Exigences relatives au compte bancaire et aux informations personnelles pour Shopify Payments en Tchéquie

Avant d’utiliser Shopify Payments en Tchéquie, vous devez comprendre les exigences mises en place pour respecter les réglementations et prévenir la criminalité financière. Cet article explique pourquoi les informations personnelles sont recueillies et quels types de documents sont acceptés, et fournit des conseils pour garantir que vos documents répondent aux critères nécessaires.

Sur cette page

Exigences pour l’utilisation de Shopify Payments en Tchéquie

Avant d’utiliser Shopify Payments en Tchéquie, assurez-vous que vous remplissez les conditions suivantes :

Types d’entreprises admissibles : certains types d’entreprises et de services ne sont pas autorisés à utiliser Shopify Payments. Pour déterminer si votre entreprise est admissible, consultez la liste des types d’entreprises interdits pour la Tchéquie dans les Conditions de service de Shopify Payments.
Exigences relatives au compte bancaire: votre compte bancaire doit répondre aux exigences suivantes avant que vous puissiez le connecter à Shopify Payments :
- Le compte bancaire doit être en EUR, ou en CZK s’il est domicilié en Tchéquie.
- Le compte bancaire doit être admissible aux virements de l’Espace unique de paiement en euros (SEPA).
- Le compte bancaire doit posséder un numéro de compte bancaire international (IBAN) qui commence par l’un des codes de pays suivants : AT, BE, BG, CH, CY, CZ, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GI, GR, HR, HU, IE, IT, LT, LU, LV, MT, NL, NO, PL, PT, RO, SE ou SI.
- Saisissez votre IBAN complet sans espaces. Un IBAN tchèque comporte 24 caractères (par exemple, CZ6508000000192000145399) ; la longueur varie selon les pays. Utilisez un validateur d’IBAN en ligne pour confirmer le format de votre IBAN avant de le saisir.

Types de comptes bancaires non pris en charge

Certains types de comptes bancaires ne sont pas compatibles avec Shopify Payments. Les types de comptes suivants ne sont pas pris en charge :

Comptes chèques n’acceptant que les virements bancaires : ces comptes ne fonctionnent pas avec Shopify Payments.
Comptes d’épargne : les comptes d’épargne ne peuvent pas être utilisés pour les versements Shopify Payments.
Comptes en devises flexibles : les comptes qui prennent en charge plusieurs devises simultanément ne sont pas pris en charge.
Services de transfert d’argent : les services qui imitent les comptes bancaires, tels que certaines plateformes de technologie financière, ne peuvent pas être utilisés avec Shopify Payments.

Bien que les comptes virtuels non Shopify soient pris en charge, vous pouvez rencontrer davantage d’échecs de versement avec ces comptes.

Pour confirmer si votre compte peut accepter le type de transfert indiqué pour votre région, contactez votre banque.

Objectif de la collecte d’informations

Shopify et ses partenaires bancaires sont tenus de recueillir et de vérifier des informations vous concernant, vous et votre entreprise, afin de se conformer aux réglementations en vigueur en République tchèque visant à prévenir la criminalité financière. Étant donné l’évolution des règles et réglementations locales, Shopify et ses partenaires bancaires pourraient vous contacter pour vous demander de fournir des informations supplémentaires pendant toute la durée de vie de votre compte Shopify Payments.

Les informations recueillies servent à confirmer l’identité de l’entreprise, celle des personnes physiques qui y sont liées, ainsi que la nature de la relation entre les deux.

Shopify ne vous envoie jamais de documents par voie postale. Tous les documents ou communications importants sont envoyés par e-mail ou mis à la disposition du propriétaire de la boutique au format numérique à la page Paramètres > Utilisateurs de votre interface administrateur Shopify.

Consultez la Politique de confidentialité de Shopify pour savoir comment vos informations sont gardées confidentielles et en sécurité.

Informations personnelles et commerciales requises pour l’activation de Shopify Payments en Tchéquie

Assurez-vous d’identifier correctement votre type d’entreprise, car cela détermine les informations que vous devez fournir.

Si vous n’êtes pas immatriculé(e) auprès d’un organisme gouvernemental, ou si vous l’êtes mais que vous gérez l’entreprise en tant qu’entreprise individuelle (y compris OSVČ, commerçants indépendants et entrepreneurs individuels), sélectionnez le type d’entreprise Personne physique / Entreprise individuelle.

