Exigences en matière de compte bancaire et d’informations personnelles pour l’utilisation de Shopify Payments aux États-Unis

Avant d’utiliser Shopify Payments aux États-Unis, vous devez comprendre les exigences en place pour vous conformer aux réglementations et prévenir les délits financiers. Cette section explique pourquoi les informations personnelles sont collectées, les types de documents acceptés et fournit des conseils pour vous assurer que vos documents répondent aux critères nécessaires.

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Exigences pour l’utilisation de Shopify Payments aux États-Unis

Avant d’utiliser Shopify Payments aux États-Unis, assurez-vous de remplir les conditions suivantes :

Types d’entreprises admissibles : certains types d’entreprises et de services ne sont pas autorisés à utiliser Shopify Payments. Pour déterminer si votre entreprise est admissible, consultez la liste des types d’entreprises interdits pour les États-Unis dans les Conditions de service de Shopify Payments.
Exigences relatives au compte bancaire : les versements Shopify Payments peuvent être envoyés à un Compte Shopify Balance ou un compte externe admissible. Si vous utilisez un compte externe, votre compte bancaire doit répondre aux exigences suivantes avant que vous ne le connectiez à Shopify Payments :
- Le compte bancaire doit être un compte courant complet auprès d’une banque aux États-Unis, en devise USD.
- Le compte bancaire doit être admissible aux transferts ACH (Automated Clearing House).

Types de comptes bancaires non pris en charge

Certains types de comptes bancaires ne sont pas compatibles avec Shopify Payments. Les types de comptes suivants ne sont pas pris en charge :

Comptes courants qui n’acceptent que les virements bancaires : ces comptes ne fonctionnent pas avec Shopify Payments.
Comptes d’épargne : les comptes d’épargne ne peuvent pas être utilisés pour les versements Shopify Payments.
Comptes multidevises : les comptes qui prennent en charge plusieurs devises simultanément ne sont pas pris en charge.
Services de transfert d’argent : les services qui imitent les comptes bancaires, tels que certaines plateformes de technologie financière, ne peuvent pas être utilisés avec Shopify Payments.

Les comptes bancaires virtuels nationaux aux États-Unis pouvant accepter les transferts ACH peuvent fonctionner pour les versements Shopify Payments, mais ils peuvent subir plus d’échecs de versement que les comptes bancaires traditionnels. Pour réduire les échecs de versement, utilisez un véritable compte courant auprès d’une banque située aux États-Unis pouvant accepter les transferts ACH.

Pour confirmer que votre compte peut accepter le type de transfert indiqué pour votre région, contactez votre banque.

Conformité du libellé de facturation client

Lorsque vous utilisez Shopify Payments, votre libellé de facturation client doit comporter entre 2 et 19 caractères et inclure l’un des éléments suivants :

Nom de votre boutique
Nom de l’entité juridique
Nom de la boutique (nom commercial)
URL de votre boutique

Vous pouvez mettre à jour le nom figurant sur le relevé de vos clients à tout moment.

Si vous ne créez pas de libellé de facturation client, Shopify vous aide à vous conformer à ces exigences en générant automatiquement un libellé de facturation client conforme ou en le mettant à jour en votre nom si celui que vous avez créé est insuffisant. Le propriétaire du compte est averti par e-mail lorsque Shopify modifie votre libellé de facturation client.

Finalité de la collecte d’informations

Shopify et ses partenaires bancaires sont tenus de recueillir et de vérifier des informations sur vous et votre entreprise afin de se conformer aux réglementations en vigueur aux États-Unis visant à prévenir la criminalité financière. Étant donné que les règles et les réglementations locales évoluent, Shopify et ses partenaires bancaires pourraient vous contacter pour vous demander des informations supplémentaires tout au long de la durée de vie de votre compte Shopify Payments.

Les informations collectées sont utilisées pour confirmer l’identité de l’entreprise, l’identité des personnes physiques qui y sont liées et la nature de la relation entre les deux.

Shopify ne vous envoie jamais de documents par courrier postal. Tous les documents ou communications importants sont envoyés par e-mail, ou mis à la disposition du propriétaire de la boutique au format numérique à la page Paramètres > Utilisateurs de votre interface administrateur Shopify.

Consultez la Politique de confidentialité de Shopify pour savoir comment vos informations sont gardées confidentielles et en sécurité.

Informations personnelles et professionnelles requises pour l’activation de Shopify Payments aux États-Unis

Il est important que vous identifiiez correctement votre type d’entreprise, car cela détermine les informations que vous devez fournir.

Si vous n’avez pas de numéro d’identification de l’employeur (EIN) et que vous n’avez qu’un numéro de sécurité sociale (SSN) ou un numéro d’identification fiscal individuel (ITIN), sélectionnez Particulier.

Si vous avez un numéro EIN américain, sélectionnez l’une des autres options en fonction de la structure de votre entreprise. Si vous n’êtes pas sûr(e) de votre type d’entreprise, contactez l’Internal Revenue Service (IRS) pour obtenir une confirmation.

