Examen de vos obligations fiscales au Canada

Les informations sur l’assujettissement fiscal se basent sur les ventes de votre boutique Shopify réalisées au Canada et dans chaque province canadienne. La section Informations sur l’assujettissement fiscal affiche des informations lorsque ces ventes atteignent un niveau où une inscription peut être exigée. Ces informations précisent la région concernée : le Canada, pour la TPS/TVH fédérale, ou une province spécifique, pour la taxe de vente de cette province.

Ces informations vous incitent à effectuer une vérification, elles ne constituent pas une décision vous concernant. Il s’agit du début d’un processus d’examen, et non de son aboutissement.

Ces informations représentent tout ce qui suit :

• Un calcul basé sur les ventes réalisées par l’intermédiaire de votre boutique Shopify.
• Un signal indiquant qu’il est utile de vérifier si vous devez vous inscrire dans cette région.

Ces informations ne représentent aucun des éléments suivants :

• Une injonction légale, une pénalité ou un avis d’une administration fiscale.
• Une décision confirmant que vous devez payer des taxes.
• Une date limite fixée par Shopify.

Seule une administration fiscale peut déterminer si vous êtes dans l’obligation de vous inscrire. Votre situation peut différer de ce que suggèrent les informations, car celles-ci n’incluent pas les ventes que vous réalisez en dehors de Shopify et ne tiennent pas compte de la nature imposable ou non des produits spécifiques que vous vendez dans cette région.

Les dates limites fixées par une administration fiscale continuent de s’appliquer. Par conséquent, si vous avez déjà dépassé un seuil, vérifiez rapidement la date limite d’inscription auprès de cette autorité.

Que faire lorsque des informations s’affichent

1. Vérifiez les règles d’inscription pour la région mentionnée dans les informations, à la section Seuils d’inscription au Canada. Le seuil de la TPS/TVH fédérale comptabilise vos ventes dans l’ensemble du Canada. Un seuil provincial comptabilise vos ventes dans cette province, et la Colombie-Britannique, le Manitoba et la Saskatchewan ne fixent aucun seuil minimum de ventes général.
2. Vérifiez si les produits que vous vendez sont imposables dans cette région. Le Canada et les provinces exonèrent différents produits, tels que certains produits d’épicerie et produits agricoles.
3. Ajoutez toutes les ventes que vous avez réalisées en dehors de Shopify à vos totaux Shopify, puis comparez le total au seuil.
4. Examinez les engagements qu’implique une inscription. Consultez la section Avant de vous inscrire.
5. Si vous devez vous inscrire, faites-le auprès de l’administration fiscale de cette région, puis configurez la perception des taxes dans Shopify.

Si vous effectuez des vérifications et constatez que vous n’avez pas besoin de vous inscrire dans cette région, vous n’avez alors rien à modifier dans Shopify.

En cas de doute, contactez l’administration fiscale de cette région ou un(e) professionnel(le) de la fiscalité. Les liens d’inscription de chaque administration fiscale canadienne sont répertoriés à la section Référence sur les taxes canadiennes.

Une période de seuil est la durée prise en compte lors du calcul de l’obligation fiscale. Au Canada, les périodes de seuil sont calculées en déterminant les ventes réalisées au cours d’un trimestre, c’est-à-dire une période de trois mois. Les trimestres d’une année sont les suivants :

• Janvier, février et mars
• Avril, mai et juin
• Juillet, août et septembre
• Octobre, novembre et décembre

Si votre boutique est basée au Canada, vous devez généralement vous inscrire pour obtenir un compte de TPS/TVH si les deux conditions suivantes sont remplies :

• Vous vendez ou louez des produits ou des services taxables.
• Vos revenus provenant de ventes taxables au Canada sont supérieurs à 30 000 CAD au cours des quatre derniers trimestres civils consécutifs, ou supérieurs à 30 000 CAD au cours du trimestre civil actuel.

Si votre boutique n’est pas basée au Canada, vous devez généralement vous inscrire pour obtenir un compte de TPS/TVH si les deux conditions suivantes sont remplies :

• Vous vendez des produits ou services taxables à des clients au Canada et traitez ces commandes à partir d’un entrepôt situé au Canada.
• Vos revenus tirés de ventes taxables au Canada sont supérieurs à 30 000 CAD au cours des douze derniers mois.

