Exigences relatives au compte bancaire et aux informations personnelles pour l’utilisation de Shopify Payments en Lituanie

Avant d’utiliser Shopify Payments en Lituanie, vous devez comprendre les exigences mises en place pour assurer la conformité avec les réglementations et prévenir les crimes financiers. Des informations personnelles sont recueillies pour vérifier votre identité et les informations sur l’entreprise, et certains types de documents sont acceptés à cette fin.

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Exigences pour l’utilisation de Shopify Payments en Lituanie

Avant d’utiliser Shopify Payments en Lituanie, assurez-vous de respecter les exigences suivantes :

Types d’entreprises éligibles : certains types d’entreprises et de services ne sont pas autorisés à utiliser Shopify Payments. Pour déterminer si votre entreprise est éligible, consultez la liste des types d’entreprises interdits pour la Lituanie dans les Conditions d’utilisation de Shopify Payments.
Exigences relatives au compte bancaire : votre compte bancaire doit respecter les exigences suivantes avant que vous puissiez le connecter à Shopify Payments :
- Le compte bancaire doit être en devise EUR.
- Le compte bancaire doit être éligible aux virements de l’espace unique de paiement en euros (SEPA).
- Le compte bancaire doit avoir un numéro de compte bancaire international (IBAN) qui commence par l’un des codes de pays suivants : AT, BE, BG, CH, CY, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GI, GR, HR, HU, IE, IT, LT, LU, LV, MT, NL, NO, PL, PT, RO, SE ou SI.

Types de comptes bancaires non pris en charge

Certains types de comptes bancaires ne sont pas compatibles avec Shopify Payments. Les types de comptes suivants ne sont pas pris en charge :

Comptes courants n’acceptant que les virements bancaires : ces comptes ne fonctionnent pas avec Shopify Payments.
Comptes d’épargne : les comptes d’épargne ne peuvent pas être utilisés pour les versements Shopify Payments.
Comptes multidevises : les comptes qui prennent en charge plusieurs devises simultanément ne sont pas pris en charge.
Services de transfert d’argent : les services qui imitent des comptes bancaires, tels que certaines plateformes de technologie financière (fintech), ne peuvent pas être utilisés avec Shopify Payments.

Bien que les comptes virtuels autres que ceux de Shopify soient pris en charge, vous pouvez rencontrer davantage d’échecs de versement avec ces comptes.

Pour confirmer si votre compte peut accepter le type de transfert indiqué pour votre région, contactez votre banque.

Objectif de la collecte d’informations

Afin de se conformer aux réglementations lituaniennes destinées à prévenir les crimes financiers, Shopify et ses partenaires bancaires sont tenus de recueillir et de vérifier des informations vous concernant, vous et votre entreprise. Les règles et réglementations locales évoluant, Shopify et ses partenaires bancaires pourraient vous contacter afin de fournir des informations supplémentaires tout au long de la durée de vie de votre compte Shopify Payments.

Les informations collectées sont utilisées pour confirmer l’identité de l’entreprise, l’identité des personnes liées à l’entreprise et la nature de la relation entre les deux.

Shopify ne vous envoie jamais de documents physiques par courrier. Tous les documents ou communications importants sont envoyés par e-mail, ou mis à la disposition numérique du propriétaire de la boutique à la page Paramètres > Utilisateurs de votre interface administrateur Shopify.

Consultez la Politique de confidentialité de Shopify pour savoir comment vos informations sont gardées confidentielles et en sécurité.

Informations personnelles et professionnelles requises pour l’activation de Shopify Payments en Lituanie

Assurez-vous d’identifier correctement votre type d’entreprise, car cela détermine les informations que vous devez fournir.

Si vous n’êtes immatriculé(e) auprès d’aucun organisme gouvernemental, ou si vous êtes immatriculé(e) mais que vous dirigez l’entreprise en tant qu’entreprise individuelle (y compris individuali veikla, les entrepreneurs individuels et les travailleurs indépendants), sélectionnez le type d’entreprise Particulier/Entreprise individuelle.

Si vous avez immatriculé votre entreprise et que vous disposez d’un code d’entité juridique (Juridinių asmenų registro kodas), sélectionnez votre type d’entreprise en vous basant sur les indications suivantes :

Les sociétés de personnes avec des codes d’entité juridique (MB, TŪB, KŪB) doivent sélectionner le type d’entreprise société de personnes immatriculée.
Les associations à but non lucratif avec des codes d’entité juridique doivent sélectionner le type d’entreprise association à but non lucratif immatriculée.
Toutes les autres entreprises avec des codes d’entité juridique doivent sélectionner le type d’entreprise société privée. Des exemples courants sont UAB et IĮ.

