Exigences relatives au compte bancaire et aux informations personnelles pour Shopify Payments au Portugal

Avant d’utiliser Shopify Payments au Portugal, vous devez comprendre les exigences en vigueur pour respecter les réglementations et prévenir les délits financiers. Cet article explique pourquoi des informations personnelles sont recueillies, les types de documents acceptés, et fournit des conseils pour vous assurer que votre documentation répond aux critères nécessaires.

Exigences pour l’utilisation de Shopify Payments au Portugal

Avant d’utiliser Shopify Payments au Portugal, assurez-vous de satisfaire aux exigences suivantes :

  • Types d’entreprises admissibles : certains types d’entreprises et de services ne sont pas autorisés à utiliser Shopify Payments. Pour déterminer si votre entreprise est admissible, consultez la liste des types d’entreprises interdits pour le Portugal dans les Conditions de service de Shopify Payments.
  • Exigences relatives au compte bancaire : votre compte bancaire doit répondre aux exigences suivantes avant que vous puissiez le connecter à Shopify Payments :
    • Le compte bancaire doit être libellé en euros (EUR).
    • Le compte bancaire doit être admissible aux virements de l’Espace unique de paiement en euros (SEPA).
    • Le compte bancaire doit avoir un numéro de compte bancaire international (IBAN) qui commence par l’un des codes de pays suivants : AT, BE, BG, CH, CY, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GI, GR, HR, HU, IE, IT, LT, LU, LV, MT, NL, NO, PL, PT, RO, SE ou SI.

Types de comptes bancaires non pris en charge

Certains types de comptes bancaires ne sont pas compatibles avec Shopify Payments. Les types de comptes suivants ne sont pas pris en charge :

  • Comptes chèques qui acceptent uniquement les virements bancaires : ces comptes ne fonctionnent pas avec Shopify Payments.
  • Comptes d’épargne : les comptes d’épargne ne peuvent pas être utilisés pour les versements Shopify Payments.
  • Comptes multidevises : les comptes qui prennent en charge plusieurs devises simultanément ne sont pas acceptés.
  • Services de transfert d’argent : les services qui imitent les comptes bancaires, tels que certaines plateformes de technologie financière, ne peuvent pas être utilisés avec Shopify Payments.

Bien que les comptes virtuels autres que Shopify soient pris en charge, vous risquez de subir davantage d’échecs de versement avec ces comptes.

Pour vérifier si votre compte peut accepter le type de virement indiqué pour votre région, contactez votre banque.

Objectif de la collecte d’informations

Shopify et ses partenaires bancaires sont tenus de recueillir et de vérifier des informations sur vous et votre entreprise afin de se conformer aux réglementations en vigueur au Portugal visant à prévenir la criminalité financière. Étant donné que les règles et les réglementations locales évoluent, Shopify et ses partenaires bancaires pourraient vous contacter pour vous demander des informations supplémentaires tout au long de la durée de vie de votre compte Shopify Payments.

Les informations recueillies sont utilisées pour confirmer l’identité de l’entreprise, l’identité des personnes liées à l’entreprise et la nature de la relation entre les deux.

Shopify ne vous envoie jamais de documents par courrier postal. Tous les documents ou communications importants sont envoyés par e-mail, ou mis à la disposition du propriétaire de la boutique au format numérique à la page Paramètres > Utilisateurs de votre interface administrateur Shopify.

Consultez la Politique de confidentialité de Shopify pour savoir comment vos informations sont gardées confidentielles et en sécurité.

Informations personnelles et professionnelles requises pour l’activation de Shopify Payments au Portugal

Vous devez identifier correctement votre type d’entreprise, car cela détermine les informations que vous devez fournir.

Si vous n’êtes pas immatriculé(e) auprès d’un organisme gouvernemental, ou si vous êtes immatriculé(e) mais que vous gérez l’entreprise en tant qu’entreprise individuelle (y compris empresário em nome individual, les freelances et les travailleurs indépendants), sélectionnez le type d’entreprise Particulier.

Si vous avez immatriculé votre entreprise et que vous disposez d’un numéro d’identification fiscale d’entreprise (NIPC), sélectionnez votre type d’entreprise en vous basant sur les conseils suivants :

  • Les sociétés de personnes dotées d’un numéro d’identification fiscale d’entreprise, telles que Cooperativa, doivent sélectionner le type d’entreprise Société de personnes morale.
  • Les organisations à but non lucratif dotées d’un numéro d’identification fiscale d’entreprise doivent sélectionner le type d’entreprise Organisation à but non lucratif morale.
  • Toutes les autres entreprises dotées d’un numéro d’identification fiscale d’entreprise, telles que LDA et Unipessoal, doivent sélectionner le type d’entreprise Société privée.

