Examen de vos obligations fiscales au Canada

L’obligation fiscale au Canada concerne à la fois les boutiques canadiennes et non canadiennes.

Une boutique est considérée comme canadienne si son adresse est située au Canada. Une adresse de vente au détail physique qualifie une boutique comme étant canadienne, même si l’entreprise n’est pas située au Canada par ailleurs. Une boutique est considérée comme non canadienne si son adresse n’est pas située au Canada et qu’elle n’a pas d’adresses de vente au détail physiques au Canada. Les entrepôts ou emplacements de traitement des commandes tiers ne qualifient pas une boutique comme étant canadienne.

Si votre boutique dépasse un seuil de vente, il se peut que vous deviez vous inscrire pour percevoir et verser la taxe sur les produits et services (TPS) du Canada. Dans certaines régions, la TPS est incluse dans une taxe de vente harmonisée (TVH). Si vous êtes inscrit(e) pour percevoir la TPS, vous l’êtes également pour percevoir la TVH. En pratique, cela signifie que si vous êtes inscrit(e) pour la TPS, vous devez facturer la TVH intégrale dans les provinces où elle s’applique. La TVH s’applique également aux frais d’expédition des commandes que vous expédiez au Canada. En savoir plus sur les taxes canadiennes.

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Périodes des seuils au Canada

Une période de seuil est la durée prise en compte lors du calcul de l’obligation fiscale. Au Canada, les périodes de seuil sont calculées en déterminant les ventes réalisées au cours d’un trimestre, c’est-à-dire une période de trois mois. Les trimestres d’une année sont les suivants :

Janvier, février et mars
Avril, mai et juin
Juillet, août et septembre
Octobre, novembre et décembre

Si votre boutique est basée au Canada, vous devez généralement vous inscrire pour obtenir un compte de TPS/TVH si les deux conditions suivantes sont remplies :

Vous vendez ou louez des produits ou des services taxables.
Vos revenus provenant de ventes taxables au Canada sont supérieurs à 30 000 CAD au cours des quatre derniers trimestres civils consécutifs, ou supérieurs à 30 000 CAD au cours du trimestre civil actuel.

Si votre boutique n’est pas basée au Canada, vous devez généralement vous inscrire pour obtenir un compte de TPS/TVH si les deux conditions suivantes sont remplies :

Vous vendez des produits ou services taxables à des clients au Canada et traitez ces commandes à partir d’un entrepôt situé au Canada.
Vos revenus tirés de ventes taxables au Canada sont supérieurs à 30 000 CAD au cours des douze derniers mois.

Si l’un des cas précédents s’applique à vous, vous devrez peut-être percevoir les taxes sur vos ventes, verser ces taxes à l’autorité fiscale compétente et produire des déclarations régulières auprès de cette autorité. Si vos ventes sont inférieures au seuil, vous n’avez pas besoin de vous inscrire pour obtenir un compte de TPS/TVH, ni de percevoir ou de verser des taxes.

Examen de vos obligations fiscales canadiennes

Une fois que votre boutique est ouverte et qu’elle a commencé à réaliser des ventes, vos ventes et vos emplacements sont automatiquement surveillés pour vous aider à déterminer si vous avez des obligations fiscales.

Avant d’examiner vos obligations fiscales dans Shopify, prenez en compte les éléments suivants :

L’obligation fiscale est affichée uniquement pour les transactions qui ont lieu dans Shopify. Si vous réalisez des ventes en dehors de Shopify, elles ne sont pas incluses.
L’obligation fiscale est calculée à partir des ventes nettes et non des ventes brutes. Les ventes nettes correspondent aux ventes desquelles sont déduits les remboursements et les taxes.
Les ventes ne sont pas immédiatement reflétées dans vos obligations fiscales et leur mise à jour peut prendre quelques jours.

Dans certaines provinces, il n’y a aucun seuil de vente minimal, ce qui signifie qu’une obligation fiscale potentielle peut survenir dès votre première vente taxable dans cette province. Actuellement, cela s’applique à la Colombie-Britannique, au Manitoba et à la Saskatchewan. Pour obtenir des détails sur les exigences d’inscription provinciales, y compris le seuil de 10 000 CAD pour les petits vendeurs en Colombie-Britannique, consultez la section Référence sur les taxes canadiennes.

