Exigences relatives aux comptes bancaires et aux informations personnelles pour Shopify Payments au Danemark

Avant d’utiliser Shopify Payments au Danemark, vous devez comprendre les exigences qui sont en place pour se conformer à la réglementation et pour prévenir la criminalité financière. Cet article explique pourquoi les informations personnelles sont recueillies et quels sont les types de documents acceptés, et il fournit des conseils pour vous assurer que vos documents répondent aux critères nécessaires.

Sur cette page

Exigences pour l’utilisation de Shopify Payments au Danemark

Avant d’utiliser Shopify Payments au Danemark, assurez-vous de remplir les exigences suivantes :

Types d’entreprises admissibles : certains types d’entreprises et de services ne sont pas autorisés à utiliser Shopify Payments. Pour déterminer si votre entreprise est admissible, consultez la liste des types d’entreprises interdits pour le Danemark dans les Conditions de service de Shopify Payments.
Exigences relatives aux comptes bancaires: votre compte bancaire doit remplir les exigences suivantes avant que vous puissiez le connecter à Shopify Payments :
- Le compte bancaire doit être en devise EUR ou, s’il est domicilié au Danemark, il peut être en devise DKK.
- Le compte bancaire doit être admissible aux virements SEPA (Espace unique de paiement en euros).
- Le compte bancaire doit avoir un numéro de compte bancaire international (IBAN) qui commence par l’un des indicatifs de pays suivants : AT, BE, BG, CH, CY, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GI, GR, HR, HU, IE, IT, LT, LU, LV, MT, NL, NO, PL, PT, RO, SE ou SI.

Types de comptes bancaires non pris en charge

Certains types de comptes bancaires ne sont pas compatibles avec Shopify Payments. Les types de comptes suivants ne sont pas pris en charge :

Comptes chèques qui n’acceptent que les virements bancaires : ces comptes ne fonctionnent pas avec Shopify Payments.
Comptes d’épargne : les comptes d’épargne ne peuvent pas être utilisés pour les versements Shopify Payments.
Comptes multidevises : les comptes qui prennent en charge plusieurs devises simultanément ne sont pas pris en charge.
Services de transfert d’argent : les services qui imitent les comptes bancaires, tels que certaines plateformes de technologie financière, ne peuvent pas être utilisés avec Shopify Payments.

Bien que les comptes virtuels non-Shopify soient pris en charge, il est possible que vous rencontriez davantage d’échecs de versement avec ces comptes.

Pour vérifier si votre compte peut accepter le type de transfert indiqué pour votre région, contactez votre banque.

Objectif de la collecte d’informations

Shopify et ses partenaires bancaires sont tenus de recueillir et de vérifier des informations vous concernant, vous et votre entreprise, afin de se conformer aux réglementations en vigueur au Danemark visant à prévenir la criminalité financière. Étant donné l’évolution des règles et réglementations locales, Shopify et ses partenaires bancaires pourraient vous contacter pour vous demander de fournir des informations supplémentaires pendant toute la durée de vie de votre compte Shopify Payments.

Les informations recueillies sont utilisées pour confirmer l’identité de l’entreprise, l’identité des personnes qui lui sont liées et la nature de la relation qui les unit.

Shopify ne vous envoie jamais de documents par voie postale. Tous les documents ou communications importants sont envoyés par e-mail ou mis à la disposition du propriétaire de la boutique au format numérique à la page Paramètres > Utilisateurs de votre interface administrateur Shopify.

Consultez la Politique de confidentialité de Shopify pour savoir comment vos informations sont gardées confidentielles et en sécurité.

Informations personnelles et professionnelles requises pour l’activation de Shopify Payments au Danemark

Vous devez identifier correctement votre type d’entreprise, car cela détermine les informations que vous devez fournir.

Si vous n’êtes inscrit(e) auprès d’aucun organisme gouvernemental, ou si vous êtes inscrit(e) mais que vous dirigez l’entreprise en tant qu’entreprise individuelle, sélectionnez le type d’entreprise Particulier.

