Exigences relatives au compte bancaire et aux informations personnelles pour Shopify Payments en Espagne

Avant d’utiliser Shopify Payments en Espagne, vous devez comprendre les exigences en vigueur pour vous conformer à la réglementation et prévenir les délits financiers. Cet article explique pourquoi les informations personnelles sont collectées, les types de documents acceptés et fournit des conseils pour garantir que votre documentation répond aux critères nécessaires.

Sur cette page

Exigences relatives à l’utilisation de Shopify Payments en Espagne

Avant d’utiliser Shopify Payments en Espagne, assurez-vous de satisfaire aux exigences suivantes :

Types d’entreprises admissibles : certains types d’entreprises et de services ne sont pas autorisés à utiliser Shopify Payments. Pour déterminer si votre entreprise est admissible, consultez la liste des types d’entreprises interdits pour l’Espagne dans les Conditions de service de Shopify Payments.
Exigences relatives au compte bancaire : votre compte bancaire doit répondre aux exigences suivantes avant que vous puissiez le connecter à Shopify Payments :
- Le compte bancaire doit être en euros (EUR).
- Le compte bancaire doit être admissible aux transferts de l’Espace unique de paiement en euros (SEPA).
- Le compte bancaire doit avoir un numéro de compte bancaire international (IBAN) qui commence par l’un des codes de pays suivants : AT, BE, BG, CH, CY, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GI, GR, HR, HU, IE, IT, LT, LU, LV, MT, NL, NO, PL, PT, RO, SE ou SI.

Types de comptes bancaires non pris en charge

Certains types de comptes bancaires ne sont pas compatibles avec Shopify Payments. Les types de comptes suivants ne sont pas pris en charge :

Comptes chèques qui n’acceptent que les virements bancaires : ces comptes ne fonctionnent pas avec Shopify Payments.
Comptes d’épargne : les comptes d’épargne ne peuvent pas être utilisés pour les versements Shopify Payments.
Comptes multidevises : les comptes qui prennent en charge plusieurs devises simultanément ne sont pas pris en charge.
Services de transfert d’argent : les services qui imitent les comptes bancaires, tels que certaines plateformes de technologie financière, ne peuvent pas être utilisés avec Shopify Payments.

Bien que les comptes virtuels autres que Shopify soient pris en charge, vous pouvez rencontrer davantage d’échecs de versement avec ces comptes.

Pour vérifier si votre compte peut accepter le type de transfert indiqué pour votre région, contactez votre banque.

Finalité de la collecte d’informations

Shopify et ses partenaires bancaires sont tenus de recueillir et de vérifier des informations sur vous et votre entreprise afin de se conformer aux réglementations en vigueur en Espagne visant à prévenir la criminalité financière. Étant donné que les règles et les réglementations locales évoluent, Shopify et ses partenaires bancaires pourraient vous contacter pour vous demander des informations supplémentaires tout au long de la durée de vie de votre compte Shopify Payments.

Les informations collectées sont utilisées pour confirmer l’identité de l’entreprise, l’identité des personnes liées à l’entreprise et la nature de la relation entre les deux.

Shopify ne vous envoie jamais de documents par courrier postal. Tous les documents ou communications importants sont envoyés par e-mail, ou mis à la disposition du propriétaire de la boutique au format numérique à la page Paramètres > Utilisateurs de votre interface administrateur Shopify.

Consultez la Politique de confidentialité de Shopify pour savoir comment vos informations sont gardées confidentielles et en sécurité.

Informations personnelles et professionnelles requises pour activer Shopify Payments en Espagne

Il est essentiel d’identifier correctement votre type d’entreprise, car cela détermine les informations que vous devez fournir.

Si vous n’êtes pas immatriculé(e) auprès d’une agence gouvernementale, ou si vous êtes immatriculé(e) mais que vous dirigez l’entreprise en tant qu’entreprise individuelle, sélectionnez le type d’entreprise Particulier/Entreprise individuelle.

