Exigences relatives aux comptes bancaires et aux informations personnelles pour Shopify Payments en Belgique

Avant d’utiliser Shopify Payments en Belgique, vous devez comprendre les exigences en vigueur pour respecter les réglementations et prévenir la criminalité financière. Cet article explique pourquoi des informations personnelles sont recueillies, les types de documents acceptés et fournit des conseils pour vous assurer que votre documentation répond aux critères nécessaires.

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Exigences relatives à l’utilisation de Shopify Payments en Belgique

Avant d’utiliser Shopify Payments en Belgique, assurez-vous de satisfaire aux exigences suivantes :

Types d’entreprises admissibles : Certains types d’entreprises et de services ne sont pas autorisés à utiliser Shopify Payments. Pour déterminer si votre entreprise est admissible, consultez la liste des types d’entreprises interdits pour la Belgique dans les Conditions de service (TOS) de Shopify Payments.
Exigences relatives au compte bancaire : Votre compte bancaire doit répondre aux exigences suivantes avant que vous puissiez le connecter à Shopify Payments :
- Le compte bancaire doit être en euros (EUR).
- Le compte bancaire est admissible aux virements de l’Espace unique de paiement en euros (SEPA).
- Le compte bancaire doit avoir un numéro de compte bancaire international (IBAN) qui commence par l’un des codes de pays suivants : AT, BE, BG, CH, CY, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GI, GR, HR, HU, IE, IT, LT, LU, LV, MT, NL, NO, PL, PT, RO, SE ou SI.
- Saisissez votre code IBAN complet sans espaces. Un code IBAN belge comporte 16 caractères. La longueur varie selon le pays (voir iban.com). Vous pouvez valider le format de votre code IBAN à l’aide d’un outil de validation en ligne avant de le saisir.

Types de comptes bancaires non pris en charge

Certains types de comptes bancaires ne sont pas compatibles avec Shopify Payments. Les types de comptes suivants ne sont pas pris en charge :

Comptes chèques qui n’acceptent que les virements bancaires : ces comptes ne fonctionnent pas avec Shopify Payments.
Comptes d’épargne : les comptes d’épargne ne peuvent pas être utilisés pour les versements Shopify Payments.
Comptes multidevises : les comptes qui prennent en charge plusieurs devises simultanément ne sont pas pris en charge.
Services de transfert d’argent : les services qui imitent les comptes bancaires, tels que certaines plateformes fintech, ne peuvent pas être utilisés avec Shopify Payments.

Bien que les comptes virtuels non-Shopify soient pris en charge, vous risquez de rencontrer davantage d’échecs de versement avec ces comptes.

Pour confirmer si votre compte peut accepter le type de transfert indiqué pour votre région, contactez votre banque.

Objectif de la collecte d’informations

Shopify et ses partenaires bancaires sont tenus de recueillir et de vérifier des informations vous concernant, vous et votre entreprise, afin de se conformer aux réglementations en vigueur en Belgique visant à prévenir les délits financiers. Étant donné l’évolution des règles et réglementations locales, il est possible que Shopify et ses partenaires bancaires vous contactent pour vous demander de fournir des informations supplémentaires tout au long de la durée de vie de votre compte Shopify Payments.

Les informations recueillies sont utilisées pour confirmer l’identité de l’entreprise, l’identité des personnes qui y sont liées et la nature de la relation entre les deux.

Shopify ne vous envoie jamais de documents par voie postale. Tous les documents ou communications importants vous sont envoyés par e-mail, ou sont mis à la disposition du propriétaire de la boutique au format numérique sur la page Paramètres > Utilisateurs de votre interface administrateur Shopify.

Consultez la Politique de confidentialité de Shopify pour savoir comment vos informations sont gardées confidentielles et en sécurité.

Informations personnelles et professionnelles requises pour activer Shopify Payments en Belgique

Les informations personnelles que Shopify est tenu de recueillir varient d’un pays à l’autre. Pour les entreprises en Belgique, vous devez identifier correctement votre type d’entreprise, car cela détermine les informations que vous devez fournir.

