Exigences relatives aux comptes bancaires et aux informations personnelles pour utiliser Shopify Payments en Croatie

Avant d’utiliser Shopify Payments en Croatie, vous devez comprendre les exigences mises en place pour vous conformer aux réglementations et pour prévenir les crimes financiers. Les sections suivantes expliquent pourquoi des informations personnelles sont recueillies, quels sont les types de documents acceptés, et fournissent des conseils pour s’assurer que vos documents répondent aux critères nécessaires.

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Exigences pour utiliser Shopify Payments en Croatie

Avant d’utiliser Shopify Payments en Croatie, vous devez vous assurer de remplir les conditions suivantes :

Types d’entreprises admissibles : certains types d’entreprises et de services ne sont pas autorisés à utiliser Shopify Payments. Pour déterminer si votre entreprise est admissible, consultez la liste des types d’entreprises interdits en Croatie dans les Conditions de service de Shopify Payments (TOS).
Exigences relatives au compte bancaireVotre compte bancaire doit répondre aux exigences suivantes avant que vous puissiez le connecter à Shopify Payments :
- Le compte bancaire doit être en devise EUR.
- Le compte bancaire est admissible aux virements de l’Espace unique de paiement en euros (SEPA) et peut accepter les prélèvements.
- Le compte bancaire doit avoir un numéro de compte bancaire international (IBAN) qui commence par l’un des codes de pays suivants : AT, BE, BG, CH, CY, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GI, GR, HR, HU, IE, IT, LT, LU, LV, MT, NL, NO, PL, PT, RO, SE ou SI.

Types de comptes bancaires non pris en charge

Certains types de comptes bancaires ne sont pas compatibles avec Shopify Payments. Les types de comptes suivants ne sont pas pris en charge :

Comptes courants n’acceptant que les virements bancaires : ces comptes ne fonctionnent pas avec Shopify Payments.
Comptes d’épargne : les comptes d’épargne ne peuvent pas être utilisés pour les versements Shopify Payments.
Comptes multidevises : les comptes qui prennent en charge plusieurs devises simultanément ne sont pas pris en charge.
Services de transfert d’argent : les services qui imitent des comptes bancaires, tels que certaines plateformes de technologie financière, ne peuvent pas être utilisés avec Shopify Payments.

Bien que les comptes virtuels autres que Shopify soient pris en charge, vous pouvez rencontrer davantage d’échecs de versement avec ces comptes.

Pour confirmer si votre compte peut accepter le type de transfert indiqué pour votre région, contactez votre banque.

Objectif de la collecte d’informations

Shopify et ses partenaires bancaires sont tenus de recueillir et de vérifier des informations vous concernant, vous et votre entreprise, afin de se conformer aux réglementations en vigueur en Croatie visant à prévenir les délits financiers. Étant donné l’évolution des règles et réglementations locales, il est possible que Shopify et ses partenaires bancaires vous contactent pour vous demander de fournir des informations supplémentaires tout au long de la durée de vie de votre compte Shopify Payments.

Les informations recueillies servent à confirmer l’identité de l’entreprise, l’identité des personnes qui y sont liées et la nature de la relation entre les deux.

Shopify ne vous envoie jamais de documents par voie postale. Tous les documents ou communications importants vous sont envoyés par e-mail, ou sont mis à la disposition du propriétaire de la boutique au format numérique sur la page Paramètres > Utilisateurs de votre interface administrateur Shopify.

Consultez la Politique de confidentialité de Shopify pour savoir comment vos informations sont gardées confidentielles et en sécurité.

Informations personnelles et professionnelles requises pour activer Shopify Payments en Croatie

Les informations personnelles que Shopify est tenu de collecter varient d’un pays à l’autre. Pour les entreprises en Croatie, vous devez identifier correctement votre type d’entreprise, car c’est ce qui détermine les informations que vous devez fournir.

Si vous n’êtes pas immatriculé(e) auprès d’un organisme gouvernemental, ou si vous l’êtes mais que vous exercez en tant qu’entrepreneur individuel, tel qu’un Obrt ou un travailleur indépendant, sélectionnez Particulier / Entrepreneur individuel.