Contactez l’assistance Shopify si vous ne savez pas quel type d’entreprise sélectionner.

Particuliers

Les particuliers sont des entreprises unipersonnelles qui ne se sont pas inscrites pour obtenir un numéro EIN américain et qui exercent leurs activités à titre privé. Les particuliers doivent fournir les informations suivantes :

Prénoms et nom légaux : votre nom légal complet, tel qu’il figure sur les documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance, au format MM/JJ/AAAA.
Numéro SSN ou ITIN américain : votre numéro de sécurité sociale ou votre numéro d’identification fiscal individuel.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide aux États-Unis.
Adresse de domicile aux États-Unis : votre adresse de domicile, qui correspond à vos documents officiels.

Assurez-vous que votre nom, votre date de naissance, votre numéro SSN ou ITIN américain et votre adresse personnelle sont exacts et qu’ils correspondent à vos pièces d’identité émises par le gouvernement. Si votre numéro SSN ou ITIN américain ne peut pas être vérifié auprès de l’IRS, il vous sera demandé de mettre à jour le numéro pour qu’il corresponde à votre documentation de l’IRS, et il pourra vous être demandé de fournir une pièce d’identité avec photo. Consultez la liste des pièces d’identité avec photo acceptables.

Entreprises individuelles

Une entreprise individuelle est une entreprise détenue et contrôlée par une personne physique aux États-Unis et qui est inscrite pour obtenir un numéro EIN américain. Les entreprises individuelles doivent désigner le propriétaire comme représentant du compte de leur compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénoms et nom légaux : le nom légal complet du représentant du compte, tel qu’il figure sur les documents officiels.
Date de naissance : la date de naissance du représentant du compte, au format MM/JJ/AAAA.
Numéro SSN ou ITIN américain : un numéro de sécurité sociale ou un numéro d’identification fiscal individuel valide pour le représentant du compte.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide aux États-Unis.
Adresse de domicile aux États-Unis : l’adresse de domicile du représentant du compte, qui correspond aux documents officiels.

Assurez-vous que votre nom, votre date de naissance, votre numéro SSN ou ITIN américain et votre adresse personnelle sont exacts et qu’ils correspondent à vos pièces d’identité émises par le gouvernement. Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées, il pourra vous être demandé de fournir une pièce d’identité avec photo. Consultez la liste des pièces d’identité avec photo acceptables.

Les entrepreneurs individuels doivent également fournir les informations suivantes sur leur entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle est enregistrée auprès de l’Internal Revenue Service (IRS).
Numéro EIN américain : le numéro EIN américain de l’entreprise, tel qu’il a été émis par l’IRS.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse physique officielle de l’entreprise aux États-Unis, où se déroulent principalement les opérations commerciales.

Si votre numéro EIN américain ne peut pas être vérifié, il se peut que l’on vous demande de fournir un document de l’IRS, tel qu’un formulaire SS-4 ou une lettre 147c. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que le nom enregistré et le numéro EIN américain indiqués dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document. Votre nom enregistré correspond toujours à la ou les lignes situées au-dessus de l’adresse professionnelle sur votre documentation de l’IRS. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document, si nécessaire. Consultez la liste des documents professionnels acceptables.

LLC privée à membre unique

Une LLC privée à membre unique est un type de Limited Liability Company (LLC) qui n’a qu’un(e) seul(e) propriétaire (membre).

Les LLC privées à membre unique doivent désigner le propriétaire comme représentant du compte de leur compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénoms et nom légaux : le nom légal complet du représentant du compte, tel qu’il figure sur les documents officiels.
Date de naissance : la date de naissance du représentant du compte, au format MM/JJ/AAAA.
Numéro SSN ou ITIN américain : un numéro de sécurité sociale ou un numéro d’identification fiscal individuel valide. Si vous n’êtes pas un résident américain, vous pouvez fournir une photographie d’un passeport valide à la place.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide.
Adresse de domicile : l’adresse de domicile du représentant du compte, qui correspond aux documents officiels.
Intitulé de poste : l’intitulé de poste du représentant du compte.
Participation : le pourcentage de participation du représentant du compte dans l’entreprise.

Si le représentant du compte n’a pas de numéro SSN ou ITIN américain, assurez-vous que son adresse de domicile est correctement définie sur son domicile en dehors des États-Unis. Cela affiche une option permettant de fournir une photographie d’un passeport valide au lieu d’un numéro SSN ou ITIN américain.

Assurez-vous que votre nom, votre date de naissance, votre numéro SSN ou ITIN américain et votre adresse personnelle sont exacts et qu’ils correspondent à vos pièces d’identité émises par le gouvernement. Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées, il pourra vous être demandé de fournir une pièce d’identité avec photo. Consultez la liste des pièces d’identité avec photo acceptables.

