Exigences relatives au compte bancaire et aux informations personnelles pour l’utilisation de Shopify Payments au Luxembourg

Avant d’utiliser Shopify Payments au Luxembourg, vous devez comprendre les exigences en place pour vous conformer aux réglementations et prévenir les crimes financiers. Des informations personnelles sont recueillies pour vérifier votre identité et les informations sur l’entreprise, et certains types de documents sont acceptés à cette fin.

Exigences relatives à l’utilisation de Shopify Payments au Luxembourg

Avant d’utiliser Shopify Payments au Luxembourg, assurez-vous de respecter les exigences suivantes :

  • Types d’entreprises admissibles : certains types d’entreprises et de services ne sont pas autorisés à utiliser Shopify Payments. Pour déterminer si votre entreprise est admissible, consultez la liste des types d’entreprises interdits pour le Luxembourg dans les Conditions d’utilisation de Shopify Payments.
  • Exigences relatives au compte bancaire : votre compte bancaire doit répondre aux exigences suivantes avant que vous ne puissiez le connecter à Shopify Payments :
    • Le compte bancaire doit être libellé en EUR.
    • Le compte bancaire doit être admissible aux virements de l’espace unique de paiement en euros (SEPA).
    • Le compte bancaire doit avoir un numéro de compte bancaire international (IBAN) qui commence par l’un des codes de pays suivants : AT, BE, BG, CH, CY, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GI, GR, HR, HU, IE, IT, LT, LU, LV, MT, NL, NO, PL, PT, RO, SE ou SI.

Types de comptes bancaires non pris en charge

Certains types de comptes bancaires ne sont pas compatibles avec Shopify Payments. Les types de comptes suivants ne sont pas pris en charge :

  • Comptes courants n’acceptant que les virements bancaires : ces comptes ne fonctionnent pas avec Shopify Payments.
  • Comptes d’épargne : les comptes d’épargne ne peuvent pas être utilisés pour les versements Shopify Payments.
  • Comptes multidevises : les comptes qui prennent en charge plusieurs devises simultanément ne sont pas pris en charge.
  • Services de transfert d’argent : les services qui imitent les comptes bancaires, tels que certaines plateformes de technologie financière, ne peuvent pas être utilisés avec Shopify Payments.

Bien que les comptes virtuels autres que Shopify soient pris en charge, vous pouvez rencontrer davantage d’échecs de versement avec ces comptes.

Pour confirmer si votre compte peut accepter le type de transfert indiqué pour votre région, contactez votre banque.

Objectif de la collecte d’informations

Afin de se conformer aux réglementations luxembourgeoises destinées à prévenir les crimes financiers, Shopify et ses partenaires bancaires sont tenus de recueillir et de vérifier des informations vous concernant, vous et votre entreprise. Les règles et réglementations locales évoluant, Shopify et ses partenaires bancaires pourraient vous contacter afin de fournir des informations supplémentaires tout au long de la durée de vie de votre compte Shopify Payments.

Les informations recueillies sont utilisées pour confirmer l’identité de l’entreprise, l’identité des personnes liées à l’entreprise et la nature de la relation entre les deux.

Shopify ne vous envoie jamais de documents physiques par courrier. Tous les documents ou communications importants sont envoyés par e-mail, ou mis à la disposition numérique du propriétaire de la boutique à la page Paramètres > Utilisateurs de votre interface administrateur Shopify.

Consultez la Politique de confidentialité de Shopify pour savoir comment vos informations restent confidentielles et sécurisées.

Informations personnelles et professionnelles requises pour activer Shopify Payments au Luxembourg

Assurez-vous de sélectionner correctement votre type d’entreprise, car cela détermine les informations que vous devez fournir.

Si vous n’êtes immatriculé auprès d’aucun organisme gouvernemental, ou si vous l’êtes mais que vous dirigez l’entreprise en tant qu’entrepreneur individuel (y compris les entreprises individuelles et les travailleurs indépendants), sélectionnez le type d’entreprise Particulier/Entrepreneur individuel.