Si vous avez immatriculé votre entreprise et que vous avez un numéro OIB (Osobni Identifikacijski Broj), sélectionnez votre type d’entreprise en vous basant sur les conseils suivants :

Les partenariats avec un numéro OIB, tels que Javno Trgovačko Društvo (JTD) ou Komanditno Društvo (KD), doivent sélectionner Partenariat enregistré.
Les organisations à but non lucratif avec un numéro OIB doivent sélectionner Organisation à but non lucratif enregistrée.
Toutes les autres entreprises avec un numéro OIB doivent sélectionner Société à responsabilité limitée. Les exemples courants sont Društvo s ograničenom odgovornošću (DOO) ou Jednostavno Društvo s ograničenom odgovornošću (JDOO).

Si vous avez une entreprise immatriculée, mais que vous n’avez pas de numéro OIB, sélectionnez votre type d’entreprise en vous basant sur les conseils suivants :

Les partenariats sans numéro OIB doivent sélectionner Partenariat non enregistré.
Les organisations à but non lucratif et les associations caritatives qui n’ont pas de numéro OIB doivent sélectionner Organisation à but non lucratif non enregistrée.

Si vous n’êtes pas sûr(e) du type d’entreprise à sélectionner, contactez l’Assistance Shopify.

Particuliers/Entrepreneurs individuels

Les particuliers sont des entreprises à propriétaire unique qui ne sont pas enregistrées auprès du gouvernement et qui exercent leurs activités à titre privé. Les entrepreneurs individuels sont des entreprises à propriétaire unique qui sont enregistrées auprès du gouvernement avec leurs informations personnelles. Ces deux types d’entreprise sont détenus et contrôlés par une seule personne résidant en Croatie, ce qui inclut les freelances et les exploitants de petites entreprises indépendantes.

Ces types d’entreprises sont traités de la même manière et doivent fournir les mêmes informations. Les particuliers et les entrepreneurs individuels doivent fournir :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents délivrés par le gouvernement.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence en Croatie : votre adresse personnelle, correspondant à votre documentation.

Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, vous recevrez une demande de vérification de votre identité. Si des informations, telles que votre nom, votre date de naissance ou votre adresse personnelle, sont incorrectes, vous devez mettre à jour les informations de votre compte.

Si les informations sont correctes et que vous recevez tout de même une demande de vérification, vous pouvez résoudre la demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez des documents de preuve d’identité et de preuve d’adresse distincts dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents au besoin.

Société à responsabilité limitée (DOO, JDOO)

Une société à responsabilité limitée est une entreprise dont le capital est divisé en actions, détenues par des actionnaires. Une société est considérée comme sa propre entité juridique, distincte des personnes qui la dirigent. En règle générale, elles ont également un conseil d’administration.

Les sociétés à responsabilité limitée doivent désigner un propriétaire bénéficiaire ou un dirigeant ayant un pouvoir de décision comme représentant du compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents délivrés par le gouvernement.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence : votre adresse personnelle, correspondant à votre documentation.
Poste : le poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
Participation au capital : le cas échéant, le pourcentage de capital que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes et que vous recevez tout de même une demande de vérification, vous pouvez résoudre la demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez des documents de preuve d’identité et de preuve d’adresse distincts dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents au besoin.

Les sociétés à responsabilité limitée doivent également fournir les informations suivantes sur leur entreprise :

Raison sociale de l’entreprise : la raison sociale de l’entreprise telle qu’elle figure dans le registre de l’administration fiscale.
Numéro OIB (Osobni Identifikacijski Broj) : le numéro OIB de l’entreprise tel qu’il figure dans le registre de l’administration fiscale.
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure dans le registre de l’administration fiscale.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux de Croatie. Portez une attention particulière à la casse, à la ponctuation et aux symboles.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification d’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que le nom enregistré, le numéro OIB et l’adresse professionnelle indiqués dans votre compte correspondent exactement aux informations qui figurent sur le document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document. Les documents d’entreprise acceptés sont répertoriés ici.

