Exigences relatives au compte bancaire et aux informations personnelles pour Shopify Payments en Allemagne

Avant d’utiliser Shopify Payments en Allemagne, vous devez comprendre les exigences en vigueur pour vous conformer aux réglementations et pour prévenir les crimes financiers. Cet article explique pourquoi des informations personnelles sont recueillies, les types de documents acceptés, et fournit des instructions pour vous assurer que vos documents répondent aux critères nécessaires.

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Exigences pour l’utilisation de Shopify Payments en Allemagne

Avant d’utiliser Shopify Payments en Allemagne, assurez-vous de satisfaire aux exigences suivantes :

Types d’entreprises admissibles : certains types d’entreprises et de services ne sont pas autorisés à utiliser Shopify Payments. Pour déterminer si votre entreprise est admissible, consultez la liste des types d’entreprises interdits pour l’Allemagne dans les Conditions de service de Shopify Payments.
Exigences relatives au compte bancaire : votre compte bancaire doit répondre aux exigences suivantes avant que vous puissiez le connecter à Shopify Payments :
- Le compte bancaire doit être en euros (EUR).
- Le compte bancaire doit être admissible aux virements SEPA (espace unique de paiement en euros).
- Le compte bancaire doit avoir un numéro de compte bancaire international (IBAN) qui commence par l’un des codes de pays suivants : AT, BE, BG, CH, CY, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GI, GR, HR, HU, IE, IT, LT, LU, LV, MT, NL, NO, PL, PT, RO, SE ou SI.

Types de comptes bancaires non pris en charge

Certains types de comptes bancaires ne sont pas compatibles avec Shopify Payments. Les types de comptes suivants ne sont pas pris en charge :

Comptes chèques qui n’acceptent que les virements bancaires : ces comptes ne fonctionnent pas avec Shopify Payments.
Comptes d’épargne : les comptes d’épargne ne peuvent pas être utilisés pour les versements Shopify Payments.
Comptes multidevises : les comptes qui prennent en charge plusieurs devises simultanément ne sont pas pris en charge.
Services de transfert d’argent : les services qui imitent les comptes bancaires, tels que certaines plateformes de technologie financière, ne peuvent pas être utilisés avec Shopify Payments.

Bien que les comptes virtuels autres que Shopify soient pris en charge, vous risquez de subir davantage d’échecs de versement avec ces comptes.

Pour vérifier si votre compte peut accepter le type de transfert indiqué pour votre région, contactez votre banque.

Objectif de la collecte d’informations

Shopify et ses partenaires bancaires sont tenus de recueillir et de vérifier des informations vous concernant, vous et votre entreprise, afin de se conformer aux réglementations en vigueur en Allemagne visant à prévenir la criminalité financière. Étant donné l’évolution des règles et réglementations locales, Shopify et ses partenaires bancaires pourraient vous contacter pour vous demander de fournir des informations supplémentaires pendant toute la durée de vie de votre compte Shopify Payments.

Les informations recueillies sont utilisées pour confirmer l’identité de l’entreprise, l’identité des personnes liées à l’entreprise et la nature de la relation entre les deux.

Shopify ne vous envoie jamais de documents par voie postale. Tous les documents ou communications importants sont envoyés par e-mail ou mis à la disposition du propriétaire de la boutique au format numérique à la page Paramètres > Utilisateurs de votre interface administrateur Shopify.

Consultez la Politique de confidentialité de Shopify pour savoir comment vos informations sont gardées confidentielles et en sécurité.

Informations personnelles et professionnelles requises pour activer Shopify Payments en Allemagne

Si vous êtes inscrit(e) au registre du commerce et que vous possédez un numéro Handelsregister Abteilung B (HRB) ou Handelsregister Abteilung A (HRA), vous pouvez sélectionner l’un des types d’entreprises constituées en société disponibles : société privée, société de personnes immatriculée ou organisation à but non lucratif immatriculée.

Si vous avez une entreprise immatriculée, mais que vous n’avez pas de numéro HRB ou HRA, sélectionnez votre type d’entreprise en vous basant sur les instructions suivantes :

Les sociétés en nom collectif sans numéro HRB/HRA peuvent sélectionner Société de personnes non constituée en société.
Les organisations à but non lucratif et les organismes de bienfaisance qui n’ont pas de numéro HRB ou HRA peuvent sélectionner Organisation à but non lucratif non immatriculée.

