Exigences relatives au compte bancaire et aux informations personnelles pour l’utilisation de Shopify Payments en Suisse

Avant d’utiliser Shopify Payments en Suisse, vous devez comprendre les exigences en place pour vous conformer à la réglementation et prévenir la criminalité financière. Cet article explique pourquoi les informations personnelles sont collectées, les types de documents acceptés et fournit des conseils pour garantir que vos documents répondent aux critères nécessaires.

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Exigences pour utiliser Shopify Payments en Suisse

Avant d’utiliser Shopify Payments en Suisse, assurez-vous que vous remplissez les conditions suivantes :

Types d’entreprises admissibles : certains types d’entreprises et de services ne sont pas autorisés à utiliser Shopify Payments. Pour déterminer si votre entreprise est admissible, consultez la liste des types d’entreprises interdits pour la Suisse dans les Conditions de service de Shopify Payments.
Exigences relatives au compte bancaire : votre compte bancaire doit répondre aux exigences suivantes avant que vous puissiez le connecter à Shopify Payments :
- Le compte bancaire doit être en euros (EUR) ou, s’il est domicilié en Suisse, il peut être en francs suisses (CHF).
- Le compte bancaire doit être admissible aux virements de l’Espace unique de paiement en euros (SEPA).
- Le compte bancaire doit avoir un numéro de compte bancaire international (IBAN) qui commence par l’un des codes de pays suivants : AT, BE, BG, CH, CY, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GI, GR, HR, HU, IE, IT, LT, LU, LV, MT, NL, NO, PL, PT, RO, SE ou SI.

Types de comptes bancaires non pris en charge

Certains types de comptes bancaires ne sont pas compatibles avec Shopify Payments. Les types de comptes suivants ne sont pas pris en charge :

Comptes chèques qui n’acceptent que les virements bancaires : ces comptes ne fonctionnent pas avec Shopify Payments.
Comptes d’épargne : les comptes d’épargne ne peuvent pas être utilisés pour les versements Shopify Payments.
Comptes multidevises flexibles : les comptes qui prennent en charge plusieurs devises simultanément ne sont pas pris en charge.
Services de transfert d’argent : les services qui imitent les comptes bancaires, tels que certaines plateformes fintech, ne peuvent pas être utilisés avec Shopify Payments.

Bien que les comptes virtuels non-Shopify soient pris en charge, vous pouvez rencontrer davantage d’échecs de versement avec ces comptes.

Pour confirmer si votre compte peut accepter le type de transfert indiqué pour votre région, contactez votre banque.

Finalité de la collecte d’informations

Shopify et ses partenaires bancaires sont tenus de recueillir et de vérifier des informations sur vous et votre entreprise afin de se conformer aux réglementations en vigueur en Suisse visant à prévenir la criminalité financière. Étant donné que les règles et les réglementations locales évoluent, Shopify et ses partenaires bancaires pourraient vous contacter pour vous demander des informations supplémentaires tout au long de la durée de vie de votre compte Shopify Payments.

Les informations collectées sont utilisées pour confirmer l’identité de l’entreprise, l’identité des personnes liées à l’entreprise et la nature de la relation entre les deux.

Shopify ne vous envoie jamais de documents par courrier postal. Tous les documents ou communications importants sont envoyés par e-mail, ou mis à la disposition du propriétaire de la boutique au format numérique à la page Paramètres > Utilisateurs de votre interface administrateur Shopify.

Consultez la Politique de confidentialité de Shopify pour savoir comment vos informations sont gardées confidentielles et en sécurité.

Informations personnelles et professionnelles requises pour activer Shopify Payments en Suisse

Il est essentiel d’identifier correctement votre type d’entreprise, car cela détermine les informations que vous devez fournir.

Si vous n’êtes immatriculé(e) auprès d’aucune agence gouvernementale, ou si vous êtes immatriculé(e) mais que vous exploitez l’entreprise en tant qu’entreprise individuelle (y compris Einzelfirma/Raison individuelle, les commerçants indépendants et les travailleurs indépendants), sélectionnez le type d’entreprise Particulier/Entreprise individuelle.

