Exigences relatives au compte bancaire et aux informations personnelles pour Shopify Payments en Autriche

Avant d’utiliser Shopify Payments en Autriche, vous devez comprendre les exigences en vigueur pour vous conformer à la réglementation et prévenir les délits financiers. Cet article explique pourquoi des informations personnelles sont collectées, les types de documents acceptés et fournit des conseils pour garantir que votre documentation réponde aux critères nécessaires.

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Exigences pour l’utilisation de Shopify Payments en Autriche

Avant d’utiliser Shopify Payments en Autriche, assurez-vous de remplir les conditions suivantes :

Types d’entreprises admissibles : certains types d’entreprises et de services ne sont pas autorisés à utiliser Shopify Payments. Pour déterminer si votre entreprise est admissible, consultez la liste des types d’entreprises interdits pour l’Autriche dans les Conditions d’utilisation de Shopify Payments.
Exigences relatives au compte bancaireVotre compte bancaire doit répondre aux exigences suivantes avant que vous puissiez le connecter à Shopify Payments :
- Le compte bancaire doit être libellé en euros (EUR).
- Le compte bancaire doit être admissible aux virements de l’Espace unique de paiement en euros (SEPA).
- Le compte bancaire doit posséder un numéro de compte bancaire international (IBAN) qui commence par l’un des codes de pays suivants : AT, BE, BG, CH, CY, DE, DK, EE, ES, FI, FR, GB, GI, GR, HR, HU, IE, IT, LT, LU, LV, MT, NL, NO, PL, PT, RO, SE, ou SI.

Types de comptes bancaires non pris en charge

Certains types de comptes bancaires ne sont pas compatibles avec Shopify Payments. Les types de comptes suivants ne sont pas pris en charge :

Comptes chèques qui n’acceptent que les virements bancaires : ces comptes ne fonctionnent pas avec Shopify Payments.
Comptes d’épargne : les comptes d’épargne ne peuvent pas être utilisés pour les versements Shopify Payments.
Comptes multidevises : les comptes qui prennent en charge plusieurs devises simultanément ne sont pas pris en charge.
Services de transfert d’argent : les services qui imitent les comptes bancaires, tels que certaines plateformes de technologie financière (FinTech), ne peuvent pas être utilisés avec Shopify Payments.

Bien que les comptes virtuels autres que Shopify soient pris en charge, vous risquez de rencontrer davantage d’échecs de versement avec ces comptes.

Pour confirmer si votre compte peut accepter le type de transfert indiqué pour votre région, contactez votre banque.

Objectif de la collecte d’informations

Shopify et ses partenaires bancaires sont tenus de recueillir et de vérifier des informations vous concernant, vous et votre entreprise, afin de se conformer aux réglementations en vigueur en Autriche visant à prévenir les délits financiers. Étant donné l’évolution des règles et réglementations locales, il est possible que Shopify et ses partenaires bancaires vous contactent pour vous demander de fournir des informations supplémentaires tout au long de la durée de vie de votre compte Shopify Payments.

Les informations collectées sont utilisées pour confirmer l’identité de l’entreprise, l’identité des personnes qui lui sont liées et la nature de la relation entre les deux.

Shopify ne vous envoie jamais de documents par voie postale. Tous les documents ou communications importants vous sont envoyés par e-mail, ou sont mis à la disposition du propriétaire de la boutique au format numérique sur la page Paramètres > Utilisateurs de votre interface administrateur Shopify.

Consultez la Politique de confidentialité de Shopify pour savoir comment vos informations sont gardées confidentielles et en sécurité.

Informations personnelles et professionnelles requises pour l’activation de Shopify Payments en Autriche

Il est important que vous identifiiez correctement votre type d’entreprise, car cela détermine les informations que vous devez fournir.

Si vous n’êtes pas immatriculé(e) auprès d’une agence gouvernementale, ou si vous l’êtes mais que vous exploitez l’entreprise en tant qu’`Einzelunternehmen` (y compris EPU, entrepreneur individuel, travailleur indépendant), sélectionnez le type d’entreprise Particulier/Entreprise individuelle.