Si vous n’êtes inscrit(e) auprès d’aucune agence gouvernementale, ou si vous êtes inscrit(e) mais que vous exploitez l’entreprise en tant qu’entreprise individuelle (y compris eenmanszaak, entreprise individuelle, freelance et travailleur indépendant), sélectionnez Particulier/Entreprise individuelle.

Si vous avez immatriculé votre entreprise et que vous avez un numéro de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO), sélectionnez votre type d’entreprise en vous basant sur les conseils suivants :

Les partenariats avec des numéros BCE/KBO (SCV, SC) doivent sélectionner Société en commandite.
Les organisations à but non lucratif qui possèdent un numéro BCE/KBO doivent sélectionner OBNL constituée en société.
Toutes les autres entreprises possédant un numéro de la Banque-Carrefour des Entreprises doivent sélectionner Société privée. Les exemples courants sont BV et SRL.

Si vous avez une entreprise immatriculée, mais que vous n’avez pas de numéro BCE/KBO, sélectionnez votre type d’entreprise en vous basant sur les conseils suivants :

Les partenariats sans numéro BCE/KBO (VOF, SNC, CommV ou SComm) doivent sélectionner Partenariat non constitué en société.
Les organisations à but non lucratif et les organismes de bienfaisance qui n’ont pas de numéro BCE/KBO doivent sélectionner OBNL non constituée en société.

Si vous ne savez pas quel type d’entreprise sélectionner, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

Particuliers/Entreprises individuelles

Les particuliers sont des entreprises à propriétaire unique qui ne sont pas immatriculées auprès du gouvernement et qui exercent leurs activités à titre privé. Les entreprises individuelles sont des entreprises à propriétaire unique qui sont immatriculées auprès du gouvernement avec leurs informations personnelles. Il s’agit dans les deux cas d’entreprises détenues et contrôlées par une seule personne vivant en Belgique, ce qui inclut les freelances et les exploitants de petites entreprises indépendantes.

Ces types d’entreprises sont traités de la même manière et doivent fournir les mêmes informations. Les particuliers et les entreprises individuelles doivent fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence en Belgique : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.

Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, vous recevrez une demande de vérification d’identité. Si l’une de vos informations, comme votre nom, votre date de naissance ou votre adresse personnelle, est incorrecte, vous devez mettre à jour les informations de votre compte.

Si les informations sont correctes et que vous recevez tout de même une demande de vérification, vous pouvez résoudre cette demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez des documents distincts pour la preuve d’identité et la preuve d’adresse dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous avez saisies dans votre compte. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents.

Sociétés privées (BV, SRL)

Une société privée est une entreprise dont le capital est divisé en actions, détenues par des actionnaires. Une société est considérée comme sa propre entité juridique, distincte des personnes qui la dirigent. En règle générale, elle dispose également d’un conseil d’administration.

Les sociétés privées doivent désigner un propriétaire bénéficiaire ou un dirigeant ayant un pouvoir de décision comme représentant de leur compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Titre du poste : le titre du poste que vous occupez dans l’entreprise.
Capitaux propres : le cas échéant, le pourcentage de capitaux propres que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes et que vous recevez tout de même une demande de vérification, vous pouvez résoudre cette demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez des documents distincts pour la preuve d’identité et la preuve d’adresse dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous avez saisies dans votre compte. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents.

Les sociétés privées doivent également fournir les informations suivantes sur leur entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure dans les registres du commerce du gouvernement.
Numéro de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO) : le numéro BCE/KBO de l’entreprise tel qu’il figure dans les registres du commerce du gouvernement.
Numéro de TVA : le cas échéant, votre numéro d’inscription à la TVA.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse professionnelle officielle de l’entreprise telle qu’elle figure dans les registres du commerce du gouvernement.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux en Belgique. Portez une attention particulière à la casse, à la ponctuation et aux symboles.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification d’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que le nom enregistré, le numéro BCE/KBO et l’adresse professionnelle indiqués dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document si nécessaire. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.

