Exigences relatives au compte bancaire et aux informations personnelles pour utiliser Shopify Payments à Malte

Pour utiliser Shopify Payments à Malte, vous devez fournir des informations personnelles et professionnelles afin de respecter les réglementations visant à prévenir les crimes financiers. Les informations requises dépendent de votre type d’entreprise, et vous devrez peut-être charger des documents de vérification d’identité, d’adresse ou d’entreprise.

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Exigences pour l’utilisation de Shopify Payments à Malte

Avant d’utiliser Shopify Payments à Malte, assurez-vous de respecter les exigences suivantes :

Types d’entreprises admissibles : certains types d’entreprises et de services ne sont pas autorisés à utiliser Shopify Payments. Pour savoir si votre entreprise est admissible, consultez la liste des types d’entreprises interdits pour Malte dans les Conditions d’utilisation de Shopify Payments.
Exigences relatives au compte bancaire: votre compte bancaire doit répondre aux exigences suivantes pour pouvoir être connecté à Shopify Payments :
- Le compte bancaire doit être libellé en devise EUR.
- Le compte bancaire doit être éligible aux transferts de la zone Single Euro Payments Area (SEPA).
- Le compte bancaire doit disposer d’un numéro de compte bancaire international (IBAN) commençant par l’un des codes de pays suivants : AT, BE, BG, CH, CY, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GI, GR, HR, HU, IE, IT, LT, LU, LV, MT, NL, NO, PL, PT, RO, SE ou SI.

Types de comptes bancaires non pris en charge

Certains types de comptes bancaires ne sont pas compatibles avec Shopify Payments. Les types de comptes suivants ne sont pas pris en charge :

Comptes chèques n’acceptant que les virements bancaires : ces comptes ne fonctionnent pas avec Shopify Payments.
Comptes d’épargne : les comptes d’épargne ne peuvent pas être utilisés pour les versements Shopify Payments.
Comptes en devises flexibles : les comptes prenant en charge plusieurs devises simultanément ne sont pas pris en charge.
Services de transfert d’argent : les services imitant des comptes bancaires, tels que certaines plateformes de technologie financière, ne peuvent pas être utilisés avec Shopify Payments.

Bien que les comptes virtuels n’appartenant pas à Shopify soient pris en charge, vous risquez de rencontrer davantage d’échecs de versement avec ces comptes.

Pour confirmer si votre compte peut accepter le type de transfert indiqué pour votre région, contactez votre banque.

Objectif de la collecte d’informations

Afin de se conformer aux réglementations maltaises destinées à prévenir les crimes financiers, Shopify et ses partenaires bancaires sont tenus de recueillir et de vérifier des informations vous concernant, vous et votre entreprise. Les règles et réglementations locales évoluant, Shopify et ses partenaires bancaires pourraient vous contacter afin de fournir des informations supplémentaires tout au long de la durée de vie de votre compte Shopify Payments.

Les informations recueillies servent à confirmer l’identité de l’entreprise, l’identité des personnes liées à l’entreprise et la nature de la relation entre les deux.

Shopify ne vous envoie jamais de documents physiques par courrier. Tous les documents ou communications importants sont envoyés par e-mail, ou mis à la disposition numérique du propriétaire de la boutique à la page Paramètres > Utilisateurs de votre interface administrateur Shopify.

Consultez la politique de confidentialité de Shopify pour savoir comment vos informations sont gardées confidentielles et en sécurité.

Informations personnelles et professionnelles requises pour activer Shopify Payments à Malte

Veillez à identifier correctement votre type d’entreprise, car cela détermine les informations que vous devez fournir.

Si vous n’êtes immatriculé(e) auprès d’aucun organisme gouvernemental, ou si vous l’êtes mais que vous exploitez votre entreprise en tant qu’entrepreneur individuel, sélectionnez le type d’entreprise Personne physique / Entrepreneur individuel.