Si vous avez une entreprise immatriculée et un `firmenbuchnummer`, sélectionnez votre type d’entreprise en vous basant sur les instructions suivantes :

Les sociétés de personnes (`OG`, `KG`, `GmbH & Co KG`) qui ont un `firmenbuchnummer` doivent sélectionner le type d’entreprise Société de personnes immatriculée.
Les organisations à but non lucratif (`Verein`, `Stiftung`, `Privatstiftung`) qui ont un `firmenbuchnummer` doivent sélectionner le type d’entreprise Organisation à but non lucratif constituée en société.
Toutes les autres entreprises qui ont un `firmenbuchnummer` doivent sélectionner le type d’entreprise Société privée. Les `GmbH` ou les `FlexCos` en sont des exemples courants.

Si vous avez une entreprise immatriculée, mais que vous n’avez pas de `firmenbuchnummer`, sélectionnez votre type d’entreprise en vous basant sur les instructions suivantes :

Les sociétés de personnes qui n’ont pas de `firmenbuchnummer` (`GesbR`, `StGes`) doivent sélectionner le type d’entreprise Société de personnes non immatriculée.
Les organismes à but non lucratif et les organismes de bienfaisance qui n’ont pas de firmenbuchnummer doivent sélectionner le type d’entreprise organisme à but non lucratif non constitué en société.

Si vous ne savez pas quel type d’entreprise choisir, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

Particuliers/Entreprises individuelles

Les particuliers sont des entreprises à propriétaire unique qui ne sont pas immatriculées auprès du gouvernement et qui exercent leurs activités à titre privé. Les entrepreneurs individuels sont des entreprises à propriétaire unique qui sont immatriculées auprès du gouvernement avec leurs informations personnelles. Il s’agit dans les deux cas d’entreprises détenues et contrôlées par une seule personne résidant en Autriche. Cela inclut les freelances et les exploitants de petites entreprises indépendantes.

Ces types d’entreprises sont traités de la même manière et doivent fournir les mêmes informations. Les particuliers et les entrepreneurs individuels doivent fournir les informations suivantes :

Prénom et nom de famille légaux : votre nom légal complet tel qu’il apparaît sur les documents émis par le gouvernement.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence en Autriche : votre adresse de domicile, qui doit correspondre à vos documents.

Si vos informations ne peuvent pas être vérifiées automatiquement, vous recevrez une requête de vérification d’identité. Si certaines de vos informations (telles que votre nom, votre date de naissance ou votre adresse personnelle) sont incorrectes, vous devez mettre à jour les informations de votre compte.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une requête de vérification, vous pouvez la traiter en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité valide avec photo.
Chargez des documents distincts de preuve d’identité et de justificatif de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte afin qu’elles correspondent à vos documents.

Société privée (GmbH, FlexCo)

Une société privée est une entreprise dont le capital est divisé en actions, détenues par des actionnaires. Une société est considérée comme sa propre entité juridique, distincte des personnes qui la dirigent. En règle générale, elle dispose également d’un conseil d’administration.

Les sociétés privées doivent désigner un propriétaire bénéficiaire ou un dirigeant ayant un pouvoir de décision en tant que représentant du compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom de famille légaux : votre nom légal complet tel qu’il apparaît sur les documents émis par le gouvernement.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence : votre adresse de domicile, qui doit correspondre à vos documents.
Intitulé du poste : l’intitulé du poste que vous occupez dans l’entreprise.
Participation : le cas échéant, le pourcentage de participation que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une requête de vérification, vous pouvez la traiter en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité valide avec photo.
Chargez des documents distincts de preuve d’identité et de justificatif de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte afin qu’elles correspondent à vos documents.

Les sociétés privées doivent également fournir les informations suivantes sur l’entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure au registre du tribunal de commerce.
Firmenbuchnummer : le firmenbuchnummer de l’entreprise, tel qu’il figure au registre du tribunal de commerce.
Numéro de TVA : votre numéro d’immatriculation à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse professionnelle officielle de l’entreprise, telle qu’elle figure au registre du tribunal de commerce.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux en Autriche. Faites bien attention à la casse, à la ponctuation et aux symboles.

Si les informations que vous fournissez au sujet de l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, il se peut que vous deviez fournir un document de vérification d’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que le nom enregistré, le firmenbuchnummer et l’adresse professionnelle indiqués dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document et, si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour les faire correspondre. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.