Si vous avez immatriculé votre entreprise et possédez un numéro RCS (Registre de commerce et des sociétés), sélectionnez votre type d’entreprise en fonction des indications suivantes :

  • Les partenariats disposant d’un numéro RCS (SENC, SCS, SCSp) doivent sélectionner le type d’entreprise Partenariat immatriculé.
  • Les organisations à but non lucratif disposant d’un numéro RCS (ASBL, fondations) doivent sélectionner le type d’entreprise Organisation à but non lucratif immatriculée.
  • Toutes les autres entreprises disposant d’un numéro RCS doivent sélectionner le type d’entreprise Entreprise immatriculée. Les exemples courants sont les SARL, SAS et SCA.

Si vous possédez une entreprise immatriculée, mais que vous n’avez pas de numéro RCS, sélectionnez votre type d’entreprise en fonction des indications suivantes :

  • Les partenariats sans numéro RCS doivent sélectionner le type d’entreprise Partenariat non immatriculé.
  • Les organisations à but non lucratif et les organismes de bienfaisance qui n’ont pas de numéro RCS doivent sélectionner le type d’entreprise Organisation à but non lucratif non immatriculée.

Si vous ne savez pas quel type d’entreprise choisir, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

Particuliers/Entrepreneurs individuels

Les particuliers sont des entreprises à propriétaire unique qui ne sont pas immatriculées auprès du gouvernement et qui exercent leurs activités à titre privé. Les entrepreneurs individuels sont des entreprises à propriétaire unique immatriculées auprès du gouvernement sous leurs informations personnelles. Dans les deux cas, il s’agit d’entreprises détenues et contrôlées par une seule personne résidant au Luxembourg. Cela inclut les freelances et les exploitants de petites entreprises indépendants.

Ces types d’entreprises sont traités de la même manière et doivent fournir les mêmes informations. Les particuliers et les entrepreneurs individuels doivent fournir :

  • Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents officiels.
  • Date de naissance : votre date de naissance.
  • Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
  • Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
  • Adresse résidentielle au Luxembourg : l’adresse de votre domicile, correspondant à vos documents.

Assurez-vous que votre nom, votre date de naissance et votre adresse personnelle sont exacts et correspondent à vos documents officiels. Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez fournir une pièce d’identité officielle avec photo. Vous devez mettre à jour votre nom et votre date de naissance pour qu’ils correspondent à ce qui figure sur votre pièce d’identité avec photo. Consultez la liste des pièces d’identité avec photo acceptées.

Si votre adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement, vous devez charger un justificatif de domicile. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que l’adresse indiquée dans votre compte correspond exactement à l’adresse figurant sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document si nécessaire. Consultez la liste des justificatifs de domicile acceptés.

Entreprise immatriculée (SARL, SAS, SCA)

Une entreprise immatriculée est une entreprise dont le capital est divisé en actions détenues par des actionnaires. Une telle entreprise est considérée comme une entité juridique propre, distincte des personnes qui la dirigent. Elle dispose généralement d’un conseil d’administration.

Les entreprises immatriculées doivent désigner un propriétaire bénéficiaire ou un cadre disposant d’un pouvoir de décision comme représentant du compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

  • Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents officiels.
  • Date de naissance : votre date de naissance.
  • Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
  • Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
  • Adresse résidentielle : l’adresse de votre domicile, correspondant à vos documents.
  • Intitulé du poste : l’intitulé du poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
  • Capital : le cas échéant, le pourcentage du capital de l’entreprise que vous détenez.

Assurez-vous que votre nom, votre date de naissance et votre adresse personnelle sont exacts et correspondent à vos documents officiels. Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez fournir une pièce d’identité officielle avec photo. Vous devez mettre à jour votre nom et votre date de naissance pour qu’ils correspondent à ce qui figure sur votre pièce d’identité avec photo. Consultez la liste des pièces d’identité avec photo acceptées.