Si vous avez immatriculé votre entreprise et que vous avez un numéro d’identification d’entreprise (IDE), sélectionnez votre type d’entreprise en suivant les instructions ci-dessous :

Les partenariats commerciaux avec IDE (Genossenschaft/Coopérative) doivent sélectionner le type d’entreprise Partenariat commercial constitué en société.
Les organisations à but non lucratif avec un IDE doivent sélectionner le type d’entreprise Organisation à but non lucratif constituée en société.
Toutes les autres entreprises avec un IDE doivent sélectionner le type d’entreprise Société de capitaux. Les exemples courants sont les GmbH et les Sàrl.

Si vous avez une entreprise immatriculée, mais que vous n’avez pas d’IDE, sélectionnez votre type d’entreprise en suivant les instructions ci-dessous :

Les partenariats commerciaux sans IDE (Kollektivgesellschaft, Kommanditgesellschaft) doivent sélectionner le type d’entreprise Partenariat commercial non constitué en société.
Les organisations à but non lucratif et les œuvres de bienfaisance qui n’ont pas d’IDE doivent sélectionner le type d’entreprise Organisation à but non lucratif non constituée en société.

Si vous n’êtes pas sûr(e) du type d’entreprise à choisir, contactez l’Assistance Shopify pour obtenir de l’aide afin de sélectionner le bon.

Particuliers/Entreprises individuelles

Les particuliers sont des entreprises à propriétaire unique qui ne sont pas immatriculées auprès du gouvernement et qui exercent leurs activités à titre privé. Les entreprises individuelles sont des entreprises à propriétaire unique qui sont immatriculées auprès du gouvernement sous leurs informations personnelles. Dans les deux cas, il s’agit d’entreprises détenues et contrôlées par une seule personne résidant en Suisse. Cela inclut les freelances et les exploitants de petites entreprises indépendantes.

Ces types d'entreprise sont traités de la même manière et doivent fournir les mêmes informations. Les personnes physiques et les entreprises individuelles doivent fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence en Suisse : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.

Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, vous recevrez une demande de vérification de votre identité. Si l’une de vos informations, comme votre nom, votre date de naissance ou votre adresse de domicile, est inexacte, vous devez mettre à jour les informations de votre compte.

Si les informations sont exactes et que vous recevez tout de même une demande de vérification, vous pouvez résoudre cette requête en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité valide avec photo.
Chargez séparément vos documents de preuve d’identité et de preuve d’adresse dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous avez saisies dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Sociétés à responsabilité limitée (GmbH/Sàrl)

Une société de capitaux est une entreprise dont le capital est divisé en actions, détenues par des actionnaires. Une société de capitaux est considérée comme sa propre entité juridique, distincte des personnes qui la dirigent. En règle générale, elle dispose également d’un conseil d’administration.

Les sociétés de capitaux doivent désigner un propriétaire bénéficiaire ou un dirigeant ayant un pouvoir de décision comme représentant de leur compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Intitulé de poste : l’intitulé du poste que vous occupez dans l’entreprise.
Participation : le cas échéant, le pourcentage de participation que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont exactes et que vous recevez tout de même une demande de vérification, vous pouvez résoudre cette requête en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité valide avec photo.
Chargez séparément vos documents de preuve d’identité et de preuve d’adresse dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous avez saisies dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Les sociétés de capitaux doivent également fournir les informations suivantes sur leur entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure dans les registres gouvernementaux.
Numéro d’identification d’entreprise (IDE) : l’IDE de l’entreprise tel qu’il figure dans les registres gouvernementaux.
Numéro de TVA : votre numéro d’immatriculation à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse professionnelle officielle de l’entreprise telle qu’elle figure dans les registres gouvernementaux.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux en Suisse. Portez une attention particulière à la casse, à la ponctuation et aux symboles.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification de l’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la dénomination sociale, l’UID et l’adresse professionnelle indiqués dans votre compte correspondent exactement aux informations qui figurent sur le document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document. Consultez la liste des documents professionnels acceptés.