Vous devez en outre répertorier toutes les autres personnes qui sont des propriétaires bénéficiaires de l’entreprise. Veillez à saisir leur nom, leur date de naissance et leur adresse personnelle exactement tels qu’ils figurent sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, il se peut qu’elles doivent fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Les propriétaires que vous indiquez doivent correspondre à ceux qui figurent dans le registre du commerce de votre gouvernement. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé d’effectuer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton « Signer » ou de fournir un document de preuve de propriété. L’attestation est simple et rapide à signer, mais si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que le nom des propriétaires indiqué dans votre compte correspond exactement à celui qui figure sur votre document. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document. Si votre entreprise est détenue (en tout ou en partie) par une société de portefeuille, signez l’attestation pour terminer la vérification.

Si votre entreprise n’a aucun propriétaire, il vous sera demandé de signer une attestation ou de fournir plutôt un document confirmant vos directeurs. Si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que le nom des directeurs indiqué dans votre compte correspond exactement à celui qui figure sur votre document. Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document, si nécessaire.

Sociétés de personnes enregistrées (OG, KG, GmbH & Co KG)

Une société de personnes enregistrée est une entreprise détenue par au moins deux associés, qui sont inscrits pour une activité commerciale et ont obtenu un firmenbuchnummer. Les sociétés de personnes enregistrées ont des participations, et la société de personnes est sa propre entité, distincte des propriétaires.

Les sociétés de personnes enregistrées doivent désigner un propriétaire ou un associé comme représentant de leur compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom de famille légaux : votre nom légal complet tel qu’il apparaît sur les documents émis par le gouvernement.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence : votre adresse de domicile, qui doit correspondre à vos documents.
Intitulé du poste : l’intitulé du poste que vous occupez dans l’entreprise.
Participation : le cas échéant, le pourcentage de participation que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une requête de vérification, vous pouvez la traiter en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité valide avec photo.
Chargez des documents distincts de preuve d’identité et de justificatif de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte afin qu’elles correspondent à vos documents.

Les sociétés de personnes enregistrées doivent également fournir les informations suivantes sur leur entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure au registre du tribunal de commerce.
Firmenbuchnummer : le firmenbuchnummer de l’entreprise, tel qu’il figure au registre du tribunal de commerce.
Numéro de TVA : votre numéro d’immatriculation à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse professionnelle officielle de l’entreprise, telle qu’elle figure au registre du tribunal de commerce.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux en Autriche. Faites bien attention à la casse, à la ponctuation et aux symboles.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, il est possible que vous deviez fournir un document de vérification d’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale, le firmenbuchnummer et l’adresse professionnelle indiqués dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles y correspondent, si nécessaire. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.

Sociétés de personnes non enregistrées (GesbR, StGes)

Une société de personnes non enregistrée est une entreprise détenue par au moins deux associés, qui ne se sont pas inscrits pour obtenir un firmenbuchnummer, mais qui ont un contrat de société. Dans ce cas, les propriétaires sont considérés comme l’entité juridique, et l’entreprise n’est pas une entité distincte. Une forme courante de société de personnes non constituée en société est la GesbR (Gesellschaft bürgerlichen Rechts).

Les sociétés de personnes non enregistrées doivent désigner un propriétaire comme représentant de leur compte Shopify Payments. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom de famille légaux : votre nom légal complet tel qu’il apparaît sur les documents émis par le gouvernement.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence : votre adresse de domicile, qui doit correspondre à vos documents.
Intitulé du poste : l’intitulé du poste que vous occupez dans l’entreprise.
Participation : le cas échéant, le pourcentage de participation que vous détenez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une requête de vérification, vous pouvez la traiter en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité valide avec photo.
Chargez des documents distincts de preuve d’identité et de justificatif de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte afin qu’elles correspondent à vos documents.

Les sociétés de personnes non enregistrées doivent également fournir les informations suivantes sur leur entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure sur la documentation.
Numéro de taxe sur la valeur ajoutée (TVA) : votre numéro d’immatriculation à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse professionnelle officielle de l’entreprise, telle qu’elle figure sur la documentation.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux en Autriche. Assurez-vous d’utiliser la bonne casse, la ponctuation et les symboles corrects.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, il est possible que vous deviez fournir un document de vérification d’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale et l’adresse professionnelle indiquées dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles y correspondent, si nécessaire. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.