Si votre adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement, vous devez charger un justificatif de domicile. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que l’adresse indiquée dans votre compte correspond exactement à l’adresse figurant sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document si nécessaire. Consultez la liste des justificatifs de domicile acceptés.

Les entreprises immatriculées doivent également fournir les détails suivants concernant l’entreprise :

  • Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure au registre du commerce.
  • Numéro RCS (Registre de commerce et des sociétés) : le numéro RCS de l’entreprise tel qu’il figure au registre du commerce.
  • Numéro de TVA : votre numéro d’immatriculation à la TVA, le cas échéant.
  • Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
  • Adresse professionnelle : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure au registre du commerce.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux du Luxembourg. Faites attention à la casse, à la ponctuation et aux symboles.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, il se peut que vous deviez fournir un document de vérification de l’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale, le numéro RCS et l’adresse professionnelle indiqués dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document si nécessaire. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.

Vous devez également répertorier toutes les autres personnes qui sont propriétaires bénéficiaires de l’entreprise. Assurez-vous de saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement comme ils figurent sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, elles devront peut-être fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Partenariats immatriculés (SENC, SCS, SCSp)

Un partenariat immatriculé est une entreprise détenue par au moins deux partenaires, qui se sont immatriculés pour une activité commerciale et ont obtenu un numéro RCS. Les partenariats immatriculés disposent d’un capital et le partenariat constitue sa propre entité, distincte de ses propriétaires.

Les partenariats immatriculés doivent désigner un propriétaire ou un partenaire comme représentant du compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

  • Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents officiels.
  • Date de naissance : votre date de naissance.
  • Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
  • Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
  • Adresse résidentielle : l’adresse de votre domicile, correspondant à vos documents.
  • Intitulé du poste : l’intitulé du poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
  • Capital : le cas échéant, le pourcentage du capital de l’entreprise que vous détenez.

Assurez-vous que votre nom, votre date de naissance et votre adresse personnelle sont exacts et correspondent à vos documents officiels. Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez fournir une pièce d’identité officielle avec photo. Vous devez mettre à jour votre nom et votre date de naissance pour qu’ils correspondent à ce qui figure sur votre pièce d’identité avec photo. Consultez la liste des pièces d’identité avec photo acceptées.

Si votre adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement, vous devez charger un justificatif de domicile. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que l’adresse indiquée dans votre compte correspond exactement à l’adresse figurant sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document si nécessaire. Consultez la liste des justificatifs de domicile acceptés.

Les partenariats immatriculés doivent également fournir les détails suivants concernant leur activité :

  • Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure au registre du commerce.
  • Numéro RCS (Registre de commerce et des sociétés) : le numéro RCS de l’entreprise tel qu’il figure au registre du commerce.
  • Numéro de TVA : votre numéro d’immatriculation à la TVA, le cas échéant.
  • Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
  • Adresse professionnelle : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure au registre du commerce.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux du Luxembourg. Faites attention à la casse, à la ponctuation et aux symboles.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, il se peut que vous deviez fournir un document de vérification de l’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale, le numéro RCS et l’adresse professionnelle indiqués dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document si nécessaire. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.

Vous devez également répertorier toutes les autres personnes qui sont propriétaires ou partenaires. Assurez-vous de saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement comme ils figurent sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, elles devront peut-être fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Partenariats non immatriculés

Un partenariat non immatriculé est une entreprise détenue par au moins deux partenaires, qui n’ont pas d’immatriculation RCS, mais qui disposent d’un accord de partenariat. Dans ce cas, les propriétaires sont considérés comme l’entité juridique et l’entreprise n’est pas une entité distincte.

Les partenariats non immatriculés doivent désigner un propriétaire comme représentant du compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

  • Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents officiels.
  • Date de naissance : votre date de naissance.
  • Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
  • Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
  • Adresse résidentielle : l’adresse de votre domicile, correspondant à vos documents.
  • Intitulé du poste : l’intitulé du poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
  • Capital : le cas échéant, le pourcentage du capital de l’entreprise que vous détenez.