Si vous êtes un propriétaire bénéficiaire de l’entreprise, vous devez également répertorier toutes les autres personnes qui sont des propriétaires bénéficiaires. Assurez-vous de saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement tels qu’ils figurent sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, il se peut qu’elles doivent fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Les propriétaires que vous indiquez doivent correspondre aux propriétaires inscrits dans le registre des entreprises de votre gouvernement. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé de terminer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton Signer, ou de fournir un document de preuve de propriété. La signature de l’attestation est le moyen le plus rapide de résoudre l'incohérence, mais si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des propriétaires figurant sur votre compte correspondent exactement aux propriétaires indiqués sur votre document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, si nécessaire. Si votre entreprise est détenue par une société holding (en tout ou en partie), signez l’attestation pour terminer la vérification.

Si votre entreprise n’a pas de propriétaires, il vous sera demandé de signer une attestation, ou de fournir un document confirmant vos directeurs à la place. Si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des directeurs figurant sur votre compte correspondent exactement aux directeurs indiqués sur votre document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, si nécessaire.

Sociétés coopératives (Genossenschaft/Coopérative)

Un partenariat commercial constitué en société est une entreprise détenue par au moins deux partenaires, qui se sont inscrits à une activité commerciale et ont obtenu un numéro d’identification d’entreprise (IDE). Les partenariats commerciaux constitués en société ont des capitaux propres, et le partenariat est sa propre entité, distincte des propriétaires.

Les partenariats commerciaux constitués en société doivent désigner un propriétaire ou un partenaire comme représentant du compte de leur compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Intitulé de poste : l’intitulé du poste que vous occupez dans l’entreprise.
Participation : le cas échéant, le pourcentage de participation que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont exactes et que vous recevez tout de même une demande de vérification, vous pouvez résoudre cette requête en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité valide avec photo.
Chargez séparément vos documents de preuve d’identité et de preuve d’adresse dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous avez saisies dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Les partenariats commerciaux constitués en société doivent également fournir les informations suivantes sur leur entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure dans les registres gouvernementaux.
Numéro d’identification d’entreprise (IDE) : l’IDE de l’entreprise tel qu’il figure dans les registres gouvernementaux.
Numéro de TVA : votre numéro d’immatriculation à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse professionnelle officielle de l’entreprise telle qu’elle figure dans les registres gouvernementaux.

Vous devez également répertorier toutes les autres personnes qui sont propriétaires ou partenaires. Assurez-vous de saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement tels qu’ils figurent sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, il se peut qu’elles doivent fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Partenariats commerciaux non constitués en société (Kollektivgesellschaft, Kommanditgesellschaft)

Un partenariat commercial non constitué en société est une entreprise détenue par au moins deux partenaires, qui n’ont pas demandé de numéro d’identification d’entreprise (IDE), mais qui ont un contrat de société. Dans ce cas, les propriétaires sont considérés comme l’entité juridique, et l’entreprise n’est pas une entité distincte.

Les partenariats commerciaux non constitués en société doivent désigner un propriétaire comme représentant du compte de leur compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Intitulé de poste : l’intitulé du poste que vous occupez dans l’entreprise.
Participation : le cas échéant, le pourcentage de participation que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont exactes et que vous recevez tout de même une demande de vérification, vous pouvez résoudre cette requête en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité valide avec photo.
Chargez séparément vos documents de preuve d’identité et de preuve d’adresse dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous avez saisies dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Les partenariats commerciaux non constitués en société doivent également fournir les informations suivantes sur leur entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure sur les documents.
Numéro de TVA : votre numéro d’immatriculation à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse professionnelle officielle de l’entreprise telle qu’elle figure sur les documents.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification de l’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la dénomination sociale et l’adresse professionnelle indiquées dans votre compte correspondent exactement aux informations qui figurent sur le document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document. Consultez la liste des documents professionnels acceptés.

Organisations à but non lucratif constituées en société

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité créée à des fins autres que la génération de bénéfices pour ses actionnaires. Sa mission principale est de servir un intérêt public ou communautaire. Les organisations à but non lucratif constituées en société se sont inscrites à des fins commerciales et ont obtenu un numéro d’identification d’entreprise (IDE).