Si vous avez immatriculé votre entreprise et disposez d’un numéro d’immatriculation d’entreprise (Numru tar-reġistrazzjoni tal-kumpanija), sélectionnez votre type d’entreprise en fonction des indications suivantes :

Les partenariats disposant d’un numéro d’immatriculation d’entreprise doivent sélectionner le type d’entreprise Partenariat constitué en société.
Les organismes à but non lucratif disposant d’un numéro d’immatriculation d’entreprise doivent sélectionner le type d’entreprise Organisme à but non lucratif constitué en société.
Toutes les autres entreprises disposant d’un numéro d’immatriculation d’entreprise doivent sélectionner le type d’entreprise Société à responsabilité limitée. L’exemple le plus courant est une LTD.

Si vous avez une entreprise immatriculée, mais que vous ne disposez pas d’un numéro d’immatriculation d’entreprise, sélectionnez votre type d’entreprise en fonction des indications suivantes :

Les partenariats sans numéro d’immatriculation d’entreprise doivent sélectionner le type d’entreprise Partenariat non constitué en société.
Les organismes à but non lucratif et les associations caritatives qui ne disposent pas de numéro d’immatriculation d’entreprise doivent sélectionner le type d’entreprise Organisme à but non lucratif non constitué en société.

Si vous ne savez pas quel type d’entreprise choisir, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide afin de sélectionner le bon type.

Personnes physiques / Entrepreneurs individuels

Les personnes physiques sont des entreprises à propriétaire unique qui ne sont pas immatriculées auprès du gouvernement et qui exercent leurs activités à titre privé. Les entrepreneurs individuels sont des entreprises à propriétaire unique immatriculées auprès du gouvernement sous leurs informations personnelles. Dans les deux cas, il s’agit d’entreprises détenues et contrôlées par une seule personne résidant à Malte. Cela inclut les freelances et les exploitants de petites entreprises indépendants.

Ces types d’entreprises sont traités de la même manière et doivent fournir les mêmes informations. Les personnes physiques et les entrepreneurs individuels doivent fournir :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il apparaît sur les documents émis par le gouvernement.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse résidentielle à Malte : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.

Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, vous recevrez une demande de vérification de votre identité. Si l’une de vos informations, telle que votre nom, votre date de naissance ou votre adresse personnelle, est incorrecte, vous devez mettre à jour les informations de votre compte.

Si les informations sont correctes, mais que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez y répondre en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez des documents de preuve d’identité et de preuve de domicile distincts dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Société à responsabilité limitée (LTD)

Une société à responsabilité limitée est une entreprise dont le capital est divisé en actions, détenues par des actionnaires. Une société est considérée comme une entité juridique propre, distincte des personnes qui la dirigent. Elle dispose généralement aussi d’un conseil d’administration.

Les sociétés à responsabilité limitée doivent désigner soit un propriétaire bénéficiaire, soit un cadre disposant d’un pouvoir décisionnel en tant que représentant du compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il apparaît sur les documents émis par le gouvernement.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse résidentielle : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Intitulé du poste : le poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
Capital : le cas échéant, le pourcentage du capital de l’entreprise que vous détenez.

Si les informations sont correctes, mais que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez y répondre en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez des documents de preuve d’identité et de preuve de domicile distincts dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Les sociétés à responsabilité limitée doivent également fournir les détails suivants sur l’entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure dans le registre du commerce du gouvernement.
Numéro d’immatriculation de l’entreprise (Numru tar-reġistrazzjoni tal-kumpanija) : le numéro d’immatriculation de l’entreprise tel qu’il figure dans le registre du commerce du gouvernement.
Numéro de TVA : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone actif pour contacter l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure au registre du commerce.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux de Malte. Veillez à respecter la casse, la ponctuation et les symboles.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification de l’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale, le numéro d’immatriculation de l’entreprise et l’adresse professionnelle indiqués dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document si nécessaire. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.