Les LLC à membre unique doivent également fournir les informations suivantes sur l’entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle est enregistrée auprès de l’Internal Revenue Service (IRS).
Numéro EIN américain : le numéro EIN américain de l’entreprise, tel qu’il a été émis par l’IRS.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse physique officielle de l’entreprise aux États-Unis, où se déroulent principalement les opérations commerciales.

LLC privée à membres multiples

Une LLC privée à membres multiples est un type de Limited Liability Company (LLC) qui compte plusieurs propriétaires (membres). Les propriétaires peuvent être des personnes physiques, des sociétés, d’autres LLC ou des entités étrangères.

Les LLC privées à membres multiples doivent désigner l’un des propriétaires ou un dirigeant comme représentant du compte de leur compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénoms et nom légaux : le nom légal complet du représentant du compte, tel qu’il figure sur les documents officiels.
Date de naissance : la date de naissance du représentant du compte, au format MM/JJ/AAAA.
Numéro SSN ou ITIN américain : un numéro de sécurité sociale ou un numéro d’identification fiscal individuel valide. Si vous n’êtes pas un résident américain, vous pouvez fournir une photographie d’un passeport valide à la place.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide.
Adresse de domicile : l’adresse de domicile du représentant du compte, qui correspond aux documents officiels.
Intitulé de poste : l’intitulé de poste du représentant du compte.
Participation : le pourcentage de participation du représentant du compte dans l’entreprise.

Assurez-vous que votre nom, votre date de naissance, votre numéro SSN ou ITIN américain et votre adresse personnelle sont exacts et qu’ils correspondent à vos pièces d’identité émises par le gouvernement. Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées, il pourra vous être demandé de fournir une pièce d’identité avec photo. Consultez la liste des pièces d’identité avec photo acceptables.

Les LLC à membres multiples doivent également fournir les informations suivantes sur l’entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle est enregistrée auprès de l’Internal Revenue Service (IRS).
Numéro EIN américain : le numéro EIN américain de l’entreprise, tel qu’il a été émis par l’IRS.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse physique officielle de l’entreprise aux États-Unis, où se déroulent principalement les opérations commerciales.

Vous devez également indiquer sur le compte toute autre personne détenant 25 % ou plus du capital de l’entreprise, et fournir son nom, sa date de naissance, son numéro SSN ou ITIN américain, son adresse de domicile, son intitulé de poste et ses coordonnées. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement à l’aide des informations fournies, il se peut qu’elles doivent fournir une pièce d’identité avec photo.

Partenariats commerciaux privés

Un partenariat commercial privé est une entreprise dont le capital est détenu à titre privé par au moins deux partenaires commerciaux. Un partenaire commercial peut être une personne physique, une entreprise ou un autre partenariat commercial. Il peut s’agir de sociétés en nom collectif, de sociétés en commandite ou de sociétés en commandite par actions.

Les partenariats commerciaux privés doivent désigner l’un des propriétaires (membres) comme représentant du compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénoms et nom légaux : le nom légal complet du représentant du compte, tel qu’il figure sur les documents officiels.
Date de naissance : la date de naissance du représentant du compte, au format MM/JJ/AAAA.
Numéro SSN ou ITIN américain : un numéro de sécurité sociale ou un numéro d’identification fiscal individuel valide. Si vous n’êtes pas un résident américain, vous pouvez fournir une photographie d’un passeport valide à la place.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide.
Adresse de domicile : l’adresse de domicile du représentant du compte, qui correspond aux documents officiels.
Intitulé de poste : l’intitulé de poste du représentant du compte.
Participation : le pourcentage de participation du représentant du compte dans l’entreprise.

Assurez-vous que votre nom, votre date de naissance, votre numéro SSN ou ITIN américain et votre adresse personnelle sont exacts et qu’ils correspondent à vos pièces d’identité émises par le gouvernement. Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées, il pourra vous être demandé de fournir une pièce d’identité avec photo. Consultez la liste des pièces d’identité avec photo acceptables.

Les partenariats commerciaux privés doivent également fournir les informations suivantes sur l’entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle est enregistrée auprès de l’Internal Revenue Service (IRS).
Numéro EIN américain : le numéro EIN américain de l’entreprise, tel qu’il a été émis par l’IRS.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse physique officielle de l’entreprise aux États-Unis, où se déroulent principalement les opérations commerciales.

Partenariat public

Un partenariat public est une entreprise dans laquelle une entité gouvernementale ou le secteur public s’est associé à une organisation privée pour fournir des services qui profitent à la communauté.

Les partenariats publics doivent désigner un dirigeant comme représentant du compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénoms et nom légaux : le nom légal complet du dirigeant, tel qu’il figure sur les documents officiels.
Date de naissance : la date de naissance du dirigeant, au format MM/JJ/AAAA.
Numéro SSN ou ITIN américain : un numéro de sécurité sociale ou un numéro d’identification fiscal individuel valide. Si vous n’êtes pas un résident américain, vous pouvez fournir une photographie d’un passeport valide à la place.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide.
Adresse de domicile : l’adresse de domicile du dirigeant, qui correspond aux documents officiels.
Intitulé de poste : l’intitulé de poste du dirigeant représentant le partenariat commercial.
Participation : le pourcentage de participation du dirigeant dans l’entreprise, le cas échéant.