Les organisations à but non lucratif constituées en société doivent désigner un administrateur ou un dirigeant ayant un pouvoir de décision comme représentant de leur compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Intitulé de poste : l’intitulé du poste que vous occupez dans l’entreprise.
Participation : le cas échéant, le pourcentage de participation que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont exactes et que vous recevez tout de même une demande de vérification, vous pouvez résoudre cette requête en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité valide avec photo.
Chargez séparément vos documents de preuve d’identité et de preuve d’adresse dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous avez saisies dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Les organisations à but non lucratif constituées en société doivent également fournir les informations suivantes sur leur entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure dans les registres gouvernementaux.
Numéro d’identification d’entreprise (IDE) : l’IDE de l’entreprise tel qu’il figure dans les registres gouvernementaux.
Numéro de TVA : votre numéro d’immatriculation à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse professionnelle officielle de l’entreprise telle qu’elle figure dans les registres gouvernementaux.

Vous devez également répertorier toutes les autres personnes qui font partie de votre conseil d’administration ou qui sont des décideurs clés. Assurez-vous de saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement tels qu’ils figurent sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, il se peut qu’elles doivent fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Les directeurs que vous indiquez doivent correspondre aux directeurs inscrits dans le registre des entreprises de votre gouvernement. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé de terminer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton Signer, ou de fournir un document de preuve de direction. La signature de l’attestation est le moyen le plus rapide de résoudre l'incohérence, mais si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des directeurs figurant sur votre compte correspondent exactement aux directeurs indiqués sur votre document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, si nécessaire.

Organisations à but non lucratif non constituées en société

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité créée à des fins autres que la génération de bénéfices pour ses actionnaires. Sa mission principale est de servir un intérêt public ou communautaire. Une organisation à but non lucratif non constituée en société n’a pas de numéro d’identification d’entreprise (IDE), mais elle est enregistrée auprès des tribunaux locaux et a le statut d’organisation à but non lucratif.

Les organisations à but non lucratif non constituées en société doivent désigner un décideur clé ou un organisateur comme représentant de leur compte, et marquer cette personne comme dirigeant. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Intitulé de poste : l’intitulé du poste que vous occupez dans l’entreprise.
Participation : le cas échéant, le pourcentage de participation que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont exactes et que vous recevez tout de même une demande de vérification, vous pouvez résoudre cette requête en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité valide avec photo.
Chargez séparément vos documents de preuve d’identité et de preuve d’adresse dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous avez saisies dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Les organisations à but non lucratif non constituées en société doivent également fournir les informations suivantes sur leur entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure sur les documents.
Numéro de TVA : votre numéro d’immatriculation à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse professionnelle officielle de l’entreprise telle qu’elle figure sur les documents.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification de l’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la dénomination sociale et l’adresse professionnelle indiquées dans votre compte correspondent exactement aux informations qui figurent sur le document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document. Consultez la liste des documents professionnels acceptés.

Types de documents acceptés

Cette section explique quels documents vous pouvez utiliser pour vérifier votre identité et les informations sur votre entreprise.

Pièces d’identité

Les documents suivants sont acceptés comme pièces d’identité. Le nom et la date de naissance de votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations figurant sur la pièce d’identité que vous fournissez. Les documents doivent être valides et ne doivent pas être expirés.

Passeport
Permis de conduire
Carte nationale d’identité – Des photographies du recto et du verso sont requises.
Permis de séjour

Justificatifs de domicile

Le nom et l’adresse de votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations affichées dans les justificatifs de domicile que vous fournissez. Les documents suivants sont acceptés comme justificatifs de domicile :

Facture de services publics (datant de moins de 6 mois)
État financier (datant de moins de 6 mois)
Courrier émis par le gouvernement (datant de moins de 6 mois)
Wohnsitzbestätigung / Attestation de résidence / Certificato di domicilio (Attestation de résidence)

Documents de vérification d’entreprise

Les documents suivants sont acceptés pour la vérification de l’entreprise. Ils doivent clairement indiquer le nom de l’entité juridique, l’IDE et l’adresse de votre entreprise. Les informations de votre compte Shopify Payments doivent être mises à jour pour correspondre aux informations affichées dans les documents que vous fournissez.