Si aucune des options ci-dessus ne s’applique à votre entreprise, vous devez sélectionner Particulier/Entreprise individuelle comme type d’entreprise.

Si vous n’êtes pas sûr(e) du type d’entreprise à choisir, contactez l’Assistance Shopify pour obtenir de l’aide afin de sélectionner le bon type.

Particuliers/Entreprises individuelles

Les particuliers sont des entreprises à propriétaire unique qui ne sont pas inscrites auprès du gouvernement et qui exercent leurs activités à titre privé. Les entreprises individuelles sont des entreprises à propriétaire unique qui sont inscrites auprès du gouvernement sous leurs informations personnelles. Ces deux types d’entreprises sont détenues et contrôlées par une seule personne résidant en Allemagne. Cela inclut les freelances et les travailleurs indépendants qui gèrent une petite entreprise.

Ces types d’entreprises sont traités de la même manière et doivent fournir les mêmes informations. Les particuliers et les entreprises individuelles doivent fournir :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet, tel qu’il apparaît sur les documents émis par le gouvernement.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence en Allemagne : votre adresse de domicile, qui doit correspondre à vos documents.

Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, vous recevrez une demande de vérification de votre identité. Si l’une de vos informations (comme votre nom, votre date de naissance ou votre adresse personnelle) est incorrecte, vous devez mettre à jour les informations de votre compte.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez résoudre cette demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité valide avec photo.
Chargez séparément une preuve d’identité et un justificatif de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Au besoin, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents.

Sociétés privées (GmbH, UG)

Une société privée est une entreprise dont le capital est divisé en actions, détenues par des actionnaires. Une société est considérée comme sa propre entité juridique, distincte des personnes qui la dirigent. En général, elle dispose également d’un conseil d’administration.

Les sociétés privées doivent désigner un propriétaire bénéficiaire ou un dirigeant ayant un pouvoir de décision comme représentant de leur compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet, tel qu’il apparaît sur les documents émis par le gouvernement.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse résidentielle : votre adresse personnelle, qui doit correspondre à celle de vos documents.
Titre du poste : le poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
Participation (le cas échéant) : s’il y a lieu, le pourcentage de parts que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez résoudre cette demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité valide avec photo.
Chargez séparément une preuve d’identité et un justificatif de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Au besoin, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents.

Les sociétés privées doivent également fournir les détails suivants sur leur entreprise :

Nom enregistré : la raison sociale de l’entreprise telle qu’elle figure dans le registre du commerce.
HRB (Registernummer) : le numéro HRB de l’entreprise tel qu’il figure dans le registre du commerce.
Tribunal d’enregistrement (Registergericht) : le tribunal allemand où votre entreprise est enregistrée.
Numéro de TVA (le cas échéant) : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone de l’entreprise : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse officielle enregistrée de l’entreprise, telle qu’elle figure dans le registre du commerce.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux en Allemagne. Portez une attention particulière à la casse, à la ponctuation et aux symboles.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification d’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale, le numéro HRB et l’adresse professionnelle indiqués dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document.

Vous devez également répertorier toutes les autres personnes qui sont des propriétaires bénéficiaires de l’entreprise. Assurez-vous de saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement comme ils apparaissent sur leurs documents officiels. Si leurs identités ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, ces personnes devront peut-être fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Les propriétaires que vous indiquez doivent correspondre à ceux répertoriés dans le registre des entreprises de votre gouvernement. En cas de non-concordance, il vous sera demandé soit de terminer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton « Signer », soit de fournir un document de preuve de propriété. La signature de l’attestation est simple et rapide, mais si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des propriétaires figurant sur votre compte correspondent exactement à ceux inscrits sur votre document. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document. Si votre entreprise appartient à une société de portefeuille (en tout ou en partie), signez l’attestation pour terminer la vérification.

Si votre entreprise n’a pas de propriétaires, il vous sera demandé de signer une attestation ou de fournir un document confirmant vos dirigeants. Si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des dirigeants figurant dans votre compte correspondent exactement à ceux inscrits sur votre document. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document.

