Exigences relatives au compte bancaire et aux informations personnelles pour Shopify Payments en Italie

Avant de pouvoir utiliser Shopify Payments en Italie, vous devez comprendre les exigences en vigueur pour respecter la réglementation et prévenir les délits financiers. Cette section explique pourquoi les informations personnelles sont collectées, les types de documents acceptés et fournit des conseils pour vous assurer que vos documents répondent aux critères nécessaires.

Exigences pour l’utilisation de Shopify Payments en Italie

Avant d’utiliser Shopify Payments en Italie, assurez-vous de remplir les conditions suivantes :

  • Types d’entreprises admissibles : certains types d’entreprises et de services ne sont pas autorisés à utiliser Shopify Payments. Pour déterminer si votre entreprise est admissible, consultez la liste des types d’entreprises interdits pour l’Italie dans les Conditions de service de Shopify Payments.
  • Exigences relatives au compte bancaire : votre compte bancaire doit répondre aux exigences suivantes avant que vous puissiez le connecter à Shopify Payments :
    • Le compte bancaire doit être libellé en euros (EUR).
    • Le compte bancaire doit être admissible aux virements de l’Espace unique de paiement en euros (SEPA).
    • Le compte bancaire doit avoir un numéro de compte bancaire international (IBAN) qui commence par l’un des codes de pays suivants : AT, BE, BG, CH, CY, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GI, GR, HR, HU, IE, IT, LT, LU, LV, MT, NL, NO, PL, PT, RO, SE ou SI.

Types de comptes bancaires non pris en charge

Certains types de comptes bancaires ne sont pas compatibles avec Shopify Payments. Les types de comptes suivants ne sont pas pris en charge :

  • Comptes courants qui n’acceptent que les virements : ces comptes ne fonctionnent pas avec Shopify Payments.
  • Comptes d’épargne : les comptes d’épargne ne peuvent pas être utilisés pour les versements Shopify Payments.
  • Comptes à devises flexibles : les comptes prenant en charge plusieurs devises simultanément ne sont pas acceptés.
  • Services de transfert d’argent : les services qui imitent les comptes bancaires, tels que certaines plateformes de technologies financières, ne peuvent pas être utilisés avec Shopify Payments.

Bien que les comptes virtuels autres que Shopify soient pris en charge, vous risquez de rencontrer davantage d’échecs de versement avec ces comptes.

Pour confirmer si votre compte peut accepter le type de transfert indiqué pour votre région, contactez votre banque.

Finalité de la collecte d’informations

Shopify et ses partenaires bancaires sont tenus de recueillir et de vérifier des informations vous concernant, vous et votre entreprise, afin de se conformer aux réglementations en vigueur en Italie visant à prévenir les crimes financiers. Les règles et réglementations locales évoluant, il se peut que Shopify et ses partenaires bancaires vous contactent pour obtenir des informations supplémentaires tout au long de la durée de vie de votre compte Shopify Payments.

Les informations collectées sont utilisées pour confirmer l’identité de l’entreprise, celle des personnes qui y sont associées et la nature de la relation qui les unit.

Shopify ne vous envoie jamais de documents par courrier postal. Tous les documents ou communications importants sont envoyés par e-mail, ou mis à la disposition du propriétaire de la boutique sous forme numérique à la page Paramètres > Utilisateurs de votre interface administrateur Shopify.

Consultez la Politique de confidentialité de Shopify pour savoir comment vos informations sont gardées confidentielles et en sécurité.

Informations personnelles et professionnelles requises pour l’activation de Shopify Payments en Italie

Il est important que vous identifiiez correctement votre type d’entreprise, car cela détermine les informations que vous devez fournir.

Si vous possédez une entreprise immatriculée auprès de la chambre de commerce et que vous disposez d’un Repertorio delle notizie Economiche e Amministrative (numéro RI ou REA), vous pouvez alors choisir l’un des types d’entreprises constituées en société suivants, en fonction de la structure de votre entreprise :

  • Société privée (Exemples : SRL, SRLS)
  • Société de personnes constituée en société (Exemples : SAS, SNC)
  • Organisme à but non lucratif constitué en société (Exemples : Associazione riconosciuta, Fondazione)

Si vous avez une entreprise immatriculée, mais que vous n’avez pas de numéro RI ou REA, vous pouvez choisir votre type d’entreprise en vous basant sur les indications suivantes :

  • Les sociétés en nom collectif sans numéro RI/REA (exemple : SS) peuvent sélectionner Société de personnes non constituée en société.
  • Les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance qui ne possèdent pas de numéro RI/REA (exemple : Associazione non riconosciuta) peuvent sélectionner Organisme à but non lucratif non constitué en société.