Obligation fiscale canadienne

À mesure de votre développement, vous pourriez avoir besoin de nouvelles inscriptions pour rester en conformité. Si vous utilisez Shopify Tax, vos ventes et vos emplacements sont automatiquement surveillés pour vous aider à déterminer si vous avez des obligations fiscales au Canada ou dans des provinces spécifiques. Vous recevrez des notifications vous informant si vous avez des obligations fiscales en suspens en fonction des informations disponibles dans votre boutique.

Vous pouvez également consulter ces informations à tout moment dans votre interface administrateur Shopify.

Étapes :

Depuis votre interface administrateur Shopify, allez à Paramètres > Taxes et frais de douane.
Cliquez sur Canada.
Dans la section Aperçu des obligations fiscales, examinez votre activité pour trouver des notifications.

Un statut s’affiche à côté de votre inscription pour indiquer si vous êtes en dessous, à l’approche ou si vous avez dépassé un seuil d’inscription. Si vous approchez d’un seuil de ventes ou si vous l’avez dépassé, envisagez de vous inscrire pour facturer des taxes à cet emplacement. Si vous ne savez pas si vous devez vous inscrire, consultez un expert fiscal local ou l’autorité fiscale compétente.

Obligation fiscale canadienne avec Basic Tax

Si vous utilisez Basic Tax, vous pouvez examiner vos obligations fiscales dans votre interface administrateur Shopify en accédant à Paramètres > Taxes et droits de douane, puis en sélectionnant Canada. Votre obligation fiscale s’affiche au-dessus des régions où vous êtes inscrit(e) pour percevoir des taxes. Une barre de progression s’affiche pour indiquer à quel point vous êtes sur le point de dépasser le seuil de perception des taxes au Canada.

Si vos ventes au Canada indiquent une obligation fiscale potentielle, la barre de progression devient rouge. Une fois que vous avez configuré la perception de la TPS/TVH, l’outil de suivi de l’obligation fiscale canadienne ne s’affiche plus.

Gestion de vos éventuelles obligations fiscales canadiennes

S’il est indiqué que vous avez une obligation fiscale au Canada, vous devez vous inscrire pour percevoir la TPS/TVH, puis configurer votre perception des taxes. Si vous n’êtes pas sûr(e) que le suivi des obligations s’applique à votre cas, contactez une autorité fiscale ou un professionnel de la fiscalité.

Étapes :

Depuis votre interface administrateur Shopify, allez à Paramètres > Taxes et frais de douane.
Cliquez sur Canada.
Cliquez sur Percevoir dans une nouvelle région.
Sélectionnez une région dans laquelle vous êtes inscrit.
Dans le champ Identifiant de taxe de vente, saisissez votre numéro d’identification fiscale. Si vous avez fait la demande d’un numéro d’identification fiscale, mais que vous ne l’avez pas encore reçu, laissez ce champ vide. Vous pourrez le mettre à jour lorsque vous le recevrez.
Cliquez sur Percevoir la taxe de vente.

Inscription volontaire à la TPS/TVH au Canada

Vous pouvez vous inscrire volontairement aux taxes, même si vous n’atteignez pas le seuil d’inscription. S’inscrire à la TPS/TVH avant que cela ne soit obligatoire signifie que vous devez facturer et verser la TPS/TVH, mais cela vous permet de demander des crédits de taxe sur les intrants dans les déclarations de revenus de votre entreprise.

Les boutiques canadiennes peuvent s’inscrire volontairement à la TPS/TVH si elles vendent ou louent des produits ou des services taxables.

Les boutiques non canadiennes peuvent s’inscrire volontairement à la TPS/TVH si l’une des conditions suivantes est remplie :

Vous exercez une activité commerciale au Canada.
Vous sollicitez régulièrement des commandes de marchandises à exporter ou à livrer au Canada.
Vous concluez un accord pour la fourniture de services devant être exécutés au Canada.
Vous concluez un accord pour la fourniture de biens personnels incorporels (tels que la propriété intellectuelle) qui répondent à l’un des critères suivants :
- À utiliser au Canada
- Concerne des biens immeubles situés au Canada
- Concerne des biens habituellement situés au Canada
- Concerne des services à exécuter au Canada

Si vous vous inscrivez volontairement pour percevoir la TPS/TVH, vous devez effectuer toutes les opérations suivantes :

Percevoir et verser la TPS/TVH
Produire les déclarations de TPS/TVH
Maintenir votre inscription pendant au moins un an, sauf si vous cessez vos activités commerciales
Fournir un dépôt si vous n’avez pas d’établissement stable au Canada

Pour en savoir plus sur l’inscription volontaire à la TPS/TVH, consultez la page S’inscrire volontairement à un compte de TPS/TVH.