Si vous avez immatriculé votre entreprise et que vous avez un numéro de registre central des entreprises (CVR), sélectionnez votre type d’entreprise en fonction des instructions suivantes :

Les sociétés de personnes détenant un numéro CVR, telles que I/S, P/S ou K/S, doivent sélectionner le type d’entreprise Société de personnes immatriculée.
Les organisations à but non lucratif détenant un numéro CVR doivent sélectionner le type d’entreprise Organisation à but non lucratif enregistrée.
Toutes les autres entreprises détenant un numéro CVR, telles qu’ApS ou AmbA, doivent sélectionner le type d’entreprise Société privée.

Si vous avez une entreprise immatriculée, mais que vous n’avez pas de numéro CVR, sélectionnez votre type d’entreprise en fonction des instructions suivantes :

Les sociétés de personnes ne détenant pas de numéro CVR doivent sélectionner le type d’entreprise Société de personnes non immatriculée.
Les organisations à but non lucratif et les organismes de bienfaisance ne détenant pas de numéro CVR doivent sélectionner le type d’entreprise Organisation à but non lucratif non enregistrée.

Si vous n’êtes pas sûr(e) du type d’entreprise à choisir, contactez l’Assistance Shopify pour obtenir de l’aide afin de sélectionner le bon.

Particuliers

Les personnes physiques sont des entreprises détenues par une seule personne qui ne sont pas enregistrées auprès du gouvernement et qui exercent des activités à titre privé. Cela inclut les enkeltmandsvirksomhed, les commerçants indépendants, les entreprises individuelles et les travailleurs indépendants, même s’ils ont obtenu un numéro CVR.

Les particuliers doivent fournir :

Prénom et nom de famille légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents délivrés par le gouvernement.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence au Danemark : votre adresse personnelle, qui doit correspondre à vos documents.

Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, vous recevrez une demande pour vérifier votre identité. Si certaines de vos informations (telles que votre nom, votre date de naissance ou votre adresse personnelle) sont incorrectes, vous devez mettre à jour les informations de votre compte.

Si les informations sont correctes et que vous recevez tout de même une demande de vérification, vous pouvez y répondre en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez des documents distincts faisant office de preuve d’identité et de justificatif de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Sociétés privées (ApS, AmbA)

Une société privée est une entreprise dont le capital est divisé en actions détenues par des actionnaires. Une société est considérée comme une entité juridique distincte des personnes qui la dirigent. En règle générale, elle dispose également d’un conseil d’administration.

Les sociétés privées doivent désigner un propriétaire bénéficiaire ou un dirigeant ayant un pouvoir de décision en tant que représentant de leur compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom de famille légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents délivrés par le gouvernement.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence : votre adresse personnelle, qui doit correspondre à vos documents.
Intitulé de poste : l’intitulé du poste que vous occupez dans l’entreprise.
Participation : le cas échéant, le pourcentage de participation que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes et que vous recevez tout de même une demande de vérification, vous pouvez y répondre en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez des documents distincts faisant office de preuve d’identité et de justificatif de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Les sociétés privées doivent également fournir les informations suivantes sur l’entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure au registre du commerce.
Numéro du registre central des entreprises (CVR) : le CVR de l’entreprise tel qu’il figure au registre du commerce.
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse professionnelle officielle de l’entreprise telle qu’elle figure au registre du commerce.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux du Danemark. Assurez-vous d’utiliser la bonne casse, la ponctuation et les symboles appropriés.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification d’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale, le numéro CVR et l’adresse professionnelle indiqués dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document. Consultez la liste des documents professionnels acceptés.

Vous devez en outre répertorier toutes les autres personnes qui sont des propriétaires bénéficiaires de l’entreprise. Veillez à saisir leur nom, leur date de naissance et leur adresse personnelle exactement comme ils apparaissent sur leurs documents gouvernementaux. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, il se peut qu’elles doivent fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Les propriétaires que vous indiquez doivent correspondre aux propriétaires répertoriés dans le registre du commerce de votre gouvernement. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé soit de compléter le processus d’attestation en cliquant sur le bouton « Signer », soit de fournir un document attestant de la propriété. Signer l’attestation est rapide et simple, mais si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des propriétaires figurant sur votre compte correspondent exactement aux propriétaires indiqués sur votre document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, si nécessaire. Si votre entreprise est détenue par une société de portefeuille (en tout ou en partie), signez l’attestation pour terminer la vérification.

