Exigences relatives au compte bancaire et aux informations personnelles pour utiliser Shopify Payments en Lettonie

Avant d’utiliser Shopify Payments en Lettonie, vous devez comprendre les exigences en place pour respecter les réglementations et prévenir les crimes financiers. Les informations personnelles sont recueillies pour vérifier votre identité et les informations sur l’entreprise, et certains types de documents sont acceptés à cette fin.

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Exigences pour l’utilisation de Shopify Payments en Lettonie

Avant d’utiliser Shopify Payments en Lettonie, assurez-vous de respecter les exigences suivantes :

Types d’entreprises éligibles : certains types d’entreprises et de services ne sont pas autorisés à utiliser Shopify Payments. Pour déterminer si votre entreprise est éligible, consultez la liste des types d’entreprises interdits pour la Lettonie dans les Conditions d’utilisation de Shopify Payments.
Exigences relatives au compte bancaire : votre compte bancaire doit répondre aux exigences suivantes avant que vous ne puissiez le connecter à Shopify Payments :
- Le compte bancaire doit être libellé en devise EUR.
- Le compte bancaire doit être éligible aux virements SEPA (Single Euro Payments Area).
- Le compte bancaire doit avoir un numéro de compte bancaire international (IBAN) qui commence par l’un des indicatifs de pays suivants : AT, BE, BG, CH, CY, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GI, GR, HR, HU, IE, IT, LT, LU, LV, MT, NL, NO, PL, PT, RO, SE ou SI.

Types de comptes bancaires non pris en charge

Certains types de comptes bancaires ne sont pas compatibles avec Shopify Payments. Les types de comptes suivants ne sont pas pris en charge :

Comptes courants n’acceptant que les virements bancaires : ces comptes ne fonctionnent pas avec Shopify Payments.
Comptes d’épargne : les comptes d’épargne ne peuvent pas être utilisés pour les versements Shopify Payments.
Comptes multidevises : les comptes qui prennent en charge plusieurs devises simultanément ne sont pas pris en charge.
Services de transfert d’argent : les services qui imitent les comptes bancaires, tels que certaines plateformes de technologie financière, ne peuvent pas être utilisés avec Shopify Payments.

Bien que les comptes virtuels non Shopify soient pris en charge, vous pouvez rencontrer davantage d’échecs de versement avec ces comptes.

Pour confirmer si votre compte peut accepter le type de transfert indiqué pour votre région, contactez votre banque.

Objectif de la collecte d’informations

Shopify et ses partenaires bancaires sont tenus de recueillir et de vérifier des informations vous concernant, vous et votre entreprise, afin de se conformer aux réglementations en vigueur en Lettonie visant à prévenir les crimes financiers. Les règles et réglementations locales évoluant, il se peut que Shopify et ses partenaires bancaires vous contactent pour obtenir des informations supplémentaires tout au long de la durée de vie de votre compte Shopify Payments.

Les informations collectées sont utilisées pour confirmer l’identité de l’entreprise, l’identité des personnes liées à l’entreprise et la nature de la relation entre les deux.

Shopify ne vous envoie jamais de documents par courrier postal. Tous les documents ou communications importants sont envoyés par e-mail, ou mis à la disposition du propriétaire de la boutique sous forme numérique à la page Paramètres > Utilisateurs de votre interface administrateur Shopify.

Consultez la politique de confidentialité de Shopify pour savoir comment vos informations sont gardées confidentielles et sécurisées.

Informations personnelles et professionnelles requises pour l’activation de Shopify Payments en Lettonie

Assurez-vous d’identifier correctement votre type d’entreprise, car cela détermine les informations que vous devez fournir.

Si vous n’êtes immatriculé(e) auprès d’aucun organisme gouvernemental, ou si vous l’êtes mais que vous exploitez votre entreprise en tant qu’entrepreneur individuel (y compris IK, entreprises individuelles et travailleurs indépendants), sélectionnez le type d’entreprise Particulier/Entreprise individuelle.