Si aucune de ces options ne s’applique à votre entreprise, sélectionnez Particulier / Entreprise individuelle comme type d’entreprise.

Consultez les détails suivants concernant les informations requises pour chaque type d’entreprise.

Particuliers / Entreprises individuelles

Les particuliers sont des entreprises à propriétaire unique qui ne sont pas enregistrées auprès des autorités et qui exercent leurs activités à titre privé. Les entreprises individuelles sont des entreprises à propriétaire unique qui sont enregistrées auprès des autorités avec leurs informations personnelles. Ces deux types d’entreprise sont détenus et contrôlés par une seule personne physique résidant en Irlande. Cela comprend les freelances et les travailleurs indépendants à la tête d’une petite entreprise.

La personne exerçant l’activité doit représenter le compte et fournir les informations suivantes :

  • Prénom et nom de famille légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur vos documents d’identité émis par le gouvernement.
  • Date de naissance : votre date de naissance, au format JJ/MM/AAAA.
  • Code fiscal italien (Codice Fiscale) : votre code fiscal italien personnel.
  • Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active pour les communications relatives au compte.
  • Numéro de téléphone : un numéro de téléphone de contact en Italie.
  • Adresse de résidence en Italie : votre adresse de domicile, qui doit correspondre à vos documents d’identité émis par le gouvernement.

Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, vous recevrez une demande de vérification de votre identité. Si l’une de vos informations, comme votre nom, votre date de naissance ou votre adresse personnelle, est incorrecte, vous devez mettre à jour les informations de votre compte.

Si les informations sont correctes et que vous recevez tout de même une demande de vérification, vous pouvez y répondre en effectuant l’une des tâches suivantes :

  • Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
  • Chargez des documents de preuve d’identité et de justificatif de domicile distincts dans votre interface administrateur Shopify.
    • Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles de votre compte. Au besoin, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents.
Sociétés privées

Une société privée est une entreprise dont le capital est divisé en actions, détenues par des actionnaires. Une société est considérée comme une entité juridique à part entière, distincte des personnes qui la dirigent. Elle dispose également généralement d’un conseil d’administration.

Les sociétés privées doivent désigner un propriétaire bénéficiaire ou un dirigeant ayant un pouvoir de décision en tant que représentant de leur compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

  • Nom et prénom légaux : le nom légal complet du représentant du compte, tel qu’il figure sur ses documents d’identité officiels.
  • Date de naissance : la date de naissance du représentant du compte, au format JJ/MM/AAAA.
  • Code fiscal italien (Codice Fiscale) : le code fiscal italien personnel du représentant du compte.
  • Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active pour les communications relatives au compte.
  • Numéro de téléphone : un numéro de téléphone de contact en Italie.
  • Adresse de résidence : l’adresse personnelle du représentant du compte, qui doit correspondre à celle figurant sur ses documents d’identité officiels.
  • Intitulé de poste : l’intitulé de poste du représentant du compte.
  • Participation au capital : le pourcentage de participation au capital de l’entreprise que détient le représentant du compte, le cas échéant.

Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, vous recevrez une demande de vérification de votre identité. Si l’une de vos informations, comme votre nom, votre date de naissance ou votre adresse personnelle, est incorrecte, vous devez mettre à jour les informations de votre compte.

Si les informations sont correctes et que vous recevez tout de même une demande de vérification, vous pouvez y répondre en effectuant l’une des tâches suivantes :

  • Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
  • Chargez des documents de preuve d’identité et de justificatif de domicile distincts dans votre interface administrateur Shopify.
    • Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles de votre compte. Au besoin, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents.

Les sociétés privées doivent également fournir les informations suivantes sur leur entreprise :

  • Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle est enregistrée auprès de la Chambre de commerce.
  • Repertorio delle notizie Economiche e Amministrative (numéro RI ou REA) : le numéro d’immatriculation de l’entreprise auprès de la Chambre de commerce.
  • Numéro de TVA : le numéro de TVA de l’entreprise.
  • Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
  • Adresse professionnelle : l’adresse physique officielle de l’entreprise en Italie, qui doit correspondre aux dossiers de la Chambre de commerce.

Nos partenaires bancaires vérifient vos informations en les comparant avec le registre de la Chambre de commerce. Assurez-vous d’utiliser la bonne casse, la ponctuation et les symboles corrects.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous pourriez devoir fournir un document de vérification de l’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale, le numéro RI ou REA et l’adresse professionnelle indiqués dans votre compte correspondent exactement aux informations qui figurent sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document si nécessaire. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.