Si votre entreprise n’a pas de propriétaires, il vous sera demandé de signer une attestation ou de fournir un document confirmant vos administrateurs à la place. Si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des administrateurs figurant dans votre compte correspondent exactement aux administrateurs indiqués sur votre document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, si nécessaire.

Sociétés de personnes enregistrées (I/S, P/S, K/S)

Une société de personnes enregistrée est une entreprise détenue par au moins deux partenaires qui se sont inscrits à une activité commerciale et ont obtenu un numéro CVR. Les sociétés de personnes enregistrées ont des capitaux propres, et le partenariat constitue sa propre entité, distincte des propriétaires.

Les sociétés de personnes enregistrées doivent désigner un propriétaire ou un partenaire en tant que représentant de leur compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom de famille légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents délivrés par le gouvernement.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence : votre adresse personnelle, qui doit correspondre à vos documents.
Intitulé de poste : l’intitulé du poste que vous occupez dans l’entreprise.
Participation : le cas échéant, le pourcentage de participation que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes et que vous recevez tout de même une demande de vérification, vous pouvez y répondre en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez des documents distincts faisant office de preuve d’identité et de justificatif de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Les sociétés de personnes enregistrées doivent également fournir les informations suivantes sur l’entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure au registre du commerce.
Numéro du registre central des entreprises (CVR) : le CVR de l’entreprise tel qu’il figure au registre du commerce.
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse professionnelle officielle de l’entreprise telle qu’elle figure au registre du commerce.

Sociétés de personnes non enregistrées

Une société de personnes non enregistrée est une entreprise détenue par au moins deux partenaires, qui ne sont pas inscrits pour obtenir un numéro CVR, mais qui ont un contrat de société. Dans ce cas, les propriétaires sont considérés comme l’entité juridique, et l’entreprise n’est pas une entité distincte.

Les sociétés de personnes non enregistrées doivent désigner un propriétaire en tant que représentant de leur compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom de famille légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents délivrés par le gouvernement.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence : votre adresse personnelle, qui doit correspondre à vos documents.
Intitulé de poste : l’intitulé du poste que vous occupez dans l’entreprise.
Participation : le cas échéant, le pourcentage de participation que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes et que vous recevez tout de même une demande de vérification, vous pouvez y répondre en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez des documents distincts faisant office de preuve d’identité et de justificatif de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Les sociétés de personnes non enregistrées doivent également fournir les informations suivantes sur l’entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure sur les documents.
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse professionnelle officielle de l’entreprise telle qu’elle figure sur les documents.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification d’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale et l’adresse professionnelle indiquées dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document. Consultez la liste des documents professionnels acceptés.

Organisations à but non lucratif enregistrées

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité créée à des fins autres que de générer des profits. Sa mission principale est de servir un intérêt public ou communautaire. Les organismes à but non lucratif enregistrés ont obtenu un numéro CVR.

Les organisations à but non lucratif enregistrées doivent désigner un administrateur ou un dirigeant ayant un pouvoir de décision en tant que représentant de leur compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom de famille légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents délivrés par le gouvernement.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence : votre adresse personnelle, qui doit correspondre à vos documents.
Intitulé de poste : l’intitulé du poste que vous occupez dans l’entreprise.
Participation : le cas échéant, le pourcentage de participation que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes et que vous recevez tout de même une demande de vérification, vous pouvez y répondre en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez des documents distincts faisant office de preuve d’identité et de justificatif de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Les organisations à but non lucratif enregistrées doivent également fournir les informations suivantes sur l’entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure au registre du commerce.
Numéro du registre central des entreprises (CVR) : le CVR de l’entreprise tel qu’il figure au registre du commerce.
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse professionnelle officielle de l’entreprise telle qu’elle figure au registre du commerce.