Handelsregistereintrag / Inscription au registre du commerce / Iscrizione nel registro di commercio del cantone (Inscription au registre du commerce)
Handelsregisterauszug / Extrait du registre du commerce / Estratto del registro di commercio (Extrait du registre du commerce)
Gründungsurkunde / Statuts constitutifs / Atto costitutivo (Statuts constitutifs)
MwSt-Registrierung / Immatriculation à la TVA / Iscrizione all’IVA (Inscription à la TVA)
Jahresabschluss / États financiers / Rendiconto finanziario (État financier)

Documents de propriété

Les documents suivants sont acceptés comme preuve de propriété ou de direction, à condition qu’ils indiquent le nom de l’entité juridique de votre entreprise, ainsi que tous les noms complets des propriétaires ou des directeurs de votre entreprise.

Documents pouvant être utilisés pour vérifier les propriétaires :

Jahresbericht (rapports annuels)
Jahresbericht (keine separate Erklärung) (déclarations annuelles)
Gründungsurkunde / Statuts constitutifs / Atto costitutivo (Statuts constitutifs)
Auskunft über aktuelle Unternehmensdaten (certificat de fonction)
Gründungsurkunde (document d’enregistrement)

Documents pouvant être utilisés pour vérifier les directeurs :

Jahresbericht (rapports annuels)
Jahresbericht (keine separate Erklärung) (déclarations annuelles)
Gründungsurkunde / Statuts constitutifs / Atto costitutivo (Statuts constitutifs)
Handelsregisterauszug (certificat de statut de la société)
Auskunft über aktuelle Unternehmensdaten (certificat de fonction)
Gründungsurkunde (document d’enregistrement)

Chaque propriétaire bénéficiaire figurant dans votre documentation doit également être répertorié dans votre compte Shopify Payments avec le rôle de Propriétaire. Un propriétaire bénéficiaire est défini comme une personne qui détient 25 % ou plus des capitaux propres de l’entreprise. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document, si nécessaire.

Si votre entreprise n’a aucun propriétaire bénéficiaire, vous devrez plutôt vérifier vos directeurs. Dans ces cas, les documents listés ci-dessus pour les directeurs sont admissibles. Chaque directeur figurant dans votre documentation doit également être répertorié dans votre compte Shopify Payments avec le rôle de Directeur. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document, si nécessaire.

Si votre entreprise est détenue par une société de portefeuille, veuillez d’abord vous assurer que vos propriétaires et directeurs sont saisis correctement, puis effectuez plutôt le processus d’attestation numérique en appuyant sur le bouton Signer.

Assurer la conformité des documents

Lorsque vous fournissez vos documents, veillez à ce qu’ils répondent aux critères requis. Consultez les directives suivantes pour garantir la conformité :

Exactitude : assurez-vous que les informations figurant sur vos documents correspondent à celles que vous avez saisies dans votre compte Shopify Payments. Mettez à jour votre compte pour qu’il corresponde à vos documents, si nécessaire.
Clarté et lisibilité : assurez-vous que vos documents sont clairs et suffisamment grands pour être lus. Assurez-vous que le document entier est visible sur la photographie.
Exhaustivité : assurez-vous que tous les détails nécessaires sont visibles sur votre document. Consultez les types de documents acceptés répertoriés sur cette page pour comprendre quels détails doivent figurer sur le document.
Documents originaux : prenez une photographie originale de votre document à l’aide d’un appareil photo. Ne photocopiez pas, ne scannez pas et ne faites pas de captures d’écran de vos documents. Ne collez pas de photos de documents dans d’autres documents. Ne prenez pas de photos d’écrans d’ordinateur ou de documents imprimés.
- Si votre document vous a été délivré au format numérique, fournissez le fichier PDF avec toutes les pages tel qu’il vous a été remis à l’origine, sans aucune modification.
Validité : assurez-vous que les pièces d’identité avec photo ne sont pas expirées et que le justificatif de domicile a été émis récemment. Si vous fournissez une preuve d’immatriculation de l’entreprise, celle-ci doit être encore activement immatriculée et en règle.

Résolution des problèmes courants

Avant de contacter l’assistance Shopify, consultez ces problèmes d’intégration courants et leurs solutions.