Vous devez également indiquer toutes les autres personnes qui sont des propriétaires bénéficiaires de l’entreprise. Veillez à saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement tels qu’ils figurent sur leurs documents officiels. Si leurs identités ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, ces personnes devront peut-être fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Les propriétaires que vous indiquez doivent correspondre à ceux répertoriés pour votre entreprise dans le registre de la chambre de commerce. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé soit d’effectuer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton Signer, soit de fournir un document de preuve de propriété. La signature de l’attestation est le moyen le plus rapide de résoudre l’incohérence, mais si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des propriétaires figurant sur votre compte correspondent exactement à ceux figurant sur votre document. Le cas échéant, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document. Si votre entreprise est détenue par une société de portefeuille (en tout ou en partie), signez l’attestation pour terminer la vérification.

Si votre entreprise n’a aucun propriétaire bénéficiaire, il vous sera demandé de signer une attestation ou de fournir un document confirmant l’identité de vos dirigeants à la place. Si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des dirigeants figurant dans votre compte correspondent exactement à ceux figurant sur votre document. Le cas échéant, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document.

Sociétés de personnes immatriculées

Une société de personnes immatriculée est une entreprise détenue par au moins deux partenaires, qui est enregistrée auprès de la Chambre de commerce et a obtenu un numéro RI ou REA. Les sociétés de personnes immatriculées disposent d’un capital, et le partenariat constitue une entité propre, distincte de ses propriétaires. Il peut s’agir de sociétés en nom collectif, de sociétés en commandite ou de sociétés à responsabilité limitée.

Les sociétés de personnes immatriculées doivent désigner un propriétaire comme représentant de leur compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

  • Nom et prénom légaux : le nom légal complet du représentant du compte, tel qu’il figure sur ses documents d’identité officiels.
  • Date de naissance : la date de naissance du représentant du compte, au format JJ/MM/AAAA.
  • Code fiscal italien (Codice Fiscale) : le code fiscal italien personnel du représentant du compte.
  • Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active pour les communications relatives au compte.
  • Numéro de téléphone : un numéro de téléphone de contact en Italie.
  • Adresse de résidence : l’adresse personnelle du représentant du compte, qui doit correspondre à celle figurant sur ses documents d’identité officiels.
  • Intitulé de poste : l’intitulé de poste du représentant du compte.
  • Participation au capital : le pourcentage de participation au capital de l’entreprise que détient le représentant du compte, le cas échéant.

Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, vous recevrez une demande de vérification de votre identité. Si l’une de vos informations, comme votre nom, votre date de naissance ou votre adresse personnelle, est incorrecte, vous devez mettre à jour les informations de votre compte.

Si les informations sont correctes et que vous recevez tout de même une demande de vérification, vous pouvez y répondre en effectuant l’une des tâches suivantes :

  • Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
  • Chargez des documents de preuve d’identité et de justificatif de domicile distincts dans votre interface administrateur Shopify.
    • Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles de votre compte. Au besoin, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents.

Les sociétés de personnes immatriculées doivent également fournir les informations suivantes sur leur entreprise :

  • Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle est enregistrée auprès de la Chambre de commerce.
  • Repertorio delle notizie Economiche e Amministrative (numéro RI ou REA) : le numéro d’immatriculation de l’entreprise auprès de la Chambre de commerce.
  • Numéro de TVA : le numéro de TVA de l’entreprise.
  • Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
  • Adresse professionnelle : l’adresse physique officielle de l’entreprise en Italie, qui doit correspondre aux dossiers de la Chambre de commerce.

Nos partenaires bancaires vérifient vos informations en les comparant avec le registre de la Chambre de commerce. Assurez-vous d’utiliser la bonne casse, la ponctuation et les symboles corrects.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous pourriez devoir fournir un document de vérification de l’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale, le numéro RI ou REA et l’adresse professionnelle indiqués dans votre compte correspondent exactement aux informations qui figurent sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document si nécessaire. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.

Vous devez également indiquer toutes les autres personnes qui sont des propriétaires bénéficiaires de l’entreprise. Veillez à saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement tels qu’ils figurent sur leurs documents officiels. Si leurs identités ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, ces personnes devront peut-être fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Les propriétaires que vous indiquez doivent correspondre à ceux répertoriés pour votre entreprise dans le registre de la chambre de commerce. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé soit d’effectuer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton Signer, soit de fournir un document de preuve de propriété. La signature de l’attestation est le moyen le plus rapide de résoudre l’incohérence, mais si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des propriétaires figurant sur votre compte correspondent exactement à ceux figurant sur votre document. Le cas échéant, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document. Si votre entreprise est détenue par une société de portefeuille (en tout ou en partie), signez l’attestation pour terminer la vérification.

Sociétés de personnes non immatriculées

Une société de personnes non immatriculée est une entreprise détenue par au moins deux partenaires qui n’ont pas de numéro RI ou REA. Dans ce cas, les propriétaires sont considérés comme l’entité juridique, et l’entreprise n’est pas une entité distincte. Celles-ci sont également connues sous le nom de sociétés civiles professionnelles.

