Exigences relatives au compte bancaire et aux informations personnelles pour Shopify Payments en Slovénie

Avant d’utiliser Shopify Payments en Slovénie, vous devez comprendre les exigences en vigueur pour vous conformer aux réglementations et prévenir les délits financiers. Cet article explique pourquoi les informations personnelles sont collectées, les types de documents acceptés et fournit des conseils pour vous assurer que votre documentation répond aux critères nécessaires.

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Exigences pour l’utilisation de Shopify Payments en Slovénie

Avant d’utiliser Shopify Payments en Slovénie, assurez-vous de répondre aux exigences suivantes :

Types d’entreprises admissibles : certains types d’entreprises et de services ne sont pas autorisés à utiliser Shopify Payments. Pour déterminer si votre entreprise est admissible, consultez la liste des types d’entreprises interdits en Slovénie dans les Conditions de service de Shopify Payments.
Exigences relatives au compte bancaire : votre compte bancaire doit répondre aux exigences suivantes avant que vous puissiez le connecter à Shopify Payments :
- Le compte bancaire doit être en euros (EUR).
- Le compte bancaire doit être admissible aux virements de l’Espace unique de paiement en euros (SEPA).
- Le compte bancaire doit avoir un numéro de compte bancaire international (IBAN) qui commence par l’un des codes de pays suivants : AT, BE, BG, CH, CY, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GI, GR, HR, HU, IE, IT, LT, LU, LV, MT, NL, NO, PL, PT, RO, SE ou SI.

Vous pouvez utiliser un compte bancaire de n’importe quel pays participant au SEPA tant que le compte est en euros (EUR). L’IBAN ne doit pas nécessairement provenir de Slovénie.

Types de comptes bancaires non pris en charge

Certains types de comptes bancaires ne sont pas compatibles avec Shopify Payments. Les types de comptes suivants ne sont pas pris en charge :

Comptes chèques qui n’acceptent que les virements bancaires : ces comptes ne fonctionnent pas avec Shopify Payments.
Comptes d’épargne : les comptes d’épargne ne peuvent pas être utilisés pour les versements Shopify Payments.
Comptes à devise flexible : les comptes qui prennent en charge plusieurs devises simultanément ne sont pas pris en charge.
Services de transfert d’argent : les services qui imitent les comptes bancaires, tels que certaines plateformes de technologie financière, ne peuvent pas être utilisés avec Shopify Payments.

Bien que les comptes virtuels non Shopify soient pris en charge, vous risquez de rencontrer davantage d’échecs de versement avec ces comptes.

Pour confirmer si votre compte peut accepter le type de transfert indiqué pour votre région, contactez votre banque.

Objectif de la collecte d’informations

Shopify et ses partenaires bancaires sont tenus de recueillir et de vérifier des informations sur vous et votre entreprise afin de se conformer aux réglementations en vigueur en Slovénie visant à prévenir la criminalité financière. Étant donné que les règles et les réglementations locales évoluent, Shopify et ses partenaires bancaires pourraient vous contacter pour vous demander des informations supplémentaires tout au long de la durée de vie de votre compte Shopify Payments.

Les informations collectées sont utilisées pour confirmer l’identité de l’entreprise, l’identité des personnes liées à l’entreprise et la nature de la relation entre les deux.

Shopify ne vous envoie jamais de documents par courrier postal. Tous les documents ou communications importants sont envoyés par e-mail, ou mis à la disposition du propriétaire de la boutique au format numérique à la page Paramètres > Utilisateurs de votre interface administrateur Shopify.

Consultez la Politique de confidentialité de Shopify pour savoir comment vos informations sont gardées confidentielles et en sécurité.

Informations personnelles et professionnelles requises pour activer Shopify Payments en Slovénie

Vous devez identifier correctement votre type d’entreprise, car cela détermine les informations que vous devrez fournir.

Si vous ne vous êtes inscrit(e) auprès d’aucun organisme gouvernemental, ou si vous vous êtes inscrit(e) mais que vous dirigez l’entreprise en tant qu’entreprise individuelle, sélectionnez le type d’entreprise Personne physique / Entreprise individuelle.

