Exigences en matière de compte bancaire et d’informations personnelles pour l’utilisation de Shopify Payments au Royaume-Uni

Avant d’utiliser Shopify Payments au Royaume-Uni, vous devez comprendre les exigences en vigueur pour vous conformer aux réglementations et prévenir les délits financiers. Cette section explique pourquoi des informations personnelles sont collectées, les types de documents acceptés et fournit des conseils pour vous assurer que votre documentation répond aux critères nécessaires.

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Exigences pour l’utilisation de Shopify Payments au Royaume-Uni

Avant d’utiliser Shopify Payments au Royaume-Uni, assurez-vous de remplir les conditions suivantes :

Types d’entreprises admissibles : certains types d’entreprises et de services ne sont pas autorisés à utiliser Shopify Payments. Pour déterminer si votre entreprise est admissible, consultez la liste des types d’entreprises interdits pour le Royaume-Uni dans les Conditions d’utilisation du service Shopify Payments.
Exigences relatives au compte bancaire: Votre compte bancaire doit satisfaire aux exigences suivantes avant que vous puissiez le connecter à Shopify Payments :
- Le compte bancaire doit être détenu par une institution financière basée au Royaume-Uni.
- Le compte bancaire doit être libellé en GBP.
- Le compte bancaire doit être admissible aux virements du Faster Payments Service (FPS).

Types de comptes bancaires non pris en charge

Certains types de comptes bancaires ne sont pas compatibles avec Shopify Payments. Les types de comptes suivants ne sont pas pris en charge :

Comptes chèques qui n’acceptent que les virements bancaires : ces comptes ne fonctionnent pas avec Shopify Payments.
Comptes d’épargne : les comptes d’épargne ne peuvent pas être utilisés pour les versements Shopify Payments.
Comptes multidevises : les comptes qui prennent en charge plusieurs devises simultanément ne sont pas pris en charge.
Services de transfert d’argent : les services qui imitent les comptes bancaires, comme certaines plateformes fintech, ne peuvent pas être utilisés avec Shopify Payments.

Bien que les comptes virtuels autres que Shopify soient pris en charge, vous risquez de subir davantage d’échecs de versement avec ces comptes.

Pour vérifier si votre compte peut accepter le type de transfert indiqué pour votre région, contactez votre banque.

Finalité de la collecte d’informations

Shopify et ses partenaires bancaires sont tenus de recueillir et de vérifier des informations sur vous et votre entreprise afin de se conformer aux réglementations en vigueur au Royaume-Uni visant à prévenir la criminalité financière. Étant donné que les règles et les réglementations locales évoluent, Shopify et ses partenaires bancaires pourraient vous contacter pour vous demander des informations supplémentaires tout au long de la durée de vie de votre compte Shopify Payments.

Les informations qui sont recueillies sont utilisées pour confirmer l’identité de l’entreprise, celle des personnes qui y sont liées, ainsi que la nature de la relation entre les deux.

Shopify ne vous envoie jamais de documents par courrier postal. Tous les documents ou communications importants sont envoyés par e-mail, ou mis à la disposition du propriétaire de la boutique au format numérique à la page Paramètres > Utilisateurs de votre interface administrateur Shopify.

Consultez la Politique de confidentialité de Shopify pour savoir comment vos informations sont gardées confidentielles et en sécurité.

Informations personnelles et professionnelles requises pour l’activation de Shopify Payments au Royaume-Uni

Les informations personnelles que Shopify est tenue de recueillir varient d’un pays à l’autre. Pour les entreprises situées au Royaume-Uni, veillez à identifier correctement le type de votre entreprise, car celui-ci détermine les informations que vous devez fournir.

Si vous disposez d’un numéro d’immatriculation d’entreprise (CRN), votre type d’entreprise se trouve sur Companies House en recherchant votre entreprise à l’aide de votre CRN. Sélectionnez votre type d’entreprise en vous basant sur les indications suivantes :

Si votre type d’entreprise contient le terme « partnership », sélectionnez Société de personnes morale.
Si votre type d’entreprise indique « Charitable Incorporated Organization », « Registered Society » ou « Scottish Charitable Incorporated Organization », sélectionnez Organisme à but non lucratif constitué en société.
Toutes les autres entreprises peuvent sélectionner Société privée.

Si vous avez une entreprise immatriculée, mais que vous n’avez pas de numéro d’immatriculation d’entreprise (CRN), sélectionnez votre type d’entreprise en vous basant sur les indications suivantes :

Les sociétés en nom collectif qui sont immatriculées auprès de HM Revenue and Customs, mais pas auprès de Companies House, doivent sélectionner Société de personnes non constituée en société.
Les organisations à but non lucratif et les organismes de bienfaisance qui sont immatriculés auprès de la UK Charity Commission ou du Scottish Charity Regulator, mais pas auprès de Companies House, doivent sélectionner Organisation à but non lucratif non constituée en société.