Si vous avez une entreprise immatriculée, mais que vous n’avez pas de code d’entité juridique, sélectionnez votre type d’entreprise en vous basant sur les indications suivantes :

Les sociétés de personnes sans codes d’entité juridique doivent sélectionner le type d’entreprise société de personnes non immatriculée.
Les associations à but non lucratif et les organismes de bienfaisance qui n’ont pas de codes d’entité juridique doivent sélectionner le type d’entreprise association à but non lucratif non immatriculée.

Si vous ne savez pas quel type d’entreprise choisir, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide afin de sélectionner le bon.

Particuliers/Entreprises individuelles

Les particuliers sont des entreprises à propriétaire unique qui ne sont pas immatriculées auprès du gouvernement et qui exercent une activité à titre privé. Les entreprises individuelles sont des entreprises à propriétaire unique qui sont immatriculées auprès du gouvernement sous leurs informations personnelles. Ces deux types sont des entreprises détenues et contrôlées par une seule personne résidant en Lituanie. Cela inclut les freelances et les exploitants de petites entreprises indépendants.

Ces types d’entreprises sont traités de la même manière et doivent fournir les mêmes informations. Les particuliers et les entreprises individuelles doivent fournir :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il apparaît sur vos documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse du domicile en Lituanie : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.

Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, vous recevrez une requête de vérification de votre identité. Si l’une de vos informations, comme votre nom, votre date de naissance ou votre adresse personnelle, est incorrecte, vous devez mettre à jour les informations de votre compte.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une requête de vérification, vous pouvez résoudre cette requête en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez séparément vos documents de preuve d’identité et de preuve de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous avez saisies dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Société privée (UAB, IĮ)

Une société privée est une entreprise dont le capital est divisé en actions, détenues par des actionnaires. Une société est considérée comme une entité juridique propre, distincte des personnes qui la dirigent. Elle dispose généralement aussi d’un conseil d’administration.

Les sociétés privées doivent désigner un propriétaire bénéficiaire ou un cadre disposant d’un pouvoir décisionnel comme représentant du compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il apparaît sur vos documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse du domicile : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Intitulé du poste : l’intitulé du poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
Capital : le cas échéant, le pourcentage du capital de l’entreprise que vous détenez.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une requête de vérification, vous pouvez résoudre cette requête en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez séparément vos documents de preuve d’identité et de preuve de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous avez saisies dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Les sociétés privées doivent également fournir les informations suivantes concernant l’entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure dans les registres du commerce officiels.
Code d’entité juridique (Juridinių asmenų registro kodas) : le code d’entité juridique de l’entreprise tel qu’il figure dans les registres du commerce officiels.
Numéro de TVA : votre numéro d’immatriculation à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone actif pour contacter l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure dans les registres du commerce officiels.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres officiels en Lituanie. Faites attention à la casse, à la ponctuation et aux symboles.

Si les informations que vous fournissez au sujet de l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification de l’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale, le code d’entité juridique et l’adresse professionnelle indiqués dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document si nécessaire. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.

Vous devez également indiquer toute autre personne qui est propriétaire bénéficiaire de l’entreprise. Assurez-vous de saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement comme ils apparaissent sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, ils devront peut-être fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Les propriétaires que vous indiquez doivent correspondre à ceux figurant dans le registre des entreprises de votre gouvernement. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé soit de compléter le processus d’attestation en cliquant sur le bouton Signer, soit de fournir un document de preuve de propriété. La signature de l’attestation est le moyen le plus rapide de résoudre l’incohérence, mais si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des propriétaires figurant sur votre compte correspondent exactement à ceux figurant sur votre document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, si nécessaire. Si votre entreprise appartient à une société de portefeuille (en tout ou en partie), signez l’attestation pour terminer la vérification.

Si votre entreprise n’a aucun propriétaire, il vous sera demandé de signer une attestation ou de fournir plutôt un document confirmant l’identité de vos directeurs. Si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des directeurs indiqués sur votre compte correspondent exactement à ceux figurant sur votre document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, si nécessaire.