Si vous avez immatriculé votre entreprise et que vous disposez d’un identifiant du registre du commerce (Matična številka), sélectionnez votre type d’entreprise en fonction des conseils suivants :

Les sociétés de personnes disposant d’un identifiant du registre du commerce, telles que d.n.o., k.d. ou k.d.d., doivent sélectionner le type d’entreprise Société en commandite par actions.
Les organisations à but non lucratif disposant d’un identifiant du registre du commerce doivent sélectionner le type d’entreprise Organisation à but non lucratif immatriculée.
Toutes les autres entreprises disposant d’un identifiant du registre du commerce, telles que d.o.o., d.d. ou zadruga, doivent sélectionner le type d’entreprise Société privée.

Si vous avez une entreprise immatriculée, mais que vous n’avez pas d’identifiant du registre du commerce, sélectionnez votre type d’entreprise en fonction des conseils suivants :

Les sociétés de personnes sans identifiant du registre du commerce doivent sélectionner le type d’entreprise Société de personnes non immatriculée.
Les organisations à but non lucratif et les organismes de bienfaisance qui n’ont pas d’identifiant du registre du commerce doivent sélectionner le type d’entreprise Organisation à but non lucratif non immatriculée.

Si vous n’êtes pas sûr(e) du type d’entreprise à choisir, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide afin de sélectionner le bon.

Personnes physiques / Entreprises individuelles

Les particuliers sont des entreprises à propriétaire unique qui ne sont pas immatriculées auprès du gouvernement et qui exercent leurs activités à titre privé. Les entreprises individuelles sont des entreprises à propriétaire unique qui sont immatriculées auprès du gouvernement avec leurs informations personnelles. Dans les deux cas, il s’agit d’entreprises détenues et contrôlées par une seule personne vivant en Slovénie. Cela inclut les freelances et les exploitants de petites entreprises indépendantes.

Ces types d’entreprises sont traités de la même manière et doivent fournir les mêmes informations. Les particuliers et les entreprises individuelles doivent fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il apparaît sur les documents émis par le gouvernement.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence en Slovénie : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.

Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, vous recevrez une demande de vérification de votre identité. Si l’une de vos informations, comme votre nom, votre date de naissance ou votre adresse personnelle, est incorrecte, vous devez mettre à jour les informations de votre compte.

Si les informations sont correctes, mais que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez résoudre le problème en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité valide avec photo.
Chargez des documents distincts de preuve d’identité et de justificatif de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Société privée (d.o.o., d.d., zadruga)

Une société privée est une entreprise dont le capital est divisé en actions, détenues par des actionnaires. Une société est considérée comme sa propre entité juridique, distincte des personnes qui la dirigent. En règle générale, elle dispose également d’un conseil d’administration.

Les sociétés privées doivent désigner un propriétaire bénéficiaire ou un dirigeant ayant un pouvoir de décision comme représentant de leur compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il apparaît sur les documents émis par le gouvernement.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Titre du poste : le titre du poste que vous occupez dans l’entreprise.
Capital : le cas échéant, le pourcentage de capital que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes, mais que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez résoudre le problème en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité valide avec photo.
Chargez des documents distincts de preuve d’identité et de justificatif de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Les sociétés privées doivent également fournir les informations suivantes sur l’entreprise :

Raison sociale immatriculée : la raison sociale telle qu’elle figure dans le registre du commerce.
Identifiant du registre du commerce (Matična številka) : l’identifiant du registre du commerce de l’entreprise tel qu’il figure dans le registre du commerce.
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : votre numéro d’immatriculation à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse professionnelle officielle de l’entreprise telle qu’elle figure dans le registre du commerce.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux de Slovénie. Veillez à utiliser la bonne casse, la bonne ponctuation et les bons symboles.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, il se peut que vous deviez fournir un document de vérification d’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que le nom enregistré, l’identifiant d’inscription au registre du commerce et l’adresse professionnelle indiqués dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.

