Exigences relatives au compte bancaire et aux informations personnelles pour l’utilisation de Shopify Payments à Chypre

Avant d’utiliser Shopify Payments à Chypre, vous devez comprendre les exigences en place pour se conformer aux réglementations et prévenir les crimes financiers. Cet article explique pourquoi les informations personnelles sont collectées et quels sont les types de documents acceptés, et fournit des conseils pour vous assurer que vos documents répondent aux critères nécessaires.

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Exigences relatives à l’utilisation de Shopify Payments à Chypre

Avant d’utiliser Shopify Payments à Chypre, assurez-vous de remplir les conditions suivantes :

Types d’entreprises admissibles : certains types d’entreprises et de services ne sont pas autorisés à utiliser Shopify Payments. Pour déterminer si votre entreprise est admissible, consultez la liste des types d’entreprises interdits pour Chypre dans les Conditions d’utilisation de Shopify Payments.
Exigences relatives au compte bancaire: votre compte bancaire doit répondre aux exigences suivantes pour pouvoir être connecté à Shopify Payments :
- Le compte bancaire doit être en euros (EUR).
- Le compte bancaire doit être admissible aux transferts SEPA (Single Euro Payments Area).
- Le compte bancaire doit avoir un numéro de compte bancaire international (IBAN) qui commence par l’un des codes de pays suivants : AT, BE, BG, CH, CY, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GI, GR, HR, HU, IE, IT, LT, LU, LV, MT, NL, NO, PL, PT, RO, SE ou SI.

Types de comptes bancaires non pris en charge

Certains types de comptes bancaires ne sont pas compatibles avec Shopify Payments. Les types de comptes suivants ne sont pas pris en charge :

Comptes courants n’acceptant que les virements bancaires : ces comptes ne fonctionnent pas avec Shopify Payments.
Comptes d’épargne : les comptes d’épargne ne peuvent pas être utilisés pour les versements Shopify Payments.
Comptes multidevises : les comptes qui prennent en charge plusieurs devises simultanément ne sont pas pris en charge.
Services de transfert d’argent : les services qui imitent des comptes bancaires, tels que certaines plateformes fintech, ne peuvent pas être utilisés avec Shopify Payments.

Bien que les comptes virtuels non Shopify soient pris en charge, vous pouvez rencontrer davantage d’échecs de versement avec ces comptes.

Pour confirmer si votre compte peut accepter le type de transfert indiqué pour votre région, contactez votre banque.

Objectif de la collecte d’informations

Shopify et ses partenaires bancaires sont tenus de recueillir et de vérifier des informations vous concernant, vous et votre entreprise, afin de se conformer aux réglementations en vigueur à Chypre visant à prévenir les délits financiers. Étant donné l’évolution des règles et réglementations locales, il est possible que Shopify et ses partenaires bancaires vous contactent pour vous demander de fournir des informations supplémentaires tout au long de la durée de vie de votre compte Shopify Payments.

Les informations recueillies servent à confirmer l’identité de l’entreprise, l’identité des personnes qui y sont liées et la nature de la relation entre les deux.

Shopify ne vous envoie jamais de documents par voie postale. Tous les documents ou communications importants vous sont envoyés par e-mail, ou sont mis à la disposition du propriétaire de la boutique au format numérique sur la page Paramètres > Utilisateurs de votre interface administrateur Shopify.

Consultez la Politique de confidentialité de Shopify pour savoir comment vos informations sont gardées confidentielles et en sécurité.

Informations personnelles et professionnelles requises pour activer Shopify Payments à Chypre

Veillez à identifier correctement votre type d’entreprise, car cela détermine les informations que vous devez fournir.

Si vous n’êtes inscrit(e) auprès d’aucun organisme gouvernemental, ou si vous êtes inscrit(e) mais que vous gérez l’entreprise en tant qu’entrepreneur individuel, sélectionnez le type d’entreprise Particulier / Entreprise individuelle.