Si vous avez immatriculé votre entreprise et que vous disposez d’un numéro d’identification de l’entreprise (IČO), sélectionnez votre type d’entreprise en fonction des indications suivantes :

Les partenariats disposant d’un numéro d’identification de l’entreprise (VOS, KS) doivent sélectionner le type d’entreprise partenariat immatriculé.
Les organisations à but non lucratif disposant d’un numéro d’identification de l’entreprise doivent sélectionner le type d’entreprise organisation à but non lucratif immatriculée.
Toutes les autres entreprises disposant d’un numéro d’identification de l’entreprise doivent sélectionner le type d’entreprise société immatriculée. Les exemples courants sont SRO, AS ou družstvo.

Si vous avez une entreprise immatriculée, mais que vous ne disposez pas d’un numéro d’identification de l’entreprise, sélectionnez votre type d’entreprise en fonction des indications suivantes :

Les partenariats sans numéro d’identification de l’entreprise doivent sélectionner le type d’entreprise partenariat non immatriculé.
Les organisations à but non lucratif et les organismes de bienfaisance qui ne disposent pas d’un numéro d’identification de l’entreprise doivent sélectionner le type d’entreprise organisation à but non lucratif non immatriculée.

Si vous ne savez pas quel type d’entreprise choisir, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide afin de sélectionner le bon.

Personnes physiques / Entreprises individuelles

Les personnes physiques sont des entreprises à propriétaire unique qui ne sont pas immatriculées auprès du gouvernement et qui exercent une activité commerciale à titre privé. Les entreprises individuelles sont des entreprises à propriétaire unique qui sont immatriculées auprès du gouvernement sous leurs informations personnelles. Dans les deux cas, il s’agit d’entreprises détenues et contrôlées par une seule personne résidant en Tchéquie, ce qui inclut les freelances et les exploitants de petites entreprises indépendants.

Ces types d’entreprises sont traités de la même manière et doivent fournir les mêmes informations. Les personnes physiques et les entreprises individuelles doivent fournir :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il apparaît sur vos documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse résidentielle en Tchéquie : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.

Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, vous recevrez une requête de vérification d’identité. Si l’une de vos informations, comme votre nom, votre date de naissance ou votre adresse de domicile, est incorrecte, vous devez mettre à jour les informations de votre compte.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une requête de vérification, vous pouvez traiter cette requête en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez des documents distincts de preuve d’identité et de preuve d’adresse dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles de votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Sociétés immatriculées (SRO, AS, družstvo)

Une société immatriculée est une entreprise dont le capital est divisé en actions détenues par des actionnaires. Une société est considérée comme une entité juridique propre, distincte des personnes qui la dirigent. Elle dispose généralement aussi d’un conseil d’administration.

Les sociétés immatriculées doivent désigner un propriétaire bénéficiaire ou un dirigeant ayant un pouvoir décisionnel comme représentant du compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il apparaît sur vos documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse résidentielle : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Intitulé du poste : le poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
Capital : le cas échéant, le pourcentage du capital de l’entreprise que vous détenez.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une requête de vérification, vous pouvez traiter cette requête en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez des documents distincts de preuve d’identité et de preuve d’adresse dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles de votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Les sociétés immatriculées doivent également fournir les informations suivantes sur l’entreprise :

Raison sociale de l’entreprise : la raison sociale telle qu’elle figure dans le registre du commerce.
Numéro d’identification de l’entreprise (IČO) : le numéro d’identification de l’entreprise tel qu’il figure dans le registre du commerce.
Numéro de TVA : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone de l’entreprise : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse de l’entreprise : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure dans le registre du commerce.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux en Tchéquie. Faites attention à la casse, à la ponctuation et aux symboles.

Si les informations que vous fournissez au sujet de l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification de l’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale, le numéro d’identification d’entreprise et l’adresse professionnelle indiqués dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document. Mettez à jour les informations dans votre compte pour qu’elles correspondent au document si nécessaire. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.

Vous devez également répertorier toutes les autres personnes qui sont des propriétaires bénéficiaires de l’entreprise. Veillez à saisir leur nom, leur date de naissance et leur adresse de domicile exactement comme indiqué sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, il se peut qu’elles doivent fournir une pièce d’identité avec photo ou une preuve d’adresse.