Si vous avez immatriculé votre entreprise et disposez d’un numéro d’immatriculation (Latvijas Republikas Uzņēmumu reģistrs), sélectionnez votre type d’entreprise en fonction des directives suivantes :

Les partenariats avec un numéro d’immatriculation (PS, KS) doivent sélectionner le type d’entreprise partenariat immatriculé.
Les organisations à but non lucratif avec un numéro d’immatriculation doivent sélectionner le type d’entreprise organisation à but non lucratif immatriculée.
Toutes les autres entreprises disposant d’un numéro d’immatriculation doivent sélectionner le type d’entreprise société à responsabilité limitée. Les exemples courants sont SIA et AS.

Si vous avez une entreprise immatriculée, mais que vous n’avez pas de numéro d’immatriculation, sélectionnez votre type d’entreprise en fonction des directives suivantes :

Les partenariats sans numéro d’immatriculation doivent sélectionner le type d’entreprise partenariat non immatriculé.
Les organisations à but non lucratif et les organismes de bienfaisance qui n’ont pas de numéro d’immatriculation doivent sélectionner le type d’entreprise organisation à but non lucratif non immatriculée.

Si vous ne savez pas quel type d’entreprise choisir, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide afin de sélectionner le bon.

Particuliers / Entreprises individuelles

Les particuliers sont des entreprises à propriétaire unique qui ne sont pas immatriculées auprès du gouvernement et qui exercent leurs activités à titre privé. Les entreprises individuelles sont des entreprises à propriétaire unique qui sont immatriculées auprès du gouvernement sous leurs informations personnelles. Ces deux types sont des entreprises détenues et contrôlées par une seule personne résidant en Lettonie. Cela inclut les freelances et les exploitants de petites entreprises indépendants.

Ces types d’entreprises sont traités de la même manière et doivent fournir les mêmes informations. Les particuliers et les entreprises individuelles doivent fournir :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur vos documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse résidentielle en Lettonie : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.

Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, vous recevrez une demande pour vérifier votre identité. Si l’une de vos informations, comme votre nom, votre date de naissance ou votre adresse personnelle, est incorrecte, vous devez mettre à jour les informations de votre compte.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez résoudre cette demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmer votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo en cours de validité.
Charger un justificatif d’identité et un justificatif de domicile distincts dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Société à responsabilité limitée (SIA, AS)

Une société à responsabilité limitée est une entreprise dont les capitaux propres sont divisés en parts, détenues par des actionnaires. Une société est considérée comme sa propre entité juridique, distincte des personnes qui la dirigent. Elles ont généralement aussi un conseil d’administration.

Les sociétés à responsabilité limitée doivent désigner un propriétaire bénéficiaire ou un dirigeant disposant d’un pouvoir décisionnel comme représentant du compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur vos documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse résidentielle : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Intitulé du poste : le poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
Capital : le cas échéant, le pourcentage du capital de l’entreprise que vous détenez.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez résoudre cette demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmer votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo en cours de validité.
Charger un justificatif d’identité et un justificatif de domicile distincts dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Les sociétés à responsabilité limitée doivent également fournir les informations suivantes sur l’entreprise :

Raison sociale : le nom légal de l’entreprise tel qu’il figure dans la base de données du registre des entreprises.
Numéro d’immatriculation de l’entreprise (Latvijas Republikas Uzņēmumu reģistrs) : votre numéro d’immatriculation tel qu’il figure dans la base de données du registre des entreprises.
Numéro de TVA : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone de l’entreprise : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse de l’entreprise : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure dans la base de données du registre des entreprises.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux en Lettonie. Faites bien attention à la casse, à la ponctuation et aux symboles.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification d’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale, le numéro d’immatriculation et l’adresse professionnelle indiqués dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document si nécessaire. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.