Si l’un des cas précédents s’applique à vous, vous devrez peut-être percevoir les taxes sur vos ventes, verser ces taxes à l’autorité fiscale compétente et produire des déclarations régulières auprès de cette autorité. Si vos ventes sont inférieures au seuil, vous n’avez pas besoin de vous inscrire pour obtenir un compte de TPS/TVH, ni de percevoir ou de verser des taxes.

Chaque administration fiscale fixe ses propres règles d’inscription, et toutes ne définissent pas de seuil minimum de ventes. Le tableau suivant les résume. Un seuil n’étant qu’une condition parmi d’autres, vérifiez les règles propres à cette administration avant de vous inscrire.

Seuils et règles d’inscription aux taxes de vente pour les administrations fiscales fédérales et provinciales canadiennes

Administration fiscale	Seuil d’inscription	Informations officielles
Agence du revenu du Canada (TPS/TVH)	Plus de 30 000 CAD de ventes imposables au cours des quatre derniers trimestres civils consécutifs, ou plus de 30 000 CAD au cours d’un seul trimestre civil.	Quand s’inscrire et commencer à facturer la TPS/TVH
Taxe de vente provinciale (TVP) de la Colombie-Britannique	Aucun seuil minimum de ventes général, de sorte qu’un assujettissement potentiel peut être identifié dès votre première vente imposable. Un seuil de 10 000 CAD pour les petits vendeurs peut s’appliquer si vous résidez en Colombie-Britannique et que vous n’avez pas d’établissement commercial fixe dans la province.	S’inscrire pour percevoir la TVP
Taxe sur les ventes au détail (TVD) du Manitoba	Aucun seuil minimum de ventes, de sorte qu’un assujettissement potentiel peut être identifié dès votre première vente imposable, si vous remplissez les autres conditions du Manitoba.	Taxe sur les ventes au détail du Manitoba
Taxe de vente provinciale (TVP) de la Saskatchewan	Aucun seuil minimum de ventes, de sorte qu’un assujettissement potentiel peut être identifié dès votre première vente imposable, si ce que vous vendez est imposable en Saskatchewan.	Demander un numéro de TVP

Le Québec fixe ses propres règles d’inscription à la TVQ, qui dépendent de l’emplacement de votre entreprise et de ce que vous vendez. Consultez la section S’inscrire aux fichiers de la TPS et de la TVQ.

L’Alberta, les Territoires du Nord-Ouest, le Nunavut et le Yukon n’ont pas de taxe de vente provinciale. Vous ne percevez que la TPS dans ces régions.

Pour connaître l’intégralité des conditions fédérales et provinciales, y compris ce qui rend une vente imposable dans chaque région, consultez la section Référence sur les taxes canadiennes.

Pourquoi des informations peuvent s’afficher après seulement quelques ventes

La Colombie-Britannique, le Manitoba et la Saskatchewan ne fixent aucun seuil minimum de ventes général. Un assujettissement potentiel dans ces provinces peut être identifié dès votre première vente imposable, de sorte que des informations pour l’une d’entre elles peuvent s’afficher alors que vos ventes y sont limitées. Ce fonctionnement est normal et n’indique aucune erreur.

La présence d’informations pour ces provinces signifie la même chose que partout ailleurs : vérifiez vos obligations. Cela ne veut pas dire que vous devez obligatoirement vous inscrire. Chaque province définit ses propres conditions d’inscription, exempte différents produits et peut appliquer une règle relative aux petits vendeurs qui concerne votre entreprise. Demandez confirmation à la province avant de vous inscrire.

Une fois votre boutique ouverte et que vous commencez à réaliser des ventes, vos ventes et vos emplacements sont automatiquement suivis pour vous aider à déterminer si vous avez des obligations fiscales.