Partenariats commerciaux enregistrés (OHG, KG, GmbH & Co. KG, Part G)

Un partenariat commercial enregistré est une entreprise détenue par au moins deux partenaires, qui se sont inscrits à une activité commerciale et ont obtenu un HRA. Les partenariats commerciaux enregistrés possèdent des capitaux propres, et le partenariat commercial est sa propre entité, distincte des propriétaires.

Les partenariats commerciaux enregistrés doivent désigner un propriétaire ou un partenaire comme représentant de leur compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet, tel qu’il apparaît sur les documents émis par le gouvernement.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse résidentielle : votre adresse personnelle, qui doit correspondre à celle de vos documents.
Titre du poste : le poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
Participation (le cas échéant) : s’il y a lieu, le pourcentage de parts que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez résoudre cette demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité valide avec photo.
Chargez séparément une preuve d’identité et un justificatif de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Au besoin, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents.

Les partenariats commerciaux enregistrés doivent également fournir les informations suivantes sur leur entreprise :

Nom enregistré : la raison sociale de l’entreprise telle qu’elle figure dans le registre du commerce.
HRA (Registernummer) : le numéro HRA de l’entreprise tel qu’il figure dans le registre du commerce.
Tribunal d’enregistrement (Registergericht) : le tribunal allemand où votre entreprise est enregistrée.
Numéro de TVA (le cas échéant) : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone de l’entreprise : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse officielle enregistrée de l’entreprise, telle qu’elle figure dans le registre du commerce.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification d’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que le nom enregistré, le HRA et l’adresse professionnelle figurant dans votre compte correspondent exactement aux informations qui se trouvent sur le document. Au besoin, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à celles du document.

Partenariats commerciaux non enregistrés (GbR)

Un partenariat commercial non enregistré est une entreprise détenue par au moins deux partenaires qui ne se sont pas inscrits pour obtenir un HRA, mais qui ont conclu un accord de partenariat commercial. Dans ce cas, les propriétaires sont considérés comme l’entité juridique, et l’entreprise n’est pas une entité distincte. Une forme courante de partenariat commercial non enregistré est la Gesellschaft bürgerlichen Rechts (GbR).

Les partenariats commerciaux non enregistrés doivent désigner un propriétaire comme représentant de leur compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet, tel qu’il apparaît sur les documents émis par le gouvernement.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse résidentielle : votre adresse personnelle, qui doit correspondre à celle de vos documents.
Titre du poste : le poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
Participation (le cas échéant) : s’il y a lieu, le pourcentage de parts que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez résoudre cette demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité valide avec photo.
Chargez séparément une preuve d’identité et un justificatif de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Au besoin, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents.

Les partenariats commerciaux non enregistrés doivent également fournir les informations suivantes sur leur entreprise :

Nom enregistré : la raison sociale de l’entreprise telle qu’elle figure dans le registre du commerce.
Numéro de TVA (le cas échéant) : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone de l’entreprise : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse officielle enregistrée de l’entreprise, telle qu’elle figure dans le registre du commerce.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification d’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que le nom enregistré et l’adresse professionnelle figurant dans votre compte correspondent exactement aux informations qui se trouvent sur le document. Au besoin, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à celles du document.

Organisations à but non lucratif enregistrées (e.V., e.G., etc.)

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité créée à des fins autres que la génération de bénéfices pour ses actionnaires. Sa mission principale est de servir un intérêt public ou communautaire. Les organisations à but non lucratif enregistrées se sont inscrites à des fins commerciales et ont obtenu un HRB ou un HRA.

Les organisations à but non lucratif enregistrées doivent désigner un administrateur ou un dirigeant ayant un pouvoir décisionnel comme représentant de leur compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet, tel qu’il apparaît sur les documents émis par le gouvernement.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse résidentielle : votre adresse personnelle, qui doit correspondre à celle de vos documents.
Titre du poste : le poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
Participation (le cas échéant) : s’il y a lieu, le pourcentage de parts que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez résoudre cette demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité valide avec photo.
Chargez séparément une preuve d’identité et un justificatif de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Au besoin, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents.

