Comprendre les tarifs douaniers

Un tarif douanier est une taxe imposée par un pays sur les marchandises importées de l’étranger, qui prend la forme de frais exigés lorsque les produits franchissent les frontières internationales. Les gouvernements peuvent mettre en œuvre des tarifs douaniers pour générer des revenus ou pour protéger les industries nationales en augmentant le coût des marchandises importées, favorisant ainsi les alternatives locales.

Lors de l’importation de marchandises dans un pays ayant imposé des tarifs douaniers, une entreprise doit s’acquitter de ces tarifs auprès des autorités douanières de ce pays. Par exemple, les importations aux États-Unis exigent des paiements auprès du Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis. En règle générale, la responsabilité de payer ces droits de douane incombe à l’importateur attitré, qui est souvent le marchand en sa qualité de propriétaire des marchandises au moment de l’importation, sauf disposition contraire. Par conséquent, il est possible que les clients du marchand soient tenus de payer tout solde impayé avant de pouvoir recevoir leur commande.

Reconnaître les différents types de droits de douane

Les droits de douane peuvent varier considérablement dans leur application, notamment :

• Droits ad valorem : calculés en pourcentage fixe de la valeur de l’importation.
• Droits spécifiques : définis comme un montant fixe par quantité de marchandises importées.
• Contingents tarifaires : droits de douane qui augmentent après le dépassement d’une certaine quantité d’importations.

Se tenir au courant des droits de douane spécifiques à chaque pays

Vous devez vous tenir au courant des droits de douane, qui dépendent généralement de l’origine des marchandises plutôt que de l’emplacement du vendeur. Seul vous, en tant que marchand connaissant l’origine de vos produits, pouvez donc déterminer avec précision si vos marchandises sont soumises à des droits de douane en vertu des réglementations les plus récentes de votre gouvernement.

Évolution des tarifs douaniers aux États-Unis

Nous suivons de près les récentes évolutions tarifaires aux États-Unis, y compris la décision de la Cour suprême du 20 février 2026 et les mesures de suivi de l’administration américaine. Notre équipe collabore étroitement avec notre fournisseur tiers de calcul des droits de douane pour déterminer ce que cela implique pour les marchands et s’assurer que nos outils reflètent les changements dès leur entrée en vigueur.

À partir du 20 avril 2026, le Service des douanes et de la protection des frontières des États-Unis (CBP) lancera la première phase de l’outil Consolidated Administration and Processing of Entries (CAPE) dans le portail de données sécurisées Automated Commercial Environment (ACE), dans le but de simplifier les requêtes de remboursement de droits de douane dans le cadre de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA).

Pour en savoir plus sur le système CAPE, consultez l'article Déploiement du 20 avril 2026 du système CAPE (Consolidated Administration and Processing of Entries) pour les remboursements liés à l'IEEPA. Pour en savoir plus sur les remboursements de droits de douane de l'IEEPA, consultez Remboursements des droits de douane en vertu de la loi IEEPA (International Emergency Economic Powers Act).

Reconnaître les principaux objectifs des droits de douane

Les droits de douane sont souvent imposés pour générer des revenus pour les gouvernements et pour protéger les industries nationales en augmentant les prix des marchandises importées.

Déterminer qui supporte les coûts des droits de douane

Bien que les entreprises qui importent des marchandises paient généralement les droits de douane applicables au départ, ces coûts sont souvent répercutés sur les consommateurs par le biais d’une augmentation du prix des produits.

Calculer les droits de douane

Les droits de douane applicables dépendent de divers facteurs, notamment du code du Système harmonisé (SH) attribué, du pays d’origine (COO), de l’évaluation en douane et de la destination de l’envoi. Lors d’une expédition internationale, les droits de douane sont généralement perçus après que l’envoi a atteint le pays de destination et est passé en douane. Voici comment le processus peut se dérouler :

1. Arrivée et déclaration : à l’arrivée, le transporteur ou l’agent d’expédition déclare les marchandises en douane, y compris leur valeur et leur origine.
2. Évaluation et calcul : les agents des douanes évaluent les marchandises à l’aide des codes du Système harmonisé (SH) et de leur origine pour déterminer les droits de douane applicables. Le code SH est une méthode numérique normalisée de classification des produits échangés. La plupart des autorités douanières mondiales l’utilisent pour classer les produits et déterminer les droits de douane applicables. À l’aide des informations fournies et de la grille tarifaire du pays, la douane calcule le montant des droits de douane et de toute autre taxe (telle que la TVA ou la TPS) qui doit être payé.
3. Paiement et mainlevée : une fois que la douane a évalué les droits et taxes dus et que ce montant est payé par l’importateur (ou son agent), les marchandises sont dédouanées et peuvent être livrées au destinataire.

Le moment exact où les droits de douane sont calculés peut varier en fonction du processus douanier dans le pays de destination, ainsi que de l’exhaustivité et de l’exactitude des documents soumis. Des retards dans le calcul des droits de douane peuvent survenir en cas d’écarts dans la valeur déclarée, de problèmes de classification ou si l’envoi est sélectionné pour une inspection détaillée.

Trouver un code du Système harmonisé (SH) et un taux de droit de douane pour votre produit

Pour rechercher des codes SH, consultez des courtiers en douane ou utilisez des outils de classification.

Après avoir trouvé les codes SH de vos produits, vous devez ajouter le code SH à six chiffres à vos produits dans votre interface administrateur Shopify, ainsi que le pays d’origine. Vous devez également utiliser les codes SH sur les factures commerciales lors de l’importation aux États-Unis.

Comprendre les mécanismes de perception des droits de douane

Les autorités douanières du pays de destination perçoivent généralement les droits de douane. Vous devez tenir compte de ces coûts lors de la tarification de vos produits.

Analyser l’impact du seuil de minimis sur les droits de douane

Un seuil de minimis peut s’appliquer afin d’exonérer de droits de douane et de taxes certains envois de moindre valeur. Cette exonération peut avoir une incidence importante sur le coût final, influencer les stratégies tarifaires et offrir un avantage concurrentiel potentiel aux vendeurs qui gèrent des envois dont la valeur est inférieure à ce seuil. Le statut de cette exonération est sujet à changement. En tant que marchand, vous devez évaluer si vos ventes pourraient bénéficier de cette exonération en vertu des règles du pays dans lequel vous importez.

Liste de contrôle pour la conformité à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique (ACEUM)

Vous pouvez suivre la liste de contrôle de l’ACEUM pour en savoir plus sur la conformité à l’Accord Canada–États-Unis–Mexique. Cet article est fourni à titre d’information générale uniquement et ne constitue pas un conseil juridique. Vous devriez consulter un avocat qualifié pour obtenir des conseils spécifiques et des informations sur les derniers développements.

Exceptions au seuil de minimis

Si le seuil de minimis ne s’applique pas à un produit en raison de son pays d’origine, cela pourrait rendre la totalité de la commande non admissible au seuil de minimis, selon la manière dont un pays ou une région applique les droits de douane.

Par exemple, si un pays ou une région interprète un tarif douanier comme un supplément, tous les produits d’une commande peuvent être concernés. Une commande contenant un produit soumis à des tarifs douaniers en raison de son pays d’origine pourrait faire en sorte que la règle de minimis ne s’applique pas à l’ensemble de la commande.