Exigences pour l’utilisation de Shopify Payments au Canada

Avant de pouvoir utiliser Shopify Payments au Canada, vous devez comprendre les exigences mises en place pour vous conformer à la réglementation et prévenir la criminalité financière. Les sections suivantes expliquent pourquoi des informations personnelles sont recueillies, quels types de documents sont acceptés et comment s’assurer que vos documents répondent aux critères requis.

Sur cette page

Exigences pour l’utilisation de Shopify Payments au Canada

Avant de pouvoir utiliser Shopify Payments au Canada, vous devez vous assurer que vous remplissez les conditions suivantes :

Types d’entreprises admissibles : certains types d’entreprises et de services ne sont pas autorisés à utiliser Shopify Payments. Pour déterminer si votre entreprise est admissible, consultez la liste des types d’entreprises interdits pour le Canada, qui est décrite dans les Conditions de service de Shopify Payments (CDS).
Exigences relatives au compte bancaire : votre compte bancaire doit répondre aux exigences suivantes avant que vous puissiez le connecter à Shopify Payments :
- Le compte bancaire est un compte courant domicilié dans une banque au Canada.
- Si votre devise de versement est le CAD, le compte bancaire doit être en devise CAD.
- Si votre devise de versement est l’USD, le compte bancaire doit être en devise USD et peut être domicilié auprès d’une institution financière canadienne ou américaine.
- Le compte bancaire est admissible aux transferts ACH (Automated Clearing House).

Types de comptes bancaires non pris en charge

Certains types de comptes bancaires ne sont pas compatibles avec Shopify Payments. Les types de comptes suivants ne sont pas pris en charge :

Comptes courants qui n’acceptent que les virements bancaires : ces comptes ne fonctionnent pas avec Shopify Payments.
Comptes d’épargne : les comptes d’épargne ne peuvent pas être utilisés pour les versements Shopify Payments.
Comptes multidevises : les comptes qui prennent en charge plusieurs devises simultanément ne sont pas pris en charge.
Services de transfert d’argent : les services qui imitent les comptes bancaires, comme certaines plateformes de technologie financière, ne peuvent pas être utilisés avec Shopify Payments.

Bien que les comptes virtuels non-Shopify soient pris en charge, vous pouvez rencontrer davantage d’échecs de versement avec ces comptes.

Pour confirmer si votre compte peut accepter le type de transfert indiqué pour votre région, contactez votre banque.

Objectif de la collecte d’informations

Shopify et ses partenaires bancaires sont tenus de recueillir et de vérifier des informations vous concernant, vous et votre entreprise, afin de se conformer aux réglementations en vigueur au Canada visant à prévenir les délits financiers. Étant donné l’évolution des règles et réglementations locales, il est possible que Shopify et ses partenaires bancaires vous contactent pour vous demander de fournir des informations supplémentaires tout au long de la durée de vie de votre compte Shopify Payments.

Les informations collectées sont utilisées pour confirmer l’identité de l’entreprise, l’identité des personnes liées à l’entreprise et la nature de la relation entre les deux.

Shopify ne vous envoie jamais de documents par voie postale. Tous les documents ou communications importants vous sont envoyés par e-mail, ou sont mis à la disposition du propriétaire de la boutique au format numérique sur la page Paramètres > Utilisateurs de votre interface administrateur Shopify.

Consultez la Politique de confidentialité de Shopify pour en savoir plus sur la manière dont vos informations restent confidentielles et sécurisées.

Informations personnelles et professionnelles requises pour activer Shopify Payments au Canada

Il est essentiel d’identifier correctement votre type d’entreprise, car cela détermine les informations que vous devez fournir.

Si vous n’avez enregistré votre entreprise auprès d’aucun organisme gouvernemental et que vous exercez vos activités à titre privé, sélectionnez Particulier.

Si vous avez enregistré votre entreprise, au niveau fédéral ou provincial, consultez les documents officiels de votre entreprise pour comprendre quel est votre type d’entreprise.

Si votre type d’entreprise ne figure pas dans la liste ci-dessous, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide afin de sélectionner celui qui convient à votre entreprise.

