Exigences relatives au compte bancaire et aux informations personnelles pour Shopify Payments en Pologne

Avant d’utiliser Shopify Payments en Pologne, vous devez comprendre les exigences en vigueur pour vous conformer à la réglementation et prévenir la criminalité financière. Cet article explique pourquoi des informations personnelles sont recueillies et quels sont les types de documents acceptés, et il fournit des instructions pour vous assurer que vos documents répondent aux critères requis.

Sur cette page

Exigences pour l’utilisation de Shopify Payments en Pologne

Avant d’utiliser Shopify Payments en Pologne, assurez-vous de satisfaire aux exigences suivantes :

Types d’entreprises admissibles : certains types d’entreprises et de services ne sont pas autorisés à utiliser Shopify Payments. Pour déterminer si votre entreprise est admissible, consultez la liste des types d’entreprises interdits en Pologne dans les Conditions de service de Shopify Payments.
Exigences relatives aux comptes bancaires: votre compte bancaire doit satisfaire aux exigences suivantes avant que vous puissiez le connecter à Shopify Payments :
- Le compte bancaire doit être libellé en EUR, ou en PLN s’il est basé en Pologne.
- Le compte bancaire doit être admissible aux transferts SEPA (Single Euro Payments Area).
- Le compte bancaire doit avoir un numéro de compte bancaire international (IBAN) qui commence par l’un des codes de pays suivants : AT, BE, BG, CH, CY, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GI, GR, HR, HU, IE, IT, LT, LU, LV, MT, NL, NO, PL, PT, RO, SE ou SI.

Types de comptes bancaires non pris en charge

Certains types de comptes bancaires ne sont pas compatibles avec Shopify Payments. Les types de comptes suivants ne sont pas pris en charge :

Comptes chèques qui n’acceptent que les virements bancaires : ces comptes ne fonctionnent pas avec Shopify Payments.
Comptes d’épargne : les comptes d’épargne ne peuvent pas être utilisés pour les versements Shopify Payments.
Comptes multidevises : les comptes qui prennent en charge plusieurs devises simultanément ne sont pas pris en charge.
Services de transfert d’argent : les services qui imitent les comptes bancaires, tels que certaines plateformes de technologies financières (fintech), ne peuvent pas être utilisés avec Shopify Payments.

Bien que les comptes virtuels non-Shopify soient pris en charge, vous pourriez connaître davantage d’échecs de versement avec ces comptes.

Pour savoir si votre compte peut accepter le type de transfert indiqué pour votre région, contactez votre banque.

Finalité de la collecte d’informations

Shopify et ses partenaires bancaires sont tenus de recueillir et de vérifier des informations sur vous et votre entreprise afin de se conformer aux réglementations en vigueur en Pologne visant à prévenir la criminalité financière. Étant donné que les règles et les réglementations locales évoluent, Shopify et ses partenaires bancaires pourraient vous contacter pour vous demander des informations supplémentaires tout au long de la durée de vie de votre compte Shopify Payments.

Les informations recueillies servent à confirmer l’identité de l’entreprise, l’identité des personnes physiques liées à l’entreprise ainsi que la nature de leur relation.

Shopify ne vous envoie jamais de documents par courrier postal. Tous les documents ou communications importants sont envoyés par e-mail, ou mis à la disposition du propriétaire de la boutique au format numérique à la page Paramètres > Utilisateurs de votre interface administrateur Shopify.

Consultez la Politique de confidentialité de Shopify pour savoir comment vos informations sont gardées confidentielles et en sécurité.

Informations personnelles et professionnelles requises pour l’activation de Shopify Payments en Pologne

Assurez-vous d’identifier correctement votre type d’entreprise, car cela détermine les informations que vous devez fournir.

Si vous n’avez effectué aucune inscription auprès d’un organisme gouvernemental, ou si vous l’avez fait mais que vous exploitez l’entreprise en tant qu’entreprise individuelle (y compris jednoosobowa działalność gospodarcza et les travailleurs indépendants), sélectionnez le type d’entreprise Personne physique.