Si vous avez immatriculé votre entreprise et que vous disposez d’un numéro d’identification fiscale (NIF), sélectionnez votre type d’entreprise en fonction des conseils suivants :

Les partenariats commerciaux disposant d’un numéro d’identification fiscale (SNC, S. Com.) doivent sélectionner le type d’entreprise partenariat commercial constitué en société.
Les organisations à but non lucratif disposant d’un numéro d’identification fiscale doivent sélectionner le type d’entreprise organisation à but non lucratif constituée en société.
Toutes les autres entreprises disposant d’un numéro d’identification fiscale doivent sélectionner le type d’entreprise société privée. Les exemples courants sont SL, SLU et S. Coop.

Si vous avez une entreprise immatriculée, mais que vous n’avez pas de numéro d’identification fiscale, sélectionnez votre type d’entreprise en fonction des conseils suivants :

Les partenariats commerciaux sans numéro d’identification fiscale (SC, CB) doivent sélectionner le type d’entreprise partenariat commercial non constitué en société.
Les organisations à but non lucratif et les associations caritatives qui n’ont pas de numéro d’identification fiscale doivent sélectionner le type d’entreprise organisation à but non lucratif non constituée en société.

Si vous n’êtes pas sûr(e) du type d’entreprise à choisir, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide afin de sélectionner le bon type d’entreprise.

Particuliers/Entreprises individuelles

Les particuliers sont des entreprises à propriétaire unique qui ne sont pas immatriculées auprès du gouvernement et qui exercent leurs activités à titre privé. Les entreprises individuelles sont des entreprises à propriétaire unique qui sont immatriculées auprès du gouvernement avec leurs informations personnelles. Les deux sont des entreprises détenues et contrôlées par une seule personne résidant en Espagne. Cela inclut les freelances et les exploitants de petites entreprises indépendantes.

Ces types d’entreprises sont traités de la même manière et doivent fournir les mêmes informations. Les particuliers et les entreprises individuelles doivent fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence en Espagne : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.

Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, vous recevrez une demande de vérification d’identité. Si l’une de vos informations, telle que votre nom, votre date de naissance ou votre adresse personnelle, est incorrecte, vous devez mettre à jour les informations de votre compte.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez résoudre la demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité valide avec photo.
Chargez séparément vos documents de preuve d’identité et de preuve de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous avez saisies dans votre compte. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents.

Sociétés privées (SL, SLU, S. Coop)

Une société privée est une entreprise dont le capital est divisé en actions, détenues par des actionnaires. Une société est considérée comme sa propre entité juridique, distincte des personnes qui la dirigent. En règle générale, elle dispose également d’un conseil d’administration.

Les sociétés privées doivent désigner un propriétaire bénéficiaire ou un dirigeant ayant un pouvoir de décision comme représentant de leur compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Titre du poste : le titre du poste que vous occupez dans l’entreprise.
Capitaux propres : le cas échéant, le pourcentage de capitaux propres que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez résoudre la demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité valide avec photo.
Chargez séparément vos documents de preuve d’identité et de preuve de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous avez saisies dans votre compte. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents.

Les sociétés privées doivent également fournir les informations suivantes sur leur entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure dans le registre de l’administration fiscale.
Numéro d’identification fiscale (NIF) : le NIF de l’entreprise tel qu’il figure dans le registre de l’administration fiscale.
Numéro de TVA : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse professionnelle officielle de l’entreprise telle qu’elle figure dans le registre de l’administration fiscale.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux en Espagne. Portez une attention particulière à la casse, à la ponctuation et aux symboles.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification de l’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la dénomination sociale, le numéro d’identification fiscale et l’adresse professionnelle indiqués dans votre compte correspondent exactement aux informations qui figurent sur le document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document. Consultez la liste des documents professionnels acceptés.