Organisations à but non lucratif constituées en société (Verein, Stiftung, Privatstiftung)

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité créée à des fins autres que la génération de bénéfices pour ses actionnaires. Sa mission principale est de servir un intérêt public ou communautaire. Les organisations à but non lucratif constituées en société sont inscrites à des fins commerciales et ont obtenu un firmenbuchnummer.

Les organisations à but non lucratif constituées en société doivent désigner un administrateur ou un dirigeant disposant d’un pouvoir de décision comme représentant de leur compte. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom de famille légaux : votre nom légal complet tel qu’il apparaît sur les documents émis par le gouvernement.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence : votre adresse de domicile, qui doit correspondre à vos documents.
Intitulé du poste : l’intitulé du poste que vous occupez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une requête de vérification, vous pouvez la traiter en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité valide avec photo.
Chargez des documents distincts de preuve d’identité et de justificatif de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte afin qu’elles correspondent à vos documents.

Les organisations à but non lucratif constituées en société doivent également fournir les informations suivantes sur leur entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure au registre du tribunal de commerce.
Firmenbuchnummer : le firmenbuchnummer de l’entreprise, tel qu’il figure au registre du tribunal de commerce.
Numéro de TVA : votre numéro d’immatriculation à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse professionnelle officielle de l’entreprise, telle qu’elle figure au registre du tribunal de commerce.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux en Autriche. Faites bien attention à la casse, à la ponctuation et aux symboles.

Vous devez également indiquer toutes les autres personnes qui siègent à votre conseil d’administration ou qui sont des décideurs clés. Veillez à saisir leurs noms, dates de naissance et adresses personnelles exactement comme ils figurent sur leurs documents officiels. Si leur identité ne peut pas être vérifiée automatiquement, il est possible qu’elles doivent fournir une pièce d’identité avec photo ou un justificatif de domicile.

Les directeurs que vous indiquez doivent correspondre à ceux qui figurent dans le registre du commerce de votre gouvernement. Si une incohérence est détectée, il vous sera demandé d’effectuer le processus d’attestation en cliquant sur le bouton « Signer » ou de fournir un document de preuve de direction. L’attestation est simple et rapide à signer, mais si vous préférez soumettre un document, assurez-vous que le nom des directeurs indiqué dans votre compte correspond exactement à celui qui figure sur votre document. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document.

Organisations à but non lucratif non constituées en société

Une organisation à but non lucratif (OBNL) est une entité établie à des fins autres que la génération de bénéfices pour ses actionnaires. Sa mission principale est de servir un intérêt public ou communautaire. Une OBNL non constituée en société ne possède pas de Firmenbuchnummer, mais est enregistrée auprès des tribunaux locaux et a le statut d’organisation à but non lucratif.

Les organisations à but non lucratif non constituées en société doivent désigner un décideur clé ou un organisateur comme représentant de leur compte, et marquer cette personne comme étant un dirigeant. Le représentant du compte doit fournir les informations suivantes :

Prénom et nom de famille légaux : votre nom légal complet tel qu’il apparaît sur les documents émis par le gouvernement.
Date de naissance : votre date de naissance.
Adresse e-mail : une adresse e-mail valide et active.
Numéro de téléphone : un numéro de téléphone valide et actif.
Adresse de résidence : votre adresse de domicile, qui doit correspondre à vos documents.
Intitulé du poste : l’intitulé du poste que vous occupez dans l’entreprise.

Si les informations sont correctes et que vous recevez toujours une requête de vérification, vous pouvez la traiter en effectuant l’une des tâches suivantes :

Confirmez votre identité en prenant un selfie avec une pièce d’identité valide avec photo.
Chargez des documents distincts de preuve d’identité et de justificatif de domicile dans votre interface administrateur Shopify.
- Les informations figurant sur vos documents doivent correspondre exactement à celles que vous saisissez dans votre compte. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte afin qu’elles correspondent à vos documents.

Les organisations à but non lucratif non constituées en société doivent également fournir les informations suivantes sur leur entreprise :

Raison sociale : la raison sociale telle qu’elle figure sur la documentation.
Numéro de TVA : votre numéro d’immatriculation à la TVA, le cas échéant.
Numéro de téléphone professionnel : un numéro de téléphone de contact actif pour l’entreprise.
Adresse professionnelle : l’adresse professionnelle officielle de l’entreprise, telle qu’elle figure sur la documentation.