Si vous êtes un propriétaire bénéficiaire de l’entreprise, vous devez également indiquer toutes les autres personnes qui sont des propriétaires bénéficiaires. Assurez-vous de saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement tels qu’ils figurent sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, il se peut qu’elles doivent fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Les propriétaires que vous indiquez doivent correspondre aux propriétaires répertoriés dans le registre du commerce de votre pays. Si une différence est détectée, il vous sera demandé de terminer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton Signer, ou de fournir un document de preuve de propriété. La signature de l’attestation est le moyen le plus rapide de résoudre cette différence, mais si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des propriétaires répertoriés dans votre compte correspondent exactement aux propriétaires répertoriés sur votre document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, si nécessaire. Si votre entreprise appartient à une société de portefeuille (en tout ou en partie), signez l’attestation pour terminer la vérification.

Si votre entreprise n’a aucun propriétaire, il vous sera demandé de signer une attestation ou de fournir un document confirmant vos directeurs à la place. Si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des directeurs répertoriés dans votre compte correspondent exactement aux directeurs répertoriés sur votre document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, si nécessaire.

Sociétés en commandite par actions (d.n.o., k.d., k.d.d.)

Une société en commandite par actions est une entreprise détenue par au moins deux partenaires, qui se sont inscrits pour une activité commerciale et ont obtenu un numéro d’identifiant du registre du commerce. Les sociétés en commandite par actions ont un capital, et la société est sa propre entité, distincte des propriétaires.

Les sociétés en commandite par actions doivent désigner un propriétaire ou un partenaire comme représentant du compte de leur compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il apparaît sur les documents émis par le gouvernement.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Titre du poste : le titre du poste que vous occupez dans l’entreprise.
Capital : le cas échéant, le pourcentage de capital que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes, mais que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez résoudre le problème en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité valide avec photo.
Chargez des documents distincts de preuve d’identité et de justificatif de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Les sociétés en commandite par actions doivent également fournir les informations suivantes sur l’entreprise :

Raison sociale immatriculée : la raison sociale telle qu’elle figure dans le registre du commerce.
Identifiant du registre du commerce (Matična številka) : l’identifiant du registre du commerce de l’entreprise tel qu’il figure dans le registre du commerce.
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : votre numéro d’immatriculation à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse professionnelle officielle de l’entreprise telle qu’elle figure dans le registre du commerce.

Si vous êtes propriétaire ou partenaire, vous devez également indiquer toutes les autres personnes qui sont propriétaires ou partenaires. Assurez-vous de saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement tels qu’ils figurent sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, il se peut qu’elles doivent fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Sociétés de personnes non immatriculées

Une société de personnes non immatriculée est une entreprise détenue par au moins deux partenaires, qui ne se sont pas inscrits pour obtenir un numéro d’identifiant du registre du commerce, mais qui ont un contrat de société. Dans ce cas, les propriétaires sont considérés comme l’entité juridique, et l’entreprise n’est pas une entité distincte.

Les sociétés de personnes non immatriculées doivent désigner un propriétaire comme représentant du compte de leur compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il apparaît sur les documents émis par le gouvernement.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Titre du poste : le titre du poste que vous occupez dans l’entreprise.
Capital : le cas échéant, le pourcentage de capital que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes, mais que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez résoudre le problème en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité valide avec photo.
Chargez des documents distincts de preuve d’identité et de justificatif de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Les sociétés de personnes non immatriculées doivent également fournir les informations suivantes sur l’entreprise :

Raison sociale immatriculée : la raison sociale telle qu’elle figure sur les documents.
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : votre numéro d’immatriculation à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse professionnelle officielle de l’entreprise telle qu’elle figure sur les documents.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, il se peut que vous deviez fournir un document de vérification d’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que le nom enregistré et l’adresse professionnelle indiqués dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.