Si vous avez une entreprise immatriculée, mais que vous ne disposez pas d’un numéro d’identification fiscale d’entreprise, sélectionnez votre type d’entreprise en vous basant sur les conseils suivants :

  • Les sociétés de personnes sans numéro d’identification fiscale d’entreprise, telles que Sociedade Civil, doivent sélectionner le type d’entreprise Société de personnes non constituée en société.
  • Les organisations à but non lucratif et les œuvres de bienfaisance qui n’ont pas de numéro d’identification fiscale d’entreprise doivent sélectionner le type d’entreprise Organisation à but non lucratif non constituée en société.

Si vous ne savez pas quel type d’entreprise choisir, contactez l’Assistance Shopify pour obtenir de l’aide afin de sélectionner le bon type.

Particuliers

Les personnes physiques sont des entreprises à propriétaire unique qui ne se sont pas inscrites auprès du gouvernement et qui exercent leurs activités à titre privé. Cela inclut les « empresário em nome individual », les commerçants individuels, les entreprises individuelles, les freelances et les travailleurs indépendants, même s’ils ont obtenu des numéros d’enregistrement.

Les particuliers doivent fournir les informations suivantes :

  • Prénom et nom de famille légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents délivrés par le gouvernement.
  • Date de naissance : votre date de naissance.
  • Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
  • Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
  • Adresse de résidence au Portugal : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.

Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, vous recevrez une demande de vérification de votre identité. Si l’une de vos informations, comme votre nom, votre date de naissance ou votre adresse personnelle, est incorrecte, vous devez mettre à jour les informations de votre compte.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez résoudre la demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

  • Confirmer votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo en cours de validité.
  • Charger les documents de preuve d’identité et de justificatif de domicile séparément dans votre interface administrateur Shopify.
    • Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents.
Société privée (LDA, Unipessoal)

Une société privée est une entreprise dont le capital est divisé en actions, détenues par des actionnaires. Une société est considérée comme une entité juridique distincte, séparée des personnes qui la dirigent. En règle générale, elle dispose également d’un conseil d’administration.

Les sociétés privées doivent désigner soit un propriétaire bénéficiaire, soit un dirigeant ayant un pouvoir de décision en tant que représentant du compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

  • Prénom et nom de famille légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents délivrés par le gouvernement.
  • Date de naissance : votre date de naissance.
  • Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
  • Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
  • Adresse de résidence : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
  • Titre du poste : le titre du poste que vous occupez dans l’entreprise.
  • Participation au capital : le cas échéant, le pourcentage de participation au capital que vous détenez dans l’entreprise.

Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, vous recevrez une demande de vérification de votre identité. Si l’une de vos informations, comme votre nom, votre date de naissance ou votre adresse personnelle, est incorrecte, vous devez mettre à jour les informations de votre compte.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez résoudre la demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

  • Confirmer votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo en cours de validité.
  • Charger les documents de preuve d’identité et de justificatif de domicile séparément dans votre interface administrateur Shopify.
    • Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents.

Les sociétés privées doivent également fournir les informations suivantes sur l’entreprise :

  • Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure dans les registres gouvernementaux.
  • Numéro d’identification fiscale de l’entreprise (NIPC) : le numéro d’identification fiscale de l’entreprise tel qu’il figure dans les registres gouvernementaux.
  • Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
  • Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
  • Adresse professionnelle : l’adresse officielle du siège social de l’entreprise, telle qu’elle figure dans les registres gouvernementaux.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux au Portugal. Veillez à utiliser la bonne casse, la ponctuation et les symboles corrects.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification d’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale, le numéro d’identification fiscale de l’entreprise et l’adresse professionnelle figurant dans votre compte correspondent exactement aux informations du document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.

Vous devez également lister toutes les autres personnes qui sont des propriétaires bénéficiaires de l’entreprise. Assurez-vous de saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement tels qu’ils apparaissent sur leurs documents gouvernementaux. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, elles devront peut-être fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Les propriétaires que vous indiquez doivent correspondre aux propriétaires répertoriés dans le registre des entreprises de votre gouvernement. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé soit de terminer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton Signer, soit de fournir un document de preuve de propriété. La signature de l’attestation est le moyen le plus rapide de résoudre l’incohérence, mais si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des propriétaires répertoriés sur votre compte correspondent exactement aux propriétaires répertoriés sur votre document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, si nécessaire. Si votre entreprise appartient à une société de portefeuille (en tout ou en partie), signez l’attestation pour terminer la vérification.

Si votre entreprise n’a pas de propriétaires bénéficiaires, il vous sera demandé de signer une attestation ou de fournir un document confirmant plutôt vos administrateurs. Si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des administrateurs figurant sur votre compte correspondent exactement aux administrateurs figurant sur votre document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, si nécessaire.