Si le représentant du compte n’a pas de numéro SSN ou ITIN américain, assurez-vous que son adresse de domicile est définie sur son domicile en dehors des États-Unis. Cela affiche une option permettant de fournir une photographie d’un passeport valide au lieu d’un numéro SSN ou ITIN américain.

Assurez-vous que votre nom, votre date de naissance, votre numéro SSN ou ITIN américain et votre adresse personnelle sont exacts et qu’ils correspondent à vos pièces d’identité émises par le gouvernement. Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées, il pourra vous être demandé de fournir une pièce d’identité avec photo. Consultez la liste des pièces d’identité avec photo acceptables.

Les partenariats publics doivent également fournir les informations suivantes sur l’entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle est enregistrée auprès de l’Internal Revenue Service (IRS).
Numéro EIN américain : le numéro EIN américain du partenariat commercial, tel qu’il a été émis par l’IRS.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse physique officielle de l’entreprise aux États-Unis, où se déroulent principalement les opérations commerciales.

Entreprises privées

Une entreprise privée est une entité dont les actions sont détenues à titre privé par des personnes physiques, des groupes ou d’autres entités, plutôt que par le public.

Les entreprises privées doivent désigner un propriétaire bénéficiaire ou un dirigeant comme représentant du compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénoms et nom légaux : le nom légal complet du représentant du compte, tel qu’il figure sur les documents officiels.
Date de naissance : la date de naissance du représentant du compte, au format MM/JJ/AAAA.
Numéro SSN ou ITIN américain : un numéro de sécurité sociale ou un numéro d’identification fiscal individuel valide. Si vous n’êtes pas un résident américain, vous pouvez fournir une photographie d’un passeport valide à la place.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide.
Adresse de domicile : l’adresse de domicile du représentant du compte, qui correspond aux documents officiels.
Intitulé de poste : l’intitulé de poste du représentant du compte.
Participation : le pourcentage de participation du représentant du compte dans l’entreprise, le cas échéant.

Assurez-vous que votre nom, votre date de naissance, votre numéro SSN ou ITIN américain et votre adresse personnelle sont exacts et qu’ils correspondent à vos pièces d’identité émises par le gouvernement. Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées, il pourra vous être demandé de fournir une pièce d’identité avec photo. Consultez la liste des pièces d’identité avec photo acceptables.

Les entreprises privées doivent également fournir les informations suivantes sur l’entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle est enregistrée auprès de l’Internal Revenue Service (IRS).
Numéro EIN américain : le numéro EIN américain de l’entreprise, tel qu’il a été émis par l’IRS.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse physique officielle de l’entreprise aux États-Unis, où se déroulent principalement les opérations commerciales.

Entreprises publiques

Une entreprise publique est une entité qui propose ses actions au public pour qu’elles soient négociées en bourse. Les actions peuvent être achetées, vendues et négociées par des particuliers et des investisseurs, plutôt que d’être détenues à titre privé.

Les entreprises publiques doivent désigner un dirigeant comme représentant du compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénoms et nom légaux : le nom légal complet du représentant du compte, tel qu’il figure sur les documents officiels.
Date de naissance : la date de naissance du représentant du compte, au format MM/JJ/AAAA.
Numéro SSN ou ITIN américain : un numéro de sécurité sociale ou un numéro d’identification fiscal individuel valide. Si vous n’êtes pas un résident américain, vous pouvez fournir une photographie d’un passeport valide à la place.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide.
Adresse de domicile : l’adresse de domicile du représentant du compte, qui correspond aux documents officiels.
Intitulé de poste : l’intitulé de poste du représentant du compte.
Participation : le pourcentage de participation du représentant du compte dans l’entreprise, le cas échéant.

Assurez-vous que votre nom, votre date de naissance, votre numéro SSN ou ITIN américain et votre adresse personnelle sont exacts et qu’ils correspondent à vos pièces d’identité émises par le gouvernement. Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées, il pourra vous être demandé de fournir une pièce d’identité avec photo. Consultez la liste des pièces d’identité avec photo acceptables.

Les entreprises publiques doivent également fournir les informations suivantes sur l’entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle est enregistrée auprès de l’Internal Revenue Service (IRS).
Numéro EIN américain : le numéro EIN américain de l’entreprise, tel qu’il a été émis par l’IRS.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse physique officielle de l’entreprise aux États-Unis, où se déroulent principalement les opérations commerciales.

Organisations à but non lucratif

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité créée à des fins autres que la génération de bénéfices pour ses actionnaires. Sa mission principale est de servir un bénéfice public ou communautaire.