Les sociétés de personnes non immatriculées doivent désigner un propriétaire comme représentant de leur compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

  • Nom et prénom légaux : le nom légal complet du représentant du compte, tel qu’il figure sur ses documents d’identité officiels.
  • Date de naissance : la date de naissance du représentant du compte, au format JJ/MM/AAAA.
  • Code fiscal italien (Codice Fiscale) : le code fiscal italien personnel du représentant du compte.
  • Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active pour les communications relatives au compte.
  • Numéro de téléphone : un numéro de téléphone de contact en Italie.
  • Adresse de résidence : l’adresse personnelle du représentant du compte, qui doit correspondre à celle figurant sur ses documents d’identité officiels.
  • Intitulé de poste : l’intitulé de poste du représentant du compte.
  • Participation au capital : le pourcentage de participation au capital de l’entreprise que détient le représentant du compte, le cas échéant.

Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, vous recevrez une demande de vérification de votre identité. Si l’une de vos informations, comme votre nom, votre date de naissance ou votre adresse personnelle, est incorrecte, vous devez mettre à jour les informations de votre compte.

Si les informations sont correctes et que vous recevez tout de même une demande de vérification, vous pouvez y répondre en effectuant l’une des tâches suivantes :

  • Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
  • Chargez des documents de preuve d’identité et de justificatif de domicile distincts dans votre interface administrateur Shopify.
    • Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles de votre compte. Au besoin, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents.

Les sociétés de personnes non immatriculées doivent également fournir les informations suivantes sur leur entreprise :

  • Raison sociale : la raison sociale.
  • Numéro de TVA : le numéro de TVA de l’entreprise, le cas échéant.
  • Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
  • Adresse professionnelle : l’adresse physique officielle de l’entreprise en Italie.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous pourriez devoir fournir un document de vérification de l’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale et l’adresse professionnelle indiquées dans votre compte correspondent exactement aux informations qui figurent sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document si nécessaire. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.

Vous devez également indiquer toutes les autres personnes qui sont des propriétaires bénéficiaires de l’entreprise. Veillez à saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement tels qu’ils figurent sur leurs documents officiels. Si leurs identités ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, ces personnes devront peut-être fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Les propriétaires que vous indiquez doivent correspondre à ceux répertoriés pour votre entreprise dans les registres du commerce gouvernementaux. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé soit d’effectuer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton Signer, soit de fournir un document de preuve de propriété. La signature de l’attestation est le moyen le plus rapide de résoudre l’incohérence, mais si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des propriétaires figurant sur votre compte correspondent exactement à ceux figurant sur votre document. Le cas échéant, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document. Si votre entreprise est détenue par une société de portefeuille (en tout ou en partie), signez l’attestation pour terminer la vérification.

Organisations à but non lucratif (OBNL) immatriculées

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité établie à des fins autres que la génération de profits. Sa mission principale est de servir un intérêt public ou communautaire. Les organisations à but non lucratif constituées en société sont enregistrées auprès de la chambre de commerce et possèdent un numéro RI ou REA.

Les OBNL immatriculées doivent désigner un administrateur ou un dirigeant ayant un pouvoir de décision comme représentant de leur compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

  • Nom et prénom légaux : le nom légal complet du représentant du compte, tel qu’il figure sur ses documents d’identité officiels.
  • Date de naissance : la date de naissance du représentant du compte, au format JJ/MM/AAAA.
  • Code fiscal italien (Codice Fiscale) : le code fiscal italien personnel du représentant du compte.
  • Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active pour les communications relatives au compte.
  • Numéro de téléphone : un numéro de téléphone de contact en Italie.
  • Adresse de résidence : l’adresse personnelle du représentant du compte, qui doit correspondre à celle figurant sur ses documents d’identité officiels.
  • Intitulé de poste : l’intitulé de poste du représentant du compte.
  • Participation au capital : le pourcentage de participation au capital de l’entreprise que détient le représentant du compte, le cas échéant.

Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, vous recevrez une demande de vérification de votre identité. Si l’une de vos informations, comme votre nom, votre date de naissance ou votre adresse personnelle, est incorrecte, vous devez mettre à jour les informations de votre compte.

Si les informations sont correctes et que vous recevez tout de même une demande de vérification, vous pouvez y répondre en effectuant l’une des tâches suivantes :

  • Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
  • Chargez des documents de preuve d’identité et de justificatif de domicile distincts dans votre interface administrateur Shopify.
    • Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles de votre compte. Au besoin, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents.