Si vous avez immatriculé votre entreprise et disposez d’un numéro d’identification fiscale, sélectionnez votre type d’entreprise en fonction des instructions suivantes :

Les sociétés de personnes disposant d’un numéro d’identification fiscale doivent sélectionner le type d’entreprise Société de personnes constituée.
Les organismes à but non lucratif disposant d’un numéro d’identification fiscale doivent sélectionner le type d’entreprise Organisme à but non lucratif constitué.
Toutes les autres entreprises disposant d’un numéro d’identification fiscale doivent sélectionner le type d’entreprise Société privée.

Si vous possédez une entreprise immatriculée, mais que vous n’avez pas de numéro d’identification fiscale, sélectionnez votre type d’entreprise en fonction des instructions suivantes :

Les sociétés de personnes sans numéro d’identification fiscale doivent sélectionner le type d’entreprise Société de personnes non constituée.
Les organismes à but non lucratif et les associations caritatives qui n’ont pas de numéro d’identification fiscale doivent sélectionner le type d’entreprise Organisme à but non lucratif non constitué.

Si vous ne savez pas quel type d’entreprise choisir, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide afin de sélectionner le bon.

Particuliers / Entrepreneurs individuels

Les particuliers sont des entreprises à propriétaire unique qui ne sont pas inscrites auprès du gouvernement et qui exercent des activités à titre privé. Les entrepreneurs individuels sont des entreprises à propriétaire unique qui sont inscrites auprès du gouvernement sous leurs informations personnelles. Les deux sont des entreprises détenues et contrôlées par une seule personne résidant à Chypre, ce qui inclut les freelances et les exploitants de petites entreprises indépendants.

Ces types d’entreprises sont traités de la même manière et doivent fournir les mêmes informations. Les particuliers et les entrepreneurs individuels doivent fournir :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents émis par le gouvernement.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse résidentielle à Chypre : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.

Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, vous recevrez une demande de vérification de votre identité. Si certaines de vos informations, telles que votre nom, votre date de naissance ou l’adresse de votre domicile, sont incorrectes, vous devez mettre à jour les informations de votre compte.

Si les informations sont correctes, mais que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez traiter la requête en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmer votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Charger une preuve d’identité et un justificatif de domicile distincts dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à celles de vos documents.

Sociétés privées (Ltd)

Une société privée est une entreprise dont le capital est divisé en actions, détenues par des actionnaires. Une société est considérée comme sa propre entité juridique, distincte des personnes qui la dirigent. Elle dispose généralement aussi d’un conseil d’administration.

Les sociétés privées doivent désigner soit un propriétaire bénéficiaire, soit un dirigeant disposant d’un pouvoir de décision comme représentant du compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents émis par le gouvernement.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse résidentielle : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Intitulé du poste : le poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
Capital : le cas échéant, le pourcentage du capital que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes, mais que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez traiter la requête en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmer votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Charger une preuve d’identité et un justificatif de domicile distincts dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à celles de vos documents.

Les sociétés privées doivent également fournir les informations suivantes sur l’entreprise :

Nom de l’entreprise immatriculée : la raison sociale telle qu’elle figure dans le registre du département fiscal.
Numéro d’identification fiscale (NIF) : le NIF de l’entreprise tel qu’il figure dans le registre du département fiscal.
Numéro de TVA : votre numéro d’immatriculation à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone de l’entreprise : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse de l’entreprise : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure dans le registre du département fiscal.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux de Chypre. Faites très attention à la casse, à la ponctuation et aux symboles.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification de l’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale, le numéro d’identification fiscale et l’adresse professionnelle indiqués dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document si nécessaire. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.

Vous devez également répertorier toute autre personne qui est propriétaire bénéficiaire de l’entreprise. Assurez-vous de saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement comme indiqué sur leurs pièces d’identité officielles. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, il est possible qu’elles doivent fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Les propriétaires que vous indiquez doivent correspondre aux propriétaires figurant dans le registre des entreprises de votre gouvernement. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé soit de finaliser le processus d’attestation en cliquant sur le bouton Signer, soit de fournir un document de preuve de propriété. La signature de l’attestation est le moyen le plus rapide de résoudre l’incohérence. Toutefois, si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des propriétaires figurant sur votre compte correspondent exactement aux propriétaires indiqués sur votre document. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à celles de votre document. Si votre entreprise est détenue par une société holding (en tout ou en partie), signez l’attestation pour terminer la vérification.