Vous devez également lister toutes les autres personnes qui sont des propriétaires bénéficiaires de l’entreprise. Veillez à saisir leur nom, leur date de naissance et leur adresse personnelle exactement tels qu’ils apparaissent sur leurs documents gouvernementaux. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, ces personnes devront peut-être fournir une pièce d’identité avec photo ou une preuve d’adresse.

Les propriétaires que vous fournissez doivent correspondre à ceux qui figurent dans le registre des entreprises de votre gouvernement. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé soit de terminer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton « Signer », soit de fournir un document de preuve de propriété. La signature de l’attestation est simple et rapide, mais si vous préférez soumettre un document, veillez à ce que les noms des propriétaires figurant dans votre compte correspondent exactement à ceux indiqués sur votre document. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document. Si votre entreprise appartient à une société de portefeuille (en tout ou en partie), signez l’attestation pour terminer la vérification.

Sociétés en commandite (CV, SC)

Une société en commandite est une entreprise détenue par au moins deux partenaires, qui se sont inscrits pour une activité commerciale et ont obtenu un numéro de la Banque-Carrefour des Entreprises. Les sociétés en commandite ont des capitaux propres et la société est sa propre entité, distincte des propriétaires.

Les sociétés en commandite doivent désigner un propriétaire ou un partenaire comme représentant du compte de leur compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Titre du poste : le titre du poste que vous occupez dans l’entreprise.
Capitaux propres : le cas échéant, le pourcentage de capitaux propres que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes et que vous recevez tout de même une demande de vérification, vous pouvez résoudre cette demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez des documents distincts pour la preuve d’identité et la preuve d’adresse dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous avez saisies dans votre compte. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents.

Les sociétés en commandite doivent également fournir les informations suivantes sur leur entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure dans les registres du commerce du gouvernement.
Numéro de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO) : le numéro BCE/KBO de l’entreprise tel qu’il figure dans les registres du commerce du gouvernement.
Numéro de TVA : le cas échéant, votre numéro d’inscription à la TVA.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse professionnelle officielle de l’entreprise telle qu’elle figure dans les registres du commerce du gouvernement.

Partenariats non constitués en société (VOF, SNC, CommV ou SComm)

Un partenariat non constitué en société est une entreprise détenue par au moins deux partenaires, qui n’ont pas demandé de numéro de la Banque-Carrefour des Entreprises, mais qui ont un contrat de société. Dans ce cas, les propriétaires sont considérés comme l’entité juridique, et l’entreprise n’est pas une entité distincte.

Les partenariats non constitués en société doivent désigner un propriétaire comme représentant du compte de leur compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Titre du poste : le titre du poste que vous occupez dans l’entreprise.
Capitaux propres : le cas échéant, le pourcentage de capitaux propres que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes et que vous recevez tout de même une demande de vérification, vous pouvez résoudre cette demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez des documents distincts pour la preuve d’identité et la preuve d’adresse dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous avez saisies dans votre compte. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents.

Les partenariats non constitués en société doivent également fournir les informations suivantes sur leur entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure sur les documents.
Numéro de TVA : le cas échéant, votre numéro d’inscription à la TVA.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse professionnelle officielle de l’entreprise telle qu’elle figure sur les documents.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification d’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que le nom enregistré et l’adresse professionnelle indiqués dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document si nécessaire. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.

OBNL constituées en société

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité créée à des fins autres que la réalisation de profits. Sa mission principale est de servir un intérêt public ou communautaire. Les organisations à but non lucratif constituées en société ont obtenu un numéro de la Banque-Carrefour des Entreprises.

Les OBNL constituées en société doivent désigner un administrateur ou un dirigeant ayant un pouvoir de décision comme représentant de leur compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Titre du poste : le titre du poste que vous occupez dans l’entreprise.
Capitaux propres : le cas échéant, le pourcentage de capitaux propres que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes et que vous recevez tout de même une demande de vérification, vous pouvez résoudre cette demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez des documents distincts pour la preuve d’identité et la preuve d’adresse dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous avez saisies dans votre compte. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents.

