Considérations sur la vente de produits à base de chanvre

Sur cette page, vous en apprendrez davantage sur les complexités de la vente en ligne de produits à base de chanvre et de cannabis en explorant les cadres juridiques et les normes de conformité nécessaires pour naviguer sur les marchés américain, canadien et internationaux.

Comprendre le chanvre et les produits dérivés du chanvre

Le chanvre est une variété de la plante Cannabis sativa qui produit une large gamme de cannabinoïdes. Les produits dérivés du chanvre sont fabriqués à partir de différentes parties de la plante de chanvre et contiennent souvent du cannabidiol (CBD), un composé non psychoactif. Les niveaux autorisés de CBD et de tétrahydrocannabinol (THC) varient en fonction de la juridiction.

Lorsque Shopify fait référence au « chanvre », cela inclut à la fois le chanvre et les produits dérivés du chanvre. L’expression « produits dérivés du chanvre » désigne spécifiquement les produits à base de CBD autorisés par le Farm Bill américain de 2018. Au Canada, le terme « chanvre » englobe à la fois le chanvre et les produits à base de cannabis autorisés par la Loi sur le cannabis, y compris les produits contenant du CBD et du THC.

Vente de chanvre aux États-Unis (É.-U.)

Le Farm Bill américain de 2018 fournit un cadre pour la vente légale de dérivés du chanvre. Vous devez respecter les réglementations fédérales, étatiques et locales lorsque vous vendez des produits à base de chanvre sur Shopify. Cela inclut la compréhension des exigences en matière d’étiquetage, des normes de test et de toute restriction propre à un État. Il est de votre responsabilité de garantir la conformité avec toutes les lois et réglementations applicables, ainsi qu’avec les exigences relatives à la vente de chanvre et de produits dérivés du chanvre aux États-Unis.

Vous devez également vous tenir au courant des lois fédérales, étatiques et locales, ainsi que de toute mise à jour de la Food and Drug Administration (FDA). Si vous souhaitez obtenir des conseils supplémentaires, il est recommandé de consulter un avocat, car Shopify ne peut pas fournir de conseil juridique sur ce que vous pouvez vendre et où vous pouvez le faire.

Pour obtenir des informations détaillées sur la position de la FDA concernant les compléments alimentaires, les aliments et les cosmétiques contenant du chanvre, tel que le CBD, consultez la page FDA Consumer Update et la page FDA Regulation of Cannabis and Cannabis-Derived Products.

Vente de produits à base de cannabis au Canada

Au Canada, les produits à base de cannabis sont réglementés par la Loi sur le cannabis. Au Canada, le terme cannabis englobe à la fois le chanvre et les produits à base de cannabis autorisés par la Loi sur le cannabis. Cela inclut les produits contenant du CBD et du THC. Il est important d’examiner et de comprendre les exigences relatives à la vente de ces produits sur Shopify. En acceptant ces exigences, vous confirmez votre engagement à respecter les lois et réglementations de toutes les juridictions dans lesquelles vous exercez vos activités.

Avant de vendre du cannabis sur Shopify au Canada, vous devez effectuer les étapes suivantes :

• Obtenir une licence fédérale ou provinciale pour vendre du cannabis.
• Examiner et accepter les exigences relatives à la vente de cannabis au Canada
• Vous informer sur les lois fédérales, provinciales et locales relatives à la vente de cannabis, ainsi que sur la Loi sur le cannabis.

Si vous souhaitez obtenir des conseils supplémentaires, il est recommandé de consulter un avocat, car Shopify ne peut pas fournir de conseil juridique sur ce que vous pouvez vendre et où vous pouvez le faire.

Pour en savoir plus sur la vente de cannabis au Canada, consultez les ressources suivantes :

• Détaillants de cannabis autorisés dans les provinces et les territoires
• Le cannabis au Canada : les faits
• Santé Canada : Lois et règlements sur le cannabis
• Santé Canada : Cannabidiol (CBD)

Vente de chanvre à l’international

Lorsque vous vendez des produits à base de chanvre à l’international, veillez à respecter les lois et réglementations de votre juridiction et de celles de vos clients. En règle générale, Shopify autorise la vente de chanvre si vous êtes situé(e) dans une juridiction où la vente de ces produits est permise, et si vous respectez les lois de toutes les juridictions où vous exercez vos activités. Il est de votre responsabilité de vous assurer que vos produits ne dépassent pas les quantités autorisées de THC et de CBD dans vos juridictions et dans celles de vos clients.

Avant de vendre des produits à base de chanvre à l’international sur Shopify, consultez les lois fédérales, régionales et locales, et tenez-vous au courant de leur évolution. Consultez également les Conditions de service de Shopify. Si vous avez besoin de conseils supplémentaires, il est recommandé de consulter un avocat, car Shopify ne peut pas fournir de conseil juridique sur ce que vous pouvez vendre ni sur les régions où vous pouvez le faire.

Signalement d’une violation des Conditions de service

Si vous constatez une violation présumée des Conditions de service sur Shopify, vous pouvez signaler le problème à Shopify.