Vous devez également indiquer toute autre personne qui est propriétaire bénéficiaire de l’entreprise. Assurez-vous de saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement comme indiqué sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, il se peut qu’elles doivent fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Les propriétaires que vous indiquez doivent correspondre à ceux qui figurent dans le registre du commerce de votre gouvernement. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé soit de terminer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton Signer, soit de fournir un document de preuve de propriété. Signer l’attestation est le moyen le plus rapide de résoudre l’incohérence, mais si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des propriétaires figurant sur votre compte correspondent exactement à ceux de votre document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, si nécessaire. Si votre entreprise est détenue par une société de portefeuille (en tout ou en partie), signez l’attestation pour terminer la vérification.

Si votre entreprise n’a pas de propriétaires, il vous sera demandé de signer une attestation ou de fournir un document confirmant vos directeurs à la place. Si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des directeurs figurant sur votre compte correspondent exactement à ceux de votre document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, si nécessaire.

Partenariats commerciaux enregistrés (PS, KS)

Un partenariat commercial enregistré est une entreprise détenue par au moins deux partenaires, qui se sont inscrits pour exercer une activité commerciale et ont obtenu un numéro d’immatriculation. Les partenariats commerciaux enregistrés disposent de capitaux propres, et le partenariat est une entité propre, distincte des propriétaires.

Les partenariats commerciaux enregistrés doivent désigner un propriétaire ou un partenaire comme représentant de leur compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur vos documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse résidentielle : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Intitulé du poste : le poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
Capital : le cas échéant, le pourcentage du capital de l’entreprise que vous détenez.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez résoudre cette demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmer votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo en cours de validité.
Charger un justificatif d’identité et un justificatif de domicile distincts dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Les partenariats commerciaux enregistrés doivent également fournir les détails suivants concernant leur entreprise :

Raison sociale : le nom légal de l’entreprise tel qu’il figure dans la base de données du registre des entreprises.
Numéro d’immatriculation de l’entreprise (Latvijas Republikas Uzņēmumu reģistrs) : votre numéro d’immatriculation tel qu’il figure dans la base de données du registre des entreprises.
Numéro de TVA : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone de l’entreprise : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse de l’entreprise : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure dans la base de données du registre des entreprises.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux en Lettonie. Faites bien attention à la casse, à la ponctuation et aux symboles.

Vous devez également indiquer toute autre personne qui est propriétaire ou partenaire. Assurez-vous de saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement comme indiqué sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, il se peut qu’elles doivent fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Partenariats commerciaux non enregistrés

Un partenariat commercial non enregistré est une entreprise détenue par au moins deux partenaires, qui ne se sont pas inscrits pour obtenir un numéro d’immatriculation, mais qui ont un accord de partenariat. Dans ce cas, les propriétaires sont considérés comme l’entité juridique, et l’entreprise n’est pas une entité distincte.

Les partenariats commerciaux non enregistrés doivent désigner un propriétaire comme représentant de leur compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur vos documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse résidentielle : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Intitulé du poste : le poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
Capital : le cas échéant, le pourcentage du capital de l’entreprise que vous détenez.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez résoudre cette demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmer votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo en cours de validité.
Charger un justificatif d’identité et un justificatif de domicile distincts dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Les partenariats commerciaux non enregistrés doivent également fournir les détails suivants concernant leur entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure sur les documents.
Numéro de TVA : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone de l’entreprise : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse officielle enregistrée de l’entreprise telle qu’elle figure sur les documents.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux en Lettonie. Faites bien attention à la casse, à la ponctuation et aux symboles.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification d’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale et l’adresse professionnelle indiquées dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document si nécessaire. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.

Organisations à but non lucratif (OBNL) enregistrées

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité établie à des fins autres que la génération de bénéfices pour ses actionnaires. Sa mission principale est de servir un intérêt public ou communautaire. Les organisations à but non lucratif enregistrées se sont inscrites à des fins commerciales et ont obtenu un numéro d’immatriculation d’entreprise.