Les partenaires bancaires de Shopify vérifient vos informations en les comparant aux registres gouvernementaux en Autriche. Faites bien attention à la casse, à la ponctuation et aux symboles.

Si les informations que vous fournissez sur l’entreprise ne peuvent pas être vérifiées, il est possible que vous deviez fournir un document de vérification d’entreprise. Lorsque vous fournissez ce document, assurez-vous que la raison sociale et l’adresse professionnelle indiquées dans votre compte correspondent exactement aux informations figurant sur le document, et mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles y correspondent, si nécessaire. Consultez la liste des documents d’entreprise acceptés.

Types de documents acceptés

Cette section explique quels documents vous pouvez utiliser pour vérifier votre identité et les informations sur votre entreprise.

Pièces d’identité

Les documents suivants sont acceptés comme pièces d’identité. Le nom et la date de naissance figurant sur votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations indiquées sur la pièce d’identité que vous fournissez. Les documents doivent être valides et ne doivent pas être expirés.

Passeport
Permis de conduire : des photographies du recto et du verso sont requises.
Carte d’identité : des photographies du recto et du verso sont requises.
Titre de séjour : des photographies du recto et du verso sont requises.
Identitätskarte für Fremde : des photographies du recto et du verso sont requises.
Fremdenpässe (passeport pour étranger)
Konventionsreisepass (passeport pour demandeur d’asile)
Duldungskarte (permis de séjour temporaire) : des photographies du recto et du verso sont requises.

Justificatifs de domicile

Le nom et l’adresse sur votre compte Shopify Payments doivent être mis à jour pour correspondre aux informations qui figurent sur les justificatifs de domicile que vous fournissez. Les documents suivants sont acceptés comme justificatifs de domicile :

Facture de services publics (datant de moins de 6 mois)
Relevé de compte bancaire (datant de moins de 6 mois)
États financiers (datant de moins de 6 mois)
Bestätigung der Meldung / Meldezettel (certificat de résidence) (datant de moins de 12 mois)

Documents de vérification de l’entreprise

Les documents suivants sont acceptés pour la vérification de l’entreprise. Ils doivent indiquer clairement le nom de l’entité juridique, le firmenbuchnummer et l’adresse de votre entreprise. Les informations sur votre compte Shopify Payments doivent être mises à jour pour correspondre à celles qui figurent sur les documents que vous fournissez :

Firmenbuchauszug (extrait du registre du commerce)
Spendenbegünstigungsbescheid
Mehrwertsteuerregistrierung (immatriculation à la TVA)

Documents de propriété

Les documents suivants sont acceptés comme preuve de propriété, à condition qu’ils indiquent le nom de l’entité juridique de votre entreprise ainsi que le nom complet de tous ses propriétaires.

Firmenbuchauszug (extrait du registre du commerce)
Register der wirtschaftlichen Eigentümer (Registre des propriétaires bénéficiaires)
Jahresbericht (Rapports annuels)

Chaque propriétaire bénéficiaire figurant dans votre documentation doit également être répertorié dans votre compte Shopify Payments, et se voir attribuer le rôle « Propriétaire ». Un propriétaire bénéficiaire est défini comme une personne détenant 25 % ou plus des capitaux propres de l’entreprise. Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document.

Si votre entreprise ne compte aucun propriétaire bénéficiaire, vous devrez vérifier vos directeurs. Dans ces cas, les mêmes documents figurant dans la liste ci-dessus sont admissibles. Chaque directeur figurant dans votre documentation doit également être répertorié dans votre compte Shopify Payments, et se voir attribuer le rôle « Directeur ». Si nécessaire, mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent au document.

Si votre entreprise est détenue par une société de portefeuille, veuillez plutôt effectuer le processus d’attestation numérique en appuyant sur le bouton « Signer ».