Si votre entreprise n’a pas de propriétaires, il vous sera demandé de signer une attestation ou de fournir plutôt un document confirmant vos administrateurs. Si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des administrateurs figurant sur votre compte correspondent exactement aux administrateurs indiqués sur votre document. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à celles de votre document.

Sociétés en commandite par actions

Une société en commandite par actions est une entreprise détenue par au moins deux partenaires, qui se sont inscrits à une activité commerciale et ont obtenu un numéro d’identification fiscale. Les sociétés en commandite par actions ont des capitaux propres, et le partenariat est sa propre entité, distincte des propriétaires.

Les sociétés en commandite par actions doivent désigner un propriétaire ou un partenaire comme représentant de leur compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents émis par le gouvernement.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse résidentielle : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Intitulé du poste : le poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
Capital : le cas échéant, le pourcentage du capital que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes, mais que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez traiter la requête en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmer votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Charger une preuve d’identité et un justificatif de domicile distincts dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à celles de vos documents.

Les sociétés en commandite par actions doivent également fournir les détails suivants sur l’entreprise :

Nom de l’entreprise immatriculée : la raison sociale telle qu’elle figure dans le registre du département fiscal.
Numéro d’identification fiscale (NIF) : le NIF de l’entreprise tel qu’il figure dans le registre du département fiscal.
Numéro de TVA : votre numéro d’immatriculation à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone de l’entreprise : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse de l’entreprise : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure dans le registre du département fiscal.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux de Chypre. Faites très attention à la casse, à la ponctuation et aux symboles.

Vous devez également répertorier toute autre personne qui est propriétaire ou partenaire. Assurez-vous de saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement comme indiqué sur leurs pièces d’identité officielles. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, il est possible qu’elles doivent fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Partenariats non constitués en société

Un partenariat non constitué en société est une entreprise détenue par au moins deux partenaires, qui ne se sont pas immatriculés pour obtenir un numéro d’identification fiscale, mais qui disposent d’un accord de partenariat. Dans ce cas, les propriétaires sont considérés comme l’entité juridique et l’entreprise n’est pas une entité distincte.

Les partenariats non constitués en société doivent désigner un propriétaire comme représentant de leur compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents émis par le gouvernement.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse résidentielle : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Intitulé du poste : le poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
Capital : le cas échéant, le pourcentage du capital que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes, mais que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez traiter la requête en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmer votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Charger une preuve d’identité et un justificatif de domicile distincts dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à celles de vos documents.

Les partenariats non constitués en société doivent également fournir les détails suivants sur l’entreprise :

Raison sociale enregistrée : la raison sociale telle qu’elle figure sur les documents.
Numéro de TVA : votre numéro d’immatriculation à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone de l’entreprise : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse officielle enregistrée de l’entreprise telle qu’elle figure sur les documents.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux de Chypre. Faites très attention à la casse, à la ponctuation et aux symboles.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification de l’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale et l’adresse professionnelle indiquées dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document si nécessaire. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.

Organisations à but non lucratif constituées

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité établie à des fins autres que la génération de bénéfices pour ses actionnaires. Sa mission principale est de servir un intérêt public ou communautaire. Les organisations à but non lucratif constituées se sont inscrites à des fins commerciales et ont obtenu un numéro d’identification fiscale.

Les organisations à but non lucratif constituées doivent désigner un directeur ou un cadre disposant d’un pouvoir décisionnel comme représentant de leur compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents émis par le gouvernement.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse résidentielle : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Intitulé du poste : le poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
Capital : le cas échéant, le pourcentage du capital que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes, mais que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez traiter la requête en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmer votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Charger une preuve d’identité et un justificatif de domicile distincts dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à celles de vos documents.

