Exigences relatives au compte bancaire et aux informations personnelles pour Shopify Payments en Finlande
Avant d’utiliser Shopify Payments en Finlande, vous devez comprendre les exigences en vigueur pour vous conformer à la réglementation et prévenir la criminalité financière. Cet article explique pourquoi des informations personnelles sont collectées, les types de documents acceptés et fournit des conseils pour vous assurer que votre documentation répond aux critères nécessaires.
Sur cette page
- Exigences pour l’utilisation de Shopify Payments en Finlande
- Objectif de la collecte d’informations
- Informations personnelles et professionnelles requises pour l’activation de Shopify Payments en Finlande
- Types de documents acceptés
- Assurer la conformité de la documentation
- Résolution des problèmes courants
- Foire aux questions
- Avant de contacter l’assistance Shopify au sujet de Shopify Payments en Finlande
Exigences pour l’utilisation de Shopify Payments en Finlande
Avant d’utiliser Shopify Payments en Finlande, assurez-vous de remplir les conditions suivantes :
- Types d’entreprises admissibles : certains types d’entreprises et de services ne sont pas autorisés à utiliser Shopify Payments. Pour déterminer si votre entreprise est admissible, reportez-vous à la liste des types d’entreprises interdits pour la Finlande dans les Conditions de service de Shopify Payments.
- Exigences relatives aux comptes bancairesVotre compte bancaire doit satisfaire aux exigences suivantes avant de pouvoir le connecter à Shopify Payments :
- Le compte bancaire doit être en EUR.
- Le compte bancaire doit être admissible aux virements SEPA.
- Le compte bancaire doit avoir un numéro de compte bancaire international (IBAN) qui commence par l’un des codes de pays suivants : AT, BE, BG, CH, CY, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GI, GR, HR, HU, IE, IT, LT, LU, LV, MT, NL, NO, PL, PT, RO, SE ou SI.
Types de comptes bancaires non pris en charge
Certains types de comptes bancaires ne sont pas compatibles avec Shopify Payments. Les types de comptes suivants ne sont pas pris en charge :
- Comptes chèques qui n’acceptent que les virements bancaires : ces comptes ne fonctionnent pas avec Shopify Payments.
- Comptes d’épargne : les comptes d’épargne ne peuvent pas être utilisés pour les versements Shopify Payments.
- Comptes multidevises : les comptes qui prennent en charge plusieurs devises simultanément ne sont pas pris en charge.
- Services de transfert d’argent : les services qui imitent les comptes bancaires, comme certaines plateformes de fintech, ne peuvent pas être utilisés avec Shopify Payments.
Bien que les comptes virtuels qui ne sont pas proposés par Shopify soient pris en charge, vous pourriez rencontrer davantage d’échecs de versement avec ces comptes.
Pour confirmer si votre compte peut accepter le type de virement indiqué pour votre région, contactez votre banque.
Objectif de la collecte d’informations
Shopify et ses partenaires bancaires sont tenus de recueillir et de vérifier des informations vous concernant, vous et votre entreprise, afin de se conformer aux réglementations en vigueur en Finlande visant à prévenir la criminalité financière. Étant donné l’évolution des règles et réglementations locales, Shopify et ses partenaires bancaires pourraient vous contacter pour vous demander de fournir des informations supplémentaires pendant toute la durée de vie de votre compte Shopify Payments.
Les informations collectées sont utilisées pour confirmer l’identité de l’entreprise, celle des personnes qui y sont liées, ainsi que la nature de la relation entre les deux.
Shopify ne vous envoie jamais de documents par voie postale. Tous les documents ou communications importants sont envoyés par e-mail ou mis à la disposition du propriétaire de la boutique au format numérique à la page Paramètres > Utilisateurs de votre interface administrateur Shopify.
Consultez la Politique de confidentialité de Shopify pour savoir comment vos informations sont conservées de manière confidentielle et sécurisée.
Informations personnelles et professionnelles requises pour l’activation de Shopify Payments en Finlande
Vous devez identifier correctement votre type d’entreprise, car celui-ci détermine les informations que vous devez fournir.
Si vous n’êtes immatriculé(e) auprès d’aucun organisme gouvernemental, ou si vous l’êtes mais que vous gérez l’entreprise en tant qu’entrepreneur privé (y compris toiminimi, entrepreneurs individuels, propriétaires uniques et travailleurs indépendants), sélectionnez le type d’entreprise Particulier / Entrepreneur individuel.
Si vous avez immatriculé votre entreprise et que vous disposez d’un numéro d’identification d’entreprise (Y-tunnus), sélectionnez votre type d’entreprise en suivant les instructions ci-dessous :
- Les sociétés de personnes disposant d’un numéro d’identification d’entreprise, telles que Ay, Ky ou Osuuskunta, doivent sélectionner le type d’entreprise Société de personnes immatriculée.
- Les organisations à but non lucratif disposant d’un numéro d’identification d’entreprise doivent sélectionner le type d’entreprise Organisation à but non lucratif constituée en société.