Si vous avez immatriculé votre entreprise et disposez d’un numéro REGON (Rejestr Gospodarki Narodowej), sélectionnez votre type d’entreprise en fonction des indications suivantes :

Les partenariats avec des numéros REGON (Sp.j, sp.k) doivent sélectionner le type d’entreprise société en commandite par actions.
Les organisations à but non lucratif avec des numéros REGON doivent sélectionner le type d’entreprise organisation à but non lucratif constituée en personne morale.
Toutes les autres entreprises avec des numéros REGON doivent sélectionner le type d’entreprise société de capitaux privée. Un exemple courant est Sp z.o.o.

Si vous avez une entreprise immatriculée, mais que vous n’avez pas de numéro REGON, sélectionnez votre type d’entreprise en fonction des indications suivantes :

Les partenariats sans numéro REGON (SC) doivent sélectionner le type d’entreprise société de personnes non constituée en personne morale.
Les organisations à but non lucratif et les œuvres caritatives qui n’ont pas de numéro REGON doivent sélectionner le type d’entreprise organisation à but non lucratif non constituée en personne morale.

Si vous ne savez pas quel type d’entreprise choisir, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide afin de sélectionner le bon.

Personnes physiques

Les personnes physiques sont des entreprises à propriétaire unique qui ne sont pas enregistrées auprès du gouvernement et qui exercent leurs activités à titre privé. Cela inclut les jednoosobowa działalność gospodarcza, les commerçants indépendants, les entreprises individuelles et les travailleurs indépendants, même s’ils ont obtenu un numéro REGON.

Les personnes physiques doivent fournir :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse résidentielle en Pologne : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.

Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, vous recevrez une demande de vérification de votre identité. Si l’une de vos informations, comme votre nom, votre date de naissance ou votre adresse personnelle, est incorrecte, vous devez mettre à jour les informations de votre compte.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez y répondre en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez des documents distincts de preuve d’identité et de preuve d’adresse dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Société de capitaux privée (Sp z.o.o)

Une société de capitaux privée est une entreprise dont le capital est divisé en actions, détenues par des actionnaires. Une société est considérée comme sa propre entité juridique, distincte des personnes qui la dirigent. Elle dispose généralement aussi d’un conseil d’administration.

Les sociétés de capitaux privées doivent désigner un propriétaire bénéficiaire ou un cadre disposant d’un pouvoir décisionnel comme représentant du compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse résidentielle : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Intitulé du poste : l’intitulé du poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
Capital : le cas échéant, le pourcentage de capital que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez y répondre en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez des documents distincts de preuve d’identité et de preuve d’adresse dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Les sociétés de capitaux privées doivent également fournir les détails suivants sur l’entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure dans le registre national des entreprises.
Numéro REGON (Rejestr Gospodarki Narodowej) : le numéro REGON de l’entreprise tel qu’il figure dans le registre national des entreprises.
Numéro de TVA : votre numéro d’immatriculation à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone de l’entreprise : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure dans le registre national des entreprises.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux en Pologne. Faites attention à la casse, à la ponctuation et aux symboles.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification de l’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale, le numéro REGON et l’adresse professionnelle indiqués dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document si nécessaire. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.

Vous devez également répertorier toutes les autres personnes qui sont des propriétaires bénéficiaires de l’entreprise. Assurez-vous de saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement comme ils figurent sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, elles devront peut-être fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Les propriétaires que vous indiquez doivent correspondre à ceux qui figurent dans le registre du commerce de votre gouvernement. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé soit de terminer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton « Signer », soit de fournir un document de preuve de propriété. La signature de l’attestation est simple et rapide, mais si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des propriétaires figurant sur votre compte correspondent exactement à ceux figurant sur votre document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, si nécessaire. Si votre entreprise appartient (en tout ou en partie) à une société de portefeuille, signez l’attestation pour terminer la vérification.

Si votre entreprise n’a aucun propriétaire, il vous sera demandé de signer une attestation ou de fournir un document confirmant l’identité de vos directeurs à la place. Si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des directeurs figurant dans votre compte correspondent exactement à ceux figurant sur votre document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, si nécessaire.

Sociétés en commandite par actions (Sp.j, sp.k)

Une société en commandite par actions est une entreprise détenue par au moins deux associés, qui se sont inscrits pour une activité commerciale et ont obtenu un numéro REGON. Les sociétés en commandite par actions disposent de capitaux propres, et la société est sa propre entité, distincte des propriétaires.