Les organisations à but non lucratif enregistrées doivent également fournir les informations suivantes sur leur organisation :

Nom enregistré : la raison sociale de l’entreprise telle qu’elle figure dans le registre du commerce.
HRA/HRB (Registernummer) : le numéro HRA ou HRB de l’entreprise tel qu’il figure dans le registre du commerce.
Tribunal d’enregistrement (Registergericht) : le tribunal allemand où votre entreprise est enregistrée.
Numéro de TVA (le cas échéant) : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone de l’entreprise : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse officielle enregistrée de l’entreprise, telle qu’elle figure dans le registre du commerce.

Si les informations que vous fournissez sur l’organisation ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification d’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que le nom enregistré, le numéro HRB ou HRA et l’adresse professionnelle figurant dans votre compte correspondent exactement aux informations qui se trouvent sur le document. Au besoin, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à celles du document.

Vous devez également répertorier toutes les autres personnes qui font partie de votre conseil d’administration ou qui sont des décideurs clés. Assurez-vous de saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement comme ils apparaissent sur leurs documents officiels. Si leurs identités ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, ces personnes devront peut-être fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Les dirigeants que vous indiquez doivent correspondre à ceux répertoriés dans le registre des entreprises de votre gouvernement. En cas de non-concordance, il vous sera demandé soit de terminer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton « Signer », soit de fournir un document prouvant le statut de dirigeant. La signature de l’attestation est simple et rapide, mais si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des dirigeants figurant sur votre compte correspondent exactement à ceux inscrits sur votre document. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document.

Organisations à but non lucratif non enregistrées (n.e.V)

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité créée à des fins autres que la génération de bénéfices pour ses actionnaires. Sa mission principale est de servir un intérêt public ou communautaire. Une organisation à but non lucratif non enregistrée ne possède pas de numéro HRB ou HRA, mais elle s’est enregistrée auprès des tribunaux locaux et a le statut d’organisation à but non lucratif.

Les organisations à but non lucratif non enregistrées doivent désigner un décideur clé ou un organisateur comme représentant de leur compte et indiquer que cette personne est un dirigeant. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet, tel qu’il apparaît sur les documents émis par le gouvernement.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse résidentielle : votre adresse personnelle, qui doit correspondre à celle de vos documents.
Titre du poste : le poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
Participation (le cas échéant) : s’il y a lieu, le pourcentage de parts que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez résoudre cette demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité valide avec photo.
Chargez séparément une preuve d’identité et un justificatif de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Au besoin, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents.

Les organisations à but non lucratif non enregistrées doivent également fournir les informations suivantes sur leur organisation :

Nom enregistré : la raison sociale de l’entreprise telle qu’elle figure dans le registre du commerce.
Numéro de TVA (le cas échéant) : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone de l’entreprise : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse officielle enregistrée de l’entreprise, telle qu’elle figure dans le registre du commerce.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification d’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que le nom enregistré et l’adresse professionnelle figurant dans votre compte correspondent exactement aux informations qui se trouvent sur le document. Au besoin, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à celles du document.

Documents acceptés

Cette section vous aide à comprendre les types de documents que vous pouvez utiliser pour vérifier votre compte. Les sections suivantes traitent des pièces d’identité, des justificatifs de domicile et des documents de vérification d’entreprise, y compris les exigences spécifiques et les directives de formatage pour chaque type.

Pièces d’identité

Le nom et la date de naissance figurant sur votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations indiquées sur la pièce d’identité que vous fournissez. Les documents doivent être valides et ne pas être arrivés à expiration. Les documents suivants sont acceptés comme pièce d’identité :

Passeport
Permis de conduire (des photos du recto et du verso sont requises).
Carte d’identité (des photographies du recto et du verso sont requises).
Titre de séjour (des photographies du recto et du verso sont requises).

Justificatifs de domicile

Le nom et l’adresse figurant sur votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations indiquées sur les justificatifs de domicile que vous fournissez. Tous les documents doivent afficher une date d’émission datant de moins de 6 mois, sauf indication contraire. Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile :

Facture de services publics (datant de moins de 6 mois)
Relevé de compte bancaire (datant de moins de 6 mois)
Relevé de prêt hypothécaire (datant de moins de 6 mois)
Documents officiels (datant de moins de 12 mois)
Anmeldebestätigung / Meldebescheinigung (justificatif de domicile)

Documents de l’entreprise

Les documents suivants sont acceptés pour la vérification de l’entreprise. Ils doivent indiquer clairement le nom de l’entité juridique, le numéro HRB ou HRA et l’adresse de votre entreprise. Les informations de votre compte Shopify Payments doivent être mises à jour pour correspondre à celles qui sont indiquées sur les documents que vous fournissez.

