Perception de la taxe de vente auprès des détaillants avec Shopify Collective

Vous pouvez choisir de percevoir la taxe de vente auprès des détaillants lorsqu’ils vendent vos produits. Dans certaines juridictions, vous devez facturer la TVA ou la taxe de vente locale sur la transaction B2B qui a lieu lorsque vous fournissez un produit à un détaillant. Vous versez ensuite le montant de la taxe à l’administration fiscale compétente.

Certains détaillants peuvent avoir un certificat de revente qui les exempte de vous payer des taxes. Le détaillant doit vous fournir une copie de son certificat.

Si votre boutique est située au Canada, au Royaume-Uni (RU) ou dans un pays de l’Union européenne (UE), vous devez vérifier le statut de votre inscription fiscale avant de pouvoir utiliser le canal de vente Shopify Collective.

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Perception de la taxe de vente auprès des détaillants

Vous pouvez choisir de percevoir ou non la taxe de vente auprès de chaque détaillant. Le montant de la taxe appliquée s’affiche alors automatiquement sur les commandes que vous recevez des détaillants auprès desquels vous percevez la taxe.

Le tableau de la section Détaillants de votre canal de vente Shopify Collective affiche une colonne Percevoir la taxe, qui indique si vous percevez ou non la taxe auprès de chaque détaillant.

Consultez le tableau suivant pour obtenir des détails sur le paramètre de perception de la taxe qui s’applique par défaut à tous les détaillants, qui dépend de votre emplacement et du statut de votre inscription fiscale que vous avez soumis à Shopify.

Tableau présentant les conditions selon lesquelles la perception de la taxe par le fournisseur est activée ou désactivée par défaut dans le canal de vente Shopify Collective
Pays du fournisseur/détaillant	Statut de la perception de la taxe par défaut
États-Unis	Désactivée
Canada	Activée
Union européenne, Royaume-Uni	Si vous avez fourni un identifiant fiscal dans le canal de vente Shopify Collective, la perception de la taxe est activée par défaut. Si vous n’avez pas fourni d’identifiant fiscal dans le canal de vente Shopify Collective, la perception de la taxe est désactivée par défaut.
Tous les autres pays où Shopify Collective peut être utilisé et où les fournisseurs peuvent percevoir la taxe auprès des détaillants	Si vous avez fourni un identifiant fiscal dans vos paramètres des taxes Shopify, la perception de la taxe est activée par défaut. Si vous n’avez pas fourni d’identifiant fiscal dans vos paramètres des taxes Shopify, la perception de la taxe est désactivée par défaut.

Modifier votre paramètre de perception de la taxe pour les détaillants

Depuis votre interface administrateur Shopify, accédez à Canaux de vente > Collective : Fournisseur.
Cliquez sur Détaillants.
Cliquez sur un détaillant pour lequel vous souhaitez modifier le paramètre de perception de la taxe.
Dans la section Paiements et taxes, activez ou désactivez l’option Percevoir la taxe.

Comprendre comment la taxe est calculée pour les transactions Shopify Collective

Consultez le tableau suivant pour déterminer où la taxe de vente doit être payée et sur quel prix le montant de la taxe est calculé.

Le tableau présente les paramètres de taxes par défaut pour les transactions entre fournisseurs et détaillants dans Collective, mais vous devez vérifier auprès d’un conseiller fiscal que les scénarios conviennent à vos transactions de vente particulières.

Aucune taxe n’est facturée entre les fournisseurs et les détaillants qui sont situés à Gibraltar ou à Hong Kong.

