Résolution des infractions aux conditions

Chez Shopify, nous pensons que le libre-échange d’idées et de produits est un principe essentiel du commerce, mais certaines activités sont incompatibles avec la mission de Shopify, qui est de rendre le commerce meilleur pour tous. Nous appliquons nos conditions par le biais de nos divers accords avec chaque marchand, y compris les directives décrites dans les Conditions d’utilisation et les Conditions d’utilisation supplémentaires de Shopify. Nous décrivons l’approche de Shopify en matière de politiques dans notre Politique d’utilisation acceptable. Consultez cet article pour découvrir comment Shopify applique ses directives et quelles sont les conséquences potentielles d’une infraction à nos conditions.

Comprendre les conditions de Shopify

Nous comprenons que les lois et réglementations peuvent être complexes et que des problèmes surviennent parfois en raison de malentendus. Par conséquent, les conditions de Shopify sont soigneusement ajustées pour différencier les erreurs commises de bonne foi des infractions délibérées. Selon la nature du problème, si vous enfreignez les conditions de Shopify, nous pouvons prendre les mesures suivantes :

• Demander plus d’informations par e-mail et exiger une réponse de votre part.
• Vous empêcher de contacter l’Assistance Shopify si vous avez un comportement abusif envers les employés de l’assistance de Shopify.
• Modifier les paramètres d’expédition dans l’interface administrateur Shopify de votre boutique pour empêcher la vente ou l’expédition de certains produits vers des régions spécifiques.
• Communiquer le problème par e-mail et vous demander de supprimer certains contenus.
• Supprimer le contenu non conforme de votre boutique en ligne.
• Vous empêcher de recevoir des paiements, d’acheter des étiquettes d’expédition, de traiter les montants facturés, d’initier des remboursements ou de transférer des fonds.
• Vous empêcher temporairement d’accéder à votre interface administrateur Shopify.
• Verrouiller temporairement votre boutique en ligne.
• Résilier votre compte.

Collaborer avec Shopify pour résoudre les infractions aux conditions

En tant que marchand Shopify, il est important de comprendre comment traiter et résoudre les infractions aux conditions qui peuvent survenir lors de l’utilisation de la plateforme.

Désactivation des paiements au marchand

Les paiements aux marchands peuvent être temporairement désactivés pour différentes raisons, y compris des mesures de protection contre la fraude. Si vous recevez un e-mail vous informant de la désactivation des paiements, vous devez suivre les instructions fournies dans l’e-mail. Ces instructions décriront les prochaines étapes à suivre ou fourniront plus d’informations sur votre situation spécifique.

Retrait de produit

Shopify peut retirer des produits de votre boutique en ligne dans certaines situations, par exemple en cas de violation des droits d’auteur ou de la propriété intellectuelle signalée, ou si la vente d’un produit est illégale, enfreint les Conditions d’utilisation de Shopify ou les conditions d’un autre produit Shopify que vous utilisez, comme les Conditions d’utilisation de Shopify Payments ou les Politiques de contenu de l’application Shop.

Si vous recevez un e-mail ou une notification dans votre interface administrateur Shopify indiquant qu’un produit a été retiré, il est important d’examiner les instructions contenues dans cet e-mail ou cette notification. Ces instructions vous guideront sur les prochaines étapes à suivre ou vous fourniront des informations supplémentaires sur votre situation.

Accès restreint à l’interface administrateur Shopify

Dans de rares cas, Shopify peut verrouiller l’accès à l’interface administrateur de votre boutique en ligne si des informations essentielles vous sont demandées et que vous n’avez pas répondu à nos e-mails. Par exemple, il peut s’agir de fournir la preuve que vous êtes autorisé(e) à vendre un produit réglementé.

Si vous ne parvenez pas à accéder à votre interface administrateur Shopify, consultez vos e-mails pour voir si vous avez reçu une communication de Shopify. L’e-mail vous donnera des instructions sur la marche à suivre et vous indiquera comment fournir les informations demandées.

Compte Shopify Payments suspendu

Shopify peut suspendre ou restreindre temporairement ou définitivement votre capacité à utiliser Shopify Payments pour diverses raisons. Si votre compte Shopify Payments est suspendu, le moyen le plus rapide de lever la suspension est de répondre à l’e-mail que Shopify vous a envoyé. En savoir plus sur la suspension des comptes Shopify Payments.

Résiliation de la boutique Shopify

Si votre boutique Shopify a été résiliée et mise hors ligne et que vous pensez que cette action était une erreur, Shopify propose une procédure pour faire appel de la résiliation. La notification que vous avez reçue par e-mail décrira les étapes à suivre pour soumettre un appel. Shopify examinera votre appel et vous informera si votre boutique Shopify peut être rouverte. En savoir plus sur la manière de gérer la résiliation d’une boutique Shopify.

Processus automatisés et restrictions de compte

Shopify utilise une combinaison de processus d’examen automatisés et humains pour identifier les violations des politiques de Shopify et prendre des mesures à leur encontre. Si votre compte est restreint, vous avez la possibilité de faire appel de la décision. Chaque appel est examiné par un membre de l’équipe Shopify, ce qui garantit qu’un humain examine votre cas.

Faire appel des restrictions de compte

Si votre compte est restreint en raison d’une violation des conditions, Shopify vous en informera par e-mail ou dans votre interface administrateur Shopify. Si vous pensez qu’il y a eu une erreur, vous pouvez soumettre un appel en suivant les instructions fournies dans la notification. Nous examinerons les informations que vous avez fournies et pourrons vous contacter pour obtenir des détails ou des documents supplémentaires. Shopify vous informera ensuite par e-mail si votre appel a été accepté ou refusé.