Les organisations à but non lucratif constituées doivent également fournir les détails suivants sur l’entreprise :

Nom de l’entreprise immatriculée : la raison sociale telle qu’elle figure dans le registre du département fiscal.
Numéro d’identification fiscale (NIF) : le NIF de l’entreprise tel qu’il figure dans le registre du département fiscal.
Numéro de TVA : votre numéro d’immatriculation à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone de l’entreprise : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse de l’entreprise : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure dans le registre du département fiscal.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux de Chypre. Faites très attention à la casse, à la ponctuation et aux symboles.

Vous devez également répertorier toute autre personne siégeant à votre conseil d’administration ou qui est un décideur clé. Assurez-vous de saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement comme indiqué sur leurs pièces d’identité officielles. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, il est possible qu’elles doivent fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Les administrateurs que vous indiquez doivent correspondre aux administrateurs figurant dans le registre des entreprises de votre gouvernement. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé soit de finaliser le processus d’attestation en cliquant sur le bouton Signer, soit de fournir un document de preuve de mandat d’administrateur. La signature de l’attestation est le moyen le plus rapide de résoudre l’incohérence. Toutefois, si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des administrateurs figurant sur votre compte correspondent exactement aux administrateurs indiqués sur votre document. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à celles de votre document.

Organisations à but non lucratif non constituées

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité établie à des fins autres que la génération de bénéfices pour ses actionnaires. Sa mission principale est de servir un intérêt public ou communautaire. Une organisation à but non lucratif non constituée n’a pas de numéro d’identification fiscale, mais s’est enregistrée auprès des tribunaux locaux et a le statut d’organisation à but non lucratif.

Les organisations à but non lucratif non constituées doivent désigner un décideur clé ou un organisateur comme représentant de leur compte, et marquer cette personne comme cadre. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents émis par le gouvernement.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse résidentielle : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Intitulé du poste : le poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
Capital : le cas échéant, le pourcentage du capital que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes, mais que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez traiter la requête en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmer votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Charger une preuve d’identité et un justificatif de domicile distincts dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à celles de vos documents.

Les organisations à but non lucratif non constituées doivent également fournir les détails suivants sur l’entreprise :

Raison sociale enregistrée : la raison sociale telle qu’elle figure sur les documents.
Numéro de TVA : votre numéro d’immatriculation à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone de l’entreprise : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse officielle enregistrée de l’entreprise telle qu’elle figure sur les documents.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux de Chypre. Faites très attention à la casse, à la ponctuation et aux symboles.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification de l’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale et l’adresse professionnelle indiquées dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document si nécessaire. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.

Types de documents acceptés

Pour faciliter le processus de vérification, vous devez fournir certains documents afin de valider vos informations personnelles et, dans certains cas, les informations de votre entreprise. Les types de documents suivants sont acceptés pour les particuliers et les entreprises à Chypre.

Pièces d’identité

Les documents suivants sont acceptés comme preuves d’identité. Le nom et la date de naissance figurant sur votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations figurant sur la pièce d’identité que vous fournissez. Les documents doivent être valides et ne pas avoir expiré.

Passeport
Permis de conduire (des photos du recto et du verso sont requises)
Carte d’identité (des photos du recto et du verso sont requises)

Justificatifs de domicile

Les documents suivants sont acceptés comme justificatifs de domicile. Le nom et l’adresse figurant sur votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations affichées dans les justificatifs de domicile que vous fournissez.

Factures de services publics (datées de moins de 6 mois)
Relevé de compte bancaire (datant des 6 derniers mois)
Relevés de prêt hypothécaire (datant des 6 derniers mois)
Ειδοποίηση επιβολής φόρου (avis d’imposition)
Βεβαίωση Εγγραφής / Tescil belgesi (certificat d’enregistrement)

Documents de vérification de l’entreprise

Les documents suivants sont acceptés pour la vérification de l’entreprise. Ils doivent indiquer clairement la dénomination sociale, le numéro d’identification fiscale et l’adresse de votre entreprise. Les informations figurant sur votre compte Shopify Payments doivent être mises à jour pour correspondre à celles qui sont affichées dans les documents que vous fournissez.