Mon document a été rejeté

Assurez-vous que les informations de votre compte correspondent exactement à celles de votre document, et mettez à jour votre compte si nécessaire. Si vos documents sont toujours rejetés, reportez-vous aux sections suivantes de cette page :

Types de documents acceptés : documents acceptés et détails requis. Les captures d’écran, les impressions et les captures d’écran de registres ne sont pas acceptées.
Garantir la conformité des documents : exigences en matière d’exactitude, de clarté, d’exhaustivité et de validité.

Les informations de mon entreprise ne sont pas vérifiées

Lorsque vous saisissez les informations de votre entreprise, assurez-vous que le nom de votre entreprise, son numéro d’identification d’entreprise (UID) et son adresse correspondent exactement à ce qui figure dans les registres officiels. Cela inclut :

La casse correcte (majuscules et minuscules)
La ponctuation et l’espacement corrects
Le nom complet de l’entreprise tel qu’il est enregistré

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations automatiquement en les comparant aux registres officiels. Même de petites différences peuvent faire échouer la vérification. Assurez-vous que la documentation que vous soumettez comprend le nom légal, l’UID et l’adresse de l’entreprise, et que ces détails correspondent à ceux de votre compte. Mettez à jour votre compte pour qu’il corresponde à votre document, si nécessaire.

Mon adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement

Pour Shopify Payments Suisse, si votre adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement, il vous sera demandé d’effectuer le processus de selfie, ou de fournir un document de preuve d’adresse.

Il est recommandé d’effectuer le processus de selfie. La personne dont l’identité doit être vérifiée peut cliquer sur le bouton Selfie, puis prendre une photo de sa pièce d’identité avec photo et d’elle-même, afin de procéder à la vérification. Vous pouvez effectuer le processus de selfie au lieu de fournir un document de preuve d’adresse.

Si vous préférez fournir un document manuellement, c’est également possible. Les documents de preuve d’adresse doivent inclure votre nom complet et votre adresse de domicile, et doivent correspondre à l’un des types de documents acceptés. Avant de charger votre document :

Confirmez que l’adresse sur votre compte Shopify Payments correspond exactement à l’adresse figurant sur votre justificatif de domicile.
Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, si nécessaire.
Confirmez que le document comporte votre propre nom complet. Si vous avez une facture de services publics au nom d’une autre personne, vous devrez fournir un document différent.
Chargez une photo claire du document.

Mes informations de propriétaire ne peuvent pas être vérifiées

Pour Shopify Payments Suisse, vous devez saisir vos propriétaires afin que les noms indiqués correspondent aux propriétaires inscrits pour votre entreprise dans le registre des entreprises de votre gouvernement. Il est recommandé de rechercher les informations de vos propriétaires dans le registre et de saisir les noms exactement comme ils y figurent. Si vous n’avez aucun propriétaire, vous devez alors répertorier tous vos directeurs sur le compte à la place.

Si vous avez effectué cette étape et que votre propriété ou votre direction ne peut toujours pas être vérifiée, il est recommandé de cliquer sur le bouton Signer sur votre page de vérification pour attester numériquement que les informations que vous avez fournies sont exactes.

Si vous le préférez, vous pouvez fournir un document confirmant qui sont vos propriétaires ou directeurs, au lieu d’utiliser le processus d’attestation. Les informations sur les propriétaires et les directeurs que vous saisissez dans votre compte Shopify Payments doivent correspondre aux informations de la documentation que vous chargez. Si un propriétaire ou un directeur figure sur votre documentation, mais n’est pas ajouté à votre compte Shopify Payments, vous devez ajouter cette personne à votre compte et lui attribuer le rôle de Propriétaire ou de Directeur. Une liste des types de documents que vous pouvez fournir pour vérifier la propriété est disponible ici.

Vous devez vous assurer que les propriétaires et les directeurs figurant sur votre compte correspondent exactement à votre documentation. Ne répertoriez pas de propriétaires ou de directeurs supplémentaires qui ne figurent pas sur vos documents.

Mon paiement est en attente

Vérifiez l’historique de la commande pour confirmer si le paiement a réussi. Si le statut est échoué, vous devez créer une nouvelle commande provisoire et l’envoyer à votre client pour saisir les fonds.