Tableau présentant les conditions de perception de la taxe de vente par les fournisseurs auprès des détaillants avec Shopify Collective
Pays du fournisseur/détaillant	Pays du client	Prix sur lequel la taxe est calculée	Emplacement où la taxe est payable
États-Unis (Californie et Massachusetts uniquement)	États-Unis	Prix de détail	Pays, État ou province de l’adresse de livraison du client
États-Unis (tous les autres États)	États-Unis	Prix coûtant	Pays, État ou province de l’adresse de livraison du client
États-Unis (Californie et Massachusetts uniquement)	Reste du monde	Prix de détail	Pays, État ou province de l’adresse du détaillant
États-Unis (tous les autres États)	Reste du monde	Prix coûtant	Pays, État ou province de l’adresse du détaillant
Tous les autres pays où Collective peut être utilisé (à l’exclusion de Gibraltar et de Hong Kong)	N’importe quel emplacement d’expédition disponible	Prix coûtant	Pays, État ou province de l’adresse du détaillant

Exemples de scénarios de taxes et de bénéfices pour les transactions Shopify Collective

Les scénarios de transaction suivants illustrent la manière dont le bénéfice est calculé pour les détaillants et les fournisseurs lorsque les deux parties configurent le prix de leurs produits pour exclure ou inclure la taxe. Vous configurez ce paramètre dans votre interface administrateur Shopify en accédant à Paramètres > Taxes et frais de douane > Paramètres globaux > Inclure la taxe de vente dans le prix du produit et les frais d’expédition. Les exemples de transaction sont basés sur une marge du détaillant de 30 % appliquée au produit vendu.

Scénario 1 : vente nationale où le fournisseur et le détaillant excluent tous deux la taxe de vente du prix des produits

Fournisseur américain > Détaillant américain > Client américain
Le détaillant et le fournisseur ont tous deux exclu la taxe du prix de leurs produits.
Par conséquent, la taxe est ajoutée à :
- le prix du produit qui est affiché au client sur la page de paiement du détaillant.
- le prix coûtant du produit que le détaillant paie au fournisseur.
Cet exemple est basé sur un taux de 10 % utilisé pour les taxes B2B et D2C.

Détail du calcul de la taxe pour une vente nationale aux États-Unis où le fournisseur et le détaillant excluent tous deux la taxe de la tarification.
Détail de la tarification	Calcul	Montant (USD)
Prix de détail du produit du fournisseur (hors taxes)	Non applicable	100 $
Coût du produit pour le détaillant (hors taxes)	(100 % - marge %) x Prix de détail	(100 % - 30 %) x 100 $ = 70 $
Prix du produit affiché au client au passage à la caisse	Non applicable	100 $
Taxe D2C ajoutée au passage à la caisse	Prix de détail x Taux de taxation D2C	100 $ x 10 % = 10 $
Paiement du client au passage à la caisse	Prix de détail + Taxe D2C	100 $ + 10 $ = 110 $
Taxe B2B pour la transaction fournisseur/détaillant	Coût du produit pour le détaillant x Taux de taxation B2B	70 $ x 10 % = 7 $
Paiement du détaillant au fournisseur	Coût du produit pour le détaillant + Taxe B2B	70 $ + 7 $ = 77 $
Revenus du détaillant	Paiement du client - Paiement du détaillant au fournisseur	110 $ - 77 $ = 33 $
Bénéfice net du détaillant (30 %)	Revenus du détaillant - Taxe D2C + Crédit de taxe B2B	33 $ - 10 $ + 7 $ = 30 $
Bénéfice net du fournisseur (70 %)	Paiement du détaillant au fournisseur - Taxe B2B	77 $ - 7 $ = 70 $

Scénario 2 : vente nationale où le fournisseur et le détaillant incluent tous deux la taxe de vente dans le prix des produits

Fournisseur au R.-U. > Détaillant au R.-U. > Client au R.-U.
Le détaillant et le fournisseur incluent tous deux la taxe dans le prix de leurs produits.
Par conséquent, la taxe est déjà incluse dans :
- le montant que le client paie sur la page de paiement du détaillant.
- le montant que le détaillant paie au fournisseur pour le produit.
Cet exemple se base sur un taux de 20 % utilisé à la fois pour les taxes B2B et D2C.