Particuliers

Les particuliers sont des entreprises à propriétaire unique qui ne se sont pas enregistrées auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou d’un registre provincial des entreprises, et qui exercent leurs activités à titre privé. Les particuliers doivent fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il apparaît sur les documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence au Canada : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.

Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, vous recevrez une demande de vérification de votre identité. Si l’une de vos informations, comme votre nom, votre date de naissance ou votre adresse personnelle, est incorrecte, vous devez mettre à jour les informations de votre compte.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez résoudre la demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez des documents distincts de preuve d’identité et de preuve d’adresse dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à ce que vous saisissez sur votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents si nécessaire.

Entreprises individuelles

Les entreprises individuelles sont des entreprises entièrement détenues par une seule personne, qui a enregistré l’entreprise soit au niveau fédéral auprès de l’ARC, soit au niveau provincial. Légalement, le propriétaire et l’entreprise sont la même entité, et le propriétaire est responsable des actions de l’entreprise.

La personne indiquée comme propriétaire dans votre registre du commerce doit être le représentant du compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il apparaît sur les documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence au Canada : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez résoudre la demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez des documents distincts de preuve d’identité et de preuve d’adresse dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à ce que vous saisissez sur votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents si nécessaire.

Les propriétaires uniques doivent également fournir les informations suivantes sur leur entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure dans votre registre gouvernemental.
Numéro d’enregistrement : le numéro d’identification de l’entreprise, tel qu’il figure dans votre registre gouvernemental. Il s’agit généralement d’un numéro d’entreprise à 9 chiffres de l’ARC. Il peut également être délivré au niveau provincial, comme le numéro d’entreprise du Québec (NEQ).
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure dans votre registre gouvernemental.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres d’entreprises au Canada. Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document d’immatriculation de l’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que le nom enregistré et l’adresse professionnelle indiqués dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document.

Partenariats

Un partenariat privé est une entreprise dont le capital est détenu à titre privé par au moins deux partenaires. Un partenaire peut être un particulier, une entreprise ou un autre partenariat. Il peut s’agir de sociétés en nom collectif, de sociétés en commandite ou de sociétés à responsabilité limitée.

Les partenariats doivent désigner l’un des propriétaires (membres) comme représentant du compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il apparaît sur les documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Titre du poste : le titre du poste que vous occupez dans l’entreprise.
Capitaux propres : le cas échéant, le pourcentage de capitaux propres que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez résoudre la demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
- Si le propriétaire de la boutique n’est pas la même personne que le représentant du compte Shopify Payments, il peut partager l’option de prendre une photo de soi avec une pièce d’identité valide en sélectionnant Autres options lorsqu’il est invité à scanner le code QR sur son appareil. Il peut ensuite partager le lien ou le code QR avec le représentant du compte pour que celui-ci confirme son identité.
Chargez des documents distincts de preuve d’identité et de preuve d’adresse dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à ce que vous saisissez sur votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents si nécessaire.

Les partenariats doivent également fournir les informations suivantes sur l’entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure dans votre registre gouvernemental.
Numéro d’enregistrement : le numéro d’identification de l’entreprise, tel qu’il figure dans votre registre gouvernemental. Il s’agit généralement d’un numéro d’entreprise à 9 chiffres de l’ARC. Il peut également être délivré au niveau provincial, comme le numéro d’entreprise du Québec (NEQ).
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure dans votre registre gouvernemental.

Vous devez également fournir les informations de toute autre personne qui est propriétaire ou membre du partenariat. Assurez-vous de saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement comme ils apparaissent sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée, il se peut qu’ils doivent fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Sociétés

Une société est une entreprise dont le capital est divisé en actions, détenues par des actionnaires. Une société est considérée comme sa propre entité juridique, distincte des personnes qui la dirigent. Les sociétés ont généralement aussi un conseil d’administration.