Passez en revue les détails suivants concernant les informations requises pour chaque type d’entreprise. Si aucune des options ci-dessus ne s’applique à votre entreprise, vous devez sélectionner Personne physique / Entreprise individuelle comme type d’entreprise.

Contactez l’Assistance Shopify si vous ne savez pas quel type d’entreprise sélectionner.

Personne physique / Entreprise individuelle

Les personnes physiques sont des entreprises à propriétaire unique qui ne sont pas enregistrées auprès du gouvernement et qui exercent leurs activités à titre privé. Les entreprises individuelles sont des entreprises à propriétaire unique enregistrées auprès du gouvernement sous les informations personnelles du propriétaire. Dans les deux cas, il s’agit d’entreprises détenues et contrôlées par une seule personne résidant au Royaume-Uni. Cela inclut les freelances et les exploitants de petites entreprises indépendants.

Ces types d’entreprises sont traités de la même manière et doivent fournir les mêmes informations. Les personnes physiques et les entreprises individuelles doivent fournir les éléments suivants :

Noms et prénoms légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents délivrés par le gouvernement.
Date de naissance : votre date de naissance, au format JJ/MM/AAAA.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active pour les communications relatives au compte.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone de contact au Royaume-Uni.
Adresse résidentielle au Royaume-Uni : votre adresse personnelle, qui doit correspondre à vos documents officiels.

Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, vous recevrez une demande de vérification de votre identité. Si l’une de vos informations, telle que votre nom, votre date de naissance ou votre adresse personnelle, est incorrecte, vous devez mettre à jour les informations de votre compte.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez résoudre la demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez séparément une preuve d’identité et un justificatif de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous avez saisies dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents si nécessaire.

Sociétés privées

Une société privée est une entreprise dont le capital est divisé en actions, détenues par des actionnaires. Une société est considérée comme sa propre entité juridique, distincte des personnes qui la dirigent. Elles ont aussi généralement un conseil d’administration.

Les sociétés privées doivent désigner un propriétaire bénéficiaire ou un dirigeant ayant un pouvoir de décision comme représentant de leur compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Noms et prénoms légaux : le nom légal complet du représentant du compte, tel qu’il figure sur les documents délivrés par le gouvernement.
Date de naissance : la date de naissance du représentant du compte, au format JJ/MM/AAAA.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active pour les communications relatives au compte.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone de contact au Royaume-Uni.
Adresse résidentielle : l’adresse personnelle du représentant du compte, qui doit correspondre aux documents officiels.
Intitulé de poste : l’intitulé de poste du représentant du compte.
Participation au capital : le pourcentage de participation au capital que le représentant du compte détient dans l’entreprise, le cas échéant.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez résoudre la demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez séparément une preuve d’identité et un justificatif de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous avez saisies dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents si nécessaire.

Les sociétés privées doivent également fournir les informations suivantes sur l’entreprise :

Dénomination sociale : la raison sociale de l’entreprise telle qu’elle est enregistrée auprès de Companies House.
Numéro d’immatriculation d’entreprise (CRN) : le numéro d’immatriculation de l’entreprise auprès de Companies House.
Numéro de TVA : le numéro de TVA de l’entreprise, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse de l’entreprise : l’adresse physique officielle de l’entreprise au Royaume-Uni, qui doit correspondre aux registres de Companies House.

Nos partenaires bancaires vérifient vos informations en les comparant à celles qui figurent dans les registres de Companies House. Assurez-vous d’utiliser la bonne casse (majuscules/minuscules), la ponctuation et les symboles corrects.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification de l’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que le nom enregistré, le numéro CRN et l’adresse professionnelle indiqués dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document si nécessaire. Consultez la liste des documents professionnels acceptables.

Vous devez également répertorier toutes les autres personnes qui sont également des propriétaires bénéficiaires, ainsi que tous vos directeurs. Assurez-vous de saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement tels qu’ils apparaissent sur leurs documents officiels. Si leurs identités ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, ces personnes devront peut-être fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Les propriétaires et directeurs que vous fournissez doivent correspondre aux propriétaires et directeurs répertoriés dans Companies House. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé de terminer le processus d’attestation pour les propriétaires et les directeurs en cliquant sur le bouton « Signer », ou de fournir un document de preuve de propriété et/ou de statut de directeur. La signature des attestations est simple et rapide, mais si vous préférez soumettre des documents, assurez-vous que les noms des propriétaires et des directeurs répertoriés sur votre compte correspondent exactement aux propriétaires et aux directeurs figurant sur votre document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, le cas échéant.

Si votre entreprise est détenue par une société holding (en tout ou en partie), signez l’attestation pour terminer la vérification. Si votre entreprise n’a pas de propriétaires, vous devez uniquement vérifier vos directeurs.

Partenariat à responsabilité limitée (LLP)

Un partenariat à responsabilité limitée est une entreprise détenue par au moins deux partenaires, enregistrée auprès de la Companies House et ayant obtenu un numéro d’immatriculation d’entreprise (CRN). Les LLP possèdent des capitaux propres, et le partenariat est une entité distincte de ses propriétaires. Cela inclut également les sociétés en commandite (LP).