Organisations à but non lucratif immatriculées

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité créée à des fins autres que la génération de bénéfices pour ses actionnaires. Sa mission principale est de servir un service public ou communautaire. Les organisations à but non lucratif immatriculées se sont inscrites à des fins commerciales et ont obtenu un numéro d’identifiant du registre du commerce.

Les organisations à but non lucratif immatriculées doivent désigner un directeur ou un dirigeant ayant un pouvoir de décision comme représentant de leur compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il apparaît sur les documents émis par le gouvernement.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Titre du poste : le titre du poste que vous occupez dans l’entreprise.
Capital : le cas échéant, le pourcentage de capital que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes, mais que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez résoudre le problème en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité valide avec photo.
Chargez des documents distincts de preuve d’identité et de justificatif de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Les organisations à but non lucratif immatriculées doivent également fournir les informations suivantes sur l’entreprise :

Raison sociale immatriculée : la raison sociale telle qu’elle figure dans le registre du commerce.
Identifiant du registre du commerce (Matična številka) : l’identifiant du registre du commerce de l’entreprise tel qu’il figure dans le registre du commerce.
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : votre numéro d’immatriculation à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse professionnelle officielle de l’entreprise telle qu’elle figure dans le registre du commerce.

Si vous siégez au conseil d’administration, vous devez également indiquer toutes les autres personnes qui en font partie ou qui sont des décideurs clés. Assurez-vous de saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement tels qu’ils figurent sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, il se peut qu’elles doivent fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Les directeurs que vous indiquez doivent correspondre aux directeurs répertoriés dans le registre du commerce de votre pays. Si une différence est détectée, il vous sera demandé de terminer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton Signer, ou de fournir un document de preuve de mandat de directeur. La signature de l’attestation est le moyen le plus rapide de résoudre cette différence, mais si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des directeurs répertoriés dans votre compte correspondent exactement aux directeurs répertoriés sur votre document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, si nécessaire.

Organisations à but non lucratif non immatriculées

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité créée à des fins autres que la génération de bénéfices pour ses actionnaires. Sa mission principale est de servir un service public ou communautaire. Une organisation à but non lucratif non immatriculée ne possède pas de numéro d’identifiant du registre du commerce, mais elle est enregistrée auprès des tribunaux locaux et a le statut d’organisation à but non lucratif.

Les organisations à but non lucratif non immatriculées doivent désigner un décideur clé ou un organisateur comme représentant de leur compte, et marquer cette personne comme dirigeant. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il apparaît sur les documents émis par le gouvernement.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Titre du poste : le titre du poste que vous occupez dans l’entreprise.
Capital : le cas échéant, le pourcentage de capital que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes, mais que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez résoudre le problème en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité valide avec photo.
Chargez des documents distincts de preuve d’identité et de justificatif de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Les organisations à but non lucratif non immatriculées doivent également fournir les informations suivantes sur l’entreprise :

Raison sociale immatriculée : la raison sociale telle qu’elle figure sur les documents.
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : votre numéro d’immatriculation à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse professionnelle officielle de l’entreprise telle qu’elle figure sur les documents.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, il se peut que vous deviez fournir un document de vérification d’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que le nom enregistré et l’adresse professionnelle indiqués dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.

Types de documents acceptés

Cette section explique quels documents vous pouvez utiliser pour vérifier votre identité et les informations sur votre entreprise.

Pièces d’identité

Le nom et la date de naissance de votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations affichées sur la pièce d’identité que vous fournissez. Les documents doivent être valides et ne doivent pas avoir expiré. Les documents suivants sont acceptés comme pièces d’identité :

Passeport (Potni list)
Permis de conduire (Vozniško dovoljenje)
Carte d’identité (Osebna izkaznica)
Permis de séjour (Dovoljenje za prebivanje) – des photos du recto et du verso sont requises

Justificatifs de domicile

Le nom et l’adresse figurant sur votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour afin de correspondre aux informations affichées sur les documents que vous fournissez. Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile :

Facture de services publics (Račun za komunalne storitve) – datant de moins de 6 mois
Relevé d’un établissement financier (Izpisek finančne ustanove) – datant de moins de 6 mois
Lettre émise par le gouvernement (Pismo, ki ga izda vladni organ) – datant de moins de 6 mois

Documents de vérification de l’entreprise

Les documents suivants sont acceptés pour la vérification de l’entreprise. Ils doivent clairement indiquer le nom de l’entité juridique, l’identifiant du registre du commerce (Matična številka) et l’adresse de votre entreprise. Les informations de votre compte Shopify Payments doivent être mises à jour pour correspondre aux informations affichées sur les documents que vous fournissez :

Extrait d’entreprise électronique (Elektronski izpisek iz Poslovnega registra Slovenije ou e-izpisek)
Document de constitution (Ustanovitveni akt)
Avis sur l’identification et la classification par activité (Obvestilo o identifikaciji in razvrstitvi po dejavnostih)
Inscription à la TVA (Registracija za DDV)

Documents de propriété

Les documents suivants sont acceptés comme preuve de propriété ou de mandat de directeur, à condition qu’ils affichent le nom de l’entité juridique de votre entreprise, ainsi que tous les noms complets des propriétaires ou des directeurs de votre entreprise.

Documents pouvant être utilisés pour vérifier les propriétaires :

Sestavne listine (Statuts constitutifs)
Izpisek iz registra (Certificat de statut de l’entreprise)
Pogodba o partnerstvu (Contrats de partenariat commercial)
Dokument o ustanovitvi (Document d’enregistrement)
Register dejanskih lastnikov (Registre des propriétaires bénéficiaires effectifs)

Documents pouvant être utilisés pour vérifier les directeurs :

Letno poročilo (Rapports annuels)
Sestavne listine (Statuts constitutifs)
Izpisek iz registra (Certificat de statut de l’entreprise)
Dokument o ustanovitvi (Document d’enregistrement)
Register dejanskih lastnikov (Registre des propriétaires bénéficiaires effectifs)

Chaque propriétaire bénéficiaire répertorié dans vos documents doit également être répertorié dans votre compte Shopify Payments et se voir attribuer le rôle de Propriétaire. Un propriétaire bénéficiaire est défini comme une personne qui possède 25 % ou plus des capitaux propres de l’entreprise. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document, si nécessaire.

Si votre entreprise n’a aucun propriétaire bénéficiaire, vous devrez vérifier vos directeurs à la place. Dans ce cas, les documents listés ci-dessus pour les directeurs sont admissibles. Chaque directeur répertorié dans vos documents doit également être répertorié dans votre compte Shopify Payments et se voir attribuer le rôle de Directeur. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document, si nécessaire.

Si votre entreprise appartient à une société de portefeuille, veuillez plutôt terminer le processus d’attestation numérique en appuyant sur le bouton Signer.

Garantir la conformité de la documentation

Lorsque vous fournissez vos documents, assurez-vous qu’ils répondent aux critères requis. Consultez les directives suivantes pour garantir leur conformité :

Exactitude : Assurez-vous que les informations figurant sur vos documents correspondent à celles que vous avez saisies dans votre compte Shopify Payments. Mettez votre compte à jour pour qu’il corresponde à vos documents, si nécessaire.
Clarté et lisibilité : assurez-vous que vos documents sont clairs et suffisamment grands pour être lus. Vérifiez que l’intégralité du document est visible sur la photo.
Exhaustivité : Assurez-vous que tous les détails nécessaires sont visibles sur votre document. Consultez les types de documents acceptés répertoriés sur cette page pour comprendre quels détails doivent figurer sur le document.
Documentation originale: prenez une photo originale de votre document à l’aide d’un appareil photo. Ne photocopiez pas, ne scannez pas et ne faites pas de capture d’écran de vos documents. Ne collez pas de photos de documents dans d’autres documents. Ne prenez pas de photos d’écrans d’ordinateur ou de documents imprimés.
- Si votre document vous a été délivré sous forme numérique, fournissez le fichier PDF avec toutes les pages tel qu’il vous a été remis à l’origine, sans aucune modification.
Validité : assurez-vous que les pièces d’identité avec photo ne sont pas expirées et que les justificatifs de domicile sont récents. Si vous fournissez une preuve d’immatriculation de l’entreprise, celle-ci doit toujours être activement enregistrée et en règle.