Sociétés de personnes constituées en société (Cooperativa)

Une société de personnes constituée en société est une entreprise détenue par au moins deux associés, qui se sont inscrits pour une activité commerciale et ont obtenu un numéro d’identification fiscale d’entreprise. Les sociétés de personnes constituées en société ont des capitaux propres et la société est sa propre entité, distincte des propriétaires.

Les sociétés de personnes constituées en société doivent désigner un propriétaire ou un associé comme représentant du compte pour leur compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

  • Prénom et nom de famille légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents délivrés par le gouvernement.
  • Date de naissance : votre date de naissance.
  • Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
  • Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
  • Adresse de résidence : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
  • Titre du poste : le titre du poste que vous occupez dans l’entreprise.
  • Participation au capital : le cas échéant, le pourcentage de participation au capital que vous détenez dans l’entreprise.

Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, vous recevrez une demande de vérification de votre identité. Si l’une de vos informations, comme votre nom, votre date de naissance ou votre adresse personnelle, est incorrecte, vous devez mettre à jour les informations de votre compte.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez résoudre la demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

  • Confirmer votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo en cours de validité.
  • Charger les documents de preuve d’identité et de justificatif de domicile séparément dans votre interface administrateur Shopify.
    • Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents.

Les sociétés de personnes constituées en société doivent également fournir les informations suivantes sur l’entreprise :

  • Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure dans les registres gouvernementaux.
  • Numéro d’identification fiscale de l’entreprise (NIPC) : le numéro d’identification fiscale de l’entreprise tel qu’il figure dans les registres gouvernementaux.
  • Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
  • Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
  • Adresse professionnelle : l’adresse officielle du siège social de l’entreprise, telle qu’elle figure dans les registres gouvernementaux.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux au Portugal. Veillez à utiliser la bonne casse, la ponctuation et les symboles corrects.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification d’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale, le numéro d’identification fiscale de l’entreprise et l’adresse professionnelle figurant dans votre compte correspondent exactement aux informations du document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.

Vous devez également lister toutes les autres personnes qui sont des propriétaires bénéficiaires de l’entreprise. Assurez-vous de saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement tels qu’ils apparaissent sur leurs documents gouvernementaux. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, elles devront peut-être fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Les propriétaires que vous indiquez doivent correspondre aux propriétaires répertoriés dans le registre des entreprises de votre gouvernement. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé soit de terminer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton Signer, soit de fournir un document de preuve de propriété. La signature de l’attestation est le moyen le plus rapide de résoudre l’incohérence, mais si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des propriétaires répertoriés sur votre compte correspondent exactement aux propriétaires répertoriés sur votre document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, si nécessaire. Si votre entreprise appartient à une société de portefeuille (en tout ou en partie), signez l’attestation pour terminer la vérification.

Sociétés de personnes non constituées en société

Une société de personnes non constituée en société est une entreprise détenue par au moins deux associés qui n’ont pas été enregistrés pour obtenir un numéro d’identification fiscale, mais qui ont conclu un contrat de société. Dans ce cas, les propriétaires sont considérés comme l’entité juridique et l’entreprise n’est pas une entité distincte.

Les sociétés de personnes non constituées en société doivent désigner un propriétaire comme représentant du compte pour leur compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

  • Prénom et nom de famille légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents délivrés par le gouvernement.
  • Date de naissance : votre date de naissance.
  • Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
  • Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
  • Adresse de résidence : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
  • Titre du poste : le titre du poste que vous occupez dans l’entreprise.
  • Participation au capital : le cas échéant, le pourcentage de participation au capital que vous détenez dans l’entreprise.

Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, vous recevrez une demande de vérification de votre identité. Si l’une de vos informations, comme votre nom, votre date de naissance ou votre adresse personnelle, est incorrecte, vous devez mettre à jour les informations de votre compte.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez résoudre la demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

  • Confirmer votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo en cours de validité.
  • Charger les documents de preuve d’identité et de justificatif de domicile séparément dans votre interface administrateur Shopify.
    • Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents.

Les sociétés de personnes non constituées en société doivent également fournir les informations suivantes sur l’entreprise :

  • Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure sur les documents.
  • Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
  • Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
  • Adresse professionnelle : l’adresse officielle du siège social de l’entreprise, telle qu’elle figure sur les documents.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux au Portugal. Veillez à utiliser la bonne casse, la ponctuation et les symboles corrects.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification d’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale et l’adresse professionnelle figurant dans votre compte correspondent exactement aux informations du document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.