Μητρώο Επιχειρηματικών Οντοτήτων (extrait du registre du commerce)
Καταστατικό / Şirket ana sözleşmesi (statuts de l’entreprise)
Συστατική Πράξη Εταιρείας / Şirket Kuruluş Onay Belgesi (certificat de constitution)
Οικονομικές καταστάσεις / Mali tablolar (états financiers)
Εγγραφή στο μητρώο Φ.Π.Α. (inscription à la TVA)

Documents de propriété

Les documents suivants sont acceptés comme preuve de propriété ou de mandat d’administrateur, à condition qu’ils indiquent le nom de l’entité juridique de votre entreprise ainsi que tous les noms complets des propriétaires ou des administrateurs de votre entreprise.

Documents pouvant être utilisés pour vérifier les propriétaires :

Καταστατικό (Statuts de constitution)
Πιστοποιητικό Εταιρείας (Certificat de statut de la société)
Συμφωνία Συνεργασίας (Accords de partenariat commercial)
Έγγραφο Εγγραφής (Document d’immatriculation)
Μητρώο Τελευταίων Ωφελούμενων (Registre des propriétaires bénéficiaires ultimes)

Documents pouvant être utilisés pour vérifier les administrateurs :

Ετήσιες Εκθέσεις (Rapports annuels)
Καταστατικό (Statuts de constitution)
Πιστοποιητικό Εταιρείας (Certificat de statut de la société)
Έγγραφο Εγγραφής (Document d’immatriculation)
Μητρώο Τελευταίων Ωφελούμενων (Registre des propriétaires bénéficiaires ultimes)

Chaque propriétaire bénéficiaire figurant dans votre documentation doit également être répertorié dans votre compte Shopify Payments et se voir attribuer le rôle de Propriétaire. Un propriétaire bénéficiaire est défini comme une personne qui possède 25 % ou plus des capitaux propres de l’entreprise. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à celles du document.

Si votre entreprise n’a aucun propriétaire bénéficiaire, vous devrez alors vérifier vos administrateurs. Dans ces cas, les documents listés ci-dessus pour les administrateurs sont admissibles. Chaque administrateur figurant dans votre documentation doit également être répertorié dans votre compte Shopify Payments et se voir attribuer le rôle d’Administrateur. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à celles du document.

Si votre entreprise est détenue par une société holding, veuillez plutôt finaliser le processus d’attestation numérique en appuyant sur le bouton Signer.

Assurer la conformité des documents

Lorsque vous fournissez vos documents, assurez-vous qu’ils répondent aux critères nécessaires. Examinez les directives suivantes pour garantir la conformité :

Exactitude : assurez-vous que les informations figurant sur vos documents correspondent à celles que vous avez saisies dans votre compte Shopify Payments. Mettez votre compte à jour pour qu’il corresponde à vos documents, si nécessaire.
Clarté et lisibilité : assurez-vous que vos documents sont clairs et suffisamment grands pour être lus. Veillez à ce que le document entier soit visible sur la photo.
Exhaustivité : assurez-vous que tous les détails nécessaires sont visibles sur votre document. Consultez les types de documents acceptables répertoriés sur cette page pour comprendre quels détails doivent y figurer.
Documentation originale: prenez une photo originale de votre document à l’aide d’un appareil photo. Ne photocopiez pas, ne scannez pas et ne faites pas de capture d’écran de vos documents. Ne collez pas de photos de documents dans d’autres documents. Ne prenez pas de photos d’écrans d’ordinateur ou de documents imprimés.
- Si votre document vous a été délivré par voie numérique, fournissez le fichier PDF avec toutes les pages tel qu’il vous a été remis à l’origine, sans aucune modification.
Validité : assurez-vous que les pièces d’identité avec photo ne sont pas expirées et que le justificatif de domicile a été délivré récemment. Si vous fournissez une preuve d’enregistrement de l’entreprise, celle-ci doit toujours être activement enregistrée et en règle.

Résolution des problèmes courants

Avant de contacter l’assistance Shopify, consultez les problèmes d’intégration courants suivants et leurs solutions.

Mon document a été rejeté.