Les partenariats à responsabilité limitée doivent désigner un propriétaire ou un partenaire comme représentant du compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Noms et prénoms légaux : le nom légal complet du représentant du compte, tel qu’il figure sur les documents délivrés par le gouvernement.
Date de naissance : la date de naissance du représentant du compte, au format JJ/MM/AAAA.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active pour les communications relatives au compte.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone de contact au Royaume-Uni.
Adresse résidentielle : l’adresse personnelle du représentant du compte, qui doit correspondre aux documents officiels.
Intitulé de poste : l’intitulé de poste du représentant du compte.
Participation au capital : le pourcentage de participation au capital que le représentant du compte détient dans l’entreprise, le cas échéant.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez résoudre la demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez séparément une preuve d’identité et un justificatif de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous avez saisies dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents si nécessaire.

Les partenariats à responsabilité limitée doivent également fournir les détails suivants concernant l’entreprise :

Dénomination sociale : la raison sociale de l’entreprise telle qu’elle est enregistrée auprès de Companies House.
Numéro d’immatriculation d’entreprise (CRN) : le numéro d’immatriculation de l’entreprise auprès de Companies House.
Numéro de TVA : le numéro de TVA de l’entreprise, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse de l’entreprise : l’adresse physique officielle de l’entreprise au Royaume-Uni, qui doit correspondre aux registres de Companies House.

Si votre entreprise est détenue par une société holding (en tout ou en partie), signez l’attestation pour terminer la vérification.

Autres partenariats

Tous les autres partenariats qui ne sont pas constitués en société et ne sont pas enregistrés auprès de la Companies House, mais qui disposent d’un accord de partenariat. Dans ce cas, les propriétaires sont considérés comme l'entité juridique et l'entreprise n'est pas une entité distincte. L'exemple le plus courant est celui des sociétés en nom collectif.

Les autres partenariats doivent désigner un propriétaire comme représentant de leur compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Noms et prénoms légaux : le nom légal complet du représentant du compte, tel qu’il figure sur les documents délivrés par le gouvernement.
Date de naissance : la date de naissance du représentant du compte, au format JJ/MM/AAAA.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active pour les communications relatives au compte.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone de contact au Royaume-Uni.
Adresse résidentielle : l’adresse personnelle du représentant du compte, qui doit correspondre aux documents officiels.
Intitulé de poste : l’intitulé de poste du représentant du compte.
Participation au capital : le pourcentage de participation au capital que le représentant du compte détient dans l’entreprise, le cas échéant.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez résoudre la demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez séparément une preuve d’identité et un justificatif de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous avez saisies dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents si nécessaire.

Les autres partenariats doivent également fournir les détails suivants concernant l’entreprise :

Nom enregistré : la raison sociale.
Numéro de TVA : le numéro de TVA de l’entreprise, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse physique officielle de l’entreprise au Royaume-Uni.

Nos partenaires bancaires vérifient vos informations en les comparant aux informations des registres du commerce. Assurez-vous d’utiliser la casse, la ponctuation et les symboles corrects.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification de l’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que le nom enregistré et l’adresse professionnelle indiqués dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document si nécessaire. Consultez la liste des documents professionnels acceptables.

Vous devez également indiquer toutes les autres personnes qui sont propriétaires du partenariat commercial. Assurez-vous de saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement comme ils figurent sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, ces personnes devront peut-être fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Les propriétaires et directeurs que vous fournissez doivent correspondre aux propriétaires et directeurs répertoriés dans le registre de votre gouvernement. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé de terminer le processus d’attestation pour les propriétaires et les directeurs en cliquant sur le bouton « Signer », ou de fournir un document de preuve de propriété et/ou de statut de directeur. La signature des attestations est simple et rapide, mais si vous préférez soumettre des documents, assurez-vous que les noms des propriétaires et des directeurs répertoriés sur votre compte correspondent exactement aux propriétaires et aux directeurs figurant sur votre document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, le cas échéant.

Si votre entreprise est détenue par une société holding (en tout ou en partie), signez l’attestation pour terminer la vérification.

Organisations à but non lucratif immatriculées

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité créée à des fins autres que de générer des bénéfices. Sa mission principale est de servir un intérêt public ou communautaire. Les OBNL constituées en société se sont inscrites auprès de Companies House et disposent d’un numéro d’immatriculation d’entreprise (CRN).

Les OBNL immatriculées doivent désigner un administrateur ou un dirigeant ayant un pouvoir de décision comme représentant de leur compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Noms et prénoms légaux : le nom légal complet du représentant du compte, tel qu’il figure sur les documents délivrés par le gouvernement.
Date de naissance : la date de naissance du représentant du compte, au format JJ/MM/AAAA.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active pour les communications relatives au compte.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone de contact au Royaume-Uni.
Adresse résidentielle : l’adresse personnelle du représentant du compte, qui doit correspondre aux documents officiels.
Intitulé de poste : l’intitulé de poste du représentant du compte.
Participation au capital : le pourcentage de participation au capital que le représentant du compte détient dans l’entreprise, le cas échéant.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez résoudre la demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez séparément une preuve d’identité et un justificatif de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous avez saisies dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents si nécessaire.

