d’erreur reçu, en masquant les informations sensibles telles que les numéros de compte bancaire
- Le type d’entreprise que vous avez sélectionné lors de la configuration
- Votre numéro d’immatriculation d’entreprise (CRN), le cas échéant
- L’étape spécifique où vous avez rencontré le problème
- Le navigateur et l’appareil que vous utilisez
- Le pays, la devise et le type de votre compte bancaire, sans le numéro de compte complet
Le fait de préparer ces informations permet à l’assistance Shopify de vous aider plus efficacement.