Vous devez également indiquer toute autre personne qui est propriétaire bénéficiaire de l’entreprise. Assurez-vous de saisir leur nom, leur date de naissance et leur adresse personnelle exactement comme ils apparaissent sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, ces personnes devront peut-être fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Les propriétaires que vous indiquez doivent correspondre aux propriétaires inscrits dans le registre des entreprises de votre gouvernement. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé soit de terminer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton Signer, soit de fournir un document de preuve de propriété. La signature de l’attestation est le moyen le plus rapide de résoudre l’incohérence, mais si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des propriétaires figurant sur votre compte correspondent exactement à ceux figurant sur votre document. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document. Si votre entreprise appartient à une société de portefeuille (en tout ou en partie), signez l’attestation pour terminer la vérification.

Si votre entreprise n’a pas de propriétaires, il vous sera demandé de signer une attestation ou de fournir un document confirmant vos administrateurs à la place. Si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des administrateurs figurant sur votre compte correspondent exactement à ceux figurant sur votre document. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document.

Sociétés de personnes enregistrées (JTD, KD)

Une société de personnes enregistrée est une entreprise détenue par au moins deux partenaires, qui sont inscrits pour exercer une activité commerciale et qui ont obtenu un numéro OIB. Les sociétés de personnes enregistrées ont des capitaux propres, et la société constitue une entité propre, distincte des propriétaires.

Les sociétés de personnes enregistrées doivent désigner un propriétaire ou un partenaire comme représentant de leur compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents délivrés par le gouvernement.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence : votre adresse personnelle, correspondant à votre documentation.
Poste : le poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
Participation au capital : le cas échéant, le pourcentage de capital que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes et que vous recevez tout de même une demande de vérification, vous pouvez résoudre la demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez des documents de preuve d’identité et de preuve d’adresse distincts dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents au besoin.

Les sociétés de personnes enregistrées doivent également fournir les informations suivantes sur leur entreprise :

Raison sociale de l’entreprise : la raison sociale de l’entreprise telle qu’elle figure dans le registre de l’administration fiscale.
Numéro OIB (Osobni Identifikacijski Broj) : le numéro OIB de l’entreprise tel qu’il figure dans le registre de l’administration fiscale.
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure dans le registre de l’administration fiscale.

Vous devez également indiquer toute autre personne qui est propriétaire et/ou partenaire. Assurez-vous de saisir leur nom, leur date de naissance et leur adresse personnelle exactement comme ils apparaissent sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, ces personnes devront peut-être fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Sociétés de personnes non enregistrées

Une société de personnes non enregistrée est une entreprise détenue par au moins deux partenaires, qui ne sont pas inscrits pour obtenir un numéro OIB, mais qui ont un contrat de société. Dans ce cas, les propriétaires sont considérés comme l’entité juridique, et l’entreprise n’est pas une entité distincte.

Les sociétés de personnes non enregistrées doivent désigner un propriétaire comme représentant de leur compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents délivrés par le gouvernement.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence : votre adresse personnelle, correspondant à votre documentation.
Poste : le poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
Participation au capital : le cas échéant, le pourcentage de capital que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes et que vous recevez tout de même une demande de vérification, vous pouvez résoudre la demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez des documents de preuve d’identité et de preuve d’adresse distincts dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents au besoin.

Les sociétés de personnes non enregistrées doivent également fournir les informations suivantes sur leur entreprise :

Nom commercial enregistré : la raison sociale telle qu’elle figure sur les documents.
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse officielle enregistrée de l’entreprise telle qu’elle figure sur les documents.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification d’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que le nom enregistré et l’adresse professionnelle indiqués dans votre compte correspondent exactement aux informations qui figurent sur le document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document. Les documents d’entreprise acceptés sont répertoriés ici.

Organisations à but non lucratif (OBNL) enregistrées

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité créée à des fins autres que la génération de bénéfices pour ses actionnaires. Sa mission première est de servir l’intérêt public ou communautaire. Les OBNL enregistrées sont inscrites à des fins commerciales et ont obtenu un numéro OIB.

Les OBNL enregistrées doivent désigner un directeur ou un cadre ayant un pouvoir de décision comme représentant de leur compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents délivrés par le gouvernement.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence : votre adresse personnelle, correspondant à votre documentation.
Poste : le poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
Participation au capital : le cas échéant, le pourcentage de capital que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes et que vous recevez tout de même une demande de vérification, vous pouvez résoudre la demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez des documents de preuve d’identité et de preuve d’adresse distincts dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents au besoin.