Les propriétaires que vous indiquez doivent correspondre à ceux répertoriés pour votre entreprise dans le registre du commerce de votre gouvernement. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé soit de terminer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton Signer, soit de fournir un document de preuve de propriété. La signature de l’attestation est le moyen le plus rapide de résoudre l’incohérence, mais si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des propriétaires figurant sur votre compte correspondent exactement à ceux de votre document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, si nécessaire. Si votre entreprise est détenue par une société holding (en tout ou en partie), signez l’attestation pour terminer la vérification.

Si votre entreprise n’a pas de propriétaires bénéficiaires, il vous sera demandé de signer une attestation ou de fournir un document confirmant vos directeurs à la place. Si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des directeurs figurant sur votre compte correspondent exactement à ceux de votre document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, si nécessaire.

Partenariats immatriculés (VOS, KS)

Un partenariat immatriculé est une entreprise détenue par au moins deux partenaires, qui se sont immatriculés pour une activité commerciale et ont obtenu un numéro d’identification d’entreprise. Les partenariats immatriculés disposent de capitaux propres, et le partenariat constitue sa propre entité, distincte des propriétaires.

Les partenariats immatriculés doivent désigner un propriétaire ou un partenaire comme représentant du compte pour leur compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il apparaît sur vos documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse résidentielle : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Intitulé du poste : le poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
Capital : le cas échéant, le pourcentage du capital de l’entreprise que vous détenez.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une requête de vérification, vous pouvez traiter cette requête en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez des documents distincts de preuve d’identité et de preuve d’adresse dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles de votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Les partenariats immatriculés doivent également fournir les détails suivants sur l’entreprise :

Raison sociale de l’entreprise : la raison sociale telle qu’elle figure dans le registre du commerce.
Numéro d’identification de l’entreprise (IČO) : le numéro d’identification de l’entreprise tel qu’il figure dans le registre du commerce.
Numéro de TVA : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone de l’entreprise : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse de l’entreprise : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure dans le registre du commerce.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux en Tchéquie. Faites attention à la casse, à la ponctuation et aux symboles.

Vous devez également répertorier toutes les autres personnes qui sont des propriétaires ou des partenaires. Veillez à saisir leur nom, leur date de naissance et leur adresse de domicile exactement comme indiqué sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, il se peut qu’elles doivent fournir une pièce d’identité avec photo ou une preuve d’adresse.

Partenariats non immatriculés

Un partenariat non immatriculé est une entreprise détenue par au moins deux partenaires, qui ne se sont pas immatriculés pour obtenir un numéro d’identification d’entreprise, mais qui ont un accord de partenariat. Dans ce cas, les propriétaires sont considérés comme l’entité juridique et l’entreprise ne constitue pas une entité distincte.

Les partenariats non immatriculés doivent désigner un propriétaire comme représentant du compte pour leur compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il apparaît sur vos documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse résidentielle : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Intitulé du poste : le poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
Capital : le cas échéant, le pourcentage du capital de l’entreprise que vous détenez.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une requête de vérification, vous pouvez traiter cette requête en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez des documents distincts de preuve d’identité et de preuve d’adresse dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles de votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Les partenariats non immatriculés doivent également fournir les détails suivants sur l’entreprise :

Raison sociale immatriculée : la raison sociale telle qu’elle figure sur les documents.
Numéro de TVA : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone de l’entreprise : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure sur les documents.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux en Tchéquie. Faites attention à la casse, à la ponctuation et aux symboles.

Si les informations que vous fournissez au sujet de l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification de l’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale et l’adresse professionnelle indiquées dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document. Mettez à jour les informations dans votre compte pour qu’elles correspondent au document si nécessaire. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.

Organisations à but non lucratif (OBNL) immatriculées

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité créée à des fins autres que la génération de bénéfices. Sa mission première est de servir un intérêt public ou communautaire. Les organismes à but non lucratif enregistrés se sont inscrits à des fins commerciales et ont obtenu un numéro d’identification d’entreprise.