Résolution de problèmes

Avant de contacter l’assistance Shopify, passez en revue les problèmes d’intégration courants ci-dessous ainsi que leurs solutions.

Je suis une société de personnes en Slovénie et l'on me demande un identifiant au registre du commerce, mais je n’en ai pas.

Si vous êtes une société de personnes en Slovénie et que l’on vous demande un identifiant au registre du commerce, mais que vous n’en avez pas, le type d’entreprise que vous avez configuré est incorrect. Si vous êtes en train de configurer votre compte Shopify Payments, remplacez le type d’entreprise par « société de personnes non constituée en personne morale ».

Si vous avez déjà configuré le compte et qu’un identifiant de registre du commerce vous est demandé dans le cadre de votre processus de vérification, vous pouvez mettre à jour votre type d’entreprise en accédant à Paramètres > Général. Cliquez sur les trois points à côté des informations de votre entreprise, puis sur Modifier. Si vous rencontrez des difficultés pour mettre à jour votre type d’entreprise, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

Mon document a été rejeté.

Assurez-vous que les informations de votre compte correspondent exactement à votre document, et mettez votre compte à jour si nécessaire. Si vos documents sont toujours rejetés, consultez les sections suivantes sur cette page :

Types de documents acceptables : documents acceptés et détails requis. Les captures d’écran, les documents imprimés et les captures d’écran du registre ne sont pas acceptés.
Garantir la conformité de la documentation : exigences en matière d’exactitude, de clarté, d’exhaustivité et de validité.

Mon adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement.

Pour Shopify Payments Slovénie, si votre adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement, il vous sera demandé d’effectuer le processus du selfie ou de fournir un document de justificatif de domicile.

Il est recommandé de terminer le processus du selfie. La personne qui a besoin d’une vérification peut cliquer sur le bouton Selfie, puis prendre une photo de sa pièce d’identité avec photo et d’elle-même pour effectuer la vérification. Vous pouvez utiliser le processus du selfie au lieu de fournir un justificatif de domicile.

Si vous préférez fournir un document manuellement, vous pouvez également le faire. Les justificatifs de domicile doivent indiquer votre nom complet et votre adresse personnelle. Vous devez également vous assurer des éléments suivants :

Le nom et l’adresse figurant sur le document correspondent exactement au nom et à l’adresse indiqués dans votre compte Shopify Payments.
Le document date de moins de 6 mois.
Le document fait partie des types de justificatifs de domicile acceptés.

Vous devez fournir un document indiquant votre propre nom. Par exemple, si votre nom ne figure pas sur vos factures de services publics, vous devez sélectionner et fournir un autre document figurant dans la liste d’options.

Mes informations de propriétaire ne peuvent pas être vérifiées.

Pour Shopify Payments Slovénie, vous devez saisir vos propriétaires afin que les noms répertoriés correspondent aux propriétaires indiqués pour votre entreprise dans le registre du commerce de votre pays. Il est recommandé de rechercher les informations de votre propriétaire dans le registre et de saisir les noms exactement comme ils y figurent. Si vous n’avez aucun propriétaire, vous devez à la place répertorier tous vos directeurs sur le compte.

Si vous l’avez fait et que votre propriété ou votre mandat de directeur ne peut toujours pas être vérifié, il est recommandé de cliquer sur le bouton Signer sur votre page de vérification pour attester numériquement que les informations que vous avez fournies sont correctes.

Si vous préférez, vous pouvez fournir un document confirmant l’identité de vos propriétaires ou directeurs, au lieu d’utiliser le processus d’attestation. Les informations sur le propriétaire et le directeur que vous saisissez dans votre compte Shopify Payments doivent correspondre aux informations figurant sur les documents que vous chargez. Si un propriétaire ou un directeur est répertorié sur vos documents, mais n’est pas ajouté à votre compte Shopify Payments, vous devez ajouter cette personne à votre compte et lui attribuer le rôle de Propriétaire ou de Directeur. Une liste des types de documents que vous pouvez fournir pour vérifier la propriété est disponible ici.