Vous devez également dresser la liste des autres personnes qui sont des propriétaires bénéficiaires de l’entreprise. Assurez-vous de saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement comme ils figurent sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, elles devront peut-être fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Les propriétaires que vous indiquez doivent correspondre aux propriétaires figurant dans le registre des entreprises de votre gouvernement. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé d’effectuer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton Signer, ou de fournir un document de preuve de propriété. La signature de l’attestation est le moyen le plus rapide de résoudre l’incohérence, mais si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des propriétaires figurant sur votre compte correspondent exactement aux propriétaires répertoriés sur votre document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à celles de votre document, si nécessaire. Si votre entreprise est détenue par une société de portefeuille (en tout ou en partie), signez l’attestation pour terminer la vérification.

Si votre entreprise n’a pas de propriétaires, il vous sera demandé de signer une attestation, ou de fournir un document confirmant vos directeurs à la place. Si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des directeurs figurant sur votre compte correspondent exactement à ceux répertoriés sur votre document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à celles de votre document, si nécessaire.

Sociétés de personnes constituées en personne morale

Une société de personnes constituée en personne morale est une entreprise détenue par au moins deux partenaires, qui se sont inscrits pour exercer une activité commerciale et ont obtenu un numéro d’immatriculation d’entreprise. Les sociétés de personnes constituées en personne morale disposent de capitaux propres, et la société est une entité à part entière, distincte des propriétaires.

Les sociétés de personnes constituées en personne morale doivent désigner un propriétaire ou un partenaire comme représentant de leur compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il apparaît sur les documents émis par le gouvernement.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse résidentielle : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Intitulé du poste : le poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
Capital : le cas échéant, le pourcentage du capital de l’entreprise que vous détenez.

Si les informations sont correctes, mais que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez y répondre en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez des documents de preuve d’identité et de preuve de domicile distincts dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Les sociétés de personnes constituées en personne morale doivent également fournir les détails suivants concernant leur entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure dans le registre du commerce du gouvernement.
Numéro d’immatriculation de l’entreprise (Numru tar-reġistrazzjoni tal-kumpanija) : le numéro d’immatriculation de l’entreprise tel qu’il figure dans le registre du commerce du gouvernement.
Numéro de TVA : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone actif pour contacter l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure au registre du commerce.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux de Malte. Veillez à respecter la casse, la ponctuation et les symboles.

Vous devez également dresser la liste des autres personnes qui sont propriétaires ou partenaires. Assurez-vous de saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement comme ils figurent sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, elles devront peut-être fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Sociétés de personnes non constituées en personne morale

Une société de personnes non constituée en personne morale est une entreprise détenue par au moins deux partenaires, qui n’ont pas demandé de numéro d’immatriculation d’entreprise, mais qui ont conclu un accord de partenariat. Dans ce cas, ce sont les propriétaires qui sont considérés comme l’entité juridique, et l’entreprise n’est pas une entité distincte.

Les sociétés de personnes non constituées en personne morale doivent désigner un propriétaire comme représentant de leur compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il apparaît sur les documents émis par le gouvernement.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse résidentielle : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Intitulé du poste : le poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
Capital : le cas échéant, le pourcentage du capital de l’entreprise que vous détenez.

Si les informations sont correctes, mais que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez y répondre en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez des documents de preuve d’identité et de preuve de domicile distincts dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Les sociétés de personnes non constituées en personne morale doivent également fournir les détails suivants concernant leur entreprise :

Raison sociale enregistrée : la raison sociale telle qu’elle figure sur les documents.
Numéro de TVA : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone actif pour contacter l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure sur les documents.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux de Malte. Veillez à respecter la casse, la ponctuation et les symboles.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification de l’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale et l’adresse professionnelle indiquées dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document si nécessaire. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.

Organisations à but non lucratif constituées en personne morale

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité créée à des fins autres que la génération de bénéfices pour ses actionnaires. Sa mission principale est de servir un intérêt public ou communautaire. Les organisations à but non lucratif constituées en personne morale se sont inscrites à des fins commerciales et ont obtenu un numéro d’immatriculation d’entreprise.