Vous devez également répertorier les autres personnes qui siègent à votre conseil d’administration ou qui sont des décideurs clés. Veillez à saisir leur nom, leur date de naissance et leur adresse personnelle exactement comme ils apparaissent sur leurs documents gouvernementaux. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, il se peut qu’elles doivent fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Les administrateurs que vous fournissez doivent correspondre aux administrateurs répertoriés dans le registre du commerce de votre gouvernement. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé de compléter le processus d’attestation en cliquant sur le bouton « Signer », ou de fournir une preuve de statut d’administrateur. Signer l’attestation est rapide et simple, mais si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des administrateurs figurant sur votre compte correspondent exactement aux administrateurs indiqués sur votre document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, si nécessaire.

Organisations à but non lucratif non enregistrées

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité créée à des fins autres que de générer des profits. Sa mission principale est de servir un intérêt public ou communautaire. Une organisation à but non lucratif non enregistrée n’a pas de numéro CVR, mais possède le statut d’organisme à but non lucratif.

Les organisations à but non lucratif non enregistrées doivent désigner un décideur clé ou un organisateur en tant que représentant de leur compte, et indiquer que cette personne est un dirigeant. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom de famille légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents délivrés par le gouvernement.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence : votre adresse personnelle, qui doit correspondre à vos documents.
Intitulé de poste : l’intitulé du poste que vous occupez dans l’entreprise.
Participation : le cas échéant, le pourcentage de participation que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes et que vous recevez tout de même une demande de vérification, vous pouvez y répondre en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez des documents distincts faisant office de preuve d’identité et de justificatif de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Les organisations à but non lucratif non enregistrées doivent également fournir les informations suivantes sur l’entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure sur les documents.
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse professionnelle officielle de l’entreprise telle qu’elle figure sur les documents.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification d’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale et l’adresse professionnelle indiquées dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document. Consultez la liste des documents professionnels acceptés.

Types de documents acceptés

Cette section explique quels documents vous pouvez utiliser pour vérifier votre identité et les informations sur votre entreprise.

Pièces d’identité

Le nom et la date de naissance de votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations figurant sur la pièce d’identité que vous fournissez. Les documents doivent être valides et ne doivent pas être expirés. Pour tous les documents, à l’exception des passeports, des photographies du recto et du verso sont requises. Les documents suivants sont acceptés comme justificatif d’identité :

Passeport
Permis de conduire
Carte d’identité de la ville de Copenhague
Permis de séjour
Carte d’identité militaire
Carte d’identité de la police

Justificatifs de domicile

Le nom et l’adresse de votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations affichées dans les justificatifs de domicile que vous fournissez. Les pièces d’identité avec photo (telles qu’un permis de conduire) ne peuvent être soumises qu’une seule fois, soit comme pièce d’identité, soit comme justificatif de domicile. Si vous avez déjà soumis votre pièce d’identité avec photo comme justificatif d’identité, vous devez alors sélectionner un autre document dans la liste comme justificatif de domicile.

Tous les documents doivent afficher une date d’émission datant de moins de 6 mois, à l’exception des documents ayant une date d’expiration unique. Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile :

Facture de services publics
Relevé de compte bancaire
Relevé de prêt hypothécaire
Carte d’assurance maladie (Sundhedskort / sygesikringskort)
Avis d’imposition (Skattevurdering)
Contrat de location

Documents de vérification d’entreprise

Les documents suivants sont acceptés pour la vérification de l’entreprise. Ils doivent indiquer clairement la raison sociale, le numéro du registre central des entreprises (CVR) et l’adresse de votre entreprise. Les informations de votre compte Shopify Payments doivent être mises à jour pour correspondre aux informations affichées dans les documents que vous fournissez :

Extrait du registre du commerce (Udskrift af handelsregisteruddrag)
Certificat d’enregistrement (Registreringsattest)
Inscription à la TVA (Momsregistrering)
Statuts (Vedtægter)
États financiers (Regnskaber)

Documents de propriété

Les documents suivants sont acceptés comme preuves de propriété, à condition qu’ils affichent le nom de l’entité juridique de votre entreprise et tous les noms complets de ses propriétaires.