Les OBNL immatriculées doivent désigner un directeur ou un cadre disposant d’un pouvoir décisionnel comme représentant du compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il apparaît sur vos documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse résidentielle : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Intitulé du poste : le poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
Capital : le cas échéant, le pourcentage du capital de l’entreprise que vous détenez.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une requête de vérification, vous pouvez traiter cette requête en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez des documents distincts de preuve d’identité et de preuve d’adresse dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles de votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Les OBNL immatriculées doivent également fournir les détails suivants sur l’entreprise :

Raison sociale de l’entreprise : la raison sociale telle qu’elle figure dans le registre du commerce.
Numéro d’identification de l’entreprise (IČO) : le numéro d’identification de l’entreprise tel qu’il figure dans le registre du commerce.
Numéro de TVA : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone de l’entreprise : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse de l’entreprise : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure dans le registre du commerce.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux en Tchéquie. Faites attention à la casse, à la ponctuation et aux symboles.

Vous devez également répertorier toutes les autres personnes qui siègent à votre conseil d’administration ou qui sont des décideurs clés. Veillez à saisir leur nom, leur date de naissance et leur adresse de domicile exactement comme indiqué sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, il se peut qu’elles doivent fournir une pièce d’identité avec photo ou une preuve d’adresse.

Les directeurs que vous indiquez doivent correspondre à ceux répertoriés pour votre entreprise dans le registre du commerce de votre gouvernement. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé soit de terminer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton Signer, soit de fournir un document de preuve de statut de directeur. La signature de l’attestation est le moyen le plus rapide de résoudre l’incohérence, mais si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des directeurs figurant sur votre compte correspondent exactement à ceux de votre document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, si nécessaire.

OBNL non immatriculées

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité créée à des fins autres que la génération de bénéfices. Sa mission première est de servir un intérêt public ou communautaire. Une organisation à but non lucratif non enregistrée n’a pas de numéro d’identification d’entreprise, mais elle est enregistrée auprès des tribunaux locaux et a le statut d’organisme à but non lucratif.

Les OBNL non immatriculées doivent désigner un décideur clé ou un organisateur comme représentant du compte, et marquer cette personne comme cadre. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il apparaît sur vos documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse résidentielle : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Intitulé du poste : le poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
Capital : le cas échéant, le pourcentage du capital de l’entreprise que vous détenez.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une requête de vérification, vous pouvez traiter cette requête en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez des documents distincts de preuve d’identité et de preuve d’adresse dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles de votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents, si nécessaire.

Les OBNL non immatriculées doivent également fournir les détails suivants sur l’entreprise :

Raison sociale immatriculée : la raison sociale telle qu’elle figure sur les documents.
Numéro de TVA : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone de l’entreprise : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure sur les documents.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux en Tchéquie. Faites attention à la casse, à la ponctuation et aux symboles.

Si les informations que vous fournissez au sujet de l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification de l’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale et l’adresse professionnelle indiquées dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document. Mettez à jour les informations dans votre compte pour qu’elles correspondent au document si nécessaire. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.

Types de documents acceptés

Cette section explique quels documents vous pouvez utiliser pour vérifier votre identité et les informations sur votre entreprise.

Pièces d’identité

Les documents suivants sont acceptés comme pièces d’identité. Le nom et la date de naissance figurant sur votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations figurant sur la pièce d’identité que vous fournissez. Les documents doivent être valides et non expirés.

Passeport
Permis de conduire (des photos du recto et du verso sont requises)
Carte d’identité (des photos du recto et du verso sont requises)
Titre de séjour (des photos du recto et du verso sont requises)

Justificatifs de domicile

Les documents suivants sont acceptés comme justificatifs de domicile. Le nom et l’adresse figurant sur votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations qui figurent sur les justificatifs de domicile que vous fournissez. Si vous avez déjà utilisé votre carte d’identité comme pièce d’identité avec photo, vous ne pouvez pas l’utiliser une seconde fois comme justificatif de domicile et vous devez fournir un autre document.