Les organisations à but non lucratif doivent désigner un dirigeant comme représentant du compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénoms et nom légaux : le nom légal complet du représentant du compte, tel qu’il figure sur les documents officiels.
Date de naissance : la date de naissance du représentant du compte, au format MM/JJ/AAAA.
Numéro SSN ou ITIN américain : un numéro de sécurité sociale ou un numéro d’identification fiscal individuel valide. Si vous n’êtes pas un résident américain, vous pouvez fournir une photographie d’un passeport valide à la place.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide.
Adresse de domicile : l’adresse de domicile du représentant du compte, qui correspond aux documents officiels.
Intitulé de poste : l’intitulé de poste du représentant du compte.
Participation : le pourcentage de participation du représentant du compte dans l’entreprise, le cas échéant.

Assurez-vous que votre nom, votre date de naissance, votre numéro SSN ou ITIN américain et votre adresse personnelle sont exacts et qu’ils correspondent à vos pièces d’identité émises par le gouvernement. Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées, il pourra vous être demandé de fournir une pièce d’identité avec photo. Consultez la liste des pièces d’identité avec photo acceptables.

Les organisations à but non lucratif doivent également fournir les informations suivantes sur l’entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle est enregistrée auprès de l’Internal Revenue Service (IRS).
Numéro EIN américain : le numéro EIN américain de l’entreprise, tel qu’il a été émis par l’IRS.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse physique officielle de l’entreprise aux États-Unis, où se déroulent principalement les opérations commerciales.

Associations privées non constituées en société

Une association non constituée en société est une entité formée par un groupe de personnes pour servir un intérêt commun, comme des clubs de loisirs, des organisations communautaires ou des groupes de défense d’intérêts.

Les associations non constituées en société doivent désigner l’un des principaux décideurs de l’entité comme représentant du compte et lui attribuer le rôle de dirigeant. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénoms et nom légaux : le nom légal complet du représentant du compte, tel qu’il figure sur les documents officiels.
Date de naissance : la date de naissance du représentant du compte, au format MM/JJ/AAAA.
Numéro SSN ou ITIN américain : un numéro de sécurité sociale ou un numéro d’identification fiscal individuel valide. Si vous n’êtes pas un résident américain, vous pouvez fournir une photographie d’un passeport valide à la place.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide.
Adresse de domicile : l’adresse de domicile du représentant du compte, qui correspond aux documents officiels.
Intitulé de poste : l’intitulé de poste du représentant du compte.
Participation : le pourcentage de participation du représentant du compte dans l’entreprise, le cas échéant.

Assurez-vous que votre nom, votre date de naissance, votre numéro SSN ou ITIN américain et votre adresse personnelle sont exacts et qu’ils correspondent à vos pièces d’identité émises par le gouvernement. Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées, il pourra vous être demandé de fournir une pièce d’identité avec photo. Consultez la liste des pièces d’identité avec photo acceptables.

Les associations non constituées en société doivent également fournir les informations suivantes sur l’entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle est enregistrée auprès de l’Internal Revenue Service (IRS).
Numéro EIN américain : le numéro EIN américain de l’entreprise, tel qu’il a été émis par l’IRS.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse physique officielle de l’entreprise aux États-Unis, où se déroulent principalement les opérations commerciales.

Types de documents acceptés

Cette section explique quels documents vous pouvez utiliser pour vérifier votre identité et les informations sur votre entreprise.

Pièces d’identité

Le nom et la date de naissance de votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations figurant sur la pièce d’identité que vous fournissez. Les documents doivent être valides et ne doivent pas être expirés. Les documents suivants sont acceptés comme justificatif d’identité :

Passeport
Permis de conduire
Carte d’identité délivrée par l’État

Documents de vérification de l’entreprise

Les documents professionnels vous sont délivrés par l’IRS lorsque vous vous inscrivez pour obtenir votre numéro EIN américain ou lorsque vous demandez une confirmation de votre numéro EIN américain à l’IRS. Vous devez mettre à jour la raison sociale et le numéro EIN américain de votre compte pour qu’ils correspondent exactement à ce qui figure sur vos documents. Les documents suivants sont acceptés pour la vérification de l’entreprise :

Lettre de confirmation SS-4 de l’IRS
Avis CP575 de l’IRS
Lettre 147c de l’IRS

Votre raison sociale est indiquée au-dessus de l’adresse professionnelle sur les formulaires de l’IRS et peut contenir le nom du propriétaire. L’exemple suivant montre une LLC à membre unique dans laquelle la raison sociale et le numéro EIN américain sont surlignés. Dans l’exemple, la raison sociale est « ACME LLC THERESA LOPEZ-FITZGERALD SOLE MBR ». Vous devez saisir votre raison sociale sur Shopify Payments exactement telle qu’elle figure sur vos documents de l’IRS, y compris la ponctuation et les majuscules.