Registre des bénéficiaires effectifs (Register over reelle ejere)
Certificat de statut de l’entreprise (Udskrift fra Erhvervsstyrelsen)
Accords de partenariat commercial (Kommanditkontrakt)
Document d’enregistrement (Stiftelsesdokument)

Chaque propriétaire bénéficiaire répertorié dans votre documentation doit également figurer dans votre compte Shopify Payments et se voir attribuer le rôle de « Propriétaire ». Un propriétaire bénéficiaire est défini comme une personne détenant 25 % ou plus des capitaux propres de l’entreprise. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document, si nécessaire.

Si votre entreprise n’a aucun propriétaire bénéficiaire, vous devrez vérifier vos administrateurs à la place. Dans ces cas, la même liste de documents ci-dessus est admissible. Chaque administrateur répertorié dans votre documentation doit également figurer dans votre compte Shopify Payments et se voir attribuer le rôle d’« Administrateur ». Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document, si nécessaire.

Si votre entreprise est détenue par une société de portefeuille, veuillez plutôt compléter le processus d’attestation numérique en appuyant sur le bouton « Signer ».

Assurer la conformité des documents

Lorsque vous fournissez vos documents, assurez-vous qu’ils répondent aux critères nécessaires. Examinez les directives suivantes pour garantir la conformité :

Exactitude : assurez-vous que les informations figurant sur vos documents correspondent à celles que vous avez saisies dans votre compte Shopify Payments. Mettez votre compte à jour pour qu’il corresponde à vos documents, si nécessaire.
Clarté et lisibilité : assurez-vous que vos documents sont clairs et suffisamment grands pour être lisibles. Vérifiez que l’intégralité du document est visible sur la photo.
Exhaustivité : assurez-vous que tous les détails nécessaires sont visibles sur votre document. Consultez les types de documents acceptables répertoriés sur cette page pour comprendre quels détails doivent y figurer.
Documents originaux: prenez une photo originale de votre document à l’aide d’un appareil photo. Ne photocopiez pas, ne scannez pas et ne faites pas de capture d’écran de vos documents. Ne collez pas de photos de documents dans d’autres documents. Ne prenez pas de photos d’écrans d’ordinateur ou de documents imprimés.
- Si votre document vous a été remis sous forme numérique, fournissez le fichier PDF complet tel qu’il vous a été remis à l’origine, sans aucune modification.
Validité : assurez-vous que les pièces d’identité avec photo ne sont pas expirées et que le justificatif de domicile a été délivré récemment. Si vous fournissez une preuve d’enregistrement de l’entreprise, celle-ci doit toujours être activement enregistrée et en règle.

Résolution des problèmes courants

Avant de contacter l’assistance Shopify, consultez les problèmes d’intégration courants suivants et leurs solutions.

Je représente une société de personnes au Danemark et on me demande un numéro CVR, mais je n’en ai pas.

Si vous représentez une société de personnes au Danemark et que l’on vous demande un numéro du registre central des entreprises (CVR) alors que vous n’en avez pas, cela signifie que vous avez configuré le mauvais type d’entreprise. Si vous êtes en train de configurer votre compte Shopify Payments, retournez à l’écran de sélection du type d’entreprise et sélectionnez Société de personnes non constituée.

Si vous avez déjà configuré le compte et qu’un numéro CVR vous est demandé dans le cadre de votre processus de vérification, vous pouvez mettre à jour votre type d’entreprise en allant dans Paramètres > Général. Cliquez sur les 3 points à côté des informations sur votre entreprise, puis sur « Modifier ». Si vous rencontrez des difficultés pour mettre à jour votre type d’entreprise, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

Je n’ai pas de numéro CVR et je ne suis ni une personne physique ni un entrepreneur individuel.

Si vous n’avez pas de numéro CVR, vous pouvez uniquement sélectionner Société de personnes non constituée en personne morale ou Organisation à but non lucratif non enregistrée comme type d’entreprise. Vous devez tout de même fournir des documents prouvant que votre entreprise est enregistrée en tant que tel au Danemark.