- Toutes les autres entreprises disposant d’un numéro d’identification d’entreprise, telles que Oy ou Osk, doivent sélectionner le type d’entreprise Société privée.
Si vous avez une entreprise immatriculée, mais que vous n’avez pas de numéro d’identification d’entreprise, sélectionnez votre type d’entreprise en suivant les instructions ci-dessous :
- Les sociétés de personnes sans numéro d’identification d’entreprise doivent sélectionner le type d’entreprise Société de personnes non immatriculée.
- Les organisations à but non lucratif et les organismes de bienfaisance qui n’ont pas de numéro d’identification d’entreprise doivent sélectionner le type d’entreprise Organisation à but non lucratif non constituée en société.
Si vous n’êtes pas sûr(e) du type d’entreprise à choisir, contactez l’Assistance Shopify pour obtenir de l’aide afin de sélectionner le bon.
Particuliers/Commerçants privés
Les particuliers sont des entreprises à propriétaire unique qui ne sont pas immatriculées auprès du gouvernement et qui exercent leur activité à titre privé. Les commerçants privés sont des entreprises à propriétaire unique qui sont immatriculées auprès du gouvernement avec leurs informations personnelles. Dans les deux cas, il s’agit d’entreprises détenues et contrôlées par une seule personne résidant en Finlande. Cela inclut les freelances et les exploitants de petites entreprises qui travaillent à leur compte.
Ces types d’entreprises sont traités de la même manière et doivent fournir les mêmes informations. Les particuliers et les commerçants privés doivent fournir les informations suivantes :
- Prénom et nom de famille légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents délivrés par le gouvernement.
- Date de naissance : votre date de naissance.
- Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
- Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
- Adresse de résidence en Finlande : votre adresse personnelle, qui doit correspondre à vos documents.
S’il est impossible de vérifier vos informations de manière automatique, vous recevrez une demande de vérification de votre identité. Si l’une de vos informations (comme votre nom, votre date de naissance ou votre adresse personnelle) est incorrecte, vous devez mettre à jour les informations de votre compte.
Si les informations sont correctes, mais que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez la traiter en effectuant l’une des tâches suivantes :
- Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
- Chargez des documents de preuve d’identité et de preuve d’adresse distincts dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous avez saisies sur votre compte. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à celles de vos documents.
Sociétés privées (Oy, Osk)
Une société privée est une entreprise dont le capital est divisé en actions, détenues par des actionnaires. Une société est considérée comme sa propre entité juridique, distincte des personnes qui la dirigent. En général, elle dispose également d’un conseil d’administration.
Les sociétés privées doivent désigner un propriétaire bénéficiaire ou un dirigeant ayant un pouvoir de décision comme représentant du compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :
- Prénom et nom de famille légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents délivrés par le gouvernement.
- Date de naissance : votre date de naissance.
- Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
- Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
- Adresse de résidence : votre adresse personnelle, qui doit correspondre à vos documents.
- Intitulé de poste : l’intitulé du poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
- Participation : le cas échéant, le pourcentage de participation que vous détenez dans l’entreprise.
S’il est impossible de vérifier vos informations de manière automatique, vous recevrez une demande de vérification de votre identité. Si l’une de vos informations (comme votre nom, votre date de naissance ou votre adresse personnelle) est incorrecte, vous devez mettre à jour les informations de votre compte.
Si les informations sont correctes, mais que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez la traiter en effectuant l’une des tâches suivantes :
- Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
- Chargez des documents de preuve d’identité et de preuve d’adresse distincts dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous avez saisies sur votre compte. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à celles de vos documents.
Les sociétés privées doivent également fournir les informations suivantes sur l’entreprise :
- Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure dans les registres du commerce du gouvernement.
- Numéro d’identification de l’entreprise (Y-tunnus) : le numéro d’identification de l’entreprise tel qu’il figure dans les registres du commerce du gouvernement.
- Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
- Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
- Adresse professionnelle : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure dans les registres du commerce du gouvernement.
Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres du gouvernement en Finlande. Veillez à respecter la casse, la ponctuation et les symboles.
Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification d’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale, le numéro d’identification de l’entreprise et l’adresse professionnelle figurant dans votre compte correspondent exactement aux informations qui se trouvent sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document. Consultez la liste des documents professionnels acceptés.
Si vous êtes un propriétaire bénéficiaire de l’entreprise, vous devez également indiquer toutes les autres personnes qui sont des propriétaires bénéficiaires. Veillez à saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exacts, tels qu’ils figurent sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, ces personnes devront peut-être fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.
Les propriétaires que vous indiquez doivent correspondre à ceux qui figurent dans le registre du commerce et des sociétés. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé soit d’effectuer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton Signer, soit de fournir un document de preuve de propriété. La signature de l’attestation est le moyen le plus rapide de résoudre l’incohérence, mais si vous préférez soumettre un document, veillez à ce que les noms des propriétaires figurant sur votre compte correspondent exactement à ceux de votre document. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document. Si votre entreprise appartient à une société de portefeuille (en tout ou en partie), signez l’attestation pour terminer la vérification.