Les OBNL immatriculées doivent également fournir les détails suivants concernant leur organisation :

Dénomination sociale : la raison sociale de l’entreprise telle qu’elle est enregistrée auprès de Companies House.
Numéro d’immatriculation d’entreprise (CRN) : le numéro d’immatriculation de l’entreprise auprès de Companies House.
Numéro de TVA : le numéro de TVA de l’entreprise, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse de l’entreprise : l’adresse physique officielle de l’entreprise au Royaume-Uni, qui doit correspondre aux registres de Companies House.

Vous devez également indiquer toutes les autres personnes qui siègent à votre conseil d’administration. Assurez-vous de saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement comme ils figurent sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, ces personnes devront peut-être fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Les directeurs que vous fournissez doivent correspondre aux directeurs répertoriés dans Companies House. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé de terminer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton « Signer », ou de fournir un document de preuve de statut de directeur. La signature de l’attestation est simple et rapide, mais si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des directeurs répertoriés sur votre compte correspondent exactement aux directeurs figurant sur votre document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, le cas échéant.

Organisations à but non lucratif non immatriculées

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité créée à des fins autres que la réalisation de bénéfices. Sa mission principale est de servir un intérêt public ou communautaire. Les OBNL non constituées en société se sont inscrites soit auprès de la UK Charity Commission, soit auprès du Scottish Charity Regulator, mais ne se sont pas inscrites auprès de Companies House et n’ont pas de numéro d’immatriculation d’entreprise (CRN).

Les OBNL non immatriculées doivent désigner un décideur financier clé comme représentant de leur compte et marquer cette personne comme étant un dirigeant. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Noms et prénoms légaux : le nom légal complet du représentant du compte, tel qu’il figure sur les documents délivrés par le gouvernement.
Date de naissance : la date de naissance du représentant du compte, au format JJ/MM/AAAA.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active pour les communications relatives au compte.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone de contact au Royaume-Uni.
Adresse résidentielle : l’adresse personnelle du représentant du compte, qui doit correspondre aux documents officiels.
Intitulé de poste : l’intitulé de poste du représentant du compte.
Participation au capital : le pourcentage de participation au capital que le représentant du compte détient dans l’entreprise, le cas échéant.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez résoudre la demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez séparément une preuve d’identité et un justificatif de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous avez saisies dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents si nécessaire.

Les OBNL non immatriculées doivent également fournir les détails suivants concernant leur organisation :

Nom enregistré : la raison sociale.
Numéro de TVA : le numéro de TVA de l’entreprise, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse physique officielle de l’entreprise au Royaume-Uni.

Nos partenaires bancaires vérifient vos informations en les comparant aux informations des registres du commerce. Assurez-vous d’utiliser la casse, la ponctuation et les symboles corrects.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification de l’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que le nom enregistré et l’adresse professionnelle indiqués dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document si nécessaire. Consultez la liste des documents professionnels acceptables.

Les directeurs que vous fournissez doivent correspondre aux directeurs répertoriés dans le registre des entreprises de votre gouvernement. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé de terminer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton « Signer », ou de fournir un document de preuve de statut de directeur. La signature de l’attestation est simple et rapide, mais si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des directeurs répertoriés sur votre compte correspondent exactement aux directeurs figurant sur votre document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, le cas échéant.

Types de documents acceptables

Pour faciliter le processus de vérification, vous devez fournir certains documents pour valider vos informations personnelles et, dans certains cas, les informations sur votre entreprise. Les types de documents suivants sont acceptables pour les particuliers et les entreprises au Royaume-Uni.

Pièces d’identité

Lorsque vous soumettez des pièces d’identité, celles-ci doivent inclure votre nom légal complet, votre date de naissance (DDN) et votre photo. Voici les pièces d’identité acceptées lors de l’utilisation de Shopify Payments au Royaume-Uni :

Passeport
Permis de conduire
Carte de citoyen
Carte d’électeur

Justificatifs de domicile

Lors de la soumission de documents d'adresse, ceux-ci doivent inclure votre nom légal complet, votre adresse personnelle et, le cas échéant, une date de délivrance comprise dans une plage admissible. Si nécessaire, vous devez mettre à jour l’adresse de résidence figurant sur votre compte pour qu'elle corresponde à celle indiquée sur vos documents. Voici les documents d'adresse acceptés :

Permis de conduire (ne peut pas être utilisé une deuxième fois s’il a déjà servi de pièce d'identité avec photo)
Facture de services publics - Datant de moins de 6 mois
Relevé bancaire - Datant de moins de 6 mois
Lettre émise par le gouvernement - Datant de moins de 6 mois
Courrier d’un avocat
Document du conseil municipal ou d’une association de logement
Document de l’agence des prestations sociales
Inscription sur les listes électorales
Carte médicale du National Health Service (NHS)
Lettre d’un médecin généraliste attestant de l’inscription au cabinet médical

Documents de vérification de l’entreprise

Lors de la soumission de documents d'entreprise ou d'entité, ceux-ci doivent inclure le nom complet de l’entreprise correspondant au nom de l’entreprise, le numéro d’immatriculation d’entreprise (CRN) et l’adresse professionnelle correspondant aux informations que vous ajoutez à votre profil Shopify Payments.