Les organisations à but non lucratif constituées en personne morale doivent désigner un directeur ou un cadre ayant un pouvoir de décision comme représentant du compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il apparaît sur les documents émis par le gouvernement.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse résidentielle : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Intitulé du poste : le poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
Capital : le cas échéant, le pourcentage du capital de l’entreprise que vous détenez.

Si les informations sont correctes, mais que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez y répondre en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez des documents de preuve d’identité et de preuve de domicile distincts dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Les organisations à but non lucratif constituées en personne morale doivent également fournir les détails suivants concernant leur entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure dans le registre du commerce du gouvernement.
Numéro d’immatriculation de l’entreprise (Numru tar-reġistrazzjoni tal-kumpanija) : le numéro d’immatriculation de l’entreprise tel qu’il figure dans le registre du commerce du gouvernement.
Numéro de TVA : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone actif pour contacter l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure au registre du commerce.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux de Malte. Veillez à respecter la casse, la ponctuation et les symboles.

Vous devez également dresser la liste des autres personnes qui siègent à votre conseil d’administration ou qui sont des décideurs clés. Assurez-vous de saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement comme ils figurent sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, elles devront peut-être fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Les directeurs que vous indiquez doivent correspondre à ceux figurant dans le registre des entreprises de votre gouvernement. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé d’effectuer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton Signer, ou de fournir un document de preuve de statut de directeur. La signature de l’attestation est le moyen le plus rapide de résoudre l’incohérence, mais si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des directeurs figurant sur votre compte correspondent exactement à ceux répertoriés sur votre document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à celles de votre document, si nécessaire.

Organisations à but non lucratif non constituées en personne morale

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité créée à des fins autres que la génération de bénéfices pour ses actionnaires. Sa mission principale est de servir un intérêt public ou communautaire. Une organisation à but non lucratif non constituée en personne morale n’a pas de numéro d’immatriculation d’entreprise, mais elle est enregistrée auprès des tribunaux locaux et a le statut d’organisation à but non lucratif.

Les organisations à but non lucratif non constituées en personne morale doivent désigner un décideur clé ou un organisateur comme représentant du compte, et marquer cette personne comme cadre. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il apparaît sur les documents émis par le gouvernement.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse résidentielle : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Intitulé du poste : le poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
Capital : le cas échéant, le pourcentage du capital de l’entreprise que vous détenez.

Si les informations sont correctes, mais que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez y répondre en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez des documents de preuve d’identité et de preuve de domicile distincts dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Les organisations à but non lucratif non constituées en personne morale doivent également fournir les détails suivants concernant leur entreprise :

Raison sociale enregistrée : la raison sociale telle qu’elle figure sur les documents.
Numéro de TVA : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone actif pour contacter l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure sur les documents.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux de Malte. Veillez à respecter la casse, la ponctuation et les symboles.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification de l’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale et l’adresse professionnelle indiquées dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document si nécessaire. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.

Types de documents acceptables

Cette section explique quels documents vous pouvez utiliser pour vérifier votre identité et les informations sur l’entreprise.

Pièces d’identité

Les documents suivants sont acceptés comme pièces d’identité. Le nom et la date de naissance figurant sur votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations figurant sur la pièce d’identité que vous fournissez. Les documents doivent être valides et ne doivent pas être expirés.

Passaport (Passeport)
Karta Tal-Identita (Carte d’identité)
Liċenzja tas-Sewqan (Permis de conduire)
Permess ta' Residenza (Permis de séjour) – Des photos du recto et du verso sont requises.