Si votre entreprise n’a pas de propriétaire, il vous sera demandé de signer une attestation ou de fournir un document confirmant l’identité de vos directeurs ou directrices. Si vous préférez soumettre un document, veillez à ce que les noms des directeurs ou directrices figurant sur votre compte correspondent exactement à ceux de votre document. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document.
Sociétés de personnes enregistrées (Ay, Ky, Osuuskunta)
Une société de personnes enregistrée est une entreprise détenue par au moins deux associés, qui se sont inscrits pour une activité commerciale et ont obtenu un numéro d’identification d’entreprise. Les sociétés de personnes enregistrées ont des fonds propres et la société de personnes est sa propre entité juridique, distincte des propriétaires.
Les sociétés de personnes enregistrées doivent désigner un propriétaire ou un associé comme représentant de leur compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :
- Prénom et nom de famille légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents délivrés par le gouvernement.
- Date de naissance : votre date de naissance.
- Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
- Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
- Adresse de résidence : votre adresse personnelle, qui doit correspondre à vos documents.
- Intitulé de poste : l’intitulé du poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
- Participation : le cas échéant, le pourcentage de participation que vous détenez dans l’entreprise.
S’il est impossible de vérifier vos informations de manière automatique, vous recevrez une demande de vérification de votre identité. Si l’une de vos informations (comme votre nom, votre date de naissance ou votre adresse personnelle) est incorrecte, vous devez mettre à jour les informations de votre compte.
Si les informations sont correctes, mais que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez la traiter en effectuant l’une des tâches suivantes :
- Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
- Chargez des documents de preuve d’identité et de preuve d’adresse distincts dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous avez saisies sur votre compte. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à celles de vos documents.
Les sociétés de personnes enregistrées doivent également fournir les informations suivantes sur l’entreprise :
- Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure dans le registre du tribunal de commerce.
- Numéro d’identification de l’entreprise (Y-tunnus) : le numéro d’identification de l’entreprise tel qu’il figure dans le registre du tribunal de commerce.
- Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
- Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
- Adresse professionnelle : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure dans le registre du tribunal de commerce.
Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres du gouvernement en Finlande. Veillez à respecter la casse, la ponctuation et les symboles.
Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification d’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale, le numéro d’identification de l’entreprise et l’adresse professionnelle figurant dans votre compte correspondent exactement aux informations qui se trouvent sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document. Consultez la liste des documents professionnels acceptés.
Si vous êtes propriétaire ou associé, vous devez également indiquer toutes les autres personnes qui sont propriétaires et/ou associés. Veillez à saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exacts, tels qu’ils figurent sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, ces personnes devront peut-être fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.
Les propriétaires que vous indiquez doivent correspondre à ceux qui figurent dans le registre du commerce et des sociétés. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé soit d’effectuer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton Signer, soit de fournir un document de preuve de propriété. La signature de l’attestation est le moyen le plus rapide de résoudre l’incohérence, mais si vous préférez soumettre un document, veillez à ce que les noms des propriétaires figurant sur votre compte correspondent exactement à ceux de votre document. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document. Si votre entreprise appartient à une société de portefeuille (en tout ou en partie), signez l’attestation pour terminer la vérification.
Sociétés de personnes non enregistrées
Une société de personnes non enregistrée est une entreprise détenue par au moins deux associés qui n’ont pas demandé de numéro d’identification d’entreprise, mais qui ont un contrat de société. Dans ce cas, les propriétaires sont considérés comme l’entité juridique et l’entreprise n’est pas une entité distincte.
Les sociétés de personnes non enregistrées doivent désigner un propriétaire comme représentant de leur compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :
- Prénom et nom de famille légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents délivrés par le gouvernement.
- Date de naissance : votre date de naissance.
- Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
- Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
- Adresse de résidence : votre adresse personnelle, qui doit correspondre à vos documents.
- Intitulé de poste : l’intitulé du poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
- Participation : le cas échéant, le pourcentage de participation que vous détenez dans l’entreprise.
S’il est impossible de vérifier vos informations de manière automatique, vous recevrez une demande de vérification de votre identité. Si l’une de vos informations (comme votre nom, votre date de naissance ou votre adresse personnelle) est incorrecte, vous devez mettre à jour les informations de votre compte.
Si les informations sont correctes, mais que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez la traiter en effectuant l’une des tâches suivantes :
- Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
- Chargez des documents de preuve d’identité et de preuve d’adresse distincts dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous avez saisies sur votre compte. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à celles de vos documents.
Les sociétés de personnes non enregistrées doivent également fournir les informations suivantes sur l’entreprise :
- Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure sur la documentation.
- Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
- Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
- Adresse professionnelle : l’adresse professionnelle officielle telle qu’elle figure sur la documentation.
Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres du gouvernement en Finlande. Veillez à respecter la casse, la ponctuation et les symboles.
Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification d’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale et l’adresse professionnelle figurant dans votre compte correspondent exactement aux informations qui se trouvent sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document. Consultez la liste des documents professionnels acceptés.
Si vous êtes propriétaire ou associé, vous devez également indiquer toutes les autres personnes qui sont propriétaires et/ou associés. Veillez à saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exacts, tels qu’ils figurent sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, ces personnes devront peut-être fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.
Les propriétaires que vous indiquez doivent correspondre à ceux qui figurent dans le registre du commerce et des sociétés. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé soit d’effectuer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton Signer, soit de fournir un document de preuve de propriété. La signature de l’attestation est le moyen le plus rapide de résoudre l’incohérence, mais si vous préférez soumettre un document, veillez à ce que les noms des propriétaires figurant sur votre compte correspondent exactement à ceux de votre document. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document. Si votre entreprise appartient à une société de portefeuille (en tout ou en partie), signez l’attestation pour terminer la vérification.
Organisations à but non lucratif constituées en société
Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité créée à des fins autres que la génération de bénéfices pour ses actionnaires. Sa mission principale est de servir un intérêt public ou communautaire. Les organisations à but non lucratif constituées en société se sont inscrites à des fins commerciales et ont obtenu un numéro d’identification d’entreprise.
Les organisations à but non lucratif constituées en société doivent désigner un directeur ou un cadre ayant un pouvoir de décision comme représentant de leur compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :
- Prénom et nom de famille légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents délivrés par le gouvernement.
- Date de naissance : votre date de naissance.
- Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
- Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
- Adresse de résidence : votre adresse personnelle, qui doit correspondre à vos documents.
- Intitulé de poste : l’intitulé du poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
- Participation : le cas échéant, le pourcentage de participation que vous détenez dans l’entreprise.
S’il est impossible de vérifier vos informations de manière automatique, vous recevrez une demande de vérification de votre identité. Si l’une de vos informations (comme votre nom, votre date de naissance ou votre adresse personnelle) est incorrecte, vous devez mettre à jour les informations de votre compte.
Si les informations sont correctes, mais que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez la traiter en effectuant l’une des tâches suivantes :
- Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
- Chargez des documents de preuve d’identité et de preuve d’adresse distincts dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous avez saisies sur votre compte. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à celles de vos documents.
Les organisations à but non lucratif constituées en société doivent également fournir les informations suivantes sur l’entreprise :
- Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure dans le registre du tribunal de commerce.
- Numéro d’identification de l’entreprise (Y-tunnus) : le numéro d’identification de l’entreprise tel qu’il figure dans le registre du tribunal de commerce.
- Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
- Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
- Adresse professionnelle : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure dans le registre du tribunal de commerce.
Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres du gouvernement en Finlande. Veillez à respecter la casse, la ponctuation et les symboles.
Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification d’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale, le numéro d’identification de l’entreprise et l’adresse professionnelle figurant dans votre compte correspondent exactement aux informations qui se trouvent sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document. Consultez la liste des documents professionnels acceptés.
Si vous siégez au conseil d’administration, vous devez également indiquer toutes les autres personnes qui siègent à votre conseil d’administration ou qui sont des décideurs clés. Veillez à saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exacts, tels qu’ils figurent sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, ces personnes devront peut-être fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.
Les directeurs et directrices que vous indiquez doivent correspondre à ceux qui figurent dans le registre du commerce et des sociétés. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé d’effectuer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton Signer, ou de fournir un document de preuve de mandat d’administrateur. La signature de l’attestation est le moyen le plus rapide de résoudre l’incohérence, mais si vous préférez soumettre un document, veillez à ce que les noms des directeurs ou directrices figurant sur votre compte correspondent exactement à ceux de votre document. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document.
Organisations à but non lucratif non enregistrées
Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité créée à des fins autres que la génération de bénéfices pour ses actionnaires. Sa mission principale est de servir un intérêt public ou communautaire. Une organisation à but non lucratif non constituée en société n’a pas de numéro d’identification d’entreprise, mais elle est enregistrée auprès des tribunaux locaux et a le statut d’organisation à but non lucratif.
Les organisations à but non lucratif non constituées en société doivent désigner un décideur clé ou un organisateur comme représentant de leur compte et marquer cette personne comme étant un cadre. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :
- Prénom et nom de famille légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents délivrés par le gouvernement.
- Date de naissance : votre date de naissance.
- Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
- Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
- Adresse de résidence : votre adresse personnelle, qui doit correspondre à vos documents.
- Intitulé de poste : l’intitulé du poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
- Participation : le cas échéant, le pourcentage de participation que vous détenez dans l’entreprise.
S’il est impossible de vérifier vos informations de manière automatique, vous recevrez une demande de vérification de votre identité. Si l’une de vos informations (comme votre nom, votre date de naissance ou votre adresse personnelle) est incorrecte, vous devez mettre à jour les informations de votre compte.