Les sociétés doivent désigner soit un propriétaire bénéficiaire, soit un dirigeant ayant un pouvoir de décision comme représentant de leur compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il apparaît sur les documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Titre du poste : le titre du poste que vous occupez dans l’entreprise.
Capitaux propres : le cas échéant, le pourcentage de capitaux propres que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez résoudre la demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
- Si le propriétaire de la boutique n’est pas la même personne que le représentant du compte Shopify Payments, il peut partager l’option de prendre une photo de soi avec une pièce d’identité valide en sélectionnant Autres options lorsqu’il est invité à scanner le code QR sur son appareil. Il peut ensuite partager le lien ou le code QR avec le représentant du compte pour que celui-ci confirme son identité.
Chargez des documents distincts de preuve d’identité et de preuve d’adresse dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à ce que vous saisissez sur votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents si nécessaire.

Les sociétés doivent également fournir les informations suivantes sur l’entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure dans votre registre gouvernemental.
Numéro d’enregistrement : le numéro d’identification de l’entreprise, tel qu’il figure dans votre registre gouvernemental. Il s’agit généralement d’un numéro d’entreprise à 9 chiffres de l’ARC. Il peut également être délivré au niveau provincial, comme le numéro d’entreprise du Québec (NEQ).
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure dans votre registre gouvernemental.

Vous devez fournir les noms de tous les administrateurs qui figurent sur le registre du gouvernement pour votre entreprise. Veillez à saisir leurs noms exactement comme ils apparaissent sur vos documents d’entreprise émis par le gouvernement. Si les partenaires bancaires de Shopify détectent une différence entre les administrateurs que vous avez fournis et les administrateurs répertoriés pour votre entreprise dans le registre du gouvernement (par exemple, des administrateurs manquants ou des administrateurs supplémentaires), il vous sera demandé de fournir un document confirmant qui sont vos administrateurs. Vous devez mettre à jour la liste des administrateurs sur votre compte pour qu’elle corresponde à vos documents. Consultez la liste des documents acceptables relatifs aux administrateurs.

Organisations à but non lucratif

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité créée à des fins autres que la réalisation de bénéfices pour ses actionnaires. Sa mission principale est de servir un intérêt public ou communautaire. Les organisations à but non lucratif ne sont pas répertoriées dans la base de données des organismes de bienfaisance enregistrés.

Les organisations à but non lucratif doivent désigner un dirigeant ayant un pouvoir de décision comme représentant de leur compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il apparaît sur les documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Titre du poste : le titre du poste que vous occupez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez résoudre la demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
- Si le propriétaire de la boutique n’est pas la même personne que le représentant du compte Shopify Payments, il peut partager l’option de prendre une photo de soi avec une pièce d’identité valide en sélectionnant Autres options lorsqu’il est invité à scanner le code QR sur son appareil. Il peut ensuite partager le lien ou le code QR avec le représentant du compte pour que celui-ci confirme son identité.
Chargez des documents distincts de preuve d’identité et de preuve d’adresse dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à ce que vous saisissez sur votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents si nécessaire.

Les organisations à but non lucratif doivent également fournir les informations suivantes sur l’entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure dans votre registre gouvernemental.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure dans votre registre gouvernemental.

Organismes de bienfaisance enregistrés

Un organisme de bienfaisance enregistré est une entité créée à des fins autres que la réalisation de bénéfices pour ses actionnaires. Sa mission principale est de servir une fin de bienfaisance. Les organismes de bienfaisance enregistrés sont inscrits au niveau fédéral auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) et figurent dans la base de données des organismes de bienfaisance du gouvernement fédéral.

Les organismes de bienfaisance enregistrés doivent désigner un dirigeant comme représentant du compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il apparaît sur les documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Titre du poste : le titre du poste que vous occupez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une demande de vérification, vous pouvez résoudre la demande en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
- Si le propriétaire de la boutique n’est pas la même personne que le représentant du compte Shopify Payments, il peut partager l’option de prendre une photo de soi avec une pièce d’identité valide en sélectionnant Autres options lorsqu’il est invité à scanner le code QR sur son appareil. Il peut ensuite partager le lien ou le code QR avec le représentant du compte pour que celui-ci confirme son identité.
Chargez des documents distincts de preuve d’identité et de preuve d’adresse dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à ce que vous saisissez sur votre compte. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à vos documents si nécessaire.