Les sociétés en commandite par actions doivent désigner un propriétaire ou un associé en tant que représentant du compte pour leur compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse résidentielle : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Intitulé du poste : l’intitulé du poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
Capital : le cas échéant, le pourcentage de capital que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez y répondre en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez des documents distincts de preuve d’identité et de preuve d’adresse dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Les sociétés en commandite par actions doivent également fournir les détails suivants concernant l’entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure dans le registre national des entreprises.
Numéro REGON (Rejestr Gospodarki Narodowej) : le numéro REGON de l’entreprise tel qu’il figure dans le registre national des entreprises.
Numéro de TVA : votre numéro d’immatriculation à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone de l’entreprise : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure dans le registre national des entreprises.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux en Pologne. Faites attention à la casse, à la ponctuation et aux symboles.

Vous devez également indiquer toutes les autres personnes qui sont propriétaires ou associées. Assurez-vous de saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement comme ils figurent sur leurs documents officiels. Si leurs identités ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, elles devront peut-être fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Sociétés de personnes non constituées en personne morale (SC)

Une société de personnes non constituée en personne morale est une entreprise détenue par au moins deux associés, qui ne se sont pas inscrits pour obtenir un numéro REGON, mais qui disposent d’un accord de partenariat. Dans ce cas, les propriétaires sont considérés comme l’entité juridique, et l’entreprise n’est pas une entité distincte.

Les sociétés de personnes non constituées en personne morale doivent désigner un propriétaire en tant que représentant du compte pour leur compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse résidentielle : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Intitulé du poste : l’intitulé du poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
Capital : le cas échéant, le pourcentage de capital que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez y répondre en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez des documents distincts de preuve d’identité et de preuve d’adresse dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Les sociétés de personnes non constituées en personne morale doivent également fournir les détails suivants concernant l’entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure sur les documents.
Numéro de TVA : votre numéro d’immatriculation à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone de l’entreprise : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure sur les documents.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux en Pologne. Faites attention à la casse, à la ponctuation et aux symboles.

Si les informations que vous fournissez concernant l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification de l’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale et l’adresse professionnelle indiquées dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document si nécessaire. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.

Organisations à but non lucratif constituées en personne morale

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité établie à d’autres fins que de générer des bénéfices pour ses actionnaires. Sa mission principale est de servir un intérêt public ou communautaire. Les organisations à but non lucratif constituées en personne morale se sont inscrites à des fins commerciales et ont obtenu un numéro REGON.

Les organisations à but non lucratif constituées en personne morale doivent désigner un directeur ou un cadre disposant d’un pouvoir décisionnel en tant que représentant du compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse résidentielle : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Intitulé du poste : l’intitulé du poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
Capital : le cas échéant, le pourcentage de capital que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez y répondre en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez des documents distincts de preuve d’identité et de preuve d’adresse dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Les organisations à but non lucratif constituées en personne morale doivent également fournir les détails suivants concernant l’entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure dans le registre national des entreprises.
Numéro REGON (Rejestr Gospodarki Narodowej) : le numéro REGON de l’entreprise tel qu’il figure dans le registre national des entreprises.
Numéro de TVA : votre numéro d’immatriculation à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone de l’entreprise : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure dans le registre national des entreprises.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux en Pologne. Faites attention à la casse, à la ponctuation et aux symboles.

Vous devez également lister toute autre personne siégeant à votre conseil d’administration ou qui est un décideur clé. Assurez-vous de saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement comme ils figurent sur leurs documents officiels. Si leurs identités ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, elles devront peut-être fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Les directeurs que vous indiquez doivent correspondre à ceux qui figurent dans le registre du commerce de votre gouvernement. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé soit de terminer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton « Signer », soit de fournir un document de preuve du statut de directeur. La signature de l’attestation est simple et rapide, mais si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des directeurs figurant sur votre compte correspondent exactement à ceux figurant sur votre document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, si nécessaire.

Organisations à but non lucratif non constituées en personne morale

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité établie à d’autres fins que de générer des bénéfices pour ses actionnaires. Sa mission principale est de servir un intérêt public ou communautaire. Une organisation à but non lucratif non constituée en personne morale ne possède pas de numéro REGON, mais est enregistrée auprès des tribunaux locaux et a le statut d’organisation à but non lucratif.