Assurez-vous que les informations de votre compte correspondent à celles du document que vous soumettez, et mettez à jour votre compte pour qu’il corresponde à vos documents si nécessaire. Si vos documents sont toujours rejetés, reportez-vous aux sections suivantes de cette page :

Types de documents acceptés : quels documents sont acceptés et quels détails ils doivent inclure. Les captures d’écran, les impressions de recherches en ligne et les captures d’écran de registres ne sont pas acceptées.
Garantir la conformité de la documentation : exigences en matière d’exactitude, de clarté, d’exhaustivité, de documentation originale et de validité.

Les informations de mon entreprise ne sont pas vérifiées.

Lors de la saisie des informations de votre entreprise, assurez-vous que son nom, son numéro d’identification fiscale et son adresse correspondent exactement à ce qui figure dans les registres gouvernementaux des entreprises à Chypre. Cela comprend :

La casse correcte (majuscules et minuscules)
La ponctuation et l’espacement corrects
Le nom complet de l’entreprise tel qu’il est enregistré

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient automatiquement vos informations en les comparant aux registres officiels. Même de légères différences peuvent entraîner l’échec de la vérification. Assurez-vous que la documentation que vous soumettez inclut le nom légal, le numéro d’identification fiscale et l’adresse professionnelle, et que ces détails correspondent à ceux de votre compte. Mettez à jour votre compte pour qu’il corresponde à votre document, si nécessaire.

Mon adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement.

Pour Shopify Payments Chypre, si votre adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement, il vous sera demandé soit d’effectuer le processus de vérification par selfie, soit de fournir un justificatif de domicile.

Il est recommandé de finaliser le processus par selfie. La personne qui doit être vérifiée peut cliquer sur le bouton Selfie, puis se prendre en photo avec sa pièce d’identité avec photo pour procéder à la vérification. Vous pouvez finaliser le processus par selfie plutôt que de fournir un justificatif de domicile.

Si vous préférez fournir un document manuellement, vous pouvez le faire. Les justificatifs de domicile doivent indiquer vos nom et prénom ainsi que l’adresse de votre domicile, et correspondre à l’un des types de documents indiqués ici. Vous devez également vous assurer de ce qui suit :

Assurez-vous que l’adresse que vous avez saisie dans votre compte Shopify Payments correspond exactement à l’adresse figurant sur votre justificatif de domicile.
Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document si nécessaire.
Chargez une photo claire de votre justificatif de domicile.
Assurez-vous que le document que vous chargez inclut votre propre nom complet. Si vous avez une facture de services publics au nom d’une autre personne, par exemple, vous devrez fournir un document différent.

Les informations relatives au propriétaire ne peuvent pas être vérifiées.

Pour Shopify Payments Chypre, vous devez saisir les noms de vos propriétaires afin qu’ils correspondent aux propriétaires inscrits pour votre entreprise dans le registre des entreprises de votre gouvernement. Il est recommandé de rechercher les informations relatives à vos propriétaires dans le registre et de saisir les noms exactement tels qu’ils y figurent. Si vous n’avez pas de propriétaires, vous devez alors répertorier tous vos administrateurs sur le compte.

Si vous avez effectué ces démarches et que la propriété ou le mandat d’administrateur ne peut toujours pas être vérifié, il est recommandé de cliquer sur le bouton Signer sur votre page de vérification pour attester numériquement que les informations que vous avez fournies sont exactes.

Si vous le souhaitez, vous pouvez fournir un document confirmant l’identité de vos propriétaires ou de vos administrateurs au lieu d’utiliser le processus d’attestation. Les informations sur les propriétaires et les administrateurs que vous saisissez dans votre compte Shopify Payments doivent correspondre à celles de la documentation que vous chargez. Si un propriétaire ou un administrateur figure sur votre documentation, mais qu’il n’est pas ajouté à votre compte Shopify Payments, vous devez ajouter cette personne à votre compte et lui attribuer le rôle de Propriétaire ou d’Administrateur. Une liste des types de documents que vous pouvez fournir pour vérifier la propriété est disponible ici.

Vous devez vous assurer que les propriétaires et administrateurs indiqués sur votre compte correspondent exactement à ceux de votre documentation. N’ajoutez pas de propriétaires ou d’administrateurs supplémentaires qui ne figurent pas sur vos documents.