Si les informations sont correctes, mais que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez la traiter en effectuant l’une des tâches suivantes :
- Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
- Chargez des documents de preuve d’identité et de preuve d’adresse distincts dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous avez saisies sur votre compte. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à celles de vos documents.
Les organisations à but non lucratif non constituées en société doivent également fournir les informations suivantes sur l’entreprise :
- Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure sur la documentation.
- Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
- Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
- Adresse professionnelle : l’adresse professionnelle officielle telle qu’elle figure sur la documentation.
Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres du gouvernement en Finlande. Veillez à respecter la casse, la ponctuation et les symboles.
Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification d’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale et l’adresse professionnelle figurant dans votre compte correspondent exactement aux informations qui se trouvent sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document. Consultez la liste des documents professionnels acceptés.
Si vous siégez au conseil d’administration, vous devez également indiquer toutes les autres personnes qui siègent à votre conseil d’administration ou qui sont des décideurs clés. Veillez à saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exacts, tels qu’ils figurent sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, ces personnes devront peut-être fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.
Les directeurs et directrices que vous indiquez doivent correspondre à ceux qui figurent dans le registre du commerce et des sociétés. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé d’effectuer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton Signer, ou de fournir un document de preuve de mandat d’administrateur. La signature de l’attestation est le moyen le plus rapide de résoudre l’incohérence, mais si vous préférez soumettre un document, veillez à ce que les noms des directeurs ou directrices figurant sur votre compte correspondent exactement à ceux de votre document. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document.
Types de documents acceptés
Cette section explique quels documents vous pouvez utiliser pour vérifier votre identité et les informations sur votre entreprise.
Pièces d’identité
Le nom et la date de naissance figurant sur votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations indiquées sur la pièce d’identité que vous fournissez. Les documents doivent être valides et ne pas être arrivés à expiration. Pour tous les documents, à l’exception des passeports, des photos du recto et du verso sont requises. Les documents suivants sont acceptés comme pièces d’identité :
- Passeport
- Permis de conduire
- Carte d’identité
- Titre de séjour
Justificatifs de domicile
Le nom et l’adresse figurant sur votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations affichées sur les justificatifs de domicile que vous fournissez. Tous les documents doivent comporter une date d’émission datant de moins de 6 mois. Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile :
- Facture de services publics
- Facture d’Internet, de câble ou de téléphone mobile
- Relevé financier
- Relevé d’un organisme de retraite ou d’une compagnie d’assurance
- Certificat de résidence (de todistukset.dvv.fi)
- Notification des droits de vote de l’Agence des services de données numériques et démographiques (de suomi.fi)
- Courrier de l’administration fiscale (tel qu’une décision fiscale préliminaire ou une déclaration de revenus)
Documents de vérification d’entreprise
Les documents suivants sont acceptés pour la vérification de l’entreprise. Ils doivent indiquer clairement la raison sociale, le numéro d’identification de l’entreprise (Y-tunnus) et l’adresse de votre entreprise. Les informations de votre compte Shopify Payments doivent être mises à jour pour correspondre aux informations affichées sur les documents que vous fournissez :
- Extrait du registre du commerce (Kaupparekisteriote / Utdrag från handelsregister)
- Inscription au registre du commerce (Kaupparekisteriote / Handelsregistrering)
- Statuts (Yhtiöjärjestys / Bolagsordning)
- États financiers (Tilinpäätökset / Årsredovisning)
- Inscription à la TVA (ALV-rekisteröinti / Momsregistreringsnummer)
Documents de propriété
Les documents suivants sont acceptés comme preuve de propriété ou de direction, à condition qu’ils indiquent le nom de l’entité juridique de votre entreprise, ainsi que les noms complets de tous les propriétaires ou membres de la direction :
- Vuosikertomus (rapports annuels)
- Perustamisasiakirja (statuts de constitution)
- Kaupparekisteriote (certificat de statut de la société)
- Nykyisten hallitusten todistus (certificat de fonctions)
- Todellisten edunsaajien rekisteri (registre des propriétaires bénéficiaires ultimes)
Chaque propriétaire bénéficiaire figurant sur vos documents doit également être répertorié sur votre compte Shopify Payments, et se voir attribuer le rôle de Propriétaire. Un ou une propriétaire bénéficiaire est défini(e) comme une personne détenant au moins 25 % des capitaux propres de l’entreprise. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document.
Si votre entreprise n’a pas de propriétaire bénéficiaire, vous devrez vérifier l’identité de vos directeurs ou directrices. Dans ce cas, les documents mentionnés ci-dessus sont acceptés. Chaque membre de la direction figurant sur vos documents doit également être répertorié sur votre compte Shopify Payments et se voir attribuer le rôle de Directeur. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document.
Si votre entreprise appartient à une société de portefeuille, veillez d’abord à saisir correctement les informations de vos propriétaires et membres de la direction, puis effectuez le processus d’attestation numérique en cliquant sur le bouton Signer.
