Exigences relatives au compte bancaire et aux informations personnelles pour utiliser Shopify Payments au Mexique

Avant de pouvoir utiliser Shopify Payments au Mexique, vous devez comprendre les exigences mises en place afin de respecter les réglementations et de prévenir la délinquance financière. Des informations personnelles sont recueillies pour vérifier votre identité ainsi que les informations sur l’entreprise, et certains types de documents sont acceptés à cette fin.

Exigences pour l’utilisation de Shopify Payments au Mexique

Avant d’utiliser Shopify Payments au Mexique, vous devez vous assurer que vous remplissez les conditions suivantes :

  • Types d’entreprises admissibles : certains types d’entreprises et de services ne sont pas autorisés à utiliser Shopify Payments. Pour déterminer si votre entreprise est admissible, consultez la liste des types d’entreprises interdits au Mexique dans les Conditions de service de Shopify Payments (TOS).
  • Exigences relatives au compte bancaire : votre compte bancaire doit répondre aux exigences suivantes avant que vous puissiez le connecter à Shopify Payments :
    • Le compte bancaire est domicilié au Mexique.
    • Le compte bancaire est admissible aux virements SPEI.

Types de comptes bancaires non pris en charge

Certains types de comptes bancaires ne sont pas compatibles avec Shopify Payments. Les types de comptes suivants ne sont pas pris en charge :

  • Comptes courants qui n’acceptent que les virements bancaires : ces comptes ne fonctionnent pas avec Shopify Payments.
  • Comptes d’épargne : les comptes d’épargne ne peuvent pas être utilisés pour les versements Shopify Payments.
  • Comptes multidevises : les comptes qui prennent en charge plusieurs devises simultanément ne sont pas pris en charge.
  • Services de transfert d’argent : les services qui imitent les comptes bancaires, tels que certaines plateformes de technologie financière, ne peuvent pas être utilisés avec Shopify Payments.

Bien que les comptes virtuels autres que Shopify soient pris en charge, vous pouvez rencontrer davantage d’échecs de versement avec ces comptes.

Pour confirmer si votre compte peut accepter le type de transfert indiqué pour votre région, contactez votre banque.

Objectif de la collecte d’informations

Afin de se conformer aux réglementations mexicaines destinées à prévenir les crimes financiers, Shopify et ses partenaires bancaires sont tenus de recueillir et de vérifier des informations vous concernant, vous et votre entreprise. Les règles et réglementations locales évoluant, Shopify et ses partenaires bancaires pourraient vous contacter afin de fournir des informations supplémentaires tout au long de la durée de vie de votre compte Shopify Payments.

Les informations recueillies servent à confirmer l’identité de l’entreprise, l’identité des personnes physiques qui y sont liées, ainsi que la nature de la relation entre les deux.

Shopify ne vous envoie jamais de documents physiques par courrier. Tous les documents ou communications importants sont envoyés par e-mail, ou mis à la disposition numérique du propriétaire de la boutique à la page Paramètres > Utilisateurs de votre interface administrateur Shopify.

Consultez la Politique de confidentialité de Shopify pour savoir comment vos informations sont gardées confidentielles et en sécurité.

Informations personnelles et professionnelles requises pour activer Shopify Payments au Mexique

Il est essentiel d’identifier correctement votre type d’entreprise, car cela détermine les informations que vous devez fournir.

Si vous n’avez pas encore enregistré votre entreprise auprès des autorités, sélectionnez Particulier.

Si vous avez enregistré votre entreprise et que vous disposez d’un Registro Federal de Contribuyentes (RFC) pour l’entité commerciale, sélectionnez votre type d’entreprise en suivant les instructions ci-dessous :

  • Les entreprises individuelles doivent sélectionner Particulier.
  • Les organisations à but non lucratif doivent sélectionner Organisation à but non lucratif.
  • Toutes les autres entreprises doivent sélectionner Société privée.

Si vous ne savez pas quel type d’entreprise choisir, contactez l’Assistance Shopify pour vous aider à sélectionner le bon.

Particuliers

Les particuliers sont des entreprises à propriétaire unique qui ne se sont pas enregistrées auprès du gouvernement et qui exercent leur activité à titre privé. Les particuliers doivent fournir les informations suivantes :

  • Prénom et nom légaux : votre nom légal complet, tel qu’il figure sur les documents officiels.
  • Date de naissance : votre date de naissance.
  • Registro Federal de Contribuyentes (RFC) : votre numéro RFC personnel, associé à votre nom et délivré par le Servicio de Administración Tributaria (SAT).
  • Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
  • Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
  • Adresse de résidence au Mexique : votre adresse personnelle, qui doit correspondre à celle figurant sur vos documents.

