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Dropshipping

Lorsque vous vendez des produits en dropshipping par le biais de Shopify, vous devez vous conformer aux lois et réglementations qui s’appliquent à la vente de produits comme si vous en étiez le détaillant. Ces lois et réglementations dépendent de la région où votre boutique est située et des régions où vous vendez. Utilisez les informations de cette page pour en savoir plus sur les politiques, les lois et les réglementations qui peuvent s’appliquer à votre entreprise.

Sur cette page

Qu’est-ce que le dropshipping ?

Le dropshipping est une méthode de traitement des commandes selon laquelle vous ne gardez pas en stock les produits que vous vendez. À la place, vous achetez l’article auprès d’un fournisseur tiers et vous le faites expédier directement au client. Par conséquent, vous ne manipulez pas le produit directement au cours des transactions individuelles. En savoir plus sur le dropshipping.

Sécurité des produits

Si vous faites du dropshipping, il est de votre responsabilité de vous assurer que vous proposez à la vente des produits sûrs. Avant de vendre un produit en dropshipping, effectuez les contrôles de sécurité suivants :

  • Examinez les lois et réglementations relatives à la sécurité des produits.
  • Assurez-vous que vos produits disposent des licences, certifications, marquages, avertissements de sécurité ou autres documents appropriés, tels que des instructions, dans toutes les juridictions où vous souhaitez les vendre.
  • Assurez-vous que les avertissements de sécurité et les instructions sont rédigés dans la langue officielle de la juridiction où le produit est vendu.

Même si vous disposez des licences ou certifications appropriées dans une juridiction, il est possible que celles-ci ne soient pas valables dans d’autres. Comme les lois sur la sécurité des produits varient d’une juridiction à l’autre, vous devriez consulter un avocat avant de vendre des produits sur un nouveau marché.

Si vous êtes un marchand qui vend des produits aux États-Unis, vous devriez consulter les ressources Small Business Resources et le Regulatory Robot de la Consumer Product Safety Commission pour vous aider à déterminer les exigences de sécurité importantes qui pourraient s’appliquer à vos produits.

Si vous êtes situé(e) dans l’Espace économique européen (EEE) ou si vous ciblez des clients dans l’EEE, les lois européennes s’appliquent à vous. Vous devriez consulter les ressources suivantes pour vous aider à déterminer les exigences de sécurité importantes qui pourraient s’appliquer à vos produits :

Si vous êtes situé(e) en dehors de l’EEE, mais que vous ciblez des clients qui s’y trouvent, ces lois peuvent s’appliquer à vous. Par exemple, si vous faites de la publicité par le biais des médias locaux d’un pays européen, si vous utilisez une langue locale de l’EEE autre que l’anglais ou si vous créez un site web avec un nom de domaine basé dans l’EEE, ces lois peuvent s’appliquer à vous.

En savoir plus sur l’Espace économique européen (EEE) et ses relations avec l’Union européenne.

Responsabilité du fait des produits

Bien que vous ne manipuliez pas directement un produit lorsque vous utilisez la méthode de traitement des commandes par dropshipping, vous pourriez être tenu(e) responsable des produits qui ne respectent pas les normes de sécurité dans toute juridiction où vous vendez et où ces produits sont expédiés.

Avant d’utiliser la méthode de traitement des commandes par dropshipping, veillez à choisir un fournisseur fiable. Vous pouvez effectuer les actions suivantes pour vous aider à choisir un fournisseur fiable :

  • lire les avis sur un fournisseur potentiel
  • lire les politiques du fournisseur
  • parler avec le fournisseur de son entreprise
  • acheter des produits auprès du fournisseur pour en évaluer la qualité

Avant de vendre un produit en utilisant la méthode de traitement des commandes par dropshipping, examinez les lois sur la sécurité et la conformité des produits et vérifiez les rappels de produits dans toutes les juridictions où vous souhaitez vendre ces produits. En savoir plus sur le choix des fournisseurs et le choix des produits à vendre lorsque vous utilisez la méthode de traitement des commandes par dropshipping.

Rappels de produits

Un rappel de produit consiste à récupérer auprès des clients des produits défectueux ou dangereux. Les rappels ont souvent lieu en raison de problèmes de sécurité liés à un défaut de fabrication. Un rappel de produit peut avoir lieu lorsqu’une entreprise signale son produit au gouvernement ou après que le gouvernement a reçu un signalement de la part de clients ou d’autres sources.

Il vous incombe de respecter les exigences légales en matière de rappels dans toute juridiction où vous exercez vos activités.

Si vous avez vendu un produit qui fait ultérieurement l’objet d’un rappel, il vous incombe de retirer ce produit de votre boutique en ligne. Si la loi l’exige, vous devrez peut-être également informer les clients qui ont acheté ce produit et leur indiquer les prochaines étapes.