Les entreprises constituées en société peuvent fournir les documents suivants :

Gewerbeanmeldung (enregistrement commercial)
Gewerbeschein (licence commerciale)
Handelsregisterauszug (extrait du registre du commerce)
Freistellungsbescheid (certificat d’exonération fiscale)
Vereinsregisterauszug (extrait du registre des associations)
Jahresabschluss (états financiers)
USt-Registrierung (inscription à la TVA)

Les entreprises non constituées en société peuvent fournir les documents suivants :

Gewerbeanmeldung (enregistrement commercial)
USt-Registrierung (inscription à la TVA)

Documents de propriété

Les documents suivants sont acceptés comme preuve de propriété ou de direction, à condition qu’ils affichent le nom de l’entité juridique de votre entreprise ainsi que les noms complets de ses propriétaires ou de ses dirigeants.

Documents pouvant être utilisés pour vérifier l’identité des propriétaires ou des dirigeants :

Transparenzregister (registre des bénéficiaires effectifs)

Documents ne pouvant vérifier que les dirigeants :

Jahresbericht (rapports annuels)
Gründungsurkunde (document d’enregistrement)
Amtsbescheinigung (certificat de fonction)
Aktionärsregister (registre des actionnaires)
Protokoll der Vorstandssitzung (comptes rendus de décisions des réunions du conseil d’administration)
Handelsregisterauszug (extrait du registre du commerce)
Gesellschaftsvertrag / Satzung (statuts de l’entreprise)

Chaque propriétaire bénéficiaire figurant dans vos documents doit également être répertorié dans votre compte Shopify Payments et se voir attribuer le rôle « Propriétaire ». Un propriétaire bénéficiaire est défini comme une personne détenant 25 % ou plus des capitaux propres de l’entreprise. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document.

Si votre entreprise n’a pas de propriétaire bénéficiaire, vous devrez plutôt faire vérifier vos dirigeants. Dans ce cas, les mêmes documents de la liste ci-dessus sont admissibles. Chaque dirigeant figurant dans vos documents doit également être répertorié dans votre compte Shopify Payments et se voir attribuer le rôle « Dirigeant ». Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document.

Si votre entreprise appartient à une société de portefeuille, veuillez plutôt effectuer le processus d’attestation numérique en appuyant sur le bouton « Signer ».

Assurer la conformité des documents

Lorsque vous fournissez vos documents, assurez-vous qu’ils répondent aux critères requis. Passez en revue les directives suivantes pour vous assurer de leur conformité :

Exactitude : assurez-vous que les informations figurant sur vos documents correspondent à celles que vous avez saisies dans votre compte Shopify Payments. Si nécessaire, mettez à jour votre compte pour qu’il corresponde à vos documents.
Clarté et lisibilité : assurez-vous que vos documents sont clairs et suffisamment grands pour être lus. Vérifiez que l’ensemble du document est visible sur la photo.
Exhaustivité : assurez-vous que tous les détails nécessaires sont visibles sur votre document. Consultez les types de documents acceptables répertoriés sur cette page pour savoir quels détails doivent y figurer.
Documents originaux: prenez une photo originale de votre document à l’aide d’un appareil photo. Évitez de photocopier, de scanner ou de faire une capture d’écran de vos documents. Ne collez pas de photos de documents dans d’autres documents. Ne prenez pas de photos d’écrans d’ordinateur ou d’impressions.
- Si votre document vous a été délivré sous forme numérique, fournissez le fichier PDF avec toutes ses pages, tel qu’il vous a été remis à l’origine, sans aucune modification.
Validité : assurez-vous que les pièces d’identité avec photo ne sont pas expirées et que le justificatif de domicile a été délivré récemment. Si vous fournissez une preuve d’enregistrement de l’entreprise, celle-ci doit toujours être activement enregistrée et en règle.