Assurez-vous que votre nom, votre date de naissance et votre adresse personnelle sont exacts et qu’ils correspondent à vos documents d’identité officiels. Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées, il vous sera demandé de mettre à jour votre nom et votre date de naissance pour qu’ils correspondent à vos documents, et une pièce d’identité avec photo pourra vous être demandée. Consultez la liste des pièces d’identité avec photo acceptées.

Si votre adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement, vous devez charger un justificatif de domicile. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que l’adresse indiquée dans votre compte correspond exactement à l’adresse qui figure sur le document. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document. Consultez la liste des justificatifs de domicile acceptés.

Sociétés privées

Une société privée est une entreprise dont le capital est divisé en actions, détenues par des actionnaires. Une entreprise est considérée comme sa propre entité juridique, distincte des personnes qui la dirigent. Elle dispose aussi généralement d’un conseil d’administration.

Les sociétés privées doivent désigner soit un(e) propriétaire bénéficiaire, soit un(e) cadre disposant d’un pouvoir de décision comme représentant(e) de leur compte. Le/la représentant(e) du compte doit fournir les informations suivantes :

  • Prénom et nom légaux : votre nom légal complet, tel qu’il figure sur les documents officiels.
  • Date de naissance : votre date de naissance.
  • Registro Federal de Contribuyentes (RFC) : votre numéro RFC personnel, associé à votre nom et délivré par le Servicio de Administración Tributaria (SAT).
  • Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
  • Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
  • Adresse de résidence : votre adresse personnelle, qui doit correspondre à celle figurant sur vos documents.
  • Intitulé de poste : l’intitulé du poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
  • Participation au capital : le cas échéant, le pourcentage de participation que vous détenez dans l’entreprise.

Assurez-vous que votre nom, votre date de naissance et votre adresse personnelle sont exacts et qu’ils correspondent à vos documents d’identité officiels. Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées, il vous sera demandé de mettre à jour votre nom et votre date de naissance pour qu’ils correspondent à vos documents, et une pièce d’identité avec photo pourra vous être demandée. Consultez la liste des pièces d’identité avec photo acceptées.

Si votre adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement, vous devez charger un justificatif de domicile. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que l’adresse indiquée dans votre compte correspond exactement à l’adresse qui figure sur le document. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document. Consultez la liste des justificatifs de domicile acceptés.

Les sociétés privées doivent également fournir les informations suivantes sur leur entreprise :

  • Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure dans le registre des entreprises du SAT.
  • Registro Federal de Contribuyentes (RFC) : le numéro RFC de votre entreprise, délivré par le Servicio de Administración Tributaria (SAT).
  • Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
  • Adresse professionnelle : l’adresse officielle enregistrée de l’entreprise, telle qu’elle figure dans le registre des entreprises du SAT.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux du Mexique. Faites bien attention aux majuscules et minuscules, à la ponctuation et aux symboles.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification de l’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la dénomination sociale, le RFC et l’adresse professionnelle indiqués dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document.

Vous devez également indiquer toute autre personne qui est propriétaire bénéficiaire de l’entreprise. Assurez-vous de saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement comme ils figurent sur leurs documents officiels. Il se peut que ces personnes doivent fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement à l’aide des informations fournies.

Organisations à but non lucratif

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité créée à des fins autres que la génération de bénéfices pour ses actionnaires. Sa mission principale est de servir un intérêt public ou communautaire.

Les organisations à but non lucratif doivent désigner soit un(e) directeur(-trice), soit un(e) cadre disposant d’un pouvoir de décision comme représentant(e) de leur compte. Le/la représentant(e) du compte doit fournir les informations suivantes :

  • Prénom et nom légaux : votre nom légal complet, tel qu’il figure sur les documents officiels.
  • Date de naissance : votre date de naissance.
  • Registro Federal de Contribuyentes (RFC) : votre numéro RFC personnel, associé à votre nom et délivré par le Servicio de Administración Tributaria (SAT).
  • Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
  • Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
  • Adresse de résidence : votre adresse personnelle, qui doit correspondre à celle figurant sur vos documents.
  • Intitulé de poste : l’intitulé du poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
  • Participation au capital : le cas échéant, le pourcentage de participation que vous détenez dans l’entreprise.