Les OBNL enregistrées doivent également fournir les informations suivantes sur leur entreprise :

Raison sociale de l’entreprise : la raison sociale de l’entreprise telle qu’elle figure dans le registre de l’administration fiscale.
Numéro OIB (Osobni Identifikacijski Broj) : le numéro OIB de l’entreprise tel qu’il figure dans le registre de l’administration fiscale.
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure dans le registre de l’administration fiscale.

Vous devez également indiquer toute autre personne qui fait partie de votre conseil d’administration ou qui est un décideur clé. Assurez-vous de saisir leur nom, leur date de naissance et leur adresse personnelle exactement comme ils apparaissent sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, ces personnes devront peut-être fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Les administrateurs que vous indiquez doivent correspondre à ceux inscrits dans le registre des entreprises de votre gouvernement. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé soit de terminer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton Signer, soit de fournir un document prouvant le statut d’administrateur. La signature de l’attestation est le moyen le plus rapide de résoudre l’incohérence, mais si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des administrateurs figurant sur votre compte correspondent exactement à ceux figurant sur votre document. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document.

Organisations à but non lucratif (OBNL) non enregistrées

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité créée à des fins autres que la génération de bénéfices pour ses actionnaires. Sa mission première est de servir l’intérêt public ou communautaire. Une OBNL non enregistrée ne possède pas de numéro OIB, mais elle est inscrite auprès des tribunaux locaux et a le statut d’organisation à but non lucratif.

Les OBNL non enregistrées doivent désigner un décideur clé ou un organisateur comme représentant de leur compte et indiquer que cette personne est un cadre. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents délivrés par le gouvernement.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence : votre adresse personnelle, correspondant à votre documentation.
Poste : le poste que vous occupez au sein de l’entreprise.
Participation au capital : le cas échéant, le pourcentage de capital que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes et que vous recevez tout de même une demande de vérification, vous pouvez résoudre la demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez des documents de preuve d’identité et de preuve d’adresse distincts dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents au besoin.

Les OBNL non enregistrées doivent également fournir les informations suivantes sur leur entreprise :

Nom commercial enregistré : la raison sociale telle qu’elle figure sur les documents.
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : votre numéro d’inscription à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse officielle enregistrée de l’entreprise telle qu’elle figure sur les documents.

Types de documents acceptés

Pour faciliter le processus de vérification, vous devez fournir certains documents pour valider vos informations personnelles et, dans certains cas, les informations de votre entreprise. Les types de documents suivants sont acceptés pour les particuliers et les entreprises en Croatie.

Pièces d’identité

Lorsque vous soumettez des pièces d’identité, elles doivent inclure votre nom légal complet, votre date de naissance et votre photo. Voici les pièces d’identité acceptées lors de l’utilisation de Shopify Payments en Croatie :

Hrvatska putovnica (Passeport)
Vozačka dozvola (Permis de conduire)
Osobna iskaznica (Carte d’identité) – les scans du recto et du verso sont requis
Dozvola boravka (Permis de séjour)

Justificatifs de domicile

Lorsque vous soumettez des justificatifs de domicile, ils doivent inclure votre nom légal complet et l’adresse personnelle que vous ajoutez à votre profil Shopify Payments. De plus, ils doivent être datés d’une date comprise dans la plage de dates acceptée, si celle-ci est indiquée. Voici les justificatifs de domicile acceptés lors de l’utilisation de Shopify Payments en Croatie :

Osobna iskaznica (Carte d’identité) – les scans du recto et du verso sont requis
Potvrda o bankovnom računu (Relevé bancaire) – datant de moins de 6 mois
Račun za komunalne usluge (Facture de services publics) – datant de moins de 6 mois

Documents de vérification de l’entreprise

Lorsque vous soumettez des documents d’entreprise ou d’entité, ils doivent inclure le nom complet de l’entreprise qui correspond au nom de l’entreprise que vous ajoutez à votre profil Shopify Payments, le numéro OIB et l’adresse professionnelle qui correspond à l’adresse que vous ajoutez à votre profil Shopify Payments. Voici les documents d’entreprise acceptés lors de l’utilisation de Shopify Payments en Croatie :

Izvadak iz sudskog registra (Certificat de constitution)
Izjava o osnivanju/Društveni ugovor/Statut (Statuts)
Rješenje o upisu u registar PDV obveznika (Inscription à la TVA)

Documents de propriété

Les documents suivants sont acceptés comme preuves de propriété ou de statut d’administrateur, à condition qu’ils indiquent le nom de l’entité juridique de votre entreprise et tous les noms complets des propriétaires ou des administrateurs de votre entreprise.

