Liste de contrôle de conformité à l’accord USMCA pour les envois à destination des États-Unis
L’Accord États-Unis–Mexique–Canada (USMCA) est un accord commercial qui est entré en vigueur le 1er juillet 2020 et qui établit des règles pour l’expédition de produits en franchise de droits entre ces trois pays. Avant d’expédier des produits entre les États-Unis, le Mexique et le Canada, vous pouvez suivre cette liste de contrôle pour vous assurer que vos produits sont expédiés en conformité avec l’accord USMCA.
Sur cette page
- Étape 1 : Déterminer l’admissibilité au taux tarifaire
- Étape 2 : Examiner les exigences relatives aux « Règles d’origine »
- Étape 3 : Préparer la documentation
- Étape 4 : Créer un « certificat d’origine »
- Étape 5 : Se préparer au processus de vérification de l’origine
- Étape 6 : Expédier votre produit et le dédouaner
- En continu : Tenue de registres
Étape 1 : Déterminer l’admissibilité au taux tarifaire
Identifiez le code du Système harmonisé (SH) de votre produit à l’aide du moteur de recherche Schedule B du Bureau du recensement des États-Unis. Vérifiez s’il existe des taux tarifaires nuls ou réduits à l’aide de l’outil tarifaire de l’accord de libre-échange (ALE).
Étape 2 : Examiner les exigences relatives aux « Règles d’origine »
Les règles d’origine de l’ACEUM sont essentielles pour bénéficier des avantages tarifaires. Elles déterminent si un produit est considéré comme « originaire » de la région de l’ACEUM et s’il peut être importé en franchise de droits ou à un taux réduit. Elles déterminent également si un bien est exempté de tarifs spéciaux, tels que ceux imposés en février-mars 2025 en vertu de l’International Emergency Economic Powers Act (IEEPA).
Un produit peut être considéré comme originaire de la région de l’ACEUM de plusieurs manières, par exemple, s’il remplit l’une des conditions suivantes :
- Entièrement obtenu ou produit dans la région de l’ACEUM ;
- Produit entièrement à partir de matières originaires ; ou
- Produit avec des matières non originaires, mais répondant à des exigences spécifiques, telles que les règles de « changement tarifaire ».
Assurez-vous de disposer des déclarations ou des certifications nécessaires de la part des fournisseurs, surtout si vous utilisez des matières tierces, pour prouver la conformité avec les règles d’origine. Si votre produit est admissible en vertu des règles d’origine, passez à l’étape 4.
Découvrez comment déterminer et ajouter le pays d’origine d’un produit.
Étape 3 : Préparer la documentation
Pour être admissibles aux avantages de l’ACEUM, les envois doivent généralement inclure la documentation suivante :
- Un formulaire de déclaration en douane (par exemple, le formulaire 7501 du CBP) indiquant que les articles sont originaires de la région de l’ACEUM
- Un certificat d’origine de l’ACEUM valide, rempli par l’exportateur (plus d’informations à l’étape 5)
- Une facture commerciale
- Un connaissement ou une lettre de transport aérien
- Une liste de colisage
- Tous les permis, licences ou certificats applicables (par exemple, pour les marchandises réglementées)
Étape 4 : Créer un « certificat d’origine »
Remplissez un certificat d’origine de l’ACEUM en détaillant les informations suivantes :
- Informations sur l’exportateur et le producteur
- Description et classification tarifaire
- Critère préférentiel
- Période de validité pour les marchandises identiques
Le certificat d’origine contient 9 éléments de données et une déclaration de certification. Vous trouverez un modèle de certificat d’origine sur le site web de l’U.S. Customs and Border Protection.
Au Mexique, les envois commerciaux nécessitent une facture douanière. Les importateurs de textiles, de vêtements et de chaussures doivent également s’inscrire au registre officiel des importateurs. Au Canada, vous devez soumettre une facture douanière ou son équivalent ainsi que le formulaire B3-3 à la frontière.
Étape 5 : Se préparer au processus de vérification de l’origine
Fournir un certificat d’origine de l’ACEUM ne garantit pas que les douanes l’accepteront sans vérification. Les agents des douanes ont le droit de vérifier l’origine des marchandises pour s’assurer de leur conformité. Cette vérification peut comprendre des questionnaires adressés à l’exportateur/producteur, des visites sur place et un examen détaillé des registres. Le non-respect des conditions d’admissibilité peut entraîner des droits de douane, des intérêts ou des pénalités.
Étape 6 : Expédier votre produit et le dédouaner
La dernière étape consiste à obtenir la mainlevée de vos marchandises auprès des douanes. Assurez un dédouanement sans heurts en effectuant les actions suivantes :
- Déposer les documents de déclaration
- Payer les droits de douane, les taxes et les frais
- Se soumettre à un examen/une inspection en cas de sélection
- Obtenir la mainlevée des marchandises
En continu : Tenue de registres
La réglementation de l’ACEUM exige que les exportateurs conservent des registres détaillés des transactions et de la documentation pendant au moins 5 ans. Cela inclut la preuve d’origine, les documents commerciaux et toute correspondance relative à l’envoi.
Vérifiez régulièrement votre documentation et vos processus liés à l’ACEUM pour garantir une conformité continue et vous préparer à d’éventuels audits douaniers.
Ressources
Pour plus de conseils et de mises à jour, consultez les ressources suivantes :