Exemple de formulaire SS-4 avec la raison sociale et le numéro EIN américain surlignés

Documents d’adresse professionnelle

L’adresse professionnelle de votre compte Shopify Payments doit être mise à jour pour correspondre aux informations figurant sur le document d’adresse professionnelle que vous fournissez. Les documents doivent indiquer une date d’émission de moins de 6 mois. Les documents suivants sont acceptés comme justificatif d’adresse professionnelle :

Factures de services publics
Relevés de carte de crédit ou relevés de compte bancaire
Relevés d’assurance
Avis d’imposition
Preuve de l’immatriculation de l’entreprise

Assurer la conformité des documents

Lorsque vous fournissez vos documents, assurez-vous qu’ils répondent aux critères requis. Consultez les directives suivantes pour garantir leur conformité :

Exactitude : Assurez-vous que les informations figurant sur vos documents correspondent à celles que vous avez saisies dans votre compte Shopify Payments. Mettez votre compte à jour pour qu’il corresponde à vos documents, si nécessaire.
Clarté et lisibilité : assurez-vous que vos documents sont clairs et suffisamment grands pour être lus. Assurez-vous que le document entier est visible sur la photographie.
Exhaustivité : Assurez-vous que tous les détails nécessaires sont visibles sur votre document. Consultez les types de documents acceptés répertoriés sur cette page pour comprendre quels détails doivent figurer sur le document.
Documents originaux : Prenez une photo originale de votre document à l’aide d’un appareil photo. Ne photocopiez pas, ne scannez pas et ne faites pas de capture d’écran de vos documents. Ne collez pas de photos de documents dans d’autres documents. Ne prenez pas de photos d’écrans d’ordinateur ni de documents imprimés.
- Si votre document vous a été délivré sous forme numérique, fournissez le fichier PDF avec toutes les pages tel qu’il vous a été transmis à l’origine, sans aucune modification.
Validité : Assurez-vous que les pièces d’identité avec photo ne sont pas expirées et que le justificatif de domicile a été délivré récemment. Si vous fournissez une preuve d’immatriculation d’entreprise, celle-ci doit toujours être active et en règle.

Résolution de problèmes courants

Avant de contacter l’assistance Shopify, consultez les problèmes d’intégration courants suivants et leurs solutions.

Je n’ai pas de numéro SSN ou ITIN. Que dois-je saisir ?

Si vous vous inscrivez en tant que Particulier ou Entreprise individuelle, disposer d’un numéro SSN ou ITIN valide est une exigence qui ne peut être contournée.

Si votre entreprise est d’un tout autre type, assurez-vous que votre adresse résidentielle est saisie correctement. Après avoir mis à jour votre adresse résidentielle pour indiquer votre emplacement en dehors des États-Unis, une option s’affiche pour vous permettre de déclarer que vous n’avez pas de numéro SSN ou ITIN. Vous devez fournir un passeport valide à la place. Assurez-vous de photographier votre passeport clairement, et ne le scannez pas, n’en faites pas de capture d’écran et ne le copiez pas.

Je rencontre des problèmes pour vérifier mon adresse.

On me demande une adresse résidentielle aux États-Unis, mais je ne vis pas aux États-Unis :

Si vous vivez en dehors des États-Unis et que l’on vous demande une adresse personnelle aux États-Unis, il est possible que vous soyez inscrit(e) sous un type d’entreprise incorrect. Pour Shopify Payments aux États-Unis, les particuliers et les entreprises individuelles doivent résider aux États-Unis. Si votre compte est d’un tout autre type d’entreprise, vous devriez pouvoir mettre à jour votre adresse personnelle pour un autre pays.

Si vous avez souscrit simultanément à d’autres produits financiers, tels que Shopify Balance, Credit ou des prêts Capital, ces produits exigent également que vous ayez une adresse résidentielle aux États-Unis. Il se peut que l’on vous demande de mettre à jour votre adresse ou votre représentant de compte afin de rester admissible à ces produits.

Mon adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement :

Si votre adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement, assurez-vous de l’avoir saisie correctement et que votre ville, votre État et votre code postal correspondent. Nos partenaires bancaires peuvent avoir des difficultés à vérifier une adresse si elle se trouve dans une zone rurale ou un nouveau quartier. Si c’est le cas pour votre adresse, mettez-la à jour en fonction de ce qu’indiquent Google Maps ou USPS.

Si vous rencontrez des difficultés, veuillez contacter l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

Mon numéro d’identification d’employeur (EIN) ne peut pas être vérifié.

Si votre EIN ne peut pas être vérifié, on pourrait vous demander de fournir un document de l’IRS tel qu’une lettre de confirmation SS-4, un avis de l’IRS CP575 ou une lettre de l’IRS 147c. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que les détails suivants sont corrects :

Le nom enregistré et l’EIN indiqués dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document.
Votre nom enregistré est toujours la ou les lignes au-dessus de l’adresse de l’entreprise sur votre documentation de l’IRS.
Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document, si nécessaire. Les informations doivent être identiques en tout point, y compris la ponctuation et la casse.