Vous devez également indiquer toutes les autres personnes qui sont des propriétaires bénéficiaires de l’entreprise. Assurez-vous de saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement tels qu’ils apparaissent sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, il se peut qu’ils doivent fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Les propriétaires que vous indiquez doivent correspondre à ceux qui figurent dans le registre des entreprises de votre gouvernement. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé soit de terminer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton « Signer », soit de fournir un document de preuve de propriété. La signature de l’attestation a un taux de réussite plus élevé que la soumission manuelle de documents, mais si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des propriétaires figurant sur votre compte correspondent exactement à ceux figurant sur votre document. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document. Si votre entreprise appartient en tout ou en partie à une société holding, signez l’attestation pour terminer la vérification.

Si votre entreprise n’a pas de propriétaires, il vous sera demandé de signer une attestation ou de fournir un document confirmant l’identité de vos administrateurs. Si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des administrateurs figurant dans votre compte correspondent exactement à ceux figurant sur votre document. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document.

Partenariats commerciaux constitués en société (SNC, S. Com.)

Un partenariat commercial constitué en société est une entreprise détenue par au moins deux partenaires, qui se sont inscrits pour une activité commerciale et ont obtenu un numéro d’identification fiscale. Les partenariats commerciaux constitués en société ont des capitaux propres, et le partenariat est sa propre entité, distincte des propriétaires.

Les partenariats commerciaux constitués en société doivent désigner un propriétaire ou un partenaire comme représentant du compte de leur compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Titre du poste : le titre du poste que vous occupez dans l’entreprise.
Capitaux propres : le cas échéant, le pourcentage de capitaux propres que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez résoudre la demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité valide avec photo.
Chargez séparément vos documents de preuve d’identité et de preuve de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous avez saisies dans votre compte. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents.

Les partenariats commerciaux constitués en société doivent également fournir les informations suivantes sur leur entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure dans le registre de l’administration fiscale.
Numéro d’identification fiscale (NIF) : le NIF de l’entreprise tel qu’il figure dans le registre de l’administration fiscale.
Numéro de TVA : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse professionnelle officielle de l’entreprise telle qu’elle figure dans le registre de l’administration fiscale.

Partenariats commerciaux non constitués en société (SC, CB)

Un partenariat commercial non constitué en société est une entreprise détenue par au moins deux partenaires, qui n’ont pas demandé de numéro d’identification fiscale, mais qui ont un accord de partenariat. Les propriétaires sont considérés comme l’entité juridique dans ce cas, et l’entreprise n’est pas une entité distincte.

Les partenariats commerciaux non constitués en société doivent désigner un propriétaire comme représentant du compte de leur compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Titre du poste : le titre du poste que vous occupez dans l’entreprise.
Capitaux propres : le cas échéant, le pourcentage de capitaux propres que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez résoudre la demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité valide avec photo.
Chargez séparément vos documents de preuve d’identité et de preuve de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous avez saisies dans votre compte. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents.

Les partenariats commerciaux non constitués en société doivent également fournir les informations suivantes sur leur entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure sur les documents.
Numéro de TVA : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse professionnelle officielle de l’entreprise telle qu’elle figure sur les documents.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification de l’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la dénomination sociale et l’adresse professionnelle indiquées dans votre compte correspondent exactement aux informations qui figurent sur le document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document. Consultez la liste des documents professionnels acceptés.

Organisations à but non lucratif constituées en société

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité créée à des fins autres que la génération de bénéfices pour ses actionnaires. Sa mission principale est de servir un avantage public ou communautaire. Les organisations à but non lucratif constituées en société se sont inscrites à des fins commerciales et ont obtenu un numéro d’identification fiscale.

Les organisations à but non lucratif constituées en société doivent désigner un administrateur ou un dirigeant ayant un pouvoir de décision comme représentant de leur compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Titre du poste : le titre du poste que vous occupez dans l’entreprise.
Capitaux propres : le cas échéant, le pourcentage de capitaux propres que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez résoudre la demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité valide avec photo.
Chargez séparément vos documents de preuve d’identité et de preuve de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous avez saisies dans votre compte. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents.

