Exigences relatives au compte bancaire et aux informations personnelles pour l’utilisation de Shopify Payments en Bulgarie

Avant d’utiliser Shopify Payments en Bulgarie, vous devez comprendre les exigences mises en place pour vous conformer à la réglementation et prévenir les crimes financiers. Les sections suivantes expliquent pourquoi les informations personnelles sont recueillies, les types de documents acceptés, et fournissent des conseils pour vous assurer que vos documents répondent aux critères nécessaires.

Sur cette page

Exigences pour l’utilisation de Shopify Payments en Bulgarie

Avant d’utiliser Shopify Payments en Bulgarie, assurez-vous de remplir les conditions suivantes :

Types d’entreprises admissibles : certains types d’entreprises et de services ne sont pas autorisés à utiliser Shopify Payments. Pour savoir si votre entreprise est admissible, consultez la liste des types d’entreprises interdites en Bulgarie dans les Conditions de service de Shopify Payments.
Exigences relatives au compte bancaire : Votre compte bancaire doit répondre aux exigences suivantes avant de pouvoir être connecté à Shopify Payments :
- La devise du compte bancaire doit être l’EUR.
- Le compte bancaire est admissible aux transferts de la Single Euro Payments Area (SEPA) et peut accepter les débits.
- Le compte bancaire doit avoir un numéro de compte bancaire international (IBAN) qui commence par l’un des codes de pays suivants : AT, BE, BG, CH, CY, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GI, GR, HR, HU, IE, IT, LT, LU, LV, MT, NL, NO, PL, PT, RO, SE ou SI.

Types de comptes bancaires non pris en charge

Certains types de comptes bancaires ne sont pas compatibles avec Shopify Payments. Les types de comptes suivants ne sont pas pris en charge :

Comptes chèques qui n’acceptent que les virements bancaires : ces comptes ne fonctionnent pas avec Shopify Payments.
Comptes d’épargne : les comptes d’épargne ne peuvent pas être utilisés pour les versements Shopify Payments.
Comptes multidevises : les comptes qui prennent en charge plusieurs devises simultanément ne sont pas pris en charge.
Services de transfert d’argent : les services qui imitent les comptes bancaires, tels que certaines plateformes de technologie financière, ne peuvent pas être utilisés avec Shopify Payments.

Objectif de la collecte d’informations

Shopify et ses partenaires bancaires sont tenus de recueillir et de vérifier des informations vous concernant, vous et votre entreprise, afin de se conformer aux réglementations en vigueur en Bulgarie visant à prévenir les délits financiers. Étant donné l’évolution des règles et réglementations locales, il est possible que Shopify et ses partenaires bancaires vous contactent pour vous demander de fournir des informations supplémentaires tout au long de la durée de vie de votre compte Shopify Payments.

Les informations recueillies servent à confirmer l’identité de l’entreprise, l’identité des personnes qui y sont liées et la nature de la relation entre les deux.

Shopify ne vous envoie jamais de documents par voie postale. Tous les documents ou communications importants vous sont envoyés par e-mail, ou sont mis à la disposition du propriétaire de la boutique au format numérique sur la page Paramètres > Utilisateurs de votre interface administrateur Shopify.

Consultez la Politique de confidentialité de Shopify pour savoir comment vos informations sont gardées confidentielles et en sécurité.

Informations personnelles et professionnelles requises pour activer Shopify Payments en Bulgarie

Les informations personnelles que Shopify est tenu de collecter varient d’un pays à l’autre. Pour les entreprises en Bulgarie, vous devez identifier correctement votre type d’entreprise, car cela détermine les informations que vous devez fournir.

Si vous n’êtes pas inscrit(e) auprès d’un organisme gouvernemental, ou si vous êtes inscrit(e) mais que vous exploitez l’entreprise en tant qu’entrepreneur individuel (cela inclut les Ednolichen Targovec (ЕТ/ET) et les travailleurs indépendants), sélectionnez alors Particulier/Entrepreneur individuel.