Assurer la conformité des documents

Lorsque vous fournissez vos documents, assurez-vous qu’ils répondent aux critères requis. Consultez les directives suivantes pour garantir leur conformité :

Exactitude : assurez-vous que les informations figurant sur vos documents correspondent à celles que vous avez saisies dans votre compte Shopify Payments. Mettez votre compte à jour pour qu’il corresponde à vos documents, si nécessaire.
Clarté et lisibilité : assurez-vous que vos documents sont clairs et assez grands pour être lus. Assurez-vous que le document est entièrement visible sur la photographie.
Exhaustivité : assurez-vous que tous les détails nécessaires sont visibles sur votre document. Consultez les types de documents acceptés répertoriés sur cette page pour comprendre quels détails doivent y figurer.
Documents originaux: prenez une photo originale de votre document à l’aide d’un appareil photo. Ne photocopiez pas, ne scannez pas et ne faites pas de capture d’écran de vos documents. Ne collez pas de photos de documents dans d’autres documents. Ne prenez pas en photo des écrans d’ordinateur ni des documents imprimés.
- Si votre document vous a été délivré sous forme numérique, fournissez le fichier PDF contenant toutes les pages telles qu’elles vous ont été remises à l’origine, sans aucune modification.
Validité : assurez-vous que les ID avec photo ne sont pas expirées et que le justificatif de domicile a été délivré récemment. Si vous fournissez une preuve d’immatriculation de l’entreprise, cette dernière doit toujours être activement enregistrée et en règle.

Résolution des problèmes courants

Avant de contacter l’assistance Shopify, consultez les problèmes d’intégration courants suivants et leurs solutions.

Je suis une société de personnes en Autriche et l’on me demande un firmenbuchnummer, mais je n’en ai pas.

Si vous êtes un partenariat commercial en Autriche et que l’on vous demande un firmenbuchnummer alors que vous n’en avez pas, c’est que vous avez sélectionné le mauvais type d’entreprise. Si vous êtes en train de configurer votre compte Shopify Payments, mettez à jour le type d’entreprise sur Partenariat commercial non enregistré.

Si vous avez déjà configuré le compte et qu’on vous demande un firmenbuchnummer dans le cadre de votre processus de vérification, vous pouvez mettre à jour votre type d’entreprise en allant dans Paramètres > Général. Cliquez sur les trois points à côté de vos informations sur l’entreprise, puis sur « Modifier ». Si vous rencontrez des difficultés pour mettre à jour votre type d’entreprise, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

Je n’ai pas de firmenbuchnummer, et je ne suis ni une personne physique ni un entrepreneur individuel.

Si vous n’avez pas de firmenbuchnummer et que vous n’êtes ni une personne physique ni une entreprise individuelle, vous ne pouvez sélectionner que la société de personnes non enregistrée ou l’organisme à but non lucratif non constitué en société comme type d’entreprise. Vous devez tout de même fournir des documents prouvant que votre entreprise est enregistrée en Autriche.

Si aucun de ces types d’entreprise ne correspond à la vôtre, vous devez sélectionner Personne physique/Entreprise individuelle et désigner un(e) décideur(-euse) clé ou un(e) propriétaire en tant que représentant(e) de compte.

Mon document a été refusé.

Assurez-vous que les informations de votre compte correspondent à celles du document que vous soumettez, et mettez à jour votre compte pour qu’il corresponde à votre documentation si nécessaire. Si vos documents sont toujours refusés, consultez les sections suivantes sur cette page :

Types de documents acceptés : quels documents sont acceptés et quels détails ils doivent inclure. Les captures d’écran, les impressions de recherches en ligne et les captures d’écran de registre ne sont pas acceptées.
S’assurer de la conformité de la documentation : exigences en matière d’exactitude, de clarté, d’exhaustivité, de documentation originale et de validité.

Les informations de mon entreprise ne sont pas vérifiées.

Lorsque vous saisissez les informations de votre entreprise, assurez-vous que le nom de l’entreprise, le firmenbuchnummer et l’adresse professionnelle correspondent exactement à ce qui figure dans le registre du commerce. Cela inclut :

L’utilisation correcte de la casse (majuscules et minuscules)
La ponctuation et l’espacement corrects
Le nom complet de l’entreprise tel qu’il est enregistré

Nos partenaires bancaires vérifient automatiquement vos informations en les comparant aux registres officiels. Même de légères différences peuvent entraîner un échec de la vérification. Assurez-vous que la documentation que vous soumettez indique le nom légal, le Firmenbuchnummer et l’adresse professionnelle, et que ces détails correspondent à ce qui figure sur votre compte. Mettez à jour votre compte pour qu’il corresponde à votre document, si nécessaire.

Mon adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement.

Si votre adresse ne peut pas être vérifiée automatiquement, il vous sera demandé d’effectuer le processus avec le selfie ou de fournir un justificatif de domicile.