Les organismes de bienfaisance enregistrés doivent également fournir les informations suivantes sur l’entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure dans votre registre gouvernemental.
Numéro de compte de programme de l’ARC : un identifiant qui vous est attribué par l’Agence du revenu du Canada (ARC). Il doit comporter 9 chiffres, 2 lettres, puis 4 chiffres supplémentaires. Exemple : 123456789RR1234
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse officielle de l’entreprise telle qu’elle figure dans votre registre gouvernemental.

Il se peut également que vous deviez fournir un document distinct confirmant votre statut d’organisme de bienfaisance enregistré. Consultez la liste des documents acceptables relatifs aux organismes de bienfaisance.

Vous devez fournir les noms de tous les administrateurs qui figurent sur le registre du gouvernement pour votre entreprise. Veillez à saisir leurs noms exactement comme ils apparaissent sur votre formulaire T3010. Si les partenaires bancaires de Shopify détectent une différence entre les administrateurs que vous avez fournis et les administrateurs répertoriés pour votre entreprise dans le registre du gouvernement (par exemple, des administrateurs manquants ou des administrateurs supplémentaires), il vous sera demandé de fournir un document confirmant qui sont vos administrateurs. Vous devez mettre à jour la liste des administrateurs sur votre compte pour qu’elle corresponde à vos documents. Consultez la liste des documents acceptables relatifs aux administrateurs. Vos administrateurs sont également disponibles dans la base de données des organismes de bienfaisance enregistrés.

Types de documents acceptables

Cette section vous aide à comprendre les types de documents que vous pouvez utiliser pour vérifier votre compte.

Pièces d’identité

Lorsque vous soumettez votre pièce d’identité, elle doit inclure votre nom légal complet et votre date de naissance, et ne doit pas être expirée. Si vous utilisez un document pour vérifier votre identité, vous ne pouvez pas utiliser le même document une deuxième fois pour vérifier votre adresse.

Voici les pièces d’identité acceptées lors de l’utilisation de Shopify Payments au Canada :

Passeport
Permis de conduire
Carte de citoyenneté
Permis de travail
Permis d’études
Carte de résident permanent
Cartes d’identité avec photo délivrées par une province ou un territoire (à l’exclusion des cartes d’assurance maladie)
Certificat de statut d’Indien
Certificat de naissance

Justificatifs de domicile

Les justificatifs de domicile doivent indiquer votre nom complet et votre adresse de résidence. Le nom et l’adresse de votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations affichées dans les justificatifs de domicile que vous fournissez.

Les cartes d’identité avec photo (comme un permis de conduire) ne peuvent être soumises qu’une seule fois, soit comme pièce d’identité, soit comme justificatif de domicile. Si vous avez déjà soumis votre pièce d’identité avec photo comme preuve d’identité, vous devez sélectionner un autre document dans la liste comme justificatif de domicile. Les documents suivants sont acceptés comme justificatifs de domicile :

Facture de services publics (datant de moins de 12 mois)
Relevé de compte bancaire (datant de moins de 6 mois)
Relevé de l’impôt foncier
Relevé de compte de placement (datant de moins de 6 mois)
Documents d’assurance
Permis de conduire
Cartes d’identité avec photo délivrées par une province ou un territoire

Documents de vérification d’entreprise

Un document de vérification d’entreprise doit indiquer clairement le nom de l’entité juridique et l’adresse de votre entreprise. Les informations de votre compte Shopify Payments doivent être mises à jour pour correspondre aux informations affichées dans les documents que vous fournissez. Les documents suivants sont acceptés pour la vérification d’entreprise :

Lettres ou documents valides d’un gouvernement municipal, provincial, territorial ou fédéral.
Avis de cotisation ou de nouvelle cotisation de l’Agence du revenu du Canada. Ces documents doivent dater de moins de 12 mois.
Rapports de profil d’entreprise délivrés par le gouvernement fédéral
Enregistrement ou accords de partenariat