Justificatifs de domicile

Le nom et l’adresse figurant sur votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations affichées dans les justificatifs de domicile que vous fournissez. Les documents suivants sont acceptés comme justificatifs de domicile :

Kont tad-Dawl u Ilma (Facture de services publics) – datée de moins de 6 mois
Kont tal-Bank (Relevé bancaire) – daté de moins de 6 mois
Dikjarazzjoni ta' self (Relevé hypothécaire) – daté de moins de 6 mois

Documents de vérification de l’entreprise

Les documents suivants sont acceptés pour la vérification de l’entreprise. Ils doivent indiquer clairement la raison sociale, le numéro d’immatriculation de l’entreprise et l’adresse de votre entreprise. Les informations figurant sur votre compte Shopify Payments doivent être mises à jour pour correspondre aux informations affichées dans les documents que vous fournissez :

Certificat de constitution
Certificat d’enregistrement ou extrait du registre du commerce
Acte constitutif et statuts
Certificat d’immatriculation à la TVA

Documents de propriété

Les documents suivants sont acceptés comme preuves de propriété ou de statut de directeur, à condition qu’ils affichent le nom de l’entité juridique de votre entreprise, ainsi que tous les noms complets de ses propriétaires ou de ses directeurs.

Documents pouvant être utilisés pour vérifier l’identité des propriétaires :

Statuti (Statuts constitutifs)
Ċertifikat ta' Status Korp ewlieni (Certificat de statut de la société)
Ftehim ta' Kumpaniji (Contrats de partenariat)
Dokument ta' Registrazzjoni (Document d’enregistrement)
Reġistru tal-Proprjetarji Effettivi (Registre des bénéficiaires effectifs)

Documents pouvant être utilisés pour vérifier l’identité des directeurs :

Rapport Annwali (Rapports annuels)
Statuti (Statuts constitutifs)
Ċertifikat ta' Status Korp ewlieni (Certificat de statut de la société)
Dokument ta' Registrazzjoni (Document d’enregistrement)
Reġistru tal-Proprjetarji Effettivi (Registre des bénéficiaires effectifs)

Chaque propriétaire bénéficiaire figurant dans vos documents doit également être répertorié dans votre compte Shopify Payments, et se voir attribuer le rôle Propriétaire. Un propriétaire bénéficiaire est défini comme une personne détenant au moins 25 % des capitaux propres de l’entreprise. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document, si nécessaire.

Si votre entreprise n’a pas de propriétaires bénéficiaires, vous devrez plutôt faire vérifier l'identité de vos directeurs à la place. Dans ces cas, les documents répertoriés ci-dessus pour les directeurs sont acceptés. Chaque directeur figurant dans vos documents doit également être répertorié dans votre compte Shopify Payments et se voir attribuer le rôle Directeur. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document, si nécessaire.

Si votre entreprise est détenue par une société holding, veuillez d’abord vous assurer que vos propriétaires et directeurs sont correctement saisis, puis effectuez le processus d’attestation numérique à la place en appuyant sur le bouton Signer.

Garantir la conformité des documents

Lorsque vous fournissez vos documents, assurez-vous qu’ils répondent aux critères nécessaires. Examinez les directives suivantes pour en vérifier la conformité :

Exactitude : assurez-vous que les informations figurant sur vos documents correspondent à ce que vous avez saisi dans votre compte Shopify Payments. Mettez votre compte à jour pour qu’il corresponde à vos documents, si nécessaire.
Clarté et lisibilité : assurez-vous que vos documents sont clairs et suffisamment grands pour être lus. Assurez-vous que le document entier est visible sur la photo.
Exhaustivité : assurez-vous que tous les détails nécessaires sont visibles sur votre document. Consultez les types de documents acceptables répertoriés sur cette page pour comprendre quels détails doivent figurer sur le document.
Documents originaux: Prenez une photo originale de votre document à l’aide d’un appareil photo. Ne photocopiez pas, ne scannez pas et ne faites pas de capture d’écran de vos documents. Ne collez pas de photos de documents dans d’autres documents. Ne prenez pas de photos d’écrans d’ordinateur ou de documents imprimés.
- Si votre document vous a été délivré sous forme numérique, fournissez le fichier PDF avec toutes les pages tel qu’il vous a été remis à l’origine, sans aucune modification.
Validité : assurez-vous que les pièces d’identité avec photo ne sont pas expirées et que le justificatif de domicile a été délivré récemment. Si vous fournissez une preuve d’enregistrement de l’entreprise, votre entreprise doit toujours être activement enregistrée et en règle.