Les OBNL immatriculées doivent également fournir les informations suivantes sur leur organisation :

  • Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle est enregistrée auprès de la Chambre de commerce.
  • Repertorio delle notizie Economiche e Amministrative (numéro RI ou REA) : le numéro d’immatriculation de l’entreprise auprès de la Chambre de commerce.
  • Numéro de TVA : le numéro de TVA de l’entreprise, le cas échéant.
  • Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
  • Adresse professionnelle : l’adresse physique officielle de l’entreprise en Italie, qui doit correspondre aux dossiers de la Chambre de commerce.

Nos partenaires bancaires vérifient vos informations en les comparant avec le registre de la Chambre de commerce. Assurez-vous d’utiliser la bonne casse, la ponctuation et les symboles corrects.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous pourriez devoir fournir un document de vérification de l’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale, le numéro RI ou REA et l’adresse professionnelle indiqués dans votre compte correspondent exactement aux informations qui figurent sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document si nécessaire. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.

Vous devez également indiquer toutes les autres personnes qui siègent à votre conseil d’administration ou qui sont des décideurs clés. Veillez à saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement tels qu’ils figurent sur leurs documents officiels. Si leurs identités ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, ces personnes devront peut-être fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Les dirigeants que vous indiquez doivent correspondre à ceux répertoriés pour votre entreprise dans le registre de la chambre de commerce. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé soit d’effectuer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton Signer, soit de fournir un document de preuve de direction. La signature de l’attestation est le moyen le plus rapide de résoudre l’incohérence, mais si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des dirigeants figurant sur votre compte correspondent exactement à ceux figurant sur votre document. Le cas échéant, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document.

Organisations à but non lucratif (OBNL) non immatriculées

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité établie à des fins autres que la génération de profits. Sa mission principale est de servir un intérêt public ou communautaire. Une organisation à but non lucratif non constituée en société ne possède pas de numéro RI ou REA.

Les OBNL non immatriculées doivent désigner un décideur clé ou un organisateur comme représentant de leur compte, et désigner cette personne comme dirigeant. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

  • Nom et prénom légaux : le nom légal complet du représentant du compte, tel qu’il figure sur ses documents d’identité officiels.
  • Date de naissance : la date de naissance du représentant du compte, au format JJ/MM/AAAA.
  • Code fiscal italien (Codice Fiscale) : le code fiscal italien personnel du représentant du compte.
  • Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active pour les communications relatives au compte.
  • Numéro de téléphone : un numéro de téléphone de contact en Italie.
  • Adresse de résidence : l’adresse personnelle du représentant du compte, qui doit correspondre à celle figurant sur ses documents d’identité officiels.
  • Intitulé de poste : l’intitulé de poste du représentant du compte.
  • Participation au capital : le pourcentage de participation au capital de l’entreprise que détient le représentant du compte, le cas échéant.

Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, vous recevrez une demande de vérification de votre identité. Si l’une de vos informations, comme votre nom, votre date de naissance ou votre adresse personnelle, est incorrecte, vous devez mettre à jour les informations de votre compte.

Si les informations sont correctes et que vous recevez tout de même une demande de vérification, vous pouvez y répondre en effectuant l’une des tâches suivantes :

  • Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
  • Chargez des documents de preuve d’identité et de justificatif de domicile distincts dans votre interface administrateur Shopify.
    • Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles de votre compte. Au besoin, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents.

Les OBNL non immatriculées doivent également fournir les informations suivantes sur leur organisation :

  • Raison sociale : la raison sociale.
  • Numéro de TVA : le numéro de TVA de l’entreprise, le cas échéant.
  • Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
  • Adresse professionnelle : l’adresse physique officielle de l’entreprise en Italie.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous pourriez devoir fournir un document de vérification de l’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale et l’adresse professionnelle indiquées dans votre compte correspondent exactement aux informations qui figurent sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document si nécessaire. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.

Vous devez également indiquer toutes les autres personnes qui siègent à votre conseil d’administration ou qui sont des décideurs clés. Veillez à saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement tels qu’ils figurent sur leurs documents officiels. Si leurs identités ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, ces personnes devront peut-être fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Les dirigeants que vous indiquez doivent correspondre à ceux répertoriés pour votre entreprise dans les registres du commerce gouvernementaux. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé soit d’effectuer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton Signer, soit de fournir un document de preuve de direction. La signature de l’attestation est le moyen le plus rapide de résoudre l’incohérence, mais si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des dirigeants figurant sur votre compte correspondent exactement à ceux figurant sur votre document. Le cas échéant, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document.

Types de documents acceptés

Cette section explique quels documents vous pouvez utiliser pour vérifier votre identité et les informations sur votre entreprise.