Les organisations à but non lucratif constituées en société doivent également fournir les informations suivantes sur leur entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure dans le registre de l’administration fiscale.
Numéro d’identification fiscale (NIF) : le NIF de l’entreprise tel qu’il figure dans le registre de l’administration fiscale.
Numéro de TVA : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse professionnelle officielle de l’entreprise telle qu’elle figure dans le registre de l’administration fiscale.

Vous devez également indiquer toutes les autres personnes qui font partie de votre conseil d’administration ou qui sont des décideurs clés. Assurez-vous de saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement tels qu’ils apparaissent sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, il se peut qu’ils doivent fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Les administrateurs que vous indiquez doivent correspondre à ceux qui figurent dans le registre des entreprises de votre gouvernement. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé soit de terminer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton « Signer », soit de fournir un document de preuve de mandat d’administrateur. La signature de l’attestation a un taux de réussite plus élevé que la soumission manuelle de documents, mais si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des administrateurs figurant sur votre compte correspondent exactement à ceux figurant sur votre document. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document.

Organisations à but non lucratif non constituées en société

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité créée à des fins autres que la génération de bénéfices pour ses actionnaires. Sa mission principale est de servir un avantage public ou communautaire. Une organisation à but non lucratif non constituée en société n’a pas de numéro d’identification fiscale, mais elle est enregistrée auprès des tribunaux locaux et a le statut d’organisation à but non lucratif.

Les organisations à but non lucratif non constituées en société doivent désigner un décisionnaire clé ou un organisateur comme représentant de leur compte et marquer cette personne comme dirigeant. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Titre du poste : le titre du poste que vous occupez dans l’entreprise.
Capitaux propres : le cas échéant, le pourcentage de capitaux propres que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez résoudre la demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité valide avec photo.
Chargez séparément vos documents de preuve d’identité et de preuve de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous avez saisies dans votre compte. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents.

Les organisations à but non lucratif non constituées en société doivent également fournir les informations suivantes sur leur entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure sur les documents.
Numéro de TVA : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse professionnelle officielle de l’entreprise telle qu’elle figure sur les documents.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification de l’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la dénomination sociale et l’adresse professionnelle indiquées dans votre compte correspondent exactement aux informations qui figurent sur le document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document. Consultez la liste des documents professionnels acceptés.

Types de documents acceptés

Cette section explique quels documents vous pouvez utiliser pour vérifier votre identité et les informations sur votre entreprise.

Pièces d’identité

Les documents suivants sont acceptés comme pièces d’identité. Le nom et la date de naissance de votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations figurant sur la pièce d’identité que vous fournissez. Les documents doivent être valides et ne doivent pas être arrivés à expiration.

Passeport
Permis de conduire
Carte d’identité nationale : des photographies du recto et du verso sont requises.
Carte de permis de séjour
Carte de résident de longue durée : des photographies du recto et du verso sont requises.

Justificatifs de domicile

Le nom et l’adresse de votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations affichées dans les justificatifs de domicile que vous fournissez. Les documents suivants sont acceptés comme justificatifs de domicile :

Facture de services publics (datant de moins de 6 mois)
Relevé de compte bancaire (datant de moins de 6 mois)
Facture de téléphone mobile (datant de moins de 6 mois)
Certificado de residencia (certificat de résidence)

Documents de vérification d’entreprise

Les documents suivants sont acceptés pour la vérification de l’entreprise. Ils doivent indiquer clairement la raison sociale, le numéro d’identification fiscale et l’adresse de votre entreprise. Les informations de votre compte Shopify Payments doivent être mises à jour pour correspondre aux informations affichées dans les documents que vous fournissez.