Les organisations à but non lucratif non constituées en personne morale doivent désigner un décideur clé ou un organisateur en tant que représentant du compte, et marquer cette personne comme cadre. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse résidentielle : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Intitulé du poste : l’intitulé du poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
Capital : le cas échéant, le pourcentage de capital que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez y répondre en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez des documents distincts de preuve d’identité et de preuve d’adresse dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Les organisations à but non lucratif non constituées en personne morale doivent également fournir les détails suivants concernant l’entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure sur les documents.
Numéro de TVA : votre numéro d’immatriculation à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone de l’entreprise : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure sur les documents.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux en Pologne. Faites attention à la casse, à la ponctuation et aux symboles.

Types de documents acceptés

Cette section explique quels documents vous pouvez utiliser pour vérifier votre identité et les détails de votre entreprise.

Pièces d’identité

Les documents suivants sont acceptés comme preuve d’identité. Le nom et la date de naissance figurant sur votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations indiquées sur la pièce d’identité que vous fournissez. Les documents doivent être valides et ne pas avoir expiré.

Passeport
Permis de conduire
Carte d’identité
Permis de séjour (photos du recto et du verso requises)

Justificatifs de domicile

Les documents suivants sont acceptés comme justificatif de domicile. Le nom et l’adresse figurant sur votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations affichées sur les justificatifs de domicile que vous fournissez.

Factures de services publics (datées de moins de 6 mois)
Relevés de compte financier (datés de moins de 6 mois)
Dokument o zameldowaniu (certificat de résidence)
Deklaracja podatkowa (déclaration de revenus)
Dokument o zameldowaniu na pobyt czasowy (certificat d’enregistrement de résidence temporaire)
Lettres émises par le gouvernement (datées de moins de 6 mois)

Documents de vérification de l’entreprise

Les documents suivants sont acceptés pour la vérification de l’entreprise. Ils doivent indiquer clairement le nom de l’entité juridique, le numéro REGON et l’adresse de votre entreprise. Les détails de votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations affichées sur les documents que vous fournissez.

Odpis z Krajowego Rejestru Sądowego - KRS + REGON
Numer Krajowego Rejestru Sądowego (KRS) (numéro du registre national des tribunaux)
Zaświadczenie o numerze identyfikacyjnym REGON (certificat REGON)

Documents de propriété

Les documents suivants sont acceptés comme preuves de propriété, à condition qu’ils affichent le nom de l’entité juridique de votre entreprise et tous les noms complets de ses propriétaires.

Registre des propriétaires bénéficiaires (Rejestr Beneficjentów Rzeczywistych)
Statuts constitutifs (Akt założycielski)
Rapports annuels (Sprawozdanie roczne)
Déclarations annuelles (Zgłoszenie roczne)
Certificat de statut de l’entreprise (Wypis z Krajowego Rejestru Sądowego)
Document d’enregistrement (Dokument rejestracyjny)
Certificat de fonction (Zaświadczenie o aktualnych danych)

Chaque propriétaire bénéficiaire figurant dans vos documents doit également être répertorié dans votre compte Shopify Payments, et le rôle de « Propriétaire » doit lui être attribué. Un propriétaire bénéficiaire est défini comme une personne qui possède au moins 25 % des capitaux propres de l’entreprise. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document, si nécessaire.

Si votre entreprise n’a pas de propriétaires bénéficiaires, vous devrez vérifier l’identité de vos directeurs à la place. Dans ces cas, la même liste de documents ci-dessus est applicable. Chaque directeur figurant dans vos documents doit également être répertorié dans votre compte Shopify Payments, et le rôle de « Directeur » doit lui être attribué. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document, si nécessaire.

Si votre entreprise appartient à une société de portefeuille, veuillez plutôt terminer le processus d’attestation numérique en appuyant sur le bouton « Signer ».