Partenariats enregistrés (MB, TŪB, KŪB)

Un partenariat enregistré est une entreprise détenue par au moins deux partenaires, qui se sont inscrits à une activité commerciale et ont obtenu un code d’entité juridique. Les partenariats enregistrés ont des capitaux propres et le partenariat est sa propre entité, distincte des propriétaires.

Les partenariats enregistrés doivent désigner un propriétaire ou un partenaire comme représentant du compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il apparaît sur vos documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse du domicile : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Intitulé du poste : l’intitulé du poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
Capital : le cas échéant, le pourcentage du capital de l’entreprise que vous détenez.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une requête de vérification, vous pouvez résoudre cette requête en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez séparément vos documents de preuve d’identité et de preuve de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous avez saisies dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Les partenariats enregistrés doivent également fournir les informations suivantes concernant leur entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure dans les registres du commerce officiels.
Code d’entité juridique (Juridinių asmenų registro kodas) : le code d’entité juridique de l’entreprise tel qu’il figure dans les registres du commerce officiels.
Numéro de TVA : votre numéro d’immatriculation à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone actif pour contacter l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure dans les registres du commerce officiels.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres officiels en Lituanie. Faites attention à la casse, à la ponctuation et aux symboles.

Vous devez également indiquer toute autre personne qui est propriétaire ou partenaire. Assurez-vous de saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement comme ils apparaissent sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, ils devront peut-être fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Partenariats non enregistrés

Un partenariat non enregistré est une entreprise détenue par au moins deux partenaires qui ne se sont pas inscrits pour obtenir un code d’entité juridique, mais qui ont un accord de partenariat. Dans ce cas, ce sont les propriétaires qui sont considérés comme l’entité juridique, et l’entreprise n’est pas une entité distincte.

Les partenariats non enregistrés doivent désigner un propriétaire comme représentant du compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il apparaît sur vos documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse du domicile : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Intitulé du poste : l’intitulé du poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
Capital : le cas échéant, le pourcentage du capital de l’entreprise que vous détenez.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une requête de vérification, vous pouvez résoudre cette requête en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez séparément vos documents de preuve d’identité et de preuve de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous avez saisies dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Les partenariats non enregistrés doivent également fournir les informations suivantes concernant leur entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure sur les documents.
Numéro de TVA : votre numéro d’immatriculation à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone actif pour contacter l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure sur les documents.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres officiels en Lituanie. Faites attention à la casse, à la ponctuation et aux symboles.

Si les informations que vous fournissez au sujet de l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification de l’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale et l’adresse professionnelle indiquées dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document si nécessaire. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.

Organisations à but non lucratif (OBNL) enregistrées

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité établie à des fins autres que la génération de profits pour ses actionnaires. Sa mission principale est de servir un intérêt public ou communautaire. Les OBNL enregistrées se sont inscrites à des fins commerciales et ont obtenu un code d’entité juridique.

Les OBNL enregistrées doivent désigner un directeur ou un cadre ayant un pouvoir décisionnel comme représentant du compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il apparaît sur vos documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse du domicile : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Intitulé du poste : l’intitulé du poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
Capital : le cas échéant, le pourcentage du capital de l’entreprise que vous détenez.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une requête de vérification, vous pouvez résoudre cette requête en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez séparément vos documents de preuve d’identité et de preuve de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous avez saisies dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Les OBNL enregistrées doivent également fournir les informations suivantes concernant leur entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure dans les registres du commerce officiels.
Code d’entité juridique (Juridinių asmenų registro kodas) : le code d’entité juridique de l’entreprise tel qu’il figure dans les registres du commerce officiels.
Numéro de TVA : votre numéro d’immatriculation à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone actif pour contacter l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure dans les registres du commerce officiels.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres officiels en Lituanie. Faites attention à la casse, à la ponctuation et aux symboles.

Vous devez également indiquer toute autre personne siégeant à votre conseil d’administration ou étant un décideur clé. Assurez-vous de saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement comme ils apparaissent sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, ils devront peut-être fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Les directeurs que vous indiquez doivent correspondre à ceux figurant dans le registre des entreprises de votre gouvernement. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé soit de compléter le processus d’attestation en cliquant sur le bouton Signer, soit de fournir un document de preuve de fonction de directeur. La signature de l’attestation est le moyen le plus rapide de résoudre l’incohérence, mais si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des directeurs figurant sur votre compte correspondent exactement à ceux figurant sur votre document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, si nécessaire.