Il est recommandé d’effectuer le processus avec le selfie : la personne qui requiert une vérification peut cliquer sur le bouton « Selfie », puis se prendre en photo, elle et sa pièce d’identité avec photo, à des fins de vérification. Cela peut remplacer la fourniture d’un justificatif de domicile.

Si vous préférez fournir un document manuellement, c’est possible. Les justificatifs de domicile doivent indiquer vos nom et prénom ainsi que votre adresse personnelle, et appartenir à l’un des types de documents indiqués ici. Vous devez également vous assurer des points suivants :

Assurez-vous que l’adresse que vous avez saisie dans votre compte Shopify Payments correspond exactement à l’adresse figurant sur votre justificatif de domicile.
Mettez à jour les informations de votre compte pour qu’elles correspondent à votre document si nécessaire.
Chargez une photo nette de votre justificatif de domicile.
Assurez-vous que le document que vous chargez indique votre propre nom complet. Si, par exemple, vous avez une facture de services publics au nom d’une autre personne, vous devrez fournir un document différent.

Mes informations de propriétaire ne peuvent pas être vérifiées.

Vous devez saisir les propriétaires de votre entreprise dans votre compte Shopify Payments de sorte que les noms indiqués correspondent à ceux figurant dans le registre du commerce de votre gouvernement. Nous vous recommandons de rechercher les informations de vos propriétaires dans le registre et de saisir les noms exactement comme ils y figurent. Si votre entreprise ne compte aucun propriétaire, vous devez plutôt indiquer l’ensemble de ses directeurs sur le compte.

Si c’est ce que vous avez fait et que votre propriété ou votre fonction de direction ne peut toujours pas être vérifiée, nous vous recommandons de cliquer sur le bouton « Signer » sur votre page de vérification pour attester de façon numérique que les informations que vous avez fournies sont correctes. Ce processus est simple et rapide.

Si vous préférez, vous pouvez fournir un document confirmant l’identité de vos propriétaires ou directeurs, plutôt que d’utiliser le processus d’attestation. Les informations du propriétaire et/ou du directeur que vous saisissez dans votre compte Shopify Payments doivent correspondre aux informations figurant sur les documents que vous chargez. Si un propriétaire/directeur figure sur vos documents, mais n’est pas ajouté à votre compte Shopify Payments, vous devez l’ajouter à votre compte et lui attribuer le rôle Propriétaire et/ou Directeur. Une liste des types de documents que vous pouvez fournir pour vérifier la propriété est disponible ici.

Vous devez vous assurer que les propriétaires et les directeurs inscrits dans votre compte correspondent exactement à vos documents. Ne répertoriez pas de propriétaires/directeurs supplémentaires qui ne figurent pas dans vos documents.

Foire aux questions

Consultez les questions fréquemment posées suivantes concernant les exigences de Shopify Payments en Autriche.

Pourquoi avez-vous besoin de ma pièce d’identité avec photo et/ou de mon justificatif de domicile si je suis une société, une société de personnes ou une organisation à but non lucratif ?

Même si vous êtes inscrit(e) en tant que société, société de personnes ou organisation à but non lucratif, nos partenaires bancaires sont tenus par la réglementation autrichienne de vérifier l’identité des personnes associées à l’entreprise, y compris leur identité et leur lieu de résidence.

Je suis citoyen autrichien mais je n’y réside pas actuellement. Puis-je utiliser Shopify Payments Autriche ?

Si votre type d’entreprise est « Particulier », vous devez résider en Autriche pour être éligible à Shopify Payments Autriche. Si vous ne résidez pas actuellement en Autriche, vous devez créer un compte Shopify Payments pour la région où vous habitez.

Mettez à jour l’adresse de votre boutique pour indiquer votre emplacement actuel. Si votre emplacement est éligible à Shopify Payments, vous pourrez alors créer un compte Shopify Payments pour cette région.

Si vous êtes une société de personnes, une entreprise ou un organisme à but non lucratif, vous n’avez pas l’obligation de résider personnellement en Autriche, mais votre entreprise doit y être enregistrée et disposer d’une adresse professionnelle autrichienne.

Je suis entrepreneur individuel. N’avez-vous pas besoin de mon immatriculation ou des informations sur mon entreprise ?

Aux fins de la vérification de l’entreprise et de l’identité en Autriche, seules les informations personnelles du propriétaire sont requises si vous êtes un entrepreneur individuel.