Résolution des problèmes courants

Avant de contacter l’assistance Shopify, consultez les problèmes d’intégration courants suivants et leurs solutions.

Mon entreprise est un partenariat commercial à Malte, on me demande un numéro d’immatriculation d’entreprise, mais je n’en ai pas.

Si vous représentez un partenariat à Malte et que l’on vous demande un numéro d’enregistrement d’entreprise alors que vous n’en avez pas, cela signifie que le type d’entreprise configuré est incorrect. Si vous êtes en train de configurer votre compte Shopify Payments, remplacez le type d’entreprise par Partenariat non constitué en société.

Si vous avez déjà configuré le compte et qu’un numéro d’enregistrement de l’entreprise vous est demandé dans le cadre de votre processus de vérification, vous pouvez mettre à jour votre type d’entreprise en accédant à Paramètres > Général. Cliquez sur les trois points à côté des informations sur votre entreprise, puis sur Modifier. Si vous rencontrez des difficultés pour mettre à jour votre type d’entreprise, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

Je n’ai pas de numéro d’immatriculation d’entreprise à Malte, et je ne suis ni une personne physique ni un entrepreneur individuel.

Si vous n’avez pas de numéro d’enregistrement d'entreprise, vous ne pouvez sélectionner que les types d’entreprise de société de personnes non constituée en société ou d'organisme à but non lucratif non constitué en société. Vous devez tout de même fournir des documents prouvant que votre entreprise est enregistrée sous ce type d’entreprise à Malte.

Si aucun de ces types d’entreprise ne correspond à votre activité, vous devez sélectionner Particulier/Entrepreneur individuel et désigner un décideur clé ou un propriétaire comme représentant du compte.

Mon document a été rejeté.

Assurez-vous que les informations de votre compte correspondent exactement à celles de votre document, et mettez à jour votre compte si nécessaire. Si vos documents sont toujours rejetés, consultez les sections suivantes sur cette page :

Types de documents acceptés : documents acceptés et détails requis. Les captures d’écran, les documents imprimés et les captures d’écran de registre ne sont pas acceptés.
Assurer la conformité des documents : exigences en matière d’exactitude, de clarté, d’exhaustivité et de validité.

Mon adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement.

Pour Shopify Payments Malte, si votre adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement, il vous sera demandé d’effectuer le processus du selfie, ou de fournir un document de preuve de domicile.

Il est recommandé d'effectuer le processus du selfie. La personne qui doit faire l'objet de la vérification peut cliquer sur le bouton Selfie, puis se prendre en photo avec sa pièce d’identité avec photo afin de procéder à la vérification. Vous pouvez effectuer le processus du selfie au lieu de fournir un document de preuve de domicile.

Si vous préférez fournir un document manuellement, c'est également possible. Les documents de preuve de domicile doivent indiquer votre nom complet et votre adresse personnelle. Vous devez également vous assurer des éléments suivants :

Le nom et l’adresse figurant sur le document correspondent exactement au nom et à l’adresse indiqués dans votre compte Shopify Payments.
Le document date de moins de 6 mois.
Le document fait partie des types de justificatifs de domicile acceptés.

Vous devez fournir un document sur lequel figure votre propre nom. Par exemple : si votre propre nom n’apparaît pas sur vos factures de services publics, vous devez sélectionner et fournir un autre document dans la liste des options.

Mes informations de propriétaire ne peuvent pas être vérifiées.

Pour Shopify Payments Malte, vous devez saisir le nom de vos propriétaires afin qu'ils correspondent à ceux figurant pour votre entreprise dans le registre des entreprises de votre gouvernement. Il est recommandé de rechercher les informations relatives à vos propriétaires dans le registre, et de saisir les noms exactement tels qu’ils y apparaissent. Si vous n’avez aucun propriétaire, vous devez indiquer tous vos directeurs sur le compte à la place.