Assurez-vous que votre nom, votre date de naissance et votre adresse personnelle sont exacts et qu’ils correspondent à vos documents d’identité officiels. Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées, il vous sera demandé de mettre à jour votre nom et votre date de naissance pour qu’ils correspondent à vos documents, et une pièce d’identité avec photo pourra vous être demandée. Consultez la liste des pièces d’identité avec photo acceptées.

Si votre adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement, vous devez charger un justificatif de domicile. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que l’adresse indiquée dans votre compte correspond exactement à l’adresse qui figure sur le document. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document. Consultez la liste des justificatifs de domicile acceptés.

Les organisations à but non lucratif doivent également fournir les informations suivantes sur leur entreprise :

  • Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure dans le registre des entreprises du SAT.
  • Registro Federal de Contribuyentes (RFC) : le numéro RFC de votre entreprise, délivré par le Servicio de Administración Tributaria (SAT).
  • Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
  • Adresse professionnelle : l’adresse officielle enregistrée de l’entreprise, telle qu’elle figure dans le registre des entreprises du SAT.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux du Mexique. Faites bien attention aux majuscules et minuscules, à la ponctuation et aux symboles.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification de l’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la dénomination sociale, le RFC et l’adresse professionnelle indiqués dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document.

Vous devez également indiquer toute autre personne qui siège à votre conseil d’administration ou qui est un(e) décisionnaire clé. Assurez-vous de saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement comme ils figurent sur leurs documents officiels. Il se peut que ces personnes doivent fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement à l’aide des informations fournies.

Types de documents acceptés

Pour finaliser le processus de vérification, vous devez fournir certains documents afin de valider vos informations personnelles et, dans certains cas, les informations sur votre entreprise. Les types de documents suivants sont acceptés pour les particuliers et les entreprises au Mexique.

Pièces d’identité

Les pièces d’identité doivent indiquer votre nom, votre date de naissance et votre photo. Le nom et la date de naissance de votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations figurant sur la pièce d’identité que vous fournissez. Les documents doivent être valides et ne doivent pas être expirés. Les documents suivants sont acceptés comme pièce d’identité :

  • Pasaporte (Passeport)
  • Tarjeta de identificación (Carte d’identité, des photos du recto et du verso sont requises)
  • ID consular / ID matricular consular (Carte d’identité consulaire/Carte d’identité consulaire matriculaire)
  • Credencial de elector (Carte d’électeur)
  • CURP, Clave Única de Registro de Población (Code unique de registre de la population)
  • Acta de nacimiento (Acte de naissance)
  • Licencia de conducir (Permis de conduire)

Justificatifs de domicile

Les justificatifs de domicile doivent indiquer votre nom complet et votre adresse de résidence. Le nom et l’adresse de votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations affichées sur les justificatifs de domicile que vous fournissez. Voici les justificatifs de domicile acceptés lors de l’utilisation de Shopify Payments au Mexique :

  • Recibo de servicios (Factures de services publics) – datant de moins de 6 mois
  • Estado de cuenta de una institución financiera (Relevé d’une institution financière) – datant de moins de 6 mois
  • Aviso emitido por el gobierno (Lettre émise par le gouvernement) – datant de moins de 12 mois

Documents de l’entreprise ou de l’entité

Les documents de l’entreprise doivent indiquer clairement le nom de l’entité juridique, le numéro RFC et l’adresse de votre entreprise. Les informations de votre compte Shopify Payments doivent être mises à jour pour correspondre aux informations affichées sur les documents que vous fournissez. Les documents suivants sont acceptés pour la vérification de l’entreprise :

  • Cédula de Identificación Fiscal (Numéro d’identification fiscale)
  • Estatutos (Statuts constitutifs)
  • Reglamentos vigentes (Règlements en vigueur)
  • Poder notarial (Procuration)
  • Constancia de Situación Fiscal (SAT)

Garantir la conformité des documents

Lorsque vous fournissez vos documents, assurez-vous qu’ils répondent aux critères nécessaires. Consultez les directives suivantes pour garantir la conformité :