Les organisations à but non lucratif enregistrées doivent désigner un directeur ou un cadre disposant d’un pouvoir décisionnel comme représentant du compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur vos documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse résidentielle : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Intitulé du poste : le poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
Capital : le cas échéant, le pourcentage du capital de l’entreprise que vous détenez.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez résoudre cette demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmer votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo en cours de validité.
Charger un justificatif d’identité et un justificatif de domicile distincts dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Les organisations à but non lucratif enregistrées doivent également fournir les détails suivants concernant leur entreprise :

Raison sociale : le nom légal de l’entreprise tel qu’il figure dans la base de données du registre des entreprises.
Numéro d’immatriculation de l’entreprise (Latvijas Republikas Uzņēmumu reģistrs) : votre numéro d’immatriculation tel qu’il figure dans la base de données du registre des entreprises.
Numéro de TVA : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone de l’entreprise : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse de l’entreprise : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure dans la base de données du registre des entreprises.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux en Lettonie. Faites bien attention à la casse, à la ponctuation et aux symboles.

Vous devez également indiquer toute autre personne siégeant à votre conseil d’administration ou qui est un décideur clé. Assurez-vous de saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement comme indiqué sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, il se peut qu’elles doivent fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Les directeurs que vous indiquez doivent correspondre à ceux qui figurent dans le registre du commerce de votre gouvernement. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé soit de terminer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton Signer, soit de fournir un document attestant de votre statut de directeur. Signer l’attestation est le moyen le plus rapide de résoudre l’incohérence, mais si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des directeurs figurant sur votre compte correspondent exactement à ceux de votre document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, si nécessaire.

Organisations à but non lucratif (OBNL) non enregistrées

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité établie à des fins autres que la génération de bénéfices pour ses actionnaires. Sa mission principale est de servir un intérêt public ou communautaire. Une organisation à but non lucratif non enregistrée ne possède pas de numéro d’immatriculation d’entreprise, mais s’est enregistrée auprès des tribunaux locaux et a le statut d’organisation à but non lucratif.

Les organisations à but non lucratif non enregistrées doivent désigner un décideur clé ou un organisateur comme représentant du compte, et marquer cette personne comme cadre. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur vos documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse résidentielle : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Intitulé du poste : le poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
Capital : le cas échéant, le pourcentage du capital de l’entreprise que vous détenez.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez résoudre cette demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmer votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo en cours de validité.
Charger un justificatif d’identité et un justificatif de domicile distincts dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Les organisations à but non lucratif non enregistrées doivent également fournir les détails suivants concernant leur entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure sur les documents.
Numéro de TVA : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone de l’entreprise : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse officielle enregistrée de l’entreprise telle qu’elle figure sur les documents.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux en Lettonie. Faites bien attention à la casse, à la ponctuation et aux symboles.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification d’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale et l’adresse professionnelle indiquées dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document si nécessaire. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.

Types de documents acceptables

Cette section explique quels documents vous pouvez utiliser pour vérifier votre identité et les informations sur l’entreprise.

Pièces d’identité

Les documents suivants sont acceptés comme preuves d’identité. Le nom et la date de naissance figurant sur votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations indiquées sur la pièce d’identité que vous fournissez. Les documents doivent être valides et ne pas avoir expiré.

Pase (Passeport)
Personas apliecība (Carte d’identité)
Uzturēšanās atļauja (Permis de séjour) : des photos du recto et du verso sont requises.

Justificatifs de domicile

Le nom et l’adresse figurant sur votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations affichées sur les documents d’adresse que vous fournissez. Les documents suivants sont acceptés comme justificatifs de domicile :

Komunālo pakalpojumu rēķins (Facture de services publics) – datée de moins de 6 mois
Finanšu iestādes pārskats (Relevé d’institution financière) – daté de moins de 6 mois
Valsts iestādes izsniegta vēstule (Lettre émise par une institution gouvernementale) – datée de moins de 6 mois

Documents de vérification d’entreprise

Les documents suivants sont acceptés pour la vérification de l’entreprise. Ils doivent indiquer clairement la raison sociale, le numéro d’immatriculation et l’adresse de votre entreprise. Les détails de votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations affichées sur les documents que vous fournissez :