Garantir la conformité de la documentation
Lorsque vous fournissez vos documents, assurez-vous qu’ils répondent aux critères nécessaires. Consultez les directives suivantes pour vérifier qu’ils sont conformes :
- Exactitude : assurez-vous que les informations figurant sur vos documents correspondent à celles que vous avez saisies dans votre compte Shopify Payments. Mettez à jour votre compte pour qu’il corresponde à vos documents, si nécessaire.
- Clarté et lisibilité : assurez-vous que vos documents sont clairs et assez grands pour être lus. Veillez à ce que le document entier soit visible sur la photo.
- Exhaustivité : assurez-vous que tous les détails nécessaires sont visibles sur votre document. Examinez les types de documents acceptables répertoriés sur cette page pour comprendre quels détails doivent y figurer.
- Documentation originale: prenez une photo originale de votre document à l’aide d’un appareil photo. Ne photocopiez pas, ne scannez pas et ne faites pas de capture d’écran de vos documents. Ne collez pas de photos de documents dans d’autres documents. Ne prenez pas de photos d’écrans d’ordinateur ou d’impressions.
- Si votre document vous a été délivré sous forme numérique, fournissez le fichier PDF avec toutes ses pages, tel qu’il vous a été remis à l’origine, sans aucune modification.
- Validité : assurez-vous que les pièces d’identité avec photo ne sont pas expirées et que le justificatif de domicile a été émis récemment. Si vous fournissez une preuve d’inscription de l’entreprise, celle-ci doit toujours être activement enregistrée et en règle.
Résolution des problèmes courants
Avant de contacter l’assistance Shopify, consultez ces problèmes d’intégration courants et leurs solutions.
Mon paiement apparaît comme étant en attente.
Vérifiez le statut dans l’historique de la commande pour confirmer si le paiement a réussi. Si le paiement est indiqué comme échoué, ce n’est pas inhabituel et cela peut se produire pour diverses raisons. Vous devrez créer une nouvelle commande provisoire et l’envoyer à votre client pour saisir les fonds.
Mes clients rencontrent des taux de refus élevés lorsqu’ils paient en SEK ou en KR.
Si vos clients constatent des taux de refus élevés lorsqu’ils paient en SEK ou en NOK/DKK (KR), essayez de passer votre devise de vente en EUR.
Je ne peux pas contester une transaction iDEAL | Wero.
Les clients ne peuvent pas contester les paiements iDEAL | Wero auprès de leur banque. Pour obtenir tous les détails sur le fonctionnement des litiges et des réclamations liés à iDEAL | Wero, ainsi que sur vos responsabilités en tant que marchand, consultez la section Litiges et réclamations des clients sur la page iDEAL | Wero.
Mon document a été rejeté.
Assurez-vous que les informations de votre compte correspondent à celles du document que vous soumettez, et mettez à jour votre compte pour qu’il corresponde à votre documentation si nécessaire. Si vos documents sont toujours rejetés, reportez-vous aux sections suivantes de cette page :
- Types de documents acceptés : quels documents sont acceptés et quels détails ils doivent inclure. Les captures d’écran, les impressions de recherches en ligne et les captures d’écran de registre ne sont pas acceptées.
- Garantir la conformité de la documentation : exigences en matière d’exactitude, de clarté, d’intégralité, de documentation originale et de validité.
Les informations de mon entreprise ne sont pas vérifiées.
Lorsque vous saisissez les informations de votre entreprise, assurez-vous que le nom de votre entreprise, son numéro d’identification et son adresse correspondent exactement à ce qui figure dans le registre du commerce du gouvernement. Cela inclut :
- Casse correcte (majuscules et minuscules)
- Ponctuation et espacement corrects
- Nom complet de l’entreprise tel qu’il est enregistré
Nos partenaires bancaires vérifient vos informations automatiquement en les comparant aux registres officiels. Même de petites différences peuvent entraîner l’échec de la vérification. Assurez-vous que la documentation que vous soumettez indique le nom légal, le numéro d’identification de l’entreprise et l’adresse professionnelle, et que ces détails correspondent à ceux figurant sur votre compte. Mettez à jour votre compte pour qu’il corresponde à votre document, si nécessaire.
Mon adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement.
Pour Shopify Payments Finlande, si votre adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement, il vous sera demandé d’effectuer le processus du selfie ou de fournir un document de preuve d’adresse.
Il est recommandé d’effectuer le processus du selfie. La personne qui doit être vérifiée peut cliquer sur le bouton Selfie, puis prendre une photo d’elle-même et de sa pièce d’identité avec photo pour procéder à la vérification. Vous pouvez opter pour le processus du selfie plutôt que de fournir un document de preuve d’adresse.
Si vous préférez fournir un document manuellement, c’est également possible. Les documents de preuve d’adresse doivent indiquer votre nom complet ainsi que votre adresse personnelle, et correspondre à l’un des types de documents indiqués ici. Vous devez également vous assurer des éléments suivants :
- Assurez-vous que l’adresse que vous avez saisie dans votre compte Shopify Payments correspond exactement à l’adresse figurant sur votre justificatif de domicile.