Vous devez vous assurer que les propriétaires et les directeurs de votre compte correspondent exactement à ceux de vos documents. Ne répertoriez pas de propriétaires ou de directeurs supplémentaires qui ne figurent pas sur vos documents.

Les informations relatives à mon entreprise ne sont pas vérifiées.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient les informations relatives à votre entreprise en les comparant aux registres gouvernementaux slovènes. Si votre entreprise ne peut pas être vérifiée, vérifiez les détails suivants :

Assurez-vous que le nom de votre entreprise enregistrée correspond exactement à celui qui figure dans les registres du commerce du gouvernement, y compris la casse, la ponctuation et les symboles.
Assurez-vous que votre identifiant au registre du commerce est correct.
Assurez-vous que votre adresse professionnelle correspond à celle qui figure dans le registre du commerce du gouvernement.

Si vos informations ne peuvent toujours pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification de l’entreprise. Assurez-vous que les informations figurant sur votre document correspondent à celles que vous avez saisies dans votre compte Shopify Payments.

Je n’ai pas d’identifiant au registre du commerce en Slovénie, mais je ne suis pas une personne physique ni une entreprise individuelle.

Si vous n’avez pas d’identifiant de registre du commerce, vous pouvez uniquement sélectionner une société de personnes non constituée en société ou une association à but non lucratif non enregistrée comme type d’entreprise. Vous devez tout de même fournir des documents montrant que votre entreprise est enregistrée en tant que tel type d’entreprise en Slovénie.

Si aucun de ces types d’entreprise ne correspond à la vôtre, vous devez sélectionner « Personne physique / Entreprise individuelle » et désigner un décideur clé ou un propriétaire comme représentant du compte.

Foire aux questions

Consultez la foire aux questions suivante concernant les exigences de Shopify Payments en Slovénie.

Pourquoi avez-vous besoin de ma pièce d’identité avec photo ou de mon justificatif de domicile si je suis une entreprise, une société de personnes ou un organisme à but non lucratif en Slovénie ?

Même si vous êtes inscrit(e) en tant qu’entreprise, société de personnes ou organisme à but non lucratif, les lois réglementaires en Slovénie obligent nos partenaires bancaires à vérifier l’identité des personnes associées à l’entreprise ainsi que leur lieu de résidence.

Je suis citoyen(ne) slovène, mais je n'y vis pas actuellement. Puis-je utiliser Shopify Payments en Slovénie ?

Si votre type d’entreprise est « personne physique », vous devez résider en Slovénie pour être admissible à Shopify Payments en Slovénie. Si vous ne résidez pas actuellement en Slovénie, vous devez plutôt créer un compte Shopify Payments pour la région dans laquelle vous résidez.

Mettez à jour l’adresse de votre boutique pour indiquer votre emplacement actuel. Si votre emplacement est admissible à Shopify Payments, vous pouvez créer un compte Shopify Payments pour cette région à la place.

Si vous êtes un type de société de personnes, d’entreprise ou d’organisme à but non lucratif, vous n’êtes pas tenu(e) de vivre personnellement en Slovénie, mais votre entreprise doit y être enregistrée et avoir une adresse professionnelle slovène. Si vous avez besoin d’aide, contactez l’assistance Shopify.

Je suis propriétaire d’une entreprise individuelle en Slovénie. Puis-je vous fournir mon immatriculation d’entreprise ?

Aux fins de vérification de l’entreprise et de l’identité en Slovénie, seules les informations personnelles du (de la) propriétaire sont requises si vous êtes une entreprise individuelle.

Si vous êtes propriétaire d’une entreprise individuelle, n’essayez pas de vous inscrire sous un autre type d’entreprise. Vous pourriez avoir des difficultés à passer la vérification.