Assurez-vous que votre nom, votre date de naissance et votre adresse personnelle sont exacts et correspondent à vos documents officiels. Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez fournir une pièce d’identité officielle avec photo. Vous devez mettre à jour votre nom et votre date de naissance pour qu’ils correspondent à ce qui figure sur votre pièce d’identité avec photo. Consultez la liste des pièces d’identité avec photo acceptées.

Si votre adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement, vous devez charger un justificatif de domicile. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que l’adresse indiquée dans votre compte correspond exactement à l’adresse figurant sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document si nécessaire. Consultez la liste des justificatifs de domicile acceptés.

Les partenariats non immatriculés doivent également fournir les détails suivants concernant leur activité :

  • Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure sur les documents.
  • Numéro de TVA : votre numéro d’immatriculation à la TVA, le cas échéant.
  • Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
  • Adresse professionnelle : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure sur les documents.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux du Luxembourg. Faites attention à la casse, à la ponctuation et aux symboles.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, il se peut que vous deviez fournir un document de vérification de l’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale et l’adresse professionnelle indiquées dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document si nécessaire. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.

Vous devez également répertorier toutes les autres personnes qui sont propriétaires ou partenaires. Assurez-vous de saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement comme ils figurent sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, elles devront peut-être fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Organisations à but non lucratif immatriculées (ASBL, fondations)

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité créée à des fins autres que la génération de bénéfices pour ses actionnaires. Sa mission première est de servir un intérêt public ou communautaire. Les organisations à but non lucratif immatriculées sont enregistrées à des fins commerciales et ont obtenu un numéro RCS.

Les organisations à but non lucratif immatriculées doivent désigner un directeur ou un cadre disposant d’un pouvoir décisionnel comme représentant du compte. Ce représentant doit fournir les informations suivantes :

  • Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents officiels.
  • Date de naissance : votre date de naissance.
  • Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
  • Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
  • Adresse résidentielle : l’adresse de votre domicile, correspondant à vos documents.
  • Intitulé du poste : l’intitulé du poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
  • Capital : le cas échéant, le pourcentage du capital de l’entreprise que vous détenez.

Assurez-vous que votre nom, votre date de naissance et votre adresse personnelle sont exacts et correspondent à vos documents officiels. Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez fournir une pièce d’identité officielle avec photo. Vous devez mettre à jour votre nom et votre date de naissance pour qu’ils correspondent à ce qui figure sur votre pièce d’identité avec photo. Consultez la liste des pièces d’identité avec photo acceptées.

Si votre adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement, vous devez charger un justificatif de domicile. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que l’adresse indiquée dans votre compte correspond exactement à l’adresse figurant sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document si nécessaire. Consultez la liste des justificatifs de domicile acceptés.

Les organisations à but non lucratif immatriculées doivent également fournir les informations suivantes sur leur entreprise :

  • Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure au registre du commerce.
  • Numéro RCS (Registre de commerce et des sociétés) : le numéro RCS de l’entreprise tel qu’il figure au registre du commerce.
  • Numéro de TVA : votre numéro d’immatriculation à la TVA, le cas échéant.
  • Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
  • Adresse professionnelle : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure au registre du commerce.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux du Luxembourg. Faites attention à la casse, à la ponctuation et aux symboles.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, il se peut que vous deviez fournir un document de vérification de l’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale, le numéro RCS et l’adresse professionnelle indiqués dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document si nécessaire. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.

Vous devez en outre indiquer toute autre personne siégeant à votre conseil d’administration ou qui est un décideur clé. Assurez-vous de saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement tels qu’ils figurent sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, elles devront peut-être fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Organisations à but non lucratif non immatriculées

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité créée à des fins autres que la génération de bénéfices pour ses actionnaires. Sa mission première est de servir un intérêt public ou communautaire. Une organisation à but non lucratif non immatriculée ne possède pas de numéro RCS, mais est enregistrée auprès des tribunaux locaux et a le statut d’organisation à but non lucratif.