Si vous l’avez fait et que votre statut de propriétaire ou de directeur ne peut toujours pas être vérifié, il est recommandé de cliquer sur le bouton Signer de votre page de vérification pour attester numériquement que les informations que vous avez fournies sont correctes.

Si vous le préférez, vous pouvez fournir un document confirmant l’identité de vos propriétaires ou directeurs, au lieu d’utiliser le processus d’attestation. Les informations sur le propriétaire et le directeur que vous saisissez dans votre compte Shopify Payments doivent correspondre aux informations figurant sur les documents que vous chargez. Si un propriétaire ou un directeur figure sur vos documents, mais n’est pas ajouté à votre compte Shopify Payments, vous devez ajouter cette personne à votre compte, et lui attribuer le rôle de Propriétaire ou de Directeur. Une liste des types de documents que vous pouvez fournir pour vérifier la propriété est disponible ici.

Vous devez vous assurer que les propriétaires et directeurs de votre compte correspondent parfaitement à vos documents. N’indiquez pas de propriétaires ou de directeurs supplémentaires qui ne figurent pas sur vos documents.

Les informations de mon entreprise ne sont pas vérifiées.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient les informations de votre entreprise en les comparant aux registres gouvernementaux de Malte. Si votre entreprise ne peut pas être vérifiée, contrôlez les détails suivants :

Assurez-vous que votre nom d’entreprise enregistré correspond exactement à celui figurant dans les registres gouvernementaux des entreprises, y compris la casse, la ponctuation et les symboles.
Assurez-vous que votre numéro d’immatriculation d’entreprise est correct.
Assurez-vous que l’adresse de votre entreprise correspond à celle indiquée dans le registre gouvernemental des entreprises.

Si vos informations ne peuvent toujours pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification de l’entreprise. Assurez-vous que les informations figurant sur votre document correspondent à celles que vous avez saisies dans votre compte Shopify Payments.

Foire aux questions

Consultez la foire aux questions suivante concernant les exigences de Shopify Payments à Malte.

Pourquoi avez-vous besoin de ma pièce d’identité avec photo ou d’un justificatif de domicile si je représente une entreprise, un partenariat ou un organisme à but non lucratif à Malte ?

Même si vous êtes enregistré en tant qu’entreprise, partenariat ou organisme à but non lucratif, les partenaires bancaires de Shopify sont tenus par la réglementation maltaise de vérifier l’identité et l’emplacement de chaque personne associée à l’entreprise.

Je suis citoyen de Malte, mais je n’y vis pas actuellement. Puis-je utiliser Shopify Payments Malte ?

Si votre type d’entreprise est Particulier/Entrepreneur individuel, vous devez résider à Malte pour être admissible à Shopify Payments Malte. Si vous ne résidez pas actuellement à Malte, vous devez créer un compte Shopify Payments pour la région où vous résidez.

Mettez à jour l’adresse de votre boutique vers votre emplacement actuel. Si votre emplacement est admissible à Shopify Payments, vous pourrez alors créer un compte Shopify Payments pour cette région.

Si vous représentez un type de partenariat, d’entreprise ou d’organisme à but non lucratif, vous n’êtes pas tenu de résider personnellement à Malte, mais votre entreprise doit y être enregistrée et disposer d’une adresse professionnelle maltaise. Si vous avez besoin d’aide, contactez l’assistance Shopify.

Je suis entrepreneur individuel à Malte. Comment saisir les informations de mon entreprise et mon numéro d’enregistrement d’entreprise ?

Aux fins de la vérification de l’entreprise et de l’identité à Malte, seules les informations personnelles du propriétaire sont requises si vous êtes entrepreneur individuel. Sélectionnez le type d’entreprise Particulier/Entrepreneur individuel en conséquence.

Si vous êtes entrepreneur individuel, n’essayez pas de vous inscrire avec un autre type d’entreprise. Vous pourriez avoir des difficultés à passer l’étape de vérification.

Je représente une société cotée en bourse à Malte. Quel type d’entreprise dois-je choisir ?