Je suis une société de personnes et l’on me demande un numéro d’identification fiscale, mais je n’en ai pas.

Si vous êtes un partenariat à Chypre et que l’on vous demande un numéro d’identification fiscale alors que vous n’en avez pas, c’est que vous avez configuré le mauvais type d’entreprise. Si vous êtes en train de configurer votre compte Shopify Payments, mettez à jour le type d’entreprise en sélectionnant Partenariat non constitué en société.

Si vous avez déjà configuré le compte et qu’un numéro d’identification fiscale vous est demandé dans le cadre de votre processus de vérification, vous pouvez mettre à jour votre type d’entreprise en allant dans Paramètres > Général. Cliquez sur les trois points situés à côté des informations sur votre entreprise, puis cliquez sur Modifier. Si vous rencontrez des difficultés pour mettre à jour votre type d’entreprise, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

Je suis un entrepreneur individuel. Comment puis-je saisir les informations de mon entreprise et mon numéro d’identification fiscale ?

Aux fins de la vérification de l’entreprise et de l’identité, seules les informations personnelles du propriétaire sont requises si vous êtes un entrepreneur individuel.

Si vous êtes un entrepreneur individuel, n’essayez pas de vous inscrire sous un type d’entreprise différent. Vous pourriez avoir des difficultés à passer la vérification.

Je n’ai pas de numéro d’identification fiscale et je ne suis ni un particulier ni un entrepreneur individuel.

Si vous n’avez pas de NIF, vous ne pouvez sélectionner que la société de personnes non constituée en société ou l’organisme à but non lucratif non constitué en société comme type d’entreprise. Vous devez tout de même fournir des documents prouvant que votre entreprise est enregistrée sous ce type d’entreprise à Chypre.

Si aucun de ces types d’entreprise ne correspond à votre activité, vous devez sélectionner « Personne physique / Entrepreneur individuel » et désigner un décideur clé ou un propriétaire comme représentant du compte.

Foire aux questions

Consultez la foire aux questions suivante concernant les exigences de Shopify Payments à Chypre.

Pourquoi avez-vous besoin de ma pièce d’identité avec photo et de mon justificatif de domicile si je suis une société, un partenariat ou une organisation à but non lucratif ?

Même si vous êtes inscrit(e) en tant qu’entreprise, partenariat ou organisation à but non lucratif, nos partenaires bancaires sont tenus par les lois réglementaires de Chypre de vérifier l’identité des personnes associées à l’entreprise, y compris leur identité et leur emplacement.

Je suis citoyen de Chypre, mais je n’y vis pas actuellement. Puis-je utiliser Shopify Payments Chypre ?

Si votre type d’entreprise est « Personne physique », vous devez résider à Chypre pour être admissible à Shopify Payments Chypre. Si vous ne résidez pas actuellement à Chypre, vous devriez plutôt créer un compte Shopify Payments pour la région dans laquelle vous vivez.

Mettez à jour l’adresse de votre boutique pour indiquer votre emplacement actuel. Si votre emplacement est admissible à Shopify Payments, vous pouvez alors créer un compte Shopify Payments pour cette région.

Si vous êtes un type de partenariat, d’entreprise ou d’organisation à but non lucratif, vous n’êtes pas tenu(e) de vivre personnellement à Chypre, mais votre entreprise doit y être enregistrée et avoir une adresse professionnelle à Chypre. Si vous avez besoin d’aide, contactez l’assistance Shopify.

Je suis une société cotée en bourse à Chypre. Quel type d’entreprise dois-je choisir ?

Sélectionnez Société privée. Aux fins de la vérification de l’entreprise et de l’identité, le processus pour les entreprises publiques et privées est identique. Vous pouvez ignorer la section du formulaire de configuration du compte qui vous demande d’ajouter des propriétaires. Vous n’êtes pas tenu(e) de répertorier de propriétaires bénéficiaires si vous n’en avez pas.