Pour plus de détails sur les documents d’entreprise acceptés, reportez-vous à la section documents de vérification de l’entreprise.

Mon document a été rejeté.

Assurez-vous que les informations sur votre compte Shopify Payments correspondent aux informations figurant dans le document que vous soumettez, et mettez à jour votre compte pour qu’il corresponde à votre documentation si nécessaire. Si vos documents sont toujours rejetés, reportez-vous aux sections suivantes de cette page :

Types de documents acceptés : quels documents sont acceptés et quels détails ils doivent inclure. Les captures d’écran, les impressions de recherches en ligne et les captures d’écran de registres ne sont pas acceptées.
Garantir la conformité de la documentation : exigences en matière d’exactitude, de clarté, d’exhaustivité, de documents originaux et de validité.

Je suis militaire et j’ai une adresse postale APO/FPO. Puis-je utiliser cette adresse avec Shopify Payments ?

Si vous faites partie du personnel militaire américain actuellement en poste à l’étranger, vous ne pourrez pas vous inscrire à Shopify Payments avec votre adresse postale APO/FPO. En effet, les adresses APO/FPO fonctionnent exactement comme une boîte postale ou une boîte aux lettres privée, et Shopify a besoin d’un véritable lieu de résidence physique où vous habitez.

Si l’on vous demande votre adresse de résidence, veuillez fournir l’adresse de résidence que vous occuperez à votre retour aux États-Unis. Si vous ne savez pas encore où vous habiterez à votre retour, utilisez votre adresse nationale la plus récente aux États-Unis qui figure sur vos documents officiels, vos factures de services publics, vos relevés de compte bancaire, etc. Vous pourrez mettre à jour cette adresse plus tard sur requête, si nécessaire.

Foire aux questions

Consultez la foire aux questions suivante concernant les exigences de Shopify Payments aux États-Unis.

Pourquoi Shopify a-t-il besoin de mon numéro SSN américain ou de mon ITIN si j’ai déjà fourni mon numéro EIN américain ?

Même si vous vous inscrivez en tant qu’entité juridique enregistrée à l’aide d’un numéro EIN américain, Shopify exige le numéro SSN américain ou l’ITIN des personnes au dossier pour vérifier leur identité.

Pour les entreprises individuelles, un numéro SSN américain ou un ITIN est utilisé pour déclarer votre impôt sur le revenu. Pour les LLC à membre unique, vous pouvez choisir de faire votre déclaration à l’aide de votre numéro EIN américain ou de votre numéro SSN américain/ITIN.

Pour tous les autres types d’entreprises, les numéros SSN américains et les ITIN sont uniquement utilisés pour la vérification de l’identité des personnes associées à l’entreprise. Les numéros SSN américains/ITIN des propriétaires, administrateurs et autres dirigeants clés ne sont pas utilisés pour la déclaration d’impôts. Cela n’affecterait pas leurs finances personnelles, leur cote de solvabilité, etc. Cette requête est similaire à ce qui est exigé lors de l’ouverture d’un compte bancaire professionnel, où il vous serait demandé de fournir les numéros SSN américains/ITIN des propriétaires et administrateurs.

Que faire si je ne sais pas quel type d’entreprise choisir ?

Si vous n’avez pas d’EIN et que vous ne possédez qu’un SSN ou un ITIN, sélectionnez Entreprise individuelle comme type d’entreprise.

Si vous possédez un numéro EIN américain et que vous avez des doutes sur le type de votre entreprise, contactez l’Internal Revenue Service (IRS) ou consultez un comptable pour obtenir une confirmation.

Comment puis-je mettre à jour les informations de mon compte Shopify Payments ?

S’il vous est actuellement demandé de procéder à la vérification de votre compte, vous pouvez mettre à jour vos informations directement sur la page de vérification et soumettre tous les documents requis.

En dehors du processus de vérification, le propriétaire du compte de la boutique peut mettre à jour ces détails en allant dans Paramètres > Général > Détails de l’entreprise. Cliquez sur les trois points situés à côté de votre entité commerciale, puis sur « Modifier » pour mettre à jour les informations de cette entreprise, y compris son type d’entreprise.

Veuillez noter que toutes les modifications que vous apportez ici sont automatiquement envoyées à nos partenaires bancaires pour examen, et les nouvelles informations sont à nouveau soumises à leur processus de vérification. Il est possible que les modifications soient validées automatiquement, mais des pièces justificatives peuvent également vous être demandées.

Si vous avez un prêt en cours avec Shopify Capital aux États-Unis, il se peut que vous ne puissiez pas mettre à jour certaines informations relatives à votre entreprise tant que vous n’aurez pas entièrement remboursé votre prêt. Votre prêt a été émis pour l’entreprise qui figure actuellement dans nos dossiers ; il ne peut donc pas être transféré à une autre entreprise. Contactez l’assistance Shopify si vous avez des questions.