Organisations à but non lucratif (OBNL) non enregistrées

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité établie à des fins autres que la génération de profits pour ses actionnaires. Sa mission principale est de servir un intérêt public ou communautaire. Une OBNL non enregistrée n’a pas de code d’entité juridique, mais est inscrite auprès des tribunaux locaux et a le statut d’organisation à but non lucratif.

Les OBNL non enregistrées doivent désigner un décideur clé ou un organisateur comme représentant du compte, et marquer cette personne comme cadre. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il apparaît sur vos documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse du domicile : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Intitulé du poste : l’intitulé du poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
Capital : le cas échéant, le pourcentage du capital de l’entreprise que vous détenez.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une requête de vérification, vous pouvez résoudre cette requête en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez séparément vos documents de preuve d’identité et de preuve de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous avez saisies dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Les OBNL non enregistrées doivent également fournir les informations suivantes concernant leur entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure sur les documents.
Numéro de TVA : votre numéro d’immatriculation à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone actif pour contacter l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure sur les documents.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres officiels en Lituanie. Faites attention à la casse, à la ponctuation et aux symboles.

Si les informations que vous fournissez au sujet de l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification de l’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale et l’adresse professionnelle indiquées dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document si nécessaire. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.

Types de documents acceptés

Cette section explique quels documents vous pouvez utiliser pour vérifier votre identité et les informations sur l’entreprise.

Pièces d’identité

Les documents suivants sont acceptés comme preuves d’identité. Le nom et la date de naissance figurant sur votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations figurant sur la pièce d’identité que vous fournissez. Les documents doivent être valides et non expirés.

Pasas (Passeport)
Asmens tapatybės kortelė (Carte d’identité)
Vairuotojo pažymėjimas (Permis de conduire)

Justificatifs de domicile

Le nom et l’adresse figurant sur votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations affichées dans les justificatifs de domicile que vous fournissez. Les documents suivants sont acceptés comme justificatifs de domicile :

Komunalinių mokesčių sąskaita (Facture de services publics) – datée de moins de 6 mois
Išrašas iš finansų institucijos (Relevé d’une institution financière) – daté de moins de 6 mois
Vyriausybės institucijos laiškas (Lettre émise par une institution gouvernementale) – datée de moins de 6 mois

Documents de vérification de l’entreprise

Les documents suivants sont acceptés pour la vérification de l’entreprise. Ils doivent indiquer clairement le nom de l’entité juridique, le code d’entité juridique et l’adresse de votre entreprise. Les informations figurant sur votre compte Shopify Payments doivent être mises à jour pour correspondre à celles affichées dans les documents que vous fournissez :

Lietuvos Respublikos juridinių asmenų registro išplėstinis išrašas (Extrait du registre des entités)
Certificat d’immatriculation (Registravimo pažymėjimas)
PVM mokėtojo registracija (Inscription à la TVA)

Documents de propriété

Les documents suivants sont acceptés comme preuve de propriété ou de fonction de directeur, à condition qu’ils indiquent le nom de l’entité juridique de votre entreprise ainsi que tous les noms complets des propriétaires ou des directeurs de votre entreprise. Les mêmes documents peuvent être utilisés pour vérifier soit les propriétaires, soit les directeurs :

Metinė ataskaita (Rapports annuels)
Įmonės registro išrašas (Certificat de statut de l’entreprise)
Registracijos dokumentas (Document d’enregistrement)
Faktinių naudotojų registras (Registre des propriétaires bénéficiaires ultimes)

Chaque propriétaire bénéficiaire figurant dans vos documents doit également être répertorié dans votre compte Shopify Payments et se voir attribuer le rôle de Propriétaire. Un propriétaire bénéficiaire est défini comme une personne qui possède au moins 25 % des capitaux propres de l’entreprise. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document, si nécessaire.

Si votre entreprise n’a aucun propriétaire bénéficiaire, vous devrez plutôt vérifier vos directeurs. Chaque directeur figurant dans vos documents doit également être répertorié dans votre compte Shopify Payments et se voir attribuer le rôle de Directeur. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document, si nécessaire.

Si votre entreprise est détenue par une société holding, veuillez d’abord vous assurer que vos propriétaires et directeurs sont correctement saisis, puis effectuez le processus d’attestation numérique à la place en appuyant sur le bouton Signer.