Si vous êtes une société cotée en bourse à Chypre, que vous avez déjà configuré le compte Shopify Payments et que l’on vous demande maintenant des informations de propriété dans le cadre de votre processus de vérification, mettez à jour vos détails de propriété pour indiquer que vous n’avez pas de propriétaires. Supprimez le rôle Propriétaire de toute personne figurant dans le dossier et assurez-vous plutôt que tous vos administrateurs sont répertoriés sur le compte avec le rôle Administrateur.

Il se peut que l’on vous demande de confirmer que les administrateurs listés sont corrects. Si vous pouvez confirmer que tout semble exact, cliquez sur le bouton Signer pour attester numériquement des informations au dossier.

Si vous rencontrez des difficultés avec ce processus, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

Mon compte a déjà été vérifié. Pourquoi me demande-t-on de fournir de nouvelles informations ?

Au fil du temps, les changements de réglementation et les mises à jour des exigences des partenaires financiers de Shopify peuvent nécessiter la collecte d’informations supplémentaires auprès des titulaires de compte. Ces examens contribuent à maintenir la sécurité et la fiabilité des services financiers.

Lorsque ces modifications se produisent, vous recevrez une notification par le biais d’une bannière ou d’une alerte dans votre interface administrateur Shopify, ainsi que par un e-mail correspondant. Vous devez répondre à ces requêtes pour continuer à utiliser les services financiers de Shopify.

Comment mettre à jour les informations de mon compte Shopify Payments ?

Si l’on vous demande activement d’effectuer la vérification de votre compte, vous pouvez mettre à jour vos informations depuis la page de vérification et y soumettre tous les documents demandés.

En dehors du processus de vérification, le propriétaire de la boutique peut mettre à jour ces détails en allant dans Paramètres > Général > Détails de l’entreprise. Cliquez sur les trois points à côté de votre entité commerciale, puis cliquez sur Modifier pour mettre à jour les informations de cette entreprise, y compris le type d’entreprise.

Veuillez noter que toutes les modifications que vous apportez ici sont automatiquement envoyées à nos partenaires bancaires pour examen, et que les nouvelles informations sont soumises à nouveau à leur processus de vérification. Il est possible que les modifications soient revérifiées automatiquement, mais des pièces justificatives pourraient également vous être demandées.

Que se passe-t-il si je dépasse ma date limite de vérification ?

Vos versements seront temporairement suspendus jusqu’à ce que la procédure de vérification soit terminée. Une fois la première date limite atteinte et les versements temporairement suspendus, vous pourriez voir s’afficher une deuxième date limite indiquant à quel moment votre capacité à accepter des commandes avec Shopify Payments sera temporairement suspendue.

Toutes ces suspensions sont temporaires et sont automatiquement levées une fois la vérification terminée. Consultez la page de votre interface administrateur pour connaître vos dates limites.

À partir de juin 2026, les tout nouveaux comptes Shopify Payments de Chypre disposent de 90 jours à compter de la première commande traitée pour terminer la vérification. Passé ce délai de 90 jours, toutes les commandes que vous avez traitées en utilisant Shopify Payments pourraient être automatiquement remboursées.

Cette politique de remboursement s’applique uniquement aux pays européens, et seulement aux tout nouveaux comptes créés à partir de juin 2026. Si cette politique de remboursement s’applique à vous, des avertissements indiqueront au propriétaire de la boutique à quel moment les remboursements devraient être traités.

Avant de contacter l’assistance Shopify au sujet de Shopify Payments à Chypre

Avant de contacter l’assistance Shopify, rassemblez les informations suivantes pour aider à résoudre votre problème plus rapidement :

Des captures d’écran de tous les messages d’erreur que vous avez reçus (masquez les informations sensibles telles que les numéros de compte bancaire)
Le type d’entreprise que vous avez sélectionné lors de la configuration
Votre numéro d’identification fiscale (NIF), le cas échéant
L’étape précise où vous avez rencontré le problème
Le navigateur et l’appareil que vous utilisez
Vos coordonnées bancaires (pays, devise, type de compte) sans communiquer le numéro de compte complet
Tous les documents que vous avez chargés et la date à laquelle vous les avez chargés

Le fait de préparer ces informations aide l’assistance Shopify à vous aider plus efficacement.