Documento acreditativo del NIF (document NIF)
Escritura de constitución (certificat d’immatriculation de l’entreprise)
Inscription à la TVA

Documents de propriété

Les documents suivants sont acceptés comme preuve de propriété ou de mandat d’administrateur, à condition qu’ils affichent le nom de l’entité juridique de votre entreprise, ainsi que les noms complets des propriétaires ou des administrateurs de votre entreprise :

Libro de Registro de Accionistas (Registre des actionnaires)
Registro de Titulares Reales (Registre des propriétaires bénéficiaires effectifs)
Escritura de Constitución (Statuts constitutifs)
Informe Anual (Rapports annuels)
Declaración Anual (Déclarations annuelles)

Chaque propriétaire bénéficiaire figurant dans vos documents doit également être répertorié dans votre compte Shopify Payments et se voir attribuer le rôle de « Propriétaire ». Un propriétaire bénéficiaire est défini comme une personne qui possède 25 % ou plus des capitaux propres de l’entreprise. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document.

Si votre entreprise n’a pas de propriétaires bénéficiaires, vous devrez vérifier vos administrateurs à la place. Dans ce cas, la même liste de documents ci-dessus est admissible. Chaque administrateur figurant dans vos documents doit également être répertorié dans votre compte Shopify Payments et se voir attribuer le rôle d’« Administrateur ». Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document.

Si votre entreprise appartient à une société holding, terminez plutôt le processus d’attestation numérique en appuyant sur le bouton « Signer ».

Garantir la conformité des documents

Lorsque vous fournissez vos documents, assurez-vous qu’ils répondent aux critères requis. Consultez les directives suivantes pour garantir leur conformité :

Exactitude : Assurez-vous que les informations figurant sur vos documents correspondent à celles que vous avez saisies dans votre compte Shopify Payments. Mettez votre compte à jour pour qu’il corresponde à vos documents, si nécessaire.
Clarté et lisibilité : assurez-vous que vos documents sont clairs et suffisamment grands pour être lus. Assurez-vous que l’ensemble du document est visible sur la photo.
Exhaustivité : Assurez-vous que tous les détails nécessaires sont visibles sur votre document. Consultez les types de documents acceptés répertoriés sur cette page pour comprendre quels détails doivent figurer sur le document.
Documentation originale : prenez une photo originale de votre document à l’aide d’un appareil photo. Ne photocopiez pas, ne scannez pas et ne faites pas de captures d’écran de vos documents. Ne collez pas de photos de documents dans d’autres documents. Ne prenez pas de photos d’écrans d’ordinateur ou de documents imprimés.
- Si votre document vous a été délivré au format numérique, fournissez le fichier PDF avec toutes les pages tel qu’il vous a été remis à l’origine, sans aucune modification.
Validité : assurez-vous que les pièces d’identité avec photo n’ont pas expiré et que le justificatif de domicile a été émis récemment. Si vous fournissez une preuve d’enregistrement d’entreprise, votre entreprise doit être activement enregistrée et en règle.

Résolution des problèmes courants

Avant de contacter l’assistance Shopify, consultez ces problèmes d’intégration courants et leurs solutions.

Mon document a été rejeté

Assurez-vous que les informations de votre compte correspondent exactement à celles de votre document, et mettez à jour votre compte si nécessaire. Si vos documents sont toujours rejetés, reportez-vous aux sections suivantes sur cette page :

Types de documents acceptés : documents acceptés et détails requis. Les captures d’écran, les documents imprimés et les captures d’écran de registres ne sont pas acceptés.
Garantir la conformité de la documentation : exigences en matière d’exactitude, de clarté, d’exhaustivité et de validité.

Les informations de mon entreprise ne sont pas vérifiées

Lorsque vous saisissez les informations de votre entreprise, assurez-vous que le nom de l’entreprise, le numéro d’identification fiscale (NIF) et l’adresse professionnelle correspondent exactement à ce qui figure dans les registres gouvernementaux en Espagne. Cela inclut :

Le respect de la casse (majuscules et minuscules)
La ponctuation et l’espacement corrects
Le nom complet de l’entreprise tel qu’il est enregistré

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient automatiquement vos informations en les comparant aux registres officiels. De légères différences peuvent entraîner l’échec de la vérification. Assurez-vous que la documentation que vous soumettez comprend le nom légal, le numéro d’identification fiscale (NIF) et l’adresse professionnelle, et que ces détails correspondent à ceux de votre compte. Mettez à jour votre compte pour qu’il corresponde à votre document, si nécessaire.