Résolution des problèmes courants

Avant de contacter l’assistance Shopify, consultez ces problèmes d’intégration courants et leurs solutions.

Mon paiement s’affiche comme étant en attente.

Vérifiez l’historique de la commande pour confirmer si le paiement a réussi. Si le statut indique échoué, vous devrez créer une nouvelle commande provisoire et l’envoyer à votre client pour saisir les fonds.

Mes versements échouent avec un compte bancaire virtuel.

Les comptes bancaires virtuels tels que Revolut et Payoneer sont acceptés pour les versements, mais présentent un taux d’échec de versement plus élevé que les comptes bancaires traditionnels. Si vos versements échouent, envisagez d’utiliser un compte bancaire standard.

Je ne peux pas contester une transaction iDEAL | Wero.

Les clients ne peuvent pas contester les paiements iDEAL | Wero auprès de leur banque. Pour obtenir tous les détails sur le fonctionnement des litiges et des réclamations liés à iDEAL | Wero, ainsi que sur vos responsabilités en tant que marchand, consultez la section Litiges et réclamations des clients sur la page iDEAL | Wero.

Je n’ai pas de numéro HRB/HRA et je ne suis pas un particulier ni une entreprise individuelle.

Si vous n’avez pas de numéro HRB/HRA, vous pouvez uniquement sélectionner Société de personnes non constituée en société ou Organisme à but non lucratif non enregistré comme type d’entreprise. Vous devez tout de même fournir des documents attestant que votre entreprise est enregistrée en tant que tel en Allemagne.

Si aucun de ces types d’entreprises ne correspond à la vôtre, sélectionnez le type d’entreprise Particulier/Entreprise individuelle et désignez un(e) décideur(-euse) clé ou le/la propriétaire comme représentant(e) du compte.

Mon document a été rejeté.

Assurez-vous que les informations de votre compte Shopify Payments correspondent à celles du document que vous soumettez, et mettez à jour votre compte pour qu’il corresponde à vos documents si nécessaire. Si vos documents sont toujours rejetés, consultez les sections suivantes sur cette page :

Types de documents acceptés : quels sont les documents acceptés et quels détails ils doivent inclure. Les captures d’écran, les impressions de recherches en ligne et les captures d’écran de registres ne sont pas acceptées.
Assurer la conformité des documents : exigences en matière d’exactitude, de clarté, d’exhaustivité, de documents originaux et de validité.

Les informations de mon entreprise ne sont pas vérifiées.

Lorsque vous saisissez les informations de votre entreprise, assurez-vous que sa raison sociale, son numéro HRB/HRA et son adresse professionnelle correspondent exactement à ce qui figure dans le registre du commerce. Cela comprend ce qui suit :

Respect de la casse (majuscules et minuscules)
Ponctuation et espacement corrects
Nom complet de l’entreprise tel qu’il est enregistré

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient automatiquement vos informations en les comparant aux registres officiels en Allemagne. Même de petites différences peuvent faire échouer la vérification. Assurez-vous que les documents que vous soumettez incluent le nom légal, le numéro HRB/HRA et l’adresse professionnelle, et que ces détails correspondent à ce qui figure sur votre compte. Au besoin, mettez à jour votre compte pour qu’il corresponde à votre document.

Mon adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement.

Pour Shopify Payments Allemagne, si votre adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement, il vous sera demandé de terminer le processus par selfie ou de fournir un justificatif de domicile.

Il est recommandé d’effectuer le processus par selfie : la personne devant faire l'objet d'une vérification peut cliquer sur le bouton « Selfie », puis prendre une photo d'une pièce d’identité avec photo et d'elle-même, afin de valider la vérification. Cela peut être fait au lieu de fournir un justificatif de domicile.

Si vous préférez fournir un document manuellement, vous pouvez le faire à la place. Les justificatifs de domicile doivent indiquer votre nom complet, votre adresse personnelle et être l’un des types de documents indiqués ici. Vous devez également vous assurer de ce qui suit :

Assurez-vous que l’adresse que vous avez saisie dans votre compte Shopify Payments correspond exactement à celle figurant sur votre justificatif de domicile.
Si nécessaire, mettez à jour vos informations dans votre compte pour qu’elles correspondent à votre document.
Chargez une photo claire de votre justificatif de domicile.
Assurez-vous que le document que vous chargez indique votre propre nom complet. Si, par exemple, vous avez une facture de services publics au nom de quelqu’un d’autre, vous devrez fournir un autre document.