Garantir la conformité des documents

Lorsque vous fournissez vos documents, assurez-vous qu’ils répondent aux critères nécessaires. Consultez les directives suivantes pour garantir leur conformité :

Exactitude : assurez-vous que les informations figurant sur vos documents correspondent à celles que vous avez saisies dans votre compte Shopify Payments. Mettez à jour votre compte pour qu’il corresponde à vos documents, si nécessaire.
Clarté et lisibilité : assurez-vous que vos documents sont clairs et suffisamment grands pour être lus. Veillez à ce que l’intégralité du document soit visible sur la photo.
Exhaustivité : assurez-vous que tous les détails nécessaires sont visibles sur votre document. Consultez les types de documents acceptés répertoriés sur cette page pour savoir quels détails doivent y figurer.
Documentation originale: prenez une photo originale de votre document à l’aide d’un appareil photo. Ne photocopiez, ne scannez et ne prenez pas de captures d’écran de vos documents. Ne collez pas de photos de documents dans d’autres documents. Ne photographiez pas des écrans d’ordinateur ni des documents imprimés.
- Si votre document vous a été délivré au format numérique, fournissez le fichier PDF avec toutes les pages tel qu’il vous a été remis à l’origine, sans aucune modification.
Validité : assurez-vous que les pièces d’identité avec photo ne sont pas expirées et que le justificatif de domicile est récent. Si vous fournissez une preuve d’immatriculation de l’entreprise, celle-ci doit toujours être activement enregistrée et en règle.

Résolution des problèmes courants

Avant de contacter l’assistance Shopify, consultez les problèmes d’intégration courants suivants et leurs solutions.

Je suis une société de personnes et l’on me demande un numéro REGON, mais je n’en ai pas

Si vous êtes une société de personnes en Pologne et que l’on vous demande un numéro REGON alors que vous n’en avez pas, c’est que vous avez configuré le mauvais type d’entreprise. Si vous êtes en train de configurer votre compte Shopify Payments, mettez à jour le type d’entreprise sur « Société de personnes non constituée en personne morale ».

Si vous avez déjà configuré le compte et qu’un numéro REGON vous est demandé dans le cadre du processus de vérification, vous pouvez mettre à jour votre type d’entreprise en allant dans Paramètres > Général. Cliquez sur les 3 points à côté des informations sur l’entreprise, puis cliquez sur « Modifier ». Si vous rencontrez des difficultés pour mettre à jour votre type d’entreprise, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

Mon document a été rejeté.

Assurez-vous que les informations de votre compte correspondent exactement à votre document, et mettez votre compte à jour si nécessaire. Si vos documents sont toujours rejetés, reportez-vous aux sections suivantes sur cette page :

Types de documents acceptables : documents acceptés et détails requis. Les captures d’écran, les documents imprimés et les captures d’écran de registre ne sont pas acceptés.
Garantir la conformité des documents : exigences en matière d’exactitude, de clarté, d’exhaustivité et de validité.

Mon adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement.

Pour Shopify Payments en Pologne, si votre adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement, il vous sera demandé d’effectuer le processus de selfie ou de fournir un document de preuve d’adresse.

Il est recommandé d’effectuer le processus de selfie : la personne physique qui doit être vérifiée peut cliquer sur le bouton « Selfie », puis prendre une photo de sa pièce d’identité avec photo et d’elle-même, afin d’effectuer la vérification. Cela peut être fait à la place de la fourniture d’un document de preuve d’adresse.

Si vous préférez fournir un document manuellement, vous pouvez le faire. Les documents de preuve d’adresse doivent indiquer votre nom complet, votre adresse personnelle et correspondre à l’un des types de documents indiqués ici. Vous devez également vous assurer de ce qui suit :

Assurez-vous que l’adresse que vous avez saisie dans votre compte Shopify Payments correspond exactement à celle figurant sur votre document de preuve d’adresse.
Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, si nécessaire.
Chargez une photo nette de votre document de preuve d’adresse.
Assurez-vous que le document que vous chargez indique votre propre nom complet. Si, par exemple, vous avez une facture de services publics au nom d’une autre personne, vous devrez fournir un autre document.

Mes informations de propriétaire ne peuvent pas être vérifiées.

Pour Shopify Payments en Pologne, vous devez saisir les propriétaires de façon à ce que les noms indiqués correspondent à ceux répertoriés pour votre entreprise dans le registre du commerce de votre gouvernement. Nous vous recommandons de rechercher vos informations de propriétaire dans le registre et de saisir les noms exactement tels qu’ils y figurent. Si vous n’avez aucun propriétaire, vous devez plutôt répertorier tous vos directeurs dans le compte.