Uzņēmuma reģistrācijas apliecība (Immatriculation d’entreprise)
Komersanta reģistrācijas apliecība (Certificat d’immatriculation de marchand)
Lursoft dokuments (Document Lursoft)
PVN reģistrācijas apliecība (Inscription à la TVA)
Reģistra izsniegts dokuments ar PVN maksātāja numuru (numéro de TVA du registre)

Documents de propriété

Les documents suivants sont acceptés comme preuve de propriété ou de statut de directeur, à condition qu’ils affichent le nom de l’entité juridique de votre entreprise ainsi que tous les noms complets de ses propriétaires ou de ses directeurs.

Documents pouvant être utilisés pour vérifier les propriétaires :

Daļu pārejas līgums (Contrats de cession)
Valdes sēdes protokols (Procès-verbaux de réunion du conseil d’administration)
Uzņēmuma reģistrācijas apliecība (Immatriculation de l’entreprise)
Partnerības līgums (Accords de partenariat commercial)
Reģistrācijas dokuments (Document d’immatriculation)
Reģistrs par faktisko īpašnieku (Registre des propriétaires bénéficiaires)

Documents pouvant être utilisés pour vérifier les directeurs :

Valdes sēdes protokols (Procès-verbaux de réunion du conseil d’administration)
Uzņēmuma reģistrācijas apliecība (Immatriculation de l’entreprise)
Reģistrācijas dokuments (Document d’immatriculation)
Reģistrs par faktisko īpašnieku (Registre des propriétaires bénéficiaires)

Chaque propriétaire bénéficiaire figurant dans vos documents doit également être répertorié dans votre compte Shopify Payments et se voir attribuer le rôle de Propriétaire. Un propriétaire bénéficiaire est défini comme une personne détenant 25 % ou plus des capitaux propres de l’entreprise. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document, si nécessaire.

Si votre entreprise ne compte aucun propriétaire bénéficiaire, vous devrez vérifier vos directeurs à la place. Dans ces cas, les documents répertoriés ci-dessus pour les directeurs sont admissibles. Chaque directeur figurant dans vos documents doit également être répertorié dans votre compte Shopify Payments et se voir attribuer le rôle de Directeur. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document, si nécessaire.

Si votre entreprise est détenue par une société holding, veuillez d’abord vous assurer que vos propriétaires et directeurs sont correctement saisis, puis effectuez le processus d’attestation numérique à la place en appuyant sur le bouton Signer.

Garantir la conformité de la documentation

Lorsque vous fournissez vos documents, assurez-vous qu’ils répondent aux critères requis. Passez en revue les consignes suivantes pour en vérifier la conformité :

Exactitude : assurez-vous que les informations figurant sur vos documents correspondent à celles que vous avez saisies dans votre compte Shopify Payments. Si nécessaire, mettez à jour votre compte pour qu’il corresponde à vos documents.
Clarté et lisibilité : assurez-vous que vos documents sont clairs et assez grands pour être lus. Assurez-vous que le document entier est visible sur la photo.
Exhaustivité : assurez-vous que tous les détails nécessaires sont visibles sur votre document. Passez en revue les types de documents acceptables répertoriés sur cette page pour comprendre quels détails doivent figurer sur le document.
Documentation originale: prenez une photo originale de votre document à l’aide d’un appareil photo. Ne photocopiez pas, ne scannez pas et ne faites pas de capture d’écran de vos documents. Ne collez pas de photos de documents dans d’autres documents. Ne prenez pas de photos d’écrans d’ordinateur ou de documents imprimés.
- Si votre document vous a été délivré numériquement, fournissez le fichier PDF avec toutes les pages tel qu’il vous a été remis à l’origine, sans aucune modification.
Validité : assurez-vous que les pièces d’identité avec photo ne sont pas expirées et que le justificatif de domicile a été délivré récemment. Si vous fournissez une preuve d’immatriculation d’entreprise, votre entreprise doit être encore activement immatriculée et en règle.