Si vous avez immatriculé votre entreprise et que vous disposez d’un code d’identification unifié (ЕИК/Булстат), sélectionnez votre type d’entreprise en fonction des instructions suivantes :

Les sociétés de personnes disposant d’un code d’identification unifié (telles que Subiratelno Drujestvo (СД), Komanditno Drujestvo (КД) ou Komanditno Drujestvo s Akzii (КДА)) doivent sélectionner Société de personnes constituée en société.
Les organisations à but non lucratif (OBNL) dotées d’un code d’identification unifié doivent sélectionner Organisation à but non lucratif immatriculée.
Toutes les autres entreprises disposant d’un code d’identification unifié doivent sélectionner Société privée. Les exemples courants sont Дружество с ограничена отговорност (ООД), Еднолично дружество с ограничена отговорност (ЕООД) ou Акционерно дружество (АД).

Si vous avez une entreprise immatriculée, mais que vous n’avez pas de code d’identification unifié, sélectionnez votre type d’entreprise en fonction des instructions suivantes :

Les sociétés en nom collectif sans code d’identification unifié doivent sélectionner Société en nom collectif non immatriculée.
Les organisations à but non lucratif et les organisations caritatives qui n’ont pas de code d’identification unifié doivent sélectionner Organisation à but non lucratif non immatriculée.

Si vous n’êtes pas sûr(e) du type d’entreprise à sélectionner, contactez l’Assistance Shopify.

Particuliers/Entrepreneurs individuels

Les particuliers sont des entreprises à propriétaire unique qui ne sont pas enregistrées auprès du gouvernement et qui exercent leurs activités à titre privé. Les commerçants individuels sont des entreprises à propriétaire unique qui sont enregistrées auprès du gouvernement sous leurs informations personnelles. Les deux sont des entreprises détenues et contrôlées par une seule personne vivant en Bulgarie, ce qui inclut les freelances et les exploitants de petites entreprises indépendantes.

Ces types d’entreprises sont traités de la même manière et doivent fournir les mêmes informations. Les particuliers et les commerçants individuels doivent fournir :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence en Bulgarie : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.

Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, vous recevrez une demande de vérification de votre identité. Si l’une de vos informations, comme votre nom, votre date de naissance ou votre adresse personnelle, est incorrecte, vous devez mettre à jour les informations de votre compte.

Si les informations sont correctes et que vous recevez tout de même une demande de vérification, vous pouvez résoudre le problème en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez séparément vos documents de preuve d’identité et de justificatif de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à celles de vos documents.

Société privée (ООД, ЕООД, АД)

Une société privée est une entreprise dont le capital est divisé en actions, détenues par des actionnaires. Une société est considérée comme sa propre entité juridique, distincte des personnes qui la dirigent. Elle dispose généralement aussi d’un conseil d’administration.

Les sociétés privées doivent désigner un(e) propriétaire bénéficiaire ou un(e) dirigeant(e) disposant d’un pouvoir de décision comme représentant(e) de leur compte. Le/la représentant(e) du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Titre du poste : le titre du poste que vous occupez dans l’entreprise.
Capitaux propres : le cas échéant, le pourcentage de capitaux propres que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes et que vous recevez tout de même une demande de vérification, vous pouvez résoudre le problème en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez séparément vos documents de preuve d’identité et de justificatif de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à celles de vos documents.

Les sociétés privées doivent également fournir les informations suivantes sur leur entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure dans le registre national BULSTAT.
Code d’identification unifié (ЕИК/Булстат) : le code d’identification unifié de l’entreprise tel qu’il figure dans le registre national BULSTAT.
Numéro de TVA : le cas échéant, votre numéro d’inscription à la TVA.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse professionnelle officielle de l’entreprise telle qu’elle figure dans le registre national BULSTAT.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux en Bulgarie. Portez une attention particulière à la casse, à la ponctuation et aux symboles.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification d’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la dénomination sociale, le code d’identification unifié et l’adresse professionnelle indiqués dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document, si nécessaire. Consultez la liste des documents professionnels acceptables.