Vous devez également lister toutes les autres personnes qui sont des propriétaires bénéficiaires de l’entreprise. Assurez-vous de saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement tels qu’ils apparaissent sur leurs documents gouvernementaux. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, elles devront peut-être fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Les propriétaires que vous indiquez doivent correspondre aux propriétaires répertoriés dans le registre des entreprises de votre gouvernement. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé soit de terminer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton Signer, soit de fournir un document de preuve de propriété. La signature de l’attestation est le moyen le plus rapide de résoudre l’incohérence, mais si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des propriétaires répertoriés sur votre compte correspondent exactement aux propriétaires répertoriés sur votre document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, si nécessaire. Si votre entreprise appartient à une société de portefeuille (en tout ou en partie), signez l’attestation pour terminer la vérification.

Organisations à but non lucratif constituées en société

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité créée à des fins autres que de générer des bénéfices. Sa mission principale est de servir l’intérêt public ou communautaire. Les organismes à but non lucratif constitués en société ont obtenu un numéro d’identification fiscale de l’entreprise.

Les organisations à but non lucratif constituées en société doivent désigner un administrateur ou un dirigeant ayant un pouvoir de décision comme représentant de leur compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

  • Prénom et nom de famille légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents délivrés par le gouvernement.
  • Date de naissance : votre date de naissance.
  • Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
  • Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
  • Adresse de résidence : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
  • Titre du poste : le titre du poste que vous occupez dans l’entreprise.
  • Participation au capital : le cas échéant, le pourcentage de participation au capital que vous détenez dans l’entreprise.

Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, vous recevrez une demande de vérification de votre identité. Si l’une de vos informations, comme votre nom, votre date de naissance ou votre adresse personnelle, est incorrecte, vous devez mettre à jour les informations de votre compte.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez résoudre la demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

  • Confirmer votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo en cours de validité.
  • Charger les documents de preuve d’identité et de justificatif de domicile séparément dans votre interface administrateur Shopify.
    • Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents.

Les organisations à but non lucratif constituées en société doivent également fournir les informations suivantes sur l’entreprise :

  • Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure dans les registres gouvernementaux.
  • Numéro d’identification fiscale de l’entreprise (NIPC) : le numéro d’identification fiscale de l’entreprise tel qu’il figure dans les registres gouvernementaux.
  • Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
  • Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
  • Adresse professionnelle : l’adresse officielle du siège social de l’entreprise, telle qu’elle figure dans les registres gouvernementaux.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux au Portugal. Veillez à utiliser la bonne casse, la ponctuation et les symboles corrects.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification d’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale, le numéro d’identification fiscale de l’entreprise et l’adresse professionnelle figurant dans votre compte correspondent exactement aux informations du document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.

Vous devez également indiquer toute autre personne siégeant à votre conseil d’administration ou prenant des décisions clés. Assurez-vous de saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement tels qu’ils apparaissent sur leurs documents gouvernementaux. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, elles devront peut-être fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Les administrateurs que vous indiquez doivent correspondre aux administrateurs répertoriés dans le registre des entreprises de votre gouvernement. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé soit de terminer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton Signer, soit de fournir un document de preuve de mandat d’administrateur. La signature de l’attestation est le moyen le plus rapide de résoudre l’incohérence, mais si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des administrateurs figurant sur votre compte correspondent exactement aux administrateurs figurant sur votre document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, si nécessaire.

Organisations à but non lucratif non constituées en société

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité créée à des fins autres que de générer des bénéfices. Sa mission principale est de servir l’intérêt public ou communautaire. Un organisme à but non lucratif non constitué en société ne possède pas de numéro d’identification fiscale de l’entreprise, mais il bénéficie du statut d’organisme à but non lucratif.

Les organisations à but non lucratif non constituées en société doivent désigner un décideur clé ou un organisateur comme représentant de leur compte et indiquer que cette personne est un dirigeant. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

  • Prénom et nom de famille légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents délivrés par le gouvernement.
  • Date de naissance : votre date de naissance.
  • Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
  • Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
  • Adresse de résidence : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
  • Titre du poste : le titre du poste que vous occupez dans l’entreprise.
  • Participation au capital : le cas échéant, le pourcentage de participation au capital que vous détenez dans l’entreprise.

Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, vous recevrez une demande de vérification de votre identité. Si l’une de vos informations, comme votre nom, votre date de naissance ou votre adresse personnelle, est incorrecte, vous devez mettre à jour les informations de votre compte.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez résoudre la demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

  • Confirmer votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo en cours de validité.
  • Charger les documents de preuve d’identité et de justificatif de domicile séparément dans votre interface administrateur Shopify.
    • Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents.