Documents d’organismes de bienfaisance enregistrés

Pour les organismes de bienfaisance enregistrés, il se peut que vous deviez soumettre un document confirmant votre statut d’organisme de bienfaisance. Ce document doit indiquer clairement le nom de l’entité juridique et l’adresse de votre entreprise. Les informations de votre compte Shopify Payments doivent être mises à jour pour correspondre aux informations affichées dans les documents que vous fournissez. Les documents suivants sont acceptés pour la vérification des organismes de bienfaisance enregistrés :

Avis d’enregistrement d’un organisme de bienfaisance délivré par l’Agence du revenu du Canada
Déclaration de renseignements des organismes de bienfaisance (formulaire T3010)
Rapport d’informations de base sur l’organisme de bienfaisance enregistré
Document délivré par l’Agence du revenu du Canada confirmant le statut d’enregistrement

Documents de direction

Pour vérifier la direction de votre entreprise ou de votre entité, vous devez soumettre un document officiel qui affiche le nom de votre entité juridique et les noms de tous vos administrateurs. Voici les documents que vous pouvez fournir :

Lettres ou documents valides d’un gouvernement municipal, provincial, territorial ou fédéral
Rapports de profil d’entreprise délivrés par le gouvernement fédéral
Statuts constitutifs, comme le formulaire 1
Avis de changement des administrateurs, comme le formulaire 6, le formulaire 4006 ou le formulaire 3006

Pour les organisations à but non lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés, vous disposez également des options suivantes :

Procès-verbaux/résolutions des réunions du conseil d’administration. Ces documents doivent dater de moins de 12 mois.
Résolutions du conseil d’administration pour l’ouverture de compte.

Certains gouvernements provinciaux fournissent des documents de synthèse d’entreprise propres à cette province. Ces documents sont des exemples courants de « lettres ou documents valides du gouvernement » qui peuvent être utilisés :

Rapport de profil de l’Ontario
Documents du Registraire des entreprises du Québec
Résumé de l’entreprise de la Colombie-Britannique
Documents d’enregistrement d’entreprise de l’Alberta

Assurer la conformité de la documentation

Lorsque vous fournissez vos documents, assurez-vous qu’ils répondent aux critères requis. Consultez les directives suivantes pour garantir leur conformité :

Exactitude : assurez-vous que les informations figurant sur vos documents correspondent à celles que vous avez saisies dans votre compte Shopify Payments. Mettez votre compte à jour pour qu’il corresponde à vos documents, si nécessaire.
Clarté et lisibilité : assurez-vous que vos documents sont clairs et suffisamment grands pour être lus. Veillez à ce que le document entier soit visible sur la photo.
Exhaustivité : assurez-vous que tous les détails nécessaires sont visibles sur votre document. Consultez les types de documents acceptés répertoriés sur cette page pour comprendre quels détails doivent y figurer.
Documentation originale: prenez une photo originale de votre document à l’aide d’un appareil photo. Ne photocopiez pas, ne scannez pas et ne faites pas de capture d’écran de vos documents. Ne collez pas de photos de documents dans d’autres documents. Ne prenez pas de photos d’écrans d’ordinateur ou de documents imprimés.
- Si votre document vous a été délivré sous forme numérique, fournissez le fichier PDF avec toutes ses pages, tel qu’il vous a été remis à l’origine, sans aucune modification.
Validité : assurez-vous que les ID avec photo ne sont pas expirés et que le justificatif de domicile a été délivré récemment. Si vous fournissez une preuve d’immatriculation de l’entreprise, cette dernière doit toujours être activement enregistrée et en règle.

Résolution de problèmes courants

Avant de contacter l’assistance Shopify, passez en revue ces problèmes d’intégration courants et leurs solutions.

Mon document a été rejeté.