Documents pouvant être utilisés pour vérifier les propriétaires :

Osnivački akt (statuts constitutifs)
Izvod iz registra trgovačkih društava (certificat de constitution en société)
Ugovor o partnerstvu (accords de partenariat commercial)
Osnivački dokument (document d’enregistrement)
Registar stvarnih vlasnika (registre des propriétaires bénéficiaires effectifs)

Documents pouvant être utilisés pour vérifier les administrateurs :

Osnivački akt (statuts constitutifs)
Izvod iz registra trgovačkih društava (certificat de constitution en société)
Osnivački dokument (document d’enregistrement)
Registar stvarnih vlasnika (registre des propriétaires bénéficiaires effectifs)

Chaque propriétaire bénéficiaire figurant dans vos documents doit également être répertorié dans votre compte Shopify Payments et se voir attribuer le rôle de Propriétaire. Un propriétaire bénéficiaire est défini comme une personne détenant au moins 25 % des capitaux propres de l’entreprise. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document.

Si votre entreprise n’a pas de propriétaires bénéficiaires, vous devrez vérifier vos administrateurs à la place. Dans ces cas, les documents listés ci-dessus pour les administrateurs sont admissibles. Chaque administrateur figurant dans vos documents doit également être répertorié dans votre compte Shopify Payments et se voir attribuer le rôle d’Administrateur. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document.

Si votre entreprise appartient à une société de portefeuille, veuillez plutôt terminer le processus d’attestation numérique en appuyant sur le bouton Signer.

Assurer la conformité des documents

Lorsque vous fournissez vos documents, assurez-vous qu’ils répondent aux critères nécessaires. Passez en revue les directives suivantes pour garantir la conformité :

Exactitude : assurez-vous que les informations figurant sur vos documents correspondent à celles que vous avez saisies dans votre compte Shopify Payments. Mettez à jour votre compte pour qu’il corresponde à vos documents, si nécessaire.
Clarté et lisibilité : assurez-vous que vos documents sont clairs et assez grands pour être lus. Assurez-vous que l’intégralité du document est visible sur la photo.
Exhaustivité : assurez-vous que tous les détails nécessaires sont visibles sur votre document. Passez en revue les types de documents acceptables répertoriés sur cette page pour comprendre quels détails doivent figurer sur le document.
Documents originaux: prenez une photo originale de votre document à l’aide d’un appareil photo. Ne photocopiez pas, ne scannez pas et ne faites pas de capture d’écran de vos documents. Ne collez pas de photos de documents dans d’autres documents. Ne prenez pas de photos d’écrans d’ordinateur ou de documents imprimés.
- Si votre document vous a été délivré sous forme numérique, fournissez le fichier PDF avec toutes ses pages, tel qu’il vous a été remis à l’origine, sans aucune modification.
Validité : assurez-vous que les pièces d’identité avec photo ne sont pas expirées et que le justificatif de domicile est récent. Si vous fournissez une preuve d’enregistrement de l’entreprise, celle-ci doit toujours être enregistrée, active et en règle.

Résolution des problèmes courants

Avant de contacter l’Assistance Shopify, examinez ces problèmes d’intégration courants et leurs solutions.

Mon document a été rejeté

Assurez-vous que les informations de votre compte correspondent exactement à celles de votre document, et mettez à jour votre compte si nécessaire. Si vos documents sont toujours rejetés, consultez les sections suivantes sur cette page :

Types de documents acceptés : documents acceptés et détails requis. Les captures d’écran, les impressions et les captures d’écran de registre ne sont pas acceptées.
Garantir la conformité de la documentation : exigences en matière d’exactitude, de clarté, d’exhaustivité et de validité.