Les OBNL constituées en société doivent également fournir les informations suivantes sur leur entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure dans les registres du commerce du gouvernement.
Numéro de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO) : le numéro BCE/KBO de l’entreprise tel qu’il figure dans les registres du commerce du gouvernement.
Numéro de TVA : le cas échéant, votre numéro d’inscription à la TVA.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse professionnelle officielle de l’entreprise telle qu’elle figure dans les registres du commerce du gouvernement.

Vous devez également indiquer toutes les autres personnes qui font partie de votre conseil d’administration ou qui sont des décisionnaires clés. Veillez à saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement comme ils figurent sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, il est possible qu’elles doivent fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Les administrateurs que vous fournissez doivent correspondre à ceux qui figurent dans le registre des entreprises de votre gouvernement. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé soit de terminer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton « Signer », soit de fournir un document de preuve de mandat d’administrateur. La signature de l’attestation est simple et rapide, mais si vous préférez soumettre un document, veillez à ce que les noms des administrateurs figurant dans votre compte correspondent exactement à ceux indiqués sur votre document. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document.

OBNL non constituées en société

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité créée à des fins autres que la réalisation de profits. Sa mission principale est de servir un intérêt public ou communautaire. Une organisation à but non lucratif non constituée en société ne possède pas de numéro de la Banque-Carrefour des Entreprises, mais elle a le statut d’organisme à but non lucratif.

Les OBNL non constituées en société doivent désigner un décisionnaire clé ou un organisateur comme représentant de leur compte, et marquer cette personne comme dirigeant. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Titre du poste : le titre du poste que vous occupez dans l’entreprise.
Capitaux propres : le cas échéant, le pourcentage de capitaux propres que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes et que vous recevez tout de même une demande de vérification, vous pouvez résoudre cette demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez des documents distincts pour la preuve d’identité et la preuve d’adresse dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous avez saisies dans votre compte. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents.

Les OBNL non constituées en société doivent également fournir les informations suivantes sur leur entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure sur les documents.
Numéro de TVA : le cas échéant, votre numéro d’inscription à la TVA.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse professionnelle officielle de l’entreprise telle qu’elle figure sur les documents.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification d’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que le nom enregistré et l’adresse professionnelle indiqués dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document si nécessaire. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.

Types de documents acceptés

Pour faciliter le processus de vérification, vous devez fournir certains documents afin de valider vos informations personnelles et, dans certains cas, vos informations professionnelles. Les types de documents suivants sont acceptés pour les particuliers et les entreprises en Belgique.

Pièces d’identité

Les documents doivent indiquer votre nom complet, votre date de naissance et votre photo, et être en cours de validité. Le nom et la date de naissance de votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations figurant sur la pièce d’identité que vous fournissez. Les pièces d’identité suivantes sont acceptées :

Passeport
Permis de conduire – Des photos du recto et du verso sont requises.
Carte d’identité – Des photos du recto et du verso sont requises.
Permis de séjour – Des photos du recto et du verso sont requises.

Justificatifs de domicile

Les documents doivent indiquer votre nom complet et votre adresse de domicile. Le nom et l’adresse de votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations figurant sur le justificatif de domicile que vous fournissez. Les justificatifs de domicile acceptés sont les suivants :

Certificat de résidence
Facture de services publics (datant de moins de 6 mois)
Relevé bancaire (datant de moins de 6 mois)
Permis de séjour (datant de moins de 12 mois)
Relevé de prêt hypothécaire (datant de moins de 6 mois)
Attestation d’inscription à la mairie (datant de moins de 12 mois)
Relevé de pension (datant de moins de 6 mois)

Documents de vérification de l’entreprise

Le document doit indiquer clairement le nom de l’entité juridique, le numéro BCE/KBO et l’adresse de votre entreprise. Les informations de votre compte Shopify Payments doivent être mises à jour pour correspondre aux informations affichées dans les documents que vous fournissez. Voici les documents d’entreprise acceptés lors de l’utilisation de Shopify Payments en Belgique :

Extrait du registre du commerce de la BCE/KBO
Copie des annexes publiées au Moniteur belge
Statuts constitutifs
Inscription à la TVA
États financiers

Documents de propriété

Les documents suivants sont acceptés comme preuves de propriété, à condition qu’ils affichent le nom de l’entité juridique de votre entreprise ainsi que tous les noms complets des propriétaires de votre entreprise.