Assurez-vous que les informations de votre compte correspondent à celles du document que vous soumettez, et mettez à jour votre compte en conséquence si nécessaire. Si vos documents sont toujours rejetés, consultez les sections suivantes sur cette page :

Types de documents acceptés : quels sont les documents acceptés et quels détails ils doivent inclure. Les captures d’écran, les impressions de recherches en ligne et les captures d’écran de registres ne sont pas acceptées.
Garantir la conformité des documents : exigences en matière d’exactitude, de clarté, d’exhaustivité, de documents originaux et de validité.

Les informations de mon compte bancaire ne fonctionnent pas.

Les problèmes de compte bancaire peuvent être dus à des types de comptes non pris en charge ou à un formatage incorrect.

Types de comptes non pris en charge :

Certains types de comptes bancaires ne peuvent pas être utilisés avec Shopify Payments au Canada :

Comptes d’épargne : seuls les comptes courants peuvent être utilisés pour les versements.
Comptes à devises flexibles : les comptes qui prennent en charge plusieurs devises simultanément ne sont pas pris en charge.
Comptes n’acceptant que les virements bancaires : votre compte doit être admissible aux transferts ACH (Automated Clearing House).
Services de transfert d’argent : les services qui imitent les comptes bancaires, tels que certaines plateformes de technologies financières, ne peuvent pas être utilisés avec Shopify Payments.

Bien que les comptes virtuels non-Shopify soient pris en charge, vous pouvez rencontrer davantage d’échecs de versement avec ces comptes.

Exigences relatives aux devises :

Si votre devise de versement est le CAD, votre compte bancaire doit être en CAD.
Si votre devise de versement est l’USD, votre compte bancaire doit être en USD et peut être ouvert auprès d’une institution financière canadienne ou américaine.

En cas d’échec de votre versement, vérifiez que vous avez saisi les informations de votre compte dans le format correct et que vous utilisez un type de compte pris en charge. Pour confirmer que votre compte peut accepter les transferts ACH, contactez votre banque.

Mes versements sont suspendus après la mise à jour de mon compte bancaire.

Lorsque vous mettez à jour les coordonnées de votre compte bancaire dans Shopify Payments, une retenue de sécurité automatique de 3 à 5 jours ouvrables est appliquée aux nouveaux versements. Il s’agit d’une fonctionnalité de sécurité destinée à protéger votre compte contre toute modification non autorisée.

Au cours de cette période :

Tous les versements déjà programmés au moment de la mise à jour sont envoyés sur votre ancien compte bancaire.
Les nouveaux versements créés après la mise à jour sont retenus pendant 3 à 5 jours ouvrables.
À la fin de la période de retenue, les nouveaux versements commencent à être traités sur votre compte bancaire mis à jour, conformément à votre calendrier de versements.

Cette suspension ne peut pas être levée et s’applique à toutes les modifications de compte bancaire.

Mes informations d’entreprise ne sont pas vérifiées.

Lorsque vous saisissez vos informations d’entreprise, assurez-vous que le nom de votre entreprise et votre adresse professionnelle correspondent exactement à ce qui est indiqué auprès de l’Agence du revenu du Canada (ARC) ou du registre provincial des entreprises. Cela inclut :

Le respect de la casse (majuscules et minuscules)
Une ponctuation et un espacement corrects
Le nom d’entreprise complet tel qu’il est enregistré

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations automatiquement en les comparant aux registres officiels. De simples petites différences peuvent faire échouer la vérification. Assurez-vous que les documents que vous soumettez indiquent le nom légal et l’adresse professionnelle, et que ces détails correspondent à ce qui figure sur votre compte. Mettez à jour votre compte pour qu’il corresponde à votre document, le cas échéant.

Mon adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement.

Si votre adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement, vous avez la possibilité de confirmer votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide, ou de fournir un justificatif de domicile. Les justificatifs de domicile doivent indiquer votre nom complet, votre adresse personnelle et correspondre à l’un des types de documents acceptés. Vous devez également vous assurer que :

L’adresse que vous avez saisie dans votre compte Shopify Payments correspond exactement à l’adresse figurant sur votre justificatif de domicile.
Vous mettez à jour vos informations dans votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, le cas échéant.
Vous chargez une photographie nette de votre justificatif de domicile.
Le document que vous chargez indique votre propre nom complet. Si, par exemple, vous avez une facture de services publics au nom d’une autre personne, vous devez fournir un autre document.