Les organisations à but non lucratif non constituées en société doivent également fournir les informations suivantes sur l’entreprise :

  • Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure sur les documents.
  • Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
  • Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
  • Adresse professionnelle : l’adresse officielle du siège social de l’entreprise, telle qu’elle figure sur les documents.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux au Portugal. Veillez à utiliser la bonne casse, la ponctuation et les symboles corrects.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification d’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale et l’adresse professionnelle figurant dans votre compte correspondent exactement aux informations du document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.

Vous devez également indiquer toute autre personne siégeant à votre conseil d’administration ou prenant des décisions clés. Assurez-vous de saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement tels qu’ils apparaissent sur leurs documents gouvernementaux. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, elles devront peut-être fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Les administrateurs que vous indiquez doivent correspondre aux administrateurs répertoriés dans le registre des entreprises de votre gouvernement. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé soit de terminer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton Signer, soit de fournir un document de preuve de mandat d’administrateur. La signature de l’attestation est le moyen le plus rapide de résoudre l’incohérence, mais si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des administrateurs figurant sur votre compte correspondent exactement aux administrateurs figurant sur votre document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, si nécessaire.

Types de documents acceptés

Cette section explique les documents que vous pouvez utiliser pour vérifier votre identité et les informations sur votre entreprise.

Pièces d’identité

Le nom et la date de naissance de votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations figurant sur la pièce d’identité que vous fournissez. Les documents doivent être valides et ne doivent pas être expirés. Les documents suivants sont acceptés comme pièces d’identité :

  • Passeport
  • Permis de conduire (Carta de condução) – des photos du recto et du verso sont requises
  • Carte d’identité (Bilhete de identidade) – des photos du recto et du verso sont requises
  • Titre de séjour (Autorização de residência) – des photos du recto et du verso sont requises
  • Carte de citoyen (Cartão de cidadão)

Justificatifs de domicile

Le nom et l’adresse figurant sur votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations indiquées sur les justificatifs de domicile que vous fournissez. Tous les documents doivent présenter une date de délivrance datant de moins de 6 mois. Les documents suivants sont acceptés comme justificatifs de domicile :

  • Facture de services publics (datant de moins de 6 mois)
  • Relevé de compte bancaire (datant de moins de 6 mois)
  • Certificat de résidence (Atestado de residência)
  • Lettre émise par le gouvernement (datant de moins de 6 mois)

Documents de vérification d’entreprise

Les documents suivants sont acceptés pour la vérification de l’entreprise. Ils doivent indiquer clairement la raison sociale, le numéro d’identification fiscale de l’entreprise (NIPC) et l’adresse de votre entreprise. Les informations de votre compte Shopify Payments doivent être mises à jour pour correspondre aux informations affichées sur les documents que vous fournissez :

  • Certificat d’immatriculation (Certidão de Registo)
  • Attestation de régularité (Certidão de regularidade ou Certificado de inscrição)
  • Statuts de la société (Estatutos da sociedade)
  • Certificat permanent (Certidão Permanente)
  • Inscription à la TVA (Registo para efeitos de IVA)

Documents de propriété

Les documents suivants sont acceptés comme preuve de propriété, à condition qu’ils affichent le nom de l’entité juridique de votre entreprise ainsi que les noms complets de l’ensemble des propriétaires de celle-ci.

  • Statuts de la société (Estatutos da sociedade)
  • Registre des bénéficiaires effectifs (Registo dos Beneficiários Efetivos)
  • Rapports annuels (Relatório Anual)
  • Déclarations annuelles (Declaração Anual)
  • Certificat de statut de la société (Certificado de Registo Comercial)
  • Document d’enregistrement (Documento de Constituição)
  • Certificat de fonctions (Certificado de Cargo)

Chaque propriétaire bénéficiaire répertorié dans vos documents doit également figurer dans votre compte Shopify Payments et se voir attribuer le rôle de Propriétaire. Un propriétaire bénéficiaire se définit comme une personne qui possède au moins 25 % des capitaux propres de l’entreprise. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document, si nécessaire.

Si votre entreprise n’a pas de propriétaires bénéficiaires, vous devrez vérifier vos administrateurs à la place. Dans ces cas-là, les mêmes documents listés ci-dessus sont admissibles. Chaque administrateur répertorié dans vos documents doit également figurer dans votre compte Shopify Payments et se voir attribuer le rôle de Administrateur. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document, si nécessaire.

Si votre entreprise appartient à une société de portefeuille, terminez plutôt le processus d’attestation numérique en appuyant sur le bouton Signer.