Mon adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement

Pour Shopify Payments en Croatie, si votre adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement, il vous sera demandé soit d’effectuer le processus du selfie, soit de fournir un document de preuve d’adresse.

Il est recommandé de terminer le processus du selfie. La personne dont l’identité doit être vérifiée peut cliquer sur le bouton Selfie, puis prendre une photo de sa pièce d’identité avec photo et d’elle-même, afin de procéder à la vérification. Vous pouvez effectuer le processus du selfie au lieu de fournir un document de preuve d’adresse.

Si vous préférez fournir un document manuellement, c’est également possible. Les documents de preuve d’adresse doivent inclure votre nom complet et votre adresse personnelle, et doivent correspondre à l’un des types de documents acceptés. Avant de charger votre document :

Confirmez que l’adresse de votre compte Shopify Payments correspond exactement à l’adresse figurant sur votre justificatif de domicile.
Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, si nécessaire.
Confirmez que le document comporte votre propre nom complet. Si vous possédez une facture de services publics au nom d’une autre personne, vous devrez fournir un autre document.
Chargez une photo nette du document.

Impossible de vérifier mes informations de propriétaire

Pour Shopify Payments en Croatie, vous devez saisir vos propriétaires de manière à ce que les noms indiqués correspondent à ceux inscrits pour votre entreprise dans le registre des entreprises de votre gouvernement. Il est recommandé de rechercher les informations relatives à vos propriétaires dans le registre et de saisir les noms exactement comme ils y figurent. Si vous n’avez aucun propriétaire, vous devez alors répertorier tous vos administrateurs sur le compte.

Si vous l’avez fait et que votre propriété ou votre statut d’administrateur ne peut toujours pas être vérifié, il est recommandé de cliquer sur le bouton Signer de votre page de vérification pour attester numériquement que les informations que vous avez fournies sont correctes.

Si vous préférez, vous pouvez fournir un document confirmant qui sont vos propriétaires ou vos administrateurs, au lieu d’utiliser le processus d’attestation. Les informations sur le propriétaire et l’administrateur que vous saisissez dans votre compte Shopify Payments doivent correspondre à celles des documents que vous chargez. Si un propriétaire ou un administrateur figure sur vos documents, mais n’est pas ajouté à votre compte Shopify Payments, vous devez ajouter cette personne à votre compte et lui attribuer le rôle de Propriétaire ou d’Administrateur. Une liste des types de documents que vous pouvez fournir pour vérifier la propriété est disponible ici.

Vous devez vous assurer que les propriétaires et administrateurs figurant sur votre compte correspondent exactement à vos documents. N’indiquez pas de propriétaires ou d’administrateurs supplémentaires qui ne figurent pas sur vos documents.

Les informations de mon entreprise ne sont pas vérifiées

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient les informations de votre entreprise en les comparant aux registres gouvernementaux de Croatie. Si votre entreprise ne peut pas être vérifiée, vérifiez les détails suivants :

Assurez-vous que le nom de votre entreprise enregistrée correspond exactement à celui qui figure dans le registre de l’administration fiscale, y compris les majuscules, la ponctuation et les symboles.
Assurez-vous que votre numéro OIB (Osobni Identifikacijski Broj) est correct.
Assurez-vous que votre adresse professionnelle correspond à l’adresse figurant dans le registre de l’administration fiscale.

Si vos informations ne peuvent toujours pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification de l’entreprise. Assurez-vous que les informations figurant sur votre document correspondent à celles que vous avez saisies dans votre compte Shopify Payments.

Les informations de mon compte bancaire ne fonctionnent pas

Confirmez que votre compte répond aux exigences en matière de compte bancaire et que vous n’utilisez pas un type de compte bancaire non pris en charge. Un code IBAN croate comporte 21 caractères et commence par le préfixe HR.

En cas d’échec de votre versement, vérifiez que vous avez saisi correctement les informations de votre compte et que vous utilisez un type de compte pris en charge. Pour confirmer que votre compte peut accepter les virements SEPA, contactez votre banque.