Vous devez également répertorier toute autre personne qui est propriétaire bénéficiaire de l’entreprise. Assurez-vous de saisir leurs noms, leurs dates de naissance et leurs adresses personnelles exactement tels qu’ils figurent sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, il est possible qu’elles doivent fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Les propriétaires que vous indiquez doivent correspondre aux propriétaires répertoriés dans le registre des entreprises de votre gouvernement. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé soit de compléter le processus d’attestation en cliquant sur le bouton « Signer », soit de fournir un document de preuve de propriété. La signature de l’attestation est simple et rapide, mais si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des propriétaires figurant sur votre compte correspondent exactement à ceux indiqués sur votre document. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document. Si votre entreprise appartient à une société de portefeuille (en tout ou en partie), signez l’attestation pour terminer la vérification.

Si votre entreprise n’a pas de propriétaires, il vous sera demandé de signer une attestation ou de fournir un document confirmant vos administrateurs à la place. Si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des administrateurs figurant sur votre compte correspondent exactement à ceux indiqués sur votre document. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document.

Sociétés en nom collectif immatriculées (СД, КД, КДА)

Une société en nom collectif immatriculée est une entreprise détenue par au moins deux partenaires, qui se sont inscrits pour une activité commerciale et ont obtenu un code d’identification unifié. Les sociétés en nom collectif immatriculées ont des capitaux propres, et la société en nom collectif est sa propre entité, distincte des propriétaires.

Les sociétés en nom collectif immatriculées doivent désigner un(e) propriétaire ou un(e) partenaire comme représentant(e) de leur compte Shopify Payments. Le/la représentant(e) du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Titre du poste : le titre du poste que vous occupez dans l’entreprise.
Capitaux propres : le cas échéant, le pourcentage de capitaux propres que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes et que vous recevez tout de même une demande de vérification, vous pouvez résoudre le problème en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez séparément vos documents de preuve d’identité et de justificatif de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à celles de vos documents.

Les sociétés en nom collectif immatriculées doivent également fournir les informations suivantes sur leur entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure dans le registre national BULSTAT.
Code d’identification unifié (ЕИК/Булстат) : le code d’identification unifié de l’entreprise tel qu’il figure dans le registre national BULSTAT.
Numéro de TVA : le cas échéant, votre numéro d’inscription à la TVA.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse professionnelle officielle de l’entreprise telle qu’elle figure dans le registre national BULSTAT.

Sociétés en nom collectif non immatriculées

Une société en nom collectif non immatriculée est une entreprise détenue par au moins deux partenaires, qui ne se sont pas inscrits pour obtenir un code d’identification unifié, mais qui ont un contrat de société. Les propriétaires sont considérés comme l’entité juridique dans ce cas, et l’entreprise n’est pas une entité distincte.

Les sociétés en nom collectif non immatriculées doivent désigner un(e) propriétaire comme représentant(e) de leur compte Shopify Payments. Le/la représentant(e) du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Titre du poste : le titre du poste que vous occupez dans l’entreprise.
Capitaux propres : le cas échéant, le pourcentage de capitaux propres que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes et que vous recevez tout de même une demande de vérification, vous pouvez résoudre le problème en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez séparément vos documents de preuve d’identité et de justificatif de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à celles de vos documents.

Les sociétés en nom collectif non immatriculées doivent également fournir les informations suivantes sur leur entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure sur les documents.
Numéro de TVA : le cas échéant, votre numéro d’inscription à la TVA.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse professionnelle officielle de l’entreprise telle qu’elle figure sur les documents.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification d’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la dénomination sociale et l’adresse professionnelle indiquées dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document, si nécessaire. Consultez la liste des documents professionnels acceptables.

Organisations à but non lucratif immatriculées

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité créée à des fins autres que de générer des profits. Sa mission principale est de servir un intérêt public ou communautaire. Les organismes à but non lucratif constitués en société ont obtenu un code d’identification unifié (Unified Identification Code).

Les organisations à but non lucratif immatriculées doivent désigner un(e) directeur(-trice) ou un(e) dirigeant(e) disposant d’un pouvoir de décision comme représentant(e) de leur compte. Le/la représentant(e) du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Titre du poste : le titre du poste que vous occupez dans l’entreprise.
Capitaux propres : le cas échéant, le pourcentage de capitaux propres que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes et que vous recevez tout de même une demande de vérification, vous pouvez résoudre le problème en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez séparément vos documents de preuve d’identité et de justificatif de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à celles de vos documents.

