Points à prendre en compte pour la facturation des droits de douane et des taxes à l’importation au moment du paiement

Avant de percevoir des droits de douane et des taxes à l’importation au moment du paiement, examinez les points suivants.

Sur cette page

Compatibilité avec les personnalisations du processus de paiement

Certaines personnalisations du processus de paiement peuvent entrer en conflit avec la perception des droits de douane et des taxes à l’importation au moment du paiement. Si vous avez personnalisé votre processus de paiement, examinez vos personnalisations avant d’activer la fonctionnalité des droits de douane et des taxes à l’importation.

Paramètres des taxes

La perception des droits de douane et des taxes à l’importation au moment du paiement peut entrer en conflit avec certains paramètres de taxes :

La perception des droits de douane et des taxes à l’importation au moment du paiement n’est pas compatible avec les dérogations fiscales ou les taux de taxation manuels. Si vous avez des dérogations fiscales ou des taux manuels, ils s’appliquent uniquement aux ventes dans votre région. Les dérogations et les taux manuels pour les ventes internationales sont remplacés par la fonctionnalité des droits de douane et des taxes à l’importation au moment du paiement.
Si vous activez la perception des droits de douane et des taxes à l’importation au moment du paiement, puis la désactivez, vos paramètres de taxes précédents sont restaurés.
La perception des droits de douane et des taxes à l’importation au moment du paiement peut avoir une incidence sur votre configuration fiscale.
- Si votre boutique utilise le service des taxes de base, les taxes telles que la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) ou la taxe de vente ne sont perçues sur les commandes internationales que si vous activez la perception des droits de douane et des taxes d’importation pour ce pays ou cette région. Si vous devez percevoir des taxes sur les commandes internationales dans ce pays ou cette région, vous devez également activer la perception des droits de douane et des taxes d’importation au moment du paiement. Les inscriptions fiscales ne sont pas utilisées si vous expédiez en utilisant l’Incoterm DAP (rendu au lieu de destination) pour ces pays ou régions.
- Si votre boutique utilise les taxes manuelles, les taxes telles que la TVA ou la taxe de vente ne sont pas perçues sur les commandes internationales. La perception des droits de douane et des taxes à l’importation au moment du paiement n’est pas compatible avec les taux de taxation saisis manuellement.
Les exonérations fiscales des clients (au niveau du client individuel et de l’entreprise/B2B) ne sont pas appliquées aux droits de douane et aux taxes à l’importation pour les envois internationaux. Les exonérations fiscales ne seront appliquées que pour les commandes nationales, ou pour les commandes internationales pour lesquelles vous n’utilisez pas la fonctionnalité de droits de douane et de taxes à l’importation de Shopify.

Exigences en matière d’expédition

La perception des droits de douane et des taxes à l’importation au moment du paiement est soumise à certaines exigences qui peuvent limiter vos paramètres d’expédition ou le transporteur que vous utilisez :

Si votre client paie les droits de douane et les taxes à l’importation au moment du paiement, assurez-vous d’acheter et d’utiliser une étiquette d’expédition DDP (Rendu droits acquittés) pour traiter sa commande. Cela garantit que le client ne se verra pas facturer de nouveau les droits de douane et les taxes à l’importation lors de la livraison.
Pour chaque pays ou région, vous pouvez choisir d’utiliser le DDP ou le DAP. Toutefois, vous ne pouvez pas proposer à la fois le DDP et le DAP aux clients du même pays ou de la même région.
Les étiquettes d’expédition ne prennent pas en charge le service DDP.
Les transporteurs ne prennent pas tous en charge les étiquettes d’expédition DDP, et certains ne les prennent en charge que pour certaines destinations. Contactez vos transporteurs pour savoir s’ils prennent en charge les étiquettes d’expédition DDP et, le cas échéant, où.
Vous ne pouvez pas percevoir de droits de douane et de taxes à l’importation au moment du paiement dans la zone d’expédition Reste du monde. Pour percevoir des droits de douane et des taxes à l’importation pour un pays ou une région, ajoutez ce pays ou cette région à une zone d’expédition existante ou créez-en une nouvelle.
L’appli Shopify Fulfillment Network ne prend pas en charge la perception des droits de douane et des taxes à l’importation au moment du paiement.