Mes versements échouent avec un compte bancaire virtuel

Les comptes bancaires virtuels tels que Revolut et Payoneer sont acceptés pour les versements, mais présentent un taux d’échec de versement plus élevé que les comptes bancaires traditionnels. Si vos versements échouent, envisagez d’utiliser plutôt un compte bancaire standard.

Foire aux questions

Consultez ces questions fréquentes sur les exigences de Shopify Payments en Croatie.

Je suis une entreprise, une société de personnes ou un organisme à but non lucratif. Pourquoi avez-vous besoin de ma pièce d’identité avec photo ou d’un justificatif de domicile ?

Même si vous êtes inscrit(e) en tant qu’entreprise, société de personnes ou organisme à but non lucratif, les partenaires bancaires de Shopify sont tenus, en vertu des lois réglementaires en Croatie, de vérifier l’identité des personnes associées à l’entreprise, y compris leur identité et le lieu où elles se trouvent.

Je suis citoyen(ne) croate, mais je n’y réside pas actuellement. Puis-je utiliser Shopify Payments en Croatie ?

Si le type de votre entreprise est « personne physique », vous devez résider en Croatie pour être admissible à Shopify Payments en Croatie. Si vous ne résidez pas actuellement en Croatie, vous devriez plutôt créer un compte Shopify Payments pour la région dans laquelle vous résidez.

Mettez à jour l’adresse de votre boutique pour indiquer votre emplacement actuel. Si votre emplacement est admissible à Shopify Payments, vous pouvez créer un compte Shopify Payments pour cette région à la place.

Si vous êtes une société de personnes, une entreprise ou un organisme à but non lucratif, vous n’êtes pas tenu(e) de résider personnellement en Croatie, mais votre entreprise doit y être enregistrée et avoir une adresse professionnelle croate. Si vous avez besoin d’aide, contactez l’assistance Shopify.

Je suis une société de personnes et vous me demandez un numéro OIB, mais je n’en ai pas. Que dois-je faire ?

Si vous êtes une société de personnes à qui l’on demande un numéro OIB, mais que vous n’en avez pas, le type d’entreprise défini est incorrect. Si vous êtes en train d’effectuer la configuration du compte, retournez à l’écran de sélection du type d’entreprise et sélectionnez Société de personnes non enregistrée.

Si vous avez déjà configuré le compte et que l’on vous demande un numéro OIB dans le cadre de votre processus de vérification, vous pouvez mettre à jour le type de votre entreprise en allant dans Paramètres > Général. Cliquez sur les trois points à côté de vos informations sur l’entreprise, puis sur Modifier. Si vous rencontrez des difficultés pour mettre à jour votre type d’entreprise, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

Je suis un entrepreneur individuel. Avez-vous besoin de l’enregistrement de mon entreprise ou de mes informations ?

Aux fins de vérification de l’entreprise et de l’identité en Croatie, Shopify est uniquement tenue de recueillir et de vérifier les informations personnelles du ou de la propriétaire si vous êtes un entrepreneur individuel.

Si vous êtes un entrepreneur individuel, n’essayez pas de vous inscrire sous un autre type d’entreprise. Vous pourriez avoir des difficultés à passer la vérification.

Je suis une société cotée en bourse. Quel type d’entreprise dois-je choisir ?

Sélectionnez Société à responsabilité limitée. Aux fins de la vérification de l’entreprise et de l’identité, le processus pour les entreprises publiques et privées est identique. Vous pouvez ignorer la section du formulaire de configuration du compte qui vous demande d’ajouter des propriétaires. Vous n’avez pas besoin d’indiquer de propriétaires bénéficiaires si vous n’en avez pas.

Si vous êtes une société cotée en bourse en Croatie, que vous avez déjà configuré le compte Shopify Payments et que des informations de propriété vous sont maintenant demandées dans le cadre de votre processus de vérification, mettez à jour vos détails de propriété pour indiquer que vous n’avez aucun propriétaire. Supprimez le rôle de Propriétaire de toute personne au dossier et assurez-vous plutôt que tous vos administrateurs sont répertoriés sur le compte et que le rôle d’Administrateur leur est attribué.

Il vous sera peut-être demandé de confirmer que la liste des administrateurs indiquée est correcte. Si vous pouvez confirmer que les informations semblent exactes, cliquez sur le bouton Signer pour attester numériquement des informations au dossier.