Je suis une société cotée en bourse en Slovénie. Quel type d’entreprise dois-je choisir ?

Sélectionnez Société privée. Aux fins de la vérification de l’entreprise et de l’identité, le processus pour les entreprises publiques et privées est identique. Vous pouvez ignorer la section du formulaire de configuration du compte qui vous demande d’ajouter des propriétaires. Vous n’êtes pas tenu(e) de répertorier de propriétaires bénéficiaires si vous n’en avez pas.

Si vous êtes une société cotée en bourse en Slovénie, que vous avez déjà configuré le compte Shopify Payments et qu’on vous demande maintenant des informations de propriété dans le cadre de votre processus de vérification, mettez à jour vos détails de propriété pour indiquer que vous n’avez aucun propriétaire. Supprimez le rôle de Propriétaire de toutes les personnes enregistrées, et assurez-vous plutôt que tous vos directeurs sont répertoriés sur le compte et que le rôle de Directeur leur est attribué.

Il pourrait vous être demandé de confirmer que le mandat de directeur indiqué est correct. Si vous pouvez confirmer qu’il semble correct, cliquez sur le bouton Signer pour attester numériquement des informations enregistrées.

Si vous rencontrez des difficultés avec ce processus, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

Comment puis-je mettre à jour les informations de mon compte Shopify Payments ?

Si l’on vous demande activement de procéder à la vérification du compte, vous pouvez mettre à jour vos informations depuis la page de vérification, ainsi que soumettre les documents demandés.

En dehors du processus de vérification, le propriétaire de la boutique peut mettre à jour ces informations en allant dans Paramètres > Général > Détails de l’entreprise. Cliquez sur les trois points à côté de votre entité commerciale, puis cliquez sur Modifier pour mettre à jour les informations de cette entreprise, y compris le type d’entreprise.

Veuillez noter que toutes les modifications que vous apportez ici sont automatiquement envoyées à nos partenaires bancaires pour examen, et que les nouvelles informations sont de nouveau soumises à leur processus de vérification. Il est possible que les modifications soient de nouveau vérifiées automatiquement, mais des documents justificatifs pourraient également vous être demandés.

Que se passe-t-il si je manque ma date limite de vérification ?

Vos versements seront temporairement suspendus jusqu’à ce que la procédure de vérification soit terminée. Une fois la première date limite dépassée et les versements temporairement suspendus, il se peut qu’une deuxième date limite s’affiche pour indiquer le moment où votre capacité à accepter des commandes avec Shopify Payments sera temporairement suspendue.

Toutes ces suspensions sont temporaires et sont automatiquement levées une fois que vous avez terminé la vérification. Consultez la page de votre interface administrateur pour connaître vos dates limites.

À partir de juin 2026, les tout nouveaux comptes Shopify Payments Slovénie disposent de 90 jours à compter du traitement de la première commande pour terminer la vérification. Passé ce délai de 90 jours, toutes les commandes que vous avez traitées avec Shopify Payments pourraient être automatiquement remboursées.

Cette politique de remboursement s’applique uniquement aux pays européens, et seulement aux tout nouveaux comptes créés à partir de juin 2026. Si cette politique de remboursement s’applique à vous, des avertissements indiqueront au propriétaire de la boutique la date à laquelle les remboursements devraient être traités.

Avant de contacter l’Assistance Shopify

Avant de contacter Shopify Support, rassemblez les informations suivantes pour résoudre votre problème plus rapidement :

Captures d’écran de tous les messages d’erreur que vous avez reçus (masquez les informations sensibles comme les numéros de compte bancaire)
Le type d’entreprise que vous avez sélectionné lors de la configuration
Votre numéro Matična številka (le cas échéant)
L’étape spécifique à laquelle vous avez rencontré le problème
Le navigateur et l’appareil que vous utilisez
Les informations de votre compte bancaire (pays, devise, type de compte) sans communiquer le numéro de compte complet

Le fait de préparer ces informations aide l’Assistance Shopify à vous aider plus efficacement.