Mes remboursements sont en attente

Si vous utilisez un compte bancaire en CHF, les remboursements et les rétrofacturations ne sont pas débités de votre compte bancaire. Au lieu de cela, les montants négatifs restent sous forme de solde négatif jusqu’à ce que de futures ventes les compensent. Cela peut faire apparaître les transactions de remboursement comme étant en attente, mais les remboursements eux-mêmes sont traités avec succès.

Si vous utilisez un compte bancaire en EUR, les soldes négatifs sont débités normalement.

Foire aux questions

Consultez ces questions fréquemment posées sur les exigences de Shopify Payments en Suisse.

Pourquoi avez-vous besoin de ma pièce d’identité avec photo et de mon justificatif de domicile si je suis une entreprise, une société de personnes ou un organisme à but non lucratif ?

Même si vous êtes configuré(e) en tant qu’entreprise, société de personnes ou organisme à but non lucratif, les partenaires bancaires de Shopify sont tenus par la réglementation en Suisse de vérifier l’identité des personnes associées à l’entreprise, y compris qui elles sont et où elles se trouvent.

Je suis citoyen(ne) suisse et je suis né(e) en Suisse, mais je ne vis pas actuellement en Suisse. Puis-je utiliser Shopify Payments en Suisse ?

Si votre type d’entreprise est Particulier / Entreprise individuelle, vous devez résider en Suisse pour être admissible à Shopify Payments en Suisse. Si vous ne résidez pas actuellement en Suisse, vous devez créer un compte Shopify Payments pour la région où vous résidez.

Mettez à jour l’adresse de votre boutique vers votre emplacement actuel. Si votre emplacement est admissible à Shopify Payments, vous pouvez créer un compte Shopify Payments pour cette région à la place.

Si vous êtes une société de personnes, une entreprise ou un organisme à but non lucratif, vous n’êtes pas tenu(e) de résider personnellement en Suisse, mais votre entreprise doit être immatriculée en Suisse et avoir une adresse commerciale suisse. Si vous avez besoin d’aide, contactez l’assistance Shopify.

Je suis une société de personnes en Suisse et on me demande un UID, mais je n’en ai pas. Que dois-je faire ?

Si vous êtes une société de personnes et qu’on vous demande un UID alors que vous n’en avez pas, c’est que vous avez configuré le type d’entreprise incorrect. Si vous êtes en train de configurer le compte, retournez à l’écran de sélection du type d’entreprise et sélectionnez Société de personnes non constituée.

Si vous avez déjà configuré le compte et qu’un UID vous est demandé dans le cadre de votre processus de vérification, vous pouvez mettre à jour votre type d’entreprise en allant dans Paramètres > Général. Cliquez sur les trois points à côté des informations de votre entreprise, puis sur Modifier. Si vous rencontrez des difficultés pour mettre à jour votre type d’entreprise, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

Je suis une société cotée en bourse en Suisse. Quel type d’entreprise dois-je sélectionner ?

Vous devez sélectionner Société privée. Aux fins de vérification de l’entreprise et de l’identité, le processus pour les sociétés publiques et privées est identique. Vous pouvez ignorer la section du formulaire de configuration du compte qui vous demande d’ajouter des propriétaires. Vous n’êtes pas tenu(e) de répertorier de propriétaires bénéficiaires si vous n’en avez pas.

Si vous êtes une société cotée en bourse en Suisse, que vous avez déjà configuré le compte Shopify Payments et qu’on vous demande maintenant des informations de propriété dans le cadre de votre processus de vérification, mettez à jour vos détails de propriété pour indiquer que vous n’avez aucun propriétaire. Supprimez le rôle de Propriétaire de toute personne au dossier, et assurez-vous plutôt que tous vos directeurs sont répertoriés sur le compte et que le rôle de Directeur leur est attribué.

Il peut vous être demandé de confirmer que la direction indiquée est exacte. Si vous pouvez confirmer qu’elle semble correcte, cliquez sur le bouton Signer pour attester numériquement des informations au dossier.

Si vous rencontrez des difficultés avec ce processus, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

Je n’ai pas de numéro IDE, mais je ne suis ni un particulier ni une entreprise individuelle. Quel type d’entreprise dois-je sélectionner ?