Si vous rencontrez des difficultés avec ce processus, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

Je n’ai pas de numéro OIB, mais je ne suis ni une personne physique ni un entrepreneur individuel

Si vous n’avez pas d’OIB, Shopify ne propose des options de type d’entreprise que pour les sociétés de personnes non enregistrées et les organismes à but non lucratif non enregistrés. Ces deux types d’entreprises doivent tout de même fournir les documents d’entreprise applicables prouvant qu’ils sont par ailleurs enregistrés en tant qu’entité commerciale en Croatie.

Si aucun de ces types d’entreprise ne correspond à votre entreprise, sélectionnez Personne physique/Entrepreneur individuel et affectez un(e) décideur(-euse) clé ou un(e) propriétaire comme représentant(e) du compte.

Mon compte a déjà été vérifié. Pourquoi me demande-t-on de fournir de nouvelles informations ?

Les exigences réglementaires et celles des partenaires financiers évoluent avec le temps. Lorsque cela se produit, il se peut que vous deviez fournir des informations supplémentaires pour rester en conformité. Vous recevrez ces requêtes par le biais d’une bannière ou d’une alerte dans votre interface administrateur et d’un e-mail correspondant. Vous devez répondre à ces requêtes pour continuer à utiliser Shopify Payments.

Comment puis-je mettre à jour les informations de mon compte Shopify Payments ?

Si on vous demande activement de procéder à la vérification de votre compte, vous pouvez mettre à jour vos informations depuis la page de vérification et y soumettre les documents demandés.

En dehors du processus de vérification, le propriétaire de la boutique peut mettre à jour ces informations dans Paramètres > Général > Informations sur l’entreprise. Cliquez sur les trois points à côté de votre entité juridique, puis sur Modifier pour mettre à jour les informations de cette entreprise, y compris son type.

Veuillez noter que toutes les modifications que vous apportez ici sont automatiquement envoyées à nos partenaires bancaires pour examen, et que les nouvelles informations sont de nouveau soumises à leur processus de vérification. Il est possible que les modifications soient revalidées automatiquement, mais des pièces justificatives pourraient également vous être demandées.

Que se passe-t-il si je ne respecte pas le délai de vérification ?

Vos versements seront temporairement suspendus jusqu’à ce que la procédure de vérification soit terminée. Une fois le premier délai expiré et les versements temporairement suspendus, il se peut qu’un deuxième délai s’affiche, indiquant la date à laquelle votre capacité à accepter des commandes avec Shopify Payments sera à son tour temporairement suspendue.

Toutes ces suspensions sont temporaires et sont automatiquement levées une fois la vérification terminée. Consultez la page de votre interface administrateur pour connaître vos délais.

À partir de juin 2026, les nouveaux comptes Shopify Payments en Croatie disposent de 90 jours à compter de la première commande traitée pour effectuer la vérification. Passé ce délai, toutes les commandes que vous avez traitées avec Shopify Payments pourraient être automatiquement remboursées.

Cette politique de remboursement s’applique uniquement aux pays européens, et exclusivement aux nouveaux comptes créés à partir de juin 2026. Si cette politique de remboursement s’applique à vous, des avertissements indiqueront au propriétaire de la boutique à quel moment les remboursements devraient être traités.

Avant de contacter l’assistance Shopify au sujet de Shopify Payments en Croatie

Avant de contacter l’assistance Shopify, rassemblez ces informations pour aider à résoudre votre problème plus rapidement :

Captures d’écran des messages d’erreur que vous avez reçus, dont les informations sensibles telles que les numéros de compte bancaire ont été supprimées
Le type d’entreprise que vous avez sélectionné lors de la configuration
Votre numéro OIB (Osobni Identifikacijski Broj), le cas échéant
L’étape spécifique où vous avez rencontré le problème
Le navigateur et l’appareil que vous utilisez
Les détails de votre compte bancaire (IBAN, type de compte, devise) sans partager le numéro de compte complet
Tous les documents que vous avez chargés et à quel moment vous les avez chargés

Le fait d’avoir ces informations prêtes permet à l’assistance Shopify de vous aider plus efficacement.