Mon adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement

Pour Shopify Payments en Espagne, si votre adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement, il vous sera demandé de suivre le processus de selfie ou de fournir un justificatif de domicile.

Il est recommandé d’effectuer le processus de selfie. La personne dont l’identité doit être vérifiée peut cliquer sur le bouton « Selfie », puis prendre une photo de sa pièce d’identité et d’elle-même à des fins de vérification. Cela peut être fait à la place de la soumission d’un justificatif de domicile.

Si vous préférez fournir un document manuellement, vous pouvez le faire à la place. Les justificatifs de domicile doivent indiquer votre nom complet, votre adresse personnelle et correspondre à l’un des types de documents d’adresse acceptés. Vous devez également vous assurer des points suivants :

Assurez-vous que l’adresse que vous avez saisie dans votre compte Shopify Payments correspond exactement à celle figurant sur votre justificatif de domicile.
Si nécessaire, mettez à jour vos informations dans votre compte pour qu’elles correspondent à votre document.
Chargez une photo nette de votre justificatif de domicile.
Assurez-vous que le document que vous chargez indique votre propre nom complet. Si, par exemple, vous avez une facture de services publics au nom d’une autre personne, vous devrez fournir un document différent.

Mes informations de propriétaire ne peuvent pas être vérifiées

Pour Shopify Payments en Espagne, vous devez saisir vos propriétaires de sorte que les noms indiqués correspondent à ceux qui figurent pour votre entreprise dans le registre des entreprises de votre gouvernement. Nous vous recommandons de rechercher vos informations de propriétaire dans le registre et de saisir les noms exactement comme ils y apparaissent. Si vous n’avez pas de propriétaires, vous devez alors répertorier tous vos administrateurs sur le compte à la place.

Si vous l’avez fait et que votre statut de propriétaire ou d’administrateur ne peut toujours pas être vérifié, nous vous recommandons de cliquer sur le bouton « Signer » sur votre page de vérification pour attester numériquement de l’exactitude des informations que vous avez fournies. Ce processus présente un taux de réussite plus élevé que la soumission manuelle de documents.

Si vous préférez, vous pouvez fournir un document confirmant l’identité de vos propriétaires ou administrateurs au lieu d’utiliser le processus d’attestation. Les informations sur le propriétaire ou l’administrateur que vous saisissez dans votre compte Shopify Payments doivent correspondre à celles figurant sur les documents que vous chargez. Si un propriétaire ou un administrateur figure sur vos documents, mais n’est pas ajouté à votre compte Shopify Payments, vous devez l’ajouter à votre compte et lui attribuer le rôle de Propriétaire ou d’Administrateur. Consultez les documents de propriété acceptés pour connaître les types de documents que vous pouvez fournir pour vérifier la propriété.

Vous devez vous assurer que les propriétaires et les administrateurs figurant sur votre compte correspondent exactement à vos documents. Ne répertoriez pas de propriétaires ou d’administrateurs supplémentaires qui ne figurent pas sur vos documents.

Mon relevé bancaire a été rejeté comme justificatif de domicile

En Espagne, les relevés de compte bancaire n’incluent pas toujours votre nom, votre adresse et la date sur le même document, ce qui peut entraîner leur rejet. Si votre relevé bancaire a été rejeté, essayez de soumettre l’un des autres documents de domicile acceptés, comme une facture de services publics ou de téléphone mobile datant de moins de 6 mois.

Mon paiement est en attente

Vérifiez l’historique de la commande pour confirmer si le paiement a réussi. Si le statut est échoué, vous devrez créer une nouvelle commande provisoire et l’envoyer à votre client pour saisir les fonds.

Mes versements échouent avec un compte bancaire virtuel

Les comptes bancaires virtuels tels que Revolut et Payoneer sont acceptés pour les versements, mais présentent un taux d’échec des versements plus élevé que les comptes bancaires traditionnels. Si vos versements échouent, envisagez d’utiliser un compte bancaire standard à la place.