Si vous l’avez fait et que votre propriété ou votre statut de directeur ne peut toujours pas être vérifié, nous vous recommandons de cliquer sur le bouton « Signer » sur votre page de vérification pour attester numériquement de l’exactitude des informations que vous avez fournies. Ce processus est simple et rapide.

Si vous le préférez, vous pouvez fournir un document confirmant l’identité de vos propriétaires ou directeurs, au lieu d’utiliser le processus d’attestation. Les informations du propriétaire et/ou du directeur que vous saisissez dans votre compte Shopify Payments doivent correspondre à celles figurant sur les documents que vous chargez. Si un propriétaire/directeur figure sur vos documents, mais n’est pas ajouté à votre compte Shopify Payments, vous devez ajouter cette personne à votre compte et lui attribuer le rôle de Propriétaire et/ou de Directeur. Une liste des types de documents que vous pouvez fournir pour vérifier la propriété est disponible ici.

Vous devez vous assurer que les propriétaires et les directeurs répertoriés dans votre compte correspondent parfaitement à vos documents. Ne mentionnez pas de propriétaires/directeurs supplémentaires qui ne figurent pas sur vos documents.

Les informations de mon entreprise ne peuvent pas être vérifiées.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient les informations de votre entreprise en les comparant aux registres gouvernementaux de Pologne. Si votre entreprise ne peut pas être vérifiée, contrôlez les détails suivants :

Assurez-vous que la dénomination sociale enregistrée de votre entreprise correspond exactement à ce qui figure dans les registres gouvernementaux des entreprises, y compris pour la casse, la ponctuation et les symboles.
Assurez-vous que votre numéro REGON est correct.
Assurez-vous que votre adresse professionnelle correspond à l’adresse figurant dans le registre gouvernemental des entreprises.

Si vos informations ne peuvent toujours pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification de l’entreprise. Assurez-vous que les informations figurant sur votre document correspondent à celles que vous avez saisies dans votre compte Shopify Payments.

Je suis une entreprise individuelle. Comment saisir les informations de mon entreprise et mon numéro REGON ?

Aux fins de la vérification de l’entreprise et de l’identité, seules les informations personnelles du propriétaire sont requises si vous êtes une entreprise individuelle. Sélectionnez le type d’entreprise « Personne physique » en conséquence.

Si vous êtes une entreprise individuelle, n’essayez pas de vous inscrire sous un autre type d’entreprise. Vous risqueriez d’avoir des difficultés à passer l’étape de vérification.

Je n’ai pas de numéro REGON et je ne suis ni une personne physique, ni une entreprise individuelle.

Si vous n’avez pas de numéro REGON, vous ne pouvez sélectionner que les types d’entreprise suivants : société de personnes non constituée en personne morale ou association à but non lucratif non constituée en personne morale. Vous devez tout de même fournir des documents attestant que votre entreprise est enregistrée sous ce type d’entreprise en Pologne.

Si aucun de ces types d’entreprise ne correspond à votre activité, vous devez sélectionner « Personne physique » et désigner un décideur clé ou un propriétaire comme représentant du compte.

Foire aux questions

Consultez la foire aux questions suivante concernant les exigences de Shopify Payments en Pologne.

Pourquoi avez-vous besoin de ma pièce d’identité avec photo et d’un justificatif de domicile si je suis une entreprise/société de personnes/organisation à but non lucratif ?

Même si vous êtes inscrit(e) en tant qu’entreprise, société de personnes ou organisation à but non lucratif, nos partenaires bancaires sont tenus par la législation en vigueur en Pologne de vérifier l’identité des personnes associées à l’entreprise, y compris leur identité et leur localisation.

Je suis citoyen polonais, mais je n’y vis pas actuellement. Puis-je utiliser Shopify Payments Pologne ?

Si votre type d’entreprise est « Personne physique », vous devez résider en Pologne pour être admissible à Shopify Payments Pologne. Si vous ne résidez pas actuellement en Pologne, vous devez créer un compte Shopify Payments pour la région où vous résidez.

Mettez à jour l’adresse de votre boutique pour indiquer votre emplacement actuel. Si votre emplacement est admissible à Shopify Payments, vous pouvez créer un compte Shopify Payments pour cette région.