Registre UBO / UBO Register (Ultimate Beneficial Owner Register)
Kruispuntbank van Ondernemingen (KBO) uittreksel (Certificate of Corporate Status)
Jaarlijkse gegevens (Annual Returns)
Jaarverslag (Annual Reports)

Chaque propriétaire bénéficiaire figurant dans votre documentation doit également être répertorié dans votre compte Shopify Payments et se voir attribuer le rôle « Propriétaire ». Un propriétaire bénéficiaire est défini comme une personne qui possède au moins 25 % des capitaux propres de l’entreprise. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document, si nécessaire.

Si votre entreprise n’a pas de propriétaires bénéficiaires, vous devrez plutôt vérifier vos administrateurs. Dans ces cas, la même liste de documents ci-dessus est admissible. Chaque administrateur figurant dans votre documentation doit également être répertorié dans votre compte Shopify Payments et se voir attribuer le rôle « Administrateur ». Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document, si nécessaire.

Si votre entreprise appartient à une société de portefeuille, veuillez plutôt terminer le processus d’attestation numérique en appuyant sur le bouton « Signer ».

Garantir la conformité de la documentation

Lorsque vous fournissez vos documents, assurez-vous qu’ils répondent aux critères requis. Consultez les directives suivantes pour garantir leur conformité :

Exactitude : assurez-vous que les informations figurant sur vos documents correspondent à celles que vous avez saisies dans votre compte Shopify Payments. Mettez votre compte à jour pour qu’il corresponde à vos documents, si nécessaire.
Clarté et lisibilité : assurez-vous que vos documents sont clairs et suffisamment grands pour être lus. Assurez-vous que le document entier est visible sur la photo.
Exhaustivité : assurez-vous que tous les détails nécessaires sont visibles sur votre document. Consultez les types de documents acceptés répertoriés sur cette page pour comprendre quels détails doivent y figurer.
Documentation originale: prenez une photo originale de votre document à l’aide d’un appareil photo. Ne photocopiez pas, ne scannez pas et ne faites pas de capture d’écran de vos documents. Ne collez pas de photos de documents dans d’autres documents. Ne prenez pas en photo des écrans d’ordinateur ni des documents imprimés.
- Si votre document vous a été délivré au format numérique, fournissez le fichier PDF contenant toutes les pages, tel qu’il vous a été remis à l’origine, sans aucune modification.
Validité : assurez-vous que les ID avec photo ne sont pas expirés et que le justificatif de domicile a été délivré récemment. Si vous fournissez une preuve d’immatriculation de l’entreprise, cette dernière doit toujours être activement enregistrée et en règle.

Résolution des problèmes courants

Avant de contacter l’assistance Shopify, consultez ces problèmes d’intégration courants et leurs solutions.

Mon document a été rejeté

Assurez-vous que les informations figurant sur votre compte correspondent à celles du document que vous envoyez, et mettez à jour votre compte pour qu’il corresponde à votre documentation si nécessaire. Si vos documents sont toujours rejetés, consultez les sections suivantes de cette page :

Types de documents acceptés : documents acceptés et informations qu’ils doivent contenir. Les captures d’écran, les impressions de recherches en ligne et les captures d’écran de registre ne sont pas acceptées.
Garantir la conformité de la documentation : exigences en matière d’exactitude, de clarté, d’exhaustivité, de documents originaux et de validité.