Pièces d’identité

Le nom et la date de naissance de votre compte Shopify Payments doivent correspondre aux informations qui figurent sur la pièce d’identité que vous fournissez. Les documents doivent être valides et ne pas être expirés. Les documents suivants sont acceptés comme justificatifs d’identité :

  • Passeport
  • Permis de conduire (photographies du recto et du verso requises)
  • Carte nationale d’identité (photographies du recto et du verso requises)
  • Carte de résident permanent (photographies du recto et du verso requises)
  • Permis bateau
  • Permis de port d’armes
  • Titre de pension

Justificatifs de domicile

Le nom et l’adresse de votre compte Shopify Payments doivent correspondre aux informations qui figurent sur les justificatifs de domicile que vous fournissez. Tous les documents doivent afficher une date d’émission de moins de 6 mois. Les documents suivants sont acceptés comme justificatifs de domicile :

  • Facture de service public
  • Relevé d’un établissement financier
  • Courrier émis par le gouvernement
  • Attestation d’assurance habitation

Documents de vérification de l’entreprise

Les documents suivants sont acceptés pour la vérification de l’entreprise. Ils doivent indiquer clairement le nom de l’entité juridique, le numéro RI ou REA (le cas échéant) et l’adresse de votre entreprise. Les informations de votre compte Shopify Payments doivent correspondre aux informations qui figurent sur les documents que vous fournissez :

  • Visura camerale (certificat de la Chambre de commerce)
  • Inscription à la TVA
  • Statuts de la société
  • Inscription de l’entreprise émise par le gouvernement

Documents de propriété

Les documents suivants sont acceptés comme preuve de propriété ou de direction, à condition qu’ils indiquent le nom de l’entité juridique de votre entreprise ainsi que les noms complets des propriétaires ou dirigeants de votre entreprise.

  • Visura camerale (certificat de statut de la société)
  • Relazione sulla gestione (rapports annuels)
  • Dichiarazione annuale (déclarations annuelles)

Chaque propriétaire bénéficiaire répertorié dans vos documents doit également être indiqué dans votre compte Shopify Payments et se voir attribuer le rôle Propriétaire. Un propriétaire bénéficiaire est défini comme une personne qui possède 25 % ou plus des capitaux propres de l’entreprise. Le cas échéant, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document.

Si votre entreprise n’a aucun propriétaire bénéficiaire, vous devrez vérifier vos dirigeants à la place. Dans ces cas, la même liste de documents ci-dessus est applicable. Chaque dirigeant répertorié dans vos documents doit également être indiqué dans votre compte Shopify Payments et se voir attribuer le rôle Dirigeant. Le cas échéant, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document.

Si votre entreprise est détenue par une société de portefeuille, effectuez plutôt le processus d’attestation numérique en appuyant sur le bouton Signer.

Garantir la conformité de la documentation

Lorsque vous fournissez vos documents, assurez-vous qu’ils répondent aux critères nécessaires. Examinez les directives suivantes pour garantir leur conformité :

  • Exactitude : assurez-vous que les informations figurant sur vos documents correspondent à celles que vous avez saisies dans votre compte Shopify Payments. Si nécessaire, mettez à jour votre compte pour qu’il corresponde à vos documents.
  • Clarté et lisibilité : assurez-vous que vos documents sont clairs et suffisamment grands pour être lus. Assurez-vous que l’intégralité du document est visible sur la photo.
  • Exhaustivité : assurez-vous que tous les détails nécessaires sont visibles sur votre document. Consultez les types de documents acceptables répertoriés sur cette page pour comprendre quels détails doivent y figurer.
  • Documentation originale : prenez une photo originale de votre document à l’aide d’un appareil photo. Ne photocopiez pas, ne scannez pas et ne faites pas de capture d’écran de vos documents. Ne collez pas de photos de documents dans d’autres documents. Ne prenez pas de photos d’écrans d’ordinateur ou de documents imprimés.
    • Si votre document vous a été délivré sous forme numérique, fournissez le fichier PDF avec toutes les pages tel qu’il vous a été remis à l’origine, sans aucune modification.
  • Validité : assurez-vous que les pièces d’identité avec photo ne sont pas expirées et que les justificatifs de domicile ont été émis récemment. Si vous fournissez une preuve d’enregistrement de l’entreprise, celle-ci doit toujours être activement enregistrée et en règle.

Résolution des problèmes courants

Avant de contacter l’assistance Shopify, consultez les problèmes d’intégration courants suivants et leurs solutions.

Mon document a été rejeté.