Garantir la conformité de la documentation

Lorsque vous fournissez vos documents, assurez-vous qu’ils répondent aux critères nécessaires. Consultez les directives suivantes pour garantir leur conformité :

  • Exactitude : assurez-vous que les informations figurant sur vos documents correspondent à celles que vous avez saisies dans votre compte Shopify Payments. Mettez à jour votre compte pour qu’il corresponde à vos documents, si nécessaire.
  • Clarté et lisibilité : assurez-vous que vos documents sont clairs et suffisamment grands pour être lisibles. Vérifiez que l’intégralité du document est visible sur la photo.
  • Exhaustivité : assurez-vous que tous les détails nécessaires sont visibles sur votre document. Consultez les types de documents acceptés répertoriés sur cette page pour savoir quels détails doivent y figurer.
  • Documents originaux: prenez une photo originale de votre document à l’aide d’un appareil photo. Ne photocopiez pas, ne scannez pas et ne faites pas de capture d’écran de vos documents. Ne collez pas de photos de documents dans d’autres documents. Ne prenez pas de photos d’écrans d’ordinateur ou de documents imprimés.
    • Si votre document vous a été délivré au format numérique, fournissez le fichier PDF avec toutes les pages tel qu’il vous a été remis à l’origine, sans aucune modification.
  • Validité : assurez-vous que les pièces d’identité avec photo ne sont pas expirées et que le justificatif de domicile est récent. Si vous fournissez une preuve d’immatriculation de l’entreprise, celle-ci doit toujours être activement enregistrée et en règle.

Résolution de problèmes courants

Avant de contacter l’assistance Shopify, passez en revue ces problèmes d’intégration courants et leurs solutions.

Mon document a été rejeté.

Assurez-vous que les informations de votre compte correspondent exactement à celles de votre document et mettez à jour votre compte si nécessaire. Si vos documents sont toujours rejetés, consultez les sections suivantes sur cette page :

Mon adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement.

Pour Shopify Payments Portugal, si votre adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement, il vous sera demandé de passer par le processus du selfie ou de fournir un justificatif de domicile.

Il est recommandé de suivre le processus du selfie : la personne dont la vérification est requise peut cliquer sur le bouton Selfie, puis prendre une photo de sa pièce d’identité avec photo et d’elle-même, afin d’effectuer la vérification. Le processus du selfie peut être suivi au lieu de fournir un justificatif de domicile.

Si vous préférez fournir un document manuellement, c’est également possible. Les justificatifs de domicile doivent indiquer votre nom complet, votre adresse personnelle et correspondre à l’un des types de documents indiqués ici. Vous devez également vous assurer des éléments suivants :

  1. Assurez-vous que l’adresse que vous avez saisie dans votre compte Shopify Payments correspond exactement à celle figurant sur votre justificatif de domicile.
  2. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, si nécessaire.
  3. Chargez une photo claire de votre justificatif de domicile.
  4. Assurez-vous que le document que vous chargez indique votre propre nom complet. Si, par exemple, vous avez une facture de services publics au nom de quelqu’un d’autre, vous devrez fournir un document différent.
Les informations sur mon entreprise ne sont pas vérifiées.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient les informations sur votre entreprise en les comparant aux registres gouvernementaux du Portugal. Si votre entreprise ne peut pas être vérifiée, vérifiez les éléments suivants :

  • Assurez-vous que le nom de votre entreprise enregistrée correspond exactement à celui qui figure dans les registres gouvernementaux des entreprises, y compris la casse, la ponctuation et les symboles.
  • Assurez-vous que votre numéro d’identification fiscale d’entreprise est correct.
  • Assurez-vous que l’adresse de votre entreprise correspond à celle qui figure dans le registre gouvernemental des entreprises.

Si vos informations ne peuvent toujours pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification d’entreprise. Assurez-vous que les informations figurant sur votre document correspondent à celles que vous avez saisies dans votre compte Shopify Payments.

Mon paiement s’affiche comme en attente.

Les moyens de paiement locaux tels que Multibanco et Klarna peuvent laisser les commandes à l’état en attente pendant le traitement du paiement. Consultez l’historique de la commande pour confirmer si le paiement a réussi. Si le paiement a échoué, vous devrez créer une nouvelle commande provisoire et l’envoyer à votre client pour saisir les fonds.

Mes versements échouent avec un compte bancaire virtuel.

Les comptes bancaires virtuels tels que Revolut et Payoneer sont acceptés pour les versements, mais présentent un taux d’échec de versement plus élevé que les comptes bancaires traditionnels. Les versements peuvent également échouer si le nom du bénéficiaire du versement ne correspond pas au nom enregistré par votre banque. Si vos versements échouent, vérifiez que le nom figurant sur votre compte Shopify Payments correspond à vos dossiers bancaires, ou envisagez d’utiliser un compte bancaire standard.

Mon entreprise est un partenariat commercial et on me demande un numéro d’identification fiscale d’entreprise que je n’ai pas.

Si vous êtes un partenariat commercial qui ne possède pas de numéro d’identification fiscale d’entreprise, il est possible que vous ayez configuré le mauvais type d’entreprise. Si vous êtes en train de configurer le compte, retournez à la sélection du type d’entreprise et sélectionnez Partenariat non constitué en société.