Les documents suivants sont acceptés pour la vérification des entreprises privées, des partenariats à responsabilité limitée et des organismes à but non lucratif constitués en société au Royaume-Uni :

Document d’immatriculation de Companies House
Certificat de constitution

Les documents suivants sont acceptés pour la vérification des autres partenariats au Royaume-Uni :

Relevé de compte de HM Revenue and Customs
Certificat de TVA de HM Revenue and Customs
Inscription à la TVA

Les documents suivants sont acceptés pour la vérification de l’entreprise des organisations à but non lucratif non immatriculées au Royaume-Uni :

Document de la Charity Commission
Document de l’Office of Scottish Charity Regulator (OSCR)

Documents de propriété et de statut de directeur

Les documents suivants sont acceptés comme preuve de propriété et/ou preuve de statut de directeur, à condition qu’ils affichent le nom de l’entité juridique de votre entreprise, ainsi que tous les noms complets des propriétaires et/ou directeurs de votre entreprise.

Registre des membres (registre des actionnaires)
Registre des personnes exerçant un contrôle important (PSC) (registre des propriétaires bénéficiaires ultimes)
Déclaration de confirmation (déclarations annuelles)
Certificat d’exercice (Certificate of Incumbency)
IN01 (Demande d’immatriculation d’une entreprise), datant de moins de 12 mois

Chaque propriétaire bénéficiaire/directeur répertorié dans vos documents doit également figurer dans votre compte Shopify Payments et se voir attribuer le rôle de « Propriétaire » ou de « Directeur » en conséquence. Un propriétaire bénéficiaire est défini comme une personne détenant 25 % ou plus des capitaux propres de l’entreprise. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document, le cas échéant.

Si votre entreprise n’a pas de propriétaires bénéficiaires, vous devez uniquement vérifier vos directeurs.

Si votre entreprise est détenue par une société holding, veuillez plutôt terminer le processus d’attestation numérique en appuyant sur le bouton « Signer ».

Assurer la conformité des documents

Lorsque vous fournissez vos documents, assurez-vous qu’ils répondent aux critères requis. Consultez les directives suivantes pour garantir leur conformité :

Exactitude : Assurez-vous que les informations figurant sur vos documents correspondent à celles que vous avez saisies dans votre compte Shopify Payments. Mettez votre compte à jour pour qu’il corresponde à vos documents, si nécessaire.
Clarté et lisibilité : assurez-vous que vos documents sont clairs et assez grands pour être lus. Veillez à ce que le document entier soit visible sur la photo.
Exhaustivité : Assurez-vous que tous les détails nécessaires sont visibles sur votre document. Consultez les types de documents acceptés répertoriés sur cette page pour comprendre quels détails doivent figurer sur le document.
Documents originaux: prenez une photo originale de votre document à l’aide d’un appareil photo. Ne photocopiez pas, ne scannez pas et n'effectuez pas de capture d’écran de vos documents. Ne collez pas de photos de documents dans d’autres documents. Ne photographiez pas des écrans d'ordinateur ou des impressions.
- Si votre document vous a été délivré sous forme numérique, fournissez le fichier PDF avec toutes les pages tel qu’il vous a été transmis à l’origine, sans aucune modification.
Validité : Assurez-vous que les pièces d’identité avec photo ne sont pas expirées et que le justificatif de domicile a été délivré récemment. Si vous fournissez une preuve d’immatriculation d’entreprise, celle-ci doit toujours être active et en règle.

Résolution des problèmes courants

Avant de contacter l’assistance Shopify, examinez les problèmes d’intégration courants suivants et leurs solutions.

On me demande un numéro d’immatriculation d’entreprise (CRN), mais je n’en ai pas.

Si l’on vous demande un numéro d’immatriculation d’entreprise (CRN), mais que vous n’en avez pas, il se peut que le type d’entreprise configuré soit incorrect. Si vous configurez toujours le compte, retournez à l’étape de sélection du type d’entreprise et sélectionnez-en un qui est mieux adapté à votre activité. Les sociétés privées, les sociétés en nom collectif à responsabilité limitée et les organismes à but non lucratif constitués en personne morale nécessitent tous un numéro d’immatriculation d’entreprise (CRN).