Si vous êtes un entrepreneur individuel, n’essayez pas de vous inscrire sous un autre type d’entreprise. Vous risqueriez de rencontrer des difficultés à passer la vérification.

Je suis une société cotée en bourse en Autriche. Quel type d’entreprise dois-je choisir ?

Vous devriez choisir la société privée. Aux fins de la vérification de l'entreprise, le processus pour les entreprises publiques et privées est identique. Vous pouvez ignorer la section du formulaire de configuration du compte vous demandant d’ajouter des propriétaires. Vous n’êtes pas tenu(e) d'indiquer des propriétaires bénéficiaires si vous n’en avez pas.

Si vous êtes une société cotée en bourse en Autriche, que vous avez déjà configuré le compte Shopify Payments et que l’on vous demande à présent des informations sur la propriété dans le cadre du processus de vérification, mettez à jour vos informations de propriété pour indiquer que vous n’avez aucun propriétaire. Supprimez le rôle de « propriétaire » de toutes les personnes inscrites dans vos dossiers, et assurez-vous plutôt que tous vos directeurs figurent sur le compte et que le rôle de « directeur » leur a été attribué.

Il se peut que l’on vous demande de confirmer l'exactitude de la direction indiquée. Si vous êtes en mesure de la confirmer, cliquez sur le bouton « signer » pour certifier numériquement les informations enregistrées.

En cas de difficulté avec ce processus, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

Comment mettre à jour les informations de mon compte Shopify Payments ?

S’il vous est actuellement demandé d’effectuer la vérification de votre compte, vous pouvez mettre à jour vos informations depuis la page de vérification et y soumettre les documents requis.

En dehors du processus de vérification, le propriétaire du compte de la boutique peut mettre à jour ces détails depuis Paramètres > Général > Détails de l’entreprise. Cliquez sur les trois points situés à côté de votre entité commerciale, puis sur « Modifier » pour mettre à jour les informations de cette entreprise, y compris son type.

Remarque : les modifications que vous apportez à cet endroit sont automatiquement envoyées à nos partenaires bancaires pour examen, et les nouvelles informations sont de nouveau soumises à leur processus de vérification. Il est possible que ces modifications soient vérifiées automatiquement, mais des pièces justificatives pourraient également vous être demandées.

En cas de difficulté avec ce processus, contactez l’assistance Shopify pour obtenir de l’aide.

Que se passe-t-il si je dépasse ma date limite de vérification ?

Vos versements seront temporairement suspendus jusqu’à ce que la procédure de vérification soit terminée. Une fois la première date limite dépassée et les versements temporairement suspendus, il se peut qu’une deuxième date limite s’affiche, indiquant à quel moment votre capacité à accepter des commandes avec Shopify Payments sera temporairement suspendue.

Toutes ces suspensions sont temporaires et seront automatiquement levées une fois que vous aurez terminé la vérification. Consultez votre interface administrateur pour connaître vos dates limites.

À partir de juin 2026, les tout nouveaux comptes Shopify Payments en Autriche disposeront de 90 jours à compter du traitement de leur première commande pour finaliser la vérification. Passé ce délai de 90 jours, toutes les commandes que vous avez traitées avec Shopify Payments pourraient être automatiquement remboursées.

Ceci s’applique uniquement aux pays européens et seulement aux nouveaux comptes créés à partir de juin 2026. Le cas échéant, des avertissements indiqueront au propriétaire du compte la date prévue pour le traitement des remboursements.

Avant de contacter l’assistance Shopify au sujet de Shopify Payments en Autriche

Avant de contacter l’assistance Shopify, rassemblez les informations suivantes pour aider à résoudre votre problème plus rapidement :

Des captures d’écran de tout message d’erreur reçu (masquez les informations sensibles telles que les numéros de compte bancaire)
Le type d’entreprise que vous avez sélectionné lors de la configuration
Votre Firmenbuchnummer (numéro d’immatriculation de l’entreprise), le cas échéant
L’étape précise où vous avez rencontré le problème
Le navigateur et l’appareil que vous utilisez
Les détails de votre compte bancaire (pays, devise, type de compte) sans partager le numéro de compte complet

Le fait d’avoir ces informations à portée de main permet à l’assistance Shopify de vous aider plus efficacement.