Si vous apprenez qu’un produit que vous vendez présente un possible problème de santé ou de sécurité, vous devriez consulter un avocat pour savoir si vous avez l’obligation légale de signaler cette information au gouvernement. Si tel est le cas, le gouvernement évaluera votre signalement et déterminera si un rappel est approprié.

Si vous pensez devoir effectuer un rappel de produit à l’avenir, vous devriez envisager de mettre en place un plan de rappel. Un plan de rappel bien pensé et bien exécuté peut éviter que vos clients ne se blessent et minimiser l’impact négatif sur votre entreprise.

Délais d’expédition et de traitement

Conformément aux Conditions d’utilisation de Shopify, vous devez ajouter à votre boutique en ligne des informations sur le traitement et l’expédition qui soient accessibles au public. Vous devez communiquer les détails de la commande, tels que les délais d’expédition et les frais supplémentaires, y compris les frais d’importation ou de douane, avant que le client ne finalise un achat. Une fois que le client a passé sa commande, vous devez l’informer de tout retard ou de toute modification de sa commande.

Si vous utilisez la méthode de traitement des commandes par dropshipping, il est recommandé d’informer vos clients que les produits seront expédiés par un tiers et de leur indiquer l’origine d’expédition. Avant de choisir un fournisseur de dropshipping, il est recommandé de lui commander des produits afin de pouvoir déterminer le temps qu’il lui faut pour traiter et expédier une commande, ainsi que le temps de livraison des produits.

Exigences en matière de traitement des commandes et de livraison dans l’Espace économique européen

L’Espace économique européen (EEE) dispose de lois relatives au traitement des commandes, aux informations d’expédition et à la divulgation des frais d’importation ou de douane :

Consultez les ressources suivantes pour en savoir plus sur les lois relatives au traitement des commandes dans l’EEE :

Si vous êtes situé(e) en dehors de l’EEE, mais que vous ciblez des clients qui s’y trouvent, ces lois peuvent s’appliquer à vous. Par exemple, si vous faites de la publicité par le biais des médias locaux d’un pays européen, si vous utilisez une langue locale de l’EEE autre que l’anglais ou si vous créez un site web avec un nom de domaine basé dans l’EEE, ces lois peuvent s’appliquer à vous.

Traitement des remboursements

Conformément aux Conditions d’utilisation de Shopify, vous devez ajouter une politique de remboursement accessible au public, à jour et exacte à votre boutique en ligne. Il est recommandé d’y inclure les informations suivantes :

  • le délai dans lequel un produit doit être retourné
  • l’adresse à laquelle un retour doit être envoyé
  • le coût du retour d’un produit et qui paie pour le retour
  • la mention indiquant que le délai d’obtention d’un remboursement peut dépendre de l’endroit où vit le client par rapport à votre emplacement
  • les coordonnées qu’un client peut utiliser pour vous contacter s’il ne reçoit pas de remboursement dans un délai raisonnable.

Si vous êtes situé(e) dans l’Espace économique européen (EEE) ou si vous ciblez des clients dans l’EEE, les lois européennes peuvent s’appliquer à vous. Dans votre politique de remboursement, vous devez également fournir aux clients de l’EEE des informations sur leurs droits fondamentaux, y compris le droit de rétractation et la conformité des biens. Par exemple, les clients de l’EEE disposent généralement de 14 jours après la livraison d’un produit en ligne pour le retourner et obtenir un remboursement complet.

Consultez les ressources suivantes pour en savoir plus sur les droits des clients de l’EEE :

Vous devez consulter les lois de votre juridiction et de la juridiction de vos clients pour connaître les exigences légales en matière de remboursements. Si vous ne fournissez pas de politique de remboursement à jour et exacte, Shopify pourrait prendre des mesures à l’encontre de votre compte, pouvant aller jusqu’à sa résiliation.

Si vous vous trouvez en dehors de l’Espace économique européen (EEE), mais que vous ciblez des clients qui s’y trouvent, ces lois pourraient s’appliquer à vous. Par exemple, si vous faites de la publicité dans les médias locaux d’un pays de l’EEE, si vous utilisez une langue locale de l’EEE autre que l’anglais ou si vous créez un site web avec un nom de domaine basé dans l’EEE, ces lois pourraient s’appliquer à vous.

Tarification tous coûts inclus

Si vous utilisez la méthode de traitement des commandes par dropshipping pour importer des produits de l’étranger dans un autre pays, il est important d’indiquer avec précision que les produits sont importés et qu’ils peuvent être soumis au dédouanement.

Si vous vous trouvez dans l’Espace économique européen (EEE), ou si vous ciblez des clients qui s’y trouvent, les lois européennes pourraient s’appliquer à vous. Vous devez également fournir aux clients de l’EEE des informations sur le prix total des biens et des services, y compris les taxes, les coûts de livraison et les frais d’expédition, le cas échéant.