Mes informations de propriétaire ne peuvent pas être vérifiées.

Pour Shopify Payments Allemagne, vous devez saisir vos propriétaires de sorte que les noms répertoriés correspondent à ceux inscrits pour votre entreprise dans le registre des entreprises de votre gouvernement. Nous vous recommandons de rechercher vos informations de propriétaire dans le registre et de saisir les noms exactement comme ils y figurent. Si vous n’avez pas de propriétaires, vous devez répertorier tous vos dirigeants sur le compte.

Si vous l’avez fait et que votre statut de propriétaire ou de dirigeant ne peut toujours pas être vérifié, nous vous recommandons de cliquer sur le bouton « Signer » sur votre page de vérification pour attester numériquement de l'exactitude des informations que vous avez fournies. Ce processus est simple et rapide.

Si vous le préférez, vous pouvez fournir un document confirmant l’identité de vos propriétaires ou de vos dirigeants au lieu d'utiliser le processus d’attestation. Les informations sur le propriétaire ou le dirigeant que vous saisissez dans votre compte Shopify Payments doivent correspondre aux informations figurant sur les documents que vous chargez. Si un propriétaire ou un dirigeant est répertorié sur vos documents, mais n’est pas ajouté à votre compte Shopify Payments, vous devez ajouter cette personne à votre compte et lui attribuer le rôle Propriétaire ou Dirigeant. Une liste des types de documents que vous pouvez fournir pour vérifier la propriété est disponible ici.

Vous devez vous assurer que les propriétaires et les dirigeants figurant sur votre compte correspondent exactement à vos documents. Ne répertoriez pas de propriétaires ou de dirigeants supplémentaires qui n’apparaissent pas sur vos documents.

Foire aux questions

Consultez ces questions fréquemment posées sur les exigences de Shopify Payments en Allemagne.

Pourquoi avez-vous besoin de ma pièce d’identité avec photo et de mon justificatif de domicile si je suis une entreprise, une société de personnes ou une association à but non lucratif ?

Même si vous êtes inscrit(e) en tant qu’entreprise, société de personnes ou organisme à but non lucratif, les partenaires bancaires de Shopify sont tenus par la réglementation allemande de vérifier l’identité des personnes associées à l’entreprise, y compris qui elles sont et où elles se trouvent.

Je suis citoyen(ne) allemand(e) et je suis né(e) en Allemagne, mais je ne vis pas actuellement en Allemagne. Puis-je utiliser Shopify Payments en Allemagne ?

Si votre type d’entreprise est Personne physique / Entreprise individuelle, vous devez résider en Allemagne pour être admissible à Shopify Payments en Allemagne. Si vous ne résidez pas actuellement en Allemagne, vous devez créer un compte Shopify Payments pour la région où vous résidez.

Mettez à jour l’adresse de votre boutique en indiquant votre emplacement actuel. Si votre emplacement est admissible à Shopify Payments, vous pouvez créer un compte Shopify Payments pour cette région.

Si vous êtes une société de personnes, une entreprise ou un organisme à but non lucratif, vous n’êtes pas tenu(e) de résider personnellement en Allemagne, mais votre entreprise doit être immatriculée en Allemagne et avoir une adresse professionnelle allemande. Si vous avez besoin d’aide, contactez l’assistance Shopify.

Je suis une GbR (Gesellschaft bürgerlichen Rechts) et je n’ai pas de numéro HRB/HRA. Que dois-je faire ?

Si vous êtes une GbR mais qu’on vous demande un numéro HRB/HRA, c’est que vous avez configuré le mauvais type d’entreprise. Si vous êtes en train de configurer le compte, retournez à la sélection du type d’entreprise et sélectionnez Société de personnes non constituée. Pour plus de détails sur ce que les sociétés de personnes non constituées doivent fournir, consultez la section Sociétés de personnes non constituées (GbR) de cette page.