Les organisations à but non lucratif immatriculées doivent également fournir les informations suivantes sur leur entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure dans le registre national BULSTAT.
Code d’identification unifié (ЕИК/Булстат) : le code d’identification unifié de l’entreprise tel qu’il figure dans le registre national BULSTAT.
Numéro de TVA : le cas échéant, votre numéro d’inscription à la TVA.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse professionnelle officielle de l’entreprise telle qu’elle figure dans le registre national BULSTAT.

Vous devez également indiquer toute autre personne qui fait partie de votre conseil d’administration ou qui est un(e) décideur(-euse) clé. Assurez-vous de saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement comme ils figurent sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, il se peut qu’ils doivent fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Les administrateurs que vous indiquez doivent correspondre aux administrateurs répertoriés dans le registre des entreprises de votre gouvernement. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé soit de compléter le processus d’attestation en cliquant sur le bouton « Signer », soit de fournir un document de preuve de mandat d’administrateur. La signature de l’attestation est simple et rapide, mais si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que les noms des administrateurs figurant sur votre compte correspondent exactement à ceux indiqués sur votre document. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document.

Organisations à but non lucratif non immatriculées

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité créée à des fins autres que de générer des profits. Sa mission principale est de servir un intérêt public ou communautaire. Un organisme à but non lucratif non constitué en société ne possède pas de code d’identification unifié (Unified Identification Code), mais a le statut d’organisme à but non lucratif.

Les organisations à but non lucratif non immatriculées doivent désigner un(e) décideur(-euse) clé ou un(e) organisateur(-trice) comme représentant(e) de leur compte, et marquer cette personne comme dirigeant(e). Le/la représentant(e) du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom légaux : votre nom légal complet tel qu’il figure sur les documents officiels.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence : votre adresse personnelle, correspondant à vos documents.
Titre du poste : le titre du poste que vous occupez dans l’entreprise.
Capitaux propres : le cas échéant, le pourcentage de capitaux propres que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes et que vous recevez tout de même une demande de vérification, vous pouvez résoudre le problème en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité avec photo valide.
Chargez séparément vos documents de preuve d’identité et de justificatif de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à celles de vos documents.

Les organisations à but non lucratif non immatriculées doivent également fournir les informations suivantes sur leur entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure sur les documents.
Numéro de TVA : le cas échéant, votre numéro d’inscription à la TVA.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse professionnelle officielle de l’entreprise telle qu’elle figure sur les documents.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification d’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la dénomination sociale et l’adresse professionnelle indiquées dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document, si nécessaire. Consultez la liste des documents professionnels acceptables.

Types de documents acceptés

Pour faciliter le processus de vérification, vous devez fournir certains documents pour valider vos informations personnelles et, dans certains cas, vos informations professionnelles. Les types de documents suivants sont acceptés pour les particuliers et les entreprises en Bulgarie.

Pièces d’identité

Les documents doivent indiquer vos nom et prénom complets, votre date de naissance et comporter une photo. Le nom et la date de naissance figurant dans votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations indiquées sur la pièce d’identité que vous fournissez. Les documents doivent être en cours de validité. Voici les pièces d’identité acceptées :

паспорт (Passeport)
лична карта (Carte d’identité)
Свидетелство за управление на мпс (Permis de conduire)
Разрешение за пребиваване (permis de séjour) – Des photos du recto et du verso sont requises

Justificatifs de domicile

Les documents doivent indiquer vos nom et prénom complets ainsi que votre adresse personnelle. Le nom et l’adresse figurant dans votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations indiquées sur le justificatif de domicile que vous fournissez. Voici les justificatifs de domicile acceptés :

Сметка за комунални услуги (Facture de services publics) - datée de moins de 6 mois
Банково извлечение (Relevé bancaire) - daté de moins de 6 mois
ипотечно извлечение (relevé d’hypothèque) – daté de moins de 6 mois

Documents de vérification de l'entreprise

Le document doit indiquer clairement le nom de l’entité juridique, le code d’identification unifié et l’adresse de votre entreprise. Les informations de votre compte Shopify Payments doivent être mises à jour pour correspondre aux informations qui figurent sur les documents que vous fournissez. Voici les documents commerciaux acceptés pour l’utilisation de Shopify Payments en Bulgarie :