Les organisations à but non lucratif non immatriculées doivent désigner un décideur clé ou un organisateur comme représentant du compte, et marquer cette personne comme cadre. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

  • Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents officiels.
  • Date de naissance : votre date de naissance.
  • Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
  • Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
  • Adresse résidentielle : l’adresse de votre domicile, correspondant à vos documents.
  • Intitulé du poste : l’intitulé du poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
  • Capital : le cas échéant, le pourcentage du capital de l’entreprise que vous détenez.

Assurez-vous que votre nom, votre date de naissance et votre adresse personnelle sont exacts et correspondent à vos documents officiels. Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez fournir une pièce d’identité officielle avec photo. Vous devez mettre à jour votre nom et votre date de naissance pour qu’ils correspondent à ce qui figure sur votre pièce d’identité avec photo. Consultez la liste des pièces d’identité avec photo acceptées.

Si votre adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement, vous devez charger un justificatif de domicile. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que l’adresse indiquée dans votre compte correspond exactement à l’adresse figurant sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document si nécessaire. Consultez la liste des justificatifs de domicile acceptés.

Les organisations à but non lucratif non immatriculées doivent également fournir les informations suivantes sur leur entreprise :

  • Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure sur les documents.
  • Numéro de TVA : votre numéro d’immatriculation à la TVA, le cas échéant.
  • Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
  • Adresse professionnelle : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure sur les documents.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux du Luxembourg. Faites attention à la casse, à la ponctuation et aux symboles.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, il se peut que vous deviez fournir un document de vérification de l’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale et l’adresse professionnelle indiquées dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document si nécessaire. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.

Vous devez en outre indiquer toute autre personne siégeant à votre conseil d’administration ou qui est un décideur clé. Assurez-vous de saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement tels qu’ils figurent sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, elles devront peut-être fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Types de documents acceptés

Cette section explique quels documents vous pouvez utiliser pour vérifier votre identité et les informations sur votre entreprise.

Pièces d’identité

Les documents suivants sont acceptés comme preuves d’identité. Le nom et la date de naissance figurant sur votre compte Shopify Payments doivent correspondre aux informations indiquées sur la pièce d’identité que vous fournissez. Les documents doivent être valides et non expirés.

  • Passeport / Reisepass
  • Permis de conduire / Führerschein - Des photos du recto et du verso sont requises.
  • Carte d’identité / Personalausweis - Des photos du recto et du verso sont requises.
  • Titre de séjour / Aufenthaltserlaubnis (titre de séjour) - Des photos du recto et du verso sont requises.

Justificatifs de domicile

Le nom et l’adresse figurant sur votre compte Shopify Payments doivent correspondre aux informations indiquées sur les justificatifs de domicile que vous fournissez. Les documents suivants sont acceptés comme justificatifs de domicile :

  • Facture d’un service public / Stromrechnung - datée de moins de 6 mois
  • Déclaration d’une institution financière / Erklärung eines Finanzinstituts - datée de moins de 6 mois
  • Lettre émise par le gouvernement / Regierungsschreiben (lettre émise par le gouvernement) - datant de moins de 12 mois
  • Carte d’identité / Personalausweis (carte d’identité avec adresse personnelle)

Documents de vérification de l’entreprise

Les documents suivants sont acceptés pour la vérification de l’entreprise. Ils doivent indiquer clairement la dénomination sociale, le numéro RCS et l’adresse de votre entreprise. Les informations figurant sur votre compte Shopify Payments doivent correspondre à celles indiquées sur les documents que vous fournissez :

  • Licence commerciale / Handelslizenz (licence commerciale)
  • Publication des statuts / Veröffentlichung der Satzung
  • Immatriculation à la TVA / Umsatzsteuerregistrierung