Résolution des problèmes courants

Avant de contacter l’assistance Shopify, consultez les problèmes d’intégration courants suivants et leurs solutions.

Je suis un partenariat commercial en Lettonie et on me demande un numéro d’immatriculation d’entreprise, mais je n’en ai pas.

Si vous êtes un partenariat commercial en Lettonie et qu’on vous demande un numéro d’immatriculation d’entreprise alors que vous n’en avez pas, c’est que vous avez configuré le type d’entreprise incorrect. Si vous êtes en train de configurer votre compte Shopify Payments, mettez à jour le type d’entreprise en sélectionnant partenariat commercial non enregistré.

Si vous avez déjà configuré le compte et qu’un numéro d’immatriculation d’entreprise vous est demandé dans le cadre de votre processus de vérification, vous pouvez mettre à jour votre type d’entreprise en accédant à Paramètres > Général. Cliquez sur les trois points à côté des informations sur votre entreprise, puis sur Modifier. Si vous rencontrez des difficultés pour mettre à jour votre type d’entreprise, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

Mon document a été rejeté.

Assurez-vous que les informations de votre compte correspondent exactement à celles de votre document, et mettez votre compte à jour si nécessaire. Si vos documents sont toujours rejetés, consultez les sections suivantes sur cette page :

Types de documents acceptés : documents acceptés et informations requises. Les captures d’écran, les impressions et les captures d’écran de registres ne sont pas acceptées.
Garantir la conformité des documents : exigences en matière d’exactitude, de clarté, d’exhaustivité et de validité.

Mon adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement.

Pour Shopify Payments en Lettonie, si votre adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement, il vous sera demandé soit de terminer le processus par selfie, soit de fournir un justificatif de domicile.

Il est recommandé de terminer le processus par selfie. La personne physique nécessitant une vérification peut cliquer sur le bouton Selfie, puis prendre une photo de sa pièce d’identité avec photo et d’elle-même, afin de procéder à la vérification. Vous pouvez terminer le processus par selfie au lieu de fournir un justificatif de domicile.

Si vous préférez fournir un document manuellement, c’est également possible. Les justificatifs de domicile doivent indiquer votre nom complet et votre adresse personnelle, et correspondre à l’un des types de documents indiqués ici. Vous devez également vous assurer des points suivants :

L’adresse que vous avez saisie dans votre compte Shopify Payments correspond exactement à celle figurant sur votre justificatif de domicile.
Mettez à jour vos informations dans votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, si nécessaire.
Le document date de moins de 6 mois.
Chargez une photo nette de votre justificatif de domicile.
Le document que vous chargez indique votre propre nom complet. Si, par exemple, vous avez une facture de services publics au nom de quelqu’un d’autre, vous devez fournir un autre document.

Mes informations de propriétaire ne peuvent pas être vérifiées.

Pour Shopify Payments en Lettonie, vous devez saisir vos propriétaires de sorte que les noms indiqués correspondent aux propriétaires répertoriés pour votre entreprise dans le registre du commerce de votre gouvernement. Il est recommandé de consulter vos informations de propriétaire dans le registre et de saisir les noms exactement tels qu’ils y apparaissent. Si vous n’avez pas de propriétaires, vous devez répertorier tous vos directeurs sur le compte à la place.

Si vous avez fait cela et que votre propriété ou votre statut de directeur ne peut toujours pas être vérifié, il est recommandé de cliquer sur le bouton Signer sur votre page de vérification pour attester numériquement que les informations que vous avez fournies sont correctes.

Si vous le préférez, vous pouvez fournir un document confirmant l’identité de vos propriétaires ou directeurs, au lieu d’utiliser le processus d’attestation. Les informations sur les propriétaires et les directeurs que vous saisissez dans votre compte Shopify Payments doivent correspondre à celles figurant dans la documentation que vous chargez. Si un propriétaire ou un directeur figure dans votre documentation, mais n’est pas ajouté à votre compte Shopify Payments, vous devez ajouter cette personne à votre compte et lui attribuer le rôle de Propriétaire ou de Directeur. Une liste des types de documents que vous pouvez fournir pour vérifier la propriété est disponible ici.