Si aucun de ces types d’entreprise ne correspond à votre activité, sélectionnez le type d’entreprise Personne physique et désignez un décideur clé ou un propriétaire comme représentant du compte.

Mon document a été rejeté.

Assurez-vous que les informations figurant sur votre compte Shopify Payments correspondent à celles du document que vous soumettez, et mettez à jour votre compte pour qu’il corresponde à vos documents si nécessaire. Si vos documents sont toujours rejetés, consultez les sections suivantes de cette page :

Types de documents acceptés : quels documents sont acceptés et quels détails ils doivent inclure. Les captures d’écran, les impressions de recherches en ligne et les captures d’écran de registres ne sont pas acceptées.
Assurer la conformité des documents : exigences en matière d’exactitude, de clarté, d’exhaustivité, de documents originaux et de validité.

Les informations de mon entreprise ne sont pas vérifiées.

Lorsque vous saisissez les informations de votre entreprise, assurez-vous que le nom de l’entreprise, le numéro CVR et l’adresse professionnelle correspondent exactement à ce qui figure dans le registre central des entreprises. Cela inclut :

La casse correcte (majuscules et minuscules)
La ponctuation et l’espacement corrects
Le nom complet de l’entreprise tel qu’il est enregistré

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient automatiquement vos informations en les comparant aux registres officiels du Danemark. Même de petites différences peuvent entraîner l’échec de la vérification. Assurez-vous que les documents que vous soumettez incluent le nom légal, le numéro CVR et l’adresse professionnelle, et que ces détails correspondent à ceux qui figurent sur votre compte. Mettez à jour votre compte pour qu’il corresponde à votre document si nécessaire.

Mon adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement.

Pour Shopify Payments au Danemark, si votre adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement, il vous sera demandé de compléter le processus de selfie ou de fournir un justificatif de domicile.

Il est recommandé de procéder à l’étape du selfie : la personne dont l'identité doit être vérifiée peut cliquer sur le bouton « Selfie », puis prendre une photo de sa pièce d’identité avec photo, ainsi qu’une photo d'elle-même, pour procéder à la vérification. Cela peut être fait au lieu de fournir un justificatif de domicile.

Si vous préférez fournir un document manuellement, vous pouvez le faire. Les justificatifs de domicile doivent indiquer votre nom complet, votre adresse personnelle et correspondre à l’un des types de documents indiqués ici. Vous devez également vous assurer de ce qui suit :

Assurez-vous que l’adresse que vous avez saisie dans votre compte Shopify Payments correspond exactement à l’adresse figurant sur votre justificatif de domicile.
Mettez à jour vos informations dans votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, si nécessaire.
Téléchargez une photo claire de votre justificatif de domicile.
Assurez-vous que le document que vous chargez indique votre propre nom complet. Si, par exemple, vous avez une facture de services publics au nom d’une autre personne, vous devrez fournir un document différent.

Mes informations de propriétaire ne peuvent pas être vérifiées.

Pour Shopify Payments au Danemark, vous devez saisir les propriétaires afin que les noms indiqués correspondent aux propriétaires répertoriés pour votre entreprise dans le registre du commerce de votre gouvernement. Nous vous recommandons de rechercher les informations relatives à vos propriétaires dans le registre et de saisir les noms exactement comme ils y apparaissent. Si vous n’avez pas de propriétaires, vous devez plutôt lister tous vos administrateurs sur le compte.

Si vous l'avez fait et que votre statut de propriétaire ou d'administrateur ne peut toujours pas être vérifié, nous vous recommandons de cliquer sur le bouton « Signer » sur votre page de vérification pour attester numériquement que les informations que vous avez fournies sont correctes. Ce processus est rapide et simple.

Si vous préférez, vous pouvez fournir un document confirmant qui sont vos propriétaires ou vos administrateurs, au lieu d’utiliser le processus d’attestation. Les informations sur le propriétaire ou l’administrateur que vous saisissez dans votre compte Shopify Payments doivent correspondre aux informations figurant sur la documentation que vous chargez. Si un propriétaire ou un administrateur est répertorié sur votre documentation, mais n’est pas ajouté à votre compte Shopify Payments, vous devez ajouter cette personne à votre compte et lui attribuer le rôle de propriétaire ou d’administrateur. Une liste des types de documents que vous pouvez fournir pour vérifier la propriété est disponible ici.