Assurer la conformité des documents

Lorsque vous fournissez vos documents, assurez-vous qu’ils répondent aux critères nécessaires. Consultez les directives suivantes pour garantir la conformité :

  • Exactitude : assurez-vous que les informations figurant sur vos documents correspondent à celles que vous avez saisies dans votre compte Shopify Payments. Mettez à jour votre compte pour qu’il corresponde à vos documents, si nécessaire.
  • Clarté et lisibilité : assurez-vous que vos documents sont clairs et assez grands pour être lus. Assurez-vous que le document entier est visible sur la photo.
  • Exhaustivité : assurez-vous que tous les détails nécessaires sont visibles sur votre document. Consultez les types de documents acceptables répertoriés sur cette page pour comprendre quels détails doivent figurer sur le document.
  • Documents originaux: prenez une photo originale de votre document à l’aide d’un appareil photo. Ne photocopiez pas, ne scannez pas et ne faites pas de capture d’écran de vos documents. Ne collez pas de photos de documents dans d’autres documents. Ne prenez pas de photos d’écrans d’ordinateur ou de documents imprimés.
    • Si votre document vous a été délivré sous forme numérique, fournissez le fichier PDF contenant toutes les pages tel qu’il vous a été remis à l’origine, sans aucune modification.
  • Validité : assurez-vous que les pièces d’identité avec photo ne sont pas expirées et que le justificatif de domicile a été délivré récemment. Si vous fournissez une preuve d’immatriculation d’entreprise, votre entreprise doit toujours être immatriculée et en règle.

Résolution des problèmes courants

Avant de contacter l’assistance Shopify, consultez les problèmes d’intégration courants suivants et leurs solutions.

Je suis une société de personnes au Luxembourg et l’on me demande un numéro RCS, mais je n’en ai pas.

Si vous êtes une société de personnes au Luxembourg et que l’on vous demande un numéro RCS alors que vous n’en avez pas, c’est que vous avez sélectionné le mauvais type d’entreprise. Si vous êtes en train de configurer votre compte Shopify Payments, modifiez le type d’entreprise en société de personnes non immatriculée.

Si vous avez déjà configuré le compte et que l’on vous demande un numéro RCS dans le cadre du processus de vérification, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

Je n’ai pas de numéro RCS au Luxembourg et je ne suis ni une personne physique ni une entreprise individuelle.

Si vous n’avez pas de numéro RCS, vous pouvez uniquement sélectionner société de personnes non immatriculée ou organisation à but non lucratif non immatriculée comme type d’entreprise. Vous devez tout de même fournir des documents prouvant que votre entreprise est enregistrée au Luxembourg.

Si aucun de ces types d’entreprise ne correspond à la vôtre, vous devez sélectionner Personne physique / Entreprise individuelle et désigner un décideur clé ou un propriétaire comme représentant du compte.

Mon adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement.

Si votre adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement, vous devez charger un justificatif de domicile. Assurez-vous des points suivants :

  • Le nom et l’adresse figurant sur le document correspondent exactement au nom et à l’adresse indiqués dans votre compte Shopify Payments.
  • Le document date de moins de 6 mois.
  • Le document fait partie des types de justificatifs de domicile acceptés.

Vous devez fournir un document indiquant votre propre nom. Par exemple : si votre propre nom ne figure pas sur vos factures de services publics, vous devez sélectionner et fournir un autre document dans la liste d’options.

Mes informations d’entreprise ne sont pas vérifiées.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient les informations de votre entreprise en les comparant aux registres gouvernementaux du Luxembourg. Si votre entreprise ne peut pas être vérifiée, vérifiez les informations suivantes :

  • Assurez-vous que le nom enregistré de votre entreprise correspond exactement à celui qui figure dans les registres gouvernementaux des entreprises, y compris la casse, la ponctuation et les symboles.
  • Assurez-vous que votre numéro RCS est correct.
  • Assurez-vous que l’adresse de votre entreprise correspond à l’adresse indiquée dans le registre gouvernemental des entreprises.