Les informations de mon compte bancaire ne fonctionnent pas

Assurez-vous que votre compte répond aux exigences et que vous utilisez un type de compte pris en charge. Si votre versement échoue, vérifiez que vous avez saisi les informations de votre compte au format correct. Consultez les sections suivantes de cette page :

Exigences pour l’utilisation de Shopify Payments en Belgique : exigences relatives au compte bancaire, notamment la devise EUR, l’éligibilité SEPA, le format IBAN et la validation de votre IBAN.
Types de comptes bancaires non pris en charge : types de comptes qui ne peuvent pas être utilisés pour les versements, notamment les comptes d’épargne, les comptes uniquement destinés aux virements bancaires, les comptes en devises flexibles et les limitations des comptes virtuels.

Mes versements sont suspendus après la mise à jour de mon compte bancaire

En savoir plus sur les délais de versement lors de la mise à jour de votre compte bancaire.

Les informations de mon entreprise ne sont pas vérifiées

Lorsque vous saisissez les informations de votre entreprise, assurez-vous que le nom de votre entreprise, votre numéro de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO) et votre adresse correspondent exactement à ce qui figure dans les registres officiels des entreprises en Belgique. Cela inclut :

La casse correcte (majuscules et minuscules)
La ponctuation et l’espacement corrects
Le nom complet de l’entreprise tel qu’il est enregistré

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations automatiquement en les comparant aux registres officiels. Même de petites différences peuvent entraîner l’échec de la vérification. Assurez-vous que la documentation que vous envoyez comprend le nom légal, le numéro BCE/KBO et l’adresse professionnelle, et que ces détails correspondent à ceux de votre compte. Mettez à jour votre compte pour qu’il corresponde à votre document, si nécessaire.

Mon adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement

Pour Shopify Payments en Belgique, si votre adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement, il vous sera demandé d’effectuer le processus de selfie ou de fournir un document de preuve d’adresse.

Il est recommandé d’effectuer le processus de selfie : la personne dont la vérification est requise peut cliquer sur le bouton « Selfie », puis prendre une photo de sa pièce d’identité avec photo et d’elle-même afin d’effectuer la vérification. Cela peut être fait à la place de fournir un document de preuve d’adresse.

Si vous préférez fournir un document manuellement, vous pouvez également le faire. Les documents de preuve d’adresse doivent indiquer votre nom complet et votre adresse personnelle, et faire partie des types de documents présentés ici. Vous devez également vous assurer des éléments suivants :

Assurez-vous que l’adresse que vous avez saisie dans votre compte Shopify Payments correspond exactement à l’adresse figurant sur votre justificatif de domicile.
Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document.
Chargez une photographie claire de votre justificatif de domicile.
Assurez-vous que le document que vous chargez indique votre propre nom complet. Si, par exemple, vous avez une facture de services publics au nom de quelqu’un d’autre, vous devrez fournir un document différent.

Mes informations de propriétaire ne peuvent pas être vérifiées.

Pour Shopify Payments en Belgique, vous devez saisir vos propriétaires de manière à ce que les noms indiqués correspondent à ceux qui figurent dans le registre des entreprises de votre gouvernement pour votre entreprise. Nous vous recommandons de rechercher vos informations de propriétaire dans le registre et de saisir les noms exactement tels qu’ils y apparaissent. Si vous n’avez aucun propriétaire, vous devez lister tous vos administrateurs sur le compte à la place.

Si vous avez fait cela et que votre propriété ou votre mandat d’administrateur ne peut toujours pas être vérifié, nous vous recommandons de cliquer sur le bouton « Signer » sur votre page de vérification pour attester numériquement que les informations que vous avez fournies sont correctes. Ce processus est rapide et simple.

Si vous préférez, vous pouvez fournir un document confirmant l’identité de vos propriétaires ou administrateurs au lieu d’utiliser le processus d’attestation. Les informations du propriétaire et/ou de l’administrateur que vous saisissez dans votre compte Shopify Payments doivent correspondre à celles qui figurent dans la documentation que vous chargez. Si un(e) propriétaire/administrateur(trice) figure dans votre documentation, mais n’est pas ajouté(e) à votre compte Shopify Payments, vous devez ajouter cette personne à votre compte et lui attribuer le rôle Propriétaire et/ou Administrateur. Une liste des types de documents que vous pouvez fournir pour vérifier la propriété est disponible ici.