Vous devez vous assurer que les propriétaires et les directeurs de votre compte correspondent parfaitement à votre documentation. Ne répertoriez pas de propriétaires ou de directeurs supplémentaires qui n’apparaissent pas sur vos documents.

Les informations sur mon entreprise ne sont pas vérifiées.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient les informations sur votre entreprise en les comparant aux registres gouvernementaux en Lettonie. Si votre entreprise ne peut pas être vérifiée, vérifiez les détails suivants :

Assurez-vous que le nom de votre entreprise enregistrée correspond exactement à celui qui apparaît dans les registres gouvernementaux des entreprises, y compris la casse, la ponctuation et les symboles.
Assurez-vous que votre numéro d’enregistrement d’entreprise est correct.
Assurez-vous que l’adresse de votre entreprise correspond à l’adresse indiquée dans le registre gouvernemental des entreprises.

Si vos informations ne peuvent toujours pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification de l’entreprise. Assurez-vous que les informations figurant sur votre document correspondent à celles que vous avez saisies dans votre compte Shopify Payments.

Je n’ai pas de numéro d’immatriculation d’entreprise en Lettonie et je ne suis ni un particulier ni une entreprise individuelle.

Si vous n’avez pas de numéro d’immatriculation d’entreprise, vous ne pouvez sélectionner qu’un partenariat commercial non enregistré ou un organisme à but non lucratif non enregistré comme type d’entreprise. Vous devez tout de même fournir des documents attestant que votre entreprise est enregistrée en tant que tel type d’entreprise en Lettonie.

Si aucun de ces types d’entreprise ne correspond à votre activité, vous devez sélectionner Particulier/Entreprise individuelle et désigner un décideur ou un propriétaire comme représentant du compte.

Questions fréquemment posées

Consultez les questions fréquemment posées suivantes concernant les exigences de Shopify Payments en Lettonie.

Pourquoi avez-vous besoin de ma pièce d’identité avec photo ou de mon justificatif de domicile si je suis une entreprise, une société de personnes ou un organisme à but non lucratif en Lettonie ?

Même si vous êtes inscrit(e) en tant qu’entreprise, société de personnes ou association à but non lucratif, nos partenaires bancaires sont tenus par les lois réglementaires en vigueur en Lettonie de vérifier l’identité des personnes associées à l’entreprise, y compris leur identité et leur emplacement.

Je suis citoyen de Lettonie, mais je n’y vis pas actuellement. Puis-je utiliser Shopify Payments Lettonie ?

Si votre type d’entreprise est « Particulier », vous devez résider en Lettonie pour être admissible à Shopify Payments Lettonie. Si vous ne résidez pas actuellement en Lettonie, vous devez créer un compte Shopify Payments pour la région où vous résidez.

Mettez à jour l’adresse de votre boutique vers votre emplacement actuel. Si votre emplacement est admissible à Shopify Payments, vous pourrez créer un compte Shopify Payments pour cette région.

Si vous êtes une société de personnes, une entreprise ou une association à but non lucratif, vous n’êtes pas tenu(e) de résider personnellement en Lettonie, mais votre entreprise doit y être immatriculée et avoir une adresse professionnelle en Lettonie. Si vous avez besoin d’aide, contactez l’assistance Shopify.

Je suis entrepreneur individuel en Lettonie. N’avez-vous pas besoin de mon immatriculation ou des informations sur mon entreprise ?

Aux fins de la vérification de l’entreprise et de l’identité en Lettonie, seules les informations personnelles du propriétaire sont requises si vous êtes entrepreneur individuel.

Si vous êtes entrepreneur individuel, n’essayez pas de vous inscrire sous un autre type d’entreprise. Vous risquez d’avoir des difficultés à passer l’étape de vérification.

Je suis une société cotée en bourse en Lettonie. Quel type d’entreprise dois-je choisir ?