  • Exactitude : assurez-vous que les informations figurant sur vos documents correspondent à celles que vous avez saisies dans votre compte Shopify Payments. Mettez à jour votre compte pour qu’il corresponde à vos documents, si nécessaire.
  • Clarté et lisibilité : assurez-vous que vos documents sont clairs et suffisamment grands pour être lus. Veillez à ce que l’intégralité du document soit visible sur la photo.
  • Exhaustivité : assurez-vous que tous les détails nécessaires sont visibles sur votre document. Consultez les types de documents acceptables répertoriés sur cette page pour comprendre quels détails doivent figurer sur le document.
  • Documents originaux : prenez une photo originale de votre document à l’aide d’un appareil photo. Ne photocopiez pas, ne scannez pas et ne faites pas de capture d’écran de vos documents. Ne collez pas de photos de documents dans d’autres documents. Ne prenez pas de photos d’écrans d’ordinateur ou de documents imprimés.
    • Si votre document vous a été délivré sous forme numérique, fournissez le fichier PDF avec toutes ses pages, tel qu’il vous a été remis à l’origine, sans aucune modification.
  • Validité : assurez-vous que les pièces d’identité avec photo ne sont pas expirées et que le justificatif de domicile a été émis récemment. Si vous fournissez une preuve d’immatriculation de l’entreprise, celle-ci doit toujours être active et en règle.

Résolution des problèmes courants

Avant de contacter l’Assistance Shopify, passez en revue les problèmes d’intégration courants suivants et leurs solutions.

Mon document a été rejeté.

Assurez-vous que les informations de votre compte correspondent à celles du document que vous soumettez, et mettez à jour votre compte pour qu’il corresponde à vos documents si nécessaire. Si vos documents sont toujours rejetés, consultez les sections suivantes sur cette page :

  • Types de documents acceptés : quels documents sont acceptés et quels détails ils doivent inclure. Les captures d’écran, les impressions de recherches en ligne et les captures d’écran de registre ne sont pas acceptées.
  • Garantir la conformité des documents : exigences en matière d’exactitude, de clarté, d’exhaustivité, de documentation originale et de validité.
Mon adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement.

Si votre adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement, il vous sera demandé de fournir un justificatif de domicile. Les justificatifs de domicile doivent inclure votre nom complet et votre adresse personnelle, et doivent figurer parmi les types de documents acceptés. Avant de charger votre document :

  1. Confirmez que l’adresse de votre compte Shopify Payments correspond exactement à l’adresse figurant sur votre justificatif de domicile.
  2. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, si nécessaire.
  3. Confirmez que le document comprend votre propre nom complet. Si vous avez une facture de services publics au nom d’une autre personne, vous devrez fournir un autre document.
  4. Chargez une photo nette du document.
Les informations de mon entreprise ne sont pas vérifiées.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient les informations de votre entreprise en les comparant aux registres gouvernementaux du Mexique. Si votre entreprise ne peut pas être vérifiée, vérifiez les détails suivants :

  • Assurez-vous que votre nom d’entreprise enregistré correspond exactement à celui qui figure dans les registres gouvernementaux des entreprises, y compris la casse, la ponctuation et les symboles.
  • Assurez-vous que votre numéro RFC est correct.
  • Assurez-vous que votre adresse d’entreprise correspond à l’adresse figurant dans le registre gouvernemental des entreprises.

Si vos informations ne peuvent toujours pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification de l’entreprise. Assurez-vous que les informations figurant sur votre document correspondent à celles que vous avez saisies dans votre compte Shopify Payments.

Je n’ai pas de RFC pour mon entreprise au Mexique, mais je ne suis pas une personne physique

Si vous n’avez pas de Registro Federal de Contribuyentes (RFC) pour votre entité commerciale, vous devez procéder en tant que personne physique. Vous pouvez affecter une personne décisionnaire clé ou un(e) propriétaire en tant que représentant(e) du compte. Shopify Payments ne prend actuellement pas en charge d’autres structures commerciales qui n’ont pas de RFC.

Foire aux questions

Consultez la foire aux questions suivante concernant les exigences de Shopify Payments au Mexique.

Pourquoi avez-vous besoin de ma pièce d’identité avec photo ou de mon justificatif de domicile si je suis une entreprise ou une organisation à but non lucratif au Mexique ?

Même si vous avez le statut d’entreprise ou d’organisation à but non lucratif, les réglementations en vigueur au Mexique exigent des partenaires bancaires de Shopify qu’ils vérifient les personnes associées à l’entreprise, y compris leur identité et leur emplacement.

