Taxes sur les ventes des partenaires

Si vous êtes un Partenaire Shopify et que vous vendez des applications ou des thèmes sur la plateforme Shopify, il se peut que la juridiction du marchand qui achète l’application ou le thème exige que vous versiez des taxes sur ces ventes. Shopify calcule et verse ces taxes à l’administration fiscale locale si les conditions suivantes sont remplies :

• Shopify a une présence commerciale dans la juridiction où se trouve le marchand.
• L’administration fiscale locale exige que Shopify perçoive des taxes sur les applications et les thèmes.

Selon votre juridiction, vous devrez peut-être remplir un ou plusieurs formulaires de choix conjoint pour autoriser Shopify à déclarer certaines taxes en votre nom. Pour en savoir plus, consultez le tableau Formulaires de choix conjoint.

Pour en savoir plus sur les juridictions où Shopify a une présence commerciale, consultez la documentation sur la facturation destinée aux marchands.

Formulaires de choix conjoint

Ce tableau contient une liste de formulaires de choix conjoint que vous pourriez avoir à remplir. Un formulaire de choix conjoint indique que Shopify perçoit et verse certaines taxes en votre nom. Les formulaires que vous devez remplir dépendent de votre juridiction et du lieu de votre inscription fiscale. Il se peut que vous deviez remplir plusieurs de ces formulaires, ou aucun.

Cette liste peut ne pas être exhaustive. Vous devriez discuter de toute exigence en matière de documentation relative à votre entreprise avec un fiscaliste local.

Si vous êtes un Partenaire Shopify qui facture des frais de service, vous pouvez inclure votre numéro d’inscription fiscale et le montant des taxes à facturer aux marchands sur les factures que vous soumettez. Shopify facture le montant spécifié au marchand et vous verse votre part de la transaction, taxes incluses. Il vous incombe de verser les taxes aux autorités gouvernementales appropriées.

Shopify vous verse une part des revenus, une participation aux bénéfices et des versements ponctuels pour les parrainages de boutiques en cours de transfert de propriété, les parrainages d’affiliés et les parrainages Shopify Plus. Étant donné qu’il s’agit d’un service que vous fournissez à Shopify, votre juridiction peut exiger que vous versiez des taxes pour ces versements. Actuellement, si vous êtes un partenaire canadien et que vous fournissez un numéro d’entreprise (NE) canadien dans les informations fiscales de votre compte partenaire, Shopify ajoute 13 % de TVH de l’Ontario à vos versements de parrainage. Cette taxe est ajoutée à votre versement et figure sur la facture correspondante, et vous êtes responsable de la verser à l’autorité gouvernementale appropriée.

Taxes facturées sur les frais Shopify

Dans certains cas, Shopify facture des taxes sur sa part des revenus et d’autres frais applicables pour les ventes d’applis, de thèmes ou de services sur la plateforme Shopify. Ces taxes varient en fonction de votre emplacement et des informations fiscales que vous fournissez dans les paramètres de votre compte partenaire.

Toutes les taxes applicables sont déduites de votre versement et enregistrées dans une facture. Pour en savoir plus sur la façon de consulter vos factures de frais et de versements, reportez-vous à la section Se faire payer.

Des taxes sont facturées sur les frais Shopify dans les cas suivants :

• Canada : si les coordonnées de votre compte partenaire indiquent une adresse au Canada, Shopify vous facture des taxes sur les frais Shopify. Shopify facture la taxe de vente applicable à votre province ou territoire.
• États-Unis : si les coordonnées de votre compte partenaire indiquent une adresse aux États-Unis et que cette adresse se trouve dans un État qui facture une taxe de vente sur les services fournis par les agents de facturation, Shopify vous facture des taxes sur les frais Shopify. Shopify facture la taxe de vente applicable à votre État.

Dans certains pays ou régions, une taxe sur les services numériques (TSN) s’applique aux produits et services vendus par voie numérique. La TSN est calculée sous forme de pourcentage des revenus bruts issus de la vente d’un service numérique. Le taux de la TSN varie en fonction du pays ou de la région où est basé le marchand.

À partir du 5 janvier 2022, Shopify facturera des frais d’exploitation réglementaires sur les ventes d’applis publiques et de thèmes dans les pays ou régions concernés afin de couvrir la TSN. Les frais d’exploitation réglementaires suivants s’appliquent lorsque l’adresse professionnelle du marchand se trouve dans l’un des pays ou régions répertoriés :

Taux des frais d’exploitation réglementaires par pays ou région, basés sur le taux local de la taxe sur les services numériques appliqué aux ventes d’applis et de thèmes.

Pays ou région	Taux de la TSN
Royaume-Uni	2 %
Italie	3 %
Turquie	5 %
Espagne	3 %

Vous pouvez consulter les frais d’exploitation réglementaires appliqués à vos ventes d’applis et de thèmes dans votre tableau de bord partenaire ou dans le fichier CSV des versements de partenaires. Pour savoir comment consulter les versements ou comment les exporter vers un fichier CSV, reportez-vous à la section Suivi des revenus de partenaires.