- Mettez à jour vos informations dans votre compte pour qu’elles correspondent à votre document si nécessaire.
- Chargez une photo claire de votre justificatif de domicile.
- Assurez-vous que le document que vous chargez indique votre propre nom complet. Si, par exemple, vous avez une facture de services publics au nom de quelqu’un d’autre, vous devrez fournir un document différent.
Mes informations de propriétaire ne peuvent pas être vérifiées.
Pour Shopify Payments Finlande, vous devez saisir les informations de vos propriétaires de sorte que les noms répertoriés correspondent à ceux figurant dans le registre du commerce et des sociétés pour votre entreprise. Nous vous recommandons de vérifier les informations de vos propriétaires dans le registre et de saisir les noms exactement tels qu’ils y figurent. Si vous n’avez aucun propriétaire, vous devez indiquer tous les directeurs et directrices sur le compte.
Si vous avez suivi ces étapes, mais que votre propriété ou direction ne peut toujours pas être vérifiée, il est recommandé de cliquer sur le bouton Signer de votre page de vérification afin d’attester numériquement de l’exactitude des informations fournies.
Si vous le préférez, vous pouvez fournir un document confirmant l’identité de vos propriétaires ou membres de la direction au lieu d’utiliser le processus d’attestation. Les informations sur les propriétaires et les membres de la direction que vous saisissez sur votre compte Shopify Payments doivent correspondre à celles des documents que vous chargez. Si un propriétaire ou un membre de la direction figure sur vos documents, mais n’a pas été ajouté à votre compte Shopify Payments, vous devez ajouter cette personne et lui attribuer le rôle de Propriétaire ou de Directeur. Une liste des types de documents acceptés pour vérifier la propriété est disponible ici.
Vous devez vous assurer que les propriétaires et les membres de la direction figurant sur votre compte correspondent exactement à vos documents. N’indiquez pas de propriétaires ou de membres de la direction supplémentaires s’ils ne figurent pas sur vos documents.
Foire aux questions
Consultez cette foire aux questions sur les exigences de Shopify Payments en Finlande.
Pourquoi avez-vous besoin de ma pièce d’identité avec photo et de mon justificatif de domicile si je suis une entreprise, un partenariat commercial ou une association à but non lucratif ?
Même si vous êtes configuré comme entreprise, partenariat commercial ou association à but non lucratif, les partenaires bancaires de Shopify sont tenus par la réglementation en Finlande de vérifier l’identité des personnes associées à l’entreprise, y compris qui elles sont et où elles se trouvent.
Je suis citoyen finlandais et je suis né là-bas, mais je ne vis pas actuellement en Finlande. Puis-je utiliser Shopify Payments en Finlande ?
Si votre type d’entreprise est Personne physique / Entrepreneur individuel, vous devez résider en Finlande pour être admissible à Shopify Payments en Finlande. Si vous ne résidez pas actuellement en Finlande, vous devez créer un compte Shopify Payments pour la région où vous résidez.
Mettez à jour l’adresse de votre boutique avec votre emplacement actuel. Si votre emplacement est admissible à Shopify Payments, vous pouvez créer un compte Shopify Payments pour cette région.
Si vous êtes un partenariat commercial, une entreprise ou une association à but non lucratif, vous n’êtes pas tenu de résider personnellement en Finlande, mais votre entreprise doit être enregistrée en Finlande et avoir une adresse professionnelle finlandaise. Si vous avez besoin d’aide, veuillez contacter l’assistance Shopify.
Je suis un partenariat commercial non enregistré en Finlande. Vous me demandez un numéro d’identification d’entreprise, mais je n’en ai pas.
Si vous êtes un partenariat commercial et que l’on vous demande un numéro d’identification d’entreprise que vous n’avez pas, c’est que vous avez sélectionné le mauvais type d’entreprise. Si vous êtes en train de configurer le compte, retournez à l’écran de sélection du type d’entreprise et sélectionnez Partenariat commercial non enregistré.
Si vous avez déjà configuré le compte et qu’un numéro d’identification d’entreprise vous est demandé dans le cadre de la vérification, vous pouvez mettre à jour votre type d’entreprise en accédant à Paramètres > Général. Cliquez sur les trois points à côté de vos informations sur l’entreprise, puis sur Modifier. Si vous rencontrez des difficultés pour mettre à jour votre type d’entreprise, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.
Je suis entrepreneur individuel en Finlande. N’avez-vous pas besoin de mon enregistrement ou de mes informations d’entreprise ?
Si vous êtes entrepreneur individuel ou une entreprise individuelle, vous devez uniquement fournir vos informations personnelles pour la vérification. Pour obtenir la liste complète des informations requises, consultez la section Personnes physiques / Entrepreneurs individuels de cette page.