Détail du calcul de la taxe pour une vente nationale au Royaume-Uni où le fournisseur et le détaillant incluent tous deux la taxe dans la tarification.
Détail de la tarification	Calcul	Montant (GBP)
Prix de détail du produit du fournisseur (taxes incluses)	Non applicable	120 £
Coût du produit pour le détaillant (taxes incluses)	(100 % - marge %) x Prix de détail	(100 % - 30 %) x 120 £ = 84 £
Paiement du client au passage à la caisse	Non applicable	120 £
Taxe D2C incluse dans le paiement du client au passage à la caisse	Prix de détail x [1 - 1÷(1 + Taux de taxation D2C)]	120 £ x (1-1/(1+20 %)) = 20 £
Paiement du détaillant au fournisseur	Non applicable	84 £
Taxe B2B incluse dans le paiement du détaillant au fournisseur	Coût du produit pour le détaillant x [1 - 1÷(1 + Taux de taxation B2B)]	84 £ x (1-1/(1+20 %)) = 14 £
Revenus du détaillant	Paiement du client - Paiement du détaillant au fournisseur	120 £ - 84 £ = 36 £
Bénéfice net du détaillant (30 %)	Revenus du détaillant - Taxe D2C + Crédit de taxe B2B	36 £ - 20 £ + 14 £ = 30 £
Bénéfice net du fournisseur (70 %)	Paiement du détaillant au fournisseur - Taxe B2B	84 £ - 14 £ = 70 £

Vérification de votre statut d’inscription fiscale

Si votre boutique est située au Canada, au Royaume-Uni ou dans un pays de l’Union européenne (UE), vous devez vérifier votre statut d’inscription fiscale pour pouvoir utiliser le canal de vente Shopify Collective.

L’identifiant fiscal et l’adresse de facturation qui s’affichent pour la vérification de l’inscription fiscale sont liés aux emplacements suivants dans votre interface administrateur Shopify :

Numéro d’identifiant fiscal : Paramètres > Taxes
Adresse de facturation : Paramètres > Général

Pour les fournisseurs du Royaume-Uni, le numéro de TVA que vous fournissez est affiché aux détaillants auprès desquels vous percevez la taxe de vente.

Vérifier votre statut d’inscription fiscale au Canada

Depuis votre interface administrateur Shopify, accédez à Canaux de vente > Collective : Fournisseur.
Cliquez sur Paramètres.
Dans la section Statut d’inscription fiscale :
- S’il y a un Non vérifié badge, effectuez l’une des opérations suivantes :
  - Si le numéro de TPS/TVH est pré-rempli :
    1. Facultatif : si vous devez modifier les détails pré-remplis, cliquez sur l’icône , puis effectuez vos modifications.
    2. Facultatif : cliquez sur le lien adresse de facturation, puis confirmez que votre adresse de facturation est correcte.
    3. Sélectionnez Je vérifie que mon numéro de TPS/TVH et mon adresse de facturation sont corrects.
    4. Cliquez sur Vérifier.
  - Si le numéro de TPS/TVH n’est pas pré-rempli :
    1. Cliquez sur Continuer.
    2. Dans la boîte de dialogue Ajouter un numéro de TPS/TVH, saisissez votre numéro de TPS/TVH.
    3. Cliquez sur Enregistrer.
    4. Facultatif : dans la section Statut d’inscription fiscale, cliquez sur le lien adresse de facturation, puis confirmez que votre adresse de facturation est correcte.
    5. Sélectionnez Je vérifie que mon numéro de TPS/TVH et mon adresse de facturation sont corrects.
    6. Cliquez sur Vérifier.
- S’il y a un badge Inadmissible et qu’un message indiquant Vous devez utiliser Shopify Tax ou une application tierce pour percevoir les taxes s’affiche, cliquez sur Continuer, puis suivez les étapes nécessaires pour configurer votre boutique afin d’utiliser Shopify Tax, Basic Tax ou une application de taxes tierce.