Garantir la conformité de la documentation

Lorsque vous fournissez vos documents, assurez-vous qu’ils répondent aux critères nécessaires. Examinez les directives suivantes pour en vérifier la conformité :

Exactitude : assurez-vous que les informations figurant sur vos documents correspondent à ce que vous avez saisi dans votre compte Shopify Payments. Mettez votre compte à jour pour qu’il corresponde à vos documents, si nécessaire.
Clarté et lisibilité : assurez-vous que vos documents sont clairs et assez grands pour être lus. Assurez-vous que le document entier est visible sur la photo.
Exhaustivité : assurez-vous que tous les détails nécessaires sont visibles sur votre document. Consultez les types de documents acceptables répertoriés sur cette page pour comprendre quels détails doivent figurer sur le document.
Documents originaux: prenez une photo originale de votre document à l’aide d’un appareil photo. Ne photocopiez pas, ne scannez pas et ne faites pas de capture d’écran de vos documents. Ne collez pas de photos de documents dans d’autres documents. Ne prenez pas de photos d’écrans d’ordinateur ou de documents imprimés.
- Si votre document vous a été délivré numériquement, fournissez le fichier PDF avec toutes les pages tel qu’il vous a été remis à l’origine, sans aucune modification.
Validité : assurez-vous que les pièces d’identité avec photo ne sont pas expirées et que le justificatif de domicile a été délivré récemment. Si vous fournissez une preuve d’immatriculation de l’entreprise, celle-ci doit toujours être immatriculée et en règle.

Résolution des problèmes courants

Avant de contacter l’assistance Shopify, consultez les problèmes d’intégration courants suivants et leurs solutions.

Je suis une société de personnes en Lituanie et on me demande un code d’entité juridique, mais je n’en ai pas.

Si vous êtes une société de personnes en Lituanie et que l’on vous demande un code d’entité juridique alors que vous n’en avez pas, c’est que vous avez configuré le mauvais type d’entreprise. Si vous êtes en train de configurer votre compte Shopify Payments, remplacez le type d’entreprise par une société de personnes non immatriculée.

Si vous avez déjà configuré le compte et qu’un code d’entité juridique vous est demandé dans le cadre de votre processus de vérification, vous pouvez mettre à jour votre type d’entreprise en allant dans Paramètres > Général. Cliquez sur les trois points à côté de vos informations sur l’entreprise, puis cliquez sur Modifier. Si vous rencontrez des difficultés pour mettre à jour votre type d’entreprise, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

Mon document a été rejeté.

Assurez-vous que les informations de votre compte correspondent exactement à celles de votre document, et mettez votre compte à jour si nécessaire. Si vos documents continuent d’être rejetés, consultez les sections suivantes sur cette page :

Types de documents acceptés : documents acceptés et détails requis. Les captures d’écran, les documents imprimés et les captures d’écran de registre ne sont pas acceptés.
Assurer la conformité des documents : exigences en matière d’exactitude, de clarté, d’exhaustivité et de validité.

Mon adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement.

Pour Shopify Payments en Lituanie, si votre adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement, il vous sera demandé soit de compléter le processus par selfie, soit de fournir un document de preuve de domicile.

Il est recommandé de compléter le processus par selfie. La personne physique qui a besoin d’une vérification peut cliquer sur le bouton Selfie, puis prendre une photo de sa pièce d’identité avec photo et d’elle-même afin de procéder à la vérification. Vous pouvez utiliser le processus par selfie au lieu de fournir un document de preuve de domicile.

Si vous préférez fournir un document manuellement, c’est également possible. Les documents de preuve de domicile doivent indiquer votre nom complet et votre adresse personnelle, et correspondre à l’un des types de documents indiqués ici. Vous devez également vous assurer des points suivants :

L’adresse que vous avez saisie dans votre compte Shopify Payments correspond exactement à l’adresse figurant sur votre document de preuve de domicile.
Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, si nécessaire.
Le document date de moins de 6 mois.
Chargez une photo claire de votre document de preuve de domicile.
Le document que vous chargez indique votre propre nom complet. Si, par exemple, vous avez une facture de services publics au nom d’une autre personne, vous devez fournir un autre document.

Mes informations de propriétaire ne peuvent pas être vérifiées.