Avant d’examiner vos obligations fiscales dans Shopify, prenez en compte les éléments suivants :

• L’obligation fiscale est affichée uniquement pour les transactions qui ont lieu dans Shopify. Si vous réalisez des ventes en dehors de Shopify, elles ne sont pas incluses.
• L’obligation fiscale est calculée à partir des ventes nettes et non des ventes brutes. Les ventes nettes correspondent aux ventes desquelles sont déduits les remboursements et les taxes.
• Les ventes ne sont pas immédiatement reflétées dans vos obligations fiscales et leur mise à jour peut prendre quelques jours.

Les règles d’inscription diffèrent selon la région. La Colombie-Britannique, le Manitoba et la Saskatchewan ne fixent pas de seuil de vente minimum général. Cela signifie qu’une obligation fiscale potentielle peut être repérée dès votre première vente taxable dans ces provinces. Consultez la section Seuils d’inscription au Canada et Pourquoi vous pouvez voir des informations après quelques ventes seulement.

Obligation fiscale canadienne

À mesure de votre développement, vous pourriez avoir besoin de nouvelles inscriptions pour rester en conformité. Si vous utilisez Shopify Tax, vos ventes et vos emplacements sont automatiquement surveillés pour vous aider à déterminer si vous avez des obligations fiscales au Canada ou dans des provinces spécifiques. Vous recevrez des notifications vous informant si vous avez des obligations fiscales en suspens en fonction des informations disponibles dans votre boutique.

Vous pouvez également consulter ces informations à tout moment dans votre interface administrateur Shopify.

Étapes :

1. Depuis votre interface administrateur Shopify, allez à Paramètres > Taxes et frais de douane.

2. Cliquez sur Canada.

3. Dans la section Aperçu des obligations fiscales, examinez votre activité pour trouver des notifications.

Un statut s’affiche à côté de votre inscription pour indiquer si vous êtes en dessous, à l’approche ou si vous avez dépassé un seuil d’inscription. Si vous approchez d’un seuil de ventes ou si vous l’avez dépassé, envisagez de vous inscrire pour facturer des taxes à cet emplacement. Si vous ne savez pas si vous devez vous inscrire, consultez un expert fiscal local ou l’autorité fiscale compétente.

Obligation fiscale canadienne avec Basic Tax

Si vous utilisez Basic Tax, vous pouvez examiner vos obligations fiscales dans votre interface administrateur Shopify en accédant à Paramètres > Taxes et droits de douane, puis en sélectionnant Canada. Votre obligation fiscale s’affiche au-dessus des régions où vous êtes inscrit(e) pour percevoir des taxes. Une barre de progression s’affiche pour indiquer à quel point vous êtes sur le point de dépasser le seuil de perception des taxes au Canada.

Si vos ventes au Canada indiquent une obligation fiscale potentielle, la barre de progression devient rouge. Une fois que vous avez configuré la perception de la TPS/TVH, l’outil de suivi de l’obligation fiscale canadienne ne s’affiche plus.

S’inscrire ne consiste pas seulement à activer la perception des taxes. Cela crée des obligations continues qui perdurent jusqu’à ce que vous annuliez l’inscription, y compris pendant les périodes où vous ne réalisez aucune vente.

Lorsque vous vous inscrivez, vous assumez les obligations suivantes :

• Facturer la taxe sur chaque vente taxable à partir de votre date d’inscription.
• Produire des déclarations selon le calendrier que l’administration fiscale vous assigne. La plupart des administrations exigent une déclaration pour chaque période, y compris celles où vous n’avez réalisé aucune vente ni perçu aucune taxe.
• Verser ce que vous percevez avant chaque échéance de déclaration. La taxe que vous percevez ne constitue pas des revenus. Vous la détenez pour le compte de l’administration fiscale.
• Tenir des registres justifiant ce que vous avez déclaré.
• Maintenir votre inscription jusqu’à son annulation. Si vous vous inscrivez volontairement à la TPS/TVH, vous devez généralement le rester pendant au moins un an.

S’inscrire là où vous n’avez aucune obligation vous impose des tâches de déclaration sans aucune raison. Vous inscrire en retard, là où vous aviez une obligation, peut vous rendre redevable de taxes que vous n’avez pas perçues. Cela vaut la peine de prendre quelques minutes pour vérifier votre situation. L’inscription à la TPS/TVH avant que cela ne soit obligatoire est un cas particulier, car elle vous permet de demander des crédits de taxe sur les intrants en échange de vos obligations de déclaration.