Vous devez vous assurer que les propriétaires et les administrateurs figurant dans votre compte correspondent parfaitement à ceux de votre documentation. Ne mentionnez pas de propriétaires ou d’administrateurs supplémentaires qui ne figurent pas sur vos documents.

Foire aux questions

Consultez ces questions fréquemment posées sur les exigences de Shopify Payments en Belgique.

Pourquoi avez-vous besoin de ma pièce d’identité avec photo et de mon justificatif de domicile si je suis une entreprise, une société de personnes ou une association à but non lucratif ?

Même si vous êtes enregistré en tant qu’entreprise, société de personnes ou association à but non lucratif, les partenaires bancaires de Shopify sont tenus par la réglementation en Belgique de vérifier l’identité des personnes associées à l’entreprise, y compris qui elles sont et où elles se trouvent.

Je suis citoyen belge et je suis né en Belgique, mais je ne vis pas actuellement en Belgique. Puis-je utiliser Shopify Payments en Belgique ?

Si votre type d’entreprise est Particulier/Entreprise individuelle, vous devez résider en Belgique pour être éligible à Shopify Payments en Belgique. Si vous ne résidez pas actuellement en Belgique, vous devez créer un compte Shopify Payments pour la région où vous résidez.

Mettez à jour l’adresse de votre boutique pour indiquer votre emplacement actuel. Si votre emplacement est éligible à Shopify Payments, vous pouvez créer un compte Shopify Payments pour cette région.

Si vous êtes une société de personnes, une entreprise ou une association à but non lucratif, vous n’êtes pas tenu(e) de résider personnellement en Belgique, mais votre entreprise doit être immatriculée en Belgique et avoir une adresse professionnelle belge. Si vous avez besoin d’aide, contactez l’assistance Shopify.

Je suis une société de personnes en Belgique. Vous me demandez un numéro de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO), mais je n’en ai pas.

Si vous êtes une société de personnes en Belgique et que l’on vous demande un numéro BCE/KBO alors que vous n’en avez pas, cela signifie que vous avez sélectionné le mauvais type d’entreprise. Si vous êtes en train de configurer le compte, retournez à l’écran de sélection du type d’entreprise et sélectionnez Société simple.

Si vous avez déjà configuré le compte et que l’on vous demande un numéro BCE/KBO dans le cadre de votre processus de vérification, mettez à jour votre type d’entreprise en allant dans Paramètres > Général > Détails de l’entreprise. Cliquez sur les trois points à côté de votre entité commerciale, puis sur « Modifier » pour mettre à jour les informations de cette entreprise, y compris le type d’entreprise. Contactez l’assistance Shopify si vous rencontrez des difficultés.

Je suis entrepreneur individuel en Belgique. N’avez-vous pas besoin de mon immatriculation ou des informations de mon entreprise ?

Aux fins de la vérification de l’entreprise et de l’identité en Belgique, seules les informations personnelles du propriétaire sont requises si vous êtes entrepreneur individuel.

Si vous êtes une entreprise individuelle, n’essayez pas de vous inscrire en tant qu’un autre type d’entreprise. Vous pourriez avoir des difficultés à passer l’étape de vérification.

Je suis une société cotée en bourse en Belgique. Quel type d’entreprise dois-je choisir ?

Vous devez choisir Société privée (BV, SRL). Aux fins de la vérification de l’entreprise, le processus pour les sociétés publiques et privées est identique. Vous pouvez ignorer la section du formulaire de configuration de compte qui vous demande d’ajouter des propriétaires. Vous n’êtes pas tenu(e) de lister des propriétaires bénéficiaires si vous n’en avez pas.

Si vous êtes une société cotée en bourse en Belgique, que vous avez déjà configuré le compte Shopify Payments et que l’on vous demande maintenant des informations de propriété dans le cadre de votre processus de vérification, mettez à jour vos détails de propriété pour indiquer que vous n’avez aucun propriétaire. Supprimez le rôle « Propriétaire » de toutes les personnes enregistrées, et assurez-vous plutôt que tous vos administrateurs figurent sur le compte et que le rôle « Administrateur » leur a été attribué.