Il est courant de voir des sociétés en nom collectif s’inscrire par erreur en tant que sociétés à responsabilité limitée. Les sociétés en nom collectif doivent sélectionner le type d’entreprise « Autre société de personnes ».

Si vous avez déjà configuré le compte et qu’un numéro d’immatriculation d’entreprise (CRN) vous est demandé dans le cadre de votre processus de vérification, mettez à jour votre type d’entreprise en allant dans Paramètres > Général > Détails de l’entreprise. Cliquez sur les trois points à côté de votre entité juridique, puis sur « Modifier » pour mettre à jour votre type d’entreprise.

Contactez l’assistance Shopify si vous avez des questions.

Mon document a été rejeté

Assurez-vous que les informations figurant sur votre compte correspondent exactement à votre document, et mettez à jour votre compte si nécessaire. Si vos documents sont toujours rejetés, consultez les sections suivantes sur cette page :

Types de documents acceptés : les documents acceptés et les détails qu’ils doivent comporter. Les captures d’écran, les impressions de recherches en ligne et les captures d’écran de registres ne sont pas acceptées.
Assurer la conformité des documents : exigences en matière d’exactitude, de clarté, d’exhaustivité, de documentation originale et de validité.

Je vis en dehors du Royaume-Uni et je rencontre des difficultés pour faire vérifier ma pièce d’identité avec photo et mon justificatif de domicile.

Si vous résidez en dehors du Royaume-Uni, vous devez soumettre la photo d’un passeport en cours de validité en guise de pièce d’identité avec photo.

Lorsqu’on vous demande un justificatif de domicile, soumettez une facture de services publics ou un relevé de compte bancaire datant de moins de 6 mois, qui indique clairement votre nom, votre adresse personnelle et la date d’émission.

Les factures de services publics acceptées sont uniquement les factures de gaz, d’eau, d’électricité, d’égout ou de collecte des eaux usées, de ramassage des ordures ou de recyclage, d’Internet, de téléphone fixe ou mobile, et de télévision par câble ou par satellite.

Les relevés de compte bancaire doivent être des documents mensuels officiels émis par des banques, résumant l’activité du compte pour cette période. Les lettres, les reçus ou tout autre type de document bancaire ne sont pas acceptés.

Si vous soumettez un document physique, prenez-en une photo nette. Ne le scannez pas, n’en faites pas de capture d’écran et ne prenez pas de photo d’autres photos. Si vous soumettez un document numérique, transmettez le fichier PDF d’origine sans aucune modification et avec toutes les pages d’origine incluses.

Les informations sur mon entreprise ne sont pas vérifiées.

Lors de la saisie des informations sur votre entreprise, assurez-vous que le nom de votre entreprise, le numéro d’immatriculation d’entreprise (CRN) et l’adresse professionnelle correspondent exactement à ce qui figure dans le registre de la Companies House. Cela inclut :

La casse (majuscules et minuscules)
La ponctuation et les espaces
Le nom complet de l’entreprise tel qu’il a été enregistré

Si le type de votre entreprise ne dispose pas de numéro d’immatriculation d’entreprise (CRN), soumettez l’un des types de documents pertinents indiquant le nom et l’adresse de votre entreprise, et assurez-vous que les informations de votre compte correspondent aux documents fournis.

Nos partenaires bancaires vérifient vos informations automatiquement en les comparant aux registres officiels. Même de légères différences peuvent faire échouer la vérification. Assurez-vous que les documents que vous soumettez indiquent la raison sociale, le numéro d’immatriculation d’entreprise (CRN) et l’adresse professionnelle, et que ces détails correspondent à ce qui figure sur votre compte. Mettez à jour votre compte pour qu’il corresponde à votre document, le cas échéant.

Si vous êtes inscrit auprès de Companies House et que vous fournissez des documents émanant de cet organisme, il est courant que votre adresse professionnelle n’y figure pas. Dans ce cas, recherchez votre entreprise sur Companies House et mettez à jour votre adresse professionnelle pour qu’elle corresponde à celle indiquée dans le registre.

Mon adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement.

Pour Shopify Payments Royaume-Uni, si votre adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement, il vous sera demandé d’effectuer le processus par selfie ou de fournir un justificatif de domicile.

Il est recommandé de terminer le processus par selfie : la personne qui nécessite une vérification peut cliquer sur le bouton « Selfie » et prendre une photo de sa pièce d’identité avec photo, ainsi qu’une photo d’elle-même, afin de procéder à la vérification. Cela peut être fait au lieu de fournir un justificatif de domicile.

Si vous préférez fournir un document manuellement, vous pouvez également le faire. Les justificatifs de domicile doivent indiquer votre nom complet, votre adresse personnelle et correspondre à l’un des types de documents indiqués ici. Vous devez également vous assurer des points suivants :

Assurez-vous que l’adresse saisie dans votre compte Shopify Payments correspond exactement à celle figurant sur votre justificatif de domicile.
Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, le cas échéant.
Chargez une photo claire de votre justificatif de domicile.
Assurez-vous que le document que vous chargez affiche votre propre nom complet. Si, par exemple, vous avez une facture de services publics au nom d’une autre personne, vous devrez fournir un document différent.