Factures de services publics (datant de moins de 6 mois)
Relevé de compte bancaire (datant de moins de 6 mois)
Attestation de compte bancaire
Relevés de prêt hypothécaire (datant de moins de 6 mois)
Carte d’identité (des photos du recto et du verso sont requises)
Contrat de location d’une société de biens locatifs
Contrat de vente d’un bien immobilier
Extrait du registre foncier

Documents de vérification de l’entreprise

Les documents suivants sont acceptés pour la vérification de l’entreprise. Ils doivent clairement indiquer le nom de l’entité juridique, le numéro d’identification de l’entreprise et l’adresse de votre entreprise. Les informations de votre compte Shopify Payments doivent être mises à jour pour correspondre aux informations qui figurent sur les documents que vous fournissez.

Výpis z obchodního rejstříku (extrait du registre du commerce)
Registrace obchodu (immatriculation au registre du commerce)
Stanovy akciové společnosti (statuts de la société)
Registrace DPH (immatriculation à la TVA)

Documents de propriété

Les documents suivants sont acceptés comme preuve de propriété ou de statut de directeur, à condition qu’ils affichent le nom de l’entité juridique de votre entreprise et les noms complets des propriétaires ou des directeurs de votre entreprise.

Registr skutečných majitelů (registre des propriétaires bénéficiaires)
Zakladatelský akt (document d’enregistrement)
Zakladatelský dokument (statuts constitutifs)
Výpis z obchodního rejstříku (extrait du registre du commerce)

Chaque propriétaire bénéficiaire figurant sur vos documents doit également être répertorié dans votre compte Shopify Payments, et se voir attribuer le rôle de Propriétaire. Un propriétaire bénéficiaire est défini comme une personne qui possède au moins 25 % des capitaux propres de l’entreprise. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document si nécessaire.

Si votre entreprise n’a pas de propriétaires bénéficiaires, vous devez vérifier vos directeurs à la place. Dans ces cas, la même liste de documents ci-dessus est admissible. Chaque directeur figurant sur vos documents doit également être répertorié dans votre compte Shopify Payments, et se voir attribuer le rôle de Directeur. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document si nécessaire.

Si votre entreprise appartient à une société holding, effectuez plutôt le processus d’attestation numérique en appuyant sur le bouton Signer.

Assurer la conformité des documents

Lorsque vous fournissez vos documents, assurez-vous qu’ils répondent aux critères nécessaires. Examinez les directives suivantes pour garantir la conformité :

Exactitude : assurez-vous que les informations figurant sur vos documents correspondent à celles que vous avez saisies dans votre compte Shopify Payments. Mettez votre compte à jour pour qu’il corresponde à vos documents, si nécessaire.
Clarté et lisibilité : assurez-vous que vos documents sont clairs et suffisamment grands pour être lus. Veillez à ce que le document entier soit visible sur la photo.
Exhaustivité : assurez-vous que tous les détails nécessaires sont visibles sur votre document. Consultez les types de documents acceptables répertoriés sur cette page pour comprendre quels détails doivent y figurer.
Documentation originale: prenez une photo originale de votre document à l’aide d’un appareil photo. Ne photocopiez pas, ne scannez pas et ne faites pas de capture d’écran de vos documents. Ne collez pas de photos de documents dans d’autres documents. Ne prenez pas de photos d’écrans d’ordinateur ou de documents imprimés.
- Si votre document a été émis au format numérique, fournissez le fichier PDF avec toutes les pages tel qu’il vous a été remis à l’origine, sans aucune modification.
Validité : assurez-vous que les pièces d’identité avec photo ne sont pas expirées et que le justificatif de domicile a été délivré récemment. Si vous fournissez une preuve d’enregistrement de l’entreprise, celle-ci doit toujours être activement enregistrée et en règle.

Résolution des problèmes courants

Avant de contacter l’assistance Shopify, consultez ces problèmes d’intégration courants et leurs solutions.

Mon document a été rejeté.

Assurez-vous que les informations de votre compte correspondent à celles du document que vous soumettez, et mettez à jour votre compte pour qu’il corresponde à vos documents si nécessaire. Si vos documents sont toujours rejetés, reportez-vous aux sections suivantes de cette page :

Types de documents acceptés : quels documents sont acceptés et quels détails ils doivent inclure. Les captures d’écran, les impressions de recherches en ligne et les captures d’écran de registre ne sont pas acceptées.
Garantir la conformité de la documentation : exigences en matière d’exactitude, de clarté, d’exhaustivité, de documentation originale et de validité.

Les informations de mon compte bancaire ne fonctionnent pas.