Assurez-vous que les informations de votre compte correspondent exactement à votre document, et mettez à jour votre compte si nécessaire. Si vos documents sont toujours rejetés, reportez-vous aux sections suivantes de cette page :

Les informations relatives à mon entreprise ne sont pas vérifiées.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient les informations relatives à votre entreprise en les comparant aux registres gouvernementaux en Italie. Si votre entreprise ne peut pas être vérifiée, vérifiez les détails suivants :

  • Assurez-vous que le nom de votre entreprise immatriculée correspond exactement à celui qui figure dans les registres d’entreprises du gouvernement, y compris la casse, la ponctuation et les symboles.
  • Assurez-vous que votre numéro RI/REA est correct.
  • Assurez-vous que l’adresse de votre entreprise correspond à l’adresse figurant dans le registre d’entreprises du gouvernement.

Si vos informations ne peuvent toujours pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification de l’entreprise. Assurez-vous que les informations figurant sur votre document correspondent à celles que vous avez saisies dans votre compte Shopify Payments.

Mon adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement.

Pour Shopify Payments en Italie, si votre adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement, il vous sera demandé d’effectuer le processus de selfie ou de fournir un justificatif de domicile.

Il est recommandé d’effectuer le processus de selfie, ce qui peut remplacer la fourniture d’un justificatif de domicile. La personne qui doit être vérifiée peut cliquer sur le bouton Selfie, puis prendre une photo d’elle-même et de sa pièce d’identité avec photo aux fins de vérification.

Si vous préférez, vous pouvez fournir un document manuellement à la place. Les justificatifs de domicile doivent indiquer vos nom et adresse personnelle complets, et faire partie des types de documents acceptés. Vous devez également vous assurer des éléments suivants :

  1. Assurez-vous que l’adresse saisie dans votre compte Shopify Payments correspond exactement à celle figurant sur votre justificatif de domicile.
  2. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, si nécessaire.
  3. Chargez une photo nette de votre justificatif de domicile.
  4. Assurez-vous que le document que vous chargez indique votre propre nom complet. Par exemple, si vous avez une facture de services publics au nom d’une autre personne, vous devrez fournir un document différent.
Mes informations de propriétaire ne peuvent pas être vérifiées.

Pour Shopify Payments en Italie, vous devez saisir vos propriétaires bénéficiaires afin que les noms indiqués correspondent aux propriétaires répertoriés dans le registre de votre entreprise. Nous vous recommandons de rechercher vos informations de propriétaire dans le registre applicable et de saisir les noms exactement comme ils y figurent. Si vous n’avez aucun propriétaire bénéficiaire, vous devez indiquer tous vos dirigeants sur le compte à la place.

Si vous avez effectué cette étape et que votre propriété ou votre direction ne peut toujours pas être vérifiée, nous vous recommandons de cliquer sur le bouton Signer de votre page de vérification pour attester numériquement que les informations fournies sont correctes. La signature de l’attestation est le moyen le plus rapide de résoudre l’incohérence.

Si vous préférez, vous pouvez fournir un document confirmant l’identité de vos propriétaires ou dirigeants, au lieu d’utiliser le processus d’attestation. Les informations du propriétaire et du dirigeant que vous saisissez dans votre compte Shopify Payments doivent correspondre à celles figurant dans la documentation que vous chargez. Si un propriétaire ou un dirigeant figure dans votre documentation, mais n’est pas ajouté à votre compte Shopify Payments, vous devez ajouter cette personne à votre compte et lui attribuer le rôle Propriétaire ou Dirigeant. Une liste des types de documents que vous pouvez fournir pour vérifier la propriété est disponible ici.

Vous devez vous assurer que les propriétaires et les directeurs figurant sur votre compte correspondent exactement à vos documents. N’ajoutez pas de propriétaires ou de directeurs supplémentaires s’ils n’apparaissent pas sur vos documents.

Foire aux questions

Consultez la foire aux questions suivante concernant les exigences de Shopify Payments en Italie.

Mes clients peuvent-ils payer avec des cartes Bancomat ?

Oui. Les cartes Bancomat sont largement utilisées en Italie et sont généralement co-marquées avec un grand réseau de cartes tel que Maestro. Les cartes Bancomat co-marquées fonctionnent avec Shopify Payments de la même manière que le réseau de cartes auquel elles sont associées.

Cependant, il existe certaines limites :

  • Les cartes Bancomat émises avant 2015 peuvent ne pas être co-marquées avec un grand réseau de cartes et ne peuvent pas être acceptées.
  • Pour les paiements en ligne, la carte doit comporter une valeur de vérification de la carte (CVV). Toutes les cartes Bancomat n’ont pas de CVV, car certaines sont conçues pour une utilisation en personne uniquement.

La plupart des clients savent si leur carte Bancomat peut être utilisée pour des paiements en ligne.

Je suis basé à la Cité du Vatican ou à Saint-Marin. Puis-je utiliser Shopify Payments Italie ?