Mes informations de propriétaire et/ou de directeur ne peuvent pas être vérifiées.

Pour Shopify Payments Royaume-Uni, vous devez saisir vos propriétaires et directeurs afin que les noms indiqués correspondent aux propriétaires et directeurs répertoriés pour votre entreprise dans le registre national des entreprises applicable (par exemple, Companies House). Nous vous recommandons de rechercher les informations relatives à votre propriétaire et à votre directeur dans votre registre et de saisir les noms exactement tels qu’ils y figurent. Si vous n’avez pas de propriétaires, vous devez uniquement vérifier vos directeurs.

Si vous l’avez fait et que votre propriété ou fonction de directeur ne peut toujours pas être vérifiée, nous vous recommandons de cliquer sur le bouton « Signer » de votre page de vérification pour attester de façon numérique que les informations que vous avez fournies sont exactes. Ce processus est simple et rapide.

Si vous préférez, vous pouvez fournir un document confirmant l’identité de vos propriétaires ou directeurs, au lieu d’utiliser le processus d’attestation. Les informations sur les propriétaires et/ou directeurs que vous saisissez dans votre compte Shopify Payments doivent correspondre aux informations de la documentation que vous chargez. Si un propriétaire/directeur figure sur vos documents, mais n’est pas ajouté à votre compte Shopify Payments, vous devez alors ajouter cette personne à votre compte et lui attribuer le rôle Propriétaire et/ou Directeur. Une liste des types de documents que vous pouvez fournir pour vérifier la propriété est disponible ici.

Vous devez vous assurer que les propriétaires et directeurs inscrits sur votre compte correspondent exactement à vos documents. N’indiquez pas de propriétaires/directeurs supplémentaires qui ne figurent pas sur vos documents.

Foire aux questions

Consultez la foire aux questions suivante concernant les exigences de Shopify Payments au Royaume-Uni.

Pourquoi avez-vous besoin de ma pièce d’identité avec photo et de mes informations personnelles si je suis une entreprise, un partenariat commercial ou un organisme à but non lucratif ?

Même si vous êtes configuré(e) en tant qu’entreprise, que partenariat commercial ou qu’organisme à but non lucratif, la réglementation du Royaume-Uni oblige les partenaires bancaires avec lesquels Shopify travaille à vérifier l’identité des personnes associées à l’entreprise.

Je suis une société publique. Quel type d’entreprise dois-je sélectionner ?

Sélectionnez Société privée et indiquez que vous n’avez aucun(e) propriétaire. Pour les sociétés publiques, vous devez affecter un(e) cadre disposant d’un pouvoir de décision comme représentant(e) de votre compte, par exemple le/la PDG, le/la directeur(-trice) financier(-ère) ou le/la trésorier(-ère).

Il n’est actuellement pas possible de sélectionner « Société publique » comme type d’entreprise. Toutefois, les entités commerciales des sociétés privées et des sociétés publiques sont vérifiées de la même manière, et ces deux types de sociétés ont par ailleurs les mêmes exigences de compte.

Si vous avez déjà configuré le compte Shopify Payments et que des informations de propriété vous sont maintenant demandées dans le cadre de votre processus de vérification, mettez à jour vos informations de propriété pour indiquer que vous n’avez aucun propriétaire. Supprimez le rôle « Propriétaire » de toutes les personnes enregistrées, et assurez-vous que tous vos directeurs figurent sur le compte et que le rôle « Directeur » leur est attribué.

Il se peut que l’on vous demande de confirmer que la direction indiquée est correcte. Si vous pouvez le confirmer, cliquez sur le bouton « Signer » pour attester de façon numérique des informations enregistrées.

Je suis une association non constituée en société sans numéro d’immatriculation d’entreprise (CRN). Comment dois-je procéder ?

Les associations non constituées en société ne sont actuellement pas prises en charge par Shopify Payments au Royaume-Uni. Pour continuer, vous pouvez soit obtenir un numéro d’immatriculation d’entreprise (CRN) auprès de la Companies House et vous configurer sous un autre type d’entreprise, soit l’un(e) de vos organisateurs(-trices) peut se configurer en tant que Personne physique en utilisant ses informations personnelles.

Je suis une entreprise individuelle enregistrée. Comment puis-je vous fournir les informations sur mon entreprise ?

Si vous possédez une entreprise individuelle, vous devez sélectionner le type d’entreprise Particulier / Entreprise individuelle. Aux fins de la vérification de l’entreprise et de l’identité au Royaume-Uni, seules les informations personnelles du propriétaire sont requises si vous possédez une entreprise individuelle.

Ne sélectionnez aucune des autres options de type d'entreprise immatriculée. Les entreprises et les partenariats commerciaux sont vérifiés différemment, et vous pourriez rencontrer des difficultés lors de la vérification de votre compte.