Assurez-vous que votre compte répond aux exigences et que vous utilisez un type de compte pris en charge. Si votre versement échoue, vérifiez que vous avez saisi les informations de votre compte au bon format. Reportez-vous à la section suivante de cette page :

Exigences pour l’utilisation de Shopify Payments en République tchèque : exigences relatives au compte bancaire, y compris les devises prises en charge (EUR ou CZK), l’éligibilité SEPA, les codes pays IBAN et les types de compte non pris en charge.

Mes versements sont suspendus après la mise à jour de mon compte bancaire.

Lorsque vous mettez à jour les détails de votre compte bancaire dans Shopify Payments, une retenue de sécurité automatique de 3 à 5 jours ouvrables est appliquée aux nouveaux versements. Il s’agit d’une fonction de sécurité visant à protéger votre compte contre les modifications non autorisées.

Pendant cette période :

Tous les versements déjà programmés au moment de la mise à jour seront envoyés sur votre ancien compte bancaire.
Les nouveaux versements créés après la mise à jour seront retenus pendant 3 à 5 jours ouvrables.
Une fois la retenue levée, les nouveaux versements commencent à être traités vers votre compte bancaire mis à jour, conformément à votre calendrier de versements.

Cette suspension ne peut pas être levée et s’applique à toutes les modifications de compte bancaire.

Les informations de mon entreprise ne sont pas vérifiées.

Lorsque vous saisissez les informations de votre entreprise, assurez-vous que le nom de l’entreprise, le numéro d’identification de l’entreprise et l’adresse professionnelle correspondent exactement à ce qui figure dans le registre du tribunal de commerce. Cela inclut :

Casse correcte (majuscules et minuscules)
Ponctuation et espacement corrects
Nom complet de l’entreprise tel qu’enregistré

Nos partenaires bancaires vérifient vos informations automatiquement en les comparant aux registres officiels. Même de petites différences peuvent entraîner l’échec de la vérification. Assurez-vous que la documentation que vous soumettez indique le nom légal, le numéro d’identification de l’entreprise et l’adresse professionnelle, et que ces détails correspondent à ce qui figure sur votre compte. Mettez à jour votre compte pour qu’il corresponde à votre document, si nécessaire.

Mon adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement.

Pour Shopify Payments pour la Tchéquie, si votre adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement, il vous sera demandé de compléter le processus de selfie ou de fournir un document de preuve d’adresse.

Il est recommandé de compléter le processus de selfie, ce qui peut être fait au lieu de fournir un document de preuve d’adresse. La personne devant être vérifiée peut cliquer sur le bouton Selfie, puis prendre une photo de sa pièce d’identité avec photo et d’elle-même pour la vérification.

Si vous préférez fournir un document manuellement, c’est également possible. Les documents de preuve d’adresse doivent comporter votre nom complet et votre adresse de domicile, et ils doivent faire partie des types de documents acceptés. Vous devez également vous assurer de ce qui suit :

Assurez-vous que l’adresse que vous avez saisie dans votre compte Shopify Payments correspond exactement à celle figurant sur votre document de preuve d’adresse.
Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, si nécessaire.
Chargez une photo claire de votre justificatif de domicile.
Assurez-vous que le document que vous chargez indique votre propre nom complet. Par exemple, si vous avez une facture de services publics au nom de quelqu’un d’autre, vous devrez fournir un document différent.

Mes informations de propriétaire ne peuvent pas être vérifiées.

Pour Shopify Payments pour la Tchéquie, vous devez saisir vos propriétaires bénéficiaires afin que les noms indiqués correspondent aux propriétaires répertoriés pour votre entreprise dans le registre du commerce de votre gouvernement. Nous vous recommandons de vérifier vos informations de propriétaire dans le registre concerné, et de saisir les noms exactement comme ils y figurent. Si vous n’avez aucun propriétaire bénéficiaire, vous devez plutôt répertorier tous vos directeurs sur le compte.

Si vous avez procédé de la sorte et que votre statut de propriétaire ou de directeur ne peut toujours pas être vérifié, nous vous recommandons de cliquer sur le bouton Signer de votre page de vérification afin d’attester numériquement de l’exactitude des informations que vous avez fournies. La signature de l’attestation est le moyen le plus rapide de résoudre l’incohérence.