Sélectionnez Société à responsabilité limitée. Aux fins de la vérification de l’entreprise et de l’identité, le processus pour les entreprises publiques et privées est identique. Vous pouvez ignorer la section du formulaire de configuration de compte qui vous demande d’ajouter des propriétaires. Vous n’êtes pas tenu(e) d’indiquer de propriétaires bénéficiaires si vous n’en avez pas.

Si vous êtes une entreprise cotée en bourse à Malte, que vous avez déjà configuré le compte Shopify Payments, et que l'on vous demande maintenant des informations sur la propriété dans le cadre de votre processus de vérification, mettez à jour vos détails de propriété pour indiquer que vous n’avez aucun propriétaire. Retirez le rôle Propriétaire de toute personne au dossier et assurez-vous plutôt que tous vos directeurs figurent sur le compte et que le rôle Directeur leur est attribué.

Il se peut que l'on vous demande de confirmer que le statut de directeur indiqué est correct. Si vous pouvez confirmer que cela vous semble correct, cliquez sur le bouton Signer pour attester numériquement des informations au dossier.

Si vous rencontrez des difficultés avec ce processus, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

Comment mettre à jour les informations de mon compte Shopify Payments ?

Si vous êtes invité(e) à terminer la vérification de votre compte, vous pouvez mettre à jour vos informations à partir de la page de vérification et soumettre tous les documents demandés.

En dehors du processus de vérification, le propriétaire de la boutique peut mettre à jour ces informations en allant dans Paramètres > Généralités > Informations sur l’entreprise. Cliquez sur les trois points à côté de votre entité commerciale, puis sur Modifier pour mettre à jour les informations de cette entreprise, y compris le type d’entreprise.

Veuillez noter que toutes les modifications que vous apportez ici sont automatiquement envoyées à nos partenaires bancaires pour examen, et les nouvelles informations sont soumises à nouveau à leur processus de vérification. Il est possible que les modifications soient revalidées automatiquement, mais on pourrait également vous demander de fournir des documents justificatifs.

Que se passe-t-il si je dépasse la date limite de vérification ?

Vos versements seront temporairement suspendus jusqu’à ce que la procédure de vérification soit terminée. Une fois la première date limite dépassée et les versements suspendus temporairement, il se peut qu’une deuxième échéance s’affiche pour vous indiquer à quel moment votre capacité à accepter des commandes avec Shopify Payments sera suspendue temporairement.

Toutes ces suspensions sont temporaires et sont levées automatiquement une fois la vérification terminée. Consultez votre interface administrateur pour connaître vos dates limites.

À partir de juin 2026, les nouveaux comptes Shopify Payments à Malte disposent de 90 jours à compter du traitement de la première commande pour terminer la vérification. Si 90 jours s’écoulent, toutes les commandes que vous avez traitées avec Shopify Payments pourraient être automatiquement remboursées.

Cette politique de remboursement s’applique uniquement aux pays européens, et seulement aux nouveaux comptes créés à partir de juin 2026. Si cette politique de remboursement s’applique à vous, des avertissements indiqueront au propriétaire de la boutique à quel moment les remboursements devraient être traités.

Avant de contacter l’assistance Shopify concernant Shopify Payments à Malte

Avant de contacter l’assistance Shopify, rassemblez les informations suivantes pour aider à résoudre votre problème plus rapidement :

Des captures d’écran de tout message d’erreur reçu (masquez les informations sensibles telles que les numéros de compte bancaire)
Le type d’entreprise que vous avez sélectionné lors de la configuration
Votre numéro d’enregistrement d’entreprise (Numru tar-reġistrazzjoni tal-kumpanija), le cas échéant
L’étape spécifique où vous avez rencontré le problème
Le navigateur et l’appareil que vous utilisez
Vos coordonnées bancaires (pays, devise, type de compte) sans communiquer le numéro de compte complet

Le fait de préparer ces informations aide l’assistance Shopify à vous aider plus efficacement.