Si vous avez déjà configuré le compte et qu’un numéro HRB/HRA vous est demandé dans le cadre de votre processus de vérification, vous pouvez mettre à jour le type de votre entreprise en accédant à Paramètres > Général. Cliquez sur les 3 points à côté des informations sur l’entreprise, puis sur « Modifier ». Si vous rencontrez des difficultés pour mettre à jour votre type d’entreprise, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

Je suis une entreprise individuelle enregistrée. Comment puis-je vous fournir les informations relatives à mon entreprise ?

Si vous êtes propriétaire d’une entreprise individuelle, vous devez sélectionner Particulier/Entreprise individuelle comme type d’entreprise. Le choix d’une autre option, comme Entreprise ou Société de personnes, peut entraîner des difficultés lors de la vérification du compte, car ces types sont vérifiés différemment. Pour plus de détails sur ce que les particuliers doivent fournir, consultez la section Particuliers/Entreprises individuelles de cette page.

La TVA me sera-t-elle facturée sur mes frais de traitement Shopify Payments ?

Non. La TVA n’est pas facturée sur les frais de traitement Shopify Payments en Allemagne.

Comment puis-je mettre à jour les informations de mon compte Shopify Payments ?

Si l’on vous demande expressément de procéder à la vérification de votre compte, vous pouvez mettre à jour vos informations depuis la page de vérification et y soumettre tous les documents requis.

En dehors du processus de vérification, le propriétaire du compte de la boutique peut mettre à jour ces détails en allant dans Paramètres > Général > Détails de l’entreprise. Cliquez sur les trois points à côté de votre entité commerciale, puis sur « modifier » pour mettre à jour les informations de cette entreprise, y compris son type.

Veuillez noter que toutes les modifications apportées ici sont automatiquement transmises à nos partenaires bancaires pour examen, et que les nouvelles informations sont à nouveau soumises à leur processus de vérification. Il est possible que ces modifications soient revérifiées automatiquement, mais des documents justificatifs pourraient également vous être demandés.

Si vous avez un prêt Shopify Capital en cours en Allemagne, il se peut que vous ne puissiez pas mettre à jour certaines informations de votre entreprise avant de l’avoir intégralement remboursé. Votre prêt ayant été accordé à l’entreprise actuellement enregistrée, il ne peut pas être transféré à une autre entreprise. Contactez l’assistance Shopify si vous avez des questions.

Que se passe-t-il si je dépasse la date limite de vérification ?

Vos versements seront temporairement suspendus jusqu’à ce que la procédure de vérification soit terminée. Une fois la première date limite dépassée et les versements temporairement suspendus, une deuxième date limite pourrait s’afficher, indiquant le moment où votre capacité à accepter des commandes avec Shopify Payments sera également suspendue.

Toutes ces suspensions sont temporaires et seront automatiquement levées une fois la vérification terminée. Consultez la page de votre interface administrateur pour connaître vos dates limites.

À partir de juin 2026, les tout nouveaux comptes Shopify Payments en Allemagne disposeront de 90 jours après le traitement de leur première commande pour effectuer la vérification. Passé ce délai de 90 jours, toutes les commandes que vous avez traitées avec Shopify Payments risquent d’être remboursées automatiquement.

Cette règle s’applique uniquement aux pays européens et aux tout nouveaux comptes créés à partir de juin 2026. Si cela s’applique à votre cas, des avertissements indiqueront au propriétaire de votre compte la date prévue pour le traitement des remboursements.

Avant de contacter l’assistance Shopify au sujet de Shopify Payments en Allemagne

Avant de contacter l’assistance Shopify, rassemblez ces informations pour aider à résoudre votre problème plus rapidement :

Des captures d’écran de tous les messages d’erreur que vous avez reçus, en supprimant les informations sensibles telles que les numéros de compte bancaire
Le type d’entreprise que vous avez sélectionné lors de la configuration
Votre numéro HRB ou HRA et le tribunal d’enregistrement, le cas échéant
L’étape spécifique à laquelle vous avez rencontré le problème
Le navigateur et l’appareil que vous utilisez
Votre type de compte bancaire et la devise, sans votre IBAN complet
Tous les documents que vous avez téléversés et la date à laquelle vous les avez téléversés

Préparer ces informations permet à l’assistance Shopify de vous aider plus efficacement.