Извлечение от Търговския регистър и регистъра на ЮЛНЦ (extrait du registre du commerce)
Регистрация по ДДС (immatriculation à la TVA)

Documents de propriété

Les documents suivants sont acceptés comme preuves de propriété, à condition qu’ils affichent le nom de l’entité juridique de votre entreprise ainsi que les noms complets de tous les propriétaires de votre entreprise :

Регистър на действителните собственици (Registre des bénéficiaires effectifs)
Удостоверение за регистрация (Certificat de statut de la société)
Документ за регистрация (Document d’immatriculation)
Учредителен акт (Statuts constitutifs)

Chaque propriétaire bénéficiaire mentionné dans vos documents doit également être répertorié dans votre compte Shopify Payments et se voir attribuer le rôle « Propriétaire ». Un propriétaire bénéficiaire est défini comme une personne qui détient 25 % ou plus des capitaux propres de l’entreprise. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document.

Si votre entreprise n’a pas de propriétaires bénéficiaires, vous devez vérifier vos administrateurs à la place. Dans ce cas, la même liste de documents ci-dessus est admissible. Chaque administrateur mentionné dans vos documents doit également être répertorié dans votre compte Shopify Payments et se voir attribuer le rôle « Administrateur ». Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document.

Si votre entreprise appartient à une société de portefeuille, veuillez plutôt compléter le processus d’attestation numérique en appuyant sur le bouton « Signer ».

Assurer la conformité des documents

Lorsque vous fournissez vos documents, assurez-vous qu’ils répondent aux critères requis. Consultez les directives suivantes pour garantir leur conformité :

Exactitude : assurez-vous que les informations figurant sur vos documents correspondent à celles que vous avez saisies dans votre compte Shopify Payments. Mettez votre compte à jour pour qu’il corresponde à vos documents, si nécessaire.
Clarté et lisibilité : assurez-vous que vos documents sont clairs et suffisamment grands pour être lus. Assurez-vous que le document entier est visible sur la photo.
Exhaustivité : assurez-vous que tous les détails nécessaires sont visibles sur votre document. Consultez les types de documents acceptés répertoriés sur cette page pour comprendre quels détails doivent y figurer.
Documents originaux: prenez une photo originale de votre document à l’aide d’un appareil photo. Ne photocopiez pas, ne scannez pas et ne faites pas de capture d’écran de vos documents. Ne collez pas de photos de documents dans d’autres documents. Ne prenez pas de photos d’écrans d’ordinateur ni de documents imprimés.
- Si votre document vous a été délivré sous forme numérique, fournissez le fichier PDF avec toutes ses pages, tel qu’il vous a été remis à l’origine, sans aucune modification.
Validité : assurez-vous que les ID avec photo ne sont pas expirés et que le justificatif de domicile a été délivré récemment. Si vous fournissez une preuve d’immatriculation de l’entreprise, cette dernière doit toujours être activement enregistrée et en règle.

Résolution des problèmes courants

Avant de contacter l’Assistance Shopify, examinez ces problèmes d’intégration courants et leurs solutions.

Mon document a été rejeté

Assurez-vous que les informations de votre compte correspondent exactement à celles de votre document, et mettez à jour votre compte si nécessaire. Si vos documents sont toujours rejetés, consultez les sections suivantes sur cette page :

Types de documents acceptés : documents acceptés et détails requis. Les captures d’écran, les impressions et les captures d’écran de registre ne sont pas acceptées.
Garantir la conformité de la documentation : exigences en matière d’exactitude, de clarté, d’exhaustivité et de validité.

Mon adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement

Pour Shopify Payments en Bulgarie, si votre adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement, il vous sera demandé de compléter le processus de selfie ou de fournir un justificatif de domicile.

Il est recommandé de compléter le processus de selfie : la personne devant être vérifiée peut cliquer sur le bouton « Selfie », puis prendre une photo de sa pièce d’identité avec photo et d’elle-même afin de procéder à la vérification. Cela peut être fait au lieu de fournir un justificatif de domicile.