Vérifiez les points suivants avant de vous inscrire :

• Avez-vous atteint le seuil ? Ajoutez vos ventes hors Shopify à vos ventes Shopify, puis comparez le total au seuil indiqué dans la section Seuils d’inscription au Canada.
• Vos produits y sont-ils taxables ? Le Canada et les provinces exemptent différents produits. Si tout ce que vous vendez dans une région y est exempté, le total de vos ventes à lui seul ne crée pas d’obligation d’inscription.
• Remplissez-vous les autres conditions ? Certaines provinces exigent l’inscription uniquement si vous y sollicitez également des commandes et y livrez des biens. Consultez la page Référence sur les taxes canadiennes.
• Souhaitez-vous vous inscrire à l’avance de manière volontaire ? L’inscription à la TPS/TVH avant que cela ne soit obligatoire vous permet de demander des crédits de taxe sur les intrants. Consultez la section Inscription volontaire à la TPS/TVH au Canada.

Si vous avez encore des doutes après ces vérifications, contactez l’administration fiscale de cette région ou un professionnel de la fiscalité avant de vous inscrire.

Après avoir confirmé que vous devez vous inscrire, utilisez le processus d’inscription applicable :

• Pour une obligation fédérale, inscrivez-vous pour obtenir un compte de TPS/TVH auprès de l’Agence du revenu du Canada.
• Pour une obligation provinciale, inscrivez-vous auprès de la province concernée. Les liens d’inscription pour chaque province sont répertoriés dans la page Inscription auprès des agences fiscales canadiennes.

L’inscription peut prendre quelques jours. Vous pouvez ajouter votre région dans Shopify avant l’arrivée de votre numéro d’identification fiscale, puis le saisir une fois que vous l’aurez reçu.

Étapes :

1. Depuis votre interface administrateur Shopify, allez à Paramètres > Taxes et frais de douane.

2. Cliquez sur Canada.

3. Cliquez sur Percevoir dans une nouvelle région.

4. Sélectionnez une région dans laquelle vous êtes inscrit.

5. Dans le champ Identifiant de taxe de vente, saisissez votre numéro d’identification fiscale. Si vous avez fait la demande d’un numéro d’identification fiscale, mais que vous ne l’avez pas encore reçu, laissez ce champ vide. Vous pourrez le mettre à jour lorsque vous le recevrez.

6. Cliquez sur Percevoir la taxe de vente.

Vous pouvez vous inscrire volontairement aux taxes, même si vous n’atteignez pas le seuil d’inscription. S’inscrire à la TPS/TVH avant que cela ne soit obligatoire signifie que vous devez facturer et verser la TPS/TVH, mais cela vous permet de demander des crédits de taxe sur les intrants dans les déclarations de revenus de votre entreprise.

Les boutiques canadiennes peuvent s’inscrire volontairement à la TPS/TVH si elles vendent ou louent des produits ou des services taxables.

Les boutiques non canadiennes peuvent s’inscrire volontairement à la TPS/TVH si l’une des conditions suivantes est remplie :

• Vous exercez une activité commerciale au Canada.
• Vous sollicitez régulièrement des commandes de marchandises à exporter ou à livrer au Canada.
• Vous concluez un accord pour la fourniture de services devant être exécutés au Canada.
• Vous concluez un accord pour la fourniture de biens personnels incorporels (tels que la propriété intellectuelle) qui répondent à l’un des critères suivants :
  • À utiliser au Canada
  • Concerne des biens immeubles situés au Canada
  • Concerne des biens habituellement situés au Canada
  • Concerne des services à exécuter au Canada

Si vous vous inscrivez volontairement pour percevoir la TPS/TVH, vous devez effectuer toutes les opérations suivantes :

• Percevoir et verser la TPS/TVH
• Produire les déclarations de TPS/TVH
• Maintenir votre inscription pendant au moins un an, sauf si vous cessez vos activités commerciales
• Fournir un dépôt si vous n’avez pas d’établissement stable au Canada

Pour en savoir plus sur l’inscription volontaire à la TPS/TVH, consultez la page S’inscrire volontairement à un compte de TPS/TVH.