Estimations des droits de douane et des taxes à l’importation

Les droits de douane et les taxes à l’importation perçus lors du paiement sont une estimation de ce qui sera facturé par l’administration fiscale d’un pays ou d’une région :

Les droits de douane et les taxes à l’importation qui sont facturés sont des estimations basées sur les dernières informations disponibles au moment où le client passe sa commande. Des droits de douane supplémentaires peuvent être facturés pour différentes raisons, par exemple des droits de douane incorrects ou des codes du Système harmonisé (SH) incorrects.
Les frais de manutention, ainsi que les frais de courtage et de versement, ne sont pas inclus dans les calculs des droits de douane et des taxes à l’importation. Si votre contrat avec un transporteur n’inclut pas l’exonération de ces frais, pensez à ajouter leur coût au prix de vos produits ou à vos tarifs d’expédition.

Calcul des droits de douane sur les articles à prix réduit et gratuits

Les droits de douane et les taxes à l’importation sont déterminés par l’administration fiscale d’un pays ou d’une région en fonction du montant payé par le client, et non du coût normal de l’article. Si vous percevez des droits de douane et des taxes à l’importation sur une commande à prix réduit, vérifiez votre facture commerciale pour vous assurer que les prix corrects sont enregistrés. Lorsqu’un produit ou un échantillon gratuit est inclus dans l’envoi, il est recommandé d’utiliser une valeur non nulle comme coût de l’article.

Frais de transaction

Des frais de transaction s’appliquent à tout paiement qui calcule les droits de douane et les taxes à l’importation, y compris les commandes de test. Pour en savoir plus sur les frais de transaction, consultez la page Coûts des frais de transaction pour le calcul des droits de douane et des taxes à l’importation.

Pays et régions où la facturation des droits de douane et des taxes à l’importation au moment du paiement n’est pas prise en charge

Les pays et régions suivants ne sont pas pris en charge pour la facturation des droits de douane et des taxes à l’importation au moment du paiement. Vous ne pouvez pas percevoir de droits de douane et de taxes à l’importation dans ces régions.

Afrique

République du Soudan (SD)

Antarctique

Géorgie du Sud et les îles Sandwich du Sud (GS)

Asie

République d’Irak (IQ)

Europe

Irlande du Nord (XI)
Fédération de Russie (RUS)

Océanie

États fédérés de Micronésie (FM)
République des Îles Marshall (MH)
République des Palaos (PW)

Amérique du Nord

Collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon (PM)
Commonwealth de Porto Rico (PR)

Amérique du Sud

Îles Malouines (FK)

Perception des taxes transfrontalières uniquement

Lorsque vous activez la fonction Droits de douane et taxes à l’importation au moment du paiement, les droits de douane et les taxes sont tous deux facturés sur les commandes internationales concernées. Vous ne pouvez pas facturer uniquement les taxes.

Si vous ne devez percevoir que des taxes transfrontalières, comme pour les commandes au Royaume-Uni ou dans l’Union européenne, n’activez pas la fonction Droits de douane et taxes à l’importation au moment du paiement. Si cette fonctionnalité est déjà activée dans votre boutique, vous devez la désactiver pour que votre boutique cesse de percevoir des droits de douane sur les commandes concernées.

Applications tierces

Si votre boutique utilise des applis pour des services logistiques tiers, vérifiez que vos applis et intégrations sont configurées pour prendre en charge la facturation des droits de douane et des taxes à l’importation au moment du paiement. Par exemple, vos applis et intégrations doivent prendre en charge l’incoterm DDP et appliquer les codes SH corrects à vos produits.