Vous devez vous assurer que les propriétaires et les administrateurs de votre compte correspondent parfaitement à votre documentation. Ne répertoriez pas de propriétaires ou d'administrateurs supplémentaires qui ne figurent pas sur vos documents.

Foire aux questions

Consultez la foire aux questions suivante concernant les exigences de Shopify Payments au Danemark.

Pourquoi avez-vous besoin de ma pièce d’identité avec photo ou de mon justificatif de domicile si je suis une société, une société de personnes ou un organisme à but non lucratif ?

Même si vous êtes enregistré(e) en tant que société, société de personnes ou organisme à but non lucratif, les partenaires bancaires de Shopify doivent vérifier l’identité et l’emplacement des personnes associées à l’entreprise pour se conformer aux lois réglementaires du Danemark.

Je suis citoyen(ne) du Danemark mais je n’y vis pas actuellement. Puis-je utiliser Shopify Payments Danemark ?

Si votre type d’entreprise est « Personne physique », vous devez résider au Danemark pour être admissible à Shopify Payments Danemark. Si vous ne vivez pas actuellement au Danemark, vous devez plutôt créer un compte Shopify Payments pour la région où vous résidez.

Mettez à jour l’adresse de votre boutique pour indiquer votre emplacement actuel. Si votre emplacement est admissible à Shopify Payments, vous pourrez alors créer un compte Shopify Payments pour cette région.

Si vous êtes une société de personnes, une société ou un organisme à but non lucratif, vous n’êtes pas tenu(e) de vivre personnellement au Danemark, mais votre entreprise doit y être immatriculée et avoir une adresse professionnelle danoise. Si vous avez besoin d’aide, contactez l’assistance Shopify.

Je suis une entreprise individuelle, un entrepreneur individuel ou une enkeltmandsvirksomhed. Comment saisir les informations de mon entreprise ?

Aux fins de la vérification de l’entreprise et de l’identité au Danemark, seules les informations personnelles du propriétaire sont requises si vous êtes un entrepreneur individuel. Sélectionnez le type d’entreprise Personne physique, car les processus sont identiques.

Si vous êtes un entrepreneur individuel, n’essayez pas de vous inscrire sous un autre type d’entreprise. Vous risqueriez de rencontrer des difficultés lors de la vérification.

Je suis une société cotée en bourse au Danemark. Quel type d’entreprise dois-je choisir ?

Vous devez choisir une société privée. Aux fins de la vérification de l’entreprise, le processus pour les sociétés ouvertes et fermées est identique. Vous pouvez ignorer la section du formulaire de configuration de compte qui vous demande d’ajouter des propriétaires. Vous n’êtes pas tenu(e) de répertorier des propriétaires bénéficiaires si vous n’en avez pas.

Si votre entreprise est cotée en bourse au Danemark, que vous avez déjà configuré votre compte Shopify Payments et que des informations de propriété vous sont à présent demandées dans le cadre de votre processus de vérification, mettez à jour vos détails de propriété pour indiquer que vous n’avez aucun propriétaire. Retirez le rôle « propriétaire » des éventuelles personnes enregistrées, et assurez-vous plutôt que tous vos directeurs figurent sur le compte et que le rôle « directeur » leur est attribué.

Il peut vous être demandé de confirmer que la liste des directeurs est correcte. Si vous êtes en mesure de le confirmer, cliquez sur le bouton « signer » pour attester numériquement de l’exactitude des informations enregistrées.

Si vous rencontrez des difficultés au cours de ce processus, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

Quelles sont les règles de saisie des paiements pour le Danemark ?

La législation danoise exige que le paiement d’une commande en ligne ne soit saisi qu’après l’expédition du produit ou l’activation du service. Si vous utilisez Shopify Payments, vous disposez d’un délai de 7 jours pour saisir les paiements. Si vos délais d’expédition dépassent cette période, vous devrez peut-être ajuster vos paramètres de saisie de paiement.