Vérifier votre statut d’inscription fiscale au R.-U./dans l’UE

Depuis votre interface administrateur Shopify, accédez à Canaux de vente > Collective : Fournisseur.
Cliquez sur Paramètres.
Dans la section Statut d’inscription fiscale :
- S’il y a un Non vérifié badge, puis effectuez l’une des opérations suivantes :
  - Si le Numéro de TVA est pré-rempli :
    1. Facultatif : si vous devez modifier les détails pré-remplis, cliquez sur l’icône , puis effectuez vos modifications.
    2. Facultatif : cliquez sur le lien adresse de facturation, puis confirmez que votre adresse de facturation est correcte.
    3. Vérifiez que la case à cocher Je confirme que mon numéro de TVA et mon adresse de facturation sont corrects est sélectionnée.
    4. Cliquez sur Vérifier.
  - Si le Numéro de TVA n’est pas prérempli et que les ventes de votre boutique sont supérieures au seuil d’inscription à la TVA :
    1. Cliquez sur Continuer.
    2. Dans la boîte de dialogue Vérifier le statut d’inscription fiscale, sélectionnez J’ai un numéro de TVA.
    3. Saisissez votre numéro de TVA.
    4. Cliquez sur Enregistrer.
    5. Facultatif : dans la section Statut d’inscription fiscale, cliquez sur le lien adresse de facturation, puis confirmez que votre adresse de facturation est correcte.
    6. Vérifiez que la case à cocher Je confirme que mon numéro de TVA et mon adresse de facturation sont corrects est sélectionnée.
    7. Cliquez sur Vérifier.
  - Si le Numéro de TVA n’est pas prérempli et que les ventes de votre boutique sont inférieures au seuil d’inscription à la TVA :
    1. Cliquez sur Continuer.
    2. Dans la boîte de dialogue Vérifier le statut d’inscription fiscale, sélectionnez Je n’ai pas besoin de m’inscrire ni de percevoir la TVA.
    3. Cliquez sur Enregistrer.
    4. Facultatif : dans la section Statut d’inscription fiscale, cliquez sur le lien adresse de facturation, puis confirmez que votre adresse de facturation est correcte.
    5. Vérifiez que la case à cocher Je confirme que mon statut d’inscription fiscale et mon adresse de facturation sont corrects est sélectionnée.
    6. Cliquez sur Vérifier.
  - Si le statut d’inscription fiscale est Je n’ai pas besoin de m’inscrire ni de percevoir la TVA, et que cette information est correcte :
    1. Facultatif : cliquez sur le lien adresse de facturation, puis confirmez que votre adresse de facturation est correcte.
    2. Vérifiez que la case à cocher Je confirme que mon statut d’inscription fiscale et mon adresse de facturation sont corrects est sélectionnée.
    3. Cliquez sur Vérifier.
  - Si le statut d’inscription fiscale est Je n’ai pas besoin de m’inscrire ni de percevoir la TVA, et que cette information est incorrecte :
    1. Dans le champ Statut d’inscription fiscale, cliquez sur l’icône .
    2. Dans la boîte de dialogue Vérifier le statut d’inscription fiscale, sélectionnez J’ai un numéro de TVA.
    3. Saisissez votre numéro de TVA.
    4. Cliquez sur Enregistrer.
    5. Facultatif : dans la section Statut d’inscription fiscale, cliquez sur le lien adresse de facturation, puis confirmez que votre adresse de facturation est correcte.
    6. Vérifiez que la case à cocher Je confirme que mon numéro de TVA et mon adresse de facturation sont corrects est sélectionnée.
    7. Cliquez sur Vérifier.
- S’il y a un badge Inadmissible et qu’un message indiquant Vous devez utiliser Shopify Tax ou une application tierce pour percevoir les taxes s’affiche, cliquez sur Continuer, puis suivez les étapes nécessaires pour configurer votre boutique afin d’utiliser Shopify Tax, Basic Tax ou une application de taxes tierce.