Si vous n’avez pas de numéro IDE, vous pouvez sélectionner Société de personnes non constituée ou Association à but non lucratif non constituée comme type d’entreprise. Ces deux types d’entreprise doivent tout de même fournir les documents d’entreprise applicables confirmant qu’elles sont par ailleurs enregistrées en tant qu’entité commerciale en Suisse.

Si aucun de ces types d’entreprise ne correspond à votre activité, vous devez sélectionner Particulier / Entreprise individuelle et désigner un décideur clé ou un propriétaire comme représentant du compte.

La TVA me sera-t-elle facturée sur mes frais de traitement Shopify Payments ?

Oui. La TVA est facturée sur les frais de traitement Shopify Payments en Suisse. Les factures de taxes apparaissent sur la page des versements, et vous pouvez exporter une liste de vos transactions sous forme de fichier CSV depuis Paramètres > Moyens de paiement > Shopify Payments.

Mon compte a déjà été vérifié. Pourquoi me demande-t-on de fournir de nouvelles informations ?

Les exigences réglementaires et celles des partenaires financiers évoluent avec le temps. Lorsque cela se produit, vous devrez peut-être fournir des informations supplémentaires pour rester en conformité. Vous recevrez ces demandes via une bannière ou une alerte dans votre interface administrateur ainsi que par e-mail. Vous devez répondre à ces demandes pour continuer à utiliser Shopify Payments.

Comment mettre à jour les informations de mon compte Shopify Payments ?

Si l’on vous demande activement de procéder à la vérification du compte, vous pouvez mettre à jour vos informations depuis la page de vérification, et soumettre les documents demandés.

En dehors du processus de vérification, le propriétaire de la boutique peut mettre à jour ces détails en allant dans Paramètres > Général > Informations sur l’entreprise. Cliquez sur les trois points à côté de votre entité juridique, puis sur Modifier pour mettre à jour les informations de cette entreprise, y compris le type d’entreprise.

Notez que toute modification apportée à cet endroit est automatiquement envoyée à nos partenaires bancaires pour examen, et que les nouvelles informations sont soumises à nouveau à leur processus de vérification. Il est possible que les modifications soient automatiquement revérifiées, mais des documents justificatifs pourraient également vous être demandés.

Que se passe-t-il si je dépasse mon délai de vérification ?

Vos versements seront temporairement suspendus jusqu’à ce que la procédure de vérification soit terminée. Une fois le premier délai dépassé et les versements temporairement suspendus, un deuxième délai pourrait s’afficher, indiquant la date à laquelle votre capacité à accepter des commandes avec Shopify Payments sera temporairement suspendue.

Toutes ces suspensions sont temporaires et sont automatiquement levées une fois la vérification terminée. Consultez la page de votre interface administrateur pour connaître vos délais.

À partir de juin 2026, les tout nouveaux comptes Shopify Payments en Suisse disposent de 90 jours à compter du traitement de la première commande pour effectuer la vérification. Si ce délai de 90 jours est dépassé, toutes les commandes que vous avez traitées avec Shopify Payments pourraient être automatiquement remboursées.

Cette politique de remboursement s’applique uniquement aux pays européens et seulement aux tout nouveaux comptes créés à partir de juin 2026. Si cette politique de remboursement s’applique à vous, des avertissements indiqueront au/à la propriétaire de la boutique à quel moment les remboursements devraient être traités.

Avant de contacter l’assistance Shopify au sujet de Shopify Payments en Suisse

Avant de contacter l’assistance Shopify, rassemblez ces informations pour aider à résoudre votre problème plus rapidement :

Des captures d’écran de tous les messages d’erreur que vous avez reçus, en ayant supprimé les informations sensibles telles que les numéros de compte bancaire
Le type d’entreprise que vous avez sélectionné lors de la configuration
Votre numéro d’identification des entreprises (IDE), le cas échéant
L’étape spécifique où vous avez rencontré le problème
Le navigateur et l’appareil que vous utilisez
Votre type de compte bancaire et la devise (EUR ou CHF), sans votre IBAN complet
Tous les documents que vous avez mis en ligne et la date de leur mise en ligne

Le fait d’avoir ces informations à portée de main aide l’assistance Shopify à vous aider plus efficacement.