Si vous préférez, vous pouvez fournir un document confirmant l’identité de vos propriétaires ou de vos directeurs, au lieu d’utiliser le processus d’attestation. Les informations sur le propriétaire et le directeur que vous saisissez dans votre compte Shopify Payments doivent correspondre à celles figurant sur la documentation que vous chargez. Si un propriétaire ou un directeur figure sur vos documents, mais n’est pas ajouté à votre compte Shopify Payments, vous devez ajouter cette personne à votre compte et lui attribuer le rôle de Propriétaire ou de Directeur. Une liste des types de documents que vous pouvez fournir pour vérifier la propriété est disponible ici.

Vous devez vous assurer que les propriétaires et les directeurs répertoriés sur votre compte correspondent exactement à votre documentation. N’indiquez pas de propriétaires ou directeurs supplémentaires qui ne figurent pas sur vos documents.

Foire aux questions

Consultez cette foire aux questions sur les exigences de Shopify Payments en République tchèque.

Pourquoi avez-vous besoin de ma pièce d’identité avec photo et de mon justificatif de domicile si je suis une entreprise, une société de personnes ou une association à but non lucratif ?

Même si vous êtes enregistré en tant qu’entreprise, société de personnes ou association à but non lucratif, les partenaires bancaires de Shopify sont tenus par la réglementation en République tchèque de vérifier l’identité des personnes associées à l’entreprise, y compris leur identité et leur lieu de résidence.

Je suis citoyen de la République tchèque et j’y suis né(e), mais je n’y vis pas actuellement. Puis-je utiliser Shopify Payments en République tchèque ?

Si votre type d’entreprise est Personne physique / Entreprise individuelle, vous devez résider en République tchèque pour être éligible à Shopify Payments en République tchèque. Si vous ne résidez pas actuellement en République tchèque, vous devez créer un compte Shopify Payments pour la région où vous résidez.

Mettez à jour l’adresse de votre boutique vers votre emplacement actuel. Si votre emplacement est éligible à Shopify Payments, vous pouvez alors créer un compte Shopify Payments pour cette région.

Si vous êtes une société de personnes, une entreprise ou une association à but non lucratif, vous n’êtes pas tenu de résider personnellement en République tchèque, mais votre entreprise doit être immatriculée en République tchèque et avoir une adresse professionnelle en République tchèque. Si vous avez besoin d’aide, contactez l’assistance Shopify.

Je suis une société de personnes en République tchèque. Vous me demandez un numéro d’identification d’entreprise, mais je n’en ai pas. Que dois-je faire ?

Si vous êtes une société de personnes en République tchèque et que l’on vous demande un numéro d’identification d’entreprise alors que vous n’en avez pas, c’est que vous avez configuré le mauvais type d’entreprise. Si vous êtes en train de configurer le compte, retournez à l’écran de sélection du type d’entreprise et sélectionnez Société de personnes non enregistrée.

Si vous avez déjà configuré le compte et que l'on vous demande un numéro d'identification de l’entreprise dans le cadre de votre processus de vérification, mettez à jour votre type d’entreprise en allant dans Paramètres > Général > Informations de l’entreprise. Cliquez sur le bouton à côté de votre entité commerciale, puis cliquez sur Modifier pour mettre à jour les informations de cette entreprise, y compris le type d'entreprise. Contactez l’assistance Shopify si vous rencontrez des difficultés.

Je suis entrepreneur individuel en République tchèque. N’avez-vous pas besoin de mon immatriculation ou de mes informations d’entreprise ?

Aux fins de la vérification de l’entreprise et de l’identité en République tchèque, seules les informations personnelles du propriétaire sont requises si vous êtes un entrepreneur individuel.

Si vous êtes entrepreneur individuel, n’essayez pas de vous inscrire sous un autre type d’entreprise. Vous pourriez avoir des difficultés à passer l’étape de vérification.

Je suis une société cotée en bourse en République tchèque. Quel type d’entreprise dois-je choisir ?

Vous devez sélectionner Société enregistrée. Aux fins de la vérification de l’entreprise, le processus est identique pour les entreprises publiques et privées. Vous pouvez ignorer la section du formulaire de configuration du compte qui vous demande d’ajouter des propriétaires. Il n’est pas nécessaire d’indiquer de propriétaires bénéficiaires si vous n’en avez pas.