Si vous préférez fournir un document manuellement, c’est également possible. Les justificatifs de domicile doivent indiquer votre nom complet, votre adresse personnelle, et correspondre à l’un des types de documents indiqués ici. Vous devez également vous assurer des points suivants :

Assurez-vous que l’adresse que vous avez saisie dans votre compte Shopify Payments correspond exactement à l’adresse figurant sur votre justificatif de domicile.
Si nécessaire, mettez à jour vos informations dans votre compte pour qu’elles correspondent à votre document.
Chargez une photo nette de votre justificatif de domicile.
Assurez-vous que le document que vous chargez affiche votre propre nom complet. Si, par exemple, vous avez une facture de services publics au nom d’une autre personne, vous devrez fournir un autre document.

Mes informations de propriétaire ne peuvent pas être vérifiées

Pour Shopify Payments en Bulgarie, vous devez saisir les noms de vos propriétaires afin qu’ils correspondent à ceux répertoriés pour votre entreprise dans le registre des entreprises de votre gouvernement. Nous vous recommandons de rechercher les informations de vos propriétaires dans le registre et de saisir les noms exactement tels qu’ils y figurent. Si vous n’avez pas de propriétaires, vous devez plutôt lister tous vos administrateurs sur le compte.

Si vous l’avez fait et que votre propriété ou votre mandat d’administrateur ne peuvent toujours pas être vérifiés, nous vous recommandons de cliquer sur le bouton « Signer » de votre page de vérification pour attester numériquement que les informations que vous avez fournies sont correctes. Ce processus est simple et rapide.

Si vous préférez, vous pouvez fournir un document confirmant l’identité de vos propriétaires ou administrateurs au lieu d’utiliser le processus d’attestation. Les informations concernant les propriétaires et/ou administrateurs que vous saisissez dans votre compte Shopify Payments doivent correspondre aux informations figurant sur les documents que vous chargez. Si un propriétaire/administrateur est mentionné dans vos documents, mais n’est pas ajouté à votre compte Shopify Payments, vous devez ajouter cette personne à votre compte et lui attribuer le rôle Propriétaire et/ou Administrateur. Une liste des types de documents que vous pouvez fournir pour vérifier la propriété est disponible ici.

Vous devez vous assurer que les propriétaires et administrateurs figurant sur votre compte correspondent parfaitement à vos documents. Ne listez pas de propriétaires ou d’administrateurs supplémentaires qui n’apparaissent pas sur vos documents.

Les informations de mon entreprise ne sont pas vérifiées

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient les informations de votre entreprise en les comparant aux registres gouvernementaux de la Bulgarie. Si votre entreprise ne peut pas être vérifiée, vérifiez les détails suivants :

Assurez-vous que le nom de votre entreprise enregistrée correspond exactement à celui figurant dans le registre national BULSTAT, y compris les majuscules, la ponctuation et les symboles.
Assurez-vous que votre code d’identification unique (ЕИК/Булстат) est correct.
Assurez-vous que votre adresse professionnelle correspond à l’adresse figurant dans le registre national BULSTAT.

Si vos informations ne peuvent toujours pas être vérifiées, vous devrez peut-être fournir un document de vérification d’entreprise. Assurez-vous que les informations figurant sur votre document correspondent à celles que vous avez saisies dans votre compte Shopify Payments.

Les informations de mon compte bancaire ne fonctionnent pas

Confirmez que votre compte répond aux exigences en matière de compte bancaire et que vous n’utilisez pas un type de compte bancaire non pris en charge. Un code IBAN bulgare comporte 22 caractères et commence par le préfixe BG.

Si votre versement échoue, vérifiez que vous avez correctement saisi les informations de votre compte et que vous utilisez un type de compte pris en charge. Pour confirmer si votre compte peut accepter les virements SEPA, contactez votre banque.

Mes versements échouent avec un compte bancaire virtuel

Les comptes bancaires virtuels tels que Revolut et Payoneer sont acceptés pour les versements, mais présentent un taux d’échec de versement plus élevé que les comptes bancaires traditionnels. Si vos versements échouent, envisagez d’utiliser plutôt un compte bancaire standard.