Si vous avez déjà configuré le compte et qu’on vous demande un numéro d’identification fiscale de l'entreprise dans le cadre de votre processus de vérification, vous pouvez alors mettre à jour votre type d’entreprise en accédant à Paramètres > Général. Cliquez sur l’icône Menu horizontal à côté de vos informations sur l’entreprise, puis cliquez sur Modifier. Si vous rencontrez des difficultés pour mettre à jour votre type d’entreprise, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

Je n’ai pas de numéro d’identification fiscale d’entreprise, mais je ne suis pas une personne physique.

Si vous n’avez pas de numéro d’identification fiscale de l’entreprise, vous pouvez sélectionner Société de personnes non constituée en société ou Organisme à but non lucratif non constitué en société comme type d’entreprise. Vous devrez tout de même fournir des documents commerciaux confirmant que votre entreprise est enregistrée en tant que ce type d’entreprise au Portugal.

Si aucun de ces types d’entreprise ne correspond à votre entreprise, sélectionnez Personne physique et désignez un décideur ou un propriétaire clé comme représentant du compte.

Mes informations de propriétaire ne peuvent pas être vérifiées.

Pour Shopify Payments Portugal, vous devez saisir vos propriétaires bénéficiaires afin que les noms répertoriés correspondent aux propriétaires inscrits pour votre entreprise dans le registre des entreprises de votre gouvernement. Nous vous recommandons de rechercher les informations de vos propriétaires dans le registre et de saisir les noms exactement tels qu’ils y apparaissent. Si vous n’avez pas de propriétaires bénéficiaires, vous devez plutôt lister tous vos administrateurs sur le compte.

Si vous avez procédé de la sorte et que votre statut de propriétaire ou d’administrateur ne peut toujours pas être vérifié, nous vous recommandons de cliquer sur le bouton Signer de votre page de vérification pour attester numériquement que les informations que vous avez fournies sont correctes. La signature de l’attestation est le moyen le plus rapide de résoudre l’incohérence.

Si vous préférez, vous pouvez fournir un document confirmant l’identité de vos propriétaires ou de vos directeurs, au lieu d’utiliser le processus d’attestation. Les informations concernant les propriétaires et/ou directeurs que vous saisissez sur votre compte Shopify Payments doivent correspondre à celles figurant sur les documents que vous chargez. Si un propriétaire ou un directeur figure sur vos documents, mais n’est pas ajouté à votre compte Shopify Payments, vous devez l’ajouter à votre compte et lui attribuer le rôle Propriétaire et/ou Directeur. Une liste des types de documents que vous pouvez fournir pour vérifier la propriété est disponible ici.

Vous devez vous assurer que les propriétaires et directeurs répertoriés sur votre compte correspondent exactement à ceux de vos documents. N’ajoutez pas de propriétaires ou directeurs supplémentaires qui n'apparaissent pas sur vos documents.

Foire aux questions

Consultez cette foire aux questions sur les exigences de Shopify Payments au Portugal.

Pourquoi avez-vous besoin de ma pièce d’identité avec photo et de mes informations personnelles si je suis une entreprise, un partenariat commercial ou une association à but non lucratif ?

Même si vous êtes établi(e) en tant qu’entreprise, partenariat commercial ou association à but non lucratif, les partenaires bancaires de Shopify sont tenus par la réglementation portugaise de vérifier l’identité des personnes associées à l’entreprise, y compris qui elles sont et où elles se trouvent.

Je suis une société cotée en bourse au Portugal. Quel type d’entreprise dois-je sélectionner ?

Vous devez choisir Société privée. En ce qui concerne la vérification de l’entreprise, le processus pour les entreprises publiques et privées est identique. Vous pouvez ignorer la section du formulaire de configuration de compte qui vous demande d’ajouter des propriétaires. Il n’est pas nécessaire d’indiquer des propriétaires bénéficiaires si vous n’en avez aucun.

Si vous êtes une entreprise cotée en bourse au Portugal, que vous avez déjà configuré votre compte Shopify Payments, et que l’on vous demande de fournir des informations sur la propriété dans le cadre de votre processus de vérification, mettez à jour ces informations pour indiquer que vous n’avez aucun propriétaire bénéficiaire. Retirez le rôle Propriétaire de toutes les personnes figurant au dossier, et assurez-vous plutôt que tous vos directeurs sont répertoriés sur le compte et que le rôle Directeur leur est attribué.

Il se peut que l’on vous demande de confirmer que les membres de la direction indiqués sont exacts. Si vous pouvez le confirmer, cliquez sur le bouton Signer pour attester numériquement des informations enregistrées.