Je possède la nationalité britannique, mais je ne réside pas actuellement au Royaume-Uni. Puis-je utiliser Shopify Payments UK ?

Si votre type d’entreprise est Personne physique / Commerçant individuel, vous devez résider au Royaume-Uni pour être admissible à Shopify Payments UK. Si vous ne résidez pas actuellement au Royaume-Uni, vous devez créer un compte Shopify Payments pour la région dans laquelle vous vivez.

Mettez à jour l’adresse de votre boutique pour qu'elle corresponde à votre emplacement actuel. Si votre emplacement est admissible à Shopify Payments, vous pouvez plutôt créer un compte Shopify Payments pour cette région.

Si votre entreprise est un partenariat commercial, une entreprise ou une organisation à but non lucratif, vous n’avez pas besoin de résider personnellement au Royaume-Uni, mais votre entreprise doit y être immatriculée et disposer d’une adresse professionnelle au Royaume-Uni. Si vous avez besoin d’aide, contactez l’assistance Shopify.

Mes informations personnelles et professionnelles resteront-elles confidentielles ?

Oui. Les informations personnelles des propriétaires et des directeurs, comme les noms ou les adresses personnelles, restent confidentielles et ne sont jamais partagées publiquement.

Mon compte a déjà été vérifié. Pourquoi me demande-t-on de fournir de nouvelles informations ?

Les exigences réglementaires ainsi que les exigences des partenaires financiers et de leurs réseaux de cartes évoluent au fil du temps. Lorsque cela se produit, il se peut que vous deviez fournir des informations supplémentaires pour rester en conformité. Vous recevrez ces requêtes par le biais d’une bannière ou d’une alerte dans votre interface administrateur, ainsi que par un e-mail correspondant. Vous devez répondre à ces requêtes pour continuer à utiliser Shopify Payments.

Comment puis-je mettre à jour les informations de mon compte Shopify Payments ?

Si l’on vous demande d’effectuer la vérification de votre compte, vous pouvez mettre à jour vos informations à partir de la page de vérification, et y soumettre tous les documents demandés.

En dehors du processus de vérification, le propriétaire du compte de la boutique peut mettre à jour ces détails en accédant à Paramètres > Général > Détails de l’entreprise. Cliquez sur les trois points à côté de votre entité commerciale, puis sur « Modifier » pour mettre à jour les informations de cette entreprise, y compris le type d’entreprise.

Remarque : toutes les modifications que vous apportez ici sont automatiquement envoyées à nos partenaires bancaires pour examen, et les nouvelles informations sont soumises à nouveau à leur processus de vérification. Il est possible que les modifications soient validées automatiquement, mais il peut également vous être demandé de fournir des documents justificatifs.

Si vous avez une avance de fonds Shopify Capital UK en cours, vous ne pourrez peut-être pas mettre à jour certaines de vos informations commerciales tant qu’elle ne sera pas entièrement remboursée. Votre avance de fonds ayant été émise au nom de l’entreprise actuellement enregistrée, elle ne peut pas être transférée à une autre entreprise. Contactez l’assistance Shopify si vous avez des questions.

Que se passe-t-il si je dépasse la date limite de vérification ?

Vos versements seront temporairement suspendus jusqu’à ce que la procédure de vérification soit terminée. Une fois la première date limite atteinte et les versements temporairement suspendus, il se peut qu’une deuxième date limite s’affiche pour vous indiquer à quel moment votre capacité à accepter des commandes avec Shopify Payments sera temporairement suspendue.

Toutes ces suspensions sont temporaires et seront automatiquement levées une fois la vérification terminée. Consultez votre interface administrateur pour connaître vos dates limites.

À partir de juin 2026, les nouveaux comptes Shopify Payments UK disposent de 90 jours à compter du traitement de la première commande pour effectuer la vérification. Passé ce délai de 90 jours, toutes les commandes que vous avez traitées à l’aide de Shopify Payments pourront être remboursées automatiquement.

Cela s’applique uniquement aux pays européens, et aux nouveaux comptes créés à partir de juin 2026. Si cela s’applique à vous, des avertissements indiqueront au propriétaire de votre compte la date prévue pour le traitement des remboursements.

Avant de contacter l’assistance Shopify au sujet de Shopify Payments au Royaume-Uni

Avant de contacter l’assistance Shopify, rassemblez les informations suivantes pour aider à résoudre votre problème plus rapidement :

Captures d’écran de tous les messages d’erreur que vous avez reçus, sans les informations sensibles telles que les numéros de compte bancaire
Le type d’entreprise que vous avez sélectionné lors de la configuration
Votre numéro d’immatriculation d’entreprise (CRN), le cas échéant
L’étape spécifique où vous avez rencontré le problème
Le navigateur et l’appareil que vous utilisez
Le pays, la devise et le type de votre compte bancaire, sans le numéro de compte complet
Tous les documents que vous avez importés et la date à laquelle vous les avez importés

Le fait de disposer de ces informations aide l’assistance Shopify à vous aider plus efficacement.