Foire aux questions

Consultez cette foire aux questions sur les exigences de Shopify Payments en Bulgarie.

Je suis une entreprise, une société de personnes ou un organisme à but non lucratif. Pourquoi avez-vous besoin de ma pièce d’identité avec photo ou de mon justificatif de domicile ?

Même si vous êtes inscrit(e) en tant qu’entreprise, société de personnes ou organisme à but non lucratif, les partenaires bancaires de Shopify sont tenus par les lois réglementaires en Bulgarie de vérifier l’identité des personnes associées à l’entreprise, y compris leur identité et leur emplacement.

Je suis citoyen(ne) bulgare, mais je n’y vis pas actuellement. Puis-je utiliser Shopify Payments Bulgarie ?

Si votre type d’entreprise est une personne physique, vous devez résider en Bulgarie pour être admissible à Shopify Payments Bulgarie. Si vous ne vivez pas actuellement en Bulgarie, vous devez plutôt créer un compte Shopify Payments pour la région dans laquelle vous résidez.

Mettez à jour l’adresse de votre boutique pour indiquer votre emplacement actuel. Si votre emplacement est admissible à Shopify Payments, vous pouvez créer un compte Shopify Payments pour cette région à la place.

Si vous êtes une société de personnes, une entreprise ou un organisme à but non lucratif, vous n’êtes pas tenu(e) de résider personnellement en Bulgarie, mais votre entreprise doit y être enregistrée et disposer d’une adresse professionnelle bulgare. Si vous avez besoin d’aide, contactez l’assistance Shopify.

Je suis une société de personnes et vous me demandez un code d’identification unique, mais je n’en ai pas. Que dois-je faire ?

Si vous êtes une société de personnes à qui l’on demande un code d’identification unique (ЕИК/Булстат), mais que vous n’en avez pas, vous avez configuré le mauvais type d’entreprise. Si vous êtes en train de configurer le compte, retournez à l’écran de sélection du type d’entreprise et sélectionnez Société de personnes non constituée en société.

Si vous avez déjà configuré le compte et qu’un code d’identification unifié vous est demandé dans le cadre de votre processus de vérification, vous pouvez mettre à jour votre type d’entreprise en allant dans Paramètres > Général. Cliquez sur les 3 points situés à côté de vos informations sur l’entreprise, puis sur « Modifier ». Si vous rencontrez des difficultés pour mettre à jour votre type d’entreprise, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

Je suis un entrepreneur individuel. Avez-vous besoin de l’immatriculation de mon entreprise ou de mes informations professionnelles ?

Aux fins de vérification de l’entreprise et de l’identité en Bulgarie, Shopify est uniquement tenue de recueillir et de vérifier les informations personnelles du ou de la propriétaire si vous êtes un entrepreneur individuel.

Si vous êtes un entrepreneur individuel, n’essayez pas de vous inscrire sous un autre type d’entreprise. Vous pourriez avoir des difficultés à passer l’étape de vérification.

Je suis une entreprise cotée en bourse. Quel type d’entreprise dois-je choisir ?

Vous devez choisir l'option correspondant à une entreprise privée. Aux fins de la vérification de l’entreprise, le processus pour les entreprises publiques et privées est identique. Vous pouvez ignorer la section du formulaire de configuration de compte qui vous demande d’ajouter des propriétaires. Vous n’êtes pas dans l'obligation de lister des propriétaires bénéficiaires si vous n’en avez pas.

Si vous êtes une entreprise cotée en bourse en Bulgarie, que vous avez déjà configuré le compte Shopify Payments et que des informations de propriété vous sont maintenant demandées dans le cadre de votre processus de vérification, mettez à jour vos détails de propriété pour indiquer que vous n’avez aucun propriétaire. Retirez le rôle de « propriétaire » à toutes les personnes enregistrées, et assurez-vous plutôt que tous vos administrateurs sont répertoriés sur le compte et que le rôle d'« administrateur » leur est attribué.

Il peut vous être demandé de confirmer que la liste des administrateurs indiquée est correcte. Si vous pouvez confirmer qu’elle l'est, cliquez sur le bouton « Signer » pour attester numériquement des informations enregistrées.