En cas de difficulté lors de ce processus, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

Je suis citoyen(ne) du Portugal mais je n’y vis pas actuellement. Puis-je utiliser Shopify Payments au Portugal ?

Si votre type d’entreprise est une personne physique, vous devez résider au Portugal pour être admissible à Shopify Payments au Portugal. Si vous ne résidez pas actuellement au Portugal, vous devez créer un compte Shopify Payments pour la région où vous résidez.

Mettez à jour l’adresse de votre boutique vers votre emplacement actuel. Si votre emplacement est admissible à Shopify Payments, vous pouvez créer un compte Shopify Payments pour cette région.

Si vous êtes un partenariat commercial, une entreprise ou une association à but non lucratif, vous n’êtes pas tenu(e) de résider personnellement au Portugal, mais votre entreprise doit y être enregistrée et avoir une adresse professionnelle portugaise. Si vous avez besoin d’aide, contactez l’assistance Shopify.

La TVA me sera-t-elle facturée sur mes frais de traitement Shopify Payments ?

Non. La TVA n’est pas facturée sur les frais de traitement Shopify Payments au Portugal.

Mon compte a déjà été vérifié. Pourquoi me demande-t-on de fournir de nouvelles informations ?

Les exigences réglementaires et les exigences des partenaires financiers et de leurs réseaux de cartes évoluent avec le temps. Lorsque cela se produit, il se peut que vous deviez fournir des informations supplémentaires pour rester en conformité. Vous recevrez ces demandes par le biais d’une bannière ou d’une alerte dans votre interface administrateur et d’un e-mail correspondant. Vous devez répondre à ces demandes pour continuer à utiliser Shopify Payments.

Comment mettre à jour les informations de mon compte Shopify Payments ?

Si l’on vous demande activement de procéder à la vérification de votre compte, vous pouvez mettre à jour vos informations directement sur la page de vérification et y soumettre tous les documents exigés.

En dehors du processus de vérification, le propriétaire de la boutique peut mettre à jour ces informations en accédant à Paramètres > Général > Informations sur l’entreprise. Cliquez sur l’icône Menu horizontal à côté de votre entité commerciale, puis cliquez sur Modifier pour mettre à jour les informations de cette entreprise, y compris le type d’entreprise.

Veuillez noter que toutes les modifications que vous apportez ici sont automatiquement transmises à nos partenaires bancaires pour examen, et que les nouvelles informations sont de nouveau soumises à leur processus de vérification. Il se peut que les modifications soient automatiquement validées, mais on pourrait également vous demander des documents justificatifs.

En cas de difficulté lors de ce processus, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

Que se passe-t-il si je dépasse ma date limite de vérification ?

Vos versements seront temporairement suspendus jusqu’à ce que la procédure de vérification soit terminée. Une fois la première date limite dépassée et les versements temporairement suspendus, il se peut qu'une deuxième date limite s'affiche, indiquant le moment où votre capacité à accepter des commandes avec Shopify Payments sera temporairement suspendue.

Toutes ces suspensions sont temporaires et seront automatiquement levées une fois que vous aurez effectué la vérification. Consultez votre interface administrateur pour connaître vos dates limites.

À partir de juin 2026, les nouveaux comptes Shopify Payments au Portugal disposent de 90 jours à compter du traitement de leur première commande pour effectuer la vérification. Au-delà de ces 90 jours, toutes les commandes que vous avez traitées avec Shopify Payments pourraient être automatiquement remboursées.

Cette politique de remboursement ne s’applique qu’aux pays européens et uniquement aux nouveaux comptes créés à partir de juin 2026. Si cette politique s’applique à vous, des avertissements indiqueront au propriétaire de la boutique le moment où il peut s’attendre au traitement des remboursements.

Avant de contacter l’assistance Shopify à propos de Shopify Payments au Portugal

Avant de contacter l’assistance Shopify, rassemblez les informations suivantes pour aider à résoudre votre problème plus rapidement :

  • Des captures d’écran de tous les messages d’erreur que vous avez reçus, en supprimant les informations sensibles telles que les numéros de compte bancaire
  • Le type d’entreprise que vous avez sélectionné lors de la configuration
  • Votre numéro d’identification fiscale d’entreprise (NIPC), le cas échéant
  • Votre numéro d’identification fiscale personnel (NIF), si vous êtes configuré(e) en tant que personne physique
  • L’étape précise où vous avez rencontré le problème
  • Le navigateur et l’appareil que vous utilisez
  • Le type et la devise de votre compte bancaire, sans votre IBAN complet
  • Tous les documents que vous avez chargés et la date à laquelle vous les avez chargés

Le fait d’avoir ces informations à portée de main permet à l’assistance Shopify de vous aider plus efficacement.