Foire aux questions

Consultez ces questions fréquemment posées sur les exigences de Shopify Payments en Espagne.

Pourquoi avez-vous besoin de ma pièce d’identité avec photo et de mon justificatif de domicile si je suis une entreprise, une société de personnes ou un organisme à but non lucratif ?

Même si vous êtes établi(e) en tant qu’entreprise, société de personnes ou organisme à but non lucratif, les partenaires bancaires de Shopify sont tenus par la réglementation en Espagne de vérifier l’identité des personnes associées à l’entreprise, y compris qui elles sont et où elles se trouvent.

Je suis citoyen espagnol et je suis né(e) là-bas, mais je ne vis pas actuellement en Espagne. Puis-je utiliser Shopify Payments en Espagne ?

Si votre type d’entreprise est Particulier / Entrepreneur individuel, vous devez résider en Espagne pour être éligible à Shopify Payments en Espagne. Si vous ne résidez pas actuellement en Espagne, vous devez créer un compte Shopify Payments pour la région où vous résidez.

Mettez à jour l’adresse de votre boutique pour indiquer votre emplacement actuel. Si votre emplacement est éligible à Shopify Payments, vous pouvez créer un compte Shopify Payments pour cette région à la place.

Si vous êtes une société de personnes, une entreprise ou un organisme à but non lucratif, vous n’êtes pas tenu(e) de résider personnellement en Espagne, mais votre entreprise doit être enregistrée en Espagne et avoir une adresse professionnelle espagnole. Si vous avez besoin d’aide, contactez l’assistance Shopify.

Je représente une société de personnes en Espagne et on me demande un numéro d’identification fiscale, mais je n’en ai pas. Que dois-je faire ?

Si vous êtes une société de personnes et que l’on vous demande un numéro d’identification fiscale alors que vous n’en avez pas, cela signifie que vous avez configuré le mauvais type d’entreprise. Si vous êtes en train de configurer le compte, retournez à l’écran de sélection du type d’entreprise et sélectionnez Société de personnes non constituée.

Si vous avez déjà configuré le compte et qu’un numéro d’identification fiscale vous est demandé dans le cadre du processus de vérification, vous pouvez mettre à jour le type de votre entreprise en accédant à Paramètres > Général. Cliquez sur les 3 points à côté des informations sur l’entreprise, puis cliquez sur « Modifier ». Si vous rencontrez des difficultés pour mettre à jour votre type d’entreprise, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

Je suis entrepreneur individuel en Espagne. Comment saisir les informations de mon entreprise ?

En tant qu’entrepreneur individuel, vous devez uniquement fournir vos informations personnelles pour la vérification de l’entreprise et de l’identité. N’essayez pas de vous inscrire sous un autre type d’entreprise, car vous pourriez avoir des difficultés à passer l’étape de vérification.

Je représente une société cotée en bourse en Espagne. Quel type d’entreprise dois-je sélectionner ?

Vous devez sélectionner Société privée. Aux fins de la vérification de l’entreprise et de l’identité, le processus pour les sociétés publiques et privées est identique.

Vous pouvez ignorer la section du formulaire de configuration du compte qui vous demande d’ajouter des propriétaires. Si vous avez déjà configuré le compte et que l’on vous demande des informations sur la propriété dans le cadre de votre processus de vérification, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide afin de mettre à jour votre type d’entreprise.

Je n’ai pas de numéro d’identification fiscale (NIF), mais je ne suis ni un particulier ni un entrepreneur individuel. Quel type d’entreprise dois-je sélectionner ?

Si vous n’avez pas de NIF, vous pouvez sélectionner une société de personnes non constituée ou un organisme à but non lucratif non constitué comme type d’entreprise. Ces deux types d’entreprises doivent tout de même fournir la documentation commerciale applicable confirmant qu’elles sont par ailleurs enregistrées comme entité commerciale en Espagne.