Il peut vous être demandé de confirmer que le mandat d’administrateur indiqué est correct. Si vous pouvez confirmer que tout semble correct, cliquez sur le bouton « Signer » pour attester numériquement des informations enregistrées.

Si vous rencontrez des difficultés avec ce processus, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

Je n’ai pas de numéro de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE/KBO), mais je ne suis ni un particulier ni une entreprise individuelle. Je suis un autre type d’entreprise.

Si vous n’avez pas de numéro BCE/KBO, Shopify propose des options de type d’entreprise pour Société simple et Association de fait. Ces deux types d’entreprise doivent tout de même fournir les documents d’entreprise applicables prouvant qu’ils sont enregistrés en tant que cette entité commerciale en Belgique.

Si aucun de ces types d’entreprise ne correspond au vôtre, vous devez sélectionner Personne physique / Entreprise individuelle et désigner un décideur ou un propriétaire clé comme représentant du compte.

Comment puis-je mettre à jour les informations de mon compte Shopify Payments ?

Si l’on vous demande activement d’effectuer la vérification de votre compte, vous pouvez mettre à jour vos informations depuis la page de vérification tout en soumettant les documents demandés.

En dehors du processus de vérification, le propriétaire du compte de la boutique peut mettre à jour ces détails en allant dans Paramètres > Général > Détails de l’entreprise. Cliquez sur les trois points à côté de votre entité commerciale, puis cliquez sur « Modifier » pour mettre à jour les informations de cette entreprise, y compris le type d’entreprise.

Veuillez noter que toutes les modifications que vous apportez ici sont automatiquement transmises à nos partenaires bancaires pour examen, et que les nouvelles informations sont de nouveau soumises à leur processus de vérification. Il est possible que les modifications soient vérifiées automatiquement, mais il se peut également que l’on vous demande des pièces justificatives.

Si vous rencontrez des difficultés avec ce processus, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

Que se passe-t-il si je dépasse la date limite de vérification ?

Vos versements seront temporairement suspendus jusqu’à ce que la procédure de vérification soit terminée. Une fois la première date limite dépassée et les versements temporairement suspendus, il se peut qu’une deuxième date limite s’affiche, indiquant à quel moment votre capacité à accepter des commandes avec Shopify Payments sera temporairement suspendue.

Toutes ces suspensions sont temporaires et seront automatiquement levées une fois la vérification terminée. Consultez votre interface administrateur pour connaître vos dates limites.

À partir de juin 2026, les comptes Shopify Payments nouvellement créés en Belgique disposent de 90 jours à compter de la première commande traitée pour effectuer la vérification. Si ce délai de 90 jours est dépassé, toutes les commandes que vous avez traitées avec Shopify Payments pourraient être automatiquement remboursées.

Cette mesure s’applique uniquement aux pays européens et ne concerne que les nouveaux comptes créés à partir de juin 2026. Si c’est votre cas, des avertissements indiqueront au propriétaire du compte à quel moment les remboursements devraient être traités.

Avant de contacter l’assistance Shopify au sujet de Shopify Payments en Belgique

Avant de contacter l’assistance Shopify, rassemblez ces informations pour nous aider à résoudre votre problème plus rapidement :

Des captures d’écran des messages d’erreur que vous avez reçus (masquez les informations sensibles telles que les numéros de compte bancaire)
Le type d’entreprise que vous avez sélectionné lors de la configuration
Votre numéro de la Banque-Carrefour des Entreprises (BCE), le cas échéant
L’étape spécifique où vous avez rencontré le problème
Le navigateur et l’appareil que vous utilisez
Vos coordonnées bancaires (type de compte, devise) sans partager l’IBAN complet
Tous les documents que vous avez mis en ligne et la date à laquelle vous les avez mis en ligne

Avoir ces informations à portée de main permet à l’assistance Shopify de vous aider plus efficacement.