Si vous rencontrez des difficultés lors de ce processus, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

Je n’ai pas de code d’identification unique, mais je ne suis pas une personne physique ni un entrepreneur individuel.

Si vous n’avez pas de code d’identification unique, Shopify propose uniquement des options de type d’entreprise pour les sociétés de personnes non constituées en société et les organismes à but non lucratif non constitués en société. Ces deux types d’entreprise doivent tout de même fournir les documents commerciaux applicables attestant de leur enregistrement en tant qu’entité commerciale en Bulgarie.

Si aucun de ces types d’entreprise ne correspond à la vôtre, sélectionnez Personne physique / Entrepreneur individuel et désignez un décideur clé ou un propriétaire en tant que représentant du compte.

Mon compte a déjà été vérifié. Pourquoi me demande-t-on de fournir de nouvelles informations ?

Les exigences réglementaires et celles des partenaires financiers évoluent avec le temps. Lorsque cela se produit, il se peut que vous deviez fournir des informations supplémentaires pour rester en conformité. Vous recevrez ces requêtes par le biais d’une bannière ou d’une alerte dans votre interface administrateur et d’un e-mail correspondant. Vous devez répondre à ces requêtes pour continuer à utiliser Shopify Payments.

Comment mettre à jour les informations de mon compte Shopify Payments ?

Si l'on vous demande de procéder à la vérification de votre compte, vous pouvez mettre à jour vos informations depuis la page de vérification tout en soumettant les documents demandés.

En dehors du processus de vérification, le propriétaire du compte de la boutique peut mettre à jour ces détails en allant dans Paramètres > Général > Informations sur l’entreprise. Cliquez sur les trois points à côté de votre entité commerciale, puis sur « Modifier » pour mettre à jour les informations de cette entreprise, y compris le type d’entreprise.

Veuillez noter que toutes les modifications que vous apportez ici sont automatiquement envoyées à nos partenaires bancaires pour examen, et les nouvelles informations sont soumises à nouveau à leur processus de vérification. Il est possible que les modifications soient vérifiées automatiquement de nouveau, mais des documents justificatifs peuvent également vous être demandés.

Si vous rencontrez des difficultés lors de ce processus, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

Que se passe-t-il si je dépasse ma date limite de vérification ?

Vos versements seront temporairement suspendus jusqu’à ce que la procédure de vérification soit terminée. Une fois la première date limite passée et les versements temporairement suspendus, vous verrez peut-être une deuxième date limite indiquant le moment où votre capacité à accepter des commandes avec Shopify Payments sera temporairement suspendue.

Toutes ces suspensions sont temporaires et seront automatiquement levées une fois la vérification terminée. Consultez la page de votre interface administrateur pour connaître vos dates limites.

À partir de juin 2026, les tout nouveaux comptes Shopify Payments en Bulgarie disposent de 90 jours à compter du traitement de la première commande pour effectuer la vérification. Si le délai de 90 jours s’écoule, toutes les commandes que vous avez traitées avec Shopify Payments risquent d’être automatiquement remboursées.

Cela ne s’applique qu’aux pays européens, et uniquement aux tout nouveaux comptes créés à partir de juin 2026. Si cela vous concerne, des avertissements indiqueront au propriétaire du compte le moment prévu pour le traitement des remboursements.

Avant de contacter l’assistance Shopify au sujet de Shopify Payments en Bulgarie

Avant de contacter l’assistance Shopify, rassemblez ces informations pour nous aider à résoudre votre problème plus rapidement :

Captures d’écran des messages d’erreur que vous avez reçus, dont les informations sensibles telles que les numéros de compte bancaire ont été supprimées
Le type d’entreprise que vous avez sélectionné lors de la configuration
Votre code d’identification unique (ЕИК/Булстат), le cas échéant
L’étape précise à laquelle vous avez rencontré le problème
Le navigateur et l’appareil que vous utilisez
Les coordonnées de votre compte bancaire (IBAN, type de compte, devise) sans partager le numéro de compte complet
Tous les documents que vous avez importés et la date à laquelle vous les avez importés

Avoir ces informations à portée de main permet à l’assistance Shopify de vous aider plus efficacement.