Sélectionnez Société à responsabilité limitée. Aux fins de la vérification de l’entreprise et de l’identité, le processus pour les entreprises publiques et privées est identique. Vous pouvez ignorer la section du formulaire de configuration du compte qui vous demande d’ajouter des propriétaires. Vous n’êtes pas tenu(e) de répertorier des propriétaires bénéficiaires, si vous n’en avez aucun.

Si vous êtes une société cotée en bourse en Lettonie, que vous avez déjà configuré le compte Shopify Payments et qu’il vous est maintenant demandé des informations de propriété dans le cadre de votre processus de vérification, mettez à jour vos détails de propriété pour indiquer que vous n’avez pas de propriétaires. Supprimez le rôle de Propriétaire de toutes les personnes enregistrées, et assurez-vous plutôt que tous vos directeurs sont répertoriés sur le compte et que le rôle de Directeur leur est attribué.

Il pourrait vous être demandé de confirmer que le statut de directeur indiqué est correct. Si vous pouvez confirmer que c’est le cas, cliquez sur le bouton Signer pour attester numériquement des informations enregistrées.

Si vous rencontrez des difficultés avec ce processus, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

Comment puis-je mettre à jour les informations de mon compte Shopify Payments ?

S’il vous est actuellement demandé de vérifier votre compte, vous pouvez mettre à jour vos informations depuis la page de vérification, et y soumettre tous les documents exigés.

En dehors du processus de vérification, le propriétaire de la boutique peut mettre à jour ces détails sous Paramètres > Général > Détails de l’entreprise. Cliquez sur les trois points à côté de votre entité commerciale, puis sur Modifier pour mettre à jour les informations de cette entreprise, y compris son type d’entreprise.

Notez que toutes les modifications que vous effectuez ici sont automatiquement transmises à nos partenaires bancaires pour examen, et que les nouvelles informations sont à nouveau soumises à leur processus de vérification. Il est possible que les modifications soient validées automatiquement, mais des documents justificatifs pourraient également vous être demandés.

Que se passe-t-il si je dépasse ma date limite de vérification ?

Vos versements seront temporairement suspendus jusqu’à ce que la procédure de vérification soit terminée. Une fois la première date limite dépassée et les versements temporairement suspendus, il se peut qu’une deuxième date limite s’affiche, indiquant à quel moment votre capacité à accepter des commandes avec Shopify Payments sera temporairement suspendue.

Toutes ces suspensions sont temporaires et seront automatiquement levées une fois la vérification terminée. Consultez la page de votre interface administrateur pour connaître vos dates limites.

À compter de juin 2026, les tout nouveaux comptes Shopify Payments en Lettonie disposeront d’un délai de 90 jours après le traitement de leur première commande pour effectuer la vérification. Si ce délai de 90 jours est dépassé, toutes les commandes que vous avez traitées à l’aide de Shopify Payments pourraient être automatiquement remboursées.

Cette politique de remboursement s’applique uniquement aux pays européens, et seulement aux tout nouveaux comptes créés à partir de juin 2026. Si cette politique de remboursement s’applique à vous, des avertissements indiqueront au propriétaire de la boutique à quel moment les remboursements seront traités.

Avant de contacter l’assistance Shopify au sujet de Shopify Payments en Lettonie

Avant de contacter l’assistance Shopify, rassemblez les informations suivantes pour aider à résoudre votre problème plus rapidement :

Des captures d’écran de tous les messages d’erreur que vous avez reçus (masquez les informations sensibles comme les numéros de compte bancaire)
Le type d’entreprise que vous avez sélectionné lors de la configuration
Votre numéro d’immatriculation d’entreprise (Latvijas Republikas Uzņēmumu reģistrs), le cas échéant
L’étape spécifique où vous avez rencontré le problème
Le navigateur et l’appareil que vous utilisez
Les détails de votre compte bancaire (pays, devise, type de compte) sans partager le numéro de compte complet

Le fait de préparer ces informations aide l’assistance Shopify à vous aider plus efficacement.