Résolution des problèmes liés aux droits de douane et aux taxes d’importation lors du paiement

Si les droits de douane et les taxes d’importation que vous percevez ne correspondent pas à vos attentes, examinez les problèmes courants suivants.

Les droits de douane et les taxes d’importation ne sont pas perçus et votre commande indique que les droits de douane et les taxes d’importation peuvent être perçus à la livraison

Si vous percevez les droits de douane et les taxes d’importation lors du paiement et que vous traitez une commande pour laquelle aucun droit de douane ni aucune taxe n’est perçu, vérifiez si la commande correspond au scénario suivant.

Codes du Système harmonisé (SH) manquants ou incorrects

Si des codes SH inexacts sont saisis pour des produits ou si des codes SH sont manquants, il est possible que les droits de douane et les taxes d’importation ne soient pas appliqués à la commande au moment du paiement. Si les droits de douane et les taxes ne sont pas appliqués et que la commande contient un message indiquant que des droits de douane et des taxes d’importation pourraient être perçus à la livraison, examinez les produits de la commande pour vérifier qu’ils ont bien des codes SH. Si vous rencontrez un code SH non pris en charge, contactez l’Assistance Shopify.

Les droits de douane et les taxes d’importation sont calculés à 0

Si vous percevez les droits de douane et les taxes d’importation lors du paiement et que vous traitez une commande pour laquelle ces montants sont calculés à 0, vérifiez si la commande correspond à l’un des scénarios suivants.

Commande inférieure au seuil de minimis

Si une commande est inférieure au seuil de minimis d’un pays ou d’une région et que vous n’êtes pas inscrit(e) pour percevoir les taxes dans ce pays ou cette région, la commande n’est pas assujettie aux droits de douane et aux taxes d’importation. Certains pays incluent ou excluent l’expédition du calcul du seuil de minimis. Si vous n’êtes pas certain(e) que le pays ou la région de destination de vos envois inclut ces coûts dans le calcul du seuil de minimis, contactez son administration fiscale ou un expert fiscal local.

Inscription fiscale manquante

Si vous êtes inscrit(e) pour percevoir la taxe dans le pays ou la région de destination, mais que vous n’avez pas saisi vos informations d’inscription dans Shopify, les taxes sur les commandes inférieures au seuil de minimis dans le pays de l’acheteur ne sont pas calculées. Ajoutez vos informations d’inscription fiscale dans l’interface administrateur Shopify.

La taxe est perçue, mais pas les droits de douane

Si vous percevez les droits de douane et les taxes d’importation lors du paiement et que vous traitez une commande pour laquelle la taxe est perçue, mais pas les droits de douane, vérifiez si la commande correspond au scénario suivant.

Commande inférieure au seuil de minimis des droits de douane

Certains pays ou régions ont des seuils de minimis distincts pour les droits de douane et les taxes d’importation. Si une commande est supérieure au seuil de minimis pour les taxes, mais inférieure au seuil de minimis pour les droits de douane, elle n’est assujettie qu’à la taxe d’importation. Certains pays incluent ou excluent l’expédition du calcul du seuil de minimis. Si vous n’êtes pas certain(e) que le pays ou la région de destination de vos envois inclut ces coûts dans le calcul du seuil de minimis, contactez son administration fiscale ou un expert fiscal local.

Les droits de douane et les taxes d’importation facturés sur la facture du transporteur sont plus élevés que ceux perçus lors du paiement

Si vous percevez les droits de douane et les taxes d’importation lors du paiement et que vous traitez une commande pour laquelle le montant facturé à votre client pour ces frais est inférieur à celui que le transporteur vous a facturé, examinez si la commande correspond à l’un des scénarios suivants.

Codes SH manquants ou incorrects

Si des codes SH inexacts sont saisis pour les produits ou s’il manque des codes SH, il est possible que les droits de douane et les taxes d’importation ne soient pas appliqués à la commande au moment du paiement. Examinez les produits de la commande pour vérifier qu’ils ont bien des codes SH. Si vous rencontrez un code SH non pris en charge, contactez l’Assistance Shopify.

Les autorités douanières ont appliqué des codes SH différents

Lorsque vos produits franchissent une frontière, ils peuvent être évalués par les autorités douanières du pays ou de la région de destination. Ces autorités peuvent appliquer à vos produits des codes SH différents de ceux qui ont été utilisés pour calculer les droits de douane et les taxes d’importation. Examinez les produits auxquels des codes SH différents ont été appliqués, puis effectuez l’une des actions suivantes :

• Mettez à jour vos produits pour utiliser le code SH qui a été appliqué par les autorités douanières.
• Si vous êtes certain(e) que le code SH que vous utilisez est correct, contactez votre courtier en douane pour enquêter sur la cause de l’écart.

Les prix des produits sur la facture commerciale diffèrent des prix des produits dans la commande

Si les prix des produits sur la facture commerciale ne sont pas les mêmes que les prix que vous avez facturés à votre client, le transporteur dispose peut-être d’informations de tarification incorrectes pour vos produits. Contactez les créateurs de l’application ou de l’intégration que vous utilisez pour créer vos factures commerciales et vérifiez qu’ils utilisent les prix de produits les plus récents de votre boutique, plutôt qu’une liste fixe.

Fluctuation des taux de change

La différence de valeur entre votre devise locale et la devise de votre client peut changer entre le moment où la commande est passée et le moment où l’expédition de la commande vous est facturée. Chaque fois qu’il y a un délai dans le traitement des paiements ou des remboursements, il est possible que vous perdiez ou gagniez de l’argent en raison des conversions de devises.

Vous pouvez minimiser la différence causée par la fluctuation des taux de change en autorisant votre boutique à vendre dans plusieurs devises. Vous pouvez alors utiliser la devise locale de votre client sur la facture commerciale.