Si vous êtes une société de personnes, une entreprise ou une organisation à but non lucratif, vous n’êtes pas tenu(e) de résider personnellement en Pologne, mais votre entreprise doit y être enregistrée et avoir une adresse professionnelle en Pologne. Si vous avez besoin d’aide, contactez l’assistance Shopify.

Je suis une société cotée en bourse en Pologne. Quel type d’entreprise dois-je choisir ?

Vous devez choisir « société privée ». Aux fins de la vérification de l’entreprise, le processus est identique pour les sociétés publiques et privées. Vous pouvez ignorer la section du formulaire de configuration du compte qui vous demande d’ajouter des propriétaires. Il n’est pas obligatoire de répertorier des propriétaires bénéficiaires si vous n’en avez aucun.

Si vous êtes une société cotée en bourse en Pologne, que vous avez déjà configuré le compte Shopify Payments et que des informations de propriété vous sont maintenant demandées dans le cadre de votre processus de vérification, mettez à jour vos détails de propriété pour indiquer que vous n’avez aucun propriétaire. Supprimez le rôle de « Propriétaire » pour toutes les personnes enregistrées, et assurez-vous plutôt que tous vos directeurs sont répertoriés dans le compte avec le rôle de « Directeur » attribué.

Il se peut que vous deviez confirmer que les directeurs indiqués sont corrects. Si vous pouvez confirmer que tout semble correct, cliquez sur le bouton « Signer » pour attester numériquement des informations enregistrées.

Si vous rencontrez des difficultés avec ce processus, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

Comment puis-je mettre à jour les informations de mon compte Shopify Payments ?

Si l’on vous demande actuellement de procéder à la vérification de votre compte, vous pouvez mettre à jour vos informations depuis la page de vérification et soumettre tous les documents qui vous sont demandés.

En dehors du processus de vérification, le propriétaire du compte de la boutique peut mettre à jour ces détails en allant dans Paramètres > Général > Détails de l’entreprise. Cliquez sur les trois points à côté de votre entité commerciale, puis sur « Modifier » pour mettre à jour les informations relatives à cette entreprise, y compris son type.

Notez que toutes les modifications que vous apportez à cet endroit sont automatiquement envoyées à nos partenaires bancaires pour examen, et que les nouvelles informations sont à nouveau soumises à leur processus de vérification. Il est possible que les modifications soient vérifiées automatiquement, mais il se peut également qu’on vous demande des pièces justificatives.

Si vous rencontrez des difficultés avec ce processus, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

Que se passe-t-il si je ne respecte pas la date limite de vérification ?

Vos versements seront temporairement suspendus jusqu’à ce que la procédure de vérification soit terminée. Une fois la première date limite passée et les versements suspendus, vous pourriez voir s’afficher une deuxième date limite indiquant quand votre capacité à accepter des commandes avec Shopify Payments sera temporairement suspendue.

Toutes ces suspensions sont temporaires et seront automatiquement levées une fois la vérification effectuée. Consultez la page de votre interface administrateur pour connaître vos dates limites.

À partir de juin 2026, les nouveaux comptes Shopify Payments en Pologne disposent de 90 jours à compter du traitement de leur première commande pour effectuer la vérification. Passé ce délai de 90 jours, toutes les commandes que vous avez traitées avec Shopify Payments risquent d’être automatiquement remboursées.

Cela ne s’applique qu’aux pays européens, et uniquement aux nouveaux comptes créés à partir de juin 2026. Si cela s’applique à votre cas, des avertissements indiqueront au propriétaire du compte à quelle date les remboursements devraient être effectués.

Avant de contacter l’assistance Shopify au sujet de Shopify Payments en Pologne

Avant de contacter l’assistance Shopify, rassemblez les informations suivantes pour faciliter la résolution de votre problème :

Des captures d’écran des messages d’erreur que vous avez reçus (masquez les informations sensibles telles que les numéros de compte bancaire)
Le type d’entreprise que vous avez sélectionné lors de la configuration
Votre numéro REGON, le cas échéant
L’étape précise à laquelle vous avez rencontré le problème
Le navigateur et l’appareil que vous utilisez
Les détails de votre compte bancaire (pays, devise, type de compte) sans partager le numéro de compte complet
Les documents que vous avez téléversés et la date de leur téléversement

Le fait de préparer ces informations permet à l’assistance Shopify de vous aider plus efficacement.