Si vos informations ne peuvent toujours pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification de l’entreprise. Assurez-vous que les informations figurant sur votre document correspondent à celles que vous avez saisies dans votre compte Shopify Payments.

Mon document a été rejeté.

Assurez-vous que les informations de votre compte correspondent exactement à celles de votre document, et mettez à jour votre compte si nécessaire. Si vos documents sont toujours rejetés, reportez-vous aux sections suivantes de cette page :

Foire aux questions

Consultez la foire aux questions suivante concernant les exigences de Shopify Payments au Luxembourg.

Pourquoi avez-vous besoin de ma pièce d’identité avec photo ou de mon justificatif de domicile si je suis une entreprise, une société de personnes ou un organisme à but non lucratif au Luxembourg ?

Même si vous êtes inscrit en tant que société, société de personnes ou organisation à but non lucratif, nos partenaires bancaires sont tenus par les lois réglementaires du Luxembourg de vérifier l’identité des personnes associées à l’entreprise, y compris leur identité et leur emplacement.

Je suis citoyen luxembourgeois mais je n’y réside pas actuellement. Puis-je utiliser Shopify Payments Luxembourg ?

Si votre type d’entreprise est « personne physique », vous devez résider au Luxembourg pour être admissible à Shopify Payments Luxembourg. Si vous ne résidez pas actuellement au Luxembourg, vous devez créer un compte Shopify Payments pour la région dans laquelle vous vivez.

Mettez à jour l’adresse de votre boutique en indiquant votre emplacement actuel. Si votre emplacement est admissible à Shopify Payments, vous pouvez créer un compte Shopify Payments pour cette région.

Si vous êtes une société de personnes, une société ou une organisation à but non lucratif, vous n’êtes pas tenu de résider personnellement au Luxembourg, mais votre entreprise doit y être immatriculée et avoir une adresse professionnelle au Luxembourg. Si vous avez besoin d’aide, contactez l’assistance Shopify.

Je suis une entreprise individuelle au Luxembourg. Puis-je vous fournir mon immatriculation d’entreprise ?

Aux fins de la vérification de l’entreprise et de l’identité au Luxembourg, seules les informations personnelles du propriétaire sont requises si vous êtes une entreprise individuelle.

Si vous êtes entrepreneur individuel, n’essayez pas de vous inscrire sous un autre type d’entreprise. Vous pourriez avoir des difficultés lors de la vérification.

Je suis une société cotée en bourse au Luxembourg. Quel type d’entreprise dois-je choisir ?

Vous devez sélectionner entreprise enregistrée. Aux fins de la vérification de l’entreprise et de l’identité, le processus pour les entreprises publiques et privées est identique.

Vous pouvez ignorer la section du formulaire de configuration du compte qui vous demande d’ajouter des propriétaires. Si vous avez déjà configuré le compte et que l’on vous demande des informations sur la propriété dans le cadre du processus de vérification, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide afin de mettre à jour votre type d’entreprise.

Avant de contacter l’assistance Shopify à propos de Shopify Payments au Luxembourg

Avant de contacter l’assistance Shopify, rassemblez les informations suivantes pour aider à résoudre votre problème plus rapidement :

  • Des captures d’écran de tout message d’erreur que vous avez reçu (masquez les informations sensibles telles que les numéros de compte bancaire)
  • Le type d’entreprise que vous avez sélectionné lors de la configuration
  • Votre numéro RCS (Registre de commerce et des sociétés), le cas échéant
  • L’étape précise où vous avez rencontré le problème
  • Le navigateur et l’appareil que vous utilisez
  • Les détails de votre compte bancaire (pays, devise, type de compte) sans communiquer le numéro de compte complet

Le fait de disposer de ces informations permet à l’assistance Shopify de vous aider plus efficacement.