Je suis de nationalité mexicaine, mais je ne vis pas actuellement au Mexique. Puis-je utiliser Shopify Payments Mexico ?

Si votre type d’entreprise est « Personne physique », vous devez vivre au Mexique pour être admissible à Shopify Payments Mexico. Si vous ne vivez pas actuellement au Mexique, vous devez créer un compte Shopify Payments pour la région dans laquelle vous résidez.

Mettez à jour l’adresse de votre boutique pour indiquer votre emplacement actuel. Si votre emplacement est admissible à Shopify Payments, vous pourrez alors créer un compte Shopify Payments pour cette région.

Si vous avez une entreprise ou une organisation à but non lucratif, vous n’êtes pas tenu(e) de vivre personnellement au Mexique, mais votre entreprise doit y être enregistrée et posséder une adresse professionnelle mexicaine. Si vous avez besoin d’aide, contactez l’Assistance Shopify.

Je possède une entreprise individuelle au Mexique. Comment puis-je saisir les informations sur mon entreprise et mon RFC ?

Aux fins de vérification de l’entreprise et de l’identité au Mexique, seules les informations personnelles du ou de la propriétaire sont requises si vous avez une entreprise individuelle. Sélectionnez le type d’entreprise Personne physique en conséquence.

Si vous avez une entreprise individuelle, n’essayez pas de vous inscrire sous un autre type d’entreprise. Vous pourriez avoir des difficultés à passer l’étape de vérification.

Je suis une entreprise cotée en bourse au Mexique. Quel type d’entreprise dois-je choisir ?

Sélectionnez Société privée. Aux fins de la vérification de l’entreprise et de l’identité, le processus pour les entreprises publiques et privées est identique.

Vous pouvez ignorer la section du formulaire de configuration du compte qui vous demande d’ajouter des propriétaires. Si vous avez déjà configuré le compte et que l’on vous demande des informations sur la propriété dans le cadre de votre processus de vérification, contactez l’Assistance Shopify pour obtenir de l’aide afin de mettre à jour votre type d’entreprise.

Comment mettre à jour les informations de mon compte Shopify Payments ?

Si l’on vous demande actuellement de procéder à la vérification du compte, vous pouvez mettre à jour vos informations depuis la page de vérification et y soumettre tous les documents demandés.

En dehors du processus de vérification, le propriétaire du compte de la boutique peut mettre à jour ces détails dans Paramètres > Général > Détails de l’entreprise. Cliquez sur les trois points à côté de votre entité commerciale, puis sur « Modifier » pour mettre à jour les informations de cette entreprise, y compris le type d’entreprise.

Veuillez noter que toutes les modifications que vous apportez ici sont automatiquement envoyées à nos partenaires bancaires pour examen, et que les nouvelles informations sont de nouveau soumises à leur processus de vérification. Il est possible que les modifications soient automatiquement revérifiées, mais des documents justificatifs pourraient également vous être demandés.

Si vous rencontrez des difficultés lors de ce processus, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

Mon compte a déjà été vérifié. Pourquoi me demande-t-on de fournir de nouvelles informations ?

Au fil du temps, les changements de réglementation et les mises à jour des exigences des partenaires financiers de Shopify peuvent nécessiter la collecte d’informations supplémentaires auprès des titulaires de compte. Ces examens contribuent à maintenir la sécurité et la fiabilité des services financiers.

Lorsque ces modifications se produisent, vous recevrez une notification par le biais d’une bannière ou d’une alerte dans votre interface administrateur Shopify, ainsi que par un e-mail correspondant. Vous devez répondre à ces requêtes pour continuer à utiliser les services financiers de Shopify.

Avant de contacter l’Assistance Shopify concernant Shopify Payments au Mexique

Avant de contacter l’Assistance Shopify, rassemblez les informations suivantes pour nous aider à résoudre votre problème plus rapidement :

  • Captures d’écran de tout message d’erreur que vous avez reçu (masquez les informations sensibles comme les numéros de compte bancaire)
  • Le type d’entreprise que vous avez sélectionné lors de la configuration
  • Votre Registro Federal de Contribuyentes (RFC), le cas échéant
  • L’étape précise à laquelle vous avez rencontré le problème
  • Le navigateur et l’appareil que vous utilisez
  • Les détails de votre compte bancaire (pays, devise, type de compte) sans partager le numéro de compte complet

Le fait d’avoir ces informations à disposition permet à l’Assistance Shopify de vous aider plus efficacement.