Mon entreprise est détenue par une société holding. Qui dois-je indiquer comme propriétaires ?

Les propriétaires bénéficiaires sont définis comme toute personne physique qui, directement ou indirectement (par la propriété d’une entreprise mère ou d’une société de portefeuille), possède 25 % ou plus de l’entreprise. Si certaines personnes physiques détiennent des capitaux propres de votre entreprise par le biais de leur propriété de la société de portefeuille, vous devez les inscrire en tant que propriétaires bénéficiaires. Voici un exemple :

L’entreprise A est la propriété de :

John - 50 %
Entreprise B - 50 %

L’entreprise B est la propriété de :

Jane - 100 %

Par conséquent, l’entreprise A est la propriété de :

John - 50 %
Jane - 50 %

Comme la répartition des capitaux propres et de la propriété peut considérablement varier d’une entreprise à l’autre, et que ces détails ne figurent généralement que dans les documents internes de l’entreprise, Shopify n’est pas en mesure de vous conseiller sur les personnes à inscrire sur le compte en tant que propriétaires. Pour obtenir des conseils, envisagez de consulter un comptable.

Mon entreprise dispose de capitaux propres et est une société privée, mais il n’y a pas de propriétaires bénéficiaires. Qui dois-je indiquer comme propriétaire ?

Si vous n’avez pas de propriétaires bénéficiaires, vous pouvez ignorer les sections demandant de lister les propriétaires et passer à l’étape suivante du processus de configuration. Vous n’êtes pas tenu(e) d’indiquer de propriétaires bénéficiaires si vous n’en avez pas.

Je suis une association non constituée en personne morale. Je n’ai pas besoin d’EIN, alors pourquoi me demande-t-on d’en fournir un ?

Avoir un EIN n’est pas obligatoire pour être une association non constituée en personne morale, mais un EIN est requis pour utiliser Shopify Payments aux États-Unis. Si votre entreprise n’a pas d’EIN, vous pouvez en demander un auprès de l’IRS, ou vous configurer en tant qu’entreprise individuelle.

Mes clients pourront-ils voir les informations de mon entreprise ?

Le nom, le numéro de téléphone et l’adresse de votre entreprise peuvent apparaître sur les relevés de carte de crédit de vos clients, mais la visibilité varie selon leur institution financière. Les informations personnelles des propriétaires et des directeurs, telles que leurs noms ou leurs adresses personnelles, ne sont jamais rendues publiques.

Puis-je utiliser Shopify Payments si mon entreprise est située dans un territoire américain ?

Shopify Payments aux États-Unis ne prend en charge que les adresses professionnelles situées dans les 50 États et à Porto Rico. Les îles Vierges américaines, Guam et les autres territoires américains ne sont pas pris en charge par Shopify Payments.

Si votre entreprise est située dans un territoire américain non pris en charge, vous devez utiliser un autre fournisseur de services de paiement. Mettez à jour l’adresse de votre boutique vers votre emplacement actuel pour voir les options de paiement disponibles.

Mon compte a déjà été vérifié. Pourquoi me demande-t-on de fournir de nouvelles informations ?

Shopify et ses partenaires bancaires sont tenus de maintenir les informations des marchands à jour conformément à l’évolution des réglementations aux États-Unis. Même après la vérification de votre compte, il est possible que l’on vous contacte pour fournir des informations supplémentaires ou mises à jour. Cela peut se produire pour les raisons suivantes :

Les exigences réglementaires aux États-Unis ont changé et des documents supplémentaires sont nécessaires.
Vos informations existantes ont expiré ou doivent être actualisées.
Des changements apportés à la structure, à la propriété ou à l’adresse de votre entreprise nécessitent une nouvelle vérification.

Pour résoudre ce problème, examinez la demande dans votre interface administrateur Shopify et fournissez les informations ou documents mis à jour comme demandé. Assurez-vous que les détails que vous fournissez correspondent à vos documents officiels actuels.

Avant de contacter l’assistance Shopify au sujet de Shopify Payments aux États-Unis

Avant de contacter l’assistance Shopify, rassemblez les informations suivantes pour aider à résoudre votre problème plus rapidement :

Des captures d’écran de tout message d’erreur reçu, en masquant les informations sensibles telles que les numéros de compte bancaire
Le type d’entreprise que vous avez sélectionné lors de la configuration
Votre numéro d’identification d’employeur (EIN), le cas échéant
Le statut de votre numéro de sécurité sociale (SSN) ou de votre numéro d’identification personnel du contribuable (ITIN), sans communiquer le numéro complet
L’étape précise où vous avez rencontré le problème
Le navigateur et l’appareil que vous utilisez
Le type de votre compte bancaire et la devise, sans communiquer le numéro de compte complet
Les documents que vous avez déjà téléversés et leur statut

Le fait de préparer ces informations permet à l’assistance Shopify de vous aider plus efficacement.