Non. Shopify Payments Italie n’est pas disponible pour les entreprises basées à la Cité du Vatican ou à Saint-Marin.

Je suis citoyen italien mais je n’y réside pas actuellement. Puis-je utiliser Shopify Payments Italie ?

Si votre type d’entreprise est Personne physique / Entrepreneur individuel, vous devez résider en Italie pour être admissible à Shopify Payments Italie. Si vous ne résidez pas actuellement en Italie, vous devez créer un compte Shopify Payments pour la région où vous habitez.

Mettez à jour l’adresse de votre boutique pour indiquer votre emplacement actuel. Si votre emplacement est admissible à Shopify Payments, vous pourrez alors créer un compte Shopify Payments pour cette région.

Si votre entreprise est une société de personnes, une entreprise ou une association à but non lucratif, vous n’avez pas besoin de résider en Italie, mais votre entreprise doit être enregistrée en Italie et posséder une adresse professionnelle italienne. Si vous avez besoin d’aide, contactez l’assistance Shopify.

Mes informations personnelles et celles de mon entreprise resteront-elles confidentielles ?

Oui. Les informations personnelles des propriétaires et des directeurs, telles que les noms ou les adresses du domicile, restent confidentielles et ne sont jamais partagées publiquement.

Dois-je être immatriculé auprès de la Chambre de commerce pour utiliser Shopify Payments en Italie ?

Non. Si vous n’avez pas de numéro RI ou REA, vous pouvez tout de même utiliser Shopify Payments en tant que Société de personnes non constituée en personne morale, Organisme à but non lucratif non constitué en personne morale ou Particulier/Entreprise individuelle.

Les sociétés de personnes et les organismes à but non lucratif devront toujours fournir des documents prouvant qu’ils sont enregistrés en Italie sous ce type d’entreprise. Si votre entreprise n’est pas du tout immatriculée, vous devez sélectionner Particulier/Entreprise individuelle.

Comment puis-je mettre à jour les informations de mon compte Shopify Payments ?

S’il vous est explicitement demandé d’effectuer la vérification de votre compte, vous pouvez mettre à jour vos informations à partir de la page de vérification et soumettre tout document requis.

En dehors du processus de vérification, le propriétaire de la boutique peut mettre à jour ces détails en accédant à Paramètres > Général > Détails de l’entreprise. Cliquez sur le bouton Menu horizontal à côté de votre entité commerciale, puis cliquez sur Modifier pour mettre à jour les informations de cette entreprise, y compris son type.

Veuillez noter que toutes les modifications que vous apportez ici sont automatiquement envoyées à nos partenaires bancaires pour examen, et que les nouvelles informations sont soumises de nouveau à leur processus de vérification. Il est possible que les modifications soient automatiquement approuvées, mais des pièces justificatives pourraient également vous être demandées.

Que se passe-t-il si je manque ma date limite de vérification ?

Vos versements seront temporairement suspendus jusqu’à ce que le processus de vérification soit terminé. Une fois la première date limite atteinte et les versements suspendus, une deuxième date limite peut s’afficher pour indiquer le moment où votre capacité à accepter des commandes avec Shopify Payments sera temporairement suspendue.

Toutes ces suspensions sont temporaires et sont automatiquement levées une fois la vérification terminée. Consultez la page de votre interface administrateur pour connaître vos dates limites.

À partir de juin 2026, les tout nouveaux comptes Shopify Payments Italie disposent de 90 jours à compter du traitement de la première commande pour terminer la vérification. Si 90 jours s’écoulent, toutes les commandes que vous avez traitées à l’aide de Shopify Payments pourraient être automatiquement remboursées.

Cette politique s’applique uniquement aux pays européens et seulement aux tout nouveaux comptes créés à partir de juin 2026. Si cette politique s’applique à vous, des avertissements indiqueront au propriétaire de la boutique à quel moment s’attendre au traitement des remboursements.

Avant de contacter l’assistance Shopify au sujet de Shopify Payments en Italie

Avant de contacter l’assistance Shopify, rassemblez les informations suivantes pour nous aider à résoudre votre problème plus rapidement :

  • Des captures d’écran des messages d’erreur que vous avez reçus, en veillant à masquer les informations sensibles telles que les numéros de compte bancaire
  • Le type d’entreprise que vous avez sélectionné lors de la configuration
  • Votre numéro du Repertorio delle notizie Economiche e Amministrative (numéro RI ou REA), le cas échéant
  • L’étape précise à laquelle vous avez rencontré le problème
  • Le navigateur et l’appareil que vous utilisez
  • Le pays, la devise et le type de votre compte bancaire, sans le numéro de compte complet

Le fait de préparer ces informations permettra à l’assistance Shopify de vous aider plus efficacement.