Pour Shopify Payments en Lituanie, vous devez saisir vos propriétaires afin que les noms indiqués correspondent aux propriétaires répertoriés pour votre entreprise dans le registre des entreprises de votre gouvernement. Il est recommandé de vérifier les informations de vos propriétaires dans le registre et de saisir les noms exactement tels qu’ils y figurent. Si vous n’avez aucun propriétaire, vous devez alors lister tous vos directeurs sur le compte.

Si vous l’avez fait et que votre propriété ou votre fonction de directeur ne peut toujours pas être vérifiée, il est recommandé de cliquer sur le bouton Signer sur votre page de vérification pour attester numériquement que les informations que vous avez fournies sont correctes.

Si vous préférez, vous pouvez fournir un document confirmant l’identité de vos propriétaires ou de vos directeurs, au lieu d’utiliser le processus d’attestation. Les informations sur les propriétaires et les directeurs que vous saisissez dans votre compte Shopify Payments doivent correspondre aux informations figurant sur la documentation que vous chargez. Si un propriétaire ou un directeur figure sur vos documents, mais n’est pas ajouté à votre compte Shopify Payments, vous devez ajouter cette personne à votre compte et lui attribuer le rôle de Propriétaire ou de Directeur. Une liste des types de documents que vous pouvez fournir pour vérifier la propriété est disponible ici.

Vous devez vous assurer que les propriétaires et les directeurs sur votre compte correspondent parfaitement à votre documentation. Ne répertoriez pas de propriétaires ou de directeurs supplémentaires qui ne figurent pas sur vos documents.

Les informations de mon entreprise ne sont pas vérifiées.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient les informations de votre entreprise en les comparant aux registres gouvernementaux de Lituanie. Si votre entreprise ne peut pas être vérifiée, vérifiez les détails suivants :

Assurez-vous que votre nom d’entreprise enregistré correspond exactement à celui figurant dans les registres gouvernementaux des entreprises, y compris la casse, la ponctuation et les symboles.
Assurez-vous que votre code d’entité juridique est correct.
Assurez-vous que l’adresse de votre entreprise correspond à celle figurant dans le registre gouvernemental des entreprises.

Si vos informations ne peuvent toujours pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification de l’entreprise. Assurez-vous que les informations de votre document correspondent à celles saisies dans votre compte Shopify Payments.

Je n’ai pas de code d’entité juridique en Lituanie, mais je ne suis ni un particulier ni une entreprise individuelle.

Si vous n’avez pas de code d’entité juridique, vous ne pouvez sélectionner que le partenariat commercial non enregistré ou l’organisation à but non lucratif non enregistrée comme type d’entreprise. Vous devez tout de même fournir des documents montrant que votre entreprise est enregistrée sous ce type d’entreprise en Lituanie.

Si aucun de ces types d’entreprise ne correspond à votre activité, vous devez sélectionner Particulier / Entreprise individuelle et désigner un décideur clé ou un propriétaire comme représentant du compte.

Foire aux questions

Consultez la foire aux questions suivante sur les exigences de Shopify Payments en Lituanie.

Pourquoi avez-vous besoin de ma pièce d’identité avec photo ou de mon justificatif de domicile si je suis une entreprise, une société de personnes ou un organisme à but non lucratif en Lituanie ?

Même si vous êtes inscrit en tant que société, société de personnes ou association à but non lucratif, nos partenaires bancaires sont tenus par la législation en vigueur en Lituanie de vérifier l’identité des personnes associées à l’entreprise, y compris leur identité et leur emplacement.

Je suis citoyen lituanien, mais je ne réside pas actuellement dans ce pays. Puis-je utiliser Shopify Payments Lituanie ?

Si votre type d’entreprise est Particulier, vous devez résider en Lituanie pour être admissible à Shopify Payments Lituanie. Si vous ne résidez pas actuellement en Lituanie, vous devez créer un compte Shopify Payments pour la région où vous résidez.

Mettez à jour l’adresse de votre boutique pour indiquer votre emplacement actuel. Si votre emplacement est admissible à Shopify Payments, vous pourrez alors créer un compte Shopify Payments pour cette région.

Si vous êtes un type de société de personnes, de société ou d’association à but non lucratif, vous n’êtes pas tenu de résider personnellement en Lituanie, mais votre entreprise doit y être immatriculée et avoir une adresse professionnelle lituanienne. Si vous avez besoin d’aide, contactez l’assistance Shopify.

Je suis entrepreneur individuel en Lituanie. Puis-je vous fournir mon immatriculation d’entreprise ?