Si vous êtes une société cotée en bourse en Tchéquie, que vous avez déjà configuré le compte Shopify Payments et que l’on vous demande maintenant des informations de propriété dans le cadre de votre processus de vérification, mettez à jour vos détails de propriété pour indiquer que vous n’avez pas de propriétaires. Supprimez le rôle Propriétaire pour toute personne figurant au dossier et assurez-vous plutôt que tous vos directeurs sont répertoriés sur le compte et que le rôle Directeur leur a été attribué.

Il se peut que l’on vous demande de confirmer l’exactitude de la liste des directeurs. Si vous pouvez confirmer que celle-ci est exacte, cliquez sur le bouton Signer pour attester numériquement des informations figurant au dossier.

Si vous rencontrez des difficultés lors de ce processus, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

Je n’ai pas de numéro d’identification d’entreprise en Tchéquie, mais je ne suis ni une personne physique ni une entreprise individuelle. Je suis un autre type d’entreprise.

Si vous n’avez pas de numéro d’identification d’entreprise, Shopify propose des options de type d’entreprise pour Société de personnes non enregistrée et Association à but non lucratif non enregistrée. Ces deux types d’entreprises doivent tout de même fournir les documents d’entreprise applicables confirmant qu’elles sont enregistrées en Tchéquie.

Si aucun de ces types d’entreprise ne correspond à votre activité, vous devez sélectionner Personne physique / Entreprise individuelle et désigner un décideur clé ou un propriétaire comme représentant du compte.

Comment mettre à jour les informations de mon compte Shopify Payments ?

Si l’on vous demande actuellement d’effectuer la vérification du compte, vous pouvez mettre à jour vos informations à partir de la page de vérification et soumettre tous les documents demandés.

En dehors du processus de vérification, le propriétaire de la boutique peut mettre à jour ces détails en allant dans Paramètres > Général > Informations de l’entreprise. Cliquez sur le bouton à côté de votre entité commerciale, puis cliquez sur Modifier pour mettre à jour les informations de cette entreprise, y compris le type d'entreprise.

Notez que toute modification apportée ici est automatiquement envoyée à nos partenaires bancaires pour examen, et que les nouvelles informations sont soumises de nouveau à leur processus de vérification. Il est possible que les modifications soient automatiquement vérifiées à nouveau, mais des pièces justificatives pourraient également vous être demandées.

Que se passe-t-il si je dépasse la date limite de vérification ?

Vos versements seront temporairement suspendus jusqu’à ce que le processus de vérification soit terminé. Une fois la première date limite atteinte et les versements temporairement suspendus, il se peut que vous voyiez une deuxième date limite indiquant à quel moment votre capacité à accepter des commandes avec Shopify Payments sera temporairement suspendue.

Toutes ces suspensions sont temporaires et sont automatiquement levées une fois la vérification terminée. Consultez la page de votre interface administrateur pour connaître vos dates limites.

À partir de juin 2026, les nouveaux comptes Shopify Payments en Tchéquie disposent de 90 jours à compter de la première commande traitée pour effectuer la vérification. Si ce délai de 90 jours s’écoule, toutes les commandes que vous avez traitées avec Shopify Payments pourraient être automatiquement remboursées.

Cette politique s’applique uniquement aux pays européens et aux nouveaux comptes créés à partir de juin 2026. Si cette politique s’applique à vous, des avertissements indiqueront au propriétaire de la boutique à quel moment les remboursements seront traités.

Avant de contacter l’assistance Shopify au sujet de Shopify Payments en Tchéquie

Avant de contacter l’assistance Shopify, rassemblez ces informations pour aider à résoudre votre problème plus rapidement :

Des captures d’écran de tous les messages d’erreur que vous avez reçus (masquez les informations sensibles telles que les numéros de compte bancaire)
Le type d’entreprise que vous avez sélectionné lors de la configuration
Votre numéro d’identification d’entreprise, le cas échéant
L’étape spécifique où vous avez rencontré le problème
Le navigateur et l’appareil que vous utilisez
Vos coordonnées bancaires (type de compte, devise) sans partager l’IBAN complet
Tous les documents que vous avez téléchargés et le moment où vous les avez téléchargés

Avoir ces informations à portée de main permet à l’assistance Shopify de vous aider plus efficacement.