Si vous êtes entrepreneur individuel ou une entreprise individuelle, n’essayez pas de vous inscrire sous un autre type d’entreprise. Vous pourriez avoir des difficultés à passer l’étape de vérification.
Je suis une société cotée en bourse en Finlande. Quel type d’entreprise dois-je choisir ?
Sélectionnez Société privée. Aux fins de la vérification de l’entreprise et de l’identité, le processus est identique pour les sociétés publiques et privées. Vous pouvez ignorer la section du formulaire de configuration du compte qui vous demande d’ajouter des propriétaires. Il n’est pas nécessaire d’indiquer de propriétaires bénéficiaires si vous n’en avez pas.
Si vous êtes une société cotée en bourse en Finlande, que vous avez déjà configuré votre compte Shopify Payments, et qu’on vous demande désormais des informations de propriété dans le cadre du processus de vérification, mettez à jour ces informations pour indiquer que vous n’avez aucun propriétaire. Supprimez le rôle Propriétaire de toute personne enregistrée, et assurez-vous plutôt que tous vos directeurs et directrices figurent sur le compte avec le rôle Directeur attribué.
Il se peut que l’on vous demande de confirmer l’exactitude de la direction répertoriée. Si vous êtes en mesure de le confirmer, cliquez sur le bouton Signer pour attester numériquement des informations enregistrées.
Si vous rencontrez des difficultés avec ce processus, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.
Je n’ai pas de numéro d’identification d’entreprise, mais je ne suis ni une personne physique ni un entrepreneur individuel. Je suis un autre type d’entreprise.
Si vous ne possédez pas de numéro d’identification d’entreprise, vous pouvez uniquement sélectionner Partenariat commercial non enregistré ou Organisme à but non lucratif non constitué en société comme type d’entreprise. Vous devez tout de même fournir des documents commerciaux prouvant que votre entreprise est enregistrée sous ce statut en Finlande.
Si aucun de ces types d’entreprise ne correspond à votre activité, vous devez sélectionner Personne physique / Entrepreneur individuel et désigner un décideur clé ou un propriétaire comme représentant du compte.
Comment puis-je mettre à jour les informations de mon compte Shopify Payments ?
Si l’on vous demande expressément d’effectuer la vérification du compte, vous pouvez mettre à jour vos informations depuis la page de vérification, et y soumettre tous les documents demandés.
En dehors du processus de vérification, le propriétaire de la boutique peut mettre à jour ces informations en allant dans Paramètres > Général > Informations sur l’entreprise. Cliquez sur les trois points à côté de votre entité commerciale, puis sur Modifier pour mettre à jour les informations de cette entreprise, y compris son type d’entreprise.
Notez que toute modification apportée ici est automatiquement envoyée à nos partenaires bancaires pour examen, et les nouvelles informations sont soumises à nouveau à leur processus de vérification. Il est possible que les modifications soient automatiquement validées, mais on pourrait aussi vous demander des documents justificatifs.
Que se passe-t-il si je ne respecte pas le délai de vérification ?
Vos versements seront temporairement suspendus jusqu’à ce que la procédure de vérification soit terminée. Une fois le premier délai dépassé et les versements temporairement suspendus, vous pourriez voir un deuxième délai indiquant la date à laquelle votre capacité à accepter des commandes avec Shopify Payments sera temporairement suspendue.
Toutes ces suspensions sont temporaires et sont automatiquement levées une fois la vérification terminée. Consultez votre interface administrateur pour connaître vos dates limites.
À partir de juin 2026, les tout nouveaux comptes Shopify Payments en Finlande disposent de 90 jours à compter de la première commande traitée pour terminer la vérification. Si ce délai de 90 jours est dépassé, toutes les commandes que vous avez traitées avec Shopify Payments pourraient être automatiquement remboursées.
Cette politique de remboursement s’applique uniquement aux pays européens, et seulement aux tout nouveaux comptes créés à partir de juin 2026. Si cette politique de remboursement s’applique à votre cas, des avertissements indiqueront au propriétaire de la boutique à quel moment il peut s’attendre à ce que les remboursements soient traités.
Avant de contacter l’assistance Shopify au sujet de Shopify Payments en Finlande
Avant de contacter l’assistance Shopify, rassemblez ces informations pour aider à résoudre votre problème plus rapidement :
- Des captures d’écran de tous les messages d’erreur que vous avez reçus (masquez les informations sensibles telles que les numéros de compte bancaire)
- Le type d’entreprise que vous avez sélectionné lors de la configuration
- Votre code d’identification d’entreprise (Y-tunnus / FO-nummer), le cas échéant
- L’étape spécifique où vous avez rencontré le problème
- Le navigateur et l’appareil que vous utilisez
- Vos coordonnées bancaires (type de compte, devise) sans communiquer l’IBAN complet
- Tous les documents que vous avez mis en ligne et la date à laquelle vous les avez mis en ligne
Le fait de disposer de ces informations permet à l’assistance Shopify de vous aider plus efficacement.