Si aucun de ces types d’entreprise ne correspond à votre activité, vous devez sélectionner Particulier / Entrepreneur individuel et désigner un décideur clé ou un propriétaire comme représentant du compte.

La TVA me sera-t-elle facturée sur mes frais de traitement Shopify Payments ?

Non. La TVA n’est pas facturée sur les frais de traitement Shopify Payments en Espagne.

Mon compte a déjà été vérifié. Pourquoi me demande-t-on de fournir de nouvelles informations ?

Les exigences réglementaires et celles des partenaires financiers changent au fil du temps. Lorsque cela se produit, vous devrez peut-être fournir des informations supplémentaires pour rester en conformité. Vous recevrez ces demandes via une bannière ou une alerte dans votre interface administrateur et un e-mail correspondant. Vous devez répondre à ces demandes pour continuer à utiliser Shopify Payments.

Comment puis-je mettre à jour les informations de mon compte Shopify Payments ?

S’il vous est explicitement demandé de procéder à la vérification de votre compte, vous pouvez mettre à jour vos informations à partir de la page de vérification et y soumettre les documents requis.

En dehors du processus de vérification, le propriétaire du compte de la boutique peut mettre à jour ces détails en accédant à Paramètres > Général > Informations sur l’entreprise. Cliquez sur les trois points à côté de votre entité juridique, puis cliquez sur « Modifier » pour mettre à jour les informations de cette entreprise, y compris le type d’entreprise.

Veuillez noter que toute modification apportée ici est automatiquement envoyée à nos partenaires bancaires pour examen, et que les nouvelles informations sont soumises à nouveau à leur processus de vérification. Il est possible que les modifications soient revérifiées automatiquement, mais des documents justificatifs peuvent également vous être demandés.

Si vous avez une avance de fonds Shopify Capital en cours, il se peut que vous ne puissiez pas mettre à jour certaines informations concernant votre entreprise avant de l’avoir intégralement remboursée. Votre avance de fonds a été accordée à l’entreprise actuellement enregistrée et ne peut donc pas être transférée à une autre entreprise. Contactez l’assistance Shopify si vous avez des questions.

Que se passe-t-il si je dépasse ma date limite de vérification ?

Vos versements seront temporairement suspendus jusqu’à ce que la procédure de vérification soit terminée. Une fois la première date limite dépassée et les versements temporairement suspendus, il se peut qu’une deuxième date limite s’affiche pour indiquer à quel moment votre capacité à accepter des commandes avec Shopify Payments sera temporairement suspendue.

Toutes ces suspensions sont temporaires et seront automatiquement levées une fois la vérification terminée. Consultez votre interface administrateur pour connaître vos dates limites.

À partir de juin 2026, les tout nouveaux comptes Shopify Payments en Espagne disposent de 90 jours à compter de la première commande traitée pour effectuer la vérification. Passé ce délai de 90 jours, toutes les commandes que vous avez traitées avec Shopify Payments pourront être automatiquement remboursées.

Cela s’applique uniquement aux pays européens et concerne exclusivement les tout nouveaux comptes créés à partir de juin 2026. Si cette situation vous concerne, des avertissements indiqueront au propriétaire du compte à quel moment les remboursements devraient être traités.

Avant de contacter l’assistance Shopify au sujet de Shopify Payments en Espagne

Avant de contacter l’Assistance Shopify, rassemblez les informations suivantes pour aider à résoudre votre problème plus rapidement :

Des captures d’écran de tout message d’erreur reçu, en masquant les informations sensibles telles que les numéros de compte bancaire
Le type d’entreprise que vous avez sélectionné lors de la configuration
Votre numéro d’identification fiscale (NIF), le cas échéant
Votre numéro DNI ou NIE, si vous avez le statut de Particulier / Entreprise individuelle
L’étape spécifique à laquelle vous avez rencontré le problème
Le navigateur et l’appareil que vous utilisez
Votre type de compte bancaire et la devise, sans votre IBAN complet
Tout document que vous avez chargé et la date de chargement

Le fait de disposer de ces informations aide l’Assistance Shopify à vous aider plus efficacement.