Les pièces d’identité avec photo (comme un permis de conduire) ne peuvent être soumises qu’une seule fois, que ce soit pour vérifier votre identité ou votre adresse. Si vous avez déjà utilisé votre permis de conduire comme pièce d’identité avec photo, sélectionnez un autre document dans la liste des documents d’adresse acceptés.

Les informations sur mes administrateurs ne peuvent pas être vérifiées.

Les sociétés, les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés sont tenus de faire vérifier leur conseil d’administration. Nous vous recommandons de chercher les informations relatives à vos administrateurs dans les registres fédéraux ou provinciaux, et de saisir le nom de vos administrateurs exactement tels qu’ils y apparaissent.

Si vous l’avez fait et que vos administrateurs ne peuvent toujours pas être vérifiés, il vous sera demandé de fournir un document confirmant leur identité. Les informations sur les administrateurs que vous saisissez dans votre compte Shopify Payments doivent correspondre à celles figurant dans la documentation que vous chargez. Si un administrateur figure dans votre documentation, mais n’est pas ajouté à votre compte Shopify Payments, vous devez ajouter cette personne à votre compte et lui attribuer le rôle d’administrateur.

Vous devez vous assurer que les administrateurs de votre compte correspondent exactement à ceux de votre document. N’indiquez pas d’administrateurs supplémentaires qui ne figurent pas sur vos documents. Consultez la liste des documents d’administration acceptés ici pour en savoir plus sur ce que vous pouvez fournir.

Foire aux questions

Consultez ces questions fréquemment posées sur les exigences de Shopify Payments au Canada.

Mes clients pourront-ils voir mes informations personnelles ou professionnelles ?

Le nom, le numéro de téléphone et l’adresse professionnelle de votre entreprise peuvent parfois être visibles pour vos clients sur leurs relevés de carte de crédit, mais cela varie et dépend de leur institution financière. Les informations personnelles des propriétaires et des administrateurs, telles que leurs noms ou leurs adresses personnelles, ne sont jamais affichées publiquement.

Pourquoi dois-je fournir ma pièce d’identité avec photo et mon justificatif de domicile si vous disposez déjà de mes informations d’entreprise ?

Même si vous vous inscrivez en tant qu’entité juridique enregistrée, Shopify est quand même tenue de vérifier l’identité des personnes associées à l’entreprise, y compris les propriétaires et les administrateurs.

Comment puis-je mettre à jour les informations de mon compte Shopify Payments ?

Si l’on vous demande activement de procéder à la vérification de votre compte, vous pouvez mettre à jour vos informations à partir de la page de vérification tout en soumettant les documents demandés.

En dehors du processus de vérification, le propriétaire du compte de la boutique peut mettre à jour ces détails en allant dans Paramètres > Général > Détails de l’entreprise. Cliquez sur les trois points situés à côté de votre entité commerciale, puis sur « Modifier » pour mettre à jour les informations de cette entreprise, y compris le type d’entreprise.

Notez que toutes les modifications que vous apportez ici sont automatiquement envoyées à nos partenaires bancaires pour examen, et que les nouvelles informations sont soumises à nouveau à leur processus de vérification. Il est possible que les modifications soient automatiquement revérifiées, mais on pourrait également vous demander des documents justificatifs.

En cas de difficulté avec ce processus, veuillez contacter l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

Mon entreprise appartient à une société de portefeuille. Qui dois-je indiquer comme propriétaires ?

Les propriétaires bénéficiaires sont définis comme toute personne physique qui possède directement ou indirectement (par la propriété d’une société mère ou de portefeuille) 25 % ou plus de l’entreprise. S’il y a des personnes qui possèdent des capitaux propres de votre entreprise par le biais de leur propriété de la société de portefeuille, vous devez alors les indiquer comme propriétaires bénéficiaires. Voici un exemple :

L’entreprise A appartient à :

John - 50 %
L’entreprise B - 50 %

L’entreprise B appartient à :

Jane - 100 %

Par conséquent, l’entreprise A appartient à :

John - 50 %
Jane - 50 %

Comme la répartition des capitaux propres et de la propriété peut varier considérablement d’une entreprise à l’autre, et parce que ces détails ne sont généralement inclus que dans les documents internes de l’entreprise, Shopify n’est pas en mesure de vous conseiller sur les personnes à indiquer sur le compte en tant que propriétaires. Pour obtenir des conseils, envisagez de discuter avec un comptable.