Pour vous conformer à cette réglementation, envisagez de passer à la saisie manuelle des paiements. Si vous êtes sur le forfait Shopify Plus, vous pouvez également utiliser des périodes d’autorisation prolongées. Pour plus d’informations, consultez le guide d’autorisation de paiement.

Mon compte a déjà été vérifié. Pourquoi me demande-t-on de fournir de nouvelles informations ?

Shopify et ses partenaires bancaires sont tenus de maintenir à jour les informations des marchands conformément à l’évolution de la réglementation au Danemark. Même après la vérification de votre compte, il se peut que l’on vous contacte pour vous demander des informations supplémentaires ou mises à jour. Cela peut se produire pour les raisons suivantes :

Les exigences réglementaires au Danemark ont changé et des documents supplémentaires sont nécessaires.
Vos informations existantes ont expiré ou doivent être actualisées.
Des changements dans la structure de votre entreprise, sa propriété ou son adresse nécessitent une mise à jour de la vérification.

Pour résoudre ce problème, examinez la demande dans votre interface administrateur Shopify et fournissez les informations ou documents mis à jour comme demandé. Assurez-vous que les détails que vous fournissez correspondent à vos documents officiels actuels.

Comment mettre à jour les informations de mon compte Shopify Payments ?

S’il vous est actuellement demandé de finaliser la vérification de votre compte, vous pouvez mettre à jour vos informations sur la page de vérification et y soumettre tout document exigé.

En dehors du processus de vérification, le propriétaire du compte de la boutique peut mettre à jour ces détails en allant dans Paramètres > Général > Détails de l’entreprise. Cliquez sur les trois points situés à côté de votre entité commerciale, puis sur « modifier » pour mettre à jour les informations de cette entreprise, y compris son type d’entreprise.

Veuillez noter que toute modification effectuée ici est automatiquement transmise à nos partenaires bancaires pour examen, et que les nouvelles informations sont de nouveau soumises à leur processus de vérification. Il est possible que les modifications soient revérifiées automatiquement, mais des pièces justificatives pourraient également vous être demandées.

Si vous rencontrez des difficultés au cours de ce processus, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

Que se passe-t-il si je dépasse la date limite de vérification ?

Vos versements seront temporairement suspendus jusqu’à ce que la procédure de vérification soit terminée. Une fois la première date limite dépassée et les versements temporairement suspendus, une deuxième date limite pourrait s’afficher pour vous indiquer à quel moment votre capacité à accepter des commandes avec Shopify Payments sera temporairement suspendue.

Toutes ces suspensions sont temporaires et seront automatiquement levées une fois la vérification terminée. Consultez votre interface administrateur pour connaître vos dates limites.

À partir de juin 2026, les tout nouveaux comptes Shopify Payments au Danemark disposent de 90 jours à compter du traitement de la première commande pour finaliser leur vérification. Passé ce délai de 90 jours, toutes les commandes que vous avez traitées avec Shopify Payments pourront être automatiquement remboursées.

Cela s’applique uniquement aux pays européens et concerne seulement les tout nouveaux comptes créés à partir de juin 2026. Si cela vous concerne, des avertissements indiqueront au propriétaire du compte à quel moment il peut s’attendre au traitement des remboursements.

Avant de contacter l’assistance Shopify au sujet de Shopify Payments au Danemark

Avant de contacter l’assistance Shopify, rassemblez les informations suivantes pour aider à résoudre votre problème plus rapidement :

Des captures d’écran de tout message d’erreur reçu, en masquant les informations sensibles telles que les numéros de compte bancaire
Le type d’entreprise que vous avez sélectionné lors de la configuration
Votre numéro au registre central des entreprises (CVR) ou votre numéro CPR, le cas échéant
L’étape spécifique où vous avez rencontré le problème
Le navigateur et l’appareil que vous utilisez
Le pays, la devise et le type de votre compte bancaire, sans communiquer le numéro de compte complet
Tout document que vous avez déjà chargé et son statut

Le fait d’avoir ces informations à portée de main permet à l’assistance Shopify de vous aider plus efficacement.