Consultez les ressources suivantes pour vous familiariser avec les droits des clients de l’EEE :

Si vous vous trouvez en dehors de l’Espace économique européen (EEE), mais que vous ciblez des clients qui s’y trouvent, ces lois pourraient s’appliquer à vous. Par exemple, si vous faites de la publicité dans les médias locaux d’un pays de l’EEE, si vous utilisez une langue locale de l’EEE autre que l’anglais ou si vous créez un site web avec un nom de domaine basé dans l’EEE, ces lois pourraient s’appliquer à vous.

Obligations en matière de TVA pour le dropshipping vers l’UE

Si vous utilisez la méthode de traitement des commandes en dropshipping pour vendre à des clients dans l’Union européenne, vous pouvez avoir des obligations en matière de TVA différentes de celles de la vente au détail traditionnelle. Étant donné que les marchandises sont expédiées directement d’un fournisseur situé hors de l’UE à un client de l’UE, la valeur en douane à l’importation (le prix que vous payez au fournisseur) est généralement inférieure au prix de détail que votre client paie. Cette différence peut créer des dettes de TVA supplémentaires.

Règles en matière de TVA pour le dropshipping en France

En mars 2026, les autorités fiscales françaises ont publié des directives précisant comment la TVA s’applique aux ventes à distance de biens importés (VAD-BI), en vertu de la loi de finances 2024. Ces directives concernent les marchands qui vendent des produits en dropshipping provenant de l’extérieur de l’UE à des clients en France.

Examinez les scénarios suivants, qui s’appliquent aux entreprises de dropshipping :

  • Marchandises d’une valeur inférieure à 150 EUR entrant en France, mais destinées à un autre pays de l’UE : le dédouanement a lieu dans le pays de destination. Le vendeur n’est pas redevable de la TVA française, mais il doit s’assurer que les marchandises sont placées sous le régime du transit externe.
  • Marchandises d’une valeur supérieure à 150 EUR entrant en France et destinées à un autre pays de l’UE : le vendeur devient redevable de la TVA à l’importation en France lorsque les marchandises entrent dans l’UE. La TVA payée peut être déductible lorsque la vente à distance ultérieure est taxée dans un autre État membre de l’UE.
  • Marchandises importées et livrées en France : si la valeur en douane à l’importation diffère du prix de détail (ce qui est le cas dans presque toutes les transactions en dropshipping), le vendeur doit s’inscrire à la TVA française et déclarer à la fois la TVA à l’importation et la TVA française nationale sur la vente.

Frais de manutention douanière de 2 EUR en France

Depuis le 1er mars 2026, la France applique des frais de manutention douanière de 2 EUR par article sur les importations de faible valeur dédouanées selon la procédure de déclaration en douane simplifiée. Ces frais s’appliquent par article, et non par colis, et sont distincts des obligations en matière de TVA.

Modifications apportées aux exonérations de droits de douane à l’échelle de l’UE

À partir du 1er juillet 2026, l’UE commencera à supprimer l’exonération des droits de douane de 150 EUR pour les marchandises importées. Les petits colis entrant dans l’UE en provenance de pays tiers seront soumis à des droits de douane forfaitaires de 3 EUR par article à titre de mesure provisoire. Lorsque l’exonération sera totalement supprimée, toutes les marchandises importées, quelle que soit leur valeur, seront soumises à des droits de douane lors de leur entrée dans l’UE.

Si vous vendez en dropshipping des marchandises provenant de l’extérieur de l’UE à des clients situés dans l’UE, envisagez de vous inscrire au régime de l’Import One-Stop Shop (IOSS). Avec l’IOSS, vous percevez la TVA au moment du paiement sur les commandes d’une valeur de 150 EUR ou moins, vos clients ne paient pas de taxes imprévues à la livraison, et vous ne produisez qu’une seule déclaration de TVA mensuelle. Sans l’IOSS, vos clients pourraient se voir facturer la TVA et des frais de douane à la livraison, et vous pourriez faire face à des obligations d’inscription à la TVA supplémentaires dans certains États membres de l’UE.

Vous pouvez configurer l’IOSS en allant dans Paramètres > Taxes et droits de douane > Union européenne dans votre interface administrateur Shopify. En savoir plus sur la configuration des taxes pour l’UE et sur le régime de l’IOSS.

Ressources

Consultez les ressources suivantes pour trouver des informations spécifiques sur la sécurité des produits en ligne :

Consultez les ressources suivantes pour trouver des informations spécifiques sur les rappels de produits en ligne :

Consultez les ressources suivantes pour trouver des informations spécifiques sur les remboursements en ligne :