Je n’ai aucun propriétaire bénéficiaire pour mon entreprise. Que dois-je faire ?

Si vous n’avez aucun propriétaire bénéficiaire, vous pouvez ignorer les sections vous demandant d’énumérer les propriétaires et passer à l’étape suivante du processus de configuration. Il n’est pas obligatoire d’indiquer des propriétaires bénéficiaires si vous n’en avez pas.

On me demande de faire vérifier mes administrateurs, mais je n’en ai aucun. Que dois-je faire ?

Au Canada, les sociétés, les organisations à but non lucratif et les organismes de bienfaisance enregistrés sont classés comme des entités juridiques, ce qui signifie qu’ils peuvent mener des activités commerciales et conclure des contrats comme s’ils étaient des personnes physiques. Ces entités ont presque toujours au moins un administrateur. Il est peu probable que votre entité n’ait aucun administrateur, car cela est assez rare.

Les organismes de bienfaisance enregistrés doivent consulter leur formulaire T3010 pour obtenir leur liste d’administrateurs, ou consulter la base de données en ligne des organismes de bienfaisance enregistrés pour confirmer leur identité. Les sociétés et les organismes à but non lucratif doivent vérifier leurs extraits de registre gouvernemental les plus récents pour obtenir une liste d’administrateurs. Les documents provinciaux contiennent le plus souvent ces informations.

Si vous rencontrez toujours des difficultés, contactez l’Assistance Shopify.

Mes documents d’entreprise indiquent une adresse professionnelle aux États-Unis, et non au Canada.

Pour réussir la vérification de votre entreprise, vous devez fournir un document d’enregistrement d’entreprise acceptable indiquant une adresse professionnelle canadienne. Aucune exception n’est accordée aux entreprises ayant une adresse aux États-Unis.

Mettez à jour l’adresse de votre entreprise auprès du registre gouvernemental approprié pour obtenir de nouveaux documents indiquant votre adresse professionnelle canadienne, ou fournissez une nouvelle entité commerciale avec une adresse professionnelle canadienne. Si vous avez besoin d’aide, contactez l’Assistance Shopify.

Mes documents d’entreprise indiquent une case postale au lieu d’une adresse.

Shopify Payments requiert une adresse professionnelle canadienne physique et valide. En raison des exigences du partenaire financier de Shopify, vous ne pouvez pas utiliser de boîte postale comme adresse professionnelle. Vous ne pouvez pas vérifier votre compte à l’aide d’une adresse de boîte postale ou de documents indiquant des adresses de boîte postale. Fournissez un document indiquant une véritable adresse professionnelle physique ou contactez l’Assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

Avant de contacter l’Assistance Shopify concernant Shopify Payments au Canada

Avant de contacter l’Assistance Shopify, rassemblez ces informations pour aider à résoudre votre problème plus rapidement :

Des captures d’écran des messages d’erreur que vous avez reçus (masquez les informations sensibles comme les numéros de compte bancaire)
Le type d’entreprise que vous avez sélectionné lors de la configuration
Le numéro d’entreprise de l’ARC ou le numéro d’enregistrement provincial de votre entreprise, le cas échéant
L’étape précise à laquelle vous avez rencontré le problème
Le navigateur et l’appareil que vous utilisez
Les coordonnées de votre compte bancaire (numéro d’institution, numéro de transit, type de compte, devise) sans partager le numéro de compte dans son intégralité
Les documents que vous avez mis en ligne et la date à laquelle vous les avez importés

Le fait d’avoir ces informations à portée de main permet à l’Assistance Shopify de vous aider plus efficacement.