Aux fins de la vérification de l’entreprise et de l’identité en Lituanie, seules les informations personnelles du propriétaire sont requises si vous êtes un entrepreneur individuel.

Si vous êtes un entrepreneur individuel, n’essayez pas de vous inscrire sous un autre type d’entreprise. Vous risquez d’avoir des difficultés à passer l’étape de vérification.

Je suis une société cotée en bourse en Lituanie. Quel type d’entreprise dois-je choisir ?

Sélectionnez Société privée. Aux fins de vérification de l’entreprise et de l’identité, le processus pour les entreprises publiques et privées est identique. Vous pouvez ignorer la section du formulaire de configuration du compte qui vous demande d’ajouter des propriétaires. Vous n’êtes pas tenu(e) de lister des propriétaires bénéficiaires si vous n’en avez aucun.

Si vous êtes une entreprise cotée en bourse en Lituanie, que vous avez déjà configuré le compte Shopify Payments et que l’on vous demande maintenant des informations de propriété dans le cadre de votre processus de vérification, mettez à jour vos informations de propriété pour indiquer que vous n’avez aucun propriétaire. Supprimez le rôle de Propriétaire de toutes les personnes figurant dans le dossier et assurez-vous plutôt que tous vos directeurs sont répertoriés sur le compte et que le rôle de Directeur leur est attribué.

Il se peut que l’on vous demande de confirmer que la fonction de directeur indiquée est correcte. Si vous pouvez confirmer que cela semble exact, cliquez sur le bouton Signer pour attester numériquement des informations enregistrées.

Si vous rencontrez des difficultés avec ce processus, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

Comment puis-je mettre à jour les informations de mon compte Shopify Payments ?

Si l’on vous demande activement de compléter la vérification du compte, vous pouvez effectuer toutes les mises à jour de vos informations à partir de la page de vérification, et y soumettre tous les documents demandés.

En dehors du processus de vérification, le propriétaire de la boutique peut mettre à jour ces détails en allant dans Paramètres > Général > Détails de l’entreprise. Cliquez sur les trois points à côté de votre entité commerciale, puis cliquez sur Modifier pour mettre à jour les informations relatives à cette entreprise, y compris le type d’entreprise.

Veuillez noter que toutes les modifications que vous apportez à cet endroit sont automatiquement envoyées à nos partenaires bancaires pour examen, et que les nouvelles informations sont de nouveau soumises à leur processus de vérification. Il est possible que les modifications soient vérifiées de manière automatique, mais des documents justificatifs peuvent également vous être demandés.

Que se passe-t-il si je manque ma date limite de vérification ?

Vos versements seront temporairement suspendus jusqu’à ce que la procédure de vérification soit terminée. Une fois la première date limite dépassée et les versements temporairement suspendus, vous verrez peut-être une deuxième date limite indiquant à quel moment votre capacité à accepter des commandes avec Shopify Payments sera, elle aussi, temporairement suspendue.

Toutes ces suspensions sont temporaires et sont levées automatiquement une fois la vérification terminée. Consultez votre interface administrateur pour connaître vos dates limites.

À partir de juin 2026, les nouveaux comptes Shopify Payments en Lituanie disposeront d’un délai de 90 jours, à compter de la première commande traitée, pour effectuer la vérification. Si ce délai est dépassé, toutes les commandes que vous aurez traitées avec Shopify Payments pourront être automatiquement remboursées.

Cette politique de remboursement s’applique uniquement aux pays européens, et seulement aux nouveaux comptes créés à partir de juin 2026. Si cette politique de remboursement s’applique à votre cas, des avertissements indiqueront au propriétaire de la boutique à quel moment il peut s’attendre à ce que les remboursements soient traités.

Avant de contacter l’assistance Shopify au sujet de Shopify Payments en Lituanie

Avant de contacter l’assistance Shopify, rassemblez les informations suivantes pour aider à résoudre votre problème plus rapidement :

Des captures d’écran de tous les messages d’erreur que vous avez reçus (masquez les informations sensibles comme les numéros de compte bancaire)
Le type d’entreprise que vous avez sélectionné lors de la configuration
Votre code d’entité juridique (Juridinių asmenų registro kodas), le cas échéant
L’étape précise où vous avez rencontré le problème
Le navigateur et l’appareil que vous utilisez
Les détails de votre compte bancaire (pays, devise, type de compte) sans partager le numéro de compte complet

Le fait